LETTRES-PATENTES DE CHARLES IX CONTRE LES JÉSUITES

CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France, ^ noz amez ei fcaulx les gens tenans nostro Court de Parlement à Bourdeauh, salut.

Nos chers et bien aymez les maire et juratz de nostre dite Ville nous ont fliit remonstrcr que pnr arrest de nostre dite Court, donné à U poursuiite de nostre procureur général en icelle, et toutes parties y ayant interestz oyes, entre autres choses a esté ordonné que les fniict/. proflictz et revenu de XHospital Sainct Jacmes de noire dite vilif seroient désormais regiz et administrés par deux personnes, gens de

PIECES JUSTIFICATIVES. SSy

bien, pour estre distribués aux pellerins allans et venans à Sainct Jacques durant le temps d'ung jour et d'une nuict, et à la nourriture de leurs femmes qui s*accoucheront au dit hospital durant leurs couches, nourriture et cntretcncmcnt des enfens exposes et autres orphelins^ et ce qui restcroit du revenu du dit hospital et ses annexes seroit employé à la nourriture et entretencment des pauvres de la dite ville et autnes afHuans en icellc ;

lequel arrcst auroit été dcuemcnt exécuté, à la requeste de nostre procureur général en la dite Court, à l'instance des dits exposans, et dès le dixicsmc février m.v<^lxx, le tout par nous confirmé sur les remonstranjcs qui nou^ en auroicnt eue faictes par nostre dite Court;

Ht combien que le dit arrest, par nous confirmé et homologué, deubst estre entretenu Je poinct en poinct, neanlmoings M* Jehan de Lange, conseiller, et Charles Dusault, nostre second advocat en no>tre dijie Court, auroient trouvé moven, avec feu M« François de HAri.ON, en son vivant conseiller en icelle, qui avoit faict l'inventaire des meubles du dit Hospital Sainct Jacmes, pour avoir l'intendcnce de VIfostel Dieu Sainct André de la dite ville de Rourdeaulx, et, dès le xxx'^ novembre m. vlxxiii, sollicité, dobtenir noz lettres de commission extraordinaire, nJroissantes ;\ nostre amé et féal Tarcevcsquc de BoUrdeaulx. M" Charles de Malvyn, Anthoine Poynet, Lyon de Merle, Bertrand du Plessy et du dit de Lange, conseillers en notre dite Court et du dit Dusault, la pluspart desquels sont debteurs et redevables envers le dit Hospital Sainct Jacmes,

Par lesquelles, taisant le contenu au dit arresi et ce que dessus, leur est mandé unir et annexer les fruictz du dit Hospital Sainct Jacmc. et e; annexes nu Colléi^e de la Société sov disant de Jésus. tunvle p.ir le d:i dj li.iulon Je Jjux mil livres de rente;

Ht voy.mt L-^ Jits exposant que les dits de l-ange et Dusault qu'esloicnt inîv.T.v!jn ; Ju Jii Hospital Sainct AnJré auroient trouvé moyen soy l'jirc r:"îjî:re en la dite commission, et l'auroicnt sollicitée, contre les pf)lI^^c^ Ja Jiî Ho^tel Dieu Sainct AnJré, et que par ce moyen cculx .jui Ic^ Acbvi'ïcuîdcffcnArc, ctmmc estant administrateurs de leur revenu, leur cyf'icn! parties et justes ;

\.i con*^iJv.Tù:^s J".ii!!curs ic;.'u!x exposans (») que tant A cause de leurs c!rTr-;js, q-o comr.vj estms p.urnns d'icelluy Ifostel Dieu, et îj J.S'.njr x;-.!j iv.i>; en qJnén'I S'^nt tenuz faire à la cnnser\acion JjN biun^ Jc^ pauvres pour leur nourriture et entretencment. iceulx e\p'>Nj'^s se ^er>i>nt retirés vers les Jits commissaire^, par de%ant IwSv^iici/ se scToient opposas ^ léxécution de leur commission et

contre culx porté récusations très pertinentes, lesquelles par les dits commissaires furent dcclarces impertinentes (>) et non valables, ce dont les dits cxposans auroient appelle et rellevé leur appel en nostrc dite Court;

Aussi, auroient par Tadviz de leur Conseil général des Trente et Cent, assemblés suyvant nos édictz et ordonnances en présence d aucuns de nos amcz et fcaulx [conseillers] de Parlement, appelé [comme dahu^ de l'exécution de certaine bulle obtenue en Court de Rome de ce qu'avoit esté faict par rollicial du dit arcevesque de Bourdeaulx, onck du dit Dusault ;

Lequel appel a esté aussi rellcvé en nostre dite Court de parlement de B[ourdeaulx par Tes appellations comme [en derni^cr ressort;

Kn hayne de quoy, les dits de Lange et Dusault, qucquessiloit Is syndic du dit collège soy disant de la Compaigne de Jésus, auroiest (taisans tousjours le contenu au dit arrest et sans oyr les dits exposans) trouvé moyen obtenir nos [lettres patentes et] mandé ausdits comicissaires passer oultre au faict de leur commission, nonobstant les dites récusations, oppositions ou appellations quelconques portans intenliction À nostre dite Court de cognoistre de la dite matière ;

Lesquelz commissaires, sans comme dessus oyr ne appeller les dits exposans ne aucuns pour les dits pouvres du dit Ilospital Sainct Andrc, et sans nécessité, auroient uny le revenu Ju dit Hospital Sainct Jacaes au dit collège, combien qu'il ne fust nécessaire ains dommageable au public, faict inhibitions et deffences ausdits exposans et tous auires fiire aucune poursuitte contre et au préjudice de leur jugement et procédure, ne de ce qui deppendoit de leur dite commission par devant aultres que par devant eulx, sur grosses peines, en leurs propres et privez noms ;

