CHAPITRE I

DESPOTISME MILITAIRE.—ABOLITION ET RÉTA- BLISSEMENT DES ANCIENNES LOIS.

Cessation des hostilités ; les Canadiens rentrent dans leurs foyers.—Régime militaire et loi martiale.—Cession du Canada à l’Angleterre.—Emigration de Canadiens en France.—Les lois françaises sont abolies et la religion catholique est seulement tolérée.—Le général Murray remplace le général Amherst.—Etablissement d’un conseil exécutif, législatif et judiciaire.—Division du Canada en deux districts, et introduction des lois anglaises.—Murmure des habitans.—Les colons anglais demandent une chambre élective dont les Canadiens seraient exclus, et accusent de tyran-.

« nie le général Murray, qui repasse en Europe.—Soulèvement des Indiens occidentaux.—Le général Carleton gouverneur.—Il change le conseil.— Le peuple continue son opposition aux lois nouvelles.—Remontrances.— Rapports de MM. Yorke, de Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les griefs des Canadiens.—Rétablissement des lois françaises.—Nouvelle demande d’un gouvernement représentatif avec l’exclusion des catholiques.—Pétitions des Canadiens et des Anglais. —Le conseil législatif de 74 est établi.

Les Canadiens qui n’avaient pas quitté l’armée après le siége de

Québec, labandonnèrent tout à fait lors de la capitulation de

Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout le

pays. L’on ne se serait pas aperçu que l’on sortait d’une longue

et sanglante guerre, si tant de dévastations n’avaient été commises, surtout dans le gouvernement de Québec, où il ne restait plus que des ruines et des cendres. Ce district avait été occupé pendant deux ans par des armées hostiles ; la capitale. avait été assiégée deux fois, bombardée et presqu’anéantie ; lesenvirons qui avaient servi de théâtre à trois batailles portaient toutes les traces d’une lutte acharnée. Les habitans ruinés, décimés par le feu sur tant de champs de bataille, ne songèrent plus qu’à se renfermer dans leurs terres pour réparer leurs pertes ; et, s’isolant

de leurs nouveaux maîtres, ils parurent vouloir à la faveur de leur régime paroissial, se livrer exclusivement à l’agriculture.

Les vainqueurs s’occupèrent des moyens de mettre en sureté lcur précieuse conquêic. -Le général Amherst fit choix des troupes qui devaient rester pour en faire la garde, et renvoya le reste en Europe ou dans les autres colonies. Il traita le Canada en pays barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il le divisa en trois départemens correspondant aux trois divisions du régime français et le mit sous la loi martiaie. Le général Murray fut placé à Québec, le général Gage à Montréal et le colonel Burton aux Trois-Rivières. Le général Amherst revêtu du titre de gouverneur-général, après avoir laissé ses instructions à ces gouverneurs particuliers, partit pour New-York.

Murray établit un conseil militaire composé de sept officiers de l’armée, siégeant deux fois par semaine, pour la décision des affaires civiles ou criminelles les plus importantes, se réservant les autres pour les juger lui-même sans appel, et laissant la connaissance des affaires de police dans les campagnes aux commandans des localités. Le général Gage adoucit un peu ce système. arbitraire dans les limites de sa juridiction. Il autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs compatriotes, avec droit d’appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même ; il s’adoucit encore plus tard et divisa son gouvernement en “inq arrondissemens, dans chacun . desquels il établit une cour de justice composée au plus de sept et au moins de cinq officiers de milice, tenant audience tous les quinze jours, et relevant selon la localité, de l’un des trois conseils de guerre établis à Montréal, à Varennes, à St.-Sulpice, et formés d'officiers de l’armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel à lui-même, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les Canadiens au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi avoir part à l’administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Dans celui de Québec, ils n’y participèrent que par deux hommes de loi tirés de leur sein, nommés procureurs-généraux ‘t commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l’un pour la rive gauche,

et l’autre pour la rive droite du St.-Laurent. Aux Trois-Rivières le même système à-peu-près fut adopté.

