LE CONSEIL LEGISLATIF

Conseil législatif: la guerre le fait ajourner jusqu’en 1777.—Composition de ce corps; ses travaux et son unanimité.—Ti s'occupe de l'administration de In justice, des milices, eta.—-Mécontentements populaires.—Le général Haldimand remplace le gouverneur Carleton.-—Politique du nou-

veau gouverneur.—Effrayé par les euceds des Ainéricains, i! gouverne le

366 SOMMAIRES

Canada par l'intimidation et la terreur jusqu’en 1784.—Corruption des tribunaux et nullité du conseil.—La France reconnaît les États-Unis (1778) et leur envoie des secours.—Débats à ce sujet dans le parlement anglais. —L'ispagne et la Hollande imitent la France.—Destruction des cantons rcquois.—Capitulation de l’armée anglaise à Yorktown.—La ‘jrande-Bretagne reconnaît l'indépendance des États-Unis.—Perte de territoire par le Canada.—Le général Haldimand remet les rênes du gouveraement au général Carleton (1784).—Du Calves l’accuse devant les tribunaux de Londres.--Du livre de Du Calvet, “ Appel à la justice de l'État.’—Agitation en Canada.—Assemblées publiques.--Pétitions pour et contre un gouvernement représentatif.—Enquêtes que le gouverneur fait faire sur l’administration de la justice, sur la milice, sur l’agriculture, sur le commerce, sur l’éducation, ete.—Tentative du juge Smith de substituer les lois anglaises aux lois françaises.—Nouvelle division territoriale du Canada.-—Pétitions à l’Angleterre.--Interveation des marchands à Londres en faveur du parti anglais.—Intrigues.—Division des Canadiens en constitutionnels et anti-constitutionnels.—Projet de constitution de M. Grenville envoyé à Carleton, devunu lord Dorchester et qui passe à Londres en 1791. Pitt introduit ce projet dans le parlement. Débats, auxquels Pitt, Burke, Fox, Grenville prennent part. Le projet passe sans division dans les deux chambres.—Nouvelle constitution. —Le lieutenant-gouverneur Clark la proclame en Canada, qui est divisé en deux provinces.—Elle est fétée à Québec et à Montréal par des ban- % QUO à one non ve es dodo dinbsue oo o0 66 oabin ee sde 0 6 d'o0 80 0 ouie10 D 10: |