DÉCLARATION

DES DROITS DE i/HOMME ET DU CITOYEN.

Les représentais du peuple français , constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheur* publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme , afin qtre cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être h chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence , l'assemblée nationale re~

connoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivons de l'homme et du citoyen.

Abt. I. cr Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l' utilité commune*

II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont , la liberté , la propriété, la sûreté , et la résistance à l'oppression.

III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas & autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'à de bornes que celles qui assarent Aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la foi.

V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la4oi ne peut être empêché,

et bmI ne peut être contraint h faire ce qu'elle n'ordonne pas» , .

VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les eîtoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la mémo pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous (es citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.

VII. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par U k>i et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécrer des ordres arbitraires, doivent êtjçe punis; mais, tom citoyen appelé ou saisi e% vertji do la toi doit obéir h l'instant : il se **i*4 çpupable par la résistée.

V|II. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et léga&menUppliq uée>

JX. Tout homme «Jtant présumé innocent jusqu'à çe qu'il ait été déclaré cotopable , s'il

est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui oe seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l* ordre publie établi par la lai.

XI. La libre communication des pensées et des ef ioiOBs est un des droils le» plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de /abus de cette liberté dans les cas déterminés par la LoL

XII. La garantie des droits de l'homme et citoyen nécessite unq force publique : cette

force e&t donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elfe e^t confiée.

XW. Po>ur l'entretien de la: fprx^ publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être égaleoaent répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.

XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentai, U nécessité de la contribution publique , de la

consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée.

XV. La société a 1§ droit de demander compte à tout agent public de son administration.

XVI. Toute société dans laquelle Ja garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré t nul ne peut en être privé , si oc n est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, C exige évidemment 9 et, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Nota. Nous avons placé en tête de cet ouvrage la déclaration du gouvernement à Couverture des états généraux, nous y joignons celle des droits de l'homme et du citoyen , afin de montrer, à tous lés yeux, avec quelle perfidie la révolution s'est conduite envers les prêtres , çomment elle a tenu à leur égard les promesses qu'elle a voit faites, comment elle a respecté les droits qu'elle avoit proclamés.