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1817, et elle l'oublia plus tard, au grand mécontentement de M. J. Stuart et de ses amis. Elle ne fit pourtant que changer 4 direction de ses batteries; elle

| trouva dans la conduite officielle d’un autre juge, M.

Louis Charles Foucnenr, dessujets de plainte et d’aceu-

| sation; et ce fut, cette fois, M. Austin CUVILLIER qui | se porta pour accusateur en chef. Il trouva dans M. Sa-

muel SHERWOOD, avocat du Haut-Canada, récemment

D élu pour le comté d'Efingham, par l'influence de | quelques Canadiens de Mont-réal, un adjoint actif et | ardent, Quoique les accusateurs de M. Foucher eussent } pour approbateurs des membres estimables de l’assem- | blée, MM. Taschereau, DAvipson, GuGy, VANFELSON, | Andrew STUART, et autres, on ne peut guère s'empêcher

de sourire, en voyant qualifiés de “hauts crimes et délits,” les légers écarts, les petites irrégularités, portés à sa charge, et une vengeance éclatante et exemplaire appel-

FoucreRr était accusé,

19, D’avoir, en 1811, étant juge aux Trois-Rivières, préparé la défense de Pierre Ignace D’AILLEBOUT, son ami, poursuivi civilement par la couronne, et d’avoir ensuite rendu jugement çgn sa faveur ;

29, D'avoir, en 1814, dans un procès intenté par le même P. I.

| d'Aillebout, contre M. Etienne DucHEsNois, aidé M, J, D. La-

CROIX, avocat du demandeur, à dresser un projet de déclaration ;* 3°, D’avoir, la même année, fait raturer et effacer, sur le registre, un jugement par lui rendu, pour, dans le terme suivant,

| rendre un jugement contradictoire ;

4°, Des’être, en 1816, rendu coupable d’un déni dejusticeetd'une grande oppression envers Charles PORTEOUS, Cceuyer, avocat ; de l'avoir injustement et illégalement menacé de le suspendre, et de s'être servi envers lui de paroles basses et outrageantes.f +

* Le témoignage de M. Lacroix n'ayant pas plu, il fut, à l'instance Ge M. CUVILLIER, pris sous la garde du sergent d'armes, x ES

+ Telles que: “Taisez-vous: votre question est absurde ; vous dites une fausseté ; ce que vous dites est faux : je n'ai à rendre compte de ma conduite qu'à moi même.” &e. Ce langage, s’il était fidèlement rapporté, ferait croire que le juge avait été lui-même insulté par l'avocat.—A l'ouca-

Le 3 mars, il fut présenté au gouverneur une adresse, où son Excellence était priée de suspendre M. Foucher de son office de juge, jusqu’à ce que le plaisir du roi fit connu, et de transmettre au prince régent une adresse conforme, lui demandant que le juge Foucher fût ds. titué, en conséquence des accusations qu’elle portait contre lui, et que l'autorité du gouvernement impérial intervint pour qu'il fùt amené à justice,

Sans paraître étonné que la chambre d’assembl(e demandât que M. Foucher fût destitué et puni, avant d’avoir été jugé dans les formes et condamné, le gouverneur lui répondit, “ Qu'il ne manquerait pas de transmettre au ministre des colonies les résolutions qu’elle avait adoptées contre M. Foucher, et son adresse au prince régent, avec les documens qui l'accompagnaient; que plusieurs raisons auraient pu l'empêcher de suspendre le juge Foucher; mais qu’il avait cru que les pouvoirs dont il était rer tu par sa commission l'avaient autorisé à lui faire sav . ‘u’il désirait qu’il s’abstint de remplir ses fonctions de juge, jusqu’à ce que la volonté du prince régent fût connue.”

‘ En condescendant ainsi prudemment aux vœux de l'assemblée, dit M. Christie, le gouverneur contentait ce corps, sans empiéter sur les prétentions du conseil législatif, qui persistait à refuser à la chambre basse le droit d’accuser sans son aveu.”

Les procédés de l'assemblée ayant été communiqués par message au conseil législatif, ce corps adopta des résolutions, ou conclusions, et une adresse au princerégent, dans laquelle il exposait qu’il n’avait participé en aucune manière aux procédés de l'assemblée ; que l'accusé n'avait point été entendu pour sa défense, et qu'il sion du langage attribué à M. Foucher envers M, Porteous, M, A. Sturt

avocat, dit qu'un juge qui injurie un avocat est plus coupable àses yeux qu'un voleur de grands chemins et un assassin !

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n'avait eu aucune communication des accusations portées contre lui, &c, ; que si des articles de plainte et d’accusation n’exigeaient point le concours du conseil, et ne pouvaient être jugés ni par cette chambre, ni par un autre tribunal établi, où à établir dans la province, tout officier public devenant sujet à être obligé de passer en Angleterre, avec les témoins qui pourraient servir à le disculper, devait se regarder comme étant entièrement à la merci de l'assemblée, et comme cessant d'être qualié pour remplir les devoirs de sa charge avec indépendance et fidélité,” &c. Enfin, la chsmbre haute priait son Altesse royale de n’infliger aucune punition à M. Foucher, avant qu’elle eût concouru aux accusations portées contre lui, ou eût été autorisée à en juger, &e.

