LIVRE QUATRIÈME

Contenant ce qui s’est passé depuis le commencement de l'année 1826 jusqu’à la fin de l’année 1830.

Le comte de Dalhousie, laissé à lui-même, n'aurait pas été plus difficile, quant aux affaires de finances, que ne le fut Sir Francis Burton. Avant d’avoir lu les lettres du ministre des colonies à ce dernier, sur le sujet, il avait cru que, par le bil{ de subsides de 1825, les difficultés financières de la province étaient terminées, et il s’en était réjoui. ‘“ Ce sera pour moi une grande satisfaction, dit-il aux chambres, dans son discours d'ouverture, le 21 janvier 1826, de voir que les différens qui ont si longtems subsisté dans la législature, sur les affaires de finance, sont enfin terminés, et qu’il n'existe plus aucune difficulté pour empêcher l'octroi des aides qu’il est de mon devoir de demander, au nom de sa Majesté, pour le soutien de son gouvernement dans cette province.”

Ce discours d'ouverture, plein de vues grandes et libérales et de recommandations importantes, mérite d’être rapporté, au moins en partie, ou en substance.

‘“ Le parlement provincial, dit le gouverneur aux membres du conseil et de l’assemblée, a été rarement convoqué dans des circonstances plus intéressantes pour le pays en général. . . . Nous voyons un peuple reconnaissant des bienfaits que la nrovidence a répandus sur lui, et convaincu des grands avantages dont il jouit sous le régime de ses propres lois; mais en même temps, il doit nous paraître évident que l’accroissement rapide de cette province exige de nouvelles mesures propres à encou-

rager l’industrie et l'esprit d'entreprise si marqué et si sibl

répandu. ... Ces objets sont plus particulièrement su (al importants, à une époque où le parlement impérial vient l'at ci de faire un si grand changement dans les relations com- E. :| merciales de l’état, en faisant participer les colonies, pes É d'une manière presque illimitée, à tous les avantage: is commerciaux ci-devant réservés à la métropole... né: J'appelle votre attention immédiate sur les actes impt- l'ad riaux auxquels je viens de faire allusion, afin qu’une Jar représentation respectueuse puisse être faite relative. cu

> ment aux dispositions de ces actes, faits pour l'avantage de

des colonies britanniques généralement, qui peuvent mi- #06 liter contre les intérêts particuliers de cette province. cho

.... Parmi les objets qui intéressent plus particu- RR qui lièrement l’état intérieur de la province, les plus impor- sieu

tants sont ceux qui regardent l’amélioration du système du judiciaire, et les moyens les plus efficaces d’assurer aux PES particuliers leurs propriétés. ... Le manque de bu- des

reaux d’enrégistrement se fait sentir depuis longtems judi

comme un très grand mal. ...je me flatte que vous qu'e prendrez sérieusement en considération ce mal, et que | vous vous appliquerez à y apporter un remède convenable. .... Il doit paraitre évident que les soins du gouvernement demandent de l’aide en proportion de l’accroissement de la population, et de toutes les circonstances d’un pays nouveau, sortant rapidement de la faiblesse de l'enfance, et atteig ant la vigueur de la maturité. ... Je vous ai déjà recommandé, et je vous recommande fortement de nouveau, une subdivision plus correcte de la province en comtés, éownships et paroisses, afin de placer plus également les magistrats, de mieux régler la milice, de pouvoir s’enquérir plus facilement des intérêts locaux de chaque comté séparément, et de ses subdivisions inférieures, et de les avancer autant que pos-

qué et si ièrement rial vient ions ComMcolonies, avantage:

bpole. ..

tes impéin qu'une relativel'avantage Buvent ni- > province.

is particulus impcrlu système ssurer aux que de bus longtems > que vous mal, et que ‘onvenable.

du gouvere l’accroisrconstances faiblesse de turité. ...

commande us correcte sses, afin de x régler la t des intéde ses sub- It que pos-

sible. Il ne m'est guère nécessaire de vous parler du sujet de l'éducation ; .... il occupe depuis longtems l'attention du public, et augmente d'intérét par le désir croissant de ses avantages inappréciables. Je ne crois pas non plus nécessaire de vous recommander de continuer le soutien des anciens établissemens de charité, à moins que ce ne soit pour appeller votre attention à l'adoption d’un meilleur système relativement aux insensés. ... Je dois dire avec regret qu’il n'a pas encore été établi efficacement dans cette province, un traitement méthodique et convenable pour rendre à la société ces personnes malheuseuses. ,.. L'état des chemins est un sujet de grand intérêt. . . Parmi les lois qui doivent expirer, à la fin de la session, il y en a plusieurs de la plus grande importance pour la prospérité du pays; je me flatte qu’elles seront renouvelleés et rendues permanentes; car des lois temporaires pour des objets d'une telle nature, ne peuvent être que préjudiciables, quand l'existence des cours de just'ce, telles qu'elles puissent être, devient douteuse, ou incertaine.”*

“Je vous recommande très fortement, messieurs, dit son Excellence, en finissant, le bien général de la province. Il ne peut y avoir de doute que par un système sage et une politique libérale, la prospérité et l’amélioration publique ne soient considérablement augmentées, et qu'il n’en résulte la preuve la plus forte et la plus satisfaisante que les désirs et les espérances du public auront pas été frustrés dans le résultat de vos procédés.”

Quoique la réponse des représentans ne fût pas tout-

* Depuis longtems la chambre d’assemblée avait adopté le plan de ne passer ses bills que pour un très court espace de temps, même ceux qu’elle renouvellait, qui avaient passé au creuset de l'expérience, et avaient été approuvés généralement,

à-fait conforme aux vues du gouvernement du roi, exprimées par le gouverneur, sur les affaires de finance, son Excellence ne laissa pas de leur répondre:

“Il m'est bien agréable de voir que vos sentimens sur l’état actuel de la province s'accordent si entière. ment avec les miens. D’après les assurances, si cordialement exprimées, que me donne cette adresse, je ne puis qu'anticiper le plus heureux résultat de nos travaux mutuels pour le bien public.”

Le 13 mars, sur le rapport d’un comité spécial, la chambr: adort, d'après la suggestion du gouverneur,

une requ. : :: roi, dans laquelle il était dit, “ Que l’on voyait avc : :: extrême douleur, que par les actes du

parlement impéri. de la 3ème année du règne de Creorges IV, ct de la Gème du même règne, il avait été introduit des dispositions législatives pour changer 1: tenure des terres en cette province, la convertir en soccage libre et commun, et les assujétir aux lois de tenure de l'Angleterre, tenure inconnue aux habitans du pays, et étrangère aux lois civiles de cette province.”

‘ Nous supphions votre Majesté, continue la requétr, de considérer que les raisons de justice et de prudence qui ont engagé le parlement britannique à établir une législature en cette province, devraient suffire pour détourner la législature suprême de l’empire de s’immiscer dans la législation intérieure de ce pays; car, outre le péril évident de tomber dans de grandes erreurs et de commettre de grandes injustices, en faisant des lois pour un pays si éloigné, et pour un peuple dont les besoins, les habitudes, ct les usages sont si peu connus en Angleterre, nous soumettons humblement à votre Majesté, que le parlement ayant établi une législature locale, s’est virtuellement dépouillé en sa faveur du droit de législation intérieure, et que, tout en manifestant son auto-

rité et la qu'il mars blée Bar chev dans des © de D app.

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rité suprême, il devrait respecter son propre ouvrage, et laisser la législature provinciale exercer les pouvoirs qu'il lui a donnés.”

Les chambres procédèrent paisiblement jusqu’au 14 mars: ce jour-là, le gouverneur communiqua à l'assemblée les copies de deux dépêches adressées par le comte BATHURST, secrétaire d'état pour les colonies, au chevalier Burton. Le ministre disait, en substance, dans la première: “ Ayant soumis à la considération des officiers en loi de sa Majesté, une dépêche du comte de Dalhousie, datée du 28 avril 1823, accompagnée d’un rapport fait par l'assemblée du Bas-Canada sur les comptes provinciaux, &c., j'ai à vous informer que les droits imposés par l’acte de la 14ème Geo. III. chap. 8, sont substitués aux droits qui existaient lors de lu reddition de la province aux armes de sa Majest: e’ sont spécialement destinés par le parlement au paie aer des dépenses de l’administration de la justice, + au soutien du gouvernement civil de la province. et acte n’est pas abrogé par celui de la 18ème année : (eo. IT. chap. 12, dont le préambule déclare que le parlement n’imposera aucun droit, &c., pour lever un revenu, et dont la partie dispositive porte que le roi et le parlelement de la Grande-Bretagne n’imposeront, &c., excepté, &c. ; proposition qui n’affecte en rien les dispositions de l'acte de la 14ème Geo. IIT. chap. 88. L'acte de la 18ème Geo. III. ne saurait affecter la destination des droits imposés par celui de la 14ème, puisque le premier n’a rapport qu’à des droits à être imposés à l'avenir, et à l’être aussi pour des objets différents de ceux qu'avait en vue la législature, en passant le dernier, savoir, le règlement du commerce. Il est clair que cet acte n’est pas abrogé; car s'il l'avait été, les droits auraient nécessairement cessé dès lors. Pour ce

qui est de la destination de ces droits, ou du contrôle sur ces droits, il n'en est rien dit dans l'acte de la 31ème Geo. III. chap. 31. Quant aux inductions à tirer de ce qui pourrait avoir eu lieu en Canada, depuis quel. ques années, par rapport à ces droits, on peut observer, qu'ayant été imposés par le parlement, dans un temps où il était de sa compétence de les imposer, &/s xe peuvent être changés que par la mème autorité.”

