CHAPITRE V
Lafontaine répond à M. Papineau. — Son discours. — Les deux hommes. — Aux situations nouvelles il faut des hommes nouveaux. — Le ministère est appuyé par une majorité de 30 voix sur un vote total de 66. — La réforme parlementaire est introduite de nouveau. — M. Papineau dénonce la mesure et veut que la représentation soit basée sur le chiffre de la population. — M. Papineau empêche par son vote la réforme proposée par M. Lafontaine. — Le cabinet fait passer une loi d'élection, celle de judicature du B.C., un bill identique pour le H. C, s'occupe de l'émigration des Canadiens aux E.-U., de la loi scolaire, de l'acte municipal, etc. — La question de l'indemnité pour les pertes souffertes durant les troubles. — Les débats. — M. Sherwood est d'une violence extrême et ne veut pas d'indemnité. — M. Hincks lui répond avec vigueur. — Sir AUan McNab fait un discours emporté. — M. W. H. Blake le suit et provoque une scène. — Le désordre dans la Chambre et les galeries. — Continuation des débats le lendemain. — Le soir, grande manifestation tory au marché Bonsecours, puis à la Place d'Armes. — Les journaux torys. — Excitation dans le H. C. — M. Lafontaine prononce un discours sur la question. — Son discours. — La séance du 22 février. — Le 27, les résolutions d'indemnité sont votées par 48 contre 24. — Les résolutions. — La deuxième lecture du bill a lieu le 2 mars par 46 contre 20 ; la troisième a lieu le 9 par 47 contre 18. — Le Conseil législatif par un vote de 20 contre 14 adopte la mesure. — La sanction de la loi le 25 avril. — Lord Blgin est sifflé. — A sa sortie il est assailli par une grêle de projectiles. — Assemblée publique. — La foule se dirige vers le parlement qui est en session ; elle brise les fenêtres, envahit la salle des séances, saccage tout et met le feu à l'édifice. — Impunité. — I^a Chambre se réunit au marché Bonsecours sous la protection des troupes. — Le 30 avril, lord Elgin, venu au château de Ramesay pour recevoir une adresse de la Chambre, est de nouveau assailli et poursuivi. — • Indignations dans tout le pay.^ contre les émeutiers. ■ — • Désordres nouveaux à Montréal. — La ville est punie. — Il est décidé de transporter ailleurs le siège du gouvernement. — Adoption du système alternatif. — La prorogation a lieu le 30 de mai. —
M. Lafontaine lui répondit. De même que pour M. Papineau nous allons citer ce discours en entier, quoiqu'il ait dû être considérablement abré,2:é par le rapporteur :
" J'ai vu avec plaisir que, dans la pensée de mieux diriger ses attaques, l'honorable membre a remonté à 1842, époque à laquelle vous et moi, M. l'Orateur, nous sommes entrés dans l'administration. Cela me fournit l'occasion non seulement de venger ma propre conduite, mais encore celle de mes amis politiques si injustement attaqués par
l'honorable membre, puisque ça n'a pas été qu'à leurs pre»santes sollicitations que, en 1842, j'ai consenti à accepter une place dans le ministère. Supposant que j'aie en cela commis une faute, à qui cette faute a-t-elle le plus profité ? X'est-ce pas à l'honorable membre lui-même ? Sans cette faute, il ne serait pas aujourd'hui dans cette Chambre pour déverser à pleines mains, comme il l'a fait, l'injure sur ses anciens amis politiques ; il serait encore sur la terre de l'exil.
" Si c'était une faute je n'en dois pas seul porter la responsabilité, mes amis politiques, dont plusieurs siègent encore dans cette enceinte, doivent la partager avec moi. En 18-41, je n'avais pas de siège dans cette Chambre. La violence m'en avait privé. Un comté du Haut-Canada protesta contre cette violence, en me choisissant pour le représenter au parlement. Je ne pris mon siège qu'à la session de 1842. A cette époque, je refusai les offres de sir Charles Bagot, lorsqu'elles me furent faites pour la première fois, quelque bienveillantes, quelque honorables qu'elles fussent pour moi. Je refusai alors comme en plusieurs occasions, j'avais autrefois refusé les charges les plus élevées que d'autres gouverneurs m'avaient offertes et pouvaient offrir à un Canadien. Et, si, au lieu de me rendre, en 1842, aux vives instances de mes collègues, au nombre desquels se trouvait alors celui auquel l'honorable membre a hier, avec tant de profusion, prodigué la louange et l'adulation, son parent, l'honorable D.-B. Yiger, je n'avais écouté que mes goûts et mon intérêt personnel, j'aurais persisté dans mon refus, j'aurais préféré ma tranquillité aux soucis, aux troubles de la vie ministérielle ; mais aussi l'honorable membre ne serait pas où il est aujourd'hui.
" J'ai dû céder aux instances de mes collègues, ayant plus que qui que ce soit le sentiment de la vaste responsa-
bilité qui pesait alors sur ma tête. Et quand je pense aux avantages immenses que mes compatriotes en ont recueillis, je n'ai pas lieu de m'en repentir; mon pays m'a approuvé, l'honorable membre lui-même, à la veille de l'élection générale, a dit aux électeurs de Saint-Maurice qu'il m'approuvait ; avec quelle sincérité et dans quel but faisait-il cette déclaration dans son trop célèbre manifeste ? je laisse à cette Chambre et à ses électeurs d'en faire l'appréciation.
" L'honorable membre se mettant en contradiction flagrante avec cette déclaration, que ses électeurs ont dû dan« le temps croire être sincère, nous dit aujourd'hui que c'était une faute, un crime, pour un Canadien-Français d'accepter le pouvoir en 1842. Il nous a dit ce que devait être, suivant lui, la ligne de conduite, le système d'opposition que nous aurions dû adopter à cette époque et suivre constamment depuis. Il fait contraster ce système avec le nôtre. A ce point de vue, j'accepte avec plaisir la discussion, et n'en redoute aucunement le résultat. La question ainsi posée, voyons quelles ont été pour nos compatriotes les conséquences de notre système, et quelles auraient été celles du système de l'honorable membre.
" Ce n'est pas, je pense, lui faire injure, que de qualifier son système d'opposition à outrance ; c'est ainsi que luimême l'a qualifié en plusieurs occasions. Je donne à l'honorable membre tout l'avantage d'une déclaration que j'ai faite souvent, et que je répète aujourd'hui : Dans la pensée du gouverneur qui l'a suggérée, dans la pensée de celui qui en a rédigé l'acte, l'Union des deux provinces devait écraser les Canadiens-Français. Ce but a-t-il été atteint ? La pensée de lord Sydenham a-t-elle été réalisée? Tous mes compatriotes, à l'exception de l'honorable membre, répondront d'une voix unanime : " Non " ; mais ils diront aussi, et tout homme sensé le dira, que si le système d'opposition à is
outrance que préconise l'honorable membre eut été accepté, il aurait accompli déjà à présent le but de lord Sydeuham : les Canadiens-Français seraient écrasés. Voilà oii nous aurait conduit le système de l'honorable membre, et où il nous conduirait infailliblement encore, si les représentants du peuple étaient assez peu judicieux pour le suivre.
" L'on a cité dernièrement, en lui donnant un sens qu'il ne comportait pas, le passage d'un discours que je prononçais à Kingston en 1842, et dans lequel je disais que l'Union avait été faite pour nous anéantir, nous Canadiens-Français, mais que, malheureusement pour ses auteurs, et heureusement pour nous, les niovens que l'on avait adoptés pour parvenir à ce résultat n'étaient pas complets. En effet, il eût fallu pour réussir, ou ne pas donner du tout aux Canadiens-Français une part dans la représentation ou donner au Haut-Canada un nombre de représentants plus considérable que celui du Bas-Canada. Et ce n'est pas ce qui a été fait; et c'est ce nombre égal de représentants pour chacune des deux sections de la Province qui nous protège aujourd'hui. Quoique placés en minorité comme Canadiens- Français, notre part dans la représentation a encore été assez forte pour nous permettre, avec l'acte d'Union même, en faisant usage de cet instrument fabriqué pour causer notre perte, de lui faire produire un résultat tout opposé à celui qu'en attendait son auteur. Mais, si vous et moi, M. l'Orateur, nous n'avions pas accepté la part qui nous fut faite en 1842 dans l'administration des affaires du pays, où en seraient aujourd'hui nos compatriotes ? Où en serait notre langue que, contre la foi des traités, un gouverneur avait fait proscrire par une clause de l'acte d'Union? Cette langue, la langue de nos pères, serait-elle aujourd'hui réhabilitée, comme elle vient de l'être de la manière la plus solennelle, dans l'enceinte et dans les actes de la Législature?