Ce régime purement militaire était une violation directe des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par lesquels leurs lois ne pouvaient être changées, ni leurs personnes soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Ainsi, lorsqu'ils comptaient jouir d’un gouvernement légal à l’ombre de la paix, ils virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, leurs lois méconnues ou mises en oubli et toute leur organisation sociale entièrement bouleversée pour faire place à la plus abjecte tyrannie, celle de l’état de siége et des cours martiales, Rien ne contribua plus à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée depuis longtemps du droit public et de l’usage des nations. Ne connaissant ni la langue, ni les coutumes, ni le caractère du peuple conquérant, les Canadiens repoussèrent les juges éperonnés qui s’élevaient au milieu d’eux sans même offrir le gage de la science, et sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à solliciter, ils arrangeaient leurs différends ensemble ou recouraient à l’aide du curé et des notables du lieu, dont l'influence augmenta par-là même dans chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances le peuple et le clergé se trouvèrent complètement unis d'intérêt et de sentiment, et sous le règne de l’épée l’expression de la morale évangélique devint la loi de cette population fermement unie par l’instinct de sa conservation.

Cette organisation militaire qui témoigne de la crainte qu’avait inspirée la résistance du Canada, fut approuvée par l’Angleterre, à condition qu’elletne subsisterait que jusqu’au rétabiissement de la paix; et qu’alors, si le pays lui restait, un gouvernement civil régulier serait établi. L’on demeura quatre ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous le nom de Règne militaire.

Cependant les Canadiens persistaient à croire que la France ne les abandonnerait pas, et qu’elle se ferait rendre la colonie à la paix, en donnant, s’il était nécessaire, quelqu’équivalent. Le clergé qui n’avait pas toujours la même confiance, ne perdant point de vue ses intérêts dans toutes les éventualités qui pouvcient se présenter, rédigea un mémoire sur les affaires religieuses

pour être adressé aux ducs de Bedford et de Nivernois pendant la discussion du traité de paix. Il réclamait la garantie de l'évêché titulaire et du chapitre de Québec ainsi que celle du séminaire. ‘ L’évêque titulaire, disait-il, tient ses pouvoirs et sa juridiction de sa place même; sitôt qu’il a été confirmé par le pape, il n’est plus revocable à sa volonté.” Il suggérait de faire élire évêque par le chapitre sous le plaiser du roi comme on faisait autrefois dans l’église et comme l’on fait encore en Allemagne.

Le peuple garda le silence sur ses droits.

On ne sait quel fut l’effet de ces réclamations sur l'Angleterre, Mais après trois longues années passées entre la crainte et l’espérance, les habitans durent se détrompe: toute-à-fait, et voir leur destinée fixée à celle de cette puissance par le traité de 63, qui lui assura la possession du Canada, et détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des notables qui pouvaient se trouver encore dans le pays, passèrent en France après avoir - vendu ou même abandonné des biens qui ont été jusqu’à nos jours un objet de litige entre leurs descendans. Il ne resta dans les vil'es que quelques rares employés subalternes, quelques artisans, à peine un marchand, et les corps religieux. Cette émigration ne s’étendit point aux campagnes où le sol attachait la population.

La France, en voyant débarquer sur ses bords ces émigrans qui ne pouvaient se séparer d’elle, fut touchée de leur dévoñment. Elle les favorisa, les accueillit dans les administrations, dans la marine, dans les armées ; elle récompensa leur zèle et leur courage par de hauts grades. Plusieurs furent nommés au gouvernement de ses possessions lointaines. M. de Repentigny, ‘'t marquis et plus tard brigadier des armées, fut gouverneur du Sénégal sur les côtes d'Afrique et de Mahé dans les Indes orientales, où il mourut en 1776. M. Dumas qui avait remplacé M. de Beaujeu dans le commandement des Canadiens à la bataille de la Monongahéla, eut le gouver: ement des îles de France et de Bourbon. Un M. de Beaujeu qui s’était déjà distingué en plusieurs rencontres, accompagna Lapeyrouse comme aide-majorgénéral à la conquête des établissemens de la baie d'Hudson en

t 1782, et fut ensuite un des 80 gentilshommes qui défendirent si

e héroïquement la redoute de Bethune’ contre les républicains : IE u français en 1793. On peut mentionner aussi le marquis de Vil-

a leray, capitaine dans les gardes du corps, et M.. Juchereau :1 108 e j * (Duchesnay), lieutenant-colonel d’artillerie et commandant de la : |

e place de Charleville, où il fut tué dans une sédition populaire en nn | n 1792. D’autres servirent avec distinction dans la marine, comme L |

n M. Legardeur, comte de Tilly, MM. Pellegrin, de l’Echelle, La Al

Corne compagnon d’armes et ami du fameux bailli de Suffren, | qui tous commandèrent avec honneur des vaisseaux français e*

