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456 CITAPITRE XXVII

diens avant tout avec quelque tendance vers le radicalisme français. Les conservateurs se prétendaient, en principe du moins, simplement canadiens, avec une politique de concessions réciproques de la part des deux groupes nationaux. L'histoire démontre que cette politique modérée et très juste en soi a porté les Canadiens d'origine française à faire de grandes concessions à leurs alliés.

Principes de Souvernement.-]a clause de l’Acte d’union qui accordait un nombre égal de députés aux deux provinces avait comme corollaire le principe de la double majorité parlementaire ; le gouvernement devait donc pouvoir Compter toujours sur la majorité de la députation du Bas-Canada comme de celle du Haut-Canada. L'Union était de ce fait purement accidentelle ; et chacune des anciennes provinces conservait le contrôle de son vote. Il en était résulté l’union tout aussi accidentelle des partis qui devaient faire alliance tout en conservant leur entité propre.

Le principe, posé par Papineau et repris par Brown, de la représentation parlementaire sans égard aux anciennes démarcations des frontières tendait plutôt à réunir en un tout la population des Canadas unis. La double majorité n'étant plus nécessaire, la majorité absolue devait seule Souverner et les partis politiques ‘ne devaient plus chercher des alliances, mais tendre plutôt à s'implanter dans tous les milieux, se recruter dans tous les groupes, s’assimiler enfin les éléments de proÿenance diverse.

La politique des simples alliances, ou des coalitions passagéres, ne suffit plus aux exigences de l'idéal nouveau lancé par Papineau, développé par Brown et partagé par un grand nombre de politiciens de la fin du régime unitaire. L'Union arbitraire ne répondait plus à la mentalité politique qu'elle avait pourtant fait naître mais qu'elle ne pouvait pas satisfaire. Le pays avait été conduit à l'union législative ou à l’unior fédérale.

Conférence de Québec.-Ies Canadiens anglais,

avec leur excédant de 300,000 en 1864, s’entendaient pour exiger un régime nouveau où ils seraient représentés selon

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leur importance numérique. Cela paraissait juste en 1864. tout comme le contraire était injuste pour les Canadiens en 1841. Les Canadiens français qui s'étaient montrés très aceommodants avec Lafontaine accepterent avec Ja méme bienveillance la politique contraire adoptée par leurs chefs, tout aussi religieusement écoutés.

Le 10 octobre 1864, (1) s'ouvrit dans l'antique cité de Champlain la conférence des délégués des cinq provinces canadiennes, le Bas-Canada, le Haut-Canada, le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'ile du Prince-Édouard. Le 28 du même mois, le pacte fédéral était conclu, suiet à la ratification des Chambres provinciales et du par!ement impérial. Pour la première fois, le Canada se donnait à lui-même une constitution.

Principes fondamentaux. Ice: membres de la conférence furent unanimes à adopter le principe fondamental de l'union fédérale, c'est-à-dire l'union dans laquelle les provinces, tout en conservant une large me sure d'autonomie, sont soumises à un ensemble de lois communes et collectives pour ce qui soncerne la politique générale du pays. On posa aussi cet autre principe que les provinces n'auraient d'ant < pouvoirs que ceux qui seraient déterminés et spécifiés par la constitution. alors que le gouvernement central serait la source de tous les pouvoirs. C'est la différence avec le système de la fédération américaine où les états particuliers sont la source de tous les pouvoirs, et le gouvernement central ne possède que ceux qui sont spécifiés dans la charte fédérale. Ainsi les pouvoirs des législatures sont délimités par la constitution alors que le pouvoir central n’a de limites que celles que le parlement impérial Jui marquera. En d'autres termes, le Dominion possède le pou voir souverain, les provinces le pouvoir délégué, c'est l'inverse aux États-Unis.

La conférence de Québec réunit ses conclusions en 72 résolutions qui sont à la base du régime nouveau. Brown se rendit en Angleterre pour présenter aux ministres la

(1) Une réunion préliminaire convoquée par les Provinces maritimes avait eu lieu à Charlottetown le 1er septembre 1864.

458 CHAPITRE NAVII

constitution fédérale. Il constata avec regret, dans presque tous les milieux, un désir évident de voir avant longtemps les colonies d'Amérique se suffire à elles-mêmes et se déclarer indépendantes : mais dans l'ensemble, ditil, tout le monde ici est favorable au projet de la confé. dération.

Débats en Chambre.]c 6 février 1865, John À. Macdonald soumit à la Chambre une adresse où l’on demandait à la reine l'union fédérale des provinces b 1tanniques sur les bases proposées par la conférence ie Québec. Le projet devait être adonté tel que proposé ou rejeté en entier, : s qu’on put l’'amender, avant été fait sous forme de té entre les parties contractantes. Le premier ministre dit en présentant sa motion: “Si nous voulons devenir un grand peuple et former une grande nationalité capable de commander le respect au monde et de défendre nos institutions, si nous voulons avoir un gouvernement uniforme, un système éconornique homogène pour les quatre provinces dépendant d'une seu'e nation, obéissant à un seul souverain, soumises À la même allégeance, ct sorties pour la majorité du même sang, 1! nous faut nous unir dans un seul gouvernement”

Georges-Étienne Cartier se fit le défenseur enthousiaste et résolu du proiet au nom des conservateurs canadiens Si nous nous unissons, dit-il. nous formerons une nationalité politique, indépendante de l'oriaine nationale et de la reliaion des individus. La difficulté consiste dans la manière de rendre justice aux minorités. “L'on ne doit pas craindre que l’on cherche jamais à priver une minorité de ses droits”.

