I. — La POLITIQUE

Les événements de la politique. — Le désastre de Sedan eut pour effet immédiat la chute du régime impérial. Depuis le 4 septembre 1870 la République a existé de fait, bien qu'elle n'ait été constitutionnellement organisée que cinq ans plus tard. La France était dans un lugubre état; une des deux armées qui lui restaient après Reichshoffen était prisonnière, l'autre était bloquée et son chef allait, moins de deux mois après, la livrer à l'ennemi. Paris fut bientôt assiégé et, pendant que l'ennemi l'isolait du reste de la France, une émeute tentait, après la capitulation de Metz, de renverser le Gouvernement de la Défense nationale et de lui substituer une commune révolutionnaire. En province, Gambetta faisait un effort héroïque pour recréer des armées à la France et reprendre une lutte malheureusement trop inégale. Paris bombardé et réduit à la famine capitulait.

Une Assemblée, qui ne comptait qu'un nombre restreint de républicains (malgré l'exclusion dont Gambetta avait frappé les anciens membres du Corps législatif de l'Empire) se réunit d'abord à Bordeaux, puis à Versailles et confia le pouvoir exécutif à Thiers. A Paris le gouvernement de la Défense nationale avait demandé, très imprudemment, que la garde nationale conservât ses armes, et Bismarck avait naturellement acquiescé à cette demande. Ces armes servirent à la terrible insurrection du parti révolutionnaire qui suspectait l'assemblée de vouloir rétablir la royauté. Paris fut, du commencement de mars 1871 à la fin de mai, au pouvoir des communards, pendant que l'armée allemande campait encore autour de ses murs. Le gouvernement ne redevint maître de la capitale qu'après une lutte prolongée et très sanglante.

C'est pendant la Commune, dans les circonstances les plus terribles et les plus défavorables, que la paix fut négociée et signée entre la France et l'Empire allemand. Le traité fut signé à Francfort le 10 mai 1871. L'article 11 édictait les conditions générales du commerce entre les deux Etats. « Le gouvernement français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le traitement de la nation la plus favorisée. » L'article visait comme termes de comparaison l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche et la Russie. Jusqu'au 1er septembre 1871 les produits de l'Alsace-Lorraine pouvaient entrer en franchise sur le marché français. Cet article a dans la suite soulevé de vives réclamations de la part des protectionnistes qui l'accusaient de livrer sans défense le marché français à l'importation allemande. En réalité l'avantage était réciproque. Dans des traités bien postérieurs conclus avec d'autres puissances, l'Allemagne s'est ingéniée par des distinctions subtiles à empêcher les produits français de profiter des réductions de droits accordées à d'autres nations.

Par ce traité la France cédait l'Alsace-Lorraine, c'est-à-dire 145.000 kilomètres et 1 million 1/2 d'habitants d'une région riche par son industrie. Elle dut payer plus de 5 milliards d'indemnité qu'elle acheva d'acquitter, au moyen d'emprunts, en septembre 1873, mais auxquels s'ajoutèrent l'entretien des troupes ennemies, les indemnités pour les pertes subies par les départements et par leurs habitants, la reconstitution du matériel militaire. La guerre coûta en tout au Trésor public plus de 13 milliards de francs. Pour cette énorme dépense il fallut recourir non seulement à des emprunts, mais à de nouveaux impôts et demander un crédit considérable à la Banque de France. Le droit d'importation fut augmenté sur nombre de marchandises. Thiers, partisan du protectionnisme, voulait les faire porter sur les matières premières et sur certains produits manufacturés. Ce fut, avec les tendances républicaines qu'il laissa percer, une des causes de sa rupture avec la droite. Il donna sa démission le 24 mai 1873.

Le gouvernement du maréchal Mac-Mahon, qui lui succéda, se qualifia, sous le ministère du duc de Broglie, « d'ordre moral » et fut en réalité « un gouvernement de combat » contre le parti républicain. Des négociations furent entamées avec le comte de Chambord pour le rétablissement d'une monarchie légitime ; elles échouèrent. La majorité, voulant réