‹ Histoire du Canada [microforme] (volume 5)Chapitre 16 sur 56 · PRIE 7 SE PRES · texte numérisé non relu

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merce demanda le premier le rétablissement du papier-monnaie plus facile de transport que les espèces. L’on revint aux cartes avec les mêmes multiples et les mêmes divisions. Ces cartes portaient l'empreinte des armes de France et de Navarre, et étaient signées par le gouverneur, l’intendant et le contrôleur; il y en avait de 1, 3, 6, 12 et 24 livres; de 7, 10 et 15 sous, et même de 6 deniers; ieurs valeurs réunies n’ex=édaient pas un million. “ Lorsque cette somme ne suffisait pas, dit Raynal, pour les besoins publics, on y suppléait par des ordonnances signées du seul intendant, première faute ; et non limitées pour le nombre, abus encore plus criant. Les moindres étaient de vingt sous, et les plus considérables de cent livres. Ces différens papiers circulaient dans la colonie ; ils y remplissaient les fonctions d’argent jusqu’au mois d'octobre. C’était la saison la plus reculée où les vaisseaux dussent partir du Canada. Alors on convertissait tous ces papiers en lettres de change qui devaient être acquittées en France par le gouvernement. Mais la quantité s’en était tellement accrue, qu’en 1743 le trésor du prince n’y pouvait plus suflire, et qu’il fallut en éloigner le paiement. Une guerre malheureuse qui survint deux ans après en grossit le nombre, au point qu’elles furent décriées. Bientôt les marchandises montèrent hors de prix, et comme à raison des dépenses énormes de la guerre, le grand consommateur était le roi, ce fut lui seul qui supporta le discrédit du papier et le préjudice de la cherté. Le uinistère, en 1759, fut forcé de suspendre le paiement des lettres de change jusqu’à ce qu’on en eût démêlé la source et la valeur réelle. La masse en était effrayante.

“ Les dépenses annuelles du gouvernement pour le Canada, qui ne passaient pas 400 mille francs en 1729, et qui, avant 1749, ne s'étaient jamais élevées au-dessus de dix-sept cent millelivres, n’eurent plus de bornes après cette époque.” Mais n’anticipons pas sur l’ordre du temps.

Dans ce système monétaire, le Canada n’était détenteur d’aucune sécurité réelle. La monnaie est ordinairement un signe qui représente une valeur réelle et qui a elle-même une valeur intrinsèque. En Canada elle était le signe du signe. On n’y voyait d'espèces que celles qu’apportaient les troupes et les officiers des

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vaisseaux, ou la contrebande avec les colonies anglaises ; et elles étaient aussitôt enlevées pour faire de la vaisselle, ou être renfermées dans les coffres ou envoyées dans les Iles. La monnaie de cartes était préférée aux ordonnances parce que la valeur des premières était toujours payée toute entière en lettres de change avant les secondes, de sorte que si les dépenses du gouvernement excédaient le mont . t de l’exercice de la colonie, l’excédant était soldé'en ordonnances retirées ensuite par ces cartes pour lesquelles il ne pouvait sortir néanmoins de lettres de change que l'année suivante ; on appelait cela faire la réduction. “ Dansle courant de 1754, au lieu de faire une réduction qui eut été trop forte, on délivra des lettres de change pour la valeur entière des papiers portés au trésor, mais payables seulement, partie en 1754, partie en 1755 et partie en 1756. Alors les cartes furent confondues avec les erdonnances ; on ne donna pas pour leur valeur de lettres de change à plus court terme. Il est même à présumer qu’on a cherché à anéantir cette monnaie, le trésorier ne s’en servant plus dans les paiemens. Cette opération qui n’occasionnait qu'environ six pour cent de différence sur les paiemens ordinaires, fit augmenter les marchandises de quinze à vingt pour cent et la main d’œuvre à proportion.

‘“ Les espèces, poursuit l’auteur que nous citons ici, qui sont venues avec les troupes de France, ont produit un mauvais effet. Le roi en a perdu une partie dans les vaisseaux le Lys et l’Alcide ; elles ont décrédité le papier ; la guerre n’était pas encore déclarée lorsqu’elles parurent en Canada, et on croyait avec raison que les lettres de change continueraient à être tirées pour le terme de trois ans ; les négocians donnèrent donc leurs marchandises à 16 et 20 pour cent meilleur marché en espèces; on trouvait sept francs de papier pour un écu de six francs. Dès que la déclaration de Ja guerre a été publiée, cet avantage a diminué ; les négocians n’ont pas osé faire des retours en espèces ; il en a passé queiques parties à Gaspé ; le reste est entre les mains de gens qui ne font point de remises en France ; ils aiment mieux perdre quelque chose, et le garder dans leurs coffres en effets plus réels que des cartes et des ordonnances; en conséquence ces papiers ont circulé presque seuls dans le commerce ; ils ont été

portés au trésor, et ont augmenté les lettres de change qu’on a tirés,” sur le gouvernement à Paris.

