QUESTION DES SUBSIDES
BÉSUMÉ
260. I/Uttes parlementaires.— La question des j?^3^zV3?!?*, c'est-à-dire l'obstination du Conseil, dirigé par Svvell, à ne vouloir pas reconnaître à la Chambre d'assemblée le droit d'administrer tous les deniers publics, souleva dans les Chambres des luttes politiques, qui eurent leur dénoue* ment sur les champs de bataille.
261. Sir John-Coape Sherbrooke, gouverneur. — Prévost fut remplacé par sir John-Coape Sherbrooke (1815), Dr7immo7id et IVilsou administrèrent la province pendant l'intérim.
262. Le duc de Richmond, govLyernevit.—J?îc/i?nofid, qui succéda à Sherbrooke (1818), se rendit impopulaire en prorogeant les Chambres à propos de la question des subsides, et en censurant les représentants du peuple. Une mort accidentelle le frappa après un an d'administration. Monk et Maitland\ç. remplacèrent successivement (1819- 1820).
263. I/e comte de Dalhousie, gouverneur. — Sous le comte de Dalhousie, qui remplaça Richmond (1820), la question des subsides vint encore désillusionner les Canadiens des espérances fondées sur lui.
264. Projet d'union des deux Canadas. — Le projet d'union des deux Canadas, hostile aux Canadiens français, amena des protestations transmises à Londres par \Papinemi et Neilson.
265. Convocation des Chambres.— Dalhousie convoqua les Chambres et apprit aux représentants du peuple que la question des subsides avait reçu une solution temporaire (1823).
266. Dalhousie en AngletetTe.—Burfon remplaça Dalhousie, et la Couronne le blâma d'avoir laissé voter les subsides par chapitres détaillés, pendant la session de
DEVELOPPEMENT
260. Luttes parlementaires. — La question des subsides, atîsoupie pendant la guerre américaine, souleva dans les Chambres des luttes politiques parfois fort acrimonieuses.
Malgré la solution du parlement impérial, le Conseil, dirigé par Jonathan Swell^, s'obstinait toujours à ne pas reconnaître à la Chambre d'assemblée le pouvoir de prendre l'initiative des mesures touchant l'emploi des deniers publics.
Les représentants du peuple avaient cependant raison de réclamer ce droit appartenant à eux seuls ; mais le Conseil exécutif ou ministère s'obstinait à le leur refuser. Le gouvernement britannique consentait à laisser l'Assemblée contrôler tous les deniers du peuple, à l'exception des jasuels et des revenus territoriaux, pourvu qu'elle votât une liste civile^ permanente. L'Assemblée ne voulait voter des sommes d'argent que pour les comptes publics et détaillés, soumis à son approbation, tandis que le Conseil demandait que la Chambre votât d'une seule fois et sans détails la somme requise, et qu'il eût la, faculté de disposer de ce montant sans en rendre compte à la Chambre d'assemblée. Les luttes politiques soulevées par la question des subsides, s'aggravant d'année en année, eurent leur dénouement sur les champs de bataille (1837-38).
261. Sir John-Coape Sherbrooke, gouverneur. — Sir John-Coape Sherbrooke, homme prudent et modéré, remplaça Drummond (1816), administrateur de la colonie
1 Swell était à la fois juge en chef, orateur du Conseil législatif et président du Conseil exécutif de la Province.
2 La liste civile con.sistait en la .somme exigée pour payer le salaire des ministres et des autres fonctionnaires du gouvernement.
216 GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEI.
par intérim. Ce dernier, en voulant récompenser ceux qui s'étaient distingués pendant la guerre angle- américaine, trouva que de graves abus s'étaient glissés dans l'administration des terres et des postes, et que plus de trois millions d'acres avaient été concédés à des favoris.
Sherbrooke gagna les sympathies des Canadiens, en envoyant des vivres en abondance à ceux dont la récolte avait été détruite par la gelée.
Dans un rapport à la Couronne, Sherbrooke désapprouve la dissolution des Chambres, reconnaît l'incompétence de SweU, qui avait voulu abolir les paroisses catholiques (1804), propose de nommer Mgr Plessis membre du Conseil législatif et de reconnaître officiellement son titre d'évêque de Québec.
La violence des débats parlementaires encore occasionnés par la question des subsides engagea Sherbrooke à demander son rappel (1818).
262. Le duc de Richmond, gouverneur. — Le duc de Richinond, qui, pendant sa vice-royauté en Irlande, avait dissipé sa fortune par son luxe et ses extravagances, succéda à Sherbrooke (1818). Son gendre, Peregrine Maiiland, l'accompagnait en qualité de lieutenant- gouverneur du Haut-Canada. Pendant sa courte administration, le refus de la Chambre de voter la liste civile, augmentée de \, amena la dissolution du parlement. Dans la prorojgation des chambres, le gouverneur se montra imprudent, en félicitant le Conseil législatif de n'avoir pas trompé ses espérances, et en blâmant les représentants du peuple de leur attitude. Le temps de Craig devait se renouveler, mais Richmond, mordu par un renard, mourut d'hydrophobie (1819), et c'est ainsi que l'orage se dissipa. MM. Monk et Maitland furent successivement administrateurs en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur.