Si, en 1842, nous avions adopté le système d'opposition à outrance de l'honorable membre, aurions-nous été dans une position à solliciter, à presser comme nous l'avons fait, le retour au pays de nos compatriotes exilés ? Si nous n'avions pas accepté une place dans l'administration en 1842, aurions-nous été en position d'obtenir, pour l'honorable membre en particulier, la permission de rentrer dans sa patrie, permission pour l'obtention de laquelle je n'ai pas hésité, pour vaincre des refus réitérés de la part de sir Charles Metcalfe, à offrir ma démission des emplois largement rémunérés que je possédais alors? Voilà cependant l'homme qui, obéissant à son ancienne habitude de déverser l'injure et l'outrage, ose, en présence de ces faits, m'accuser, moi, ainsi que mes collègues, de vénalité, d'amour sordide des emplois, de servilité devant le pouvoir ; à l'entendre, lui seul est vertueux, lui seul est courageux, lui seul a du dévouement à la patrie. Je ne lui demande pas de reconnaissance ; je n'eu demande à personne ; mais puisqu'il se dit si vertueux, je lui demande d'être juste, et rien de plus : est-il capable de l'être ?
" Si j'avais adopté son système d'opposition à outrance, où serait l'honorable membre aujourd'hui ? Il serait encore à Paris, fraternisant sans doute avec les républicains rouges, les républicains blancs, ou les républicains noirs, et approuvant tour à tour les constitutions qui se succèdent si rapidement en France.
"L'honorable membre nous dit aujourd'hui que c'était accepter l'acte d'Union avec toutes ses défectuosités et ses injustices, que de prendre part à son fonctionnement. S'il en est ainsi, chacun de nous, l'honorable membre lui-même, en acceptant le mandat qui lui a été confié et en venant siéger dans cette Chambre, doit être censé avoir accepté l'acte d'Union avec toutes ses injustices ; chaque habitant
du pays, eu votaut aux élections, doit donc aussi être censé l'avoir accepté de même. Si les accusations que la passion et le dépit lui font proférer étaient fondées, ne pourrait-on pas les diriger contre lui-môme, et avec bien plus de force encore ?
" L'honorable membre tient à passer pour ce qu'il appelle consistant. Dans ce cas, pour soutenir la position qu'il a prise, n'aurait-il pas dû porter les conséquences logiques de son raisonnement un peu plus loin, et dire, comme l'avait fait en 1841 un citoyen respectable, qui a depuis reconnu son erreur, que les Canadiens-Fran(;ais, lorsque Tactvî d'Union a été mis en force, n'auraient pas dû prendre part a.ux élections des membres de cette Chambre, ni accepter de siè^e dans l'autre branche de la Lég;.islature ?
" L'honorable membre, dont l'imagination est si vive et si féconde, ne voit et ne veut voir autre chose qu'une approbation de l'acte d'Union et de cet acte d'Union seul, dans le mot "■ institutions ", qui se trouve dans ce passage du discours du gouverneur où Son Excellence parle de l'attachement du peuple de ce paj-s à ses institutions. Vraiment, il faut que l'honorable membre partage le sentiment exprimé dans cette Chambre par les deux Canadiens-Français qui faisaient partie du ministère, et dont l'un était son frère, et l'autre son proche parent, et que, comme eux, il ne voie dans l'acte en vertu duquel nous sommes assemblés ici, qu'une simple charte d'incorporation, et qu'en dehors de cette charte, le peuple canadien n'a aucun droit, aucune institution quelconque qui lui fasse préférer la tranquillité au trouble, à l'agitation liberticide où l'honorable membre voudrait l'entraîner. Mais s'il est vrai que le mot, " institutions ", dans le passage en question, ne doive pas avoir d'autre sens que celui que l'honorable membre s'efforce en vain de lui donner, et par conséquent il comporte une ap-
probation de toutes les clauses de l'acte d'Union, ne pourrait-on pas rappeler à Tlionorable membre qu'il n'est pas sous ce rapport exempt de blâme lui-même, et que nous pourrions à plus juste droit lui faire les reproches qu'il nous adresse aujourd'hui ? N'avons-nous pas eu le gouvernement représentatif avant la passation de l'acte d'Union? N'avonsnous pas eu l'acte constitutionnel de 1791 ? L'honorable membre, qui est entré dans la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada plus de vingt ans avant moi, a-t-il oublié que, dans maintes et maintes occasions aussi solennelles que celle-ci, sous l'opération de cet acte de 1791, il a lui-même préconisé et fait l'éloge de l'attachement du peuple à se» " institutions, à sa langue et à ses lois " ?
" Et quand l'honorable membre et ses collègues, qui nous ont précédés dans la carrière parlementaire, s'exprimaient ainsi et employaient le langage que je viens de citer, ne pourrait-on pas dire que lui et ses collègues approuvaient par là toutes les clauses de l'acte de 1791, depuis celle qui avait pour principe éminemment aristocratique de créer en Canada des titres de noblesse, jusqu'à celle de la constitution d'un Conseil législatif, contre laquelle, dans les derniers temps, la voix éloquente de l'honorable membre a si souvent fait retentir les voûtes de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada? Il faut assurément que l'honorable membre soit doué d'une imagination bien vive, et que cette disposition actuelle de tout blâmer, de tout condamner qui le caractérise, soit bien grande pour qu'il ne veuille voir dans ce mot " institutions " qu'une approbation de toutes les clauses de l'acte d'Union.
^' L'honorable membre a cité la protestation faite en termes généraux par les membres de cette Chambre dans la session de 1841, contre les clauses injustes de l'acte d'Union ; il a In les noms de plusieurs qui siègent encore
sur ces bancs, et les a interpellés de se joindre à lui pour protester et sans cesse. Mais si Thonorable membre l'a oublié, lui, ceux qu'il interpelle ainsi n'ont pas oublié, eux, que les clauses injustes contre lesquelles ils protestaient plus particulièrement en 1841, celles qui proscrivaient notre langue et appropriaient nos deniers publics sans le consentement des représentants du peuple, ne font plus partie de l'acte d'Union, qu'elles en ont été retranchées. Ils savent également que si nous avions suivi le système d'opposition à outrance de l'honorable membre, ces clauses n'auraient jamais été abrogées, et que ce serait en vain qu'ils auraient persisté à résister.
" Mais, nous dit l'honorable membre, il existe encore dans l'acte d'Union une disposition bien injuste, bien vicieuse, selon lui ; c'est celle qui fixe le quorum de cette Chambre à vingt. Etait-ce patriotisme ou servilité de la part de l'honorable membre et de ses collègues dans la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada que d'avoir fixé pendant un si grand nombre d'années le quorum à vingt et un, donnant ainsi, pour me servir du langage de l'honorable membre, à une minorité, en l'absence de la majorité, le droit de faire des lois ? Et lorsque, étant 84 membres en Chambre en 1831 ou 1832, nous avons élevé le quorum à 42 la Chambre s'est-elle trouvée souvent au grand complet, comme celle-ci l'est presque toujours, quoique le quorum ne soit que de 20? Pourquoi donc se récrier, déclamer contre une clause dont de fait il n'est encore résulté aucun inconvénient ? Faut-il donc que, parce que le quorum de cette Chambre est fixé à 20, les Canadiens-Français renoncent à la protection que leur assure leur participation à l'administration des affaires publiques, et qu'ils livrent cette administration aux mains de leurs adversaires politiques, qui sont devenus aujourd'hui, à notre grand étonnement, l'objet des louanges de l'honorable membre ?
" Une autre disposition de l'acte d'Union, contre laquelle l'honorable membre s'est récrié avec cette forme de langage qui lui €st particulière, est celle qui donne à chacune des deux sections de la province un nombre égal de représentants dans cette Chambre. Lorsqu'il a été question de l'Union des deux provinces, et qu'en effet l'on prétendait ne faire des deux Canadas qu'une seule province, il était bien naturel, au premier abord, de crier à l'injustice qui semblait résulter du principe que l'on consacrait en donnant au Haut-Canada, dans la représentation, une part égale à celle du Bas-Canada, quoique la population de celui-ci fût alors de beaucoup plus considérable. Et comme d'autres, j'ai souvent moi-même signalé cette injustice ; je l'ai fait à chaque fois que l'on a prétendu que l'acte de lord Sydenham avait pour objet d'opérer une réunion des deux provinces. C'est à ce point de vue, je n'en ai aucun doute, que nos amis protestèrent, en 1841, contre cette injustice de .l'Union. Cependant, il arrive aujourd'hui que c'est cette même disposition, contre laquelle on s'est tant récrié dans le passé et que l'honorable membre voudrait faire disparaître, qui protège le Bas-Canada et plus particulièrement les Canadiens- Français.
