HISTOIRE UU CANADA

La nouvelle de l'introduction secrète, pour ainsi dire, de cette loi dans les communes, produisit une profonde agitation en Canada. On cria à la perfidie. Plus de doute sur les motifs de la résistance du bureau colonial dans la question des subsides. On apercevait clairement le but qu’il voulait atteindre. Mais il y avait encore quelque bienveillance pour nous en Angleterre. On tint des assemblées dans toutes les parties du Canada pour protester contre la conduite du gouvernement de la métropole ; on organisa partout des comités pour préparer des pétitions au parlement impérial et les faire signer par le peuple. Montréal et Québec donnaient l’exemple.* Le 14 octobre, les partisans de l’union se réunirent aussi à Montréal, sous la présidence de M. Richardson. Plusieurs prononcèrent des discours, dans lesquels ils s’abandonnèrent sans frein à leur antipathie pour les anciens habitants, antipathie que quelques-uns avaient longtemps dissimulée, surtout ce même Stuart que la chambre avait désigné tant de fois pour être son agent en Angleterre, et qui démentit ce jour-là les sentiments qu’il feignait naguère de professer avec ardeur. ‘“ Les raisons des Canadiens-Français, dit-il, sont fondées sur des préjugés qu’il faut extirper, ou sur des intérêts locaux qui re doivent pas entrer dans la considération de la question,” comme si la langue, les lois, les institutions d’un peuple, observait le Spectator, pouvaient être mis au rang des préjugés. Une partie des habitants anglais des cantons nouvellement établis sur les limites des districts des Trois-Rivières et de Montréal, près de la frontière américaine, imitèrent leurs compatriotes montréalais. Mais il n’en fut pas de même dans 1e Haut-Canada. La majorité des habitants se prononça contre l'union. Partout ils déclarèrent qu'ils étaient satisfaits de leur constitution, qu'ils désiraient la transmettre intacte à leur postérité, et que la loi introduite dans la chambre des communes, diminuait leurs droits et leurs libertés, bien loin de les accroître. Ce langage déconcerta les unionistes, qui commencèrent, après quelque temps d'attente, à perdre espérance.

Cependant les pétitions des Canadiens se couvraient de signatures. Bientôt elles en portèrent plus de 60,000, apposées par

* L'assemblée de Montréal eut lieu le 7 octobre 1822. Elle fut présidée

par M. Guy et M. Viger. Celle de Québec eut lieu le 14 du même mois, Elles nommèrent chacune un comité,

des soïgneurs, des magistrats, des ecclésiastiques, des officiers de milice, des cultivateurs et des marchands. Au contraire des adresses de leurs adversaires, elles s’exprimaient dans un langago digne et modéré, et n’invoquaient que la justice. Il leur suffisait d’ailleurs d’exposer la vérité avec le calme et la gravité que demandaient l'importance des motifs, la sainteté de la cause, pour porter la conviction dans le cœur des juges d’un peuple qu’on voulait proscrire sans l'entendre. Ces adresses furent envoyées à Londres en attendant la réunion de la législature, qui parlerait à son tour au nom de tout le pays. Elles étaient portées par MM. Papineau et Neïlson, deux des représentants les plus distingués et les plus populaires, qui furent chargés aussi de celles du Haut-Canada. Sans attendre le résultat des mesures du ministère, le gouverneur convoqua le parlement pour le commencement de janvier 1823. En l’absence de M. Papineau, M. Vallières de Saint-Réal, ayant obtenu la majorité sur ses trois concurrents, MM. Bourdages, Viger et Taschereau, fut porté à la présidence de la chambre, qui s’occupa aussitôt de l’union, contre laquelle elle passa les résolutions les plus énergiques.

M. Ogden, le chef de l'opposition, proposa un amendement en faveur de l'union. ‘“ Les Canadiens, dit-il, ne peuvent avoir de sentiments hostiles contre des sujets de leur propre souverain, par conséquent de la répugnance à adopter la langue, les mœurs et le caractère de cette grande famille, et à former dans l'intérêt commun une seule province des deux. L'union de l'Angleterre avée l'Écosse a eu un résultat fort heureux. Les intérêts des habitants des deux Canadas doivent être les mêmes. I1 faut détruire les préjugés mal fondés pour assurer la bonne harmonie. Il n’est pas nécessaire d’expliquer ce qui a causé l’alarme produite par la mesure soumise à la chambre des communes; cela est connu du gouvernement : c’est la jalousie, c’est le manque de confiance dans l'honneur et la justice du pouvoir, qu’on entretient malheureusement avec trop de succès parmi les hommes ignorants et inconsidérés. Il est quelquefois du devoir des législateurs de chercher le bonheur du peuple même malgré lui.”

