CHAPITRE LXVIII

Finances. — Les modifications.

Ce système financier, sans changer son caractère de redevances particulières, tendait cependant à se modifier sur la fin du régime prussien. Le gouvernement, qui sentait sans doute que quelque mouvement politique pouvait encore être amené par les inégalités choquantes existant entre les citoyens quant aux charges publiques, employait tous les moyens pour les faire disparaître. Le privilège des bourgeois de Neuchâtel et Valangin dont j'ai parte, était un de ceux qui avaient paru le plus criants en 1831 alors que les Neuchâtelois, pour la première fois, regardèrent ce qui se passait autour d'eux. Pour le supprimer et régulariser en même temps des redevances qu'il faudrait peut-être un jour abolir sans compensation, le gouvernement déclara rachetables les cens dus à i'Etat, au taux de huit batz l'émine pour le froment, D'autres cens furent déclarés rachetables à quinze batz ; je n'ai pas les documents sous les yeux, je ne veux pas préciser. Mais cette opération rencontra des entraves auxquelles personne ne se serait attendu.

Lorsque l'on vit qu'une partie importante des revenus de l'Etat allait être capitalisée en une somme d'argent dont le gouvernement disposerait, il s'éleva, chez les paysans surtout, une rumeur très-considérable ; on manifesta des craintes sur le moyen de replacer ce capital et de lui faire rendre un revenu suffisant pour qu'il ne vînt pas un jour où, faute de pouvoir vivre, le gouvernement

demanderait à lever des impôts. On disait surtout que les fonds provenant des rachats étaient placés en Prusse et que si un jour le pays secouait le joug du roi, ce capital serait perdu pour lui. Ce qui donnait créance à cette rumeur, c'est que le gouvernement, qui administrait ce qu'on appelait le fonds de l'Etat, capital formé par un excédant sur l'impôt extraordinaire prélevé en 1817 et en 1820, avait placé cette somme dans les Staatsschuldscheine de Prusse.

Il ne faudrait pas croire que le mouvement contre cette mesure soit parti des patriotes. Loin delà, Tagitation avait pris naissance dans les rangs des meilleurs amis du gouvernement ; ce peu de confiance était certes la condamnation la plus éclatante de notre système politique. Mais, chose assez singulière, tout en constatant le danger, on ne voulait pas le voir où il se trouvait réellement. J'ai entendu un excellent royaliste, qui m'entretenait de cette affaire pour m'engager à prendre part à une manifestation opposante, me dire : Lorsque ce capital sera réalisé en écus ou en titres, au porteur, le premier conquérant venu pourra tout emporter d'un paquet. C'était vrai ; mais le danger n'était pas là et mon interlocuteur le savait bien : la principauté comptait une fraction considérable de la population qu'on affectait de ne pas distinguer, dont on méconnaissait tous les jours les aspirations et qui n'attendait qu'un moment favorable pour prendre sa revanche, tout le produit des rachats dût-il rester à Berlin.

L'agitation ne pouvait menacer le gouvernement dans sa position ; cependant les bourgeoisies intervinrent, se firent appuyer par les communes et envoyèrent une remontrance à Berlin. Je n'ai jamais entendu parler du résultat de cette démarche.

En faisant disparaître un privilège choquant, le gouvernement avait raison. Loin de mobiliser un capital pour le rendre disponible ou pour l'expédier en Prusse, il

régularisait des redevances dues sur des immeubles appartenant à l'Etat, telles que la dîme de Frienisberg, et faisait une bonne opération au point de vue économique en achetant pour les reboiser de grandes étendues de forêts situées sur les côtes du Doubs. Si les amis du gouvernement eussent été moins aveugles, ils se seraient joints à nous pour obtenir un contrôle sérieux des finances qui en définitive étaient celles du pays, quoiqu'on soutînt toujours que tout appartenait au roi.

Il fut aussi entrepris à la même époque une modification des dîmes en blé. Comme je l'ai indiqué, cette redevance consistait en une partie de la récolte prise sur la propriété même au moment de la moisson. Outre le côté onéreux d'une redevance pareille, qui frappait davantage l'homme laborieux, elle était extrêmement vexatoire. Le laboureur qui avait acheté son champ, ne voyait pas sans amertume remployé fiscal enlever une partie importante de la récolte, fruit de son travail, alors que le servage était aboli ; en effet, quelque exorbitant que paraisse l'impôt foncier français, qui a pour norme un cinquième du revenu, ce dernier est cependant moins élevé que la dîme, attendu qu'il est basé uniquement sur le revenu de la terre et laisse intact le travail du laboureur.

Au Val de-Travers, où nous avions un receveur intelligent et plein de tact, on avait à peu près partout remplacé la dîme par une finance équitable versée par le laboureur. Le gouvernement, qui ne demandait pas mieux que de faire disparaître le côté vexatoire des redevances les plus impopulaires, introduisit le système des abonnements avec bon nombre de communes, qui se libéraient à perpétuité de la dîme moyennant une somme annuelle fixe. Celles-ci se récupéraient en frappant chaque pose de terre arable d'un impôt calculé sur la somme à payer au gouvernement, et comme la culture des fourrages artificiels introduisait des assolements variant les cultures, les céréales n'occupant la terre qu'à peine un tiers de

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Tannée, le prix à la pose se trouvait passablement réduit. D'autres communes imposèrent seulement les champs ensemencés selon la nature de la récolte qu'ils devaient produire.

