Liberté de la presse

12. Institution des collèges pour l'éducation de la jeunesse ; application des biens des Jésuites à cet objet conformément à leur destination primitive; établissement des écoles publiques de paroisse.

13. Naturalisation des Canadiens dans toute l'étendue de l'empire britannique.

Ce plan de constitution, plus complet que celle qui nous fut octroyée en 1791, indique la perspicacité de l'esprit de son auteur ; l'on voit qu'il allait plus loin que ne le font les partisans de la responsabilité ministérielle même aujourd'hui. En proposant de rendre le gouverneur lui-même responsable à la colonie, il otait à la métropole un pouvoir dangereux. Ce n'est que de nos jours que les juges ont été rendus inamovibles, du moins de nom, s'ils ne le sont pas de fait ; ce n'est aussi que d'hier que nous avons des écoles de paroisses qui chancellent encore sur leur base.

Quant à la représentation des colonies dans le parlement impérial, ce changement introduirait un principe fédératif dans la constitution britannique qui pourrait augmenter la force de l'enjpire, mais dont les suites, en supposant que les colonies restassent attachées à l'Angleterre, pourraient être incalculables : le principe d'exploitation disparaîtrait sans doute ; mais aussi à mesure que la population des colonies augmenterait, l'influence prépondérante de la mère-patrie diminuerait dans la même proportion ; et l'exemple de Home donnant le droit de citoyenneté à tous les Italiens, auquel Montesquieu attribue sa ruine plus tard, n'est pas fait pour encourager une métropole moderne à embrasser ce système, à moins que ces colonies trop faibles ne présentent rien de redoutable pour l'avenir.

Le livre de Du Calvet gagna à la cause constitutionnelle canadienne un grand nombre d'adeptes en Angleterre, et contribua beaucoup à faire accorder un gouvernement électif : et sous ce rapport, cet ouvrage s'est assuré une place dans notre histoire.

La destinée de son auteur, si tourmentée depuis quelques années, se perd de vue après l'apparition de son livre. D'après la tradition populaire, il aurait péri par les mains de ses

ennemis. Mais la version la plus vraisemblable est qu'après avoir obtenu justice du général Haldimand devant les tribunaux anglais, il s'embarqua sur un vaisseau pour l'Amérique, et périt en mer ; rien de certain du reste n'est connu à cet égard.

Le général Haldimand remit en partant les rênes du gouvernement canadien au lieutenant gouverneur Haniilton, l'un des membres modérés du conseil législatif, lequel les remit à son tour l'année suivante, au colonel depuis le général Hope, qui y commandait déjà l'armée, et qui ne les tint que jusqu'au mois d'octobre, qu'arriva le général Carleton, élevé à la pairie sous le nom de lord Dorchester, et nommé gouverneur-général des possessions qui restaient encore aux Anglais dans l'Amérique du Nord. Il trouva le pays dans une grande agitation sur la question du gouvernement constitutionnel. Le conseil législatif était tombé dans le discrédit le plus complet ; son asservissement augmentait tous les jours le nombre de ses ennemis. Deux de ses membres, qui avaient voulu montrer quelqu'indépendance, comme Finlay, qui avait contrarié quelqu'une des mesures gouvermentales et voté contre les corvées, étaient dans les plus grandes inquiétudes, et cherchaient à regagner les bonnes grâces du gouverneur, par les plus humiliantes

cxpresssions de repentir *. Allsopp en avait été retranché ; enfin ce corps, dont 5 membres suffisaient pour passer une loi, n'avait aucune indépendance.

La paix n'avait pas été plutôt conclue, que le parlement impérial se vit inondé de pétitions Ju Canada. Les premières de 1783, qui étaient signées par les nouveaux et les anciens habitansdu pays, et qui furent portées en Angleterre par trois députés, M. M. Adhémar, Powell et Delisle, demandaient d'une manière générale la jouissance des droits et privilèges inhérens à la qualité de sujets britanniques ; mais le principal but d'une partie des signataires, à ce qu'il paraît, était particulièrement d'obtenir l'introduction de la loi de Phabeascorpus. On y demandait aussi pour parer à tous les événemens, d'être admis sans distinction, sous quelque forme de gouvernement qui pourrait être choisie, à la participation des grâces, droits, privilèges et prérogatives dont

1 Finlay était député-maître général des postes en Amélique depuis 178-1.

*< Lct me once more repeat, disait-il, that Sir Guy Carie ton shall hâve no cause to bc displeased wiih me ; my duty is tt> be with government ; it is every honest man's business to assist the ruling powers, far more awell meaning Councillor" — Lettre de H. Finlay au gouverneur Skene, 8 août, 1785. " Lett^rs which I wiote to Sir Guy Carleton, in which I stated my conjecture touchinç llie cause of his displcasurcand expressed my sorrow for havi:.^ unintentionally offendcd His Excellency.'' Lettre à M. Todd, du bureau des postes a Londres.

