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quement, par la force des voix contre la solidité des raisonnemens.*
Le 18, le gouvernour fit remettre à l'assemblée à copie d’une dépêche de lord Goderich, datée du 7 juil-
* let, en réponse à la requête de cette chambre, se plai-
gnant de grieis, &e.
De cette longue et vsbeuse dépêche nous ne pou-
* VOns donner que le somm;v> sivant :
‘ Le roi confie à la légisiaturs provinciale l’appropriation des fonds provenan: 228 biens des Jésuites, persuadé que l’assemblés trouvera juste de continuer à maintenir les établigsemens d'éducation auxquels ils sont maintenant appliqués….Si l'assemblée était disposée À procurer des casernes suffisantes, les bâtimens faisant partie des biens des Jésuites qui autrefois servaient de collége, seront affectés à lamême destination à laquelle les fonds généraux des biens des Jésuites sont sur le point d’être rendus, Dessommes provenant de ces biens sont mises à la disposition de la légis-
* M. Bourdages fait motion, que les entrées des journaux... relatives à l'expulsion de M. Christie soient lues,
M. Cuvillier demande au moins 24 heures d'avis.
M. Lee demande si les lois du pays ne sont pas au-dessus des riviléges de la chambre. Expulser M. Christie, ce serait enfreindro es droits du peuple. M. Bourdages a assumé une grande responsabilité, car sans lui cette question ne se serait pas élevée, &e.
M. OGpen: “ L’expulsion n’entraîne pas lillégibilité, c'est une Gas question entre la chambre d’assemblée et lé comté de
aspé.
M.-Laauaux: “ C’est une lutte, dit-on, entre la chambre et le comté de Gaspé ; si c'est le cas, +. se décide immédiatement : on nous menace de l’obstination du comté de Gaspé: pourquoi la craindrions nous? S'il souffre par le manque d’un représentant, c'est sa faute.”
M. si veut bien se charger de !: -esponsabilité dont on le menace: 1] s'oppose à un délai de 24 :: res: ‘ Ces 24 heutes ressembleraient à un sursis accordé à un e .. uel condamné à mort. Quand il songe à la trahison de M. Christie il regarde son expulsion comme juste, et Gaspé, insulte cette chambre. èn l'élisant de nouveau, a chambre ne doit pas se laisser intimider par les menaces de ce comté.
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appro- dans le libro suites, °*orcice de la volonté du conseil législatif. Sans violer tinuer les maximes les mieux reéConnucs do la Constitution quels ‘à -Cependant, l'assemblée peut être assurée que e était toute l'influence légitime que peut exercer le gouvers bâti- nement de ga Majosté sora tou)
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à té si ol mieux adopté à l’état actue e mt sise pr est devenue, dite tration ai i F y D dispendieuse. sise ra vinciaux tiennent leur con > il An Eee ie provinciaux, et nullement à jé sas + rérogative de sa Majesté, il n re pa ; 7. s4 n an d'améliorer le système de «wi 5 Eden à ù lois, ni de diminuer les frais . fe se “sa le ivernerent pourra assurer la € “à rer sa Majesté est disposée à or $ bre d’as
propriété dans cette province.
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(Quant au Marque de responsa
bilité ot do compta
bilité suffisante, lord Goderich cite la dépêche George Murray à Sir James Kempt.)
« Lo préambule de l'acte du Commerce du Canada donne pour motif de sa passation la nécessité d'obvier aux maux que soufirait la province supérieure, par guite du contrôle exercé exclusivement par la législature du Bas-Canada, sur l'importation et l'exportation du port de Québec. Cependant, les ministres de la couronne proposeraient au parlement de révoquer l'acte en question sur |a simple preuve que la législature du Haut-Canada pense qu'une telle protection
est superflue.
“ Le choix des conseillers législatifs, etc, seront
l'objet d’une communication séparée. Lord Goderich croit que ce serait faire injure à la chambre d’assemblée que de lui supposer un esprit assez contentieux pour maintenir la contestation sur quelques détails mineurs et insignifiants, après l’exposé par lequel il vient de faire ressortir l'accord qui règ: 10 entre les vues du gouvernement du roi ot les siennes propres sur un si grand nombre de questions de politique canadienne.”
Il fut voté ‘une humble adresse pour remercier son Excellence de cette communication.”
