CHAPITRE LXVII

Finances. — Les ressources.

Pour donner une idée exacte de l'état du pays pendant la période de 1831 à 1848, il est nécessaire de dire aussi quelque chose du système financier du gouvernement. Si on relit les articles du Constitutionnel et les écrits publiés en 1831, on peut croire que le gouvernement vivait des largesses du roi et que le pays ne payait rien du tout. La principauté n'avait, pas plus dans son système financier que dans sa constitution politique et dans son ordre social, l'égalité pour base ; au contraire, tout était fondé sur des droits et des privilèges particuliers. En tant que ce système s'appliquait aux choses, il avait un caractère de justice que ne présente pas même le système d'impôt proportionnel que nous appliquons depuis 1850. En effet, les immeubles seuls étaient grevés, et parmi ces immeubles le fonds seulement et non point la construction qui pouvait y être élevée sans aggravation de charges. L'origine de ces redevances partait du régime féodal, où les seigneurs possédaient le sol tout entier. En affranchissant leurs serfs et en leur remettant des terres à cultiver, ils s'étaient réservé des redevances particulières et perpétuelles. Ces redevances, qui affectaient la propriété et non pas l'individu, la suivaient entre toutes les mains dans lesquelles elle passait et constituaient une part de l'immeuble dont le seigneur restait perpétuellement propriétaire, de sorte que lorsqu'une propriété était vendue, le prix se ressentait toujours de la redevance dont elle était

grevée. Ainsi la redevance incombant au nouveau propriétaire ne lui coûtait rien, puisqu'il avait eu soin de faire réduire le prix de la somme nécessaire pour en servir le revenu. Ce système, suivi à l'origine dans toute sa rigueur à l'égard des cens fonciers, avait subi une altération sensible ensuite des faveurs accordées aux bourgeois de Neuchâtel et de Valangin par la duchesse de Nemours. Ces redevances se payaient en nature. Le censitaire avait la faculté de convertir sa redevance en argent à un taux qui était fixé chaque année par le gouvernement. Les bourgeois de Neuchâtel obtinrent de la duchesse de Nemours que leur redevance fût définitivement et perpétuellement fixée à huit batz par émine de froment due au souverain. L'année suivante, les bourgeois de Valangin trouvant qu'il y avait avantage à cette fixation perpétuelle, obtinrent la même faveur ; mais comme cette année-là l'abri du froment était à sept batz, il resta à sept batz pour ces derniers. Sans doute les avantages de cette fixation perpétuelle furent insignifiants pendant bien des années ; mais à mesure que la valeur de l'argent diminua, que le prix du froment s'éleva en moyenne à vingt-cinq ou trente batz, qu'il atteignit même le double de ce prix, la faveur de la fixation perpétuelle devint un privilège énorme, qui n'aurait pas eu de bien grands désavantages s'il n'avait atteint que le trésor du prince, mais qui devenait choquant lorsqu'un bourgeois privilégié se trouvait en concurrence avec un non privilégié pour acheter une propriété. La redevance étant moins forte pour l'un que pour l'autre, le privilégié pouvait donner un prix plus élevé.

La dîme, qui était une ancienne redevance en faveur du clergé catholique, dont le prince s'était emparé à l'époque de la Réformation, n'avait pas le même caractère de justice que les cens fonciers dont je viens de parler. Elle se livrait en nature sur la propriété même au moment de la récolte. Pour les froments, le receveur prenait la

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onzième gerbe ; pour les orges et avoines, il s'attribuait la même proportion à l'andain ; mais la difficulté de trouver la quantité exacte avait fait réduire cette dernière dîme à deux émines par pose. Pour les vignes, la dix-septième gerle était due. Toutefois cette proportion, qui était la plus généralement usitée, n'était point uniforme : elle variait dans quelques endroits et pour quelques propriétés. Cette redevance était beaucoup plus injuste que la précédente, parce qu'elle n'atteignait que les propriétés cultivées et pendant qu'elles étaient cultivées, en sorte que lorsqu'un champ était transformé en verger, jardin ou terrain à bâtir, il s'affranchissait à perpétuité de la redevance ; elle était surtout injuste parce que la redevance étant prise dans la proportion du rendement, on ne prélevait pas seulement une part du produit de la terre, mais aussi une part du produit du travail. Celui qui cultivait bien payait plus; celui qui cultivait mal payait moins ; celui qui ne cultivait pas ne payait rien : c'était donc bien le travail qui était taxé et non pas la terre. Poulies céréales, la dîme n'avait rien de trop choquant ; mais pour la vigne, où la culture coûte plus que l'amodiation de la terre, la dîme devenait excessivement onéreuse.