L’amendement de M. Ogden ne fut pas reçu, parce qu'il était directement opposé aux résolutions qui venaient d’être adoptées,

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et il ne rallia que trois voix lorsque son auteur en appela à la chambre de la décision du président.

Le conseil législatif lui-même fut intimidé par les démonstrations publiques, et se déclara, après de longues discussions, contre l’union des deux Canadas, parce qu’elle affaiblirait et embarrasserait l’administration. Comme la chambre, il envoya l’adresse qu'il vota à ce sujet, à MM. Papineau et Neilson, pour la faire parvenir au roi et aux deux chambres du parlement impérial. Cette adresse ne passa pas cependant sans contestation, et les partisans les plus ardents de l’union, MM. Richardson, Ryland, Grant, Irvine, McKenzie et Felton, protestèrent contre la résolution de la majorité, qui, cette fois, se trouva opposée à la politique secrète du bureau colonial. Les rédacteurs du Canadian Times, de Montréal, se joigairent à eux et publièrent des articles violents contre la majorité des deux chambres, ce qui engager celle d’assemblée à décréter leur arrestation, sans pouvoir les faire saisir sr ses huissiers.

Dans l'intervalle, les cautons de l’est, excités par des affidés du château, se plaignirent que leurs intérêts étaient négligés. Ils demandaient à être représentés dans la chambre; et lord Halhousie recommanda l'intervention du parlement impérial pour assurer l’accomplisse: ent de leurs vœux. Ce gouverneur approuva aussi le conseil d'avoir rejeté la loi passée pour augmenter la représentation générale.* On ne savait enfin quel moyen prendre pour diminuer, pour neutraliser le nombre des représentants canadiens et augmenter celui des représentants anglais, quoique la proportion de ces derniers fût déjà bien plus élevée que ceile des habitants de leur origine dans la populationentière. La chambre, cependant, donna le droit de représentation aux cantons de l’est,qui furent détachés des districts de Montréal et des Trois-Rivières et érigés en district séparé sous le nom de Saint-François, et dans lesquels furent établis des tribunaux :et une juridiction judiciaire, ayant le village de Sherbrocks novr chef-lieu. ur la demande du gouvernement, la chambre augmenta aussi le salaire du lieutenant gouverneur sir Francis-N. Burton, qui venait d'arriver dans le pays,

Elle voulut encore faire nommer M. Marryat agent de la province à Londres, mais.ce fut en vain. Le conseil s’y oppo-

# Dépédhe de lord Dalhousie au ministre, 6 avril 1826.

sa, La chambre confirma par des lois les dépenses d'argent que le gouverneur avait faites sans autorisation, Elle vota aussi diverses sommes pour les améliorations publiques. Elle accorda £50,000 pour le canal de Chambly, £12,000 pour celui de Lachine, €2,100 pour encourager l’agriculture, £850 pour l'hôpital général de Montréal, et £2,000 pour l’Hôtel-Dieu de Québec.