| | | | ee. acquirent un nom considéré dans la marine. Le comte de Vau- . s- dreuil y obtint le grade d’amiral dans la guerre de la révolution : 1 | ar américaine, pendant laquelle il détruisit les établissemens anglais | 1 3, du Sénégal et rendit cette colonie à sa patrie. Jacques Bedout, | {= natif de Québec, parvint à celui de contre-amiral. Il était capi- | ns taine de vaisseau quand, par le combat sous l’île de Croix en Mal L | nt 1796, il mérita cet éloge de Fox dans la chambre des communes : A | ir “ Le capitaine du Tigre, combattant pour l’honneur de sa patrie, * 08 a rivalisé en mépris pour la mort avec les héros de la Grèce et ns de Rome: il a été fait prisonnier, mais couvert de gloire et de i- blessures.”* Le général (de) Léry, officier avant 1789, et qui i- a fait toutes les campagnes de la révolution et de l’empire, comla mandait en chef le génie à l’armée d’Espagne, où il montra un talent consommé à la défense de Badajoz qu'il dirigea en per- 1e ns sonne. Il gagna à la bataille d’Austerlitz le cordon de grand 4 t. o\icier de la Légion d’honneur, et Napoléon, qui l’avait déjà ‘à il) la nommé baron, lui confia le commandement du génie dans la u- campagne de France en 1814. D’autres ofliciers qui formaient fi br comme une petite colonie canadienne dans la Touraine, y vécu- Et rent d’une pension que leur fit le gouvernement. du à Ceux qui restèrent en Canada durent, suivant la promesse de n- leur nouvelle métropole, espérer jouir enfin d’un gouvernement k M. régulier. Quoique l’on eût fini, sous le régime militaire, par lle adopter la jurisprudence française et par juger suivant les lois et et dans la langue du pays, cela n’offrait aucune garantie durable. nil: en Pour faire connaître leurs vœux et prendre la défense de leurs DL | br= intérêts, ils envoyèrent des agens à Londres. M. Etienne

en * Tableau des deux Canadas, par M. I, Lebrun. | ij

Charrest chargé d'agir avec les grands vicaires de Québec au sujet de l’article du traité de paix qui concernait la religion, écrivit plusieurs lettres au comte d’Halifax. Il réclama le maintien de l’organisation ecclésiastique, le rétablissement du droit français,

se plaignit de la justice militaire, de ses délais, recommanda le :

réglement des ordonnances et autres papiers dus par la France, la prolongation des délais pour les liquider, délais trop courts pour les détenteurs Canadiens qui étaient obligés de les vendre à leur ruine à des marchands qui n’en donnaient que ce qu’ils voulaient.*

Les agens religieux renouvelaient de leur côté la demande de la conservation de l'évêché. Ils offraient de loger l’évêque au séminaire dont il serait le supérieur, et dont les prêtres devenus chanoines formeraient son chapitre. “ C’est un usage universellement établi, disaient-ils, dans toute église, qu’il n’y a point d’évêque titulaire sans chapitre.”

Le gouvernement tout en faisant ses objections et refusant de reconnaître l’évêque sans vouloir le troubler pourtant, ne paraissait pas disposé à montrer beaucoup de rigueur. Il s’occupait alors de l’organisation d’une administration régulière et permanente, qui loin d’alléger le fardeau qui pesait sur le pays, devaitle rendre encore plus intolérable. (Chaque jour les Canadiens sentaient davantage toute la grandeur des malheurs de la sujétion étrangère, et que les sacrifices qu’ils avaient faits n’étaient rien en comparaison des souffrances et des humiliations qui se préparaient pour eux et pour leur postérité. D’abord l’Angleterre voulut répudier tout ce qui était français, et enlever même aux habitans les avantages naturels qu’offrait l'étendue de leur pays pour établir leurs enfans. Elle démembra leur territoire. Le Labrador, depuis la rivière St.-Jean jusqu’à la baie d'Hudson, l’île d’Anticosti, l’île de la Magdeleine, furent annexés au gouvernement de Terreneuve; les îles St.-Jean et du Cap-Breton, à la Nouvelle- Ecosse ; les terres des grands lacs aux colonies voisines. Bientôt encore le Nouveau-Brunswick fut distrait pour prendre le nom qu’il porte aujourd’hui et une administration particulière.

Du territoire, l’on passa aux lois ; et le roi, de sa propre auto- 7 + Manuscrits de l’Archevêché de Québec.—Lettres du 16 et du 27 janvier 1764,