Tel fut le commerce canadien sous le règne français, assujeti d’un côté aux entraves dérivant de la dépendance coloniale et jouissant de l’autre de la plus grande liberté, exclu des marchés étrangers et affranchi en général de tout droit et de toute taxe avec la mère-patrie, enfin déclaré libre et permis à tout le monde, et soumis en plusieurs circonstances à toutes sortes de vexations et de monopoles. Si le commerce et l’industrie eussent fleuri en France, si les vaisseaux de cette nation eussent couvert les mers comme ceux de la Grande-Bretagne, si la population eut été considérable, nul doute qu’avec la liberté dont jouissait le marchand canadien, et qui était large pour le temps, il ne fût parvenu à une grande prospérité. Mais que pouvait faire le Canada sans habitans, exclu du ccinmerce étranger, avec une métropole presque sans marine et dont le gouvernement était en pleine décadence. Que pouvait faire le Canada, malgré la liberté dont on voulait le faire jouir? Ne pouvant atteindre à une honnête prospérité, ni trouver dans ses efforts une récompense légitime et honorable, il tourna les yeux vers une carrière où l’honneur est toujours au delà du danger, et non le bonnet vert de la banqueroute mercantile. Le Canadien, inspiré par son gouvernement, sans armée régulière pour le protéger, prit le fusil, devint soldat et contracta ce gr: pour les armes qui nuisit tant dans la suite au développemer & au progrès du pays. On eut beau déclarer que le commeree etait libre et permis à tout le monde, que les chefs ne sauraient être trop attentifs à favoriser tous les établissemens qui pourraient le faire fleurir, peu de personnes s’y livraient, et il languissait.

Ii est une autre pratique tenant à l’organisation coloniale qui lui fut aussi très préjudiciable par l’excès qu’on en fit. C’était la permission donnée aux employés publics, comme on l’a mentionné ailleurs, quelquefois du plus haut ran:, et aux magistrats de faire le commerce même avec le roi dont ils étaient les serviteurs, afin de se refaire de l’insuffisance reconnue de leurs appointemens. La plupart des gouverneurs généraux et particuliers participèrent aux profits de la traite.* Tout le monde commerçait, les reli-

* Correspondance officielle. —Mémoire du Séninaire ; Lettres de Bagot au ministre 1750,

gieux, les militaires, comme les autres citoyens. Le Séminaire trafiquait avec la Nouvelle-York et avait un vaisseau en mer. Les abus devenaient si graves que Colbert fut obligé vers 1676 de défendre le commerce aux fonctionnaires, aux ecclésiastiques, et au gouverneur de vendre des congés de traite. Mais les défenses restèrent bientôt sans effet. Cet usage avait pris naissance avec la colonie, fondée et gouvernée pendant longtemps par des marchands, qui conduisaient à la fois les affaires publiques et leur négoce. Ii fut malheureusement toléré jusqu’aux derniers jours du régime français, et ouvrit la porte aux plus funestes et aux plus criminels abus, qui atteignirent leur dernier terme dans la guerre de la conquête. Ces employés, lintendant Bigot à '::r tête, parvinrent à cette époque de crise, où le temps ne permettait point de porter un remède aux maux de l’intérieur, à accaparer toute la fourniture du roi, qui s’éleva au delà de 15 millions à la fin de la guerre.* Pa: un système d’association habilement ménagé, ils achetaient ou vendaient, comme nous l’avons exposé tout à l’heure, tout ce que le gouvernement voulait vendre ou acheter. Agissant eux-mêmes pour le roi, il est facile de concevoir que les articles du marchand qui n’était pas dans leur alliance, n’étaient jamais admis. La liberté et la concurrence si nécessaires au commerce furent détruites, ainsi que l’équilibre des prix que l’association fit monter à un degré exorbitant, malgré l’abondance des denrées et des marchandises, au point que cette cherté factice devint une cause de disette réelle,

Le vice du système ne s’était pas encore manifesté d'une manière si hideuse ; maïs il avait dû produire dans tous les temps un grand mal, et causer un découragement fatal au négociant industrieux qui ne pouvait lutter avec des hommes placés dans de meilleures conditions que lui. (Cela n’est pas une exagération, car, selon le Mémoire de Bigot lui-même accusé de tous ces faits, c’était le roi qui faisait les plus grandes consommations dans les colonies ; et c’était avec lui principalement qu’on pouvait fire un commerce d’une certaine importance.

