ES

j in LE:

1e) la

à } à ÿl Hi js

tion des finances, dans lequel il l’exhortait à oublier le passé et à ne songer qu'à l'avenir. La chambre accusait Dalhousie d'avoir dépensé l'argent de la province sans l'autorisation de la législature : cela était vrai; mais il y avait été forcé. La chambre n'avait point voté de subsides, et il n'avait pas os6 prendre sur lui d'arrêter la marche du gouvernement, Il avait imité la conduite de Pitt en Angleterre. Au reste, ajoutait-il, le dernier déficit fait voir la nécessité de régler les comptes publics tous les ans.

Dalhousie invita M. Vallières à passer chez lui tous les matins pour délibérer sur les affaires publiques. Mais rien ne pouvait résulter de ces conférences, s’il n’était fait de concessions réelles à la chambre. L'influence de M. Vallières n’était pas assez grande pour qu'il pôt faire triompher son opinion dans la législature, en cas qu’il voulût marcher dans la voie que semblait lui ouvrir le gouverneur. Si celui-ci crut faire fléchir le représentant du peuple, en flattant ainsi son amour-propre, le représentant s’aperçut que ce serait perdre sa réputation que de s’aventurer dans cette voie.

La discussion qui eut lieu au sujet de la loi de commerce passée par le parlement impérial en 1822 pour régler le partage des droits de douane entre les deux Canadas, prouva que le parti de Papineau, opposé sur ce point à celui de Vallières, était en majorité, puisqu'il fit repousser les propositions de ce dernier, qui demandait la révocation de la loi.

Dans les estimations transmises aux chambres, on avait séparé les dépenses dont le payement était assuré par des allocations permanentes, de celles qui avaient besoin d’un vote pour être liquidées ; et c’est à ces dernières, qui s’élevaient à €34,000, que le gouvernement demaudait à la législature de pourvoir. Les débats furent extrêmement violents. M. Papineau voulait refuser les subsides, et il s’éleva avec force contre la conduite du gouverneur. Dans la loi que l’assemblée passa, elle retrancha aux fonctionnaires le quart de leurs salaires, ce qui la fit rejeter dès l’abord par le conseil. Elle avait mis de côté les estimations qui lui avaient été présentées, et voté une liste civile qui s'élevait à £43,000, et qui embrassait tous les salaires, ceux que le gouvernement regardait comme ayant déjà été votés d’une manière parmanente, comme ceux qui devaient l’être tous

les an

prince devai com les m Da somm yer les 000, p l'emp au rec 000 e taire, au lie La conse des comn chang comm pour 1 le dro ordine La et les 9 mar Le les re quel i avait ( clergé couro!

le che dépêc vait jc en ve l'ordr que e!

che à

le passé et à t Dalhousie orisation de 6 forcé. La vait pas os6 nt. Ilavait e, ajoutait-il, comptes pu-

tous les man ne pouvait sions réelles it pas assez lans la légissemblait lui le représenle représene de s’aven-

mmerce pasr le partage a que le partres, était en > dernier, qui

avait sépas allocations pour être li- 34,000, que rvoir. Les

voulait reconduite du le retrancha la fit rejeter les estimae civile qui laires, ceux à été votés nt l’être tous

les ans, En rejetant cette loi, le conseil vota une adresse au prince, pour le prier de prendre en considération les maux qui devaient résulter inévitablement de cet état de choses, et de recommander à la législature impériale de vouloir bien adopter les mesures nécessaires pour les prévenir.

Dalhousie avait demandé à la chambre de rembourser les sommes qui avaient été prises dans la caisse militaire pour payer les dépenses de l'administration civile, et quis’élevaient à.£60, 000, pour les années 1822 et 1823. La chambre ne voulut voir l'emprunt fait à la caisse militaire que comme une faveur accordée au receveur général : ce fonctionnaire devait avoir plus de £90, 000 entre les mains; en le laissant puiser dans la caisse militaire, le gouvernement avait reconnu qu'il était insolvable, et au lieu de lui donner de l'appui, il eût dû lui ôter sa charge.

La chambre refusa également de souscrire à l’adresse que le conseil avait votée au roi contre le droit que réclamait le congrès des États-Unis à la libre navigation du Saint-Laurent. Et comme la loi de commerce donnait au gouverneur le pouvoir de changer la tenure seigneuriale pour une tenure franche, free and common soccage, elle présenta une adresse à lord Dalhousie pour le prier, s’il faisait ce changement, de laisser aux habitants le droit d’avoir des terres moyennant les charges et redevances ordinaires.

La rupture était maintenant complète entre le conseil exécutif et les représentants. Le gouverneur prorogea les chambres le 9 mars (1824,) sans avoir rien obtenu de ce qu'il désirait.