Le peuple et la loi.—1. parlement ne fut pas autorisé à modifier le projet de constitution qui lui était soumis. C'était déjà restreindre l'application du principe constitutionnel du gouvernement par le peuple : on décida de ne pas en appeler au peuple sur cette question d’une importance et d’une portée extrêmes. Ce manque de confiance dans l'électorat fut. on peut dire, l’un des griefs les plus sérieux des oppositionnistes. Le principe de l'appel au peuple défendu par tous les partis dans l’op-

position ne semble pas toujours aussi nécessaire à ces memes partis lorsqu'ils sont au pouvoir.

Opposition au dehors.- ]: majorité des chefs politiques et le clergé étaient favorables au projet de confédération, le peuple ne pouvait guère efficacement sv opposer. Pourtant les jeunes libéraux canadiens dirigés par Médéric Lanctôt, L.-A. Jetté, C. de Lorimier, Artoine-Aimé Dorion organisérent la résistance au projet pour des raisons que l'avenir a parfois appuyvées par des faits. La confédération fut dénoncée dans quelques journaux, à la tribune populaire comme étant le triomphe de la domination anglaise en ce pays au moyen du pouvoir fédéral souverain. Les nôtres, mis en minorité par le développement des autres provinces, seraient forcés de faire constamment des concessions et des sacrifices sur les questions nationales et religieuses: l'influence française serait bientôt perdue dans l’ensemble des influences des provinces anglaises que le Bas-Canada aurait contribué à développer contre ses intérêts immédiats : en temps de guerre, notre province serait à la merci du pouvoir central qui pourrait la forcer à prendre les armes contre son gré et ses affections. Toutes ces craintes ne se réalisérent pas: mais toutes n'étaient point illusoires.

Motifs d’union.—Ies partisans de l'union fédérale à tous ses motifs d'ordre particulier opposaient des motifs d'ordre plus général: l'union de toutes les provinces auxquelles viendraient bientôt s'ajouter les territoires de l'Ouest ferait du Canada unifié un grand pays appelé au plus brillant avenir. Qu'importait le sacrifice et l'abandon de quelques privilèges, de quelques prérogatives, si l'union fédérale faisait la patrie canadienne plus large, plus grande, plus universelle, dans l'ordre politique comme dans l’ordre économique et social.

Le vote final. Après un long débat parlementaire, qui restera caractéristique de cette époque, le projet fut voté par 91 contre 33: 22 députés canadiens français formaient les deux-tiers des oppositionnistes. Tous les amendements proposés furent rejetés. La discussion n'avait eu lieu que pour la forme : précédent dangereux

et qui montre bien que tous les gouvernements, que'que démocratiques se prétendent-ils être, sont parfois exposés à oublier leur origine et à méconnaitre les droits de ce:1x qui les portent au pouvoir.

Brown se retire. Macdonald, Cartier et Brown € rendirent à Londres pour discuter avec le ministère impesal de l'union fédéra'e, de la défense du pavs, ds relations commerciales avec les États-Unis, et de l'acquisition des territoires du Nord-Ouest : le parlement fut de nouveau convoqué au mois d'août 1865 pour connaître de la mission des délégués canadiens. Sir Étienne- Pascal Taché, que l’évolution politique avait conduit par étapes dans les ranrs des partisans de Macdonald. était mort en juillet. Sir Narcisse Relleau fut appelé par lord Monck à le remplacer. Le traité de réciprocité avec les États- Unis occupa l'attention de la Chambre; le Canada était tout disposé à le renouveler pour un second terme de dix années, les Américains s'y refusèrent. Brown. auquel Macdonald avait enlevé la paternité du projet fédératif. finit par donner sa démission. Son entreprise avait servi à grandir Macdonald et Cartier mais elle servait surtout sa province, et Brown pou ait se rendre le témoignage d'avoir réalisé la Suprême mbition de sa vie.

Dernière étape. S; tout marchait bien pour les ministres canadiens, par contre les provinces maritimes

s'élevaient avec la dernière éner + contre Je projet Brown-Macdonald-Cartier. Le N veau-Brunswick. la

Nouvelle-Écosse, l'ile du Prince-É touard renversèérent tous les gouvernements qui S’v montrérent d’abord favorables. Cependant Charles Tupper, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et S.-L. Tilley, du Nouveau-Brunswick réussirent à faire nommer par les législatures des délégués à la conférence impériale qui eut lieu à Londres au mois de décembre 1866. Macdonald, Cartier, Howland, McDougall, Langevin et Galt, représentaient le Hautet le Bas-Canada. Le duc de Buckingham, lord Blachford et lord Monck, alors Souverneur général, représentaient j’Angleterre. Les conclusions de la conférence de Québec servirent de base au projet de constitution fédé-

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