Dans sa seconde dépêche, datée du 4 juin, lord Bathurst disait à Sir Francis Burton; “J'ai recu vos deux dépêches, en date des 25 et 30 mars dernier Dans la première, vous dites que vous m’informez avec la plus vive satisfaction, que les différens qui subsistaient depuis si longtems, entre les corps législatifs, sur des matières de finance, ont été terminés à l’amiable, et que je verrai par un projet d'acte, que vous m’envoyez, que l'assemblée a décidément reconnu le droit de la couronne de disposer du revenu provincial de l'acte de la 14ème Geo. III. &c* Je regrette de ne pouvoir considérer cet arrangement comme satisfaisant: Les instructions spéciales qui avaient été données, par ordre de sa Majesté, au gouverneur-général, dans mes dépèches du 11 septembre 1920, cet du 13 septembre 1821, lui avaient imposé la nécessité de refuser tout arrangement qui tendrait tant soit peu à compromettre l’irtégrité du revenu désigné sous le nom de revenu permanent ; et il me paraît, après avoir soigneusement examiné les mesures qui ont été adoptées, qu’elles ne s'accordent pas avec

intention. Quoiqu'il en soit, Sir F, Burton continuait: “et de certains autres droits dont le produit est déjà approprié par la loi; et qu’à l'avenir, à/ ne sera nécessaire de demander à D de que l’aide qui pourrait être requise pour couvrir le déficit du revenu ci-dessus mentionné, pour payer les dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice.”

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1821, lu rrangement intégrité du nt ; etilme les mesures nt pas avec

e contraire, et 16, ou non, S01 nuait: “et de prié par la loi:

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ces instructions spéciales et positives.

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dépenses fixes, dont il avait été donné communication à l'assemblée, a été engagé avec le revenu colonial, pour

. À ,» : ’ subvenir aux dépenses de l’année.

| La conséquence est que le revenu permanent ne sera pas appliqué au paiement de telles dépenses que sa Majesté jugerait convenables ; mais au contraire, au paiement de Du dépense que la législature coloniale pourrait juger ae Le seul fond que forme le revenu du rol étant sa appliqué, il ne reste plus de moyens pour la liquidation des dépenses qui étaient ci-devant ny le revenu du roi, et dont plusieurs, spécialement autoriaées par sa Majesté, ont été rejettées par l’assemblée, Les comptes du revenu permanent de la couronne seront toujours communiqués à l'assemblée, comme do: ment pour son information, et pour le règlement général de ses procédés. Elle y verra les services auxquels il reste à la législature de pourvoir ; et par là elle ser: assurée que le revenu de la couronne sera For ment appliqué, à la discrétion du gouvernement de " pour l'avantage de la province.—A l'égard des . rejetés par l'assemblée, je me ferai der ea avoir considéré chaque article séparément, de . des instructions spéciales au gouverneur-général, à son retour, pour ordonner le paiement de ceux ee loi pourra juger expédient de conserver.—Comme le bill est limité à une année, je ne crois pas nécessaire de recommander à sa Majesté de le désapprouver ; mais j'enjoindrai au représentant de sa Majesté de sn tionner aucune mesure d'une nature semblable.” Lu

Ceux qui naguère appréhendaient comme un malheur k renouvellement des difficultés qu'ils avaient oecasionnées avec le Haut-Canada, ne craignirent pas de

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faire encourir au peuple du Bas-Canada, “le plus

humble et le plus doux qu'il y ait,”* des diflicultés beau- c coup plus sérieuses avec la Grande-Bretagne. Au lieu 6 de se prévaloir sagement de la suggestion indirecte de a la fin de la première dépêche de lord Bathurst, pour l demander la rév cation du statut de la 1ème Geo, III P chap. 88, poussée aux extrèmes par la Gazette de Qué- ©) bec et par le Canadian Spectator, tandis que les cir- di constances forçaient le Spectuteur Canadien à garder L une espèce de neutralité, la majorité de l'assemblée n adopta, comme sous l'influence de l'irritation, une série po de propositions, qui, entre puissances indépendantes, qu auraient pu être regarüées comme une déclaration de sci guerre, ou comme une provocation à la guerre. Dans ne ces propositions, ou résolutions, l'assemblée se dit déter- pot minée à adhérer à ses procédés, au sujet des subsides; | civ objecte à l'application exclusive d’une partie quelconque d'a

du revenu public, pour des services spécifiques; proclame comme maxime constitutionnelle, que les colonies qui ont une représentation ont le droit inaliénuble de n'être pas {axées sans le consentement de leurs représentans, et qu'à la législature seule appartient le droit de distribuer tous les deniers prélevés dans la coionie; avance que tel a toujours été le droit public dans les colonies anglaises ; remarque que le Bas-Canada est la seule de toutes les colonies britanniques pour laquelle le parlement impérial ne soit pas appellé, chaque année, à voter une partie des dépenses du gouvernement civil; veut bien accorder (annuellement) les sommes néces

saires à l Uma de Ja juetice, &e., pounl

- Suivant EM. Neilson.

TI en a été ainsi, dans le Bas-Canada, jusqu’en 1818, et alo rs il n’y avait pas de querelles sans cesse renouvellées, au sujet des affaires de finance, embrouillées d’abord, mais débrouillées ensuite, par les harangues, ou les‘Messages du gouverneur.

din qu’elle ait un juste contrôle sur tout le revenu, et dit Au lieu enfin, qu’en supposant môme que les revenus applicables sis de au paiement des dépenses du gouvernement civil et de pour l'administration üe la justice, puissent être distribués 00, TII par aucune autre autorité que celle de la législature, le Qué- s'ils étaient suffisants pour subvenir entièrement à ces | les cir- dépenses, la prétention, formée par la présente adiii- | À garder nistration,* de se soustraire au contrôle cflicace et |

ssemblée ine série ndantes, ation de ,, Dans dit détersubsides ; uelconque [ues; proes colonies jénaule de urs reprént le droit la coionie; je dans les nada est la r laquelle le que année, ment civil ;t mes néces- Ke. pourvi

nécessaire de l’assemblée, dans la distribution de cette portion du revenu public, est d'autant moins fondée, qu'attendu l’insuflisance de ces fonds, la chambre d'assemblée étant appellée à fournir des sommes additionnelles considérables et indispensablement nécessaires, pour subvenir à toutes Iles dépenses du zouvernement civil et de l'administration de la justice, elle a le droit d'attacher à son don telles conditions que l'intérêt du pays lui paraît devoir requérir.”

11 y avait Ià, au dire des politiques opposés aux prétentionus de l'assemblée, fausseté, mauvaise foi, confusion dans les termes, et conclusion crronte: ce n’était pas

l'administration coloniale d'alors, plus que celles qui l'avaient précédé, qui avait formé la prétention de soustraire le revenu permanent, ou approprié permanemment et pour des fins spéciales, au contrôle de la chambre d'assemblée: lord Dalhousie avait été, en 1823, ct aurait été encore, en 1826, moins pointilleux, moins tenace sur ce point, que ne l'était lord Bathurst. Ce que le gouverneur avait à demander à l’assemblée, d'après ses instructions, était une aide à ajouter au fond permanent, et c'élait à cette aide seule, vu la loi exIS-

* C'était qui di elle venait de lie, et quand elle avait encore sous les yeux, les dépêches du ministre des colonies, spécifiant la teneur des instructions données, ou à donner à lord Dalhousie, qu'elle ne craignait pas de se faire accuser de mauvaise foi, &e.. par ceux qui ne s'étudiaient pas à adoucir leurs expressions. +

1818, et alors sat sujet des VELLé es ensuite,

268 TIISTOIRE

tante, ou suivant les minisires et les gens de loi d'An- s glet. ‘re, que l'assemblée pouvait attacher, comme à son le don, les conditions qu’il lui plairait. Il y avait bien, au d premier coup-d’œil, en faveur d’une des objections de se l'assemblée, cette considération, qu’une partie du revenu le permanent, dont le gouvernement voulait avoir exclu- " sivement la distribution, pouvait être employée à payer des sinécuristes, comme lord Bathurst y semblait assez “ disposé, ou à surpayer quelques uns des ofliciers publics ; en un mot, n'être pas employée assez économiquement : mais dans ce Cas, qui aurait pu raison- % nablement vouloir emwjécher cette chambre de réduire, comme moyen de contrôler et de régulariser la “ag “ ON éle dépense générale, Faide additionnelle qui lui aurait me été demandée?* La liste civile, octroyée pour la si

durée du règne du monarque, n'empêche certainement

pas la chambre des communes d'Angleterre de contrôler fi

eflicacement Ja dépense générale et annuelle du royaume,

ct vainement la chambre d’assemblée avait-elle prétendu

qu'il n’y avait pas de parité, à cet égard, entre la métropole et la colonie. Cette chambre passa un 0i/f de subsides que lord Bathurst ne voulait pas, et que lord Dalhousie ne pouvait pas accepter, puisqu'il était semblable

à celui de la précédente session. Dans son discoursde À

à . à è e \ clôture, le gouverneur dit à l’assemblée: “J'avais €t6 à induit à croire que le gouvernement de sa Majesté avait R

été informé que les différens qui subsistaient depuis

longtems entre les corps législatifs, sur les matières de

finances, avaient été arrangés à lamiable, On voit

* 4 Ta manière dont les produits de la 14e Geo, 3 avaient te appliqués était uniformément mise devant l'assemblée, qui avait conséquemment Je pouvoir de faire des remontrances contre chacun des items y inclus, ou de diminuer les subsides généraur, de manière à atteindre dans la pratique l'appropriation de ce revenu.