Le gouverneur essayait alors de faire revivre les querelles religieuses. Il transmit au ministre un mémoire dans lequel il remarquait que depuis la conquête, l’évêque catholique avait exercé tous les droits de patronage ecclésiastique dans son clergé ; que l’on devait remédier à cet abus, qui enlevait à la couronne une partie très-importante de son influence, le roi étant le chef de cette Église comme de toutes les autres. Dans une dépêche du 19 décembre 1824, il soutenait que la couronne devait jouir de toutes les prérogatives dont jouissait le roi de France en vertu des libertés de l'Église gallicane, et il demandait l'ordre nécessaire pour mettre fin au différend élevé entre l’évêque et les sulpiciens. ‘“ L’évêque catholique actuel, dit-il, cherche à s’acquérir un pouvoir indépendant ; mais il n’est nullement

. - 2 < - PR RS + ie De æè s " e AS -h Ÿ À, EE = À, EE, » 4 £ sc: =. Re Er a BE AT PER Fa - 2, = ER. LT TE : à . LT > Desert =. 4e ; 2. è - *ÊT LT LAS e— - re «

} Î } 1e Hd £ “4 %

trop tard pour reprendre les rênes, et une classe très-notable de son clergé désire beaucoup que le gouvernement le fasse.” Il appelait l'attention du ministre sur le livre de M. Chaboillez, ce qui autorise à croire que ses sympathies étaient pour les sulpiciens contre l’évêque.

Le gouverneur s'embarqua pour Londres après la session. Sir Francis Burton administra le pays pendant son absence. Les élections eurent lieu dans l’été et augmentèrent les forces du parti populaire ; mais l’assemblée ne voulut point entrer en querelle avec Burtou. Ælle connaissait ses bonnes intentions; elle savait que le conseil exécutif n’avait pu lui faire remettre la convocation des chambres au dernier jour du délai légal, et surtout lui faire refuser de confirmer l'élection de M. Papineau à la présidence. Il put refuser de communiquer la dépêche du prince régent à Sherbrooke, de 1817, au sujet des finances, sans irriter les représentants, et les informer plus tard, sans perdre leur confiance, qu’il ne pouvait trouver les dépêches du ministre, de 1820 et 1821, sur lesquelles était fondé ce qu'avait dit le gouverneur sur le même sujet.* Dans les estimations qu’il transmit à la chambre, les dépenses publiques n'étaient point divisées en dépenses permanentes et en dépenses spéciales, de sorte que les subsides purent être votés dans une forme qui obtint la sanction. Tout le monde crut que la grande question des finances était réglée etque l’harmonie allait renaftre. Burton se berçait :ai-même de cette illusion. Mais il n'avait à jouer qu’un rôle temporaire, et, pour ainsi dire, d’entr'acte. On lui laissait certaines libertés, en attendant qu'il fût remplacé par un autre qui saurait mieux atteindre le but sur lequel on avait toujours les yeux.

Dalhousie était passé en Angleterre pour s'entendre avec les ministres sur ce qu'il y avait à faire après le naufrage de leur projet d’unior. Il n’était plus possible de surprendre la bonne foi des communes ; il fallait s’y prendre de plus loin pour assurer le succès. Le gouverneur reçut de nouvelles instructions, et, de retour à Québec, il rouvrit les chambres dans le mois de janvier 1826. Il leur adressa un long discours, qui était de nature à continuer l'illusion qu'avait répandue Burton.

* Lettre de sir Francis Burton à lord Bathurst, du 28 mars 1825,

-notable de fasse.” Il Chaboillez, Jour les sul-

ession. Sir sence. Les rces du parrer en quentions; elle remettre la égal, et sur- Papineau à la dépêche t des finan- 18 tard, sans lépêches du ce qu'avait estimations es n'étaient nses spécias une forme e la grande allait renain. Mais il i dire, d’enant qu’il fût e but sur le-

dre avec les age de leur ire la bonne n pour assuinstructions, 8 le mois de i était de nan.

rs 1825,

- Il parla du commerce, de l’administration de la justice, de l'établissement des terres, de l’éducetion et des institutions de charité. Le chambre répondit dans le mêmeesprit. Le gouverneur montra une vive satisfaction en voyant que ses sentiments s’accordaient si bien avec ceux des représentants, et il déclara qu’il prévoyait le résultat le plus heureux pour le bien public. À sa suggestion, la chambre vota une adresse au roi pour demander la révocation des lois que le gouvernement impérial avait passées pour changer la tenure des terres en Canada et introduire les lois anglaises. Elle fit observer que les motifs qui avaient engagé la métropole à donner une législature à ce pays, devaient suffire pour empêcher le gouvernement impérial de s’immiscer dans sa législation intérieure ; qu’il y avait péril pour lui de commettre des erreurs et des injustices graves, et que, dans l’exercice de l’autorité suprême, il devait mieux respecter son propre ouvrage, en laissant les colons user comme ils l’entendraient des pouvoirs qu’il leur avait confiés.

