IMAGE EVALUATION

A Z æ Lu ÔO œ < = = un fes

= 1 150mm —-

Low %

NS

874 Histothé

n'était que la copie abrégée, ou la répétition en substance de la pétition des « Chambre des communes, B. Head, et par celui-ci semblée, Référée à un

dre, elle donna lien à un rapport où il est dit: “ Votre comité a dû

eb aussi peu suscept preuve...

“ La pétition de M. Duncombe a été présentée à ln chambre dos Communes par M. Joseph Hume, qui

ial, et il paraît de plus * Hume adre

affaires publiques de 1 d'opinion que l’honneu sa Majesté de cette P Promptement et sole que M. Hume est,

derniers qu'ils choisiraient Pour soutenir leur cause,

Où pour représenter leurs sentimens et leurs vœux À la nation britannique.”

ura pas là pour Canada généralement de

Il fût nommé « un comité spécial Pour prendre en considération cette partie

re qui concerne certaines

ion en sub- 1 roi et à la 16e à Sir F.

èmbre d’asetto chamit:

be,) s’est iamétrale- C les faits, ombre de

ontée à la ume, qui M. Dunurs comt de plus ministres * comme u Haut- S et des )mité est sujets de b déclaré ésentans un des ” Cause, vœux à

là pour ent de n comi- | partie rtaines

DÜ CANADA. 378

résolutions de la chambre d’assemblée du Bas-Canada, et une lettre de l’hon. L, J. Papineau, orateur de cette chambre.”

Après une longue considération, le comité spécial* fit'un rapport ou se trouve le paragraphe suivant : “ Faisant allusion à un des actes du parlement impérial imposant certains droits, M. Papineau remarque: ‘Il esé vrai que le gouvernement du Haut-Canada avait entraîné un parlement incapable ou vénal à demander le rétablissement et la continuation de ces taxes,’ etc. Votre comité ne trouve rien dens les résolutions adoptées dans la province inférieure qui autorisât M, Papineau à se servir d'un langage insultant pour le 80uvernement de cette colonie, on pour les chambres d'assomblée précédentes. Il ne pense pas non plus que la chambre d'assemblée qu Bas-Canada ait en l'intention de suivre nne marche aussi indécente et aussi inexcusable, M. Papineau est seui responsable de la violation de la décence et de la courtoisie que les chambres d’assemblée 80 doivent l’une à l’autre ; mais votre comité croit qu'il est indigne de lui de s'arrêtér

d'avantage à une calomnie si basse et si gratuite, Toute la teneur de Ia lettre de M. Papineau porte absolument, comme le pense votre comité, le caractère de la rebellion, et les sentimens de l'écrivain ne trouveront que de l’exécration parmi les habitans de cette province, Elle est si fortement révoltante pour tout esprit loyal et bien intentionné, que quoiqu’elle appelle sur elle la réprobation la plus sévère, elle n’est pas digne d’une réfutation, et votre comité l'aurait laissée de côté avec mépris, et sans. en faire 1n moindre mo-

tion, si elle ne so trouvait pas dans les journaux de votre honorable chambre.”

* Com de MM. Prince, Hotham, McNat, Rolph, Cartwright, Draper, Robinson et Jones.

376 HistotR#

Le 25 mars, dernier jour de la session, le conseil

législatif demanda, Par message, à la chambre d'assemblée son conco

par lo Dr. Rolph et ses amis pour l'empêcher, ostensiblement sur les princi-

pes et pour les raisons invoqués par les unionnaires de 1822, mais au fond par des motifs de parti, et dans l'intérêt du nivelisme.

Le parti nivelour, réduit à une désesperante minorité dans la chambre d’assemblée, venait d’éprouver une déconfiture complète dans le ville capitale, Tous les conseillers qui avaient si étrangement figuré Ars l'affaire de la Correspondance entre MM. Hu: (+ Mackenzie avaient été rejetés, et le conseil do vilie 40

trouvait entièrement Composé d'amis décidés du gouvernement établi.

. Dans le Bas-Canada, il ya le sens favorahle au maintien de la constitution :

. de M. Menvur, au comté de Drummond, et celle de M. Cozzy,

sa démission, ou qu’on lui eût accordé ce qui devait lui ê

tre refusé, elles ne pouvaient témoigner d’un retour à de meilleurs

sontimens, n'ayant Pas eu lieu dans les comtés qui,

depuis un nombre d'années, n'envoyaivnt plus au parlement que des hommes fortement imbus de l'esprit de parti dens le sens Pürement démocratique de M. Papineau et de ses amis, Aussi ces élections n’empê-

; le conseil mbre d’as- Excellence, dresse canet du Bas- Condé par SS0, à uno \endement olph et ses les princirionnaires ti, ot dans

nte mino- ’éprouver le. Tous guré dans Hv: + lo vilie «e s du gou-

ions dans on ; celle le de M. qu’elles it donné squ'à ce usé, elles neilleurs atés qui, ‘au parl'esprit e de M.

à'empè-

chèrent-elle pas La Minerve de prévoir et de prédire une révolution dans le pays, jurant apparemment, sur la parole d’une ou deux feuilles radicales de nouvelle création, et d’un correspondazt de Londres, qui, sous la date du 4 décembre, disait: ‘Le bruit circule qu’on se propose de tenter (faire cosesr) la cocrcition au Canada..…...Touto tentative de cette ospèce vous justifierait de briser la liaisen aves la métropole. On me dira que c’est là recommander la rebelliôn : je m'en moque.”