—M, KR. J. Wizuotr Horrox,

d'Ane à son jen, au ions de revenu * excluà payer it assez ofliciers z CCOn0raisonh de rc- Mariser la i aurait pour Ja ainement contrôler royaume, : prétendu Ja métroall de sublord Dalsemblable liscours de Pavais Cté jesté avait nt depuis atières de On voit

3 avaient éte ée, qui avait ances contre : généraur, de Le ce revenu.

cependant, au moment actuel, que les prétentions sur lesquelles il avait été si longtems insisté, et qui avaient donné naissance à ces différens, n’ont fait que changer de forme, et que l’acte de subsides qui a été passé, l'année dernière, n'avait d'autre base qu’une fausse conception et un malentendu.”

La réannexion au Bas-Canada de l'ile d’Anticosti* et de la côte de Labrador jusqu'à l’Anse au Sablon, décrétée dans la session du parlement britannique de cette année 1826, fut dûe à une requête ou représentation de notre conseil législatif,

L'esprit de parti qui, tôt ou tard, ne pouvait pas manquer de passer de la métropole dans la colonie, éleva jusqu'aux nues Sir Francis Burton: il lui fit un mérite infini d’avoir donné l'assentiment royal au bill de subsides de 1825, et voulut donner à entendre, en dépit de preuves démonstratives du contraire, qu’il ne l'avait fait que par pure complaisance pour la majorité de l'assemblée, et au risque d’encourir le déplaisir du roi

* M. Porsx, le botaniste, a recueilli sur l’île d’Anticosti, dans un voyage qu'il y à fait, dans le cours du mois dernier, plusieurs échantillons de plantes et de pétrifications très curieuses. 1 paraît que la pointe sud-est de l’île est composée de marbre blanc, et s'élève au-dessus du niveau de l’eau, à près de 80 à 100 pieds de hauteur, La base de cette masse énorme de marbre est de plusieurs milles en étendue. Cette pierre offre des pétrifications de vermisseaux de toutes espèces, et est susceptible d’un superbe poli. 11 y a aussi épars, ça et là, des pétrifications en forme de rayons de miel, où se trouvent incrustées des coquilles bivalves. Le tout est de la plus grande beauté.

“L’île d’'Anticosti est encore dans son état sauvage ou primitif. Les bêtes sauvages, ses premiers habitans, n’ont pas encore été dérangées dans leur possession. Le poisson y est des plus abondant ainsi que le gibier. Le sol, dans l’intérieur, paraît extrémement riche, et nourrit des millions d’arbres de toute espèce. L’ours y est en grand nombre, ainsi que les animaux sauvages que l’on rencontre sur les côtes du Nord. Telle est la richesse d’une île que l'on a regardée, jusqu’à présent, comme inhabitable pour les hommes.”—ZLe Canadien, août 1818.

DT dr em Ét

Zi HISTOIRE

et de ses ministres.“ Blâmé d'avoir sanctionné un L{l de subsides qui n’était pas conforme aux instructions qu'on lui croyait entre cs mains, Sir Francis avait écrit au comte Bathurst, à la date du 25 juillet 1825, une lettre dans laquelle il apprenait à sa Seigneurie, que les instructions dont Elle lui avait parlé, ne s'étaient pas trouvées dans le bureau du secrétaire de la province, et que conséquemment, on ne pouvait pas l’accuser d'y être contrevenu. Le 30 septembre, lord Bathurst écrivit à Sir Francis Burton une lettre par laquelle Ia censure était révoquée, comme n'ayant pas été méritée.f

* La plante dé létaire, transplantée de son sol natal dans la terre vierge et féconde du Canada, y prit racine, y crût, et s’y fortifia # merveilleusement.” Il en est des preuves encore plus frappantes que le trait suivant: Avant son départ pour l'Angleterre, Sir F. N. Burton avait tiré du trésor la somme de £1,805, en sus de son salaire de £3,000 par année. Il en informa lord Bathurst, et le ministre recommanda que cette somme lui füt allouée comme un don de la législature. Elle lui était dûe en effet : ‘“ En l’absence du gouverneur-général, Sir Francis avait conduit l'administration; il avait encouru toutes les dépenses de ce poste élevé ; il avait entretenu les chefs des départemens, les membres de la législature, des étrangers de distinction; il avait soutenu la dignité et la splendeur de sa charge ; la gracieuse et élégante hospitalité qui distingua le siège du gouvernement durant son administration ost bien connue ; il avait tiré ce qui était alloué à un gouverneur pour ces objets essentiels. Ces £1,805 devaient lui étre Jaissés, mais aussi étre déduits du sulaire du gouverneur-général" (Out of the Governor's salary he is entitled to these expenses.) Voir la Gazette de Québec, publiée par autorité, et le Canadian Spectator.

t ‘ Comme ma dépéche du 4 juin vous a été adressée sous l'impression que toute la correspondance avse mon bureau était en votre poses sion, et surtout mes instructions à Sir John ShER- BROOKE* et au comte de Darnou SIL, quunt à la manière dont la chambre d'assemblée devait pourvoir à la liste cuile, vous considirerez cette dépêche comme non avente, n'ayant plus de fondement, d'après les explications que vous avez données sur cet objet ; et je dois borner l'expression de mon regret, par rapport aux mesures que vous avez adoptées, à un seul point, € ‘est- à-dire, à ce que vous ayez effectué un arrangement si délicat et si important, sans communication préalable et directe uvec le gouvernement de sa Majesté.”

# 11 n'y avait donc pas de différence entre les instructions données à Sir J. C, Sherbrooke et celles qui furent envoyées au comte de Dalhousie.

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données à Sir alhousie.

Le 30 janvier 1827, trois jours apr°s l'ouverture du parlement, lord Dalhousie envoya à l’4 semblée un message Où il disait :

“ Le gouverneur en chef s’empresse d'informer l’assemblée, qu'ayant cru qu'il était de son devoir de demander au gouvernement de sa Majesté une explication concernant une dépêche adressée à Sir Francis Burton, (mais reçue après son départ), ayant rapport à une dépêche précédente du 4 juin (1825), qui a été communiquée à l’assemblée, et ayant demandé l'autorisation de mettre cette explication devant la législature, ou de faire quelque exposé, pour laver Sir F, Burton de la censure particulière contenue dans la dépêche sus-mentionnée du 4 juin, pour infraction d'instructions, il a eu ordre de se prévaloir d’une occasion favorable de faire connaître, que Sir Francis Burton ayant communiqué au gouvernement de sa Majesté le fait qu'il n'avait pas eu en sa possession Îles instructious mentionnées dans la dépêche du 4 juin, et ayant déclaré que s’il les avait eues en sa possession, elles éluicnt sù positives, qu'il s'y serait conformé implicitement, le secrétaire d'état a enjoint au gouverneur en chef de dûment notifier que Sir F. Burton est entièrement lavé du blâme d’avoir agi contrairement à ces instructions.”

Dans la session précédente, après la communication de la dépêche du 4 juin 1825, la chambre d'assemblée avait prié, par adresse, le gouverneur, “ de fuire mettre devant elle une copie des dépêches qui pouvaient avoir été reçues depuis le retour de son Excellence, au sujet de la partie de l'administration de Sir Francis Burton qui a rapport à l'acte de subsides passée dans la dernière session du parlement provincial ;” et son Excellence lui avait répondu “Qu’'Elle n'avait reçu aucune dépêche, au sujet üu dernier acte de subsides, d’une date

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212 lISTOIRE

plus récente que celle qu’elle avait commmuniquée à l'assembiée.”

Lord Dalhousie n'avait effectivement reçu aucune dépêche, au sujet du bill de subsides de 1825, à moins qu’on ne pût appeller de ce nom Pinjonction (annoncée par lord Bathurst) de refuser l’assentiment royal à un bill semblable ; mais il avait été écrit à Sir Francis Burton, comme nous venons de le dire, une lettre qui n’avait pas de rapport à la teneur de ce bill, qui n’annonçait pas du moins un changement de sentiment ‘ quant à la manière dont la chambre d’assemblée devait pourvoir à la liste civile.”* On n’en commença pas moins dès lors à répandre dans le public, que cette lettre privée était une véritable dépêche, révoquant celle du 4 juin, quant à ça teneu,, ou annonçant que les ministres mettaient de côté l'opinion des gens de loi de la couronne, et la loi même, pour se conformer aux prétentions de la majorité de l'assemblée, quant à l'appropriation du revenu permanent; ce qui impliquait qu’ils avaient retiré leurs premières instructions, et que lord Dalhousie en avait reçu d’autres, auxquelles il prenait sur lui de ne pas se conformer.f Maleureusement, les assertions vagues, les suppositions gratuites, les insinuations mettant en question, ou révoquant en dote la franchise, et même la véracité du gouve:neur, ::1!l° Zois répétées par la Gazetle de Québec et par le Canadian Spectator, farent accucillies par la majorité de l'assemblée, sinon comme

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* It has been confidently stated here that the whole despatch of the fourth of june was withdrawn.-- Quebec Gazette, du 1er février.

