DÉCRET
PIERRE: FLAVIEN TURGEON, PAR LA MISÉRICORDE DE DIEU ET LA GRACE DU SAINT-SIÈGE APOSTOLIQUE, ARCHEVÊQUE DE Quépec, etc, etc.
Attendu qu'il nous a été représenté depuis longtemps que les concessions dites de Sainte-Magdeleine, de Saint- Jacques, de Terrebonne, du Petit Bois de l’Ail, du Petit Saint-Charles, de Saint-Paul et de Saint-Eustache, appartenant à la paroisse de Sainte-Famille du Cap-Santé, sont beaucoup plus rapprochées de l’église de la paroisse de Saint-Basile que de la dite paroisse du Cap-Santé, et que les fidèles qui y sont établis ont aussi beaucoup plus d'avantage à se rendre à la dite église de Saint-Basile qu'à celle de leur propre paroisse :
Voulant pourvoir plus efficacement, autant qu'il est enr nous, au bien spirituel des fidèles des dites concessions, nous avons en conséquence réglé et ordonné, réglons et ordonnons ce qui suit:
1° Les catholiques établis dans les concessions ci-dessus. mentionnées cesseront, à dater du jour de la publication des présentes, d’être sons la juridiction spirituelle de Mr le Curé du Cap-Santé pour passer sous celle de Mr le Curé de Saint-Basile, qui sera désormais leur propre pasteur ; ‘
2° Il est enjoint au dit curé de Saiut-Basile d’administrer aux cthaoliques des dites concessions tous les secours de la religion et de remplir à leur égard tous les devoirs de pasteur ;
3" [Lest pareillement enjoint aux dits catholiques des. dites concessions de payer au dit curé de Saint-Basile les dimes et oblations d'usage et de lui porter comme à leur pasteur, respect et obéissance dans toutes les choses qui concernent la religion et qui intéressent leur salut éternel.
Sera la présente ordonnance lue et publiée au prône des messes paroissiales de la Sainte-Famille du Cap-Santé et de Saint-Basile, dimanche, le trois octobre prochain.
TT