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rité, tout en déclarant qu’il serait convoqué des assemblées représentatives aussitôt que les circonstances le permettraient, abolit d’un seul coup toutes les lois anciennes si précises, si claires, si sages, pour y substituer les lois anglaises, amas confus d’actes du parlement et de décisions judiciaires enveloppées dans des formes compliquées et barbares dont la justice n’a pu encore se débarrasser même en Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes ; et cette abolition était faite pour assurer la protection et le bénéfice des lois du royaume à ceux de ses sujets qui iraient s’établir dans la nouvelle conquête.* C’était renouveler l’attentat contre les Acadiens, s’il est vrai de dire que la patrie n’est pas dans l’enceinte d’une ville, dans les bornes d’une province, mais bien dans les affections et les liens de famille, dans les lois, dans les mœurs et les usages d’un peuple. Personne dans la Grande-Bretagne n’éleva la voix contre un pareil acte de tyrannie, qui privait une population établie de ses lois et de sa propriété, pour une immigration qni n’avait pas encore commencé et qui n’arriverait peut-être jamais.f L'ordre avait été donné aussi dans les instructions royales d'exiger un serment de fidélité. M. Goldfrap, secréta':e du gouverneur, écrivait encore aux curés trois ans après, que s'ils refusaient de le prêter, ils devaient se préparer à sortir du Canada, que c’étaicnt les commandemens précis du roi ; les habitans qui négligeraient de souscrire la déclaration d’abjuration subiraient le même sort. On voulait encore faire répudier aux Canadiens le prince de Galles qui se prétendait roi d'Angleterre sous le nom de Jacques trois, et qu’ils ne connaissaient pas plus sous un nom que sous l’autre. Murray avait été en même temps nommé gouverneur-général en remplacement de lord Amherst repassé en Europe l’année précédente, et qui quoi qu’absent peut être regardé comme le premier gouverneur anglais
* 4 Inthis Court (the Superior Court) His Majesty’s Chief Justice presides
with power and authority to determine all criminal and civil cases agreeable to the laws of England, and to the ordiances of this province.”’—Ordon. du 17 sept. 1764. .
+ C’est ce qu’un écrivain osa appeler plus tard un acte de bienfaisance et de politique : Political Annals of Lower-Canada, being a review of the Political and Legislative History of that province, &c., bu a British Settler.— (M. Fleming, marchand de Montréal.)
? Du 7 décembre 1763,
de ce pays, Gage, Murray, Burton et ensuite Haldimand qui remplaça celui-ci aux Trois-Rivières, promu au gouvernement de Montréal, n’ayant agi qu’en sous ordre sous lui. Le nouveau gouverneur, en obéissance à ses instructions, forma un nouveau conseil, investi conjointement avec lui, des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il ne lui manquait que le droit d’imposer des taxes. Ce corps devait être composé des lieutenans gouverneurs de Montréal et des Trois-Rivières, du juge en chef, de l’inspecteur-général des douanes et de huit personnes choisies parmi les habitans les plus considérables. Il n’en prit qu’un seul du pays, homme obscur et sans influence choisi pour faire nombre. Une exclusion jalouse et haineuse avait dicté les instructions de la métropole, et c’est dans ce document funeste que prit naissance la profonde antipathie de race remarquée de nos jours par lord® Durham, et qui lui a servi de prétexte pour recommander le rappel de l’acte de 91, et la réunion de tout le Canada sous un même gouvernement, pour noyer tout-à-fait les Canadiens dans une majorité anglaise.