* {Si on calculait toutes les marchandises qui sont achetées à Québec, à Montréal et dans les forts pour le compte du roi, on trouverait peut-être Le double de ce qu’il en est entré dans la colonie.” Dépêche de M, Bigol av ministre, 1759,

Un pareil système devait, surtout aux époques de guerre, ruiner par les accaparemens, tous les marchands qui n'étaient pas dans le monopole ; et si ce résultat n’arriva que dans la guerre de la conquête, c’est que l’honneur et l'intégrité avaient régné jusque là parmi les fonctionnaires. |

Le commerce canadien, excepté la traite des pelleteries et le système monétaire, fut l’objet de peu de règlemens à venir jusqu’au 18e.siècle. A cette époque on commença à s’occuper de cette matière. Outre les lois qui concernent la liberté du trafic, dont nous avons parlé plus haut, et les arrêts-du conseil supérieur et de l’intendant qui avaient plus immédiatement rapport à la police ou à des cas particuliers, d’autres lois furent promulguées en différens temps, qui eurent aussi leur influence.

La première est le règlement relatif aux siéges d’amirauté établis dans toutes les colonies françaises en 1717.

Cette institution fut revêtue de deux caractères, l’un judiciaire et l’autre administratif, que se partagent aujourd’hui la cour de l'amirauté et la douane. Comme tribunal, la connaissance de toutes les causes maritimes qui durent être jugées suivant l’ordonnance de 1681 et les autres réglemens en vigueur touchant la marine, lui fut déférée. Comme administration, elle eut la visite des vaisseaux arrivens ou partans, et le pouvoir exclusif de donner des congés à tous ceux qui faisaient voile pour la France, pour les autres colonies ou pour quelque port de l’intérieur. Ces congés étaient des passavans, et chaque vaisseau était tenu d’en prendre un à son départ et de le faire enrégistrer au greffe de l’'amirauté. Les bâtimens employés au cabotage de la prov ce, n’étaient obligés que d’en prendre un par an. Il fallait en outre le consentement du gouverneur aux congés pour la pêc! ou pour les navires qui menaient des passagers en France.

La seconde fut l’arrêt de la même année qui établit une bourse à Québec et une autre à Montréal, et permit aux négocians de sy assembler tous les jours pour leurs affaires mercantiles. Cela était demandé depuis longtemps par le commerce, auquel l’on accorda aussi la nomination d’un agent ou syndic pour exposer ses vœux ou défendre ses intérêts auprès du gouvernement, chaque fois qu’il y aurait besoin.

Cet agent commercial remplaça probablement le syndic des

habitations, dont l’on n’entendait plus parler, et dont les fonctions étaient peut-être déjà tombées en désuétude.

Quant aux lois de commerce proprement dites, il y eut cela de singulier qu’il n’en fut promulgué aucune d’une manière formelle. Les tribunaux suivirent l’ordonnance du commerce ou le code Michaud," qui était la loi générale du royaume, ainsi qe les y autorisaient les décrets qui les constituaient. Le Canada n’a vu jusqu’à ce jour inaugurer dans son sein par l’autorité législative locale, aucun code commercial particulier. A défaut de lois à cet égard, l’ordonnance du commerce fut introduite en vertu d’une disposition générale de l’édit de création du conseil souverain en 1663 ; et cette ordonnance devint parle fait et la coutume loi du pays. Le code anglais a été introduit de la même manière par un décret de la métropole.

Nous ne croyons pas devoir omettre de mentionner ici une décision du gouvernement français qui lui fait le plus grand honneur. C’est celle relative à l’exclusion des esclaves du Canada, cette colonie que Louis XIV aimait par-dessus toutes les autres à cause du caractère belliqueux de ses habitans, cette colonie qu’il voulait former à l’image de la France, couvrir d’une brave noblesse et d’une population vraiment nationale, catholique, française, sans mélange de race. Dès 1688, il fut proposé d’y introduire des nègres. Cette proposition ne rencontra aucun appui dans le ministère, qui se contenta de répondre qu’il craignait que le changement de climat ne les fît périr, et que le projet ne fût dès lors inutile. C’était assez pour faire échouer une entreprise qui aurait greffé sur notre société la grande et terrible plaie qui paralyse la force d’une portion si considérable de l’'Tnion américaine, l'esclavage, cette plaie inconnue sous notre ciel du nord qui, s’il est souvent voilé par les nuages de la tempête, ne voit du moins lever vers lui que des fronts libres aux jours de sa sérénité.

Nous nous sommes longuement étendu sur des faits qui n’ont pas un grand attrait pour beaucoup de lecteurs; mais qui n’en r’intéressaient pas moins profondément les destinées de nos pères, de même que celles que la providence tenait en réserve pour nous.

°J. F. Perrault:—ÆExtraits ou précédens de la Prévôté de Québec, 1824.

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L’on voit dans ces faits l'opération de tout un système et ses conséquences. Le plan est large, grandiose, colossal ; mais les convulsions incessantes de ce grand tout trahissent sa faiblesse.

L'heure arrive où la Nouvelle-France va succomber. Déjà tout annonce sa décadence ; la force physique, matérielle va remplacer la puissance factice, imaginaire, les combinaisons intellectuelles des Français, qui ont montré, il faut l’avouer, le savoirfaire et l'expérience d’un peuple accoutumé aux grandes affaires en faisant croire si longtemps avec des bases si fragiles à un vaste système commercial.

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