Le mois d'avril fût pour nous une époque de rouvelles importantes: il nous donna à lire des dépêches du gouverneur et des ministres des colonies, le 1er et le 2ème rapport des commissaires royaux, et les procédés du parlement britannique concernant les affaires du Canada,

Lord Gosford avait écrit à Lord Glenolg, à la date du ler octobre 1836: «“ Votre Seigneurie verra que ls chambre d’assemblée adhère aux sontimens et conclusions contenues dans une adresse à sa Majesté, et qu'elle déclare qu’elle n’accordera de subsides que quand on aura accédé à ses demandes. Elle ajoute qu'il est de son devoir, dans la conjoncture actuelle, d’ajourner ses délibérations jusqu’à ce que le gouvernement de sa Majesté ait, par ses actes, .et spécialement par l'application du principe électif au conseil législatif, acqniescé à ce qu'elle regarde comme les vœux et les besoins du peuple..…..Le gouvernement de sa Majesté doit sentir de suite la pressante nécessité de prendre en sérieuse et immédiate considération le parti qu’il faudra suivre pour faire face aux exigences de la crise actuelle.” ï

Lord Glenelg répondit, sous la date du 20 novembre : “J'aurai prochainement à vous écrire au long, pour

378 HisTotR£

expliquer la ligne do Conduite qu’il sora nécessaire d'adopter, afin d'arrêter le progrès de ces contestations. Dans l'intervalle, votre Seigneurie aura a remplir ]a tâche difficile de veiller au maintien de là tranquillité dans le Bas-Canada...….. Des évènemens récents ne font que confirmer l'opinion dont j

sse à sa Majesté, où & considération des arrépour l'avenir de pourvoir tion locale, afin de mieux qu'elle exige des autorités

rages, et résolu de refuser

aux besoins de l'administra insister sur los changemens impériales.

sur les changomens fonda

mentaux à ln Constitution et les autres mesures importantes qu’elle demande...

Nous observerons que c'est la première fois que, sans 80 plaindre d'aucun griefs, de la part de l’administration, l’assemblée à refusé les moyens de conduire le

Slitution, En 1833, l’as-

avec certaines conditions, qui engagèrent la seconde branche de la

législs de vw chamt dans € à-coup.

des su de la:

ne vou conting toutes nistrat qu'ils r tans di son pr vent se « No année, ( les fonc est ais cet éta province viduell général du pay:

à pourv après le pointen des n’a suite de en cons:

paiemen “Mai vous ne prolong

nécessaire testations.

emplir la "anquillité ts ne font fait part, laquelle on terme

vors Jui }, Nous son être second, iculière-

esté, où es arré- Ourvoir mieux itorités le con- Cession t Mois, : de sn écider ion et ie, , Sans istraire le ’obte- , l’as- COnle la

DÜ CANADA.

législature à le rejeter comme étant, selon sa manière de voir, inconstitutionnel. L'année suivante, la chambre so trouva engagée avec le gouvernement

dans des disputes qui la portèrent à so disperser tout- .

à-coup, sans avoir pris en considération la demande

des subsides, L'année d'après, l'assemblée se sépara :

de la même manière; car voyant que le gouverneur ne voulait pas accorder son mandat pour ses dépenses contingentes, elle refusa de procéder aux affaires. Dans toutes ces occasions, les moyens de continuer l’administration du pays furent plutôt perdus indirectement qu'ils ne furent délibérement refusés par les représentans du peuple. La décision est maintenant prise sur son propre mérite, et les raisons qui l'ont motivée peuvent se voir dans l’adresse au roi.

“ Nous sommes déjà bien avancés dans la quatrième année, depuis qu'il n’a été fait aucune allocation sur les fonds provinciaux à l'usage du gouvernement. Il est aisé de concevoir la détresse et les embarras que cet état de choses a infligés aux fonctionnaires de la province; et pour montrer que ces souffrances individuelles ne sont pas sans dangor pour le bien-être général, il suffira pout-être d'observer que les juges du pays sont au nombre de ceux qu'on a ainsi forcés à pourvoir à leur subsistance du mieux qu'ils peuvent, après les avoir privés pendant trois ans de leurs appointemens. Les deux années précédentes, les subsides n'avaient pas été votés par l'assemblée, soit par suite de différens entre elle et le gouverneur d'alors, soit en Conséquence du REFUS d'avancer les fonds pour le paiement de ses dépenses ASUELLES.

“Mais ses causes de dissention n'existent plus, et vous ne trouverez parmi les motifs assignés pour prolonger les difficulté financières, aucune plainte

rt

er Parme :

St er permet om et to

FE MT in NE DS

EP RG PQ 2, . Fo rm nn

, nn 0 0 4

tistoinà Contre la présente administration provinciale, ni l’assertion d'aucun démérite dans ceux qui vont con. tinuer d’être privés de leur légitime rémunération. Il n’est allégué aucun sujet local de querelle qu'il fût indispensable de régler, avant de procéder aux affaires, au Contrairo, on déclare ouvertement et sans déguisoment, que c’est à des Changemens d'une nature politiquo que l’on vise, et que, jusqu’à co qu'il soit fait do certains actes, qui ne sont de la compétence d'auune autorité autre que le parlement impérial, et dans lesquels sont Compris des changemens organiques dans la constitution à laquelle l'assemblée etie-même doit son existence, cette chambre ne fera plus d’octroi pécuniaire au gouvernement. Ainsi, les serviteurs publics, qui ne sont point parties dans la dispute, sont condamnés à souffrir comme de simples instrumens, POur éxtorquer au moyen de leurs souffrances, des concessions qu’il ne dépend nullement de leur volonté de faire ou de ne pas faire.

“Il est à poine nécessaire de remarquer que les objets pour l'obtention desquels on juge expédient de recourir jusqu’à des moyens de cette nature, n'ont jamais été positivement refusés, mais seulemént réfé. rés à une commission d'enquête... Mais ce n’est pas a886Z, On exprimo, dans l'adresse, la crainte que cette Commission n’aille pas assez vite, et le doute qu’elle puisse agir avec assez de liberté, et l’assembléo déclare avec franchise qu’elle ne veut point souffrir de délibération, qu'il faut acquiescer sans délai à ses demandes ou qu'elle uscra de son pouvoir sur les subsides, pour rendre le gouvernement du Pays impossible.

“ En signalant ainsi la position prise par l'assemblée dans son adresse au roi, nous désirons seulement faire sentir, d’une manière aussi claire qu'énergique, qu'il

s'agit souscr de cet sa lib mens sociét:

« E de tot Bas-C réclan que le breuse cicrs ] résulte aux y.

capabl d'empi de s’y (ni Le “ lo.

consoil «20.

‘ confo:

cipes © “30.

de tous qu'ils pi une list ‘40, impéris plus ré.

terres € #5o,

vinciale, ni 1i vont con-

munération,

[le qu’il fût Ux affaires, ns déguiseature polisoit fait do once d’auial, et dans organiques > elie-même us d'octroi serviteurs spute, sont strumens, , des convolonté de

r que les pédient de re, n’ont mênt réfén'est pas que cette te qu’elle ée déclare e délibéraemandes

des, pour

ssemblée ent faire ue, qu'il

s'agit, pour le gouvernement du roi, d'opter entre souscrire immédiatement et sans réserve aux demandes de cette chambre, ou recourir à dos moyens autres que sa libéralité, pour lo mantion en Canada des établissemens administratifs ot judiciaires, sans lesquels la société ne pourrait que tomber en dissolution.