Autrefois, ces deux redevances étaient affermées à des receveurs qui, au moyen d'une somme fixe payée au prince, exerçaient tous les droits de celui-ci. On comprend qu"à une époque où les plébéiens ne comptaient pour rien ces receveurs aient pu user et abuser de leur charge, au point qu'un mouvement de révolte avait eu lieu en 1768 ; mais dès que le peuple fut plus instruit, les exactions cessèrent complètement, même avant la tentative de révolution de 1831. Le gouvernement, qui dès cette époque dut aussi compter avec le sentiment populaire, avait même établi plusieurs recettes en régie.

Une autre redevance, qui avait aussi son origine dans la féodalité, était conservée avec soin : c'était le lod. Le souverain était propriétaire de tout le sol ; lorsqu'il en

remettait la propriété dune parcelle à un sujet, c'était à condition de retour, et ce retour avait été converti en un droit de transmission qui était à l'origine de huit pour cent mais qui fut réduit sous le régime Berthier à six pour cent. Quoiqu'elle eût une origine féodale, cette redevance avait pris le caractère d'un impôt, comme il en existe dans tous les Etats, sous le nom de droits de mutation.

Indépendamment de ces trois redevances d'origine trèsancienne, le gouvernement s'en était créé d'autres qui produisaient d'assez jolies sommes. Dans le siècle dernier le peuple neuchâtelois ne payait aucun impôt sur le sel, dont le commerce était parfaitement libre. Les voies de communication n'existaient pas comme aujourd'hui et l'esprit commercial n'était pas dans le caractère des Neuchâtelois comme il y est entré dès lors. Il en était résulté à plusieurs reprises des disettes de sel très-sensibles pour la classe des laboureurs qui formait la presque totalité du peuple. Vers la fin du siècle, la détresse était si grande, que les bourgeoisies et les communes sollicitèrent le gouvernement de pourvoir à ce que de pareilles disettes n'arrivassent plus. Celui-ci saisit l'occasion aux cheveux et constitua le monopole qui a existé dès lors. Le peuple n'a plus manqué de sel, et le gouvernement s'est créé une ressource considérable.

Le service rendu à cette occasion a fait oublier l'entrave mise à la liberté du commerce. Le même monopole étant établi dans tous les Etats voisins, personne n'a songé à élever la moindre réclamation. Cependant il y avait beau coup à dire à cet égard. Le prince, qui prétendait ne point lever d'impôt et devait se contenter du produit des redevances qui lui étaient dues en sa qualité de premier propriétaire du sol, n'avait point le droit de se créer une ressource en s'attribuant à lui seul le commerce du sel. Le Conseil d'Etat, qui représentait le prince et non pas le peuple, dut se faire bien venir de son seigneur et maître eu lui apprenant que ses revenus allaient ainsi être

augmentés. S'il eût un peu songé aux intérêts du pays, il aurait profité de cette ressource pour créer des institutions qui manquaient complètement. Le prince, touchant ses revenus comme de coutume, n'aurait eu aucune raison de réclamer et n'aurait en effet ni rien su ni rien dit. Mais à cette époque, quoique l'on fût en pleine révolution française, ce n'étaient pas les intérêts du peuple qui préoccupaient le gouvernement de Neuchâtel, pas plus qu'aucun gouvernement suisse.

Une autre source importante de revenu était la poste. J'ai déjà dit que jusqu'en 1806 ce service public était affermé à une famille patricienne de Berne, les Fischer, et qu'à cette époque le gouvernement l'avait mise en régie. Le produit de cette administration s'élevait annuellement à plus de 60.000 fr.