" Le protêt de 1841 a eu une portée qu'il faut savoir apprécier aujourd'hui ; mais, à mes yeux, le refus du gouvernement et de la majorité des membres du Haut-Canada d'accéder à ce protêt en a eu une bien plus grande encore. Ce refus a établi, en fait et en droit, que l'acte d'Union n'avait pas fait des deux Canadas une seule et même province, mais qu'il n'avait fait que réunir, sous l'action d'une seule et même législature, deux provinces jusqu'alors distinctes et séparées, et qui devaient continuer de l'être pour toutes autres fins quelconques ; en un mot, qu'il y avait eu, à l'exemple de nos voisins, une confédération de deux pro-
vinces, de deux Etats. C'est d'après cette appréciation des faits, fondée sur l'opération de l'acte d'Union, tel que le Haut-Canada Ta interprété lui-même lorsqu'il fut appelé à le faire par les membres libéraux du Bas-Canada dans leur protêt de 1841, que j'ai réglé ma conduite politique en 1842. C'est en me fondant sur le principe de ne voir dans l'acte d'Union qu'une confédération de deux provinces, comme le Haut-Canada l'a déclaré lui-même en 1841, que je déclare ici hautement que jamais je ne consentirai à ce que l'une des sections de la province ait, dans cette Chambre, un nombre de membres plus considérable que celui de l'autre, quel que soit le chiffre de sa population. Pour ceux qui ne se laissent pas aveugler par leurs passions politiques, il doit être évident qu'avant que nous soyons appelés à faire une nouvelle élection générale, le Haut-Canada aura une population plus forte que celle du Bas-Canada. Et c'est en présence de ce fait dont la réalisation n'est que trop prochaine, que l'honorable député du comté de Saint-Maurice vient nous demander de consacrer en fait et en droit un principe qui doit nous placer pour toujours dans un état d'infériorité, et dont l'adoption serait plus que tout ce qu'il nous reproche, une ratification, une approbation irrévocable de cet acte d'Union qu'il prétend condamner.
" Mais l'honorable membre, dont l'amour pour les intérêts politiques de ses compatriotes semble être sans bornes, nous dit que la représentation doit être basée sur la population, et par conséquent peu lui importe que ce principe mis en action donne au Haut-Canada, dans la représentation, une part plus forte que celle du Bas-Canada. Justice absolue, dit-il, c'est tout ce que je demande. Il peut déclamer ainsi, lui dont la maxime est : " Périsse la patrie plutôt qu'un " principe. " Et moi je lui réponds que ma maxime, bien
différente de la sienne, est : " Que je périsse, s'il le faut, mais que mes compatriotes soient sauvés. "
Ce discours, observe M. Gérin-Lajoie, fut souvent interrompu par de vifs applaudissements.
Suivant ce que nous en avons lu et connu nous-même, M. Lafontaine avait une dignité froide, réfléchie, qui n'excluait pas un mélange enthousiaste de sentiment national et de foi dans les libertés constitutionnelles. Il possédait à un rare degré la tenue classique des plus illustres dehaters anglais. Il dédaignait les fleurs de rhétorique ; il abordait immédiatement la question, la résumait dans une ou deux propositions qu'il exposait avec une admirable lucidité, s'attaquait aux principales objections, et concluait simplement. Eclairer et convaincre semblaient son unique souci. Logicien redoutable, il ne laissait debout ni les arguments, ni les contradictions, ni les violences de ses adversaires. Calme, ne se pressant point, M. Lafontaine restait toujours courtois et bref. Pour lui la force de l'orateur parlementaire consistait uniquement dans l'argument, et nullement dans la violence des mots. Il appartenait essentiellement à la classe des intellectuels. Son système politique était comme tout ce qui est grand, il était simple, et on eût dit après en avoir écouté Texposition que le premier venu eût été tout aussi capable de le trouver que son auteur. Rien d'étroit ni de mesquin dans ses conceptions politiques ; il croyait à l'action, il croyait que les hommes ne sont pas aussi foncièrement injustes qu'ils le paraissent, il croyait à la loyauté des relations, il croyait surtout au triomphe final des causes justes et vraies. Doué d'un esprit large et singulièrement vigoureux, il embrassait facilement l'ensemble d'une situation politique, en saisissait avec une espèce d'intuition les côtés faibles et n'accordait qu'une mince valeur aux avantages immédiats ou personnels que son parti pouvait en retirer.
Son désintéressement était proverbial. Il pouvait agir dan» toute la liberté de ses desseins et de ses principes, entouré comme il Tétait de collègues qui admettaient sa supériorité. On conçoit qu'un liomme de cette taille morale, ait été naturellement porté à exiger la confiance implicite de ses partisans et de ses amis. Conscient de sa personnalité, absolument dévoué, soucieux des intérêts généraux du pays, il ne comprenait pas qu'on pût hésiter à le suivre, après l'avoir vu à l'œuvre. Aussi, ne voulut-il jamais commander qu'à un parti absolument uni. Très réservé avec tout le monde, il était certainement privé de ce magnétisme personnel qui est d'un si grand service aux personnages politiques de deuxième ordre. Tel était M. Lafontaine dont M. Papineau crut d'abord avoir si beau jeu, et dans lequel il trouva à sa grande surprise un des chefs de nation les plus éminents dont notre histoire fasse mention.
L'un était l'homme des temps nouveaux, ne conservant du passé que les souvenirs douloureux ou glorieux qui pouvaient l'éclairer et le guider dans les larges chemins qui s'ouvraient devant lui ; l'autre était l'homme du passé d'où il sortait nimbé de l'auréole que lui avaient faite ses luttes retentissantes contre les iniquités voulues d'un odieux régime politique. Malheureusement, M. Papineau ne comprit jamais que le siècle avait marché, et qu'aux situations nouvelles il faut des programmes nouveaux. Il arriva d'exil, et s'occupa d'affaires publiques absolument comme s'il se fût agi de préparer une session ordinaire de la législature du Bas-Canada avant 1837. Il était le chef, il prétendit le rester ; il traita d'intrus ceux qu'il trouva installés à sa place. L'acte d'Union lui parut une simple aggravation de francophobie du ministre des colonies qu'il s'agissait de traiter et de combattre avec les mêmes armes et par les mêmes movens dont il s'était servi naguère. La liberté, qui souf-
liait alors de son haleine brûlante de révolution sur tous les pays du vieux monde, finirait bien par nous faire triompher de l'oppression anglaise ; et puis, il y avait, tout à côté, la république américaine qui nous ouvrait ses bras. Ce fut là son système.
On a écrit avec raison que les Bourbons n'avaient rien oublié ni rien appris ; ]\L Papineau eut le même tort, et peut-être devrions-nous aussi voir dans cette faiblesse le secret des méprises politiques de M. D'. B. Viger que ses contemporains lui firent, hélas! payer si cher
Après M. Lafontaine plusieurs députés prirent la parole ; il y eut de bons discours, et M. le Dr Wolfred Nelson, qui savait imparfaitement le français, ayant voulu répondre à certaines propositions de M. Papineau, s'empêtra dans des expressions plus crues que parlementaires, et il s'ensuivit une altercation qui obligea l'orateur à intervenir.
Trois députés seulement appuj^èrent les amendements de M. Papineau, et l'adresse passa par un vote définitif de 48 contre 18.
La question de la réforme parlementaire revint sur le tapis avec le projet de loi présenté à ce sujet par M. Lafontaine. Ce bill portait à soixante et quinze au lieu de quarante-deux le chiffre des députés dans chacune des deux provinces, et, contrairement au système inique de Sydenham, prenait pour base la population des petites villes sans égard à leurs limites. D'après les recensements les plus récents, la population du Bas-Canada l'emportait de 45,000 âmes sur celle du Haut-Canada. La discussion qui s'engagea aussitôt fut longue et intéressante. M. Chauveau partageait l'opinion de M. Papineau; il fit à la mesure ministérielle une opposition des plus énergiques et proposa trois résolutions en amendement. Il voulait faire déclarer, par la Chambre d'abord, qu'il était regrettable que les
habitants du Canada n'eussent pas été consultés sur le blll d'Union des deux provinces, en second lieu que le bill renfermait des dispositions injustes, particulièrement celle qui donnait le même chiffre de représentation aux deux provinces, et enfin qu'il était expédient de faire un nouveau recensement du Bas-Canada. Suivant lui, l'excédent de la population de cette dernière province était beaucoup plus élevé que le chiffre donné par le tableau annexé au bill, et avant de passer outre il était essentiel de s'assurer de l'exactitude de chiffres aussi importants. Néanmoins son but principal était de protester contre l'acte d'Union ; après tout, il était bon de fournir au Haut-Canada l'occasion de voter contre la représentation répartie suivant la population, et de se faire ainsi une arme puissante pour plus tard si jamais la province supérieure venait jamais à invoquer ce principe.
M. Laurin, qui seconda Tamendement de M. Chauveau, voulait que le nombre des députés fût proportionnel à la population de chaque province afin de forcer le Haut-Canada à demander le rappel de l'Union.
Avec sa violence ordinaire de langage, M. Papineau prétendit que le bill de M. Lafontaine ne faisait que confirmer la clause la plus injuste de l'acte d'Union, c'est-à-dire l'égalité de représentation.
