PRIVILÈGES DU RCI LOUIS XI ACCORDÉS A L*UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

ET SUPPOTS d'iCELLE (0.

ODET DAYDIE, comte des Pays assemblés du Commingeois, vicomte de Fronsac, seigneur de Lescun et de Castillon en Mcdoc, conseiller et chambellan du Roi, son amiral et grand sénéchal de Guyenne, à tous et chacun qui ces présentes Lettres verront, liront ou entendront, %ulut dans le Seigneur, ils pourront y ajouter foy éternelle et certaine. Nous vous faisons savoir que le jour ci-Jessous dit. Nous, séant en nôtre Tribunal, dans la salle d'audience des causes de notre ûitc Cour de sénéchaussée, le Procureur de l'Université de Bordeaux nous a fait voir, exhibé, représenté, et produit devant nous certaines leltres-pv-itenies du Roi, écrites en parchemin, scellées du grand sceau du Roi, de cire verte, et des cordon*^ y attachés de soye verte et rouge,

I) Traduction faite au dix-huiiicmc siècle d'aprcs le texte latin duquiniième l't^ie, et inscrcj dans les privilj^cs rclaiits à la corporation des mtflrcs

1 *: -a-ici J.^ lV.iv!c.vj\

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53jr HISTOIRE DU COLLÈGE DE GUYENNE.

contenants les privilèges, et libertés de ladite très ample Université, dont la teneur s'ensuit en cette manière.

LOUIS, TAR LA GRACE DE DiEu Roi DE France, à tous présens et l venir, pensant qu'il ctoit raisonnable qu'entre les sollicitudes, et le^ soins que nous prenons pour gouverner nos sujets nous eussions aussi ceux des Universités, et des études de nôtre Royaume, afin que sobs nôtre règne, ils puissent jouir de la douceur de la paix, et que ks docteurs, maîtres, licenciés, bacheliers, étudiants, écoliers, et auUïs suppôts desdites Universités, et études qui jour et nuit s'appliquent A cultiver les sciences qui font l'ornement du monde, ne cessants de s'appliquer de tous leurs soins, soient défendus et protégés par nôtre secours et protection, pour être plus en état de vaquer, et s^appliquer à cultiver lesdites sciences, ainsi pour leur accorder nôtre protection royale, Nous mettons de nouveau, par ces présentes, sous nôtre sauvegarde, et spéciale défense, et celle de nos successeurs Rois de France, nos amés, les chancelier, recteur, maîtres, docteurs, licenciés, bacheliers, étudians, écoliers, et autres dits suppôts de nôtre dite fille F Université de Bordeaux, qui sont présentement, et qui seront, cnsenable avec les serviteurs, famille, maisons, hérédités, biens, possessions tant ecclésiastiques que séculiers, en quelque endroit de notre Royaume qu'ils soient, ensemble nôtre sénéchal de Guyenne, ou son lieutenan:, habitants dans ladite ville de Bordeaux, et non ailleurs, et les ganiiens et conser\'ateur3 perpétuels et spécials, les faisant juges par la teneur de ces présentes, avec une puissance et faculté aussi grande, et semblable à celle de nôtre sénéchal de Tholose, à lui accordée par nous, ou nos prédécesseurs. Rois de France, lequel est conservateur, ou juge de nos amés les chancelier, docteurs, recteur, maîtres, licenciés, bacheliers, écoliers et suppôts de l'Université de Tholoze, auxquels nôtre sénéchal de Guyenne ou ses lieutenants, ou ù leur subdélégué, nous mandons de protéger, et de défendre Icsdits Recteur, etc., leurs ser\'iteurs et Êimilles qui viennent, ou qui demeurent dans l'Université de Bordeaux, ou qui s'en retirent contre toute sorte d'injure, et de violence, d'oppression d'armes, et autres inquiétudes, ou nouveautés dont on voudroil les charger, et qu'ils jouissent de leurs justes Possessions, Rentes, Droits, Usages, Franchises, Libertés, Immunités dont eux et un chacun, et leurs prédécesseurs ont joui paisiblement et pacifiquement de tout temps sous nôtre protection, défense, sauvegarde spéciale, ne permettant pas qu'il soit fait aucune injure dans leurs personnes, £imilles, ou biens, et que s'il leur en a cté fait quelqu'une, auxdiis Chancelier, Recteur, etc., ib aycnt ù les remettre et rétablir dans leur premier état, en vertu de nôtre présente sauvegarde soit par juge compétant. Voulons, établissons, ordonnons de nôtre c;:rtaine et spéciale science que lesdits Chancelier.