Ce qui restait du pays subit une nouvelle division, et fut partagé en deux districts séparés par les rivières St.-Maurice et St.- François, afin que comme il n’y avait pas de protestans aux Trois-Rivières pour faire des magistrats, ceux de Montréal et de Québec pussent tenir les sessioi.s trimestrielles de cette petite ville,* parceque malgré les traités, l’on cherchait tant que l’on pouvait à introduire en Canada la loi qui frappait les Catholiques d'interdiction politique. Toute l’ancienne administration judiciaire fut en même temps refondue. On érigea une cour supéreure, civile et criminelle, sous le nom de Cour du banc du roi, et une cour inférieure pour les petites causes dite Cour des plaidoyers communs, toutes deux calquées sur celles de l’Angleterre, et tenues de rendre leurs décisions conformément aux lois anglaises, excepté seulement dans les causes pendantes entre Canadiens commencétes avant le ler octobre 1764. Les juges devaient être nommés par la majorité du Conseil et confirmés par l’Angleterre. Le conseil devait servir lui-même de cour d’appel sous la révision du Conseil Privé du roi.f
“+ Procès-verbaux du Conseil Exécutif.
Ÿ Proçès-verbaux du Conseil Exécutif.
Si les Canadiens accueillirent favorablement les lois criminelles de leur nouvelle métropole, qu’ils connaissaient déjà un peu, et son code de commerce calqué en grande partie sur celui de France, publié sous le grand Colbert, ils repoussèrent universellement les nouvelles lois civiles, qui n’ont servi qu’à favoriser la centralisation de la propriété foncière en Angleterre, et il s’éloignèrent des tribuñaux où on les administrait.
Le conseil par qui l’on faisait décrêter tous ces changemens, discuta et passa une foule d’ordonnances pour régler le cours monétaire, obliger les propriétaires à enrégistrer les titres primitifs de leurs terres, régler les lettres de change, défendre de laisser le pays sans permission, fixer l’âge de majorité, statuer sur les crimes de trahison et félonie, et régler la police.
Il fut question aussi d’organiser une grande lotterie de 10,000 billets formant en totalité £20,000 pour rebâtir la cathédrale incendiée pendant le siége. Pour intéresser les lords de la trésorerie, l'archevêque de Cantorbery, l’évêque de Londres, la société biblique,* on proposait de leur envoyer une copie d’un projet qui annonçait assez clairement le dessein de s’emparer des biens religieux des Canadiens.
En même temps le bureau du commerce nommaïit un agent, M. Kneller, pour administrer ceux des jésuites.
On ne cessait point de surveiller attentivement pendant ce temps là la population, dont on paraissait redouter beaucoup les mouvemens. Au commencement de 65, sur la demande présentée par MM. Amiot et Boisseau, de permettre à leurs compatriotes de s’assembler, le conseil n’y consentit qu’à condition, que deux de ses membres seraient présens avec pouvoir de dissoudre la réunion qui ne pourrait avoir lieu qu’à Québec. L’année suivante une pareille demande faite par M. Hertel de Rouville pour les seigneurs de Montréal, ne fut accordée qu’à la même condition. Le général Burton qui n’en était pas prévenu, en écrivit aussitôt aux magistrats, qui lui répondirent que tout était dans l’ordre. En tout cas répliqua le général inquiet, si vous avez besoin de secours je vous en enverrai immédiatement.
Rien d'étonnant qu'avec un pareil système de tyrannie et de
* Procés-verbaux du conseil exécutif.
Ÿ Procès-verbaux du conseil exécutif.