M. Lafontaine répondit que la mesure présentée, sans contenir de protestation formelle contre l'acte d'Union, n'en était pas une acceptation implicite. Plusieurs des clauses les plus injustes étaient disparues ou avaient été modifiées, et l'égalité de représentation parlementaire protégeait le Bas-Canada contre les éventualités de l'avenir. Le bill rend justice à tout le monde, continua-t-il, et d'ailleurs dans un pays nouveau où l'immigration tend incessamment à modifier les groupements de population, il est de mau-
vaise politique de baser strictement et uniquement la représentation sur le chiffre de la population.
MM. Cauclion et Nelson parlèrent avec force en faveur du projet ministériel.
M. Sherwood, l'un des chefs torys, soutint que le bill avait pour but d'opprimer la j^oi^ulation anglaise dans l'une et l'autre province, mais surtout dans le Bas-Canada où dominait la population française. Il devenait de plus en plus évident que le système de M. Lafontaine, par l'octroi de l'amnistie, par le bill d'indemnité, et par son projet actuel était de placer les Anglais sous la dépendance des Canadiens-Français.
Finalement, les résolutions de M. Chauveau furent repoussées par 59 voix contre 3. Plusieurs autres amendements furent également proposés et rejetés par de fortes majorités, et le bill passa sa seconde lecture par un vote de 55 contre 20. Cependant, comme l'Acte de 1841 exigeait l'appui des deux tiers des députés, c'est-à-dire 56 voix pour que le changement proposé devint loi, il arriva que la mesure manqua précisément d'une voix pour avoir la majorité voulue.
M. Papineau s'était écrié au cours de ses harangues que s'il était la cinquante-sixième voix il n'hésiterait pas à la donner contre le bill ; il fut en effet cette cinquante-sixième et persista dans sa déclaration. Ce vote de l'ancien chef des patriotes, écrit M. Gérin-Lajoie, força le ministère faute d'une voix à retirer sa mesure, et la conduite de M. Papineau fut sévèrement jugée par tous ses concitoyens.
Le gouvernement eut plus de succès avec son bill pour amender et refondre les différentes lois d'élection et dont les principales dispositions se retrouvent encore de nos jours dans nos statuts. Malgré l'opposition de M. Papineau, la mesure fut adoptée à une majorité de 22 voix. Il en fut
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de même de deux autres projets de loi concernant la judicature du Bas-Canada et présentés aussi par M. Lafontaine. Cette réforme du système judiciaire, qui était le fruit d'études sérieuses et de patientes observations, eut suffi à elle seule pour faire la réputation d'un homme d'Etat. Plusieurs des dispositions n'en ont jamais été changées, malgré les modifications qu'eurent à subir certains détails en 1851, 1857, etc. La députation du Bas-Canada n'eut qu'une- voix pour vanter l'excellence de cette loi; et de fait elle est restée un monument de sage et complète législation qui fait encore aujourd'hui l'admiration des jurisconsultes.
Le système judiciaire du Haut-Canada fut modifié par M. Baldwin, qui s'assura dans la préparation de cette importante mesure le concours de M. Blake. Une autre loi fut passée pour abolir l'emprisonnement pour dette en certains cas, et adoucir les rapports entre débiteurs et créanciers.
Sur la proposition de M. Chauveau la Chambre forma un comité spécial pour s'enquérir des causes de l'émigration, de son importance et des moyens à prendre pour remédier à cette calamité. M. Chauveau, qui était un orateur distingué, prononça à cette occasion un de ses meilleurs discours. Par malheur, la situation financière du gouvernement ne lui permit pas de donner suite à toutes les recommandations du Comité, mais il s'engagea pour l'avenir, et en attendant fit voter des sommes assez fortes pour l'ouverture du chemin d'Arthabaska et d'autres artères de colonisation.
La question du rappel des lois de navigation occupa de nouveau l'attention de la Chambre, qui vota au gouvernement impérial une adresse semblable à celle de 1847 et réitéra sa demande au sujet de la libre navigation du Saint- Laurent. I^ parlement anglais accorda cette demande dans la session de cette même année.
Le ministère avait fait des démarches auprès du gouvernement de Washington pour obtenir l'échange réciproque de certains produits canadiens contre ceux des Etats-Unis ; mais le Sénat se montra hostile au projet quoiqu'il eût reçu l'approbation de la Chambre des représentants. Ces difficultés n'empêchèrent pas le ministère de poursuivre les négociations qui aboutirent à la signature du célèbre traité de
Comme il était de la plus haute importance de donner une orientation nouvelle à l'agriculture et à l'industrie, M. Ilincks proposa un remaniement presque complet de la législation douanière et l'adoption d'un tarif ad valorem au lieu des droits spécifiques, c'est-à-dire de prendre pour base la valeur au lieu de la quantité dans la perception des droits d'importation. La moyenne du tarif de 1847 était de 101/4 pour cent, elle fut portée à 131/4 par l'inspecteur général qui, dans son discours du budget, se déclara favorable au libre-échange. M Cayley entreprit de défendre la cause de la protection et les arguments dont on fit usage de part et d'autre furent à peu près les mêmes dont sir Léonard Tilley et M. McKenzie se servirent en 1879, le premier en faveur de la politique nationale, le second pour le libreéchange. Tant il est vrai qu'en ces matières il n'y a rien d'absolu, et que l'adoption de tel ou tel système dépend entièrement des circonstances.
Le gouvernement fit passer une loi pour faciliter l'exécution du traité d'extradition conclu entre l'Angleterre et les Etats-Unis en 1842, et prêta son appui au bill de l'Université de Toronto qui ne rencontra que peu d'opposition.
M. Lafontaine attachait une importance majeure à l'éducation primaire ; il fit amender la loi de 1846 et exempta les municipalités pauvres d'une partie ou même du total de la cotisation scolaire suivant le cas, et permit que la
taxe fût prélevée par contribution volontaire. Sur la recette provenant de la vente des terres de la Couronne il fit décréter Voppropriation d'une somme de quatre cent mille piastres au soutien des écoles dans les deux provinces.
La loi scolaire et la loi municipale du Haut-Canada furent amendées, et le Barreau du Bas-Canada fut incorporé; mais une des mesures importantes de la session fut celle des chemins de fer. A vrai dire aucune question n'échappa à la vigilante sollicitude de M. Lafontaine et de ses collègues. Les canaux du Saint-Laurent étaient presque terminés, et il s'agissait de maintenir en hiver ce réseau de communications établies entre les grands lacs et les ports de mer ; le gouvernement prit hardiment l'initiative et déposa un projet de loi d'après lequel toute ligne de chemin de fer de plus de soixante quinze milles de longueur serait, moyennant certaines conditions, snhsidiée par l'Etat. Cette mesure hardie de progrès reçut le meilleur accueil des deux Chambres et donna un essor vigoureux à la construction d ' nos grandes voies ferrées. Pendant la session eut lieu l'inauguration du " St-Laurent et Atlantique " entre Longueuil et Saint- Hyacinthe; les deux Chambres prirent part à la fête.
Ainsi que l'avait annoncé lord Elgin dans le discours du trône. Sa Majesté avait accordé une amnistie générale aux Canadiens impliqués dans les troubles insurrectionnels de 1837 et 1838. La législation nécessaire à cette fin fut adoptée au commencement de la session et immédiatement sanctionnée par le gouverneur. A la faveur de ce pardon, ceux des Canadiens exilés qui voulaient revenir au pays en eurent la liberté; les procédures civiles ou criminelles instituées contre les insurgés furent discontinuées, et on aurait pu croire à voir la paix universelle que toute trace d'animosité entre Canadiens et Anglais était disparue.
Pour les hommes éclairés le ministère Lafontaine se signalait par une série de réformes qui prouvaient une grande largeur de vues chez ses membres et une entente approfondie des besoins du pays. Il y avait un réveil général dans tous les rangs de la société ; une nouvelle vie nationale se manifestait, et les esprits les plus positifs n'hésitaient pas à se livrer aux plus riantes espérances dans l'avenir.
La session avait été animée par des débats d'une grande vigueur, et le gouvernement, quoique très largement soutenu, avait laissé aux députés des diverses nuances la faculté de discuter à fond toutes ses mesures. Le soin et la haute intelligence apportés à la préparation des divers projets ministériels avaient jusqu'alors triomphé des critiques les plus sévères, sauf sur un seul point où les calculs de M. Lafontaine s'étaient trouvés en défaut. C'est qu'il ne lui était pas entré dans l'esprit que, sur la réforme des circonscriptions électorales dont la majorité de l'électorat du Bas- Canada avait tant souffert sous Sydenham, son œuvre serait nuUifiée par le vote d'un compatriote. Cette réforme restait donc incomplète dans une de ses parties essentielles; c'était à reprendre. Les autres parties du programme législatif étaient remplies ; il n'y avait plus que la question d'indemnité à régler, et comme l'équité la plus absolue avait servi de base aux arrangements proposés on appréhendait peu de difficultés. Hélas ! il en fut tout autrement. Ce bill donna lieu aux scènes les plus odieuses, et la guerre civile ne put être évitée qu'au prix des plus grands sacrifices et d'une patience poussée par les autorités jusqu'aux plus extrêmes limites.