“ We suspect that the explanation, was on some other point, relating to the effect of the despatch on “ measures,® and not on men.” —Canadian Spectator, du 7 février.

t Apparemment pour le plaisir d’être brouillé avec la chambre d'axsemblée ; de la voir se chamailler avec le conseil législatif; d'avoir des nouvelles divertissantes à envoyer au bureau des colovies, ou d’être invité à les y aller conter lui-même.

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e la chambre pil législatif ; reau des colo-

des vérités démontrées, du moins comme de grandes probabilités.

“ Jugeant qu'il était d'une importance vitale de constater si le gouvernement de sa Majesté n'avait pas €té induit à se faire, relativement au bill de subsides de 1825, une opinion différente de celle qui était exprimée dans la dépeche du 4 juin de cette année,” la chambre d'assemblée demanda au gouverneur une copie de la dépéche adressée à Sir Francis Burton, et son Excellence lui répondit; “J'ai communiqué à la chambre d'assembliée la substance des dépêches que j'ai reçues, touchant ce sujet, du secrétaire d'état de sa majesté, Je suis toujours disposé à donner à l’assemblée les plus amples renseignemens sur toute matière d'un intérêt publie ; maïs Je dois refuser de mettre devant le public la correspondanec du ministre de sa Majesté avec le gouvernement de la province. Je crois qu’une telle démarche est en général sujette à ohbiection, et dans ce cas-ci, je ne la crois pas expédicente.”

L'assemblée référa ce message à un comité spécial.* Ce comité fit, le 5 mars, le rapport le plus singulièrement rédigé qui eût encore été couché sur les journaux de la chambre. If portait, en substance, après un préambule historique, ou narratif, “ Que le comité était d'opinion qu’en demandant des ixformations ultérieures, où de nouveaux renseignemens, quant à la manière dont legouvernement de sa Majesté envisageait le bill de subsides de 1825, la chambre n'avait jamais eu inten' on de faire décharger le lieutenant-gouverneur du blâme d'avoir donné la sanction royale à ce bill, la conduite de son Excellence, dans ce cas particulier, comme dans tout le cours de son administration, ayant été telle qu’elle

* Composé de MM. Cuvillier (président), Neiïlson, Taschereau, Berthelot et Blanchet,

; . N tions doit lui assurer l'approbation de notre très gracieux r ‘ RE "ot OCCAa souverain, ct la reconnaissance, l'affection et Ie respect Ce tn. e de toutes les classes des sujets de sa Majesté en cette dt . , . . SR l'al ) provinec;— qu'en refusant communication de la dépéche er 2 2 tion € qui avait rapport uu bill de subsides, adressée à Sir F. du : A : oute:

Burton, mais reçue après son départ, le gouverneur en Ée, ; e go chef a mis la chambre Aors d'état de procéder sur cet bu | à emer objet, avec cette extière connaissance des sentimens du fe HS | 'On0 gouvernement de sa Majesté, qu’elle devait avoir, pour : ; nv L--s | + : , un m pouvoir faire à sa Majesté un octroi qui convint tout à de la fois à ses devoirs vis-à-vis de la couronne et de ses sl . . L + L L] #5 nc constituans, et aux priviléges constitutionnels de cette TS su te venu, chambre ;—qu'il n’a pu rien trouver de satisfaisant dans provi BE ; )T 7 ah les explications ct les raisons assignées dans le dit mes- —— Î : k IT.

“Hal. : » "LI 1150 are Y rOorPrNhoiir ir » p ? à L 6 À sage du gouverneur, comme rique fondement de la core q Al révocation Ge Ja dépêche du 4 juin 1825 ;—qu'il parait parler, 4 4: À I , | : | | , 0 l’ € ; “1 , f Si tu que le gouverneur en chef appuie l'opinion qu'il énonce | AA il < E > À . 3 » grave, He à ce sujet, sur une dépeche dont il a refusé de donner oficie communication à la chambre ;—qu'en l'absence de ce document essentiel, le comitf est d'opinion que l'on peut consic À the ca

croire, que la justification du lieutenant-gouverneur n

eL'eTY ence « maliq not hd equal they nolic depe secu ten they cuis pra

repose pas #riqueinent sur les raisons déduites dans le dit

Le lercemain, G mars, après que plusieurs amende-

mens eurent été proposés ct rejettés, ce rapport fut adopté. ou déclaré bien fondé, par l'assemblée ;* et le

même jour, sur motion de M. Cuvillier, cette chambre

adopta. au sujet des finances, une série de résolutions dont ‘es d'eux dernières étaient, ‘“ Que la chambre était toujon:s disnosée à accorder des subsides, pour l'année

À . CES SA teuy courunte, ca Ja manière pourvue dans l'acte passe en vx 1825. et dans le bill de 18263” mais, “ Que les estimaph ten été

*# Contre l'avis de MM. Borgia, Drspre’s, Davidson, Ogden. Di Simrsox, J'aschereau, Stuart et YoUuxG.

gracieux lc respect en cette

la dépéche

à Sir erneur en cr sur cet binens du Lvoir, pour vint tout à > et de ses els de cette aisant dans le dit mesment de la qu'il parait qu'il énonce é de donner sence de ce que l'on peut uverneur né

8 dans le dit

ars amenderapport fut blée ;* et le tte chambre e résolutions hambre étai pour l'année cte passé Cn e les estima-

vidson, Ogder.

tions de cette année ne fournissaient pas à cette chambre l'occasion de voter tels subsides.”

Cette détermination, brusquée prématurément,* n’aurait peut-être pas mis fin à la session ; mais après l’adoption du rapport dont nous venons de donner la substance, toutes communications officielles devaient cesser entre le souverneur et la chambre d'assemblée ;f aussi le parlement fut-il prorogé dès le lendemain. Le discours que prononça lord Dalhousie, en cette occasion, dénotait, non un mécontentement ordinaire, mais une grande irritation: c'était celui d'un homme offensé, qui veut qu’on sache qu'il l'est, et qu'il a raison de l'être “Je suis venu, dit-il, mettre fin à cette session du parlement provincial, convaincu que je suis par l'état de vos pro-

* Un grand nombre de projets d'actes importants n'étaient encore qu'à leur premier, ou à leur second degré, si l’on peut ainsi parler, soit dans l’une, soit dans l'autre chambre,

f Si le gouverneur regarda ce rapport comme une insulte très rave, faite en sa personne, au représentant du roi, les défenseurs oficieux de son Excellence exprimèrent son ressentiment en termes beaucoup trop injurieux: “ Thi: singular and original report, est-il dit dans le Mercury du 31 mars, cannot otherwise be considered than as a mean and malignant attempt at aspersion, for the castigation whereof (considering the authors), it will occur to every one the pen is a very inadequate weupon, The great difference of level between the assuilants and the exalted object of their malignity effectually secures to them their impunity, which they would no! have promised to themselves from any one on any thing like an equality to themselres, and this they no doubt took to account, before they hazarded the privileged libel, which they have ushered to publie notice, under the denomination of & report. They were right ir depending upon their own insignificance. The petty criminals are secured by it, not only from ull resentment, but from the very contempt, (for they are even beneath this), as well of the personage they have attempted to insult, as of the one they have, in the proseculion of their purpose, brought forward, less with a view to his pruise, than to the dispraise of another.”

La liberté de la presse avait fait des progrès, depuis que léditeur du Mercury avait été amené à la barre de l’assemblée, pour avoir ôsé publier les procédés de cette chambre,

f Vos membres, honnêtes et éclairés, déclarèrent qu'ils avaient été trompés par son Excellence, le lord Dalhousie. .. Ilse fächa."—

Discours de M. C. MoxpeLer.

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E-mail n tete rc pe Te. |

cédés, et par la teneur de vos délibérations, qu'il n'y a plus lieu d’en attendre rien d'avantageux aux intérèts publics. A vous, messieurs du conseil législatif, qui avez été assidus à vos devoirs, dans cette session, j'offre mes remercimens, de la part de sa Majesté, comme l’aveu de l'intérêt que vous avez pris au bien-être de votre pays, et du respect que vous avez montré pour ke souverain dont vous tenez vos honneurs. IL m'est bien pénible, messieurs de la chambre d’assemblée, de ne pouvoir vous exprimer mes sentimens en termes d'approbation et de remerciment, Les procédés de cette session m'imposent un devoir, dont, quelque déplaisant qu’il soit, je m'acquitterai comme un fidèle serviteur de mon roi, et comme l'ami sincère de la province. Des années de discussions continuelles sur des formalités ct des comptes, n’ont pu réussir à éclaircir et à terminer une dispute, à laquelle la modération et la raison auraient promptement mis fin. Il est déplorable de voir que ni les efforts, ni les concessions du gouvernement de sa Ma'esté n’ont pu réussir à concilier ces différences d'opinions dans la législature ; mais il l'est encore plus que ces différences d'opinions sur un point particulier causent le rejet de toute autre mesure que le gouvernement de sa Majesté recommande à votre considération.* Les devoirs qu’on attendait de vous, dames cette session, n'étaient pas difficiles : un des premiers était d'examiner les comptes publics de l'année dernière, pour en faire rapport d'une manière favorable, ou autrement, Ce devoir a-t-il été rempli de manière à en faire connaitre le résultat à votre pays? Avez-vous pris en considération l'état estimatif des dépenses pour l’année courante, et accordé les subsides qui ont été demandés, au

*Il ya ici défaut de clarté dans les expressions, ou exagération,

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nom de sa Majesté ; ou bien avez-vous assigné, pour les refuser, quelque raison qui puisse être connue et comprise par le pays? A-t-on accusé la réception des messages du représentant de sa Majesté, et y a-t-on répondu conformément aux usages et aux formes parlementaires, ou suivant le respect que les chambres de la législature se doivent les unes aux autres? Les ordres, ou règles de procédures, dans la chambre d’assemblée, ont-ils été dûment observés, en tant qu'ils affectent les droits et les prérogatives de la couronne ?