“ En qualité de commissaires pour l'investigation de tous les griefs, de tous les sujets de sa Majesté du: Bas Canada, nous ne sachons pas qu'il y en ait qui réclament notre attention d’une manière plus urgente que les souffrances non méritées, d’une classe nombrouse d'individus, dont les domandes comme créanciers publics, sont rejetées ; que les embarras qui en résultent pour lo commerce intérieur ; que l'apparition aux youx du monde, généralement, de déchiremens capables de nuire au bion général de la province, et d'empêcher l’industrio ot les Capitaux de la métropole de s’y écouler:

“ Les demandes de la chambre d'assombléo sont :

“lo. L'introduction de l'élection populaire dans le consoil législatif;

“20. La responsabilité directe du conseil exécutif, ‘ conformément ? est-il dit dans l'adresse, ‘ aux-principes et à la pratique de la constitution britannique. :

“80. La cession immédiate à la chambro d’assemblée de tous les revenus de la province, de quelque source qu'ils proviennent, sans aucune stipulation préalable pour une liste civile ;......

“40. La révocation de certains actes du parlement impérial, entre autres, l'acte des tenures, et l'acte plus récent qui autorise une compagnie à posséder des terres dans le Bas-Canada ;

“50, L'admission de ce contrôle essentiel de la légis-

lature provinciale sur l'administration ot l'établissement des terres incultes..….

“ La première observation qui 80 présente à nous sur ces demandes, c’est que lu plupart vont au-delà do ce que, par ses pouvoirs ot ses priviléges, ln chambre d'assembléo peut réclamer comme droit, et qu'en particulier, la demande d’un consoil électif comporte un changement vital dans la constitution à laquelle seule cette chambre doit sa Propre existence ; d'où il résulte que si, dans la résistance à de tellos prétentions, il arrive qu’il soit porté attointe à ses propres privilé- 88, OU que son existence même soit mise en danger, ve no sera qu'une conséquence de sa propre conduite, en s'engageant dans une pareille lutte. Do fuit, ceux qui demandent le changement ne lo font que sur la présomption que la constitution de 1791 ne pout plus fonctionner dans le Bas-Canada, et conséquemment, même pour eux, la question est simplement de savoir dans quel sens elle sera changée. Tant que los prétentions de la chambre d’assemblée 80 sont bornées à des matières de finances, son désir d'avoir un entier contrôle sur les recettes ot los dépenses pouvait s’autoriser, en grande partie, des priviléges qu'elle voyait exercés par la chambre des Communes, et tant qu'elle a refusé des octrois d'argent, dans le but d'atteindre quelque objet sur lequel pou’ait s'étendre l'exercice

de ses droits constitutionnels, dans leur plus grande latitude, ses procédés pouvaient être justifiés par des doctrines reçues dans la métropole; mais lorsqu'elle va jusqu'à une demande indubitablement en dehors de ses privilèges constitutionnels, et comportant la destruction d'une branche Co-existante et coordonnée de Ia législature, il ne peut se trouver d’antécédent que dans les pages malheureuses où ost écrite l’histoire u erres civiles,

(T L Conso dépen prépa néces:

bon g peupl remar le Bas

6 Li ceux q cette ] de la n cherch pays, € quable parait tion éq majorit nada p semblé.

des ha conseil

A Le

l'Éprouv solenne ciale de des per:

l'on au; semblée de la m nombre:

montrer auxquel

| l'établisse-

nte à nous L au-delà do a chambre » et qu’en " comporte à laquelle ce ; d’où il rétentions, res priviléon danger, > conduite, ) fait, ceux L que sur > peut plus uemment, de savoir 1e los prébornées à un entier Lvait s’aulle voyait nt qu’elle atteindre l'exercice 8 grande par des rsqu'elle n dehors rtant la ordonnée técédent histoire

“Le Bas-Canada, avec une assemblée élective et un consoil électif, ressemblerait d'assez près aux états indépendants qui l'avoisinent..…....Nous ne sommes pas préparés à dire jusqu'où un tel état de choses sorait nécessairement, et par sa vature, incompatible avec un bon gouvernement... ..dans une colonie habitée par un peuple homogène et non divisé, I] nous suffit do remarquer que telle n'est pas malheureusement, dans le Bas-Canada, la condition du peuple.

“ Loin de nous de vouloir donner à entendre que ceux qui demandent maintenant un consoil électif dans cette province, visent à s'affranchir de la dépendance de la métropole, mais ils ne Peuvent, raisonnabloment, chercher à posséder tout ce qu'il y a d'autorité dans le Pays, et nous pensons que ce serait le résultat immanquable de la mesure sous considération; car il nous paraît qu'il serait imposible d'établir un mode d'élection équitable et impartial, d'après "equel Ja grande majorité d'un consoil élu par les habitans du Bus-Canada pût être autre que du parti qui domine dans l’assemblée. C'est là précisément ce que redoutent ceux des kabitans de la province qui sont opposés à un conseil électif,

“ Le changement qu'on demande à cot égard est réprouvé de la manière la plus énergique et la plus solennelle, par la presque totalité de la classe commerciale de la population, et par la très grande majorité des personnes de descendance britannique directe. Si l'on augmentait et consolidait les pouvoirs de l’assemblée, en tirant la seconde branche de ln législature de la même source, il y a dans la province un corps nombreux d'hommes dont les écrits et los déciarations montrent qu'il n'y a point d’injustice et d'oppression auxquelles ils ne se croiraient OX posés,

“ Ce n'est pas sans répugnance que nous parlons «les profondes méfiances qui règnent dans ce pays entre les différentes populations, et, en le faisant, nous ne voulons pas examiner jusqu'à quel point les impros sions des partis, l'un à l'égard de l'autre, peuvent être fondées; mais nous croyons devoir exprimer notre opition sur le cours probable des évènemens ; c'est que la partie angluise des habitavs, et surtout les classes commerciales, ne‘consentiront Jamais, sans résistance, à l'établissement de ce qu'ils regardent comme une espèce de ‘république française en Canada Nous pensons que si la mesure qu'il envisagent de cette manière était accordée, la présence d'une force britannique ‘imposante pourrait devenir nécessaire Pour empêcher une collision entre les deux partis.

