IS

<h>ns à ce même peuple la justice de crcfire qu'il n'acceptera pas l'offre qui lui est faite, et que la loyauté de Votre Majesté se refusera absolument à une semblable donation. Autrement un tel exemple ( indépendamment de la violation manifeste d'un droit sacré), empêcher oit toute réclamation de la part de la nation française elle-même , dans le cas où quelqu'une de ses provinces s'en détacheroiUpour se donner à une puissance voisine , conjecture qui pourroit fort bien se justifier au milieu de " l'étrange bouleversement où se trouvent toutes les parties de votre empire.

» Prenons confiance dans la Providence divine, et par un attachement inébranlable à la foi de nos pères, méritons d'en oStenir les secours' dont nous avons besoin. Quant à nos dispositions particulières, nous ne pourrons désormais être sans inquiétude et sans douleur, à moins de savoir la tranquillité et le bonheur de Votre Majesté parfaitement assurés. C'est dans ce sentiment d'une affection toute paternelle qtie nous vous donnons du fond de notre cœur a Votre Majesté, ainsi qu'à votre auguste famille , notre bénédiction apostolique. »

Ce brefétoit accompagné de deux autres, adressés l'un à l'archevêque de Vienne et Tau-

tre à celui de Bordeaux , ministres du roi. Le saint Père engageo il les deux prélats 5 détourner leur maître de la fatale sanction qui lui étoit demandée (1). Il réclamoit les services des évêques de France et de ceux en particulier à qui la permission d'approcher Louis XVI don* noit les moyens de persuader cet excellent prince. Le roi répondit au souverain pontife le 18 juillet, et reconnut dans sa lettre que les deux puissances spirituelle et temporelle dévoient se prêter un mutuel appui; qu'à l'exclusion de toute assemblée politique , l'Église seule avoit le droit de statuer sur les affaires ecclésiastiques. Il ebargeeit en même temps le cardinal de Bernis , son ambassadeur à Rome , de consulter le pape sur différons articles de la constitution.

Un mois n 'étoit pas encore écoulé qu'on avoit reçu aux Tuileries la réponse de Pie VI; le zélé pontife donnoit à Louis XVI de nouveaux conseils, en même temps qu'il cherchoit à soutenir son courage ébranlé par la crainte d'encourir le ressentiment de fa nation. Tous les efforts du pape ne purent résister aux terreurs dont l'âme du malheureux prince étoit assiégée. Le lendemain du joyr où l'on reçut

(1) Voye* Pièces justificatives,

les dépêches de l'ambassadeur à Rome , c'està-dire le 24 août, le roi donna sa sanction à la constitution civile. On pensa long-temps que les archevêques de Vienne et de Bordeaux a voient dérobé les brefs du pape à la connoissançe du roi. Beaucoup de personnes , dans le désir de justifier le trône , ne craignirent pas de lui sacrifier la réputation de ces deux vénérables prélats, qui pendant long-temps demeurèrent sous le poids de cette lâche calomnie. M. l'évêque de Blois , dans une ordonnance imprimée en 1791 et répandue dans toute la France , s'exprimoit ainsi sur le compte de l'archevêque de Bordeaux : « Il trahit toujours la religion sans jamais servir ni son maître ni l'État. L'église ne tolère que pour un moment le scandale de l'avoir vu revenir -parmi nous mêler froidement ses adhésions et ses signatures aux nôtres , sans les purifications et les expiations préalables; comme si l'Église étoit le refuge de l'ambition et des vices disgraciés , et qu'il fut loisible de signer tour à tour le Coran et l'Évangile. » Plus tard M. Barucl disoit à Londres : « Depuis long-temps le pape consacroit son temps et ses travaux à l'examen du nouveau Code. «M écrivit à Louis XVI pour le prévenir de l'état déplorable où la sanction de