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bouleversement, on ne tremblât de voir la victime abattue insurger de désespoir. L’on aperçut en effet de l'inquiétude dans les esprits ; des murmures, sourds d’abord, éclatèrent ensuite dans toutes les classes. Ceux qui connaissaient les Canadiens de tout temps si soumis aux lois, commencèrent à craindre les suites de ce mécontentement profond, surtout lorsqu'ils les virent critiquer tout haut les actes du gouvernement, et montrer une hariesse qu’on ne leur avait jamais vue. Le général Murray, quoique sévère, était un homme honorable et qui avait un bon cœur. Il aimait ces Canadiens dociles à l’autorité comme de vieux soldats, dont la plus grande partie avai: contracté les habitudes dans les armées, ces habitans braves au feu et simples dans leurs mœurs. une sympathie née dans les horreurs de la guerre le portait à compatir à leur situation, tandis que les réminiscences de son propre pays,les malheurs de ces belliqueux enfans des montagnes d’Ecosse si fidèles à leurs anciens princes, augmentaient chez lui ces sentimens d'humanité qui honorent plus souvent le guerrier que le politique, réduit à exploiter, la plupart du temps, les préjugés populaires les moins raisonnables. Le général Murray, pour tranquilliser les esprits, rendit une ordonnance portant que dans les procès relatifs à la tenure des terres et aux successions, l’on suivrait les lois et coutumes en usage dans le pays sous la domination française. C’était revenir à la légalité, car si Angleterre avait le droit de changer les lois sans l’agrement des habitans, elle ne pouvait le faire que par un acte de son parlement ; ce qui fit dire plus tard à Mazères, en citant la conduite de Guillaume le conquérant et d’Edouard I relativement à l’Angleterre elle-même et au pays de Galles, que les lois anglaises n’avaient pas été légalement introduites en Canada, le roi et le parlement, et non le roi seul, étant la législature propre de cette colonie, et que par conséquent les lois françaises y étaient encore en vigueur.*
Là situation de cet administrateur était des plus difficiles. En face du peuple agreste et militaire qu'il était appelé à gouverner, et qui avait plus de franchise que de souplesse dans l’expression
4 « À plan for settling the laws and the administration of Justice in the province of Quebec,” précédé de * A view of the civil government and administration of Justice in the, province of Canada while it was subject to the crown of France,” par Mazères, Manuscrit,
de ses sentimens, il était obligé d’agir avec un entourage de fonctionnaires qui le faisait rougir chaque jour. Une nuée d’aventuriers, d’intrigans, de valets, s'était abattue sur le Canada à la suite des troupes anglaises et de la capitulation de Montréal.* Des marchands d’une réputation suspecte, des cabaretiers composaient la classe lu plus nombreuse. Les hommes probes et honorables formaient l’exception. (C’est avec ces instrumens qu’il était chargé de dénationaliser le pays, et d'établir des lois et des institutions nouvelles à la place des anciennes ; de répéter enfin en Canada ce qu’on avait faii en Irlande, éloigner les natifs du gouvernement pour les remplacer par des hommes inconnus. Il s'était déjà aperçu que ce projet était impossible, et il avait dû s’en écarter. Pour se conformer néanmoins à ses instructions, il convoqua les représentans du peuple en assemblée législative pour la forme, car il savait que les membres canadiens refuseraient de prêter le serment du test comme catholiques, et il était décidé à ne pas y admettre les protestans seuls, comme ils le demandaient ; la chambre ne siégea point. Tous les fonctionnaires publics, les juges, les jurés étaient Anglais et protestans. Les protestans voulurent même {aire exécuter les lois qui avaient été décrétées contre les catholiques en Angleterre. “Ils formulèrent, dit lord Thurlow, un acte d’accusation générale contre tous les habitans de la colonie parce qu’ils étaient papistes.” Les capitulations et les traités garantissaient le libre exercice de la religion catholique. Les armes n’avaieux été posées qu’à cette condition expresse ; et ils voulaient n’accorder aux Canadiens qu’une simple tolérance comme celle des catholiques en Angleterre, tolérance dont ils auraient joui quand bien même il n’y aurait eu aucune stipulation ; et sous prêtexte de religion, ils furent exclus des charges publiques.