“Je vous laisse, messieurs, à vous faire à vous-mêmes individuellement ces questions. . .. Ce sont des questions dont il faut que vous répondiez à vos consciences, comme des hommes liés par des serwiens de fidélité à votre pays et à votre roi. ... J'ai vu sept années s'écouler sans ua arrêté conclusif des comptes publics: j'ai vu les mesures du gouvernement, directement applicables aux besoins de la province, mises de côté, . . . les formes parlementaires entièrement négligées, et dans cette session, une assomption positive de l'autorité exécutive, au lieu de celle de la législation, la seule qui soit votre partage dans la constitution du pays.

“ Le résultat de vos procédés, dans cette session, ont été le refus des subsides nécessaires pour les dépenses ordinaires du gouvernement, la perte du bill des milices,” &c. ‘ Dans cet état de choses, d’après l'expérience du passé, il ne m'est plus permis de conserver l'espoir du retour à une meilleure raison, dans la branche représentative de ce parlement. Mais il est encore de mon devoir de vous interpeller, comme hommes publics, et d'en appeller au pays, comme profondément intéressé dans le résultat, de considérer sérieusement les conséquences de la persévérance dans une telle marche. Je conduirai le gouvernement avec les moyens qui sont à Z

ma disposition, et avec le même désir de faire le bien. Mais en même temps que je dois me soumettre à l'interruption de toute espèce d'amélioration sous l’autorité du gouvernement civil, je veux déclarer le profond regret que me fait éprouver un tel état de choses, Je crois qu’il est juste de faire parvenir au pays l'expression libre et entière de mes sentimens sur ces malheurs publics; et je ne veux laisser dans les esprits aucun doute sur la détermination où je suis de persévérer avec fermeté, dans l'exercice de mon devoir, avec le respect dû aux droits de mon souverain, avec lesquels se combinent le: meilleurs intérêts de la province.”

‘“ Les représentans se retirèrent, le cœur ulcéré d’une censure aussi sévère.”"* Ilsavaient été invités, excit(s, coercés, pour ainsi dire, par la Gazette de Québec, et par. ticulièrement par le Cunadian Spectator, à procéder comme ils avaient fait, au sujet des subsides et de Sir Francis Burton.f Comparativement au moins, la Gazctte put conserver un ton de modération, une espèce de sangfroid, qui lui laissa l'apparence de la conviction; mais

*M. l'errault.

t We AT Quebec that the crisis was approaching, andur trust that the Representatives of the people are determined to support their own caracter and the rights of the country. ... W°: understand that the taxes paid by the people of this province, under the 14th George the 3d, are distributed by lord Bathurst according to his discretion .... against the law, for beyond all question or doubt, there is no law which gives to the administration the power of distributing this fund at discretion, and there should be no such law, for such a law would be the most unjust, the most tyrannical, le most mischievous law existing... . what is now to be done? Grant not one shilling in aïd of the fond thus seized on.”

“ We are glad to find that one of our respectable representatives,

M. Leslie, has moved for an address to the Governor for a copy of

the despatch to Sir Francis Burton, affecting the previous despatch of the 14th june, and that the House adcpted the motion with only three dissenting voices. We are astonished that the House could produce one dissenting voice to a measure which prudence, justice and honor required.—Canadian Spectator du 10 février 1827.

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orité du d regret Je crois sion libre publics ; te sur la fermeté, t dû aux inent le:

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la violence du Spectator ne connut plus de bornes :* il commenta le discours du gouverneur, du ton de la coière, et de même que s’il se fût agi d’un tissu de faussetés et d’absurdités, Ce journal et le Mercury semblaient s'être défiés à qui l’emporterait par l'accumulation des expressions virulentes et injurieuses, le premier pour soutenir le gouverneur, le second pour venger la majorité de la chambre d’assemblée.

Dans le Haut-Canada, c'était la chambre d’assemblée même qui était assaillie par la malveillance et la virulence de la presse radicale et factieuse, écolière grandie et enhardie de M. Robert Gourlay. Francis CoLLins, éditeur et imprimeur du Canadian Freeman, avait été amené à la barre de l'assemblée, et sévèrement réprimandé par l'orateur, pour avoir adressé au président du comité des Impressions, le 10 février, une lettre dérisoire, qui avait été déclarée, à une majorité de 28 contre 6, être ‘ une grande infraction des priviléges de

*4 The Speech of the Governor in Chief of British North America, &c. &e., on the prorogation 6f the Parliament of Lower- Cunada, Murch 7 1827, done on satin! Price 5s, with a moito “the fool and his money soon parted,” for sale at Messrs. Cary & Co. Quebec, to be carefully pached with other outlandish curiosities, and referred to the Pluenvlogical Society of Edinburg, to report what bump in the Scull produced the conception of the said Speech, report

* tobe made to lord Bathurst, who will handle his E.......cy's head, next summer, at his office, and compare it with the report of

the said Phrenological Society, and communicate the result, through the Lieutenant- Governor, to the House of Assembly, next session.— Canadian Spectator du 21 mars.

+ To H.C. Taowrsox, Esquire, Chairman, Printing Committee, “ Proposals for printing Cheap Journals” For the memorable session of 1827.

Composition... 1s. 5d, per 1000ms.

Press work... ss 1s, Sd, per token.

Paper at market price.

With an appeal to the House on the subject of Addition” and “Blank Pages.”

York, Feb. 10 1827. Fraxcis CoOILLIXS.

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la chambre.” Bien qu’en protestant qu’il n'avait pas eu l'intention d’insulter le comité des Impressions, encore moins de violcr les priviléges de l'assemblée, M. Collins se fût épargné une punition plus sévère, il n’en crut pas moins pouvoir, après la prorogation, donner carrière à son ressentiment, peut-être à un sentiment consciencieux. Ce qui lui tenait le plus au cœur, c’étaient l'accord et l'harmonie qui avaient régné, durant la session, entre le lieutenant-gouverneur et la chambre d’assemblée: malgré que, durant la levée, Sir Peregrine Maitland eût reçu de toutes parts des adresses qui devaient être regardées, suivant le sieur Collins, comme des libelles contre la majorité de l’assemblée, cette chambre s'était montrée, durant la session, l’humble servante de son Excellence; d’où étaient résultés, conséquemment, le déshonneur, la dégradation, une insulte aux sentimens, un éort grave aux intérêts du peuple. Ce qui mettait le comble au mal, suivant M. Collins, c’est que le lieutenant-gouverneur et la chambre d'assemblée s'étaient séparés fraternellement, après avoir passé amicalement l'acte des Aubains (Alien Act), ou de Naturalisation ; mesure pernicieuse, cause “d'un mécontentement, d’une alarme et d'un découragement, qui, déjà, dans un grand nombre de localités, avaient arrêté totalement toute espèce d'amélioration.” L'acte, quel qu’il fût, ne pouvait pas avoir eu un effet aussi prompt: le but du journaliste était seulement de faire entendre qu'il devait avoir cet effet; ou en d’autres termes, que le peuple devait être mécontent, et témoigner hautement son mécontentement. La même dectrine ne tarda pas à être prêchée dans le‘ Bas-Canada.

Laiïssant là, pour un moment, la tactique de la presse périodique, devenue un puissant instrument d’irritation et d’agitation des esprits, pour ne pas dire de désorga-

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pisation de la société, revenons à la dernière session de notre parlement,

L'esprit de parti, ou un esprit qui ne valait guère mieux, politiquement parlant, avait fait avorter, dans la chambre d’assemblée, un projet, dont l'exécution devait tourner, non seulement à l'utilité, mais encore à l’honneur de la population canadienne. Le 6 février, M. Bourdages avait proposé de résoudre, “Qu'il est expédient d'établir une nouvelle juridiction civile et criminelle, dans la partie sud du district de Mont-réal.”

C'était, dans notre système de judicature, une amélioration depuis longtems demandée, et que devaient désirer les habitans de toutes les paroïsses du Richelieu, depuis Beleil jusqu’à Sorel, et de toutes celles de l'Yamaska, situées dans le district de Mont-réal. Un nouveau district supérieur, dont le chef-lieu aurait été S'aint- Denis, ou Saint-Hyacinthe, donnait à la population canadienne un juge, un bailli, des grefiers, un palais de justice, une prison, une ville de plus, pour ainsi dire ; il créait un nouveau centre d’activité, d’industrie, d'instruction et de civilisation : les bonnes raisons ne pouvaient pas manquer à M. Bourdages pour faire valoir son projet; mais les grâces de l'élocution, le charme de l’érudition lui manquaient, pour le faire goûter: M. Viger et M. Papineau le combattirent par les raisons les plus paradoxales, et sur les principes les plus étranges, mais sans doute avec leur éloquence accoutumée, et la chambre ne jugea pas à-propos de s’en occuper.*

* D’après les débats rapportés, M. Viger dit qu’il était pénible de voir proposer à la chambre une mesure qui mettrait le sceau à la servitude du pays; que partout où un semblable systême était établi, 4 amenait à sa suite l’esclavage et la tyrannie; il cita l’histoire, ou l'exemple des nations de l'Europe, et particulièrement Boxaparre, qui, suivant lui, n’avait adopté un plan semblable à

Quelque tems après la prorogation, parut, en français et en anglais, une adresse de quelques membres de l’assemblée* ‘à leurs constituans,” pour servir de réponse au contenu de la harangue du gouverneur. Le procédé était nouveau: il parut aux amis de l'administration inconvenant au dernier point, et attira à ses auteurs, et particulièrement à M. Papineau, de la part de quelques journalistes anglais, une censure aussi peu mesurée que l'avait été la diatribe du Spectator contre le discours du gouverneur.f Ce qui dut offenser le plus les amis de lord Dalhousie, ne fut pas le style de l'écrit, qui, comparativement parlant, ne péchait pas contre la modération ; mais le but qu’ils y virent, d’exciter le mécontentement contre l’administration, et d'assurer, par

celui que proposait M. Bourdages,—n’avait multiplié les juridictions que pour établir et maintenir le despotisme, &c.