l'iLCES JUSTIFICATIVES. 535

Recteur, Docteurs, Maîtres, Licencies, Écoliers, Bedeaux, Étudiants, Secrétaires, Imprimeurs (0 et Parchcminicrs, et tous autres suppôts de laditte Université de Tholozc, et ensuite tous les autres privilèges, droits, immunités, prérogatives, libertés, de laditte Université deTholoze accordés par Nous, ou nos prédécesseurs, rois de France, soient maintenus dans lesdits privilèges. Voulons, établissons de nôtre certaine science, mandons, commandons, enjoignons à nos féaux les Généraux, les Conseillers, Trésoriers des subsides, pendant les guerres de décharger de tous subsides, et impôts imposés, ou à imposer, ordinaires ou extraordinaires; comme aussi à tous les députés, trésoriers, commissaires, receveurs des subsides, ou tailles, au sénéchal de Guyenne, ou à tous autres olRciers de justice, ou leurs lieutenans, qu'ils ayent à maintenir lesdits Chancelier, Recteur, Docteurs, Maîtres, Licenciés, Bacheliers, Ecoliers, Bedeaux, Etudiants, Secrétaires, Imprimeurs^ et Parchcminiers de l'Université de Bordeaux, ci-dessus exprimés, et déclarés dans les semblables privilèges, libertés, franchises, immunités, usages, coutumes, dont ils jouissent, et ont accoutumé de jouir, et d'user lesdits chancelier, recteur et de l'Université de Thôloze, sans qu'il leur soit porté aucun trouble ou empêchement. Voulons qu'ils reparent les injures qui leur auront éié faites, et parce qu'en plusieurs endroits ladite Université pourroit avoir besoin de la production de ces présentes lettres. Nous, par la teneur d iccllcs, voulons qu'on ajoute foi aux copies qui seront scellées du sceau de^dits gardiens où sougardiens, et afin que toutes ces choses soient fermes cl valides nous avons ordonné d'y appliquer nôtre sceau, sauf, toutefois nôtre droit, et celui d'autrui. Donné à Bordeaux au mois de mars Tan mil quatre cens soixante-douze, et de nôtre Régne le duu/ieme.

(Signe- PAR LF. ROY,

BEALJLU, gouverneur de la Guyenne.

liiï LIOTHl «^LT. M. I A ViLl K. H" IO,'334 H, t. 11.)

1 M. I.:ic> l'.'pt, auqjcl nous Jc\ons Je connaître cette traduction, in.! ; :Jj | !r Ii;: .!.i , , ., V'.itldtis Jcs biblinyhiles Je Guyenne {lioTslcAux, Ml». I \i\. y. 1» , |cn>c que le mt\ ttrifrimcurs csi une traduction impropre Je 1 accusant sî.itu fK:rn)s, k\vA 5>e ir< u\c ilans le telle lu quin/ièmc siècle.

53G HISTOIRE DU collège de GUYENNE.

LETTRES (0 QUI NOMMENT LES MAIRE ET SOUS -MAIRE DE BORDEAUX CONSERVATEURS DES PRIVILÈGES DE l'unIVERSITÉ DE CETTE VILLE, CONJOINTEMENT AVEC LE SENECHAL DE GUYENNE.

CHARLES, etc., à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut; Reccue avons Tumblc supplicacion de noz très chers et bien amei les maire, soubz-mairc, jurez, bourgois, manans et habitans de nosire ville et cité de Bourdeaulx, contenant que despieçà, du vivant de feu de bonne mémoire Pierre Borland, en son vivant arcevesque de Bourdeaulx (2), lequel pour les grans vertuz, mérites, devôcion et bon exemple de vivre qui estoit en sa personne, on croit pitcusenieiit i^ cstre sainct, et ii sa très grant poursuite et requeste, fut fondée et érigée en ladite ville de Bourdeaulx une université à Texemplc de celle de nostre ville de Tholose, et aux recteur, maistres, regens, escolliers, estudians et suppostz d'icelle université, donnez et octroyez plusieurs bcaulx et grans privillegcs, franchises et immunitez, tant apostoliques que royaulx, dont et dcsquelz ilz ont joy et joissent paisiblement. Et combien que en ladite Université de Tholose ait deux de noz juges déléguez conservateurs des privillcges royaulx en icelle université, ce néanmoins, au temps de la concession des privilleges royaulx de ladite Université de Bourdeaulx, fut scuUcmcnt commis et délégué le Seneschal de Guienne pour cstre conservateur desdits privilleges royaulx; et, pour ce que souventes foiz affluent telle et si grande quantité de causes en l'auditoire dudit Seneschal de Guienne, et aussi que lui et son lieutenant sont occupez en autres choses, tant pour noz affaires que autrement, des choses ordinaires qui deppcndent dudit office de seneschal, au moyen de quoy ilz ne peuvent bonnement vacquer m entendre ù l'expédition des causes, matières et autres affaires qui concernent le faict de ladite conscrvacion des privilleges, aumoins si promptement que bcsoing en est, ausdits maistrcs, escoUiers et suppostz, par quoy ilz en sont et pourroient encores estre cy-après grandement intéressez et endommaigez en leurs affaires, lesdits supplians nous ont humblement supplié et requis que pour le bien et entretcnement de

