Que 1 et imprévoy

aux établiss ‘ntraves, qui avec facilité , distinction, d

90, Que le province, rése des incertituq

tiles, et q valeur Jes pre 0. Que les]

&c., souffrent Mettre en état aflaires locales, * En partie, fall:

.” Les Jésuites de Ji! tenir, une école lelinesse la lecture, ayant jugé À propo:

seul Appartement d, € RR, PP.

œuvre,”

} Quarante-hnit Mérite encore le mêr

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10, Que nonGbstant leg Progrès que le du côté de l'éducation, au moyen de l' accordé par les actes récents de la lé des obstacles OPPOsés à sa diffusion Générale, résul tant do ce que les revenus des biens des Jésuites ont ‘té détournés de l'objet auquel ils étaio mont destinés,* de la non-exécution de la promesse faite en 1801, de terres pour les écolos, et du rojet, par le conseil législatif, de Plusieurs 4{s en faveur de l'édu-

cation, est encore Pétiblement senti dans toute In province,

peuple à faits, NCOuragement d'slature, l'eftot

ut Originaire.

20. Que la régie des terres incultes à été abusive et imprévoyante, ot qu'elle met Cncore des obstacles aux étublissemens, par les délais, les dépenses at les ‘nU'AVES, qui empêchent qu'elles ne soient OCCupées avec facilité et sûreté, par toutes les personnes sans distinction, disposées à S'y établir, &e, F

30, Que le pouvoir de régler le Commerce de la province, réservé au Parlement im périal, a OCCasionné des incertitudes Préjudiciablos aux transactions mer.

tiles, et des fluctuations désavantageusos dans la valeur q Propriciés, &e.

‘©. Que les häbitans des différ &c., Souffrent du défaut Mettre en état de régler affaires locales, &c,

———… entree

entes villes, paroisses, de lois suffisantes pour les et administrer lours diverses

rs man

* En Partie, fallait] ajouter, d'après ce qui suit : " Les Jésuites de Québée, avant l'année 1776, ont toujours tenu ou

Jait tenir, une école régulière, où lon enseignait Sraluitement à |a

letinesse la lecture, l'écriture, l'arit métique : mais le Bouvernement

ayant jugé à Propos de loger les archi

seul appartement de la maison où les e

es RR. : Ont été ‘Contraints de discontinner

re de l'évêque de Québec CEE Hungrr) du 18 0Vélubre 1789.

t Quarante-huit ans se sont écoulés et notre Soüvernement Mérite encore le même reproche; 5, g, p,

50. Que l'on à introduit l'incertitude ot la confusion dans les lois concernant la propriété, par le mélange de différens codes de lois, et de différentes règles de procédure dans les cours de justice, dont l'administration est devenue insuffisante et inutilement coûteuse.

60. Que cette incertitude et cette confusion ont été beaucoup augmentées par des lois passées dans le parlement impérial, depuis l'établissement d'une législature provinciale, &c.*

70. Que plusieurs des juges de cette province se sont, depuis longtéms immiscés, et mème ont publi querment pris parti dans les affaires et les difficultés politiques de la province, tandis qu'ils tenaient des places durant bon plaisir, et souvent incompatibles avec la due exécution de leurs devoirs judiciaires, &ec.