ces décret* jetteroR l'Église de France. U donna les même* avis à M. de Cicé , archevêque de Bardeau* * alors encore auprès du roi en qualité de garde de* sceaux , et a M. de Pompignan, archevêque de Vienne* Le a4 août le roi accorda sa sanction. Des deux archevêques qui aasistoient à son conseil , l'un mourut do douleur; l'autre expie aujourd'hui , pur ses rétractations et ses regrets , la foibiesse dont sa m a*n fut coupable , en apposant le sceau à cette sanction. Dans les Annales de ta U évolution, M. Bertrand de MolleviHe répéta celle calomnie généralement accréditée en Angleterre. Mais , on 1800 9 la vérité prit enfin Je dessus , et ce fut M. Mallet du Pan qui ia fit conjioltre à l'Europe , dans le trente-troisième numéro du, Mercure Britannique. Chargé de la partie politique du Mercure de France pendant les années 4791 et 1792 , M. Mallet, qui la ré digeott entièrement d'après les avis et les projets de la cour , aipoit mérité d'être initié aux secrets des conseils de Louis XYL il avoit assisté aux délibérations des ministres au momont où rassemblée ayant présenté au roi la constitution civile jju clergé, ce* prince hositoit à loi donner l'autorité do la sanction royale. Bien informé de tout cè qui se p issa

en cette circonstance» le rédacteur du Mèrcurt assura que Louis XVI avoit connu à temps le •bref du 10 juillet, et qu'il avoit délibéré dans «on conseil sur la réponse qu'on devoit y faire. Les deux archevêques , loin d'avoir à se reprocher la faute dont l'opinion les accusa longtemps , avoient employé tous leurs efforts pour décider le roi à tenir ferme contre les séductions dont il étoit environné , et les menaces que faisoit entendre sur son passage une populace salariée par le duc d'Orléans. Le roi , ne sentant pas en lui-même la force nécessaire pour résister a ses ennemis , défendit à ses ministres de divulguer les brefs qu'il avoit reçus de la cour de Rome. Le pape engageoit M. de Cicé à donner connoissance aux évêques du royaume de ses décisions pontificales; mais Louis XVI s'étant opposé à ce qu'elles fussent répandues , le minisire soumis crut devoir obéir au roi son «naître (i). Ainsi donc les deux ministres doivent être purifiés de l'ignominie dont la légèreté a pu les couvrir quelque temps,

(i) Louis XVI espéra toujours calmer ses ennemis par des concessions : condamnant lui-môme la constitution civile , il croyait conserver la paix en la sanctionnant, et ne voyoit pas 'que les forces de la révolution croissoient en>aison de la foiblessc du gouvernement. Une concession en demande nnc autre et rend les factions plus exigeantes.'

cl nous n'ayons pas cru insisler trop longuement dans cette histoire sur l'éclatante réparation qui leur est due.

De tous les points de la France, le clergé* se prononça contre cette constitution civile qui venoit de recevoir la sanction du roi. Des mandemens, des lettres pastorales, des écrits de tout genre en démontrèrent les vices et en présagèrent les funestes résultats. En réponse aux sophismes que le comité ecclésiastique faisoit publier par les écrivains à ses gages, M. de Boisgelin, archevêque d'Aix , rédigea une exposition des principes des pré* lais députés à l'assemblée nationale, qui fut signée par tous ces prélats , à l'exception des évéques de Lydda et d'Autun.

Cette protestation produisit un effet si utHc à l'époque où elle fut publiée, les défenseurs du schisme l'attaquèrent avec tant de zèle et d'opiniâtreté, que nous aurions désiré pouvoir l'exposer aux yeux de nos lecteurs. X'étendue de cet écrit célèbre ne pouvant entrer dans le cadre que nous avons adopté, il nous a paru avantageux de resserrer dans une analysa rapide les principaux, motifs de cette exposition dont les clartés se sont répandues sur toute la France.

ta

Exposition des principes sur la constitution du clergé , par (e« èvéquts députés Casstmblée nationale.

L'assemblée nationale délibérant sur la constitution civile du clergé ,

À décrété que chaque département forineroit un seul diocèse.