Ons'attendait que la question des subsides serait reprise et amènerait la répétition des débats qui troubluient le pays depuis tant d'années; mais, contre l’attente de bien du monde, elle reçut temporairementune solution. Le gouvernement sépara dans les estimations qu’il transmit à l’assemblée, la liste civile des autres dépenses. Cettedistinction déplut aux deux partis, mais, à l’aide de termes généraux, susceptibles de différentes interprétations, on ménagea les prétertions hostiles, et la loi des subsides passa. Le conseil, qui avait été contraint probablement par quelque influence superieure, déc'ara qu’il donnait cette fois son concours à cause des circonstances particulières où se trouvait le pays; mais qu'il le refuserait à l'avenir. Ce corps recevait alors un terrible choc de la banqueroute de l’un de ses chefs, le receveur général. Depuis longtemps la chambre souyconnait ce fonctionnaire de malversations, à cause des travaux et du grand commerce de bois qu’il faisait, des nombreux moulins qu'il élevait de toutes parts, etqui devaient entraîner des dépenses auxquelles ses propres capitaux étaient insuffisants. L’un des principaux motifs de l'assemblée, en persistant dans sa résolution sur les subsides, était de forcer le gouvernement de mettre au jour la véritable situation des finances. L'opposition, qui connaissait son but, mettait tout en œuvre pour la faire échouer. Les chefs de cette opposition, amis intimes du receveur général, partageant ses festins et son opulence, étaient portés par sympathie de caste à le soutenir dans les prétextes et les raisons qu'il voulait bien donner pour refuser de fournir à l'assemblée les renseignements qu’elle demandait. Mais chaque chose a son terme, et Caldwell fut obligé de déclarer en 1822, qu’il n’avait plus d’argent pour subvenir aux dépenses du reste de l’année. La chambre déclara que le receveur général devait avoir au moins €100,000 entre les mains, et qu’elle ne pouvait sanctionner aucun remboursement pour favoriser des

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opérations inconstitutionnelles. Ce refus, qui en toute occasion, eût amené une crise, fut reçu presque sans mot dire par le conseil exécutif, qui voulait éviter un éclat et qui témoigna contre son ordinaire toute son approbation du résultat de la session. ‘“ J'ai vu avec satisfaction, leur dit le gouverneur en prorogeant les chambres, que les différents sujets soumis à votre considération dans le cours de la session, ont été discutés avec toute la diligence et toute l’attention qu’exigent les conjonctures où se trouve la province....1Il ne me reste plus qu’à vous offrir mes sincères remercîments pour votre assiduité. Vous avez pleinement réalisé mes espérances, et je pense qu’il doit vous être agréable de savoir que je regarde le résultat de cette session comme honorable pour vous et utile pour votre pays.” Maïs en même temps, il ôtait le titre de gazette officielle au journal de M. Neilson, fils, et le transférait à une nouvelle feuille, qu’il faisait établir par M. Fisher, l’un des rédacteurs de l’A7bion de New-York. Il voulait par 1à punir le fils de la conduite du père, et avoir un organe de son choix et sur lequel il pût toujours compter, pour communiquer ses vues et défendre ses mesures devant le public. Il voulait imiter la métropole. Mais en Angleterre le ministère, qui a ses journaux pour soutenir sa politique, est responsable aux chambres, de sorte que ces journaux ne sont après tout que les organes du parti politique qui a la majorité et qui possède le pouvoir pour le moment. En Canada, la responsabilité n’existant pas, et le gouvernement n'étant soutenu par aucune majorité, le journal ministériel, loin de gagner de l’influence, devait en perdre du moment qu’il défendrait une politique contraire à l’opinion publique, et c’est ce qui arriva.

MM. Papineau et Neïlson avaient été reçus à Londres aveo beaucoup d’égards. L’unanimité des Canadiens avait d’abord arrêté le cabinet, et il avait promis de retirer sa mesure. Dès la première entrevue que les deux délégués avaient eu avec le sous-secrétaire des colonies, M. Wilmot, celui-ci leur avait dit: “Restez tranquilles ; ne faites part à personne de ce que je vais vous annoncer. Le gouvernement ne veut pas qu’il soit fait de bruit dans le parlement au sujet de l’union; elle ne sera pas proposée dans cette session,” Ils s'étaient empressés d’aller communiquer cette réponse à sir James Macintosh, qui les avait félicités sur la tournure que prenait l'affaire, et

leur avait dit qu’ils pouvaient s'en rapporter à la parole du cabinet.

Ils avaient déjà sollicité l’appui du chef du parti appelé les Saints, composé de dissidents. Sur la demande du secrétaire colonial, ils s’abstinrent de présenter les pétitions destinées aux deux chambres, etils remirent au ministre un mémoire qui renfermait les raisons du Canada en faveur de la constitution de

I1 disait dans cet écrit que les neuf dixièmes des habitants et

toutes les autorités constitutionnelles de la colonie repoussaient la mesure du ministère, parce qu’elle était remplie des plus graves dangers. fs s’étendaient sur la fidélité des Canadiens dans la guerre de 1812; sur la différence qu’il y a entre la société en Angleterre et ja société en Canada; sur les malheurs qui pouvaient résulter de changements faits contre le gré des habitants. Ils exposaient qu’il était utile pour des provinces subordonnées et qui avaient des législatures, que leurs limites ne fussent pas trop étendues; que la distance entre le golfe Saint-Laurent et la tête du lac Huron était de plus de 500 lieues ; que le climat variait beaucoup dans cette vaste étendue de pays, et par conséquent que les communications étaient très-difficiles et très-dispendieuses, surtout l’hiver ; tandis que dans la même étendue de territoire, l’Union américaine comptait sept États distincts pour la facilité du gouvernement et de la législation.