jouissaient les Anglais dans toutes les parties du globe. Ces termes ayant été interprétés par les constitutionnels d'une manière plus générale, le corps législatif voulut protester contre l'introduction d'une chambre élective. M. La Corne St.-Luc proposa une adresse au roi pour le remercier de la protection qu'il avait accordée au pays pendant la révolution américaine, et pour le prier de maintenir l'acte de 74. M. Grant proposa un amendement longuement motivé, dont l'objet était de faire nommer un comité pour dresser um> pétition en faveur du principe électif; mais l'amendement n'était pas du goût de tous les Anglais : " Tout considéré, disait Finlay, il est douteux s'il serait avantageux pour nous d'avoir une chambre d'assemblée dans les circonstances où se trouve le pays, puisque les anciens sujets du roi auraient peu de chance d'être élus par les Canadiens." Après des débats animés, l'amendement fut écarté et l'adresse adoptée à la majorité des deux tiers, le nombre des votans étant de 17. Les membres de la minorité motivèrent leur dissentiment par écrit. Le greffier fut chargé d'aller déposer l'adresse au pied du trône, et de soutenir la demande du Conseil. Un jésuite nommé Roubaud, qui était à Québec, à ce qu'il paraît, du temps du gouverneur Murray, et qui vivait alors à Londres, se mit en r3

jcommunication avec les comités anti-constitu*» tionnels du Canada, et menaça quelques fonctionnaires du ressentiment de Carleton. Ce personnage qui avait l'oreille des affidés des ministres, put modérer un peu leur ardeur. Au reste, l'adresse trouva ceux-ci bien disposés à accueillir ses conclusions. Us n'étaient pas encore d'avis que le temps d'octroyer une constitution fût arrivée; et lord Sydney répondit au gouverneur, en acquiesçant à l'introduction de la loi de l'habeas-corpus, qu'il était convaincu que toute autre restriction des pouvoirs du gouvernement dans l'état où se trouvait la province, serait extrêmement préjudiciable aux intérêts du pays ; et que la demande d'une chambre d'assemblée, de l'institution du jury, de l'indépendance des juges, &c, avait été faite par des hommes mal-intentionnés, dont l'attachement à l'Angleterre lui paraissait très suspect.

Malgré ces observations, des assemblées publiques curent lieu dans l'été de 84, à Québec et à Montréal ; des comités furent nommés et de nouvelles pétitions plus explicites que les premières, portant près de 2400 signatures, furent encore adressées à Londres. L'on demandait par ces requêtes une chambre élective, un conseil législatif non rétribué, l'introduction des lois anglaises dans les contrées situées eu de-

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fcors des districts de Montréal et de Québec, les deux seuls alors existans, le procès par jury dans les causes civiles, &,c. Ces demandes soulevèrent une opposition formidable ; et des contrepétitions signées immédiatement par près de 4000 personnes, s'acheminèrent aussitôt vers l'Angleterre, où elles eurent l'effet d'étouffer celles qui venaient de les y précéder. L'on voit par ces oppositions que déjà une forte portion des Canadiens se prononçait pour un gouvernement libre, tandis que l'autre se déclarait formellement contre. La demande tPune chambre élective fut renouvelée en 85 ; et les marchands de Londres en relation d'affaires avec le Canada, présentèrent à son appui un mémoire au ministère, qui allait plus loin que le vœu des Canadiens libéraux, lorsqu'il disait que la généralité des habitans de la colonie, tant anciens que nouveaux, désirait être gouvernée par les lois britanniques, faites et administrées suivant la constitution anglaise. Dans cette lutte de partis, dans ces demandes opposées, les renseignemens privés qui parvenaient en Angleterre, ne faisaient souvent qu'augmenter l'embarras des ministres. Ainsi Tun des plus modérés des anglificateurs écrivait, qu'il serait presqu'impossible de trouver des hommes qualifiés pour représenter le peuple dans une chambre d'assemblée ; que les

Canadiens ne désiraient conserver que leur religion et leurs lois de succession, et suggérait de laire représenter la partie anglaise de la population dans la chambre des communes, mode préférable, disait-il, à une assemblée composée de Canadiens français, &c. Le grand motif de tous ces gens perçait toujours ; c'était de dominer et d'exploiter le pays à leur avantage particulier.