M. Papineau, déclame et s'éloigne à perte de vue de l’état de la question: si l’on accordait à M. Bourdages ce qu’il demandait, tontes les sections du pays contenant une certaine population seraient autorisées à demander une cour sédentaire ; un grand nombre de juges serait dangereux dans l’état de servitude où ils étaient placés; il ne fallait pas les multiplier, quand on exigeait de tous les officiers publics la plus aveugle soumission aux vues du pouvoir ; le système proposé serait ruineux pour le peuple; il paraissait que les habitans du nouveau district de Saint-François étaient déja déyoutés de leur cour; les Trois-Rivières ne forissaient pas pour avoir une juridiction; les chefs-lieux étaient des centres de corruption, &c.

M. Bourdages ne put répondre, il paraît, à des argumens aussi concluants, et personne autre ne prit la peine de les réfuter.

*L. J. Papineau, Hugues Heney, J. Leslie, Joseph Valois, Joseph Perrault, Austin Cuvillier, J. M. Raymond, F. A. Quesnel.” Quelques autres signatures furent apposées plus tard à cet écrit; mais il ne fut pas signé par M. Viger, qui en avait apparemment reconnu l’inconvenance, ou l’informalité.

+ “Ar. Speaker Papineau utters, through his own paper, the Canadian Speetator, a groun at our personality in having made use of his name; he will be pleased to recollect that it is not we, but himself, who first brought forward his sacred and ever to be revered cognomen, when he thought fit to make a political mountebank 0f himself, by appearing in print, with his manifesto in his hand.— Quebec Mercury.

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ce moyen, la réélection de tous les membres de la majorité,

Bientôt, en effet, commenrèrent à avoir lieu, dans les campagnes du district de Montréal, des assemblées publiques, pour approuver la majorité de la chambre d'assemblée. Dans quelques unes des premières assemblées, les discours et les résolutions, on conclusions, furent assez modérées, quant au style, et se bornèrent presque à la répétition de celles de la chambre. Mais bientôt, dans certaines parties du district, elles abandonnèrent la défensive, devinrent accusatrices, et de plus en plus violentes contre le gouverneur personnellement,

Au discours de prorogation était venu se joindre un autre sujet de mécontentement, un autre prétexte à des déclamations passionnées, à des écrits virulents contre l'administration.

Le 7 avril, lord Dalhousie avait requis l'opinion du procureur-général, pour savoir ‘“ Si, à l'expiration des lois de milice actuelles, le ler mai, quelque autre loi, ou ordonnance pour régler la milice, viendrait en fcrce, et sinon, de quelle manière elle pourrait alors être /également réglée et gouvernée.” Le lendemain, M. J, Stuart avait répondu que, suivant son opinion, ‘les anciennes dispositions permanentes des ordonnances de la 27ème et de la 29ème année du règne de Georges IIL, auraient leur première force et effet, depuis et après le premier jour de mai.”

Il fut, en conséquence, annoncé, par un ordre général, daté du 14 mai, aux ofliciers et miliciens des différents bataillons de milice de la province, “ que la milice serait, à l'avenir, gouvernée et réglée d’après les ordonnances de la 27ème Geo. III. chap. 2, et de la 29ème Geo. III. chap. 4, devenues en force, depuis le ler du

mois ;” et il fut envoyé des copies imprimées de ces

ordonnances à ceux des officiers de milice qui avaient droit d’en avoir.

Les anciennes ordonances de lord Dorchester n'étaient pas faites pour le temps: les journaux du parti opposé à l'administration donnèrent à craindre qu’elle ne voulût les faire exécuter dans toute leur rigueur; et insinuèrent qu'elle ne les avait remises en force que comme un moyen d’influer sur les élections. On trouva à redire aux mises en retraite, aux nominations nouvelles. Il y eut, en quelques occasions, refus de commander et refus d’obéir; négligence de devoir, ou désobéissance formelle de la part de quelques officiers sûbalternes, ou des démonstrations d'opposition au gouvernement, des procédés politiques, qu’on ne croyait pas permis à des officiers de milice : un assez grand nombre furent destitués, pour “avoir obstinément refusé de paraitre aux revues ;” pour ‘s'être rendus coupables, non seulement de négligence, mais encore d’une conduite telle qu'elle pouvait induire les miliciens à désobéissance aux ordres ;’—pour des ‘actes d’indiscipline de nature à mériter une punition et une dégradation immédiate ;”’*—pour ‘ une conduite insubordonnée et irrespectueuse envers des officiers supérieurs ;”’— pour avoir ‘envoyé leur résignation (ou démission), exprimée dans un langage insolent, tout-à-fait incompatible avec le caractère d'officiers, et avec le respect dû à une commission émanée du représentant de sa Majesté dans le gouvernement de cette province ;”{—

* Par exemple : “ Après avoir considéré la manière peu généreuse que vous employez pour poursuivre les miliciens de ma compagnie, qui sont supposés avoir manqué aux exercices prescrits par la 27ème et la 29ème de Georges IIL., je crois devoir vous informer que Je me suis refusé et que je me refuse à me conformer à vos instructions, et à exécuter vos ordres à cet égard.”

T Par exemple : “ Sous l'administration d’un homme à jamais

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pour avoir convoqué des assemblées contre le gouverneur, &c., ‘en marquant leur rang dans la milice ;”— pour avoir ‘ donné naissance et prit part à des assemblées tendant à exciter des mécontentemens parmi le peuple ;’—pour s'être “ montrés les agens actifs d’un parti hostile au gouvernement de sa Majesté,” &c. Plus les réfractaires s'étaient montrés rudes ou impertinents, plus ils étaient louables, selon les journaux de l'opposition.* Malgré cela, il parait que “les miliciens se rendaient aux exercices, comme à l'ordinaire ; qu'ils assistaient de bon cœur à toutes les parades, qui avaient lieu généralement les dimanches et fêtes,” (une fois par mois); et “le gouverneur en chef pensa qu'il n'était que juste d'exprimer, à cette occasion, la satisfaction que lui faisaient éprouver les renseignemens qui lui étaient parvenus de diverses parties de la province, de la prompte obéissance aux ordonnances redevenues en force, pour le règlement des milices, malgré les artifices employés par des personnes insidieuses et malintentionnées, pour insinuer des doutes et des soupçons dénués de fondement, dans l'esprit du peuple; et il espérait que les officiers et miliciens continueraient à manifester cet esprit de zèle, d’obéissance et de subordination,

mémorable et digne de l’amour de tous les bons et loyaux sujets, je me trouvai honoré de mériter assez la confiance d’un si illustre personnage, pour me charger d’une commission d’enseigne. Mais, en ce jour, que l’on ne saurait Ôtre citoyen étant milicien commissionné ; que tant de personnes mille fois plus respectables que moi ont été déplacées, et que d’autres, étrangers et inconnus, ont été substituées à leur place, je me croirais souillé, si je retenais une commission qui n’a plus rien que de dégradant à mes yeux. Quelque honoré que je fusse, lorsque je reçus cette commission, je ne l’acceptai qu'après avoir su que mon devoir serait d'agir conformément à la lui: cette conformité ne pouvant plus être, ma commission cesse d'exister.”

*« Mr, L... has shewn the proper spirit of a British subject, in at length spurning an assumed authority unsupported by law.”— Canadian Spectator.

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qui avait jusqu'alors distingué la milice de cette pro. vince.”

Il faut remarquer pourtant, que quelques destitutions eurent l'air d'être faites sous l'influence de l’irritation, ou trop précipitamment, et qu’en quelques cas, des off. ciers destitués de7aient être enrôlés, d'après l’ordre du gouverneur, bien que les ordonnances les exemptassent du service. Parmi les démissions volontaires, les unes parurent presque nécessitées par les circonstances ; mais d’autres furent dûes, ou à une irritation particulière, ou à l’effervescence politique du temps. Moins d’irritation et de précipitation, tant d’une part que de l’autre, eût rendu le mal moins grand, ou moins étendu qu'il ne le fut. Il faut ajouter que plusieurs officiers destitués furent réintégrés, après explication.