Elle a désigné le chef-lieu des nouveaux diocèses. -

Elle a Formé dix métropoles, dont elle a marqué l'arrondissement.

Elle a supprimé les métropoles et les évêchés, qui ne sont pas compris dans le nombre des diocèses et des métropoles qu'elle a dénommés.

Elle défend de reconnoître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque et d'un métropolitain, dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère.

Elle prononce l'extinction et Ja suppression des chapitres des églises cathédrales , ainsi que des églises collégiales , des chapitres réguliers et séculiers, et des abbayes et des prieurés en

règle, ou en commende, de l'un et de l'autre sexe , et des chapelle) , chapelleries , ptestiwonies, et de tous les titres de bénéfices, autres que les* métropoles, les évêchés et les cures, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables., i

Elle prononce que chaque nouvel évêque ne pourra point s'adresser au Pape, pour en obtenir aucune confirmation ;. qu'il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui, et qu'il demandera* la confirmatidi canoniquç à son métropolitain, ou au plus ancien évêque de » arrondisscoicui qui forivifc la métropole. Elle établit les élections des évèques ; elle commet la nomination des curés aux élections; elle confie les élections des évéques et des curés, au même corps électoral qui nomme les membres des départemens et des districts; elle abolit les droits des patronages laïques.

Elle transforme l'état de l'église cathédrale en église paroissiale , par la suppression ou la réunion d'une oii plusieurs paroisses; elle nomme l'évêque le pasteur immédiat de la paroisse épiscopale ; elle déterminé le nombre des vicaires qui doivent desservir la paroisse

épiscopate , et former le, conseil habituel et permanent de 1'évêque ; elle prononce que l'évêque ne pourra faire aucun acle de juridiction, en ce qui concerne Je gouvernement du diocèse , qu'après en avoir délibéré avec eux; elle nomme vicaires, de plein droit, et sur leur seule demande , les curés des paroisses qui seroient réunies à' la paroisse épiscopale: Elle remet à l'évêque et à son conseil la nomination des supérieurs et directeurs du séminaire ; elle les déc lare membres nécessaires du conseil de l'évêque ; elle prononce que ses vicaires ne pourront être destitués que de l'avis de son conseil , et par une délibération qui f aura été prise à* |a pluralité des voix , avec 6onnoissance de cause. Elle transfère au premier , et , à son défaut , au second vicaire de l'église cathédrale r le droit appartenant au chapitre , pendant les vacances du siège éprecopal , de remplacer l'évêque , tant pour les fonctions curiales , que pour les actes de juridictions qui n'exigènt pas le caractère épiscopal. Elle donne aux curés le droit de choisir les vicaires parmi les prêtres ordonnés, ou admis dans le diocèse par l'évêque , sans exiger son approbation. Elle autorise les révocations des vicaires sur la de-

mande (Tes curés, parle jugement de l'évêque et de son conseil.

Tels sont les décrets de l'assemblée nationale sur la constitution civile du clergé , et ces décrets sont établis comme des articles constitutionnels. Ces «décrets sont établis comme Jes Jois absolues d'une autorité souveraine , sans aucune dépendance de l'autorité de l'Église , et sans aucun recours aux formes canoniques.

L'Église a une juridiction propre et essentielle que lésus-Christ lui a donnée. Les lois civiles ont reconnu en France cette juridiction » elles lui ont prêté leur force , mais elles ne l'ont point établie , et elles ne peuvent pas la détruire.

La puissance civile doit concourir avec celle de l'Église pour désigner les limites des diocèses et des métropoles^ parce qu'elle maintient , dans l'étendue des territoires désignés , l'exécution des canons de l'Église; mais elle ne peut pas exclure la puissance ecclésiastique ; elle ne peut pas détruire des métropoles et des évêchés établis, ni, par le simple effet de la circonscription des territoires , priver des évêques de l'exercice de leur juridiction , ou étendre cette juridiction sur des diocèses pour lesquels il^'ont point reçu l'institution de l'Église. Une juridiction purement spirituelle ne peut appar-

tenir qu'à ceux à qu? l'Église la donae. Dan* rétablissement et 1» suppression des paroisses, l'assemblée nationale, tout en négligeant les procédures canoniques , exige cependant le concours des évêques , et * dans rétablissement et la suppression des évêchés et dçs métropoles , elle exclut le concours de l'Église.