Le parti tory n'avait pu se consoler de sa défaite ; outre cette amère déception, un grand nombre de ses adhérents avaient été ruinés par l'instabilité de la politique commerciale de l'Angleterre, et il semble aujourd'hui avéré que les
députés torys étaient Tenus à Montréal bien décidés à ^e Tenp;er du ministère, du gouverneur général, et même s'il était possible à faire expier à la mère patrie les maux que son tarif leur avait infligés. C'est du moins ce qui ressort du langage de lord Grey, ministre des colonies de ce tempslà.
Cette question d'indemnité en faveur de ceux qui avaient subi des pertes dans les insurrections de 1837 et 1838 traînait dans la politique canadienne depuis environ onze ans. Dans le Haut-Canada, la législature avait, en 1838 et 1840, passé deux lois, la première pour constituer une commission chargée de constater les pertes, et la seconde pour affecter un crédit de $100.000.00 au règlement des réclamations. Mais comme le trésor haut-canadien était à sec, ni l'un ni l'autre de ces actes n'avaient pu être exécutés. D'un autre côté, la commission s'était bornée à constater les pertes occasionnées par les insurgés sans établir la classification entre les victimes à l'égard de leur fidélité à la Couronne. En 1811, le parlement uni adopta une loi dans laquelle il fut statué que l'indemnité s'étendrait non seulement aux pertes causées par les insurgés, mais encore à celles dont l'armée " ou toutes personnes prenant sur elles d'agir par ordre du gouvernement " avaient pu être la cause. Cet acte, comme les deux autres, ne disait mot de la fidélité (loyal ty) des victimes. Sous Bagot, durant la session de 1813, le colonel Prince interpella le ministère Baldwin-Lafontaine pour savoir si le gouvernement se proposait de pourvoir au paiement des pertes souffertes en Haut-Canada durant la rébellion. — " Non ", répondit le premier ministre; et il donna pour raison que si le gouvernement entreprenait d'indemniser les victimes du Haut-Canada, il se regarderait comme tenu à en agir de même envers le Bas-Canada. Cependant, la Chambre nomma un comité pour étudier le
moyen que pourrait prendre le Haut-Canada pour payer son indemnité, mais ce comité ne parait pas avoir jamais fait de rapport.
L'année suivante, pendant la session de 1844-45, le ministère Draper, qui faisait flèche de tout bois pour s'attacher quelques députés, promit à M. Scott de Saint-Eustache et représentant des Deux-Montagnes, de payer les dégâts commis par les volontaires sur l'Eglise de sa paroisse, s'il voulait appuyer le gouvernement. — " Il ne serait pas juste, au- " rait ajouté M. Cayley, de n'indemniser que les " loyaux ", "puisqu'à l'époque des troubles, il suffisait d'être libéral " pour passer pour insurgé. " — Fort de la promesse ministérielle, M. Scott fit adopter, en février 1845, une adresse au gouverneur pour le prier de faire indemniser tous ceux qui dans le Bas-Canada avaient subi des pertes pendant l'insurrection de 1837-38. Dans la même séance il avait été résolu que la recette provenant des licences d'auberge dans le Haut-Canada serait affectée au paiement de l'indemnité de cette province. Cette mesure, sous les airs les plus inoffensifs, masquait une profonde hypocrisie; car plus tard on verra nos amis du Haut-Canada prétendre que leur province avait elle-même payé sa propre indemnité, comme si la recette des licences d'auberge n'avait pas de tout temps fait partie du revenu général du Canada. L'opposition combattit vigoureusement cette singulière combinaison, et M. Lafontaine, comme proposition générale, réclama avec instance pour le Bas-Canada le traitement qu'on accordait au Haut-Canada. M. D. Papineau répondit que la chose était impossible attendu que les pertes du Bas-Canada n'étaient pas encore constatées. M. Lafontaine répliqua à M. Papineau en lui rappelant l'existence de deux rapports présentés par les commissaires nommés par le Conseil spécial et qui établissaient les pertes d'une certaine classe de
victimes; M. Moffatt, tory influent de Montréal, corrobora le dire de M. Lafontaine. Les ministres feignirent l'étonnement, et s'engagèrent, pour vider l'incident, à s'enquérir de la 'chose. En décembre, ils instituèrent une commission qui eut pour mission de ne pas admettre d'autres preuves de la part des réclamants que celles qui seraient fournies par les cours de justice. Les commissaires firent rapport au cours de la session de 1846 que les réclamations de tout genre s'élevaient à un million de piastres, mais qu'il suffirait probablement de voter un crédit de |400.000.00 pour éteindre les créances raisonnables.
Le 29 janvier (1849), M. Lafontaine proposa que la Chambre se formât en comité général le 9 février suivant " pour considérer la nécessité de constater le chiffre de cer- "taines pertes essuyées par certaines personnes dans le "Bas-Canada durant les troubles de 1837 et 1838, et de "pourvoir à leur règlement." Comme on le volt, le gouvernement acceptait les recommandations faites par les commissaires nommés par M. Draper.
La proposition de M. Lafontaine n'eut son tour sur les ordres du jour que le treize février ; néanmoins, M. Sherwood demanda que la question fût encore retardée de dix jours " afin, dit-il, de donner au peuple le temps de faire " connaître son opinion. " — Puis, il aborda la question dans un langage des plus acerbes et ne ménagea ni les récriminations ni les menaces. Il ne voulait accorder d'indemnité qu'aux individus restés fidèles aux lois et à la Couronne ; en agir autrement c'était donner une prime à ceux qui avaient été la cause des désordres et de l'effusion du sang. " En d'autres termes, ajouta-t-il, vous voulez que nous, dont " les propriétés ont été ravagées et qui avons perdu des pa- "rents et des amis pour la défense du pouvoir légitime, nous "votions une récompense aux hommes qui furent les au-
" teurs de ces dégâts et de ces meurtres abominables. " — Il prit la parole à deux reprises ; il déclara qu'il s'opposerait au bill par tous les moyens possibles et qu'il organiserait une agitation dans tout le pays, s'il le fallait, afin d'empêcher une législation aussi monstrueuse.
M. Hincks lui répondit sur le même ton ; il justifia l'attitude du gouvernement, et dit que le ministère Draper avait lui-même consacré le principe du projet de loi actuel lorsqu'il avait donné ordre aux commissaires de se guider d'après la décision des tribunaux. "On ose prétendre, " ajouta-t-il, que le Haut-Canada payait son indemnité au " moyen d'un impôt direct sur le peuple de cette province ; " mais, est-ce que la recette des licences d'auberge de " chaque province ne fait pas partie du revenu général du " Canada ? Est-ce qu'une province peut ainsi méconnaître " l'acte impérial de 1841 et se soustraire à la Constitution ? " On a parlé avec indignation des individus qui avaient pris " les armes en 1837 et 1838 ; je demanderai quels sont ceux " qui doivent être tenus responsables de ces troubles? N'est- " ce pas le groupe de députés qui siègent à gauche ? N'est- " ce pas leur parti qui se trouvait alors à la tête <ie« " affaires ? Cette responsabilité, deux membres de la Cham- "bre des Lords l'ont publiquement attribuée au gouverne- " ment de nos adversaires d'aujourd'hui eu disant que ses " méthodes et sa conduite inconstitutionnelles avaient " pleinement justifié le soulèvement qui se fit alors. Vrai- " ment, ces messieurs ont bonne grâce à montrer autant " d'indignation, quand il est avéré qu'ils sont eux-mêmes la " cause de tout le mal qui est arrivé. "
Il était naturel de s'attendre que sir Allan McNab prît part au débat. C'était lui surtout qui, à la tête de ses troupes, avait réprimé l'insurrection du Haut-Canada ; il s'était distingué en plusieurs circonstances, et avait été
récompensé de ses services par le gouvernement anglais qui l'avait annobli. Il fit un discours plein de colère et de haine. Il déclara que jamais le peuple du Haut-Canada ne consentirait à indemniser les rebelles du Bas-Canada. L'impression, dit-il, qui gagne toutes les classes de la société haut-canadienne, c'est que la province par ses concessions constantes au Bas-Canada se trouve en ce moment sous la domination des Français. Il prodigua ensuite l'insulte à lord Grey, au gouverneur général et à toute sa famille. L'acte d'Union, suivant lui, avait manqué son but qui était de soumettre les Canadiens-Français au régime de la majorité anglaise ; or, c'était le contraire qui était arrivé, puisque ceux qu'on voulait écraser triomphaient. " Les mi- ^' nistres, dit-il en terminant, m'ont traité de rebelle, moi ^' dont t(jute la vie témoigne d'un attachement inébranlable ^'à la Couronne, mais j'avertis le cabinet que sa politique *' ne peut avoir d'autres résultats que de réduire au déses- ^' poir le peuple du Haut-Canada qui se sent gouverné par ^^ des étrangers, et qui pourrait bien demander un jour s'il *' ne lui serait pas plus avantageux d'unir son sort à une ■^' population voisine de même race que de subir le joug de " gens avec lesquels il n'a rien de commun ni par le sang, ui ^' par la langue, ni par les intérêts. "
M. Price fit l'histoire assez peu édifiante du Family Compact qui avait gouverné le Haut-Canada pendant de longues années au mépris de tous les droits constitutionnels, et qui avait été par ses exactions de toute espèce la cause du soulèvement de 1837 et de 1838. Il parla au long de la néfaste administration de sir Francis Bond Head lequel avait fait tout pour pousser le peuple à la révolte, et il affirma que l'attitude du parti réformiste du Haut-Canada signifiait que l'immense majorité de la population était groupée autour de M. Baldwin et appuyait sa politique. " Voua et
"les vôtres , dit-il, en s'adressant à M. Sherwood et sir " Allan McNab, comptez à peine sur l'adhésion d'un sixième " de cette population. "
M. W. H. Blake, écrit un témoin oculaire, dépassa sir Allan McNab par la violence de son langage. Il fit une charge foudroyante contre le parti tory; il rappela à grands traits l'histoire du demi-siècle écoulé, et reprocha au Family Compact tous les maux dont le Haut-Canada avait été affligé. Quant aux adjectifs de " traîtres " et de " rebelles " dont sir Allan McNab venait de faire un si grand usage, il prétendit qu'il n'y avait pas qu'une seule espèce de rébellion ni une seule description de ce que peut être un rebelle et un traître. Il y a rébellion contre la Constitution, comme il peut y avoir rébellion contre la Couronne. Un individu peut trahir les intérêts de son pays comme il peut trahir ceux de la Couronne. Puis, se tournant vers sir Allan Mc- Nab : — " L'épithète de " rebelle ", dit-il, a été appliquée " par vous à quelques-uns d'entre nous de ce côté de la " Chambre; qu'il me soit permis de déclarer aux députés de "l'autre côté que leur conduite publique a démontré qu'il " sont rebelles à la Constitution et à leur pays. C'est là, " continua-t-il en désignant du doigt les sièges de la gauche, " c'est là qu'on trouve aujourd'hui les hommes loyaux qui " ont versé le sang du peuple et foulé aux pieds ses justes "droits; c'est là que siègent les rebelles. "
Sir Allan McNab bondit sous l'outrage, et au milieu des clameurs, il donna le démenti à M. Blake, et le somma de se rétracter. " Jamais ", répondit ce dernier.