Le 25, le gouverneur communiqua à Passembiés un extrait d'une dépêche au sujet des juges dx : lao Île il était dit:
« Ila gracieusement plu au roi d’ordonner que vous
gaisissiez la première occasion qui se présentera pour proposer au conseil législatif et à l'assemblée du Bas-
Canada la passation d’un bi}, déclarant que les com-. , missions des juges de toutes les cours supérieures s0nt |
* accordées pour et durant leur bonne conduite, et n0n durant le bon plaisir royal, et, au nom de sa Majesté yous sanctionnerez un bi}! pour effectuer cet objet,
de C'e de cet approp de voir semblée part de
“Ilm de sa M conseil le détermin membre de la pro rale est q du consei assistance générale e pas de re garder ay l'engager , prit de pai Le 29, ]:
lo. Que graciouse e Majesté po preuve de 1 à leur égar d'état pour |
l'adrn sion,
affaires de 1:
la législature
a "© * 4 MM, Stuart Fr ÉXpiicitemer Quence, contre 1 Usion qu'au ] Province |
# C'est, comm de cet arrangement, qu'il soit fai
PPropriation suffisante et Permanente Danada de voir que les
» et je suis flatté
A88Urances répétées de ln Chambre d'as- 'obvier semblée ôtent Ja possibilité de toute objection, de In re, par part de co corps, à cotte partie de la proposition. législa- “Il me reste à Signifier à votre Seigneurie les ordres rtation de sa Majesté, qui sont que vous Communiquiez au s de la conseil législatif et à la chambre d’assomblée, ga ferme tr détermination de ne nommer, à l'avenir, au législa-
cun juge Onseil législatif ette règle géné-
membre du Conseil exécutif, ou du € tection
+ L’exception unique à e rale est que 1
€ juge-en-ci.cf de Québec sera membre
seront du conseil législatif, afin que ce corps puisse avoir son xdorich assistance dans la rédactio: des loig d'une nature emblée générale ot Permanente ; mais sa M té ne manquera ‘ Lx pour pas de recommander, même à ce haut officier, de ge nineurs garder avec soin de tous procédés qui Pourraient ient de l'engager dans des Contestations qui sentiraient l’es- V uô8 du prit de parti,” np" Le 29, 12 chambre adopta les résolutions suivantes : lionne. | 10. Que la chambre reçoit avec reconnaissance la Mere à graciouse expression des sentiments Paternels de sa
Majesté Pour le bonheur de sos sujets, ainsi que la bise un Preuve de l'adoption d’une politique juste et libérale laquelle | à leur égard, qui résulte de Ja dépêche dun secrétaire
d'état pour les colonies, en date du 7 juillet, et surtout OCR hd sion, qu’elle Contient, que le réglement des < TA pour affairés de la colonie doit être laissée exclusivement à du Bas- la législature Provinciale ; les com- — , éù non
Majesté | >bjet,
78 ftérotnr
20, Que cette assemblée partage les séntimens d'affection et de bienveillance manifestés, par cette dépêche, et le désir sincère de resserrer les liens qui unissent cette colonie à la mère-patrie ; |
80. Que cette chambre s’efforcern avec toute la diligence possible, de porter remède, autant qu'il sera en son pouvoir, aux plaintes exprimées dans son humble pétition, au sujet de l’état de la province :
40, Que cette chambre croit devoir témoigner sa reconnaissance de la promptitude avec laquelle sa requête à sa Majesté, a été prise en considération, et de la manière prompte et éclairée avec laquelle elle a été envisagée par le très honoräble lord Goderich,
Le lendemain, 30, lord Aylmer dit aux messagers qui lui avaient présenté ces résolutions, ‘“ qu’il aimait àprévoir que sa Majesté les regarderait comme un heureux présago de l’arrangement définitif-de tous les points sur lesquels le gouvernement et la chambre avaient jusqu'alors différé.”
Une question qui semblait n'être pas du ressort immédiat de l'assemblée, celle de changer les usages du pays, quant aux affaires ordinaires des fabriques de paroisses, ayant été agitée dans la session précédente, le clergé lui. présenta, dans celle-ci, une requête, ou représentation, on ne peut mieux fondée en raison, accompagnée d’un mémoire irréfutable ; mais ni la . requête, ni le mémoire n'empêchèrent cette chambre de revenir à la mesure, ni M. Papineau de la soutenir, en exagérant les abus dont quelques particuliers s'étaient plaints, ni M. Bourdages d'en vouloir brusquer l'adoption, sans s'occuper, ni faire cas quelcon- Gne, en Apparence, des conséquences regrottables qui en poarräient résulter. Malgré ce que purent dire