(i) Trksor des Ciiartks, registre 2 [7, n* 3.

(2) Voir le tome II de la Fr::ncc chrétienne, p. 841 et suivantes.

p) nc%'otcmcnt.

PIIiCES JUSTIFICATIVES. 537

ladite l'nivcrsiié, nostrc plaisir fust et soit faire créer les maire et soubzmaire de ladite ville de Bourdeaulx conservateurs desdits priviUeges royaulx d*icellc Université de Bourdeaulx, ensemble et avec ledit scncschal de Guicnnc, et sur ce leur octroyer noz grâce, lettres et provisions convenables. Pourquoy, Nous, les choses dessus-dites considérées, qui desirons les causes, procès et affaires desdits recteur, maistres, regens, cscollicrs, cstuJians et suppostz de ladite Université de Bourdeaulx cstrc traictcz en bonne et briesve expedicion de justice inclinans par ce libcrallement à la supplicacion et requeste desdits supplians, eu sur ce aJvis, conseil et dcliberacion avec aucuns des Princes et seigneurs de nostrc sang et lignage et gens de nostre grant Conseil, iceulx maire, soubz-mairc en l'absence dudit maire de Bourdeaulx qui ù présent sont, et leurs successeurs maires et soubz-maires qui seront pour le temps advenir, avons faitz, créez et ordonnez, faisons, créons et ordonnons par ces présentes, ensemble et avec ledit seneschal de Guienne, conservateur desdits priviUeges royaulx de ladite Université de Bourdeaulx^ et leur avons donné et donnons par ces dites présentes faculté, puissance et auctorité de congnoistre, décider et déterminer des causes, questions et procès, et autres affaires contenans le £iict desdit<; priN-illeges royaulx desdits recteur, maistres, regens, escolliers, estuJians et suppostz de ladite Université de Bourdeaulx, tout ainsi que ledit seneschal de Guicnnc; toutcsfoiz, n'entendons point que par ce que dit est, lesdits maire et soubz-maire puissent faire ne commectre pour l'exercice de ladite juridicion nouveaulx officiers autres que ceulx qui y sont de présent. Si donnons en mandement par ces dites présentes à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront no^^trc Court de parlement à Bourdeaulx, audit seneschal de (iuienne, et ù tous noz autres justiciers et ofRciers ou à leurs lieuxtenans ou commis, presens et advenir, et à chacun d'eulx si comme à lui appartiendra, que en faisant Icsdiis supplians joir du contenu en ces présentes, prms par nosdits conseillers de Parlement le serment en tel c\:s accoutumé desJits maire et soubz-maire, ilz mectent et instituent en possession et saisine de ladite conservatoire, et les en facent, souffrent et laissent, ensemble leurs successeurs maires et soubz-maires de ladite viilc, joir et user plaincmcnt et paisiblement, et à ce faire et soutirir et à leur obéir et entendre de tous ceulx et ainsi qu'il appartiendra contraii^nent et facent contraindre réaument et de fait tous ceulx qui pour ce seront ù contraindre, par toutes voyes et manières deue=; et raisonna!)les, car ainsi Nous plaist-il cstre Éiict, nonobstant qjL'.zconqucs lettres suhrepiices impctrées ou ù impctrer à ce contraire Ln te^moinp de ce. Nous avons fait mectrc nostre sccl À ces d:tc> présentes.

Donne à Bourdcaulx, le xxiu« jour de mars, Ton de grâce mil occc quatre-vingt-ct-six , et de nostrc rogne le quatriesaic. Ainsi signé : Par le Roy, les contes de Clcrmont, de Montpensier, de Vendosme et de Foix, Vous, les sires de la TremoiUe, de Gié, de Curson, de Charluz, maistres Pierre de Sacierges, Charles de Potaulx, Pierre de Cobardy, et autres piesens. J. Robineau. Visa Contenter, J. Duban.

(Bibliothèque de la Ville, Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome XIX, p. 697.)