On avait résolu de faire faire de nouvelles enquêtes; lord Dorchester était venu avec l'ordre de faire commencer une grande investigation sur l'état du pays, livré depuis 26 ans à trois systèmes de gouvernement différens, ou plutôt à trois systèmes qui ne se ressemblaient que par l'excès de tyrannie et de désordres qu'ils avaient amené à leur suite. Il convoqua aussitôt le conseil législatif, qui fut divisé en plusieurs comités chargés de s'enquérir de l'administration de la justice, de la milice, des communications publiques, de l'agriculture, des terres, de la population, du commerce, de la police et de l'éducation. Chaque comité reçut ordre de faire rapport séparément sur la matière spéciale dont il était chargé, après avoir fait les recherches et entendu les témoignages qu'il jugerait nécessaires pour s'éclairer suffisamment.

Ces divers comités se mirent en frais de

remplir leurs importantes missions ; mais comme la majorité était composée de membres anglais, les Canadiens n'espérèrent rien d'investigations conduites par des hommes qu'ils croyaient non moins hostiles à leurs lois qu'à leur nationalité. Ils ne purent maîtriser leurs soupçons surtout quand ils virent la manière avec laquelle furent choisis les témoins favorables aux idées de cette majorité, quoiqu'il paraisse aujourd'hui que non seulement le gouverneur, mais le lieutenant-gouverneur Hope, président du conseil, et les juges Mabane et Fraser étaient favorables au maintien des anciennes lois, et que par conséquent le parti contraire, dirigé par le juge en chef Smith, se trouvait en minorité, et ne pouvait mettre à exécution, ni suggérer avec un grand poids les changemens qu'il méditait ; mais alors le peuple ignorait les dispositions des membres qui lui étaient favorables.

La doctrine de Smith, contraire à celle qu'avait soutenue Masères, l était que les lois an-

1 Masères arait dit que la proclamation de 63 n'était pas suffisante pour abroger les lois ; qu'il fallait un acte du parlement :

" iï thèse arguments against the Kings being singly without the parliament, th«' legislator of this province are just, it will follow of course that ail the orduiances hitherto passcd in this provir.ee are null and void, as being founded at best (for I shall endeavour to show that they hâve not even this foundation) upon the King's single authority. And if so, then the great ordinance of the 17th of September, 1764, by which the French

glaises avaient été introduites par divers actes* publics de la métropole ou de ses agens, et que' le statut de 74 n'était pas suffisant pour les révoquer totalement ; qu'elles devaient être suivies dans les litiges entre Anglais, comme les françaises devaient l'être dans les litiges entre Canadiens ; et que lorsqu'il s'en élevait entre Canadiens et Anglais, si la question avait rapport à un immeuble, Ton devait invoquer l'ancienne loi du pays, et si elle avait rapport au commerce, la loi anglaise.

Un pareil système était absurde ; mais il ne devait pas surprendre, venant d'un juge assez passionné pour dire que ceux qui soutenaient que l'acte de 74 enlevait aux Anglais l'avantage des lois britanniques, étaient des perturbateurs du repos public, et que les Canadiens étaient aveuglés par leur ignorance et leurs préjugés.

En revanche, le juge Mabane prétendait que les royalistes américains que l'on aurait fait mieux de ne pas recevoir en Canada, et les émigrés de la Grande-Bretagne, en venant s'établir dans la colonie, avaient par cela même fait acte d'adhésion volontaire au régime légal

laws were abolished, and the la\vs of Engîand introduced in their stead, will be void amon^st the rest ; and consequently the French laws must, by virtue of the first ma.xim aborc laid down, be deemed to bs still legally in force. " A vlan for settling the laws and the administration of justice in the Province of Québec.

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qui y existait, c'est-à-dire aux lois et aux cou» tûmes françaises, lesquelles étaient seules en vigueur, sauf le code criminel. L'antagonisme .qui régnait entre les tribunaux présidés par ces deux hommes, n'était que plus animé dans le conseil, où l'opposition de leurs sentimens amenait des altercations fréquentes, qui dégénéraient quelquefois en personnalités et en menaces;.

Le comité chargé de l'enquête sur l'administration de la justice, était présidé par Smith lui-même, qui rédigea le rapport, autant qu'il le put, dans le sens de ses idées, que M. de St- Ours, membre du conseil, qualifiait de zèle outré pour Panglification. Ce rapport fut soumis au gouverneur. Pendant la session Smith introduisit un projet de loi conforme à l'esprit de ce document, mais qui fut repoussé par tous les membres canadiens et par les membres anglais mentionnés plus haut, comme tendant à sapper l'ancien code civil, contrairement à l'esprit de l'acte de 74, et aux motifs qui l'avaient dicté. En effet par le projet, les lois anglaises étaient indirectement substituées aux anciennes lois du pays, qui n'auraient plus existé qu'ex* ceptionnellement pour les Canadiens et leurs descendans.