« Ce n’est pas seulement à cause des distances et des différences de climats et de saisons, ajoutaient-ils, que la mesure blesse les intérêts canadiens. C’est un fait constant que non-seulement les lois qui règlent la propriété et les droits civils dans les deux provinces, mais les coutumes, les habitudes, la religion et même les préjugés, diffèrent essentiellement. Les habitants tiennent fortement à toutes ces choses, dont la jouissance leur a été solennellement garantie par la Grande-Bretagne. Le plus sage, le plus désintéressé, le plus savant législateur pourrait à peine fondre leurs codes en un seul sans danger pour les propriétés acquises sous ces lois diverses.” MM. Neilson et Papineau faisaient ensuite une revue des différents articles de la loi de

# Ce mémoire, rédigé par M. Neilson, avec l’aide de M. Papineau, est l’un de nos meilleurs papiers d'Etat.

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l'union; ils réclamaient contre celui qui donnait au Haut- Canada une représentation trois fois plus considérable qu'au Bas, eu égard à leur population ; contre la qualification pécuniaire trop élevée des membres, et contre l'inégalité de la taxation. L'article qui autorisait le gouverneur à nommer des conseillers exécuiifs ayant droit de siéger et de discuter, mais non de voter dans l’assemblée, était à leurs yeux une étrange déviation de la constitution anglaise, et ils ajoutaient que celui qui proscrivait la langue française avait excité de vives réclamations. ‘“ La langue de son père, de sa famille, de ses premiers souvenirs, est chère à tout homme," disaient-ils, et cette proscription avait été vivement ressentie dans un pays où la langue française était l’une des causes qui avaient le plus contribué à conserver le Canada à la Grande-Bretagne à l’époque de la révolution américaine. Les députés protestèrent aussi contre l’article de la loi qui tendait à faire nommer les curés catholiques par le gouverneur conjointement avec l’évêque, en violation de toute règle et de tout usage même dans l’Église protestante. Ils finissaient par demander que si l’on se proposait plus tard de reprendre la mesure, il fût ordonné au gouverneur de faire faire un recensement et de faire passer une loi dans le Bas-Canada pour nommer des commissaires chargés de venir en Angleterre soutenir la constitution canadienne.

Le gouvernement cherchait toujours, comme on le voit, à usurper le pouvoir ecclésiastique, en s’emparant de la nomination des curés, et à mettre le clergé catholique dans sa dépendance, Mais la religion, plus forte que les choses temporelles, que la politique, mettait des obstacles infranchissables à l’ambit'on et aux préjugés du bureau colonial. Cette tentative indique encore une fois la source où Craig avait puisé ses inspirations.

En présence d’une opposition aussi générale et aussi puissante, le ministère retira sa mesure. Mais nos agents n’osaient plus se fier à lui après tout ce qui s'était passé. Malgré ses assurances qu’elle serait mise de côté pour la session, il fut convenu entre M. Papineau et M. Neilson que le premier resterait à Londres jusqu’à la prorogation, de peur de quelque surprise.* ;

* C’est vers ce temps-là, qu’un soir M. Papineau, étant à table chez un ami avec M. Ellice et M, Stuart, l'agent des unionistes, la conversation

236 HISTOIRE DU ZANADA.

M. Papineau eut deux entrevues avec lord Bathurst lui-même, Le ministre des colonies se réjouissait de la probabilité de la dissolution de l’Union américaine. Son opinion était partagée par sir Francis Burdett, sir James Macintosh et M. Hume, qui s'en affligeaient. L'histoire était là; elle prouvait qu’un ausai vaste territoire n’avait jamais pu subsister en république.

