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et autre mais he haute, o Le 54
une cop mettre 8.
ture pro tout le n l'appropr de la 14e lisible s Haut-Can:
aucuns ac passés, et , telle mani.
ble, r'espec ci-après de deniers qui Perception, &c., d’iceux Le 10 jar série de do étaient une :
LANT: L'usa ed peuples er M Coutume suivie qu'on voudrait t loi établie par la se plaignent de
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dire
absolument), » ©n vertu de l'acte
«+ IL sera et Poura être
législatifs dos Provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada,
» 1832, M. I. Bourd rOpositions, dont le | étaient une amplification de celles qu’
4808 soumit une 8 huit premières ilavait soumises,
st une loi Pour le pays, La voix des peuples sur cet objet est uniforme
ÿ c’est donc la Meilleure loi, La Coutume suivie de temps immémoria] est plus sage que toute loi qu’on voudrait mettre À sa place. T i
Ond savoir du juge-en-chet à ses collègues Protestants l
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KW HtistTothe
l'année précédente, et leur amendement, en ce qu'il n'y était plus question d’abolir entièrement le conseil législatif, mais d'en faire un corps électif. Les quatre dernières propositions exposaient, au sujet des terres réservées à la couronne et au clergé, des griefs qui avaient été oubliés dans la requête de l’année précé-
\\ dente, nonobstant la recommandation instante et répé-
tée du gouverneur à la chambre d’assemblée, de s’efforcer de n’en pas oublier un seul, ‘“ quelque petit qu'il fût.”
Le lendemain, 11; le même M. Bourdages, contrevenant à la recommandation du Comité du Canada et à la tenour de la dépêche qui venait d’être communiquée à l'assemblée, ainsi qu’au rapport de son comité spécial le bill de l'indépendance des juges, proposa que par ce bill le juge-en-chef (qui avait le plus contribué à faire rejeter son bill de fabriques, ou des notables) fût exclu des conseils. Cette proposition fut rejettée, ainsi que les douze sur la composition des conseils, &c.; mais le bill de l'indépendance des juges n’en devint guère plus acceptable, en conséquence des con-
. ditions qui y furent attachée, ou des matières étrangères qui y furent introduites.
En lisant les propositions ‘ soumises ” par M. Bourdages, soit de son propre mouvement, soit à la
suggestion d’autrui, à la suite de communications si
satisfaisantes, de nouvelles si agréables, sous tous les rapports, on est porté à se demander s’il n’y avait pas alors dans l'assemblée un homme, ov plusieurs Bommes, qui se croyaient personnellement intéressés à la perpétuation, à l'augmentation même des dissentions et des troubles, sinon À un bouleversement nnal, ou qui avaient naturellement en horreur la paix et la félicité publiques, en l'absence de tout prétexte do
èrier et hommes
le désor.
Le 23
sage, re £5,900, |
£4,500 ; province liciteur.g
Le 30,
leva sans ‘“ La ch:
paraît avo velle dem
chambre, chambre engagée à, du gouverr exécutifs,”’ Elle ne , octroyer, d.
vincial, du du solliciter comité des Beamer" * A l’occasio (sospérer de v la inerve, to conduit, ou‘"plu faut quéun mini une fois propose Civile pour la, vi Manière d’accor nd réclame ls revient -à ] égard à leurs pre paiement des n 5,900, savoir M
Ganoù, Méthot t (Léon Gosse}
\ qu'i onseil quatre terres fs qui précé- ) r'épée s'efpetit
trevea et à iquée pécial Le par bué à 8). fût ettée, iseils, y, n’en s constran-
t à la )ns Si us les it pas sieurs r'essés issentnal, ‘etla e de
bb canada. 81
érier et de faire du borames, et de met le désordre,
Le 23, lord Aylmer fit tenir à l'assemblée un mes | sage, recommandant l'octroi d'une liste civile de £5,900, pour la vie du roi, Savoir: au Souverneur, £4,500 ; à son Secrétaire, Æ£500; au secrétaire de 1a
Procureur-général], £300 ; au sol-
bruit, de vexer, de tourmenter les tre les choses dans la confusion et
ur le rapport par lesq
Sagée, suivant M. Neilson, à anière, ceux du Secrétaire pro.
civil, du Procureur-généra] et
Ourquoi ? Etait-ce Parce que le Comité des communes avait oublié de parler de ces
* A l’occasion de ce résultat inattendu, ésespérer de voir jamai é
et bien
DE NOUS bdter d'une liste civile, sang leurs Ï
VeDoù, Méthot, Panet, “Stuart, Taylor.
t Léon Gosselin.) 9 3 D.