JUGEMENT PAR LEQUEL GODEFROI DE HARCOURT EST DÉCLARÉ CONTUMAX

15 juillet 1344.

Messires Godefroyz de Harecourt, chevalier , adjornez quatre foiz à comparoir en sa propre personne au xv jour de ce mois de jullet, à la requeste du procureur du roy , seur pluseurs cas, crimes de lése magesté , rebellions, monopoles, conspiracions et autres ma]éfices , à veoir juger le profit de trois defauz où il a esté mis, adjornez en court seur ce et à respondre seur les choses dessus dites et autres, o intimation que, venist ou non, on proc?deroit contre luy à banissement du royaume de France, ou autrement, si comme la court verroit que à faireseroit, à laquele journée li diz messires Godefroyz n’est venuz ne comparuz, ne fu trouvez en court, appellez pluseurs foiz en plain palais et en

plain parlement, à huis ouvers, par Nicholas de Cayeu, huissier dudit parlement, si comme il est accoustumé , à la requeste du procureur du roy, fu reputez contumax , et fu mis en deffaut de la dicte journée, lequeldeffaut ainsi donné et octroyé audit procureur , il fist et refreschi sa demande que autrefoiz avoit faite en plaine court.

( Registre du Parlement coté X 8837 aux Arch. de l'Emp., f. 204 v°. Conf. La Roque, Hiíst. de la maison de Harcourt, Il, suppl., p. 3.)

77. ARRÊT DE L'ÉCHIQUIER TOUCHANT L'ÉGLISE DE NEUVILLE-EN- BEAUMONT, DONT LE PATRONAGE AVAIT ÉTÉ RÉCLAMÉ PAR GODEFROI DE HARCOURT.

À tous ceuls qui ces lettres verront, les maistres tenans l'eschiquier de Pasques à Roen l'an de grace mil troiz cenz quarante et chinq , salut. Comme Godeffrey de Harecourt, chevalier, ou temps que il estoit seignour de Saint Sauveour le Viconte, eust prins et levey un brief de patronnage de l'église de Neufville, eu diocése de Coustancez, vers révérend père en Dieu monseigneur l'evesque de Coustances ; et par vertu d'iceluy brief eust fait adjourner le dit evesque , et le droit du patronnage de la dicte eglise prendre et arrester en la main du duc nostre seignour, et eustesté sur ce certain procés demeney par entre le dit chevalier, d'une part, et le dit evesque ou attourné fpour lui, (Zu:re ; et icely procés pendant, fussent les héritages et autres biens du dit chevalier venus en la main du roy nostre sire, comme à luy appliquiez à cause de forfaiture par le ban du dit chevalier, enfuy pour plusieurs crimes , et pour ce mestre Bertaut Jobelin , procureur du dit nostre sire le roy eu bailliage de

Costentin , eust icelle cause prinse, et...... eust le dit procureur dit et proposey par plusieurs raisons le dit patronnage appartenir au dit nostre sire le roy, par raison de la forffaiture du dit chevalier, entre lesquelles il dit que monseignour Robert de Harecourt, eu temps qu'il estoit evesque de Coustances, lequel avoit esté sans maien predecessour de l'evesque qui à présent est , et lequel monseignour Robert [estoit en ce] temps seignour temporel , du droit de son héritage, de la baronnie de Saint Sauveour le Viconte , avoit acquis le patronnage de la dicte église de Neuville, de monseignour (Aquarie de Trachiej, jouissant d'icelle , et incorporé le dit patronnage ovesques la dite baronie...; ensement disoit que, après la mort du dit monseignour Robert de Harecourt, sur ce et sur plusieurs autres acquès que il avoit fais, ou temps que il estoit gouvernour du dit eveschié , s'estoit debat meu par entre le dit evesque , qui à présent est, d'une part, et noble homme monseignour Jehan de Harecourt, seignour d'icel lieu , heritier du dit monseignour, d'autre; duqueil descort , par vertu de certain compromis fait et passey des parties en homme de bon memore monseignour Guy de Harecourt, pour le temps evesque de Lisieux, iceli monseignour Guy avoit entr'eulx sentencié et adjugié à chascune des parties certaine quantité de choses par entr'eulx descordables , entre lesquelles choses il avoit retenu à dire et sentencier sur le patronnage de la dicte église; et depuis ce, avoitle ditevesque qui à présentest, par certainecomposicion faite par entre li et le dit sire de Harecourt , duqueil le dit Guodeffroy avoit cause , ou temps que il pourseoit la dite baronnie , transporté et delessié le droit du dit patronnage eu dit sire de Harecourt...... ; l'attourné du dit evesque disant le contraire par plusieurs raisons, entre lesquelles il monstroit que e/c.; ct ovecques ce monstroit unes lettres de renonciacion que avoit faite Guillaume de Taillepié, qui se disoit avoir droit eu patronnage de Ja dite eglise, audit monseignour Robert , pour demourer à li et à ses successours

et à son église....; ne du delessement que disoit le dit procureur avoir sur ce esté fait depuis par le dit evesque, n'apparessoit aucune chose, més estoient vuides paroles, etc. (1) Donné en l'an et en l'eschiquier dessus dis.

(Livre blanc de l'évéché de Coutances , f. 98. Copiecommuniquée par M l'abbé Le Cardonnel.)

78. DON A GUILLAUME POCAIRE DE LA TERRE DE SAINTE- MARIE-DU-MONT CONFISQUÉE SUR GODEFROI DE HARCOURT.

30 janvier 1346.

Philippes, par la grace de Dieu roys de France. Savoir faisons à touz presenz et à venir que, comme Godeffrois de Herecourt , qui de nostre commandement a esté adjornés et appellez à noz drois sur crime de lése majesté et sur pluseurs autres crimes et meffais grans et énormes qui li estoient imposéez, requeranz paine et punicion criminele et capital, se soit absentés et rendus fuitifs , et se soit fait nostre ennemi , et pour ses contumaces et demerites il ait esté et soit bannis de nostre royaume à touz jours, et touz ses biens nous soient venus comme à nous appartenans par confiscation pour les causes dessus dictes, et il eust et tenist certaine terre que l'en dit la terre de Sainte-Marie.du-Mont (2), ou bailliage de Coustantin, qui puet valoir quatre vint dix livres quatorze solz et quatre deniers tournois de rente chascun an, ou environ, si comme il nous est apparu par infor-

(1) Les maitres de l'échiquier cassent une sentence qui avait été rendue aux assises de Valognes au profit du procureur du roi , et jugent que le patronage litigieux appartient à l'évéque de Coutances.

(2) Le rezistre porte ou Mont. — Sainte-Marie-du-Mont , Manche, cant. de Sainte-Mere-Eglise.

macion qui de nostre commandement fu faite sur ce, et pour consideracion des services que nostre amé et féal escuier Guillaume Pocaire nous a faiz , nous li eussiens donné à sa vie la dicte terre et ses appartenances , nous, en ampliant nostre dicte grace, pour consideracion des bons etagreables services que le dit Guillaume nousa faiz, de grace especial et de liberalité royal , à ycelui Guillaume , pour lui, pour ses hoirs et pour ceuls qui de lui auront cause, à touz jours avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces lettres la terre dessus dicte et toutes ses appartenances et appendances, à tenir et exploittier par le dit Guillaume , par ses hoirs et par ceuls qui de li auront cause, ete..... Donné à Paris, le penultime jour de janvier, l'an de grace mil ccc xLv,

Par le roy, prescnt le viconte de Meleun : VERRIERE. — Sine financia : JUSTIC.

( Registre LXXV du Trésor des chartes, pièce 441. )