Cette modification, dont les cultivateurs n'avaient qu'à se louer, ne fut pas étendue aux propriétaires de vignes. Jusqu'en 1848, le vigneron a vu le dîmeur arriver au moment de la vendange et prélever en nature la part du fisc sur la récolte qui était plus le produit d'un travail m;inuel, que celui de la terre. Et lorsque la récolte était mauvaise et ne suffisait pas même à payer les frais de culture, il fallait encore la voir réduite par les droits du prince.

Si l'on ajoute à ces différentes sources de revenus le produit des forêts, les amendes, la pêche, etc.. on arrive à une somme approximative de 360,000 livres courantes, c'està-dire un demi-million de Jfrancs dont le gouvernement disposait annuellement, et qui, à l'exception du produit des forêts et domaines, sortait à un titre quelconque de la bourse des citoyens. Certes je n'ai aucune intention de jeter le moindre blâme sur ce système financier, soit au point de vue du mode de répartition, qui peut se justifier à beaucoup d'égards, soit à celui de l'exagération des charges ; mon but est de faire simplement remarquer la fausseté de l'allégation si souvent répétée par les royalistes et par le gouvernement lui-même, que dans la principauté de Neuchâtel on ne payait pas d'impôts.

Le gouvernement, qui se piquait d'honneur à ce sujet, n'établit à la vérité aucun droit sur les successions, ni péages, ni timbre, ni aucune de ces mille ressources que mettent en usage les administrations des autres pays! mais il n'aurait pu continuer longtemps ce système ; déjà plusieurs années avant la révolution de 1848, les embarras financiers se manifestaient; les services publics devenaient plus onéreux. Il est vrai que si le gouvernement eût établi l'état des ressources et des besoins et se fût adressé

à la population entière en lui faisant comprendre que pour avoir tels avantages il fallait se procurer telle somme par un moyen quelconque, direct ou indirect, j'ai la conviction qu'un impôt se serait établi sans le moindre murmure. Mais restait toujours la difficulté du contrôle des finances par les représentants du peuple, et c'est là ce qu'un gouvernement qui voulait ne relever que du roi ne pouvait accepter. Du moment qu'on viendrait dire ■ voilà les ressources, voilà les exigences, nous demandons 1 établissement d'un impôt pour couvrir la différence il est évident que le Corps législatif n'aurait pu voter cet impôt sans établir un contrôle sérieux, et dès qu'on livrait a cette assemblée les cordons de la bourse, les représentants du peuple pouvaient arriver à rendre le gouvernement impossible. Sans doute qu'alors l'immense majorité royaliste qui se trouvait au Corps législatif ne rendait pas le danger imminent ; mais personne ne savait mieux que le gouvernement que cette assemblée ne représentait pas le pays et que les patriotes pouvaient se réveiller un jour ou l'autre et amener dans le Corps législatif une majorité ou tout au moins une minorité dangereuse.

Un exemple trouve ici sa place pour montrer jusqu'où on pouvait aller pour ne pas avoir le nom de tolérer un nouvel impôt dans le canton. La route du Locle à Morteau était projetée, elle ne pouvait s'établir sur le territoire français par les soins du gouvernement; il fallait avoir recours à une Compagnie qui s'en chargeât à ses périls et risques, moyennant la concession d'un péao e Les habitants des Brenets et la commune voulaient aussi établir à leurs frais un tronçon aboutissant à la route de Morteau, au Col-des-Roches. Il suffisait, pour permettre cet embranchement, d'établir le péage sur le lieu même où les deux routes se rejoignaient, c'est-à-dire sur le territoire neuchâtelois; mais le gouvernement ne vouait pas qu'il fût dit qu'un nouveau péage s'instituât dans le canton. Que celui-ci existât en-deçà ou au-delà de la

frontière, cela ne faisait aucune différence pour les voyageurs se rendant du Locle à Morteau; c'était donc uniquement une question d'amour-propre, qui a privé pendant dix ans les Brenets de cette communication : l'Etat alors dut payer 40,000 fr. pour racheter le droit d'embranchement sur les Brenets, et le canton a également perdu l'indemnité de rachat que la Confédération aurait dû fournir si le péage eût été placé quelques cents pieds plus près du Locle.

Ainsi, d'après le point de vue auquel s'était placé le •Conseil d'Etat, redevances féodales, dîmes, lods, postes, péage, sels, tout appartenait au roi et tout ce qu'il faisait pour la principauté était un don généreux. Pendant bien des années un grand nombre de badauds croyaient que certaines allocations, toujours publiées avec emphase, étaient prises sur les 70,000 livres courantes que le roi prélevait avant tout sur le produit des recettes; il se trouvait même des gens qui s'imaginaient que le roi envoyait des sommes d'argent depuis Berlin ; mais dans les derniers temps, chacun savait à quoi s'en tenir à ce sujet : si quelque argent destiné au roi était dépensé dans le pays, c'était pour des affaires complètement étrangères aux intérêts neuchâtelois, telles que pensions à d'anciens serviteurs de la monarchie prussienne ou payement •des dettes de Favarger.