Cependant, la chambre d’assemblée avait été dissoute, et toutes les idées, du moins dans les villes, étaient tournées vers les prochaines élections. Le: * Dalhousie s'était attendu que la réflexion, l'amour & : ‘. tranquil- 6 pour le présent, le désir de ia sécurité pour l'avenir, ‘eraientrejetter au moins les plus violents adversaires de son administration ; mais les gazettes favorables à la majorité de l'assemblée, les seules à-peu-près qui fussent lues dans les comtés, dictaient virtuellement aux électeurs les choix qu'ils devaient faire ; et dans la présente occasion, elles devinrent plus impérieuses, plus violentes, plus injurieuses que jamais, dans l'attaque et dans la défense : grosses personnalités, virulentes déclamations, appels aux passions haïneuses, harangues ou adresses inflammatoires, rien ne fut épargné, rien ne fut dédaigné.* Les cris incessants du Spectateur Cuna-

* Extrait du Prospectus de l’Ami du Peuple, journal qui devait être “ rédigé avec modération,” et publié à Plattsburg, Etat de New-York, par M. J. N. FARIBAULT.

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Le résultat des élections fut regardé, ou donné comme un triomphe pour la majorité de l’assemblée ; mais ce résultat avait été prévu d'avance par tous ceux qui ttaient au fait de l'état du pays: depuis longtems, la majorité de l’assemblée avait, dans presque tous les comtés, des partisans dévoués et influents ; c’éta'ent à eux que s’en rapportaient le commun des électeurs, le peuple, lorsqu'il s'agissait d’élire des représentans, de s’assembler pour entendre des harangues, adopter des

que l’on veuille vous anéantir, ou vous gouverner avec un septre de fer, Vos libertés sont envahies, vos droits violés, vos priviléges abolis, vos réclamations méprisées, votre existence politique menacée d’une ruine totale. On veut vous livrer pieds et poings liés à la fureur de l'hydre qui depuis longtems désole votre province, etdont vous deviendrezinfailliblement les victimes, si un autre Hereule ne s’empresse d’abattre ses têtes hideuses. Bientôt, vous ne serez plus un peuple, à moins que vous ne vous hâtiezde vous montrer tel. Souvenez-vous de cette pensée d’un célèbre orateur: ‘ Les rois ne sont grands que parce que les peuples s’agenouillent devant eux,” Canadiens: voici que le temps est arrivé de déployer vos ressources, de montrer votre énergie, et de convaincre la mèrepatrie et la horde qui, depuis un demi-siècle, vous tyrannise dans vos propres foyers, que si vous êtes sujets, vous n'êtes pas esclaves.”

“ Nous éprouvons un vrai plaisir en publiant aujourd’hui des fragmens du Prospectus de /’Ami du Peuple. La patrie trouve partout des défenseurs, et nous ne devons point encore désespérer de son salut.”——ZLe Spectateur Canad'en du 4 août 1827.

Alors rédigé par M. Léon GossELIN.

Nouvelle gazette, qui semblait se faire un devoir d'être l'écho du Canadian Spectator, mais qui débuta avec assez de modération.

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résolutions, où signer des requêtes. Au temps dont nous parlons, les habitans des campagnes ne voyaient qu'un côté de la question, n'entendaient qu’une des parties dans la cause. Le journalisme en langue française était, pour ainsi dire, en une même main, mue par le même mécanisme, dirigée vers le même but. Ily avait unanimité chez les rédacteurs de la Gazette de Québec, du Spectateur Canadien et de la Minerve. C'était à la lecture de ces seuls journaux que devait se borner la population canadienne.* Si l’on y transcrivait des propositions évidemment vraies, c'était pour, au moyen de commentaires amphigouriques, les faire regarder comme fausses, ou inapplicables au Canada ; si quelques écrits lumineux, ou pour mieux dire, raisonnables, paraissaient quelque part, comme à li dérobée, on s’efforçait aussitôt d’en accabler les auteurs sous le poids des grands mots vides de sens, des phrases inintelligibles, des exclamations ridicules, des épithètes injurieuses; on croyait avoir convaincu d’erreur son adversaire, avoir remporté sur lui une victoire éclatante, quaud on lui avait exagéré les droits, les libertés d’un sujet anglais,f presque aussi ridiculement qu’un grandjuge d'Angleterre ou d’Ecosse en exagéra autrefois là noblesse.f

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* The Editor of the Spectateur Canadien (M. Bibaud) is not only a learned and able man, but a good natured and complaisant man also—else he would not have received C. D’E., under existins circumstances : C.D’E. is an employé," &c.—Canadian Spectator du 13 décembre 1826.

+ De là put venir que quelques uns crurent qu’il leur était permis de prendre cavalièrement les plus grandes libertés, même avec le gouverneur en chef.

+“ À British subject is the noblest being on earth.” Ce qui fit dire à un de nos écrivains, qu’un crocheteur, un décrotteur, un ramonneur anglais, devait conséquemment avoir le pas sur ul prince français, un archiduc d'Autriche et un grand-duc de Russie, et même sur ‘“ mieux que Ça.”

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Quelquefois, dans ce qui était écrit pour le peuple, le gouverneur était donné -adirectement comme l'ennemi du roi, ou comme un violateur d'instructions royales.* À force de répétitions non-contredites, on devait réussir à faire regarder comme vrais des principes faux, vus comme tels, au premier coup-d’œil : par exemple, qu'il n'est pas permis à un gouvernement attaqué de se défendre ; qu’un gouvernement est obligé de garder dans son emploi des hommes qui se déclarent ses adversaires ;—qu'il est permis à des hommes commissionnés par un gouvernement de se prévaloir contre lui de l'influence que leur procurent les honneurs qu’il leur a conférés durant bon plaisir, si ses mesures ne leur plaisent pas, bien que la voie de la non-acceptation ct celle de la démission soit ouverte à tous ;—qu'il est licite de tenter directement de faire tomber dans la haine et le mépris du peuple l'administration du gouvernement ot de la justice, et que conséquemment, en lui prescrivant, dans l'enfance ou dans la jeunesse, le respect envers les supérieurs, on lui avait inculqué une maxime fausse, ou du moins imposé un devoir de surérogation.

On put, par ces moyens, parvenir à faire regarder l'agitation bruyante et tumultueuse de l'été de cette année, comme aussi nécessaire que la grande démonstration populaire, mais paisible, de l’automne de 1822, bien qu'il y eût cette énorme différence, qu’en 1822, il s’agissait de défendre ‘“ nos institutions, notre langue et nos lois,” et en 1827, de soutenir les prétentions insoutenables de la majorité de la chambre d'assemblée, c’est-

* & Les élections de la province sont presque finies. Les amis du rot, de la constitution et du pays, ont remporté une victoire signalée. Les employés de l’administration de Lord Dalhousie, et l’administration elle-même, ont éprouvé une désapprobation générale et formelle.”-—Le Canadian Spectator, traduit par le Spectateur Canadien.

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à-dire, de faire intervenir le peuple pour’ décider des questions dont il ne pouvait ni individuellement ni collectivement être juge compétent. Iln'appartient nullement à la masse du peuple de décider sommairement, et sans examen préalable, des questions abstraites de droits légaux, de principes constitutionnels, de priviléges et de prérogatives, dont souvent la décision demaude l'étude, la réflexion et les lumières des plus habiles gens de loi. Si un corps constitué par le peuple s’est mis dans le tort, c’est vainement, selon nous, qu’il appelle le peuple à son aide, pour le mettre dans le droit,

Quoiqu’il en soit, l'agitation de 1827 fut telle, ou plutôt, les gazettes canadiennes la firent paraître telle, qu’on put lire, dans presque tous les journaux des Etats- Unis, des articles intitulés, Troubles en Canada, et qu’on y crut les Canadiens prêts à se rebeller.* Les Canadiens étaient cependant ce qu’ils avaient toujours été, un peuple loyal, généreux, social et, à très peu d’exceptions près, content de son sort et ami de la tranquillité, malgré les apparences du contraire.f Le machiavélisme aurait pu se prévaloir de ces apparences, pour restreindre les droits et les libertés du peuple; et ceux qui n’auraient pas connu les dispositions du gouvernement de la métropole, ou qui auraient attribué à celui

* Peut-être nous demandera-t-on où est le phantôme, l’épouvantail de la rebellion, de l'insurrection et de la guerre civile, qui s'avançait si fièrement, et d’un air si menaçant ici, l’année dernière, à en croire les journaux. Où est-il donc, en effet ? Nous n’avons pu appercevoir ni la trace ni l’ombre de ce monstre horrible.”--Notes d'un Voyageur Américain.