“ Dans ces circonstances, et avec un peuple ains: divisé, nous ne croyons pas qu’il soit à propos incou tinent et sans considération, d'introduire le princijx d'élection populaire dans le conseil législatif du Bus | Canada, | ‘Ayant été obligés d'attachor tant d'importance :

l'influence des sentimens liés aux distinctions natio nales, nous voudrions, peut-êtro en justice, informe: votre Seigneurie, que parmi les membres de lasser. blée, d'extraction britannique, plus de la moiti Pensons-nous, sont dans l'habitude de voter avec !, pa parti canadien-français ; mais le fait est que, quoiqu'i soient anglais de naissance ou d'origine, ils ne repr sentent pas des sections anglaises...

“Nous ne pouvons nous empêcher d'exprimer regret que la simple expression d’un manque de di positions favorables à la demande d'un conseil électit, | au premier abord, ait paru à l'assemblée une ratro. suffisante pour arrêter la marche du gouvernement!

ot mt avec | ane “I.

1H ON tution “in € forme même que le que lo une ré impér pays | gomeor opinion étouffa laquell Los r'es Su] ce rap recom:

l'acte mesuré les mir selon n tempor recours Dan:

cernan “ No lorsqu” la sépa

latif, ai

nous parlons des

ÿ CO pays entre faisant, nous ne int les impros ro, peuvent être xXprimer notre énemens ; c'est et surtout les Jamais, sans régardent comme een Canada.

envisagent de ice d'une force nir nécessaire leux partis.

à pouplo ains:

propos incoi ire le princi; islatif du Bus

l'importance :.

inctions natio tice, informe:

res de l’assen:

le la moitic.

voter avec |!

que, quoiqu'i A ils ne repr

l'exprimer !c anque de di

onseil électif, ée une raiso:

Juvernemen!,

et menacor d'entrer prosque dans une lutte à mort

avec toute autorité soupçonnée de nourrir de la répu -

znance contre un plan favori,

“Lu Grande-Brotagne a accordé au Canada sans mesquinerie ; elle a donné à la province uno constitution qui imite de près la sienno propre; elle pout “uns dureté exiger que la colonie se contente d'une ‘orme de gouvernement dont elle se contente ellemême, Ainsi, pour ceux même qui sont convaincus que le conseil devrait être électif, nous ne pensons pas que lo refus, ou lo délai d'une telle mesure puisse être une raison valide d'hostilité onvers le gonvernement impérial. Il ne mériterait pas de porter le nom de pays libro celui qui où il faudrait que de grands chansemens s'opérassont par la réalisation forcée d'une opinion soudaine, sans permettre d'enquête, mais en étouffant toute liberté de discussion, avec une violence à laquelle tout délai paraît intolérable.”

Les débuts du parlement donneront assez de lumières sur les demandes principales dont il est parlé dans Ce rapport. Quant aux finances, les commissaires recommandent la révocation, ou la suspension do l'acte des 1re et 2e de Guil. IV, comme remède ou mesure de soulagement immédiat, Malheureusement, les ministres no goûtèrent pas ce plan, bien préférable, selon nous, où moins sujet à objection, comme mesure temporaire, que celui auquel ils se proposèrent d’avoir recours,

Dans le troisième rapport, on lit ce qui suit concernant le conseil exécutif:

‘Nous pensons qu’il ost beaucoup à regretter que lorsqu'on à donné la constitution au Canada, quoique la séparation entre les deux conseils, exécutifet légis-

atif, ait été duement reconnue, on ait toujours adhéré R

rmtes | nee

rm nan coran mmnnmssms rennes

Se ES SE - =

ns en

à la pratique erronée de les rendre presq

quant à leur composition Personnelle ;

les deux tiers du Conseil exécutif é

uno branche de la législature on n'ait Pas paru sent;

la convenance de Prendre des membres dans l’autre MR de sorte que l'autorité exécutive a heure, cherché de l'appui plutôt dans latif que chez les représentans du Qui ayant duré sans subir de ch l'époque la plus récente, ne Peut qu'avoir exercé ur. influence défavorable sur 1n marche des affaires, Non. avons de plus à appeler l'attention sur la petite portio: de Canadiens-francais nommés au conseil exécuti! On ne peut trop, suivant nous, déplorer la march. Par laquelle on a choisi dans une partie de la popu. lation seulement les Personnes pour remplir les char. ges les plus honorables et les plus remarquables du BOuvérnement : et quelque naturelle que puisse avoir été la chose, dans les circonstances dans lesquelles le Canada est passé entre les mains des anglais, néan. Moins, dès qu’on à ou Considéré la province comme attachée à la Grande-Bretagne et les habitans comnx dignes de ses institutions libres, il est dificile detrouver aucune bonne raison Pour exclure, dans la pratique, ure certaine classe, des emplois publics du Pays. Au Contraire, on avait les plus forts motifs de chercher à intéresser cette classe au Bouvernement, à lui faire espérer des charges Publiques, atin do l'engager à acquérir les qualités requises pour les rem plir.

“ Mais si l'on rendait les conscillors exécutifs respon. sables, non pas à l'autorité exécutive qui les nomme R mais immédiatement à ]n chambre d’assembléo, nous li Pen$0ns qu’il en résulterait un état de choses incompatible avec la liaison entro la colonie ot la mère.

ue identiqur:

ot tandis quel taient choisis dar

ainsi de bon:

le conseil légi peuple; pratiqu:

angement, Jusqu'

pat gou tre

à 2 tion par cha tem plai drai dan can:

vien et si son, pas | la co tion const qu'il d'aves des et co polit peut.

le cor qui c tion :

senta tions, seule du ro provi

Presque identique:

le; ot tandis qui aient choisis du, uit pas paru sent; bres dans laut A ainsi de bon:

8 le conseil légi peuple; pratique igement, Jusqu'i avoir exercé ur:

les affaires, Non.