Supposons que des évêques et des métropolitains déléguassent leurs pouvoirs à ceux dont les sièges seroient vaeans; ou celle délégation seroit publique * et alors 411e n'opéreroit aucun changement dans la division des diocèses , puisque le délégué n'agiroit que d'après les pouvoirs de l'évêque déléguant; ou elle seroit secrète, et dans ce cas elle seroit inutile» puisqu'étant accordée pour transmettre aux actes de la juridiction épiscopale une autorisation qui lui manque, ^Hé n'auroit pas cette publicité nécessaire à la tranquillité des consciences. Dans tous les cas, celte délégation ne pourroit être donnée qu'à terme; et encore si vous ac- * cordez le droit de* déléguer les pouvoirs, vous accordez celui de les refuser..

On parle de la démission des évêques dont les sièges sont supprimés : il faut des motifs canoniques à des évêques pour donner leur démission , comme l'utilité de l'Église, la crainte

des troubles , le désir de prévenir le schisme ; il faut encore que le pape lui-même accepte la démission, autrement elle seroit sans effet; et quand elle seroit acceptée , il faudroit de nouveau recourir à la puissance ecclésiastique pour procéder à la réunion, à la division des diocèses , à l'érection , à l'abolition des évéchés ., à la translation d'une juridiction attachée aux différens sièges établis , à la suppression de tous les titres auxquels la juridiction spirituelle est attachée. Ces droits survivent à l'abandon du siège, et appartiennent toujours comme juridiction spirituelle à l'Église qui ne change pas. Ainsi la démission desévêques opéreroit un état de choses plus susceptible encore de difficultés.

Les érections des évêchés présentent les mêmes obstacles que les extensions et les suppressions des diocèses et des métropoles.

On ne peut ériger un évêché sans détruire la juridiction de l'évêque diocésain, et sans la transmettre à un autre : l'érection d'un évêché rentre donc complètement dans les attributions ecclésiastiques. Quand il a fallu établir de nouveaux sièges , l'intervention de toutes les parties intéressées a toujours été une condition respectée.

Depuis plus de deux siècles , les évêques ont t. i. 17

reçu du pape l'institution canonique. Si une discipline plus ancienne attribuoit aux métropolitains et aux plus anciens évêques des métropoles l'institution des évêques , il est à remarquer que c'étoient les évêques de chaque nïétropole qui s'assembloient pour la confirmation et la consécration d'un évêque de la province ; c'étoient les conciles provinciaux qui donnofent l'institution canonique par la voix des mélropov litains ou des plus anciens évêques; et c'est au défaut des conciles provinciaux que les métropolitains ou les anciens évêques en ont exercé les droits. Par quelle fatalité faut-il que le chef de l'Église ne soit pas même consulté , et qu'un évêque , un métropolitain seul puisse détruire la discipline établie ?

L'ancienne forme des élections n'est pas plus reproduite que celte de l'institution canonique.

Il n'y a jamais eu d'exemple d'élection sur laqoellè le clergé n'ait eu la principale influence; celte influence est anéantie. Il y a des départemens où Ton ne compte pas an ecclésiastique parmi les électeurs; et ceux qui sont admis dans les assemblées primaires concourent comme citoyens et non comme ecclésiastiques à la nomination d'électeurs qui , appelés à former des

assemblées civiles, en même temps qu'à élire des évêques , peuvent même n'être pas càtholiques.

On enlève aux évêques le droit de nommer leurs curés en assimilant leur élection à celle des évêques.

