CONSTITUTION DE

Etablissement d’un gouvernement représentatif.—Convocation des chambres par sir Alured Clarke.—Le parti anglais veut abolir l’usage de la langue française : vives discussions à ce sujet.—Les Canadiens l’emportent, —Les mêmes débats se renouvellent lors de la discussion des règlements de la chambre.—Les anglificateurs sont encore défaits.—Travaux de la session ; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles. — Bieus des jésuites.—Subsides.—Justice.—Prorogation des chambres.— Lord {rrehester convoque les chambres.—Organisation de la milice,— Comptes publies—Judirature.—Suspension de la loi de l'habeas-corpr.s,

— Association générale pour le soutien du gouvernement, —Troisième

É SOMMAIR #5 367

ption des à session.—1l.:venus °t dépenses.—Fixation des charges ; rentes seigneuritats-Unis W ales.— Voices publiques—Monnaies.—Lord Dorchester est remplacé var >arlement à 4 le général Prescott.—Session de 1F97.—Défection de MM. de Bonne et ction des a de Lotbinière.—Traité de commerce avec les États-Unis—£missaires own.—La ï français. —Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus ; ses te de ter- terreurs.—Exécution de MeLane.—Sessions de 1798 et de 1799.—Amélios du gou- ration du régime des prisons.—Impôts, revenus publiéé.—Querelles entre evant les le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.—Prescott est justice de rappelé avec ,> juge Osgoode.—Sir Robert-Shore Milnes convoque les ions pour chambres en 1800.—Nouvelle allusion aux principes de la révolution uvelneur française ; motif de cette politique.—Proposition d’exclure le nommé Bouc l’agricul- de l'assemblée.—Le gouvernement s'empare des biens des jésuites. p. 82. Smith de ion terrides marision des | CHAPITRE II.

de constiter et qui — se res ADMINISTRATION DE SIR JAMES CRAIG.—1801.-1811. bande #5 #1 Élections de 1800.—Institution royale.—Principe de la taxation.—La nadivisé en + tionalité canadienne.—Publication du Canadien—Affaire de la Chedes ban- 4 sapenke.—État de nos relations avec les États-Unis.—Premières difficultés ...p. 84. ; avec cette république. —Arrivée de sir James Craig en Canada.—Proclamation politique.—Ouverture des chambres.—Projet de loi pour exclure les juges de l’assemblée.—M. Bedard et quelques autres officiers de milice \ sont cassés.— Ministère responsable.—Dissolution du parlement.—Dis- P) cours insultant de Oraig.—Les idées du Canadien sur la constitution et 1 la responsabilité ministérielle.—Subsides.— Agent à Londres.—ÆExcelusion EU des juges de la chambre.—Dissolution subite du parlement.—Saisie du Canadien et emprisonnement de MM. vdard, Taschereau et Blanchet.— Proclamation du gouverneur.—Elections.—Craig recommande au ministre d’abolir la constitution ou d’unir les deux Canadas.—Il envoie son secrétaire à Londres; réponse du ministre.—Ouverture des chambres.—Élargissement des prisonniers.—Affaires religieuses—Entrovues de sir James Craig et de M. Plessis au sujet de l’Église catholique.—Nominaes cham- tion des curés par le gouvernement.—Fin de l’administration de ge de la et De bre 0 605 0 000 en 0 ee 6000006600 000 c.v.ess.eP 106. portent, vlements vaux de écoles, — es Nc mbres.— milice.— soorfe, roisième

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