‘la petite portio; Conseil exécutil lorer la march, rtie de la popu.

remplir les char emarquables dul que puisse avoir ans lesquelles le S anglais, néan.

rovince comme abitans comme ficile de trouver uns la pratique, S du pays, An S de chercher ; ent, à lui fair do l'engager à remplir.

técutifs l'espon:

ui les nommc À

ssemblée, nous ee

choses incom.

oO et la mére k

patrie. Lo conseil ayant à répondre de la marche du gouvernement, on devrait aussi en Justice lui permettre de la contrôler: la responsabilité du gouverneur à sa Majesté dovrait donc presque cesser, et les fonc. tions mêmes du Souveérneur, au lieu d’être remplies par la personne nommée EXpressément à cette haute charge, seraient diviséos entre les temps à autre, seraient appelés au conseil, suivant le plaisir de l'assemblée. La marche des aff ‘es dépendraient exclusivement des partis qui se succèderaient dans la province; toute union avec l'empire, par le canal du chef de l'administration cesserait; le pays deviendrait, en pou de temps, virtuellement indépendant, et si c’est le but auquel on tend, on doit le mettre en s0n jour, et le discuter sur son Propre mérite, et non pas le déguiser sous la demande plausible d’assimilor la constitution de ces provinces à celle de la métropole Nous ponsons que le Canada a droit à Ia contitution britannique, autant qu'il est possible que cette constitution opère dans un Pays dépendant ; mais tant qu'il sera une province de l'empire, il ne peut avoir d'avantage. La législature du Canada ne peut faire des lois qui répugnent aux lois de la Grande-Bretagne, et comme la constitution dont il tient son existence politique est un statut impérial, il s’en suit qu’il ne peut faire aucun changement à cette Constitution, sans le consentement de l'Angleterre ; mais dans les choses qui concernent ses droits, ses propriétés et sa juridic-

messieurs qui, de

tion intéricure, sa législature (dont le roi ou SOn représentant fait partie,) n’est Pas assujettie à ses restrictions. Il serait facile de déduire de cette distinction seule les raisons qui s'opposent à ce que le représentant du roi puisse être placé, à l'égard du gouvernement semblable à celle où cit

provincial dans une situation

a CN EU

TM.

ne Mure

placé le roï' vis-à-vis du 8ouvernement d'Angleterre. Pour ces raisons, nous sommes forcés de r'epousser l’idée do transporter une partie quelconque de la responsabilité du gouverneur au conseil exécutif, mais nous désirons que ce conscil possède dans le gouvernement uno plus grande influence quo par le passé, et nous sommes d'avis que, quoiqu'il ne doive pas être Changé, au gré do l'assemblée, il soit composé de manière à mériter, autant que possiblo, la confiance du peuple.”

Dans leur rapport général, daté du 15 novembre, les commissaires disent :

“ La constitution du conscil législatif n’est pas seulement on elle-même un sujet de la plus haute importance, mais un sujet auquel on attache un nouveau degré d'intérêt, depuis que le parti populaire, dans tons 868 procédés récents, en a présenté la modification comme la réforme par excellence, sans laquelle toutes les autres ne serviraient de rien, et que la chambre d’assemblée a déclaré qu’elle no reprendra ses fonctions que lorsqu'on aura accédé à la demande d’un changement organique dans ce Corps. Il suffit do Jeter les yeux sur les documens émanés de l'assemblée depuis 1833, pour prouver la réalité de sa détormination, à cet égard ; tandis qu’en recourant aux documens produits devant le Premier comité de la cham. bre des Communes, et aux autres, qui émanèrent de l'assemblée avant 1833, on se convaincra que, jusqu'à cotte année, il n'avait été fait aucune demande formelle d’un changement fondamental dans la constitution du conseil, Sans entrer dans l'examen de tous ces papiers, nous Pouvons remarquer que le 28 Janvier 1831, une adresse de l'assemblée au gouver- Peur contenait une assurance de la teneur suivante :

«No lhar re, à telle tacte sessic latif les o rend!

fût, c re qu s'étal malg puis n'étai même (qui roi,) € lo pot prosp bon g signa gécs © et sur après lons p finance marqu on pos salutai sur ur Dans t pareill

d'Angleterre.

s do repous- Iconque de la exécutif, mais ns le gouverar le passé, et oive pas- être mposé de maconfiance du

15 novembre,

n’est pas seuhaute impor.

un nouveau ulaire, dans modification quelle toutes > la chambre lra ses fonc- >mande d’un Il suffit de l'assemblée , déterminat aux docude la chamaanèrent de a que, jus- 16 demande ans la conexamen de * que Île 28 au gouver- * suivante :

«Nous n'avons rien do plus à cœur que de voir régner l'harmonie entre les diverses branches de la législatnre, afin qu’il soit donné un plein effet à la constitution telle qu'établie par la loi, et qu’elle soit transmise intacite à notre postérité’ Et vers la fin do la même session, elle passa un bil/ constituant le conseil législatif cour pour juger des accusations portées contre les officiers publics, sans faire la demande qu'il fût rendu électif” La dépêche conciliatrice de lord Ripon fût, en outre, accueillie dans la province d’une manière qui aurait semblé donner lieu d'espérer qu’il allait s'établir plus d'harmonie dans l'esprit public. Mais malgré ces apparences, l'hostilité qui avait existé depuis si longtems entre les deux corps législatifs, n'était pas récllement éteinte, car le 8 mars de cette même année, l'assemblée adopta deux résolutions (qui cependant furent retranchées de la pétition au roi,) déclarant que la nomination de législateurs par le pouvoir exécutif était fatale à la tranquillité et à la prospérité de la province, et incompatible avec un bon gouvernement, Le 29 mars, le conseil aussi consigna dans ses journaux une série de résolutions dirigéos contre les plus importans Priviléges de l'assemblée, et surtout contre celui qu'elle avait réussi à établir, après une contestation de plusieurs années, nous voulons parler du droit exclusif de contrôler les affaires financières de la province; et ce qui est digne de remarque, c'est que, dans la première de ces résolutions on pose comme loi positive une pratique qui, quoique salutaire, ne repose en Angleterre, croÿyons-nous, que sur une résolution de la chambre des communes. Dans une résolution subséquente, le conseil s'arroge Pareillement le droit dangereux de juger Jusqu'à quelle

somme pouvaient être portées les dépenses Contingentes des représeutans du peuple.*

Avec ces signes d'une hostilité continue devant nous, nous sommes disposés à Attribuer l'absence . d'une demande formelle d’un consoil électif jusqu’à ; 1833, à l'attente où était le parti populaire que les re- Commundations du comité de 1828 seraient suivies pro-