Enfin le gouvernement avait encore créé une source de revenu dans les péages. Il y avait bien eu dès les temps anciens un péage sur le pont de Thielle ; une partie de son produit appartenait à la bourgeoisie de Neuchâtel, dont les ressortissants étaient affranchis de la taxe, qui avait probablement été établie dès la construction du pont. Mais à part cela, aucun autre péage n'existait dans toute l'étendue de la principauté. Lorsque le commerce extérieur commença à prendre de l'extension, les marchandises qui des ports de Marseille et du Havre étaient transportées dans les cantons de Berne, Fribourg, Soleure, et même Argovie et Lucerne, passèrent naturellement sur notre territoire. La grande route des Verrières à Thielle était couverte de longues files de véhicules à attelage simple qui plus que tous autres détériorent considérablement les routes. Le gouvernement songea aux moyens d'obtenir une compensation aux dommages matériels causés par ce passage. Peut-être eût-il été d'une meilleure économie politique de faciliter ce transit que de l'entraver; ce qu'il rapportait au pays valait certes mieux que les réparations qu'il exigeait ; mais vers les années 1820 ou

1822 où l'on s'occupait de cette question, on ne regardait pas aussi loin. Il fut donc établi aux Verrières, au port de Neuchâtel et à Thielle des employés qui contrôlaient les marchandises à leur passage et réclamaient un péage de un batz par quintal de toutes celles qui appartenaient à des négociants non neuchâtelois, fussent-ils ou non établis dans le pays. Comme celte mesure n'atteignait pas les Neuchâtelois, il ne s'éleva aucune réclamation.

Il y avait cependant beaucoup à dire sur l'établissement de ce péage. En premier lieu, il entrait tout entier dans la caisse du prince, auquel aucun acte, aucun antécédent ne pouvait conférer le droit de s'attribuer ainsi le montant d'un impôt nouveau, si ce n'est le droit de tout faire que les monarques absolus s'accordent si généralement. En second lieu, la cause qui avait motivé l'établissement de ce péage était l'augmentation de charges qui résultait poulie pays de l'extension considérable du transit. Or cette augmentation de charges n'atteignait pas le prince, qui à l'époque de l'établissement du péage ne dépensait pas un sol pour les routes. Les communes, et par conséquent les particuliers, supportaient seuls cette charge. Il pouvait être logique de frapper d'un impôt les marchandises dont le passage dégradait nos routes ; mais il fallait être logique jusqu'au bout, et remettre le produit de cet impôt à ceux qui réparaient le dommage, ou sinon les dégrever d'une manière indirecte en se chargeant d'une partie de l'entretien, comme on l'a fait depuis pour certaines routes.

Ce n'est que plus tard que le gouvernement se décida à faire quelque chose pour les routes, et même à faire beaucoup ; mais après avoir encaissé les bénéfices provenant du sel, des postes et des péages, il n'aurait pas

fallu présenter

ces

travaux

comme

des dons généreux

du roi.

Dans la

part

Disse

de Saint-Aubin

on ne payait

pas

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poui

■ sa

terre ou

pour sa marchandise ;

était obligé

à une re

devance

pour sa

personne. Cette der-

là

nière a été abolie dès les premiers mois de 1831, afin de calmer cette partie du pays qui était la plus agitée. On abolit aussi à cette époque les redevances dues pour la banalité des moulins et celle des fours. On a peine à comprendre ce que pouvaient être cette banalité et cette redevance ; quelques mots d'explication ne seront donc pas superflus. L'établissement d'un moulin est chose coûteuse. A une époque où les relations commerciales étaient à peu près nulles, personne ne se fût hasardé à en construire un sans avoir la certitude qu'il serait occupé. Dans ce but, le constructeur, qui était le plus souvent la commune, obtenait du prince un acte de banalité qui obligeait tous les habitants de la localité à faire moudre leur blé dans ce moulin. Son propriétaire payait pour cette banalité une redevance considérable au trésor du prince. Il en était de même à l'égard des fours: Autrefois il n'y avait pas de boulangers dans les villages ; chaque particulier achetait son blé, le faisait moudre, et comme chacun n'avait pas un four dans son appartement, le plus grand nombre pétrissait son pain et le portait chez le fournier communal.