Lt combien que toute la dite procédure des dits commissaires soit, comme ils disent, faicte îi la requeste de nostre procureur général, en la dite Court de Parlement, toutefTois, il se trouvera qail n'a esté rien faict avec luy, et que sans luy le tout a esté faict;

Et parce que, en procédant par les dits exposans en nostre Court de Parlement sur l'appel interjecté des dits commissaires comme de ju^ incompétans, iceulx exposans auroient passé certain appoinctemenl avec nostre procureur général en nostre dite Court et Hclies Dubosc Tune des parties, par lequel icelluy Dubosc fut eslarg)', les dits commissaires en hayne de ce, à la réquisition du dit Dusault, auroient décrété adjournement personnel contre M'» Pierre Métivier et Anihoine Coudroy, jurats de la dite Ville au mois d'avril dernier, et prinsede

' i; Inifcrtincntcs, c'est-à-dire Je nul cllct.

PitCES JUSTIFICATIVES. SSg

corps contre les économes du dit hospital, à faulte de mettre entre les mains du syndic du dit Collège la somme de douze cens livres tournois en laquelle ils auroicnt esté condemnés par les dits commissaires, sans les oyr, combien que iceulx économes ne fussent demeurés en rien redebvables de leur administration, comme apparoissoit par leurs comptes qui avoicnt esté mys par devers nostre dit procureur gênerai par ordonnance des commissaires sur ce depputez par nostre dite Court de Parlement, et par toutes voyes obliques s'efTorccnt iceulx commissaires les maltraiter, ensemble les dits exposans; cuydans par lelz moyens les cspouvanter et empescher qu'ilz ne facent poursuitte en nostre dite Court et par devant Nous des droictz des dits pouvres, ce qui leur revicndroit ù honte et reproche et au grand dommage et intcrestz des dits pouvres, si par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convcnahlc.

NOl. S A (2KS CAUSKS, ayant faict veoir en nostre privé Conseil le dit arrc*;t du \xxi« mars m. v lxix et exécution d'icellc par nous et nostre prive Conseil, cr)nlirmc et homologué, et autres pièces cy-attachées souhz le conircsccl de nostre Chancellerie, contenant ce que dessus;

Attendu, que pjr les commissions et autres lettres les poursuivans d'icclles nou^ ont taise la teneur du dit arrest, exécution d*icelluy et confirmation p'.r Nous et nostre <iit Conseil faite, ensemble les appellations rellcvee^ en nostre dite Court de Parlement, mesmes les appellations comme J'abu^. lesquelles nos Courtzde Parlement seuUcs chacunes en ^on ressort, coi;noissent par nos ordonnances,

\'ou> minJon!> ei enjoignons par ces présentes que vous ayes ù proccJer .lu juj^.nKiu et deci^iion dudii appel comme Sabuj et autres a;veHuî:o:i, inur^ewteo pir les dit^ exposans, ensemble par autres Jcnu:r.::j^/ .;u j rue^/. tant des dits commissaires que du dit otlicidl cl Je '.«litv^ ,1 aires proccvlares laictes en vertu des dites commissions, Ics.j'ucilc^. e 1 î.i!.: vjue li^soinL: seroit, A'«>i/.^ avons revocquces et revoc- .pinns i\jr tt s yrc^e'itcs comme obtenues par surprinse s.ins expression du Ji[ liTc-.. i'»injt la nature de ia cause qu'est pito\ablei'^ et qu'il est qucsU)n .; c<y 'lier ics yi>uvrcs par moyens inJeu^ et extraordinaires . >.iw> r/cxf v//t' au Jiitfimji/e public, et sans oyr ny appeller le procureur des Jits y'iuvrcs et fiosîrc dit procureur pénêral ;

1.1 c ^:n'.; ^.in^:e vL<quelles causes entièrement, tant des appellations :i'nyU\^ v;..c connic d'abuj vous attribuons par ces présentes en tant v,ae } >. )::^ >^rviii, c<>nîme en estans juges naturelz; icelles interdisant .. :ou> H'/ autres |u^e> quelconques; dcticndant expressément aux

I /•;.'' w!bi'' r •'- .\.i j .is.iî.'r-» le sens vie mtprisatU <\u on lui donne souvent , .. vî . . wi.s. rit .\allc M'^nifiaii une cause digne d'mtèrét.

56o HISTOIRE DU COLLEGE DE GUYENNE.

parties n'en faire poursuitte ailleurs que par devant vous, sur perne de nullité, de tous dcspcns, dommages et interestz et d'amende arbitraire;

Ce que Voulons ctre signifié ausdits commissaires, officiai et autres qu'il appartiendra par le premier nostre huissier ou sergent sur ce rcquiz, luy mandant ce faire, ensemble assigner par devant vous tons cculx qu'il appartiendra pour y procéder, et les parties oyes, ensemble nostre amc et féal conseiller et procureur général en nostre dite Coart M* Romain de Mulet, comme de raison , car tel est nostre plaisir, nonobstant les dites commissions et procédures faites en vertu d'icellcs telles que dessus et tous et quelconques autres edictz et ordonnances, mandcmens, rcsirinctions, deffences et lettres en forme de charte A ce contraires.

Donné au chastcau de Vincennes, le vin* jour de may Tan de gnce mil cinq cens soixante quatorze et de nostre règne le quatorziesme.

PAR LE ROY EN SON Conseil :

(Signé :) BRULART.

(Le sceau manque.)

(Arch. de la ville de Bordeaux, Original sur parchemin,

série GG, carton 298.)