I ne s'était présenté encore aucune circonstance qui mît le Bas-Canada eë ses représentants dans une situation plus humiliante. On voyait agir l'influence de M. Ellice sous le voile des arguments du bureau colonial. Mais dans le moment où l’on croyait qu’il ne restait que la question de tenure à débattre avec la métropole, celle des finances surgit tout à coup piüs difficile et plus menaçante que jamais. En entendant les paroles de paix que Dalhousie avait proférées à son retour, ceux que l’administration de Burton n'avait pas complétement convaincus, avaient cru que les difficultés sur ce point étaient en effet réglées d'une manière définitive. Mais il n’en était rien, et lord Bathurst niait toujours à la chambre le droit de disposer de tout le revenu, comme elle put s’en convaincre en recevant les deux dépêches du ministre à Burton.* La loi des subsides sanctionnée par ce dernier, n’étant passée que pour un an, le ministre n’avait pas cru nécessaire de prier le roi de la désapprouver; mais il allait ordonner au gouverneur de ne plus sanctionner une loi semblable à l’avenir. La chambre transmit une nouvelle adresse au roi pour déclarer qu'elle persistait dans ses prétentions. Vers le même temps, son président, M. Papineau, écrivit une longue lettre à sir James Macintosh, Le ee eee

* Dépêches de lord Bathurst à sir Francis Burton du 4 juin 1 826, F*

pour lui exposer encore une fois les abus de l’administration. 4 A la dernière séance du conseil législatif, disait-il, onze conseillers, dont neufofficiers publics, ont déclaré que la résolution de la chambre qui rend le receveur général responsable des payements faits sans autorisation de la législature, est un attentat contre la loi, et ont proclamé.le principe aue cet officier est tenu d’agir suivant les instructions qu’il reçoit à: conseil exécutif et non d’aucune des deux chambres.”

Le parlement fut prorogé le 29 mars. Il se réunit de nouveau le 23 janvier 1827. Le gouverneur communiqua aux chambres la réponse des lords de la trésorerie, qui déclaraient qu’ils ne se croyaient pas obligés de rembourser à le province l’argent dérobé par Caldwell. Comme le bruit courait que d’autres dépêches sur la question des subsides, avaient été reçues par Burton, et que Dalhousie n'avait pas voulu s'y conformer, parce qu’elles étaient favorables aux prétentions de la chambre, celle-ci en demanda copie. Dalhousie répondit qu'il lui en avait communiqué la substance. Il ajouta : “ Je suis toujours disposé à donner à l’assemblée les plus amples renseignements sur toute matière d’un intérêt public; mais je dois refuser de mettre devant le pays la correspondance du ministre de Sa Majesté avec le gouvernement de la province. Je crois qu’une telle démarche est en général sujette à objeotion, et dans ce cas-ci je ne la crois pas à propos.” Cette réponse était bien imprudente. Il laissait croire en effet qu'il n’avait pas fait part de tout ce qu’il y avait d’important dans ces dépêches ; et c’est ce que la chambre déclara en mettant la véracité du gouverneur en doute.

Les subsides firent votés dans la même forme que l’année précédente et furent refusés. Sir Francis Burton, qui avait été blâmé dans l'intervalle, comme on l’a vu, d’avoir sanctionné une loi qui n'était pas conforme aux instructions transmises à Sherbrooke et à Dalhousie, et qu’on lui croyait entre les mains, avait écrit à lord Bathurst qu'il les avait ignorées, et qu’elles ne s'étaient pas trouvées au secrétariat. Les représentants déclarèrent qu'ils étaient prêts à voter les subsides dans la forme de 1825, mais non d’après les estimations qu’on venait de leur SOUmettre. (C'était nrovoquer un dénoûment subit. Le refus des s:.bsides était la censure la plus solennelle que le

nistration, onze conrésolution des paye- 1 attentat fficier est nseil exé-

t de nouiqua aux ui déclaràle proit courait vaient été voulu s'y ntions de répondit ita : “ Je 1s amples ; mais je dance du province.

b à objec- Cette réeffet qu'il tant dans nettant la

le l’année qui avait sanctionnsmises à les mains, et qu’elrésentants s dans la on venait ent subit.

lle que le

pays pût porter contre ‘administration. Lord Dalhousie prorogea les chambres dès le lendemain. Il monta à la salle du conseil, avec son épée au côté et une nombreuse suite d'offciers, couverts d’écarlate et d'or. ‘ Je suis venu, dit-il, mettre fin à cette session, convaincu... qu’il n’y a plus lieu d'en attendre rien d’avantageux pour les intérêts publics. Je vous remercie, messieurs du conseil législatif, au nom de Sa Majesté de l'intérêt que vous avez pris à la prospérité de votre pays, et du respect que vous avez montré pour le monarque auquel vous devez la charge honorable que vous remplissez. Il m'est bien pénible, messieurs de la chambre d’assemblée, de ne pouvoir vous exprimer ma pensée sur vos actes par des paroles d'approbation... Après des années de discussions sur des formalités et des comptes, vous r’avez pu réussir à éclaircir et à trancher une difficulté, qu'avec de la modération et de la sagesse vous eussiez réglée un peu de temps.” Il adressa alors uné longue suite de reproches à la chambre dans un langage qui devait encore aigrir les esprits.