Ces procédés ayant été communiqués à l’assemblée, elle résolut, “ Que les prétentions du conseil n'étaient fondées ni sur la loi constitutionnelle, ni sur l'analogie ;' qu’elles tendaient à empêcher que des coupables hors de l'atteinte des tribunaux du pays ne fussent amenés à justice; et à maintenir, perpétuer et encourager un pouvoir arbitraire, illégal, tyrannique et oppressif sur le peuple du pays.”

M. Samuel Sherwood, dont nousavons parlé plus haut, non content d’être un orateur fécond et bruyant de l’assemblée, s'était fait une occupation favorite d’écrire pour les gazettes de longs articles, où à la violence de quelques uns de ceux de l’ancien Cunadien,* était ajoutée une impolitesse de langage étrange pour des lecteurs français.f Après que les lettres et l'ordre en

* Ce journal avait été rétabli, mais pour devenir souvent absurde par le sens, et barbare par le style.

f Ces articles, originairement composés et publiés en anglais, étaient reproduits en français dans le Spectateur de Mont-réal, journal établi en 1813, et publié par M. C. B. Pasteur.

194 IHISTOIRE

conseil concernant la mise au néant des accusations contreles juges en chef, eurent été publiés, pour tourner le tout en ridicule, il fut publié une parodie, dans laquelle allusion était faite à la conduite privée du prince régent, du duc d’'York, &c. M. Sherwood fut supçonné d'être l'auteur du travestissement, et arrêté comme auteur d’un libelle contre le gouvernement du roi, &c. En conséquence d’un ordre donné par l'administrateur Drummond à M. Monk, de rester à Québec pour présider le conseil législatif, la cour criminelle du district de Mont-réal, de mars 1816, n'avait pu être tenue. Pour obvier à cet inconvénient, il avait été émané une commission d’oyer et terminer, après la prorogation du parlement. Dans cette cour, présidée par le juge en chef, le grand jury avait trouvé matière à procès pour libelle contre Samuel Sherwood. Le procès n'avait pas eu lieu dans cette cour, mais M, Sherwood avait été astreint à donner un fort cautionnement pour paraître à un terme prochain de la cour du banc du roi. Dans la session de 1817, il présenta à l'assemblée une pétition où il accusait le juge en chef de Mont-réal d’avoir enfreint les lois de la province, &c., en ne se trouvant pas à Mont-réal, pour y présider, &c., et se plaignait que les grands jurés, au lieu d'être pris dans les différentes parties du district, avaient tous été pris dans la ville de Mont-réal, et parmi les partisans du juge en chef, &c.

Ces circonstances ne faisaient point que M. Sherwood fût, ou ne fût pas l’auteur de la parodie, ni que cette parodie fût, ou ne fût pas un libelle diffamatoire ; et si le tirage des jurés dont ile plaignait était, comme il le disait, contraire à la constitution britannique, il n'avait pas encore été regardé comme contraire à la loi

et à la coutume du pays.

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Quoiqu'il en soit, la pétition de M. Sherwood fut référée à un cor ‘té spécial. A la prière de M. Monk, l'ordre qui lui avait été donné par Sir Gordon Drummond, fut communiqué par le gouverneur à l’assemblée ; ce qui n’empêcha pas quelques uns de ces membres de continuer à regarder le juge en chef de Mont-réal comme grandement coupable. Suivant M. Sherwood, la lettre de M. Monk au gouverneur Sherbrooke, priant son Excellence de communiquer à l’assemblée la lettre de Sir Gordon Drummend, était un libelle contre sa Majesté; le moyen de justification employé par M. Monk ajoutait l’insulte à l’injure, &ec.

Cependant, les documens communiqués à l’assemblée sur le sujet furent référés au comité sur la pétition de Samuel Sherwood. Le rapport de ce comité fut peutêtre plus modéré qu’on n’aurai' dû s’y attendre:aprèss’être un peu appitoyé sur le sort de M. Sherwood, ‘“astreint par les juges de la cour de Mont-réal, à s'y trouver présent, depuis le ler jusqu’au 10 mars, par un cautionnement onéreux,” il conclut, en disant “qu’il est fermement persuadé que, nonobstant les injonctions ex: presses de Sir Gordon Drummond faites au juge en chef Monk, pour le dispenser de l'exécution d'un statut provincial, le dit juge en chef n'aurait pas dû obéir à de telles injonctions, qui étaient évidemment contraires à la loi.”?*

Mais si le rapport dont nous venons de parler fut modéré, la conduite de la chambre fut tout le contraire.