Chainement de changemens essentiels dans la composition du conseil législatif. Il fût bion à la vérité, fait quelques changemens on 1832; les juges cessèrent de prendre part aux procédés de ce corps; et troize nouveaux membres, nullement liés au Souvernemont, y furent introduits, dans le Cours de l’année; mais on peut inférer que ces nouvelles nominations déplurent à l’assemblée, ct que le déplaisir (disappointment) que lui causèrent les changemens opérés dans le conseil fût la cause do ses procédés contre ce Corps. On peut inférer cela de ce que dans la session suivante fût

* S'il y avait du danger, il était tout du côté opposé, et puis, le conseil ie if n'a j is j casuelles

man DR RENE ET RAM AE EST re SAGE TES PRES 2

Gosford, Ctait de justifier sa conduite, aussi irréfléchie qu'illégale, et que pour atteindro ce but, il feignait d’être imbu de l'opinion aussi absurde que dangereuse, que la chambre d’assemblée

ût en dépenses contingentes, et cela, pour toute fin quelconque. Lord Gosford fût remis, mais trop tard, sur la droite voie, à cet égard. Lord Glenelg écrit à lord Gosford, 1837 : “Que le gouvern

lée; que dans les temps ordinaires, cette demande re devrait Ru être refusée, mais

u’avec précaution; que le gouverner ne serait pas justifiable ‘accéder à des demandes illimitées bCur dépenses co

tandis qu'elle refngait de POurvoir aux dépenses civiles ü gouvernement ; que le BOuverneur ne devait accorder qu'une somme modérée ; et qu'il ne manquait pas de raisons pour exiger qu’il FU rendu Compte de l'emploi des sommes avancées,” etc.

votée | deman qui s’é dans l’:

s’en for de 183:

ment p que rie, pétonte dût être mens d le parti nature, mer un en ques quoiqu” dance d changei quel les “ Nou pectif d “La voir de assignée lent à s’ naître, € dence.

gagner parti m.

l'appui c rité de * de eo

t En co part des m

$ Contingen-

inue devant 1 l’absence ectif jusqu'à e que les re- -Suivies pro.

8 la compo- , vérité, fait ‘essèrent de treize nournement, y Ce; mais on s déplurent ment) que le conseil . On peut ivante füt

6, et puis, le les dépenses a très pertiires de cette épenses conrd Gosford, échie qu'illébu de l'opid’assembiée enser autant mme que ce juelconque.

voie, à cet du 22 mai dre à la dee dans les fusée, mais e accordée justifiable ngentes de anses civiies der qu’une our exiger te.

votée la première adresse dans laquelle ait été faite la demande d’un conseil électif. La nature de l'attente qui s'était formée dans les esprits du parti dominant dans l’assembléo, on peut probablement la découvrir et s'en former une idée exacte, en lisant les 92 résolutions de 1834, ct surtout la 24ème. Nous ne pensons assurément pas que les recommandations de 1828, non plus que rien de ce qui est sorti depuis d’une source compétente, justifiassent l'attente que le conseil législatif dût être mis complétement à l'unisson avec les sontimens de l'assemblée ; mais il paraît hors de donte que le parti populaire s'attendait à quelque chose de cette nature. Nous ne nous sentons pas appelés à exprimer une opinion sur la convenance des nominations en question,.…....mais nous pensons pouvoir dire que quoiqu’elles satisfassent, sous le rapport de l’indépendance de la couronne, * elles produisirent à peine un changement dans le caractère politique du corps auquel les nouveaux membres furent ajoutés.f “Nous allons entrer dans un court examen rétrospectif des principaux points de l’histoire du Canada. “ La chambre d’assemblée ne tarda pas à s’apercevoir de l'importance des fonctions qui lui avaient été assignées par la constitution : le gouvernement seul fût lent à s’en apercevoir, ou s’il s'en aperçut, à la reconnaître, et à en rencontrer les conséquences avec prudence. Au lieu de former sa politique de manière à gagner la confiance de cette chambre, il adopta le parti malheureux de se reposer exclusivement sur l'appui du conseil législatif. L'existence d’une majorité de Canadiens-français dans l'assemblée paraît

,* Les pétitionnaires de Québec n'avaient pas demandé autre Cüose. à

Ÿ En conséquence de l'absence systématique, ou non, de la plupart des membres canadiens.

avoir passé pour une raison suffisante d’avoir dans le conseil une majorité d'anglais; car le principe suivi, daus les premières nominations, d'y faire entrer un égal nombre de français et d'anglais, fût bien vite abandonné, de sorte que presque dès le commence. ment, le conseil et l'assemblée furent composés sur des principes opposés.

“ Le conseil, se tenant fortement avec le pouvoir exécutif, prédomina pondant plusieurs années ; mais la force inhérente à une assemblée populaire s’est dé. veloppée avec le temps, et dans la grande lutte qui a eu lieu, au sujet des finances, l'assemblée a eu un suc- C. \mplet,

“4 vndant cette lutte, qui a duré plus d’un quart de siècle, il était tout naturel qu’il s'élevât d’autres causes de difficultés; et si nous les examinions, nous croitions aussi que l'assemblée a gagné son but sur tous ces points.

# Nous avons une extrême répugnance à rien dire qui puisse être regardé comme un manque de respect envers la chambre d’assemblée du Bas-Canada, ou envers cette grande portion du peuple qui élit la majorité de ses membres, Cependant il y a une assertion que nous ne pourrions passer sous silence, sans sacrifior la vérité, qui est notre objet : l’assertion dont nous voulons parler, et qui a été si souvent répétée, que le changement de la constitution du conseil législatif est

désiré comme nécessaire Par toute la population du Bas-Canada, sans distinction d'origine, et que les seules personnes qui s’y opposent sont les fonctionnaires publics et ceux qui les défendent, cette assertion, nous sommes obligés de le dire en justice et en vérité, n'est Das fondée. .La grande majorité des habitans d'origine britannique, quoique parfaitement d'accord à

s'Of liés fran guèl laqt la cl part dans seil « dien:

si no de I:

pron chan, les ce plupa ceux comb le go émine blic, € préser plusie tution des ca un sen sance ment :

leurs & de leur «6 En politiqr surpris seraien

l'avoir dans le principe suivi, ire entrer un fût bien vite le commence composés sur

ec le pouvoir années ; mais laire s’est dé.