On voulut aller encore plus loin. Une Université d’Angleterre proposa le système suivant pour l’affaiblissement du culte romain : “ Ne parler jamais contre le papisme en public, mais le miner sourdement ; engager les personnes du sexe à épouser des protestans ; ne point disputer avec les gens d’église et se défier des Jésuites et des Sulpiciens ; ne pas presser le serment d’allégeance, appât auquel la lie seule du clergé mordait ; réduire
* Dépêches de Murray. bis
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l’évêque à l’indigence ; fomenter la division entre lui etles prétres ; exclure les Ewepéens de l’épiscopat ainsi que les naturels du pays qui avaient du mérite et qui pourraient maintenir les anciennes idées ; si on conservait un collége, en exclure les Jésuites et les Sulpiciens, les Européens et ceux qui auraient étudié sous eux, afin que sans secours étrager le papisme s’ensevelît sous ses propres ruines ; rendre les cérémonies religieuses qui frappent le peuple ridicules ; empêcher les cathéchismes ; faire grand cas de ceux qui ne feraient aucune instruction au peuple, les entraîner au plaisir et les dégoûter d’entendre les confessions ; louer les curés luxueux, leur table, leurs équipages, leurs divertissemens, excuser leur intempérance, les porter à violer le célibat qui en imposait aux simples, tourner les prédicateurs en ridicule.”
Le chapelain de la garnison qui était le ministre des protestans de Québec, parlant d’une manière plus précise qu’on ne l’avait fait jusque là, voulut engager formellement le conseil à prendre possession de lPévêché catholique pour l’évêque de Londres, avec toutes les propriétés qui en dépendaient, et de lui en donner la jouissance à lui et à ses successeurs. Quant aux biens des sociétés religieuses, les lords de la trésorerie devant cet appât qui les tentait toujours, écrivaient au receveur-général Mills dans leurs instructions de 1765 : que vu que leurs terres particulièrement celles des Jésuites faisaient ou allaient faire partie du revenu de la couronne, il tachât par arrangement conclu avec les personnes intéressées, d’en prendre possession en leur accordant telle pension viagère qu’il jugerait convenable, et qu’il eût soin que les terres n’échappassent point au roi par séquestration ou aliénation.
L’inauguration du nouveau système fit surgir une légion d'hommes de lois et de suppôts de cours comme de dessous terre. Inconnus des Canadiens, ils se plaçaient aux abords des tribunaux pour attirer les regards des plaideurs. C’était le système préconisé comme propre à anglifier le pays et à le rendre britannique de fait comme de nom. Le général Murray, dégoûté de la tâche dont on l’avait chargé, ne put dissimuler sa mauvaise humeur au ministère. “ Le gouvernement civil établi, dit-il, il fallut faire des magistrats et prendre des jurés parmi quatre cent
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cinquante commerçans, artisans et fermiers méprisables, principalement par leur ignorance. Il ne serait pas raisonnable de supposer qu’ils résistèrent à lenivrement du pouvoir mis entre leurs mains contre leur attente, et qu’ils ne s’empressèrent pas de faire voir combien ils étaient habiles à exercer. Ils haïssaient la noblesse canadienie, à cause de sa naissance, et parce qu'elle avait des titres à leur respect : ils détestaient les habitans, parce qu’ils les voyaient soustraits à l’oppression dont ils les avaient menacés.” La représentation des grands jurés de Québec, tous Anglais et protestans, que les catholiques étaient une nuisance à cause de leur religion, confirme pleinement la vérité de ces observations. Le mauvais choix des fonctionnaires envoyés d'Europe ne faisait qu’augmenter les inquétudes. C’étaient, comme on l’a dit, des gens sans mœurs et sans talens. Le juge en chef Gregory tiré du fond d’une prison pour être placé à la tête de la justice, ignorait le droit civil et la langue française. Le procureur-général n’était guère mieux qualifié. Les places de secrétaire provincial, de greflier du conseil, de régistrateur, de prévôt-maréchal, furent données à des favoris, qui les louèrent aux plus offrans! Enfin l’Angleterre semblait avoir pris plaisir à choisir ce qu’il y avait de plus vil ou de plus incapable pour inaugurer le système qui devait changer la face du Canada, ou peut-être ne l’avait-elle fait que parce qu’elle n’avait pu trouver d’hommes plus instruits et plus honorables qui voulusent se charger d’une pareille mission.
Le gouverneur fut bientôt obligé de suspendre le juge en chef de ses fonctions, et de le renvoyer en Angleterre. Un chirurgien de la garnison et un capitaine en retraite étaient juges des plaidoyers communs, cumulant avec cela plusieurs autres charges qui portaient leurs appointemens à un chiffre considérable.