Le comité du commerce, d'après sa composition, ne devait être et ne fut en effet que Yfa

cho des marchands, qu'il consulta. Ceux-ci .s'assemblèrent à Québec et à Montréal pour s'entendre sur leurs répqnses. Ils ne bornèrent pas leurs observations au négoce seulement ; ils s'étendirent encore sur les lois, la police, et la forme du gouvernement. Ils recommandèrent l'introduction des lois anglaises, excepté dans les matières d'immeubles et de succession, et Pobtion libre du jury dans toutes les causes réelles ou personnelles ; ils déclarèrent, comme on l'avait déjà fait quelques années auparavant, que les tribunaux tels qu'ils étaient constitués, n'avaient aucune jurisprudence uniforme ; que les uns suivaient la loi française, les autres la loi anglaise ; ceux-ci la loi romaine, ceux-là les règles de la simple équité, et que les juges et les plaideurs invoquaient les unes ou les autres suivant leur intérêt, leur sympathie ou leur caprice. C'étaient toujours les mêmes abus et les mêmes plaintes. Enfin ils finissaient par demander une chambre élective en se référant à leur pétition de 85.

Le comité rapporta que les marchands avaient traité la question de la situation et des intérêts de la province avec une grande profondeur et une grande exactitude ; que leurs raisonnemens étaient judicieux, et qu'il recommandait en conséquence leurs représentations à la considération très-sérieuse du gouverneur.

Le comité des terres fit un long rapport, dans lequel il se prononça contre la tenure sei* gneuriale, cause, suivant lui, du peu de progrès du pays sous le gouvernement français, et suggéra pour la remplacer, le franc-aleu roturier, ou plutôt le free and common soccage, tenure franche anglaise, avec le système de lois qui s'y rattache, afin de ne pas éloigner les émigrans britanniques de la colonie. Il ajouta aussi que les seigneurs et les censitaires devaient avoir la faculté de commuer la tenure de leurs possessions, et que la loi de primogéniture devrait être introduite pour obliger, en les déshéritant, les cadets de famille à aller s'établir sur de nouveaux domaines.

On observera qu'en autorisant l'introduction de h. loi de primogéniture et la permission inconditionnelle aux seigneurs de commuer la tenure des terres qu'ils n'avaient pas encore concédées, l'on empirait gravement la situation des cultivateurs en les mettant à la merci de ces mêmes seigneurs, puisque ceux-ci pourraient exiger après la conversion, les prix qu'ils voudraient, n'étant plus tenus de vendre aux premiers demandans à des taux fixes comme sous le régime seigneurial.

Les travaux du comité d'éducation étaient

peut-être plus importans encore que ceux de

tous les autres, pour l'avenir du pays. Il n'ex-

istait pas en Canada de système général d'instruction publique. Il n'y avait à proprement parler d'écoles que dans les villes. Les campagnes en étaient totalement dépourvues ; à moins qu'on ne veuille donner ce nom aux le* çons que quelques moines mendians donnaient dans leurs tournées rurales» ou à la réunion de quelques enfans qu'un curé généreux formait à ses frais pour leur faire enseigner les premiers rudimens du langage.

Avant 76 les Jésuites faisaient faire un bon cours d'étude dans leur maison de Québec ; et c'est de leurs classes que sont sortis les Canadiens les plus célèbres des premiers temps de 90s annales. Mais cette institution n'existait plus ; et sans les séminaires, qui changèrent en partie le but de leur institution pour venir en aide à l'entretien des hautes connaissances, le flambeau de la science se serait probablement éteint parmi nous. Le séminaire de St-Sulpice de Montréal, aidé de la fabrique de cette ville, soutenait une école où il assistait jusqu'à 300 enfans ; et il y avait encore dans cette ville un collège assez fréquenté. Le séminaire de Québec rendit alors, comme il le fait encore aujourd'hui, des services éminens aux lettres qui s'y étaient transportées du collège des Jésuites. A part ces diverses institutions, l'on comptait à peine quelques maîtres particulière

dans les villes. L'éducation des filles avait été moins négligée, comme nous avons déjà eu occasion de le faire observer. Les sœurs de la congrégation de Montréal et de Québec la donnaient dans les villes et dans les campagnes, où elles se répandaient. Les religieuses des Ursulines et de l'Hôpital-général enseignaient aussi à Québec et aux Trois-Rivières. Mais toutes ces institutions, dues au dévouement et à la munificence ecclésiastique, ne pouvaient répondre qu'aux besoins des cités. Le reste du pays était dépourvu de tout moyen de s'instruire, et conséquemment l'éducation était nulle dans les campagnes, où la dispersion des habitans et la rigueur du climat passaient pour les principales causes qui y mettaient obstacle. Après avoir recueilli tous ses matériaux, le comité présenta son rapport, et suggéra d'établir sans délai :