de lutte qui a | à QU un suc-

l'un quart de d’autres cauinions, nous son but sur

> à rien dire e de respect nada, ou enélit la majo- 10 assertion , SANS Sacrin dont nous étée, que le égislatif est ulation du e les seules nnaires purtion, nous rérité, n’est tans d’oril'accord à

s'opposer à un conseil électif, ne sont presque pas plus liés avec les fonctionnaires publics que les canadiensfrançais, et ces fonctionnaires cux-mêmes ne se font guère remarquer que par la patience exemplaire avec laquelle ils ont Supporté les maux que leur a infligés Nous ne connaissons aucun particulier d’origine britannique qui ait de l'influence dans la société, et qui désire en même temps un consoil électif, tandis que, dans la classe élevée des canadiens-français, il Y en a plusieurs qui Y Sont opposés, et si nous jetons les Jeux sur les classes les plus pauvres de la société, nous trouvons que l'opinion est aussi prononcée parmi la population britannique contre le changement Proposé, qu'elle l’est en sa faveur, parmi les Canadiens-français de cette classe, où au moins la plupart d’entre eux donnent toute leur confiance à ceux qui les conduisent ; et quand nous Considérons Combien de fois ils ont été exposés à entendre dire que le gouvernement est corrompu, que les personnages éminens qui ont été S0UVerneurs ont volé le trésor public, etc., nous devons SUpposer que de semblables re- Présentations doivent avoir eu leur effet, en engageant plusieurs à APPr'ouver un changement dans la constitution, mais nous avons très mal compris le Caractère des canadiens généralement, s'ils no nourrissent pas

un sentiment de loyauté pour le roi, et de reconnais-

sance pour la jouissanse paisible, scus le gouverne-

ment actuel, de tout ce qu'ils ont de plus cher, de

lours anciens usages, de leurs lois, et par-dessus tout, de leur religion,

“ En.effet, tout étranger qui ignore les dissentions politiques de la Province, pourrait bien demander avec Surprise, pour quelles raisons les canadiens-français seraient mécontens de à protection britannique,

Quoiqu'ils forment uno majorité dans le Bas-Canada, ils sont, non-seulement une petite minorité dans l’immense population de l'Amérique du Nord, mais même une minorité dans les colonies britanniques do ce continent, Entourés, comme ils le deviennent Jjournellement, par le nombre supérieur d'une race d'hommes plus entreprenants qu'eux, parlant une langue difrérente, il n'est guère possible de supposer que, si on leur retirait la protection du gouvernement anglais, ils ne pourraient éviter d’être engloutis dans le torrent qui se déborderait sur eux.* Si lo Canada était devenu, en 1776 ou en 1812, un état de l’Union américaine, il n’y aipas de doute qu'il ne fût devenu moins français qu'il ne l’est présentement.

“ Lorsque nous voyons ce qu'est le Canada, et encore plus, quand nous nous figurons ce qu'il pourrait être, sans ses dissentions politiques, nous devons nier que la condition de colonie britannique ne soit pas une condition à envier... Il n'y à aucun pays où la taxation soit aussi légère, et la sécurité individuelle plus grande, aucun plus exempt de maux physiques et moraux: et, à la jouissance de cet état, une seule condition est attachée, (et elle est loin d'être onéreuse) Savoir : Une soumission raisonnable à l'autorité indulgente qui le protége et le soutient.”

Malgré qu'ils dussent voir, qu'au temps où ils parlaient, presque tout le mal venait de la composition de

*K JLis ghrontèn whether any ge dl Country was ever bet. ter treated by its conguerors than Canada. They were left in com-

ing of their Country is without expense to them. J would seem as jf the trouble and exp

êt ie doub{ful whether our own Javored communities are oliticall more happy.—M, SiLLIMAN, Travels in America. Ê "

la che menée cune voyan que l’£ pour quaras amélic celles ot pou La < le 6 m porter € Il raiont, à l’oxs papier:

intitulé questic modér:

fait dre tions d comité droits i par la d'une m d'un c Par l’a limite, la chan Cette el passé u tions fu

as-Canada, 6 dans l’immais même s do ce cont journelled'hommes nguo difré-

que, si on nt anglais, ans le tornada était nion améenu moins

da, et en- | pourrait vons nier > soit pas ay où la dividuelle hysiques ane seule néreuse ) ité indul-

à ils parsition de

as ever betft in comrtit; of

e defendseem as ÿf eir hands, t8, without ation, and politically

la chambre d’assemblée, déplorablement maîtrisée ou menée par son oratour, les commissaires ne font aucune rocommandation de nature à réparer l'imprévoyance des auteurs de l’acto Constitutionnel ; tandis que l’âge de 30 ans au moins, un sens modérément élevé pour les candidats, et un revenu annuel de plus de quarante chelins pour les électeurs, eussent été une amélioration, où une réforme aussi nécessaire que celles qu’ils recommandaient pour le conseil législatif ot pour le conseil exécutif.

La discussion sur les affaires du Canada fût entamée le 6 mars 1837, par lord John Russell, Nous ne r'apporterons de son discours que les passages suivants :

“IT y avait environ huit ans que les dissentions duraiont, lorsqu'elles furent soumises par M. Huskisson à l’oxamen public de cette Chambre..…...Parmi les papiers présentés à cette Chambre, il s’en trouve un intitulé : “ Minutes de lord Aberdeen,” dans lequel la question est traitée avec beaucoup de calme et de modération, et qui fait voir que le gouvernement a fait droit à tous les sujets de plainte soumis au comité de 1828, et qu’il a même été au-delà des recommanda.tions de ce comité ; en foi de quoi, je dirai que le comité du Canada avait recommandé que certains droits imposés par l'acte de 17 74, fussent appropriés par la Chambre d’assemblée, dès qu'elle aurait pourvu d'une manière Permanente, au maintien des juges et d'un certain nombre d'officiers du gouvernement. Par l'acte de 1831, le 8ouvernement dépassa cette limits, et abandonna l'appropriation de ces droits à la chambre d’assemblée, sans les conditions suggérées. Cette chambre n’offrit rien en rotour, En 1833, il fût passé un DiZ! de subsisdos, auquel plusieurs conditions furent attachées, En 1834, lasser ‘e adopta

se PROROTERREE.|r

M ee

RESTE ML AREEE

PME

les 92 résolutions bien connues dans cette chambre. En 1835, l'assemblée se sépara sans avoir passé un bill de subsides, ex conséquence de ce que lord Aylmer avait refusé d'accorder ce qui avait été demandé.*...…. Depuis quatre ans et demi, il n'a pas été accordé de subsides... Toutes les concessions possibles ont été faites ; il no s'agit plus que de savoir si la chambre se décidera à changer la constitution de 1791, et gi elle la changera d’une manière incompatible avec l'état de toute colonie vis-à-vis de sa métropole, ou si elle interviendra dans un cas de nécessité clairement et pleinement constesté, pour venir au secours du gou- Vernement colonial, protéger la colonie elle-même contre Les troubles, et sauver l'honneur de la couronne britannique, pour laquelle ce serait une tache de laisser ses sujets sans protection...