Malgré toutes les concessions faites à leurs prétentions, ces étrangers avides n’étaient nas encore satisfaits ; ils voulaient avoir un gouvernement représentatif, pour posséder dans toute leur plénitude ces droits qu’ils tenaient de leur naissance disaient-ils, et qu’ils portaient avec eux partout où ils allaient. Mais tout en accusant le système existant de despotisme, ils ne voulaient pas laisser les Canadiens profiter des avantages qu’ils réclamaient avec tant d’impatience pour eux-mêmes. ‘ Ils voulaient être seuls
él teurs et seuls éligibles en vertu de la loi anglaise qui frappait les catholiques d'interdiction politique. Les plus modérés même croyaient que cette loi était en force à Québec comme à Londres, regardant la reconnaissance du catholicisme dans le traité de Versailles comme une de ces conventionsillusoires qu’on viole sans déshonneur. Ceux qui en savaient plus long voulaient profiter des préjugés de l'Angleterre pour faire mettre tout simplement les traités de coté et faire du Canada une nouvelle Irlande. Cette doctrine aurait beaucoup empiré la situation des Canadiens. déjà assez triste ; mais la différence des temps, des lieux, des cir :onstances ne permettait plus guère cette politique aventureuse et funeste. N’espérant donc je:ut influencer assez le général Murray pour le porter à favoriser leurs vues exclusives, ils portèrent à Londres des accusations contre son administration, et excitèrent des dis$entions dans la colonie, où l’on vit tout-à-coup les villes remplies de trouble et de confusion, et les gouvernans et leurs partisans se quereller entre eùux. Murray fut accusé de favoriser le parti militaire, et excités par ses ennemis, les marchands de Londres présentèrent une pétition au Bureau du Commerce contre son administration et en faveur d’une chambre élective. Les choses en vinrent au point qu’il fallut le rappeler en le sacrifiant plutôt à la sympathie qu’il semblait porter aux Canadiens qu’à des abus de pouvoir. Il repondit au conseil qui lui présenta une adresse à l’occasion de son départ ; “ qu’il espérait que le gouvernement de son successeur ne serait pas troublé par les ressentimens contre les auteurs des injustes calomnies qu’on avait entassées contre lui-même.” Repassé à Londres, il n’eut besoin que de mettre devant les ministres le recensement qu’il avait fait faire de la population en 65, pour démontrer l’absurdité d’exclureles catholiques du gouvernement, puisque d’après ce recensement il n’y avait que 500 protestans sur 69,275 habitans.* Le comité du conseil privé du roi, chargé de conduire l’investigation, fit rapport en 67 que les charges portées contre Ini étaient mal fondées ; mais son acquittement ne le fit point revenir en Canada.
* Il n’y avait que 36 familles protestantes dans les campagnes. En 1765, il n’y avait que 136 protestans dans le district de Montréal: Etat officiel dressé sur les rapports des Juges de Paix déposé dux archives provinciales.