Le désordre est alors à son comble. Le public des galeries se met de la partie, applaudissant les uns, sifflant les autres; on échange des coups de poing et de canne, et l'orateur ordonne de faire sortir tout le monde. Quelques députés protestent contre cet ordre et sont vivement acclamés
par les galeries; d'autres insistent en approuvant l'orateur, et ils sont insultés et menacés. La plupart des membres de la Chambre quittent leurs sièges, et bientôt le parquet est envahi par les dames qui assistaient à la séance et qui fuient épeurées devant le tumulte grandissant. On réussit enfin à exécuter l'ordre de l'orateur, et la foule continue en s'écoulant à proférer des insultes et des cris séditieux. Ou n'entend plus les clameurs que dans le lointain, mais les députés sont loin d'être apaisés. La Chambre cependant reprend le cours de sa séance et siège un moment à huis clos.
Le lendemain, M. Blake reprit son discours et continua d'accabler ses adversaires sous le sarcasme et l'ironie. M. J. B. Robinson, qui lui succéda, fut modéré, après quoi M. Merritt défendit la mesure ministérielle dans un discours plein de logique et de bon sens.
Le soir eut lieu au marché Bonsecours une grande manifestation tory; il pouvait y avoir quinze cents personnes. Les harangues les plus échevelées furent débitées, puis la foule se rendit, par la rue Notre-Dame, à la Place d'Armes, où sir Allan McNab lui adressa la parole. Il conseilla l'agitation et proposa d'aller jusque chez le gouverneur pour faire parade de leur force. Il leur dit de ne rien craindre ; car, à un signal donné, il serait prêt à descendre du Haut- Canada à la tête de 20,000 hommes pour voler à leur secours. Le colonel Prince ne fut pas moins bravache et insolent. Avant de se disperser, l'assemblée brûla M. Lafontaine en effigie.
La presse tory fut à la hauteur des circonstances. — " Le " sort en est jeté, écrivait un journal, et il faut que l'une des " deux races, anglaise ou française, disparaisse du Canada. " Nous sommes provoqués par la perfidie de Lafontaine qui " a enfin jeté le masque et qui en somme ne vaut guère
"mieux que Papineau. Eh bien! mettons-nous sur la dé- " fensive jusqu'à ce que l'occasion devienne favorable pour " prendre l'offensive. " D'autres affirmèrent de bonne foi que la province nagerait dans le sang plutôt que de laisser les Canadiens maîtres du pouvoir. Dans le Haut-Canada, les journaux torys s'entendirent pour informer leurs lecteurs que le bill d'indemnité entraînait une dépense de $720.000.00 et que le gouvernement se proposait de prélever cette somme au moyen d'un dépôt direct sur leur province; on conçoit que ces exagérations trouvèrent une prompte créance dans les esprits déjà prévenus et excités. Il y eut des désordres assez graves dans plusieurs endroits ; à Belleville, notamment, les partis en vinrent aux mains et le sang fut versé. On signa des pétitions au gouverneur général pour lui demander de dissoudre le parlement ou de réserver à la sanction royale le bill qui allait passer. Cette agitation était assurément plus sérieuse que celle qui se faisait à la Chambre ; " mais, dit lord Grey, lord Elgin comprit " avec raison qu'un appel au peuple n'aboutirait à rien, et " que d'un autre côté il ne pouvait sans manquer à son de- " voir rejeter sur le gouvernement impérial la responsabilité " d'accepter ou de rejeter la mesure ; il passa outre et donna " au bill, lorsqu'il fut présenté, la sanction royale. "
La tempête soulevée par l'opposition tory contre le projet ministériel ne fit que confirmer M. Lafontaine dans son dessein, car sa fermeté était surtout l'effet de la réflexion et d'une décision sagement étudiée et mûrie. Quelques jours après les scènes que nous venons de raconter, il prononça le discours le plus vigoureux de clarté et de logique qui eût été fait sur la question. Il récapitula les dernières mesures adoptées par les différents ministères pour indemniser ceux qui avaient souffert pendant la rébellion, et s'attacha à établir que, dans le bill présenté par le gouvernement, celui-
ci s'était borné simplement à continuer la tâche déjà entreprise par ses prédécesseurs. Puis, il répondit à quelquesuns des orateurs de l'opposition.
"Je ne puis, dit-il, terminer sans répondre à quelques-unes des remarques de l'honorable membre de la ville de Sherbrooke (M. Gugy). Il cherche à rallumer les querelles nationales, en faisant appel aux passions que les distinctions d'origine peuvent faire naître. Il a la prétention de croire qu'en sa personne se trouve représentée toute la population d'origine anglaise dans le Bas-Canada, et il veut faire croire à l'étranger que toute cette population forme un parti politique différent de celui des Canadiens-Français. Je saisis cette occasion de nier ce qu'il avance. Au moins la moitié, si ce n'est plus, de la population d'origine anglaise de la Cité de Montréal appartient à notre parti. De quel côté de la Chambre siègent les honorables membres qui représentent les comtés de Beauharnois, d'Ottawa et de Drummond ? Ne siègent-ils pas de notre côté ? Qui représente le comté de Shefford, qui est un comté tout anglais ? N'est-ce pas mon honorable ami le solliciteur général pour le Bas-Canada? Le comté de Stanstead n'a-t-il pas, jusqu'à l'élection de 1844, presque toujours élu un membre libéral ? Pensez-vous qu'il ne le fera pas encore ? Et le comté de Missisquoi, à quel parti appartient-il ? L'honorable membre pour Sherbrooke, qui s'est porté candidat à l'élection de ce comté en 1847 contre le procureur général d'alors, n'a-t-il pas expliqué sa défaite en disant que ce comté appartenait au procureur général ? Ne m'appartient-il pas aujourd'hui, et ne m'appartiendra-t-il pas à la prochaine élection générale ? Cependant, les habitants de ce comté sont tous d'origine anglaise. Oh, il reste la grande ou la petite ville de Sherbrooke, avec sa population de 800 âmes et ses deux douzaines d'électeurs que représente l'honorable membre ! . . .