+ “Le chef-d'œuvre de notre constitution, modelée sur celle de lamère-patrie; la sagesse et la douceur de nos lois civiles et criminelles, qui rendent le Canadien si tranquille et si paisible, et lui donnent cette liberté qui n’est pas la licence; . . . tout celaréuni ne doit-il pas nous faire convenir qu’il est difficile de citer un peuple plus heureux que celui dont nous avons le bonheur de faire partie.” —-Abrégé de la Géographie du Canada,

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de la colonie une malveillance qu'il n'avait pas du moins pour la masse de la population, auraient pu croire ces droits et ces libertés compromis à un haut degré. L'anxiété de plusieurs de nos compatriotes aurait pu être grande alors, si la conduite du peuple n'avait pas été ce qu’elle fut généralement, propre à les rassurer. Un ordre général de milice, du 12 septembre, portait, “Que son Excellence s'empressait de faire connaitre aux bataillons de milice du Bas-Canada ses sentimens, au sujet de certains procédés récents, qui intéressaient vivement leur réputation de fidélité et leur honneur '; que les actes temporaires de milice étant expirés, on avait notifié aux miliciens, que les anciennes ordonnances permanentesétaient en vigueur;qu’il ne manquait pas de personnes mal disposées pour répandre des doutes; qu'à ces doutes on avait ajouté des faussetés et des calomnies grossièressur les intentions du gouvernement, toutes tendant à créer le mécontentement dans la province, mais plus particulièrement à engager les miliciens à objecter et désobéir aux ordres donnés, conformément à ces ordonnances, pour les revues; que son Excellence avait vu avec une grande satisfaction que tous les efforts des malveïllans avaientcomplètement manqué deréussir à troubler /« disposition naturelle du peuple à l'ordre et à l'obéissance;qu’à l'exception de quelques personnes revétues de commissions, les revues dejuilletet d'août avaient été plus nombreuses qu’à l'ordinaire; que ce lui était, en conséquente, un devoir bien agréable d'offrir le témoignage de sa plus vive reconnaissance en approbation de cette conduite, par laquelle les miliciens avaient montré leur fidélité et le sentiment qu'ils avaient de leur devoir.” Mais en même temps que le gouverneur “ donnait lu récompense de ses louanges à ceux qui l’avaient si bien méritée, il comprenait que son devoir lui commandait

de priver de la distinction de tenir des commissions dans la milice, tous ceux qui avaient négligé d'assister aux revues ordonnées par la loi, ou qui, par leur conduite et leur langage, à des assemblées publiques, avaient manqué au respect dû au représentant de leur souverain.”

Les éloges de lord Dalhousie ne durent plaire qu’à

demi à ceux qui auraient voulu que le mécontentement füt général, et se manifestât généralement; et sa censure leur déplut infiniment.* Toutefois, ils ne pouvaient p'us dire que ces démarches avaient pour but d’influer sur les électeurs. Les élections étaient terminées ; le parlement avait été convoqué pour le 20 novembre, et ce qui occupait le plus les esprits, c'était le choix de lorateur de Passemblée, ou plutôt la question de l’acceptation ou du rejet de M. Papineau. Le Canadian Spectator avait dit que “la voix du pays entier avait désigné l’orateur, et que le vote de la chambre serait l'écho de cette voix,” et suivant le Spectateur Canadien,

* 4 FWith respect to depriving of commissions, that punishment may perhaps partake of some thing airy and unsubstantial, in as muck xs it may turn out, that there is not, in this province, at present, such thing as a legal commission. If indeed there Le such things existing in this province, as legal militia commissions, we submit that to deprive a British subject of his militia commission, for the purpose of punishing him on the ground “ of fuilinq in that respect which is due to the representative of his sovereïgn by conduct or language «t public meetings,” would be a grievance and an unconstitutional coërcion with respect of the most useful and valuable of the franchises of a British subject. We suppose the “ disrespect” to whick allusion is made consists in strong disapprobation expressed of the political administrative conduct of the “ King's Representative,” and in legal constitutional acts adopted to procure his recall.— Canadian Soectator du 22 septembre.

“ La seule chose que nous regrettions, c’est de voir le représentant de sa Majesté se compromettre au point de commettre des actes aussi énconsidérés. Il est vrai que ses conseillers sont les auteurs de toutes ces folles démarches; mais il devrait être en état de voir le piège où on veut le précipiter. ZÙ pèche par ignorance ou par malice,” &c.—Le Spectateur Canadin du 3 octobre,

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“le choix de la personne de M. Papineau était fait depuis longtems, et la chambre ne craindrait point d'annoncer son choix au gouverneur ;* mais les gazettes favorables à l'administration disaient que “si M. Papineau était élu orateur, le gouverneur refuserait d'approuver son élection.” La philippique de 1824 était déja ancienne, et probablement oubliée ; mais le ma— nifeste, comme on l’appellait, qui, suivant le Spectator,

“avait rendu M. Papineau cher à son pays,” était récent, et plus récents encore étaient, et son discours, (considérablement amplifié pour l'impression,) ‘aux Electeurs du Quartier-Ouest de Mont-réal,” décrié comme un “tissu d’'absurdités et une œuvre d’iniquité,” par la plupart des journalistes anglais, et ses remercimens aux mêmes électeurs, et à ceux du comté de Surrey.f Mais si le gouverneur n’approuvait pas M.

* Le journaliste, ou son correspondant, ajoutait: ‘ Si le gouverneur irrité cassait le parlement, il se perdrait pour toujours dans l'esprit des habitans de cette colonie, se couvrirait d'infamie, et s’exposerait à être rappellé en Angleterre,” &c.

f Dans ses remercimens, tout pleins d’invectives contre le ministère britannique et l'administration coloniale, M. Papineau avait donné de sa popularité une idée si grande, et fait à ceux qui avaient voté ou agi pour lui, et particulièrement aux Irlandais, un mérite si émiaent, que le conseil exécutif, quoique moins ombrageux qu'autrefois, avait pu en prendre de l’ombrage, et le gouverneur “se livrer à des craintes puériles, et oublier sa dignité.”

Il dit, entre autreschoses “aux Electeurs du Comté de Surrey :”’ “ Ce ne sera pas par un méprisable mouvement de vanité, mais pour prouver, que du moins dans les localités où l'administration n’x pas une influence achetée, il ne lui sera pas facile de déplacer les mandataires du peuple qui l’auront servi avec fidélité, que j’ajouterai que, dans plusieurs comtés, des personnes maintenant réélues ont offert de se retirer, et avec leurs amis influents désiré m’ faire élire :”’—et “ :ux Electeurs du Quartier-Ouest de Mont-réal:” “La grande majorité de nos concitoyens Irlandais ont montré, dans cette élection, un honorable esprit d'indépendance, d’attachement aux principes constitutionnels, &e. . . . ils ont porté dans l’exercice de leurs franchises électorales une énergie amie de l’ordre, &c.:,.,.les mêmes sentimens de justice ont rallié à la cause du pays un certain nombre de nos co-sujets d’autres origines,” &c.

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Papineau, la chambre devait, suivant le Spectutor, “ persister dans son choix.”

Les membres du district de Mont-réal, regardant leur élection comme une victoire remportée sur le gouverneur, arrivèrent à Québec, comme en triomphant. Mais ils avaient affaire à un homme déterminé à n’avoir pas le dessous dans l'affaire. Sommés par l’huissier de Ia Verge Noire,* de se rendre dans la salle du conseil législatif, le 20 novembre, les membres de l’assemblée furent informés, par le président de ce corps, que le gouverneur ne jugeait pas à propos de leur déclarer les causes de la convocation de ce parlement, avant qu'ils eussent fait choix d’une personne convenable pour être leur orateur, et qu’ils eussent à lui présenter cette personne, pour son approbation, le lendemain, à deux heures.

Après le retour des membres dans leur chambre, M. Bourdages, secondé par M. LETOURNEAU, ‘“ fit motion que L. J. Papineau, écuyer, fût orateur.” M. Ogden, solliciteur-général, fit motion, secondé par M. Borssox- NAULT, que J. R. Vallières de Saint-Réal fût orateur. Trente-neuf membres votèrent pour M. Papineau, et cinq seulement pour M. Vallières.

Le lendemain, à l’heure indiquée, l’orateur élu monta à la chambre du conseil, avec les autres membres, et informa le gouverneur de son élection. Le président

Le zèle des admirateurs de M. Papineau, avait pu aussi, en exagérant outre mesure sa popularité et son influence, lui avoir nui, dans l'esprit du gouverneur et de son conseil. “Mr. Papineau enjoys the respect and the confidence of the whole district. What

the landholders, in their ardent respect for him and approbation of

his conduct, are ready, at any moment, spontaneously to do, to testify these feelings and opinions, we cannot say.” —Canadian Spectator du 21 juillet.

* Usher of the Black Rod.

+ MM. Ogden, Christie, Boissonnault, Stuart et Young.

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du sonseil législatif dit: “ M. Papineau, et MM. de la chambre d’assembléc: je reçois de son Excellence, le souverneur en chef, l’ordre de vous informer que son Excellence n’approuve pas le choix qu’a fait la chambre d'assemblée, qu’elle le désapprouve, au nom de sa Majesté, et que c’est son plaisir que vous vous rendiez au lieu où vous avez coutume de siéger, afin d'y faire choix d’une autre personne pour être votre orateur, et que vous présentiez la personne ainsi choisie à l'approbation de son Excellence, vendredi prochain, à deux heures de l'après-midi, et qu’aussitôt qu’un orateur aura été choisi, et approuvé par la couronne, Elle communiquera à l’assemblée certaines instructions du gouvernement de sa Majesté relatives aux affaires publiques de la province.”

Cette déclaration ne mit pas peu de confusion et d’agitation dans l'assemblée. IL y eut des débats, ou plutôt des propos animés; des suggestions, des propositions et des assertions diverses, toutes témoignant de l'énergie et de la détermination, ŒEnfin, M. Cuvillier lut une série de résolutions, dont la substance était,

“ Qu'il est nécessaire que le président de l'assemblée soit une personne de son choix libre, ixdépendemmertde la volonté et du plaisir de la personne revètue de l'administration du gouvernement local;

“ Que L. J. Papineau a été dûment choisi par cette chambre pour être son orateur ;

‘ Que l’acte de la 81ème Geo.III. chap.31.ne requiert pas que l'individu ainsi choisi ait l’approbation du gouverneur ;*

‘ Que la présentation de la personne ainsi élue au re-

* « I] pourrait le refuser, et ordonner aux communes de procé- # LA 2 à ,”

der à une nouvelle élection : cependant cela ne se pratique guère. — Correspondance du Spectateur et de l‘Aurore.