La décision de l’Angleterre semblait devoir calmer les esprits en Canada et ramener l'harmonie entre les différentes branches de la législature ; mais rien n’était changé au fond, et la cause des dissensions allait toujours exister. L’insolvabilité du receveur général était arrivée à propos pour faire condamner tout le système administratif. Le gouverneur, qui prévoyait l’effet de cette catastrophe financière, n’avait levé qu’un coin du voile pour diminuer la sensation. Ce qu’il avait fait connaître dans la dernière session annonçait que quelque chose n'était pas bien. Dans la session suivante, qui commença le 25 novembre (1823,) il informa les chambres que le déficit de ce fonctionnaire, qu'il avait suspendu seulement deux jours auparavant, était de Æ€96,000 sterling, somme qui égalait presque deux années du revenu publie. Dès ce moment, les mesures des représentants touchant les subsides étaient justifiées, et l'administration restait convaincue de connivence dans les abus de ses créatures. tomba sur le Canada. Ellice lui dit : “ Vous avez l’air bien tranquille, Je

crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l'assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis; mais elle y reviendra. Je déshono-

rerai les ministres, j'ai leur parole en présence de témoins.’ MM. Papineau

et Neilson inquiets allèrent voir aussitôt sir James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s’alarmer ; “ que M. Ellice était un bavard (braggadocio) sans poids ni influence. Il n’osera jamais agir aussi follement qu’il a parlé, Par l’entremise de quelques-uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu’il est le gendre du comte Grey.”

Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdett, 11 réussit à faire dire à celui-ci, que si la majorité en Canada était aussi forte et aussi hostile à l'union qu’il l’assurait, c'était compromettre le parti wbig que de le faire agir contre ses professions, si souvent répétées, de respect pour les vœux des majorités, et qu’il fallait l’'abandonner, “ Non, dit Ellice, c'est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres.” 11 attaqua vivlemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu’il s’occupait avec M. Stuart d’un projet de loi pour changer la tenure seigueuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de Beauharnais sous un nouveau régime.

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Il y avait tant de négligence dans le département de M. Caldwell, qu'on ignorait s’il avait des cautions. On fit des recherches en Canada sans rien trouver, Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour demander des renseignements de la trésorerie; on sut enfin que Caldwell avait dû donner un cautionnement de 10,000 louis en Angleterre et un pareil cautionnement en Canada, mais qu’il n'avait point fourni le dernier pour des raisons qu'on ignorait. Le receveur général, comme les officiers de la douane, étaient alors nommés par la trésorerie.

Dans le discours qu’il avait prononcé en ouvrant les chambres, le gouverneur avait déclaré qu’il était bien pénible pour lui d’avoir à parler à l’ouverture de chaque session des difficultés financières ; mais, comme elles existaient, il devait les exposer aux yeux de la législature avec le plus ample détail. Depuis la suspension de Caldwell, l’argent public qui devait lui être payé, avait été placé sous le contrôle d’un membre du conseil exécutif et d’un membre de l’assemblée, sans l’ordre desquels rien ne pouvait être reçu ni payé.

Le fonctionnaire décrédité offrait d'abandonner ses biens à l'État, tout en réclament, pour la mettre à son acquit, une somme considérable qui était due pour les services de son père ; mais la chambre refusa d'accorder une compensation pour des services accompagnés de péculat, et, sur le rapport d’un comité, elle déclara la métropole responsable des malversations, et dans son adresse au roi elle exposa que ce qui venait d’arriver s'était passé sous le contrôle du gouvernement impérial, et sans qu’elle eût eu le pouvoir de l’empêcher.

Dans le même temps un autre agent comptable, M. Perceval, percepteur des douanes à Québec, fut accusé d’exactions par le commerce. La chambre, qui demanda sa suspension, reçut pour réponse, que c'était un of.cier honnôte, intègre, diligent, qui se conformait aux lois et à ses instructions, et que tout ce qu’on pouvait faire, c'était de transmettre les plaintes en Angleterre. Perceval était dans le moment même poursuivi devant les tribunaux et condamné à des restitutions.

Le gouverneur cherchait alors à diviser le parti canadien, ou du moins à en détacher quelques membres influents, Il adressa * au président de la chambre, M. Vallières, un mémoire sur la ques-

# Le 26 novembre 1823.