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* Le juge en chef de la province, et de la cour du banc du roi pour le district de Québec, président du conseil législatif, avait été près de deux ansen Angleterre, pour repousser les accusations portées contre lui par l'assemblée. Le juge en chef de Mont-réal, mis aussi par la même chambre, dans la nécessité de se disculper, aurait pu passer aussi en Angleterre ; à moins qu’on ne prétendit qu’il eût dû se laisser condamner sans avoir été entendu.
Le 19 février, son sergent d'armes eut ordre d'appré hender et tenir sous sa garde M. Samuel W. Moxx, neveu de l'honorable J, Monk, et un des grefliers de la cour de Mont-réal, comme “coupable de mépris, pour avoir enfreint les priviléges de la chambre, en refusant de communiquer au comité spécial, &c., certains registres et papiers ayant rapport aux accusations portées contre le juge Foucher.” M. OGDbEN, un des membres, ayant présenté une pétition de la part de M. Monk, deman: dant à se justifier et à être libéré, cette démarche fut regardée comme une aggravation de son offense; et à l'instance de MM. Taschereau, Vanfelson et Sherwood, il fut condamné à être confiné dans la prison commun: du district jusqu’à la fin de la session.
Une loi qu’on ne saurait lire sans surprise dans le livre des statuts de cette époque, c’est l'acte établissant des règlemens concernant les étrangers.” A la demande du gouverneur, et à l'instance de M. Taschereau, l'acte fut renouvellé, ou continué, par l'assemblée unanimement, ou après une très faible opposition de la part de M. Davidson et de M. Viger.*
Vers la fin de la session, l'assemblée présenta au gou-
* Les raisons données par M. Taschereau à l'appui d’un acte législatif aussi anomal, sont assez singulières. “ L'objet en était, selon lui, d'empêcher toute liaison avec certains mécontens d’Europe, et surtout de France, qui s'étaient jettés depuis peu dans les Etats voisins; d'empêcher certains individus pervers et dangcreur, venant de France, de visiter le Canada, et d'obtenir sur les fortifications et les positions militaires de ce pays, une connaissance qui pourrait nous être fatale dans la suite.”
M. Viger observa que si c'était un délit de faire connaître le pays, d'en donner une carte particulière et topographique, les travaux infatigables de son arpenteur-général (Joseph Bou- CHETTE, écuyer), devaient être considérés comme une offense grave ; que ce monsieur avait publié, à son grand honneur, des plans et des cartes topographiques de cette province, qui en donne toute la connaissance qu’on en pouvait avoir, au moment actuel.
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verneur deux adresses, le priant, par l’une, d'accorder à son président tel saluire qu’il jugerait convenable à la dignité de son oflice, et par l’autre, d'offrir une pension à la veuve de M.J, À. l'anet, quiavait étéorateur de l’assemblée pendant vingt ans, sans recevoir aucune rémunération,
Sir G. C. Sherbrooke répondit, sur la dernière adresse, qu’en considération des longs services et du grand mérite du dernier président de l'assemblée, il avait, au nom de sa Majesté, accordé à sa veuve une pension annuelle et viagère de £300; et sur la seconde, que le conseil législatif ayant, par une adresse du 14 mars 1815, représenté qu'il conviendrait que son président fût aussi rémunéré par un salaire annuel, il acquiescerait volontiers aux vœux de l’assemblée, et accorderait à à son orateur une rémunération convenable, pourvu qu'il pût en agir de même à l'égard du président du conseil,
La chambre d’assemblée acquiesça à cet arrangement, quoique le président du conseil fût le même Jonathan Sewell, juge en chef de la province, qu’elle venait d’accuser publiquement, et qu’elle accusait encore tacitement, de “hauts crimes et délits;” et depuis lors, la province a été chargée d’une dépense additionnelle de £2,000 par année.
Les octrois d'argent se montèrent, dans cette session, à plus de £100,000, dont 55,000 “ pour l'amélioration des communications intérieures.”
Parmi les lois les plus utiles de la session, on peut compter celles qui furent passées sous les titres suivants:
“ Acte qui pourvoit à l'enrégistrement de toutes lettres-patentes par lesquelles il sera fait, ci-après, quelque octroi de terres incultes de la couronne ;”
‘ Acte qui donne de plus amples pouvoirs au gouver- R2
nement pour prévenir l'introduction des maladies pestilentielles ou contagieuses ;
‘ Acte pour approprier une certaine somme d'argent pour l’encouragement de l’inoculation de la vaccine.
‘“ Acte pour régler le commerce entre les Etats-Unis d'Amérique, par terre, ou par la navigation intérieure.”
En prorogeant le parlement, le 22 mars, le gouverneur adressa aux membres des chambres le discours suivant ;
‘Je ne puis vous décharger des devoirs importants qui vous ont occupés, sans vous exprimer ma reconnaissance la plus vive pour l'attention et le dévouement que vous avez apportés à l'expédition des affaires importantes qui ont été soumises à votre considération, perdant la présente session.
‘ L’empressement avec lequel vous avez accordé les fonds nécessaires pour soulager les paroisses en détresse, et pour d’autres objets relatifsau service public, exige de ma part les plus sincères remercimens, et je vous pri’ d’être persuadés que j'emploierai toutes les précautions nécessaires, pour assurer à vos octrois généreux un emploi convenable.
‘ Avant de nous séparer, permettez-moi de vous faire sentir la nécessité d'user de votre influence pour ineulquer dans l'esprit des habitans de vos districts respectifs, cet esprit de loyauté, d'industrie et d'harmonie s essentiels à la prospérité et au bonheur du peuple.”*
* Nous ne voyons pas bien sur quels faits particuliers cette recommandation était fondée ; mais elle était de nature à avoir en tout temps son à- propos.
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