Le droit de nommer les pasteurs fut toujours attaché à l'obligation de veiller au service dés paroisses. Comment une loi purement civile peut-elle en priver les évêques? L'évêque <jui déféreroit à cette loi par crainte d'inconvénient graves, n'annuleroit pas ses droits, qu'il ne dépend pas de lui de modifier.

Quoique l'évêque ait une paroisse propre, l'église cathédrale , il ne peut pas y restreindre sa surveillance et sa juridiction , qui doivent s'étendre sur toutes les paroisses de son diocèse.

La surveillance de l'évêque doit s'étendre sur les séminaires comme sur l'ordination et la collation des cures. Le choix des supérieurs , directeurs de séminaires et de tous les vicaires doit donc lui appartenir, avec d'autant plus de raison qu'il nomme les vicaires de l'église cathédrale , qui forment son conseil habituel conjointement avec les supérieurs et directeurs de séminaires.

L'exercice de la juridiction de l'évêque doit

être libre ; ses décisions ne doivent pas être le résultat de la délibération de son conseil.

Priver les évêques du choix des supérieurs et directeurs de séminaires, c'est leur ôter une partie de leur juridiction ; ce seroit la leur ôter tout entière que de l'asservir à des délibérations prises dans le conseil à la pluralité des voix.

Le droit de donner ou de refuser l'approbation à des prêtres ordonnés , ou admis dans le diocèse , a toujours été attaché à la juridiction épiscopale. Il importe à la bonne administration d'un diocèse de ne pas gêner en cela le concours utile du choix des curés et de l'approbation des évêques.

On impose aussi aux curés les longues formalités d'une discussion et d'un jugement devant l'évéque et son conseil pour renvoyer un vicaire. L'expérience apprend qu'il doit suffire aux curés de déposer dans le sein de leurs évoques les motifs d'une pressante nécessité pour renvoyer un ficaire, parce qu'il peut résulter, des délais d'un jugement, de graves inconvéniens.

Nous ne prétendons pas rendre arbitraire l'exercice delà juridiction épiscopaU. Quoiqu'il soit à regretter que les ministres de la religion ne trouvent plus dans les conciles et trouvent

moins souvent dans les synodes des examinaleurs et des juges, cependant le gouvernement de l'Eglise s'élève toujours par une saiute hiérarchie qui fait que chaque pouvoir a sa dépendance, depuis les simples fidèles jusqu'à cette première Chaire apostolique qui tient de droit divin ia primauté de juridiction.

L'ancienne discipline doit rester dans son intégrité; et si des changemens y surviennent par la succession des temps, c'est à l'autorité, dont les institutions religieuses sont l'ouvrage , qu'appartient le rétablissement des règles. Mais une constitution purement civile ne peut pas éteindre supprimer , et par le simple effet du silence , tous bénéfices quelconques autres que les cures , évêchés et métropoles.

Les chapitres des églises cathédrales sont de s élablissemens antiques et utiles qui ont conservé, entre autres droits , l'exercice d'une juridiction soumise à des règles pendant la' vacance des sièges. Cette juridiction spirituelle ne peut leur être enlevée par la puissance civile , et un évôque lui-même ne peut pas supprimer une juridiction qui n'est pas spéciale à son diocèse , et qui lui survit.

On supprime les chapitres réguliers et les abbayes et prieurés eo règle , comme les fcéné*

fices en commende; on supprime les monastères de l'un- et l'autre sexe.

On ne peut mettre en doute les importans services rendus par le6 religieux aux progrès des vraies lumières et à l'humanité souffrante. On ne peut nier également que la vie monastique n'ait ses douceurs comme son utilité; qu'elle ne soit , pour ceux qui s'y vouent , une nécessité, comme les maisons religieuses sont un besoin dans les pays où elles répandent l'aumône, le travail et l'aisance. Peut-on croire que les religieux se repentent de leur état et de leur dévouement; et l'autorisation civile leur suflit 7 elle pour manquer à une promesse faite à Dieu? La puissance temporelle peut révoquer les effets civils qu'elle ajoutait à ceux de la profession religieuse; elle peut refuser sa sanction pour de nouveaux vœux à prononcer; mais elle ne peut pas proscrire ces vœux , elle ne peut pas méçonnoltre ceux qu'elle a sanctionnés : ce seroit autoriser le parjure au moment où elle appelle tous les citoyens au ser-

ment civique.