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C'est sous l’administration du général Murray que les Indiens occidentaux cherchèrent à se soulever. Les Français étaient à peine sortis de l’Amérique que ces peuplades barbares avaient senti toute la force de l’obfgrvation qui leur avait été faite tant fois, qu’elles perdraient leur influence politique et leur indépendance du moment qu’une seule nation européenne dominerait dans ce continent. Ponthiac, chef outaouais, brave, expérimenté, et ennemi mortel des Anglais qu’il avait poursuivis avec acharnement durant toute la dernière guerre, forma le projet de les chasser des bords des lacs, et entraîna dans * * vaste complot les Hurons, les Outaouais, les Chippaouais, les Pouteouatamis et d’autres tribus que les Anglais avaient négligé de traiter avec la considération que les Français leur montraient, et que cette espèce de mépris avait choquées. Il tint le Détroit assiégé plusieurs mois sans pouvoir le prendre. Il se proposait d’y établir le siége de sa domination et de former le nœud d’une puissante confédération indienne, qui aurait contenu les blancs au Niagara etaux Apalaches. Ses alliés s’emparèrent de Michilimackinac par surprise et en massacrèrent la garnison. Sept à huit postes anglais, Sandusky, St.-Joseph, Miamis, Presqu’Ile, Venango, tombèrent entre les mains de ces barbares, qui ravagèrent les frontières de la Pennsylvanie et de la Virginie, et repoussèrent un détachement de troupes à Bloody-Bridge ; deux mille personnes furent massacrées ou emmenées en captivité par ces barbares ; un aussi grand nombre furent obligés d'abandonner les frontières pour aller chercher un lieu de sûreté dans l’intérieur. Mais le projet de Ponthiac était trop vaste pour ses forces. Les confédérés, battus à Bushy-Run par le colonel Bouquet, éprouvèrent encore d’autres échecs qui les obligèrent à faire la paix à Oswégo en 66, avant l’arrivée des 600 Canadiens que le général Murray envoyait au secours de leurs compatriotes du Détroit. Ponthiac se retira avec sa famille dans l’intérieur. En 69 il vint aux Iilinois. Il régnait alors beaucoup d’agitation parmi les Indiens. Les Anglais soupconnant les intentions de ce chef célèbre, un de leurs coureurs de bois nommé Williamson le fit assassiner dans la forêt de Cahokia vis-à-vis de St.-Louis.*
EL History of the Conspiracy of Pontiac and the war of the North American tribes against the English colonies after the conquest of Canada, by Francis Parkman, jr., Boston 1851.
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C’est sous l’administration de Murray que fut introduite ja première presse et que fut commencée la publication du premier journal qu’on ait vus en Canada. La Gazette de Québec, qui subsiste encore, parut pour la premi@e fois en langue française et anglaise le 21 juin 1764, soutenue par 150 abonnés dont moitié canadiens. Timide à son berceau, cette feuille se permit rarement pendant longtemps des observations sur la politique du jour ; elle se bornait à recueillir les nouvelles étrangères, à noter les principaux événemens et à garder un silence de commande sur tout le reste, ce qui fait qu’on y cherche en vain un reflet de l’opinion publique dans tout le reste du dernier siècle.
Et pourtant il se passait alors dans le parlement de la Grande- Bretagne une loi qui devait avoir un immense retentissement et finir par armer toute l'Amérique septentrionale, Il s’agissait de taxer les colonies sans leur consentement. L’Angleterre, prétextant l’augmentation de la dette nationale par suite de la dernière guerre, voulut saisir cette occasion pour passer l’acte du timbre, et faire admettre le principe par ses sujets américains. Toutes les anciennes colonies protestèrent ; le Canada et la Nouvelle- Ecosse gardèrent seuls le silence ou ne firent qu’une résistance passive.
Le Canada était plus alors occupé de l’arrivée du nouvel évêque, M. Jean Olivier Briand, que de la prétention 1: -onstitutionnelle de la Grande-Bretagne. M. de Pontbriand, son prédécesseur, était mort à Montréal en 1760. Dans le bruit des armes cet événement était passé inaperçu. Le chapitre de Québec voulut élire, pour le remplacer trois ans après, M. Montgolfer, frère du célèbre inventeur du balon, et supérieur du séminaire de St.-Sulpice de Montréal. Mais le gouvernement ayant fait des objections à sa nomination, soit parcequ’il n’était pas né en Canada ou parceque ses sentimens étaient trop vifs pour la France, il renonça à cette charge par une déclaration qu’il donna à Québec l’année suivante, et indiqua M. Briand, chanoine et grand-vicaire du du diocèse, pour remplir le siége épiscopal, auquel d’ailleurs semblaient l’appeler ses lumières et ses vertus. Cet ecclésiastique obtint l’agrément de George IIT en passant à Londres pour aller se faire sacrer évêque à Paris.
Les difficultés qui commençaient alors à naître avec les autres