CHAPITRE XLI Le recours contre les chefs du château

Le couronnement de toutes les vengeances exercées contre les hommes qui n'avaient voulu qu'une situation politique pareille à celle dont nous sommes heureux de jouir au dire de nos adversaires eux-mêmes, fut complètement manqué. La capitulation du château portait dans son article 3 : Remise du château aux troupes fédérales avec le matériel de guerre appartenant au canton de Neuchàtel. Le château était à peine évacué que le Conseil d'Etat dressait avec beaucoup d'exagération un procesverbal des dégradations que les bâtiments avaient subies et des armes et effets d'habillement qui manquaient. Il adressa aussitôt des réclamations aux commissaires pour obtenir la réintégration des objets disparus, enlevés disait-il, contrairement à la capitulation. Si j'ai bon souvenir Forrer ne fit rien: mais les commissaires fédéraux, beaucoup plus complaisants envers le gouvernement, invitèrent ou sommèrent les hommes qui avaient emporte des armes ou des effets de les rapporter à l'arsenal. Intimidés par cette sommation, quelques-uns rendirent leurs fusils et leurs capotes, mais la masse conserva les armes avec lesquelles elle avait quitté le château, et il aurait fallu un déploiement militaire bien sérieux pour que les patriotes du château se désaisissent de leurs armes dans un moment où les esprits étaient tellement irrites, qu on pensait à chaque instant en avoir besoin. Les chefs du château avaient même publiquement déclaré qu on ne les

rendrait pas aussi longtemps que les assemblées primaires n'auraient pas été convoquées.

Après de violentes récriminations au sein du Corps législatif, les choses en étaient restées là jusqu'aux événements du mois de décembre et il semblait que le gouvernement eût renoncé à toute réclamation ultérieure, conseillé d'ailleurs en cela par les commissaires fédéraux. Les royalistes se consolaient en nous appelant voleurs du château. Mais les événements de décembre facilitant toutes les entreprises contre les patriotes, c'était une raison pour reprendre cette affaire. Interprétant la capitulation à sa manière, le Conseil d'Etat lit réclamer par voie judiciaire aux plus aisés des chefs du château le payement d'une somme de plus de cent mille livres courantes (au-delà de 150,000 fr.) pour armes et effets manquant à l'arsenal et dégradations au château. Il déclara que tous ceux qui avaient participé à l'expédition étaient solidairement responsables, et il autorisa les défendeurs à exercer leur recours contre tous ceux qui leur conviendraient.

Fort heureusement pour les citoyens que cette demande concernait, l'interprétation de la capitulation put être soumise à d'autres autorités. Le souverain tribunal des trois Etats, qui devait statuer en dernière analyse sur cette demande, était composé de cinq membres du gouvernement que les troupes du château avaient mis en fuite, de quatre chefs de juridiction, dont trois avaient aussi fait partie de ce même Conseil d'Etat, et de quatre justiciers de Neuchâtel qui pouvaient être indépendants, mais qui, à cette époque où les passions politiques étaient si fortement exaltées, l'auraient été fort peu.

Le Conseil d'Etat avait, comme je l'ai dit, fait grand bruit de cette prétendue violation de l'article 3 de la capitulation, tandis qu'il violait lui-même tous les jours l'article 1«, qui stipulait l'oubli du passé de part et d'autre. Il faisait dire en plein Corps législatif que l'on avait accordé amnistie aux hommes du château et que les

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royalistes de leur côté n'en avaient point à recevoir : les mots de part et d'autre n'existaient pas pour les royalistes. Il avait exigé des Suisses d'autres cantons des déclarations de soumission signées. Il poursuivait par des taquineries, sous prétexte de conduite révolutionnaire, tous les citoyens qui avaient fait partie de cette expédition et les obligeait à des déplacements de résidence souvent bien plus cruels que la peine afflictive elle-même. Pour lui il n'y avait pas oubli, mais pardon accordé aux insurgés. Il se faisait ainsi l'interprète d'une convention dans laquelle il n'était pas intervenu, mais qui le liait puisque c'était en vertu de cette convention qu'il était rentré en la possession du siège du gouvernement. Quant aux stipulations de l'article 3 qui concernaient les chefs du château seuls, il leur attribuait une importance et une valeur que les contractants n'avaient jamais eu la pensée de leur donner. Le procès intenté aux chefs auxquels on connaissait quelque fortune avait pour but le payement de sommes dues pour dégradations au château, armes et effets manquants. Les dégradations étaient bien peu considérables; malgré les exagérations qu'une visite juridique faite par des adversaires pouvait amener , elles ne furent évaluées qu'à quelques centaines de francs. En 1856, en vingt-quatre heures les royalistes en ont fait de plus considérables. On ne pouvait ainsi réclamer une réparation civile pour des actes tout politiques, quand cette réparation civile devait entraîner la ruine d'un ou plusieurs individus : ce n'eût été ni de l'oubli, ni même du pardon.

Les objets enlevés à l'arsenal et au magasin d'habillements formaient une somme importante; malgré les sommations faites par les commissaires fédéraux, malgré les ordres à eux donnés par le Directoire fédéral, et maigre les interprétations plus ou moins jésuitiques du gouvernement, il était évident pour tout esprit non prévenu que ce que la capitulation avait entendu par matériel de guerre ne concernait ni des effets d'habillement ni des armes portatives. Les troupes du château, lorsqu'elles évacuèrent

cette place, avaient conservé leurs armes, soit qu'elles fussent la propriété particulière de leurs détenteurs, soit qu'elles eussent été prises à l'arsenal. Le commandant de la brigade fédérale, L'un des contractants de la capitulation, en était positivement instruit. Il n'ignorait pas non plus que ces mille hommes, qu'il a en quelque sorte passés en revue et harangués au moment même où ils allaient quitter le château, qui tous avaient des capotes d'ordonnance, ne les avaient pas apportées de leur domicile. Si donc la capitulation avait obligé les chefs du château à remettre la place avec le matériel appartenant à l'Etat de Neuchâtel et que le signataire de cette convention les ait laissés partir avec des armes et des effets qu'il savait appartenir à l'Etat, c'est évidemment que ces armes et ces effets n'étaient point compris sous la désignation de matériel. Si les insurgés, comme on l'a prétendu, eussent dû rendre ces effets après leur retour dans leurs foyers, il est évident que la capitulation aurait stipulé cey,e restitution et déterminé un terme. Rien de pareil n'existant, le gouvernement interprétait faussement l'article 3 de la capitulation, comme il interprétait faussement l'article 1 er . La preuve ne tarda pas à en être fournie.

A ce moment-là, les patriotes étaient tellement sous le coup de la terreur, que ceux qui étaient visés par cette demande ne se réunirent pas même pour combiner leur opposition à une action aussi exorbitante, et chacun agit séparément. Fritz Gourvoisier ou son avocat eut une heureuse inspiration. Il fit intervenir en témoignage celui-là même qui avait contracté, le colonel Forrer, qui déclara catégoriquement, comme d'ailleurs cela avait été entendu de bonne foi, que par matériel de guerre on n'avait compris que ce qui était sur roues.

Ce témoignage mettait fin à cette affaire, qui fut un véritable échec pour le gouvernement. Jusqu'alors tous ses coups avaient porté et avaient atteint leur double but : la vengeance et l'intimidation. Mais cette fois il en fut autrement.