Les procédures ecclésiastiques , recevant des formes légales une force exécutive, peuvent être subordonnées à des conditions plus ou moins rigoureuses; et l'Église sent à quel point

t. ;iitize<Lb

elle doit, dans ce qui dépend d'elle, obtempérer au vœu de la puissance civile. Mais le recours à sa sainte autorité est nécessaire pour la suppression de titres institués par elle, de fondations religieuses et des corps ecclésiastiques.

Tels sont les principes inaltérables que nous avons exposés dans l'assemblée nationale. La puissance civile.UQ peut pas d'elle seule changer une juridiction qui ne lui appartient pas, sans s'attribuer la suprématie dans les matières ecclésiastiques. Là commenceroit un schisme, une autre religion à laquelle il est impossible que l'assemblée nationale veuille entreprendre de soumettre les consciences.

Nous demandons au moins, pour la religion catholique, la même liberté que celle dont jouissent les protestans. Il leur est libre de marquer les divisions territoriales à l'exercice des fonctions de leurs ministres, et la puissance civile s'interdit envers les ministres des religions étrangères un pouvoir qu'elle s'arroge contre les ministres catholiques.

C'est pour la nation entière que nous réclamons les principes de la religion dont nous sommes les ministres.

Nous avons proposé la convocation d'un coq-

( 2QO )

cile national. Nous avons demandé le recours au chef de ¥ Église. Nous avons réclamé pour les objets purement spirituels les formes canoniques, et pour les objets mixtes le concours de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique. Nous avons enfin demandé que l'assemblée nationale suspendit l'exécution des décrets dans les départemens jusqu'à ce que l'Église eût manifesté son voeu par la voix de son chef visible, ou que les formes canoniques eussent été remplies, selon l'économie de sagesse et de charité qui dirige l'exercice de son pouvoir.

Nous avons proposé tous les moyens légitimes d'examen, de conciliation et de décision.

L'assemblée n'a voulu décréter que la partie civile de la constitution du clergé : l'autre partie ne lui appartient pas. Les institutions émanées de Jésus -Christ et des apôtres ne peuvent'former une législation variable. En refusant d admettre ou de rejeter la convocation d'un concile national, en refusant de nous entendre et de nous instruire, ou de déclarer l'incompétence de l'autorité que nous avons réclamée, l'assemblée a justifié nos réclamations : car elle a fait voir par là qu'elle n'osoit

ed by Goo

marquer les limites entre la puissance civile el la puissance ecclésiastique ; et le comité rédacleur des décrets a reconnu lui-même la nécessité des formes canoniques , quand il a supplié le Roi de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de ses décrets. \

Nous roulons éviter le schisme et prévenir les troubles d'une déplorable scission; et, après . avoir exposé les principes nous pensons que notre premier devoir est d'attendre la réponse du successeur de saint Pierre, qui doit être l'interprète et l'organe du vœu de l'Eglise universelle.

A Paris ce 3o octobre 1790.

Ainsi signé a l'original.

D. card. de La Rochefoucauld, arch. de Rouen.

Alex. Aug. , arch. de Reims.

J. Raim. , arch. d'Aix.

J. M. , arch. d'Arles.

J., arch. de Damas, coadjuteur d'Alby.

Fr. , arch. de Toulouse.

J. A. P. P. , archevêque de Bourges.

M. S. , évêque de Poitiers.

A. V. , évêque 4p Montauban.

A» C. , évêque de Condora.

P. J. , évêque de Beauvais.

F. G. , évoque du Mans.

P. M. M. , évoque de Nîmes.

S. , évêque de Rodez.