‘“ L'effet qui résulterait de la concession des demandes de l'assemblée, à l'égard du conseil législatif serait que ce corps deviendrait une seconde assemblée représentative ; il ne serait que l'écho du parti Populaire dans l'assemblée actuelle des représentans.

‘ Une autre demande de l'assemblée est que le conseil exécutif soit responsable à l’assemblée, de la même manière que, dans la métropole, les ministres, sont responsables au parlement impérial, La Concession de cette demande est tout-à-fait incompatible avec les relations qui doivent exister entre une colonie et sa métropole..…..,.La colonie deviendrait virtuellement indépendante.

“ Selon ce que la chambre d’assemblée veut pour le

* Lord John Russell avait-il la bonhommie de croire qu’une chambre qui avait adopté la pétition de la convention de Montréal, et nommé M. J. A. Roebuek son agent en Angleterre, aurait

passé un bill de subsides, tel quel, sans la condition raisonnable wise à l'octroi des dépenses contingentes ?

Cana du 8!

pouvo Danu [14 L à ses aux g que le res do l'avis née de ces en temps rait en blée n courir doute « un cas est int Jamaïg n'appli l’assem de subs tion du donner Majesté à la pre cette bre des dép pas au trôle de de la lis

*Silan ment brita

le chambre, ir passé un lord Aylmer ndé.*,...…..

accordé de les ont été a chambre 1791, et si tible avec pole, ou si clairement irs du gouelle-même Couronne tache de

n des de- 1 législatif

assemblée | populaire

st que le lée, de la 28 minisrial, La b incomer entre > devien-

; pour le

ire qu’une | de Montre, aurait isonnable

Canada, si un sujet britannique était lésé sur les bords du Saint-Laurent, & roi d'Angleterre aurait moins de Pouvoir d'intervenir que s'il était lésé sur les bords du Danube ou €. Bosphore.

“ Le gouvernement de sa Majesté ne pouvant accéder à ses demandes, s’est appliqué à chercher des remèdes aux griefs qui existent, Le premier de ces griefs est que les fonctionnaires publics n'ont pas reçu de salaires depuis quatre ans, Si le gouvernement eût suivi l'avis des Commissaires, il se serait adressé dès l’année dernière au Parlement, pour venir au secours de ces employés ; mais ÿ! voulut donner à l'assemblée le temps de considérer le sujet, dans l'espoir qu'elle ver. rait enfin la justice de Payer les arrérages. L'assemblée ne l'ayant pas fait, il devient nécessaire de recourir à l’intervention du parlement. Il n’y a aucun doute que le parlement n'ait le droit d'intervenir dans un Cas d’une aussi extrême nécessité.* C’est ainsi qu'il est intervenu, ces années dernières, à l'égard de la Jamaïque. C'est l'intention du gouvernement de n'appliquer les fonds qu’au paiement des sommes que l’assemblée a reconnues comme étant de justes sujets de subsides, Quant au conseil législatif, c’est l’intention du roi d’en faire disparaître tout ce qui peut donner lieu À objection, c’est même l'intention de sa Majesté d'ôter par la suite tout sujet de plainte, quant à la prépondérance des anglais sur les canadiens, dans cette branche du corps législatif, Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l'envie Pas au Corps représentatif, l'assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l'exception de la liste civile.…..Los Canadiens aurons une cham-

* Sila nécessité n’eût pes été aussi extrême, ce droit du parlement britannique auvait.i cessé d'exister ?

398 tttstoin#

bre d'assombléo possédnt des pouvoirs suffisants pou: tout objet constitutionnel, Le &ouvernement offre aux Colons la jouissance de 1a liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques:

“Si les colonies déclaraient qu'il leur faut absolument un consoil législatif électif, un conseil exécutif responsable seulemont à leurs assemblées, la conséquence serait qu'il leur faudrait aussi un gouvernement de leur choix......Si c'était la seule proposition qu’elles eussent à faire, je leur dirais que ce n’est qu'une manière de se déclarer entièrement ind(penaantes de la métropole,

“ Je me flatte que la décision du parlement engagera les colons à reconsidérer le sujet, et à rechercher s'ils n’ont pas fait ces demandes en conséquence de quelque irritation née de querelles antérieures, plutôt que dans l'espoir qu'ils arra cheraient ces concesfions au gouvernement, ou qu’un Souvernement anglais quelconque consentirait tranquillement à abandonner un nombre si considérable de sujets britanniques.”

Lord John Russell soumit alors les propositions suivantes :

10. Depuis le 31 octobre 1832, la législature du Bas-Canada n’est pas subvenue aux dépenses: üu on vernement, et il faudra, lo 10 avril prochain, 6: payer en plein ces dépenses, la somme de £i42,000 14. 6d,

20. À une session de la législature du Bas-Canada, “2x mois de septembre et octobre derniers, etc.

9, Ta dite chambre d'assembléè a refusé, le 3 4 ‘bre dernier, de voter les subsides, etc,

#5 Lans l'état ‘etuel du Bas-Canada, il ne con:-

Visnt 4 de faire du conseil législatif an corps électif,

mais il législat

la com] de l’ass 60, 1 Britanr ment, 7o. I comme] pourron 80. P et ordi qu'après provena neur soi revenus du rece pour ef £142,00 90. Il mettre à deniers ] le cas civile...

100, I Canada autorisée commun Ces mr remplacé recomma bres radi

isants pou ment offre que et poliftendu que

ut absoluil exécutif la conségouverneroposition ) ce n'est it ind{pen-

ent engaechercher quence de es, plutôt mcesfions t anglais andonner ques.”

positions

ture du î du ON NU, po

Canada, Le, sé, le 3

ne consélectif,

bt CANADA, 399

mais il est oxpédient do donner à cette branche de la législature un plus grand degré de confiance publi. que.