Mais même cette grande ville de Sherbrooke, n'avons-nous pas droit de la réclamer comme appartenant à notre parti ? L'honorable membre, en prenant son siège dans cette Chambre l'année dernière, ne s'est-il pas joint à nous dans le vote de non confiance contre le dernier ministère, aux débris duquel il semble cependant s'être rallié depuis avec le dévouement de l'homme courageux qui est prêt à se sacrifier pour sauver son ennemi du naufrage ? L'honorable membre qui, dans la législature du Bas-Canada, était appelé le ^' leader de l'opposition de Sa Majesté ", voudra bien me permettre de lui demander, s'il est vrai qu'il représente les sentiments politiques de toute la population anglaise, comment il se fait que depuis l'union des deux provinces, l'honorable membre qui a frappé à toutes les portes, même à Montréal, n'a pu être élu dans aucun endroit si ce n'est à la grande ou petite ville de Sherbrooke, et encore Tannée dernière seulement ? Est-ce là une preuve qu'il représente toute la population anglaise du Bas-Canada ? Voudra-t-il aussi nous expliquer comment il se fait que la majorité des membres du Haut-Canada appartienne au même parti politique que les Canadiens-Français ?
" L'honorable membre a aussi parlé de protestants et de catholiques, comme si ce n'était pas assez, pour exciter les passions, d'avoir invoqué les distinctions d'origine. Il a dit que c'était injuste, indécent, immoral, d'employer au paiement des pertes en question un fonds fourni par les protestants et auquel les catholiques ne contribuaient nullement. L'honorable membre a parfaitement raison sur ce point ; mais ce qu'il a dit prouve qu'il n'a point lu les résolutions que je propose. S'il y a, comme le dit l'honorable membre, injustice, indécence, immoralité, dans l'appropriation du revenu des licences de mariage au paiement de ces pertes, qui s'en est rendu coupable ? Ne sont-ce pas nos prédéce3-
seurs qui, par leur loi de 1846, ont fait eux-mêmes cette appropriation spéciale ? Je veux, au contraire, faire disparaître, s'il est possible, cette appropriation, pour faire rentrer de nouveau cette partie du revenu dans le fonds consolidé de la province, et fournir par là l'occasion d'en faire l'emploi uniquement dans l'intérêt de ceux qui les paient.
" L'honorable député de Sherbrooke a demandé si, dans la présentation du bill d'amnistie au commencement de cette session, nous n'avions pas une arrière-pensée. Personne, dans cette Chambre, n'a le droit de m'accuser de nourrir une arrière-pensée, l'honorable membre moins que tout autre. Il est bien connu que lorsque j'étais au ministère en 1842 et 1813, j'ai fait tout ce qu'on pouvait attendre de moi dans la position que j'occupais pour obtenir cette amnistie. Si je n'ai pu obtenir alors l'amnistie générale que je sollicitais, les pardons particuliers que j'ai obtenus prouvent ce que j'affirme aujourd'hui ; et je défie mon ennemi le plus acharné de venir me contredire. En dehors du ministère, à la session de 1844-15, je pris encore l'initiative, et, sur ma proposition, cette Chambre vota à l'unanimité une adresse à Sa Majesté la priant de vouloir bien accorder une amnistie générale. En présence de ces faits, ne devait-on pas s'attendre que, lorsque, en 1848, je fus appeler à former le ministère qui existe aujourd'hui, je renouvellerais ma demande d'une amnistie générale, convaincu, comme je l'étais, que cette demande ne pouvait plus, dans les circonstances, éprouver un refus ? J'aurais été bien coupable si je ne l'avais pas fait. J'ai eu peu de peine, et par conséquent peu de mérite à l'obtenir aujour'hui. Je ne faisais que demander ce que l'homme distingué que nous avons pour gouverneur désirait lui-même obtenir depuis longtemps ; et jamais demande n'a été reçue, accueillie avec plus de grâce, plus de bienveillance. Dans ces circonstances, n'était-il pas
naturel que cette amnistie fût annoncée de la manière holennelle dont elle l'a été dans le discours du trône ? Peut-on nous blâmer d'avoir, dès les premiers jours de cette session, proposé le bill qui consacrait cette amnistie ? Que devient donc le reproche d'arrière-pensée ? Il n'y a que celui qui pardonne des lèvres seulement et non pas du cœur qui puisse avoir le courage de nous adresser ce reproche.
" L'honorable député de iSherbrooke, et quelques autres membres de l'opposition qu'il prend plaisir aujourd'hui à appeler ses amis, ont eu recours à l'ancienne tactique des partis politiques avant notre nouvelle forme de gouvernement, celle de mettre en cause, d'attaquer personnellement le représentant de la Couronne. Quand mes amis et moi étions dans l'opposition, en avons-nous agi ainsi envers le noble personnage qui est aujourd'hui à la tête de notre gouvernement ? Est-il jamais sorti une parole de notre bouche, qui pût le blesser le moins du monde? Nous comprenons mieux notre mission et notre devoir, et envers le pays et envers la Couronne. Il y a injustice à mettre en cause dans nos luttes politiques, à attaquer personnellement le gouverneur qui respecte notre nouvelle forme de gouvernement. Quel est le membre de cette Chambre qui puisse accuser le représentant actuel de la Couronne d'avoir violé notre Constitution en quoi que ce soit ? Y a-t-il un seul des membres du dernier ministère qui, la main sur la conscience, puisse élever la voix contre lui, et dire publiquement, en notre présence, à nous qui hier étions dans l'opposition, qu'ils ont un seul reproche à faire au gouverneur actuel ? Pas un d'entre eux n'oserait le faire. J'admets néanmoins qu'ils ont un reproche à lui faire, c'est celui que couvrent leurs attaques injustes et impardonnables ; ils ont droit de lui reprocher ce qui doit lui mériter plus que jamais l'estime et le respect du pays : il n'a pas suivi l'exemple de lord
Metcalfe ; il ne s'est pas fait homme de parti. Voilà son crime aux yeux des membres de l'opposition.
" De là leurs injures, leurs attaques incessantes lancées dans l'unique but de le dégoûter ou de l'intimider. Que les honorables membres me permettent de leur dire que s'ils croient, par cette tactique, obtenir leur but, ce sont peines et dépenses perdues de leur part. Si vous avez des injures à lui prodiguer, si vous avez des attaques à diriger, prodiguez-les contre nous. Suivant votre expression, nous sommes payés, nous sommes ici pour les endurer; mais nous sommes aussi ici pour mépriser les uns et repousser les autres, et c'est ce que nous ferons. Ces attaques personnelles contre le gouverneur général me rappelle une dépêche récente du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle- Ecosse, qui, soit dit en passant, appartient à la classe des gouverneurs militaires et non à la classe des gouverneurs civils, dans le sens qui, jusqu'à présent, a été attaché à ces mots. Là, comme ici, la dernière élection générale, faite librement, a placé dans une insignifiante minorité le parti qui s'appelle conservateur par excellence. Ce parti a tenté d'arrêter la marche du gouvernement responsable, ou, pour mieux dire, du vrai gouvernement représentatif. Aussi, l'honnête soldat qui est à la tête du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, en transmettant au secrétaire des colonies les remontrances des chefs de ce parti, a-t-il bien soin de faire remarquer que ce sont les derniers efforts d'un parti qui expire et qu'il pense bien que ces efforts ne réussiront pas à entraver la marche régulière et constitutionnelle de la forme du gouvernement que Sa Majesté vient de donner à la Nouvelle-Ecosse. Que les honorables membres se résignent de bonne grâce à leur sort. Un gouverneur partisan leur avait donné hier la majorité du pouvoir ; aujourd'hui une élection libre, bien que nous fussions dans l'oppo-
sition, nous a donné à nous la majorité et le pouvoir. Je n'ai qu'une consolation, bien faible il est vrai, à offrir aux honorables membres de l'opposition, c'est de prendre patience. Peut-être par ce moyen auront-ils la chance de reconquérir une position qu'ils regrettent tant d'avoir perdue.
" Je n'ai plus qu'une remarque à faire, et les honorables membres du dernier ministère qui ont pu conserver un siège dans cette Chambre ne diront pas, je pense, que c'est leur faire une injure que d'exprimer une conviction que je nourris bien sincèrement et que j'ai raison de croire partagée par tous les membres de cette Chambre et par le public : c'est que si nous, membres du Bas-Canada, avions voulu dans le dernier parlement donner appui à la dernière administration, et par là lui assurer une forte majorité, l'indemnité que nous demandons aujourd'hui nous aurait été accordée de bon cœur par cette même administration. Après avoir pris elle-même l'initiative de cette mesure, après avoir, comme elle l'a fait, engagé la foi du gouvernement, elle a tenu cette mesure suspendue sur nos têtes et comme une espérance et comme une menace. Elle nous disait : " Venez à nous et l'indemnité sera votée et payée. Si vous " ne voulez pas venir à nous, l'indemnité ne sera votée ni payée. " Nous avons été fidèles à nos consciences, eux ont été fidèles à leurs menaces.
"Je terminerais ici si ce n'était d'un mot, d'une parole offensante qui a échappé à l'honorable membre pour Hamilton (sir Allan McNab). Je suis convaincu qu'il l'a prononcée sans trop réfléchir, dans la chaleur du débat. Je n'en parle que pour fournir à l'honorable membre l'occasion de se rétracter. En parlant des Canadiens-Français, il les a appelés foreigners, " étrangers ". Quoi, M. l'Orateur, les Canadiens-Français étrangers sur leur terre natale ! Ce serait une insulte, si ce mot malheureux de l'honorable membre pvait été prononcé avec préméditation ; ce
serait pour nous une insulte comme l'a été le mot malheureux de lord Lrndliurst, à l'adresse de cette partie de la population de l'Irlande qui, comme les Canadiens-Français, est catholique : " alien in hlood, alien in languagc, alicn in religion. " L'honorable membre, qui se fait gloire d'être un " native Canadian ", le serait-il si les Canadiens-Français, lors de la guerre de l'indépendance américaine, n'avaient pas, par leur valeur et leur dévouement, conservé le Canada à l'Angleterre ? Si ce n'eiit été du courage des Canadiens- Français en 1775 et en 1812, les Canadas feraient aujourd'hui partie de la Confédération américaine, et l'honorable membre ne serait pas ici pour jouer le rôle qu'il y joue.
" L'honorable député de Hamilton n'a pu s'empêcher d'attaquer le gouvernement responsable. Il l'approuvait cependant en 1845 ; mais c'était dans un temps où ce même gouvernement l'avait placé dans le fauteuil que vous occupez, M. l'Orateur. Aujourd'hui qu'il en est descendu, il le condamne ; il l'approuverait demain encore, si on le rappelait dans ce fauteuil ; il l'approuverait avec la même cordialité avec laquelle il en faisait l'éloge en 1845, lorsque, à la barre du Conseil législatif, en présentant le bill des subsides, il disait au représentant de la Couronne: — " Nous de- " vous respectueusement faire remarquer à Votre Excel- " lence que les subsides que ce bill accorde sont octroyés " sous le système de gouvernement responsable qui a été " accordé si pleinement et si gracieusement par Sa Majesté " à ses fidèles sujets canadiens. "
Plusieurs députés prirent la parole, entre autres MM. Davignon, Laterrière, Bouthillier et Drummond qui appuyèrent le gouvernement ; du côté de l'opposition MM, Meyers, Sherwood, Robinson, Prince et John A. MacDonald, essayèrent inutilement de réfuter la solide argumentation du premier ministre. M. Holmes, député de Montréal, déclara
que les excès commis en 1837 et 1838 par les Anglais forcenés de ce temps-là avaient rejailli sur ceux qui étaient restés fidèles à la Couronne et les avait rendus odieux; il réprouvait ces excès et se félicita d'avoir abandonné le parti tory.
Deux jours après, le 22 février, la Chambre consacra une autre séance de vingt heures à la discussion du bill et d'un amendement proposé par M. Boulton, un ami du ministère. Le but de cet amendement était d'exclure de l'opération de la loi tout individu qui avait été convaincu de haute trahison ou exilé aux Bermudes; l'auteur voulait par ce tempérament calmer les scrupules de quelques réformistes haut-canadiens, et il fut chaleureusement appuyé par le Dr W. Nelson qui n'hésita pas à se priver ainsi de la part d'indemnité à laquelle il aurait pu prétendre. MM. Papineau et Chauveau s'opposèrent énergiquement à cette proposition. Le gouvernement néanmoins accepta l'amendement afin de ne pas mettre en danger toute la mesure ; mais les torys ne lui en surent aucun gré. Ils votèrent contre la proposition de M. Boulton et n'en continuèrent pas moins à dire partout et à publier dans tous leurs journaux que le ministère Lafontaine indemnisait les rebelles. Dans les temps de troubles, c'est par le mensonge, par la calomnie et par mille faussetés habilement propagées qu'on obscurcit la conscience publique et qu'on réussit auprès d'un certain nombre à faire passer pour juste et vraie une cause mauvaise dans son principe et son esprit.
M. John A. MacDonald s'était prononcé énergiquement contre les résolutions; il avait affirmé que le pays n'en voulait pas et avait dénoncé la honteuse capitulation par laquelle on livrait les intérêts du Haut-Canada au Bas-Canada pour des fins de parti ; il n'avait pas ménagé M. Baldwin. Ce dernier, qui avait écouté en silence la discussion
jusque-là, prit la parole pour démontrer l'injustice et les erreurs de raisonnements des torys ; il prouva par les faits que la confiance du Haut-Canada dans le gouvernement n'avait aucunement été ébranlée par la mesure actuelle et qu'elle était restée la même.
Ces débats se continuèrent pendant plusieurs jours, et après une série d'amendements qui furent tous rejetés les uns après les autres à de fortes majorités, les résolutions furent définitivement votées le 27 février par 48 contre 24. Chose digne de remarque, la majorité des députés du Haut- Canada vota avec le gouvernement, de même que la majorité des députés anglais du Bas-Canada. Voici les deux principales de ces résolutions qui formèrent ensuite la substance du bill d'indemnité :
" 5° — Qu'afin de remplir la promesse faite à ceux qui ont éprouvé des pertes, où à leurs créanciers ou ayants droit, tant par la dite adresse de la dite Assemblée législative et la dite commission que par la dite lettre ainsi adressée par le dit honorable secrétaire provincial, il est nécessaire et juste que les détails relatifs à telles pertes qui n'ont pas encore été payées et compensées, fassent le sujet d'une enquête plus minutieuse sous l'autorisation de la législature, et que les dites pertes, en autant seulement qu'elles ont pu résulter de la destruction totale ou partielle, injuste, inutile ou malicieuse des habitations, édifices, propriétés et effets des dits habitants et de la saisie et du vol ou de l'enlèvement de leurs biens et effets, soient payées et récompensées (indemnisées), pourvu qu'aucune des personnes qui ont été convaincues du crime de haute trahison que l'on allègue avoir été commis dans cette partie de la province, cidevant du Bas-Canada, depuis le premier novembre 1837, ou qui, après avoir été accusées de haute trahison ou autres offenses de même nature, et après avoir été commises à la
garde du shérif dans la prison de Montréal, se sont soumise» à la volonté et au plaisir de Sa Majesté, et ont été en conséquence transportées dans l'Isle de Sa Majesté, la Bermude, n'auront droit à aucune indemnité à raison despertes qu'elles auraient essuyées durant ou après la dite rébellion et résultant d'icelle.
" 6° — Qu'il devra être émis pour cet objet des débenture» au montant de cent mille louis courant, payables à même le fonds du Revenu Consolidé de cette province à l'expiration, ou avant l'expiration de vingt années à compter de la date d'icelles, respectivement, et portant intérêt au taux: de six pour cent payables à même le dit fonds, tel jour et telle année qui y seront spécifiés. "
Le vote de la seconde lecture du bill eut lieu le 2 mars et donna 46 voix au gouvernement et 20 à l'opposition; à la troisième lecture qui fut proposée le 9 mars le vote fut de 47 contre 18. Au Conseil législatif, la mesure du gouvernement fut défendue avec beaucoup d'éloquence par MM. Taché, Quesnel, Caron et Ross ; le vote qui fut pris le 16 mars donna 20 voix contre 14.
Comme la navigation s'ouvrait, il était important que le bill des douanes fut sanctionné sans retard ; c'est pourquoi Son Excellence, dans l'après-midi du 25 avril, se rendit au palais législatif et donna la sanction royale à cet acte ainsi qu'à plusieurs autres au nombre desquels «e trouvait le bill d'indemnité. Treize ou quatorze actes venaient d'être sanctionnés au milieu du silence accoutumé, quand le greffier annonça que le gouverneur général " au nom de Sa '* Majesté sanctionnait le bill d'indemnité" dont il lut le titre comme d'ordinaire. Les galeries étaient remplies, sauf celle réservée aux dames qui était à peu près déserte. La foule se composait surtout de gens bien mis et appartenant évidemment à la classe bourgeoise. Le bill d'indemnité ne
fut pas plutôt sanctionné qu'un murmure se fit entendre dans diverses parties des galeries, puis quelques sifflets, et un certain nombre d'individus se précipitèrent au dehors comme pour aller répandre la nouvelle. Le gouverneur fit semblant de ne rien voir et la cérémonie s'acheva bientôt dans le plus grand calme. L'équipage de lord Elgin l'attendait à la porte de l'édifice, mais un attroupement s'était formé de l'autre côté de la rue, et à peine le représentant de Sa Majesté eut-il paru sur le perron en grand uniforme, entouré de son état-major, qu'il se fit un vacarme effroyable de cris, d'imprécations, de sifflets, et une grêle de projectiles, œufs pourris et morceaux de glace, s'abattit sur le gouverneur général et sa suite. Les voitures partirent au grand trot et en quelques instants furent hors de la portée des insultes et des projectiles de ces gentlemen.
La nouvelle de ce qui venait de se passer au parlement se répandit dans la ville comme une traînée de poudre, et presque aussitôt on distribua dans toutes les rues et par toutes les maisons la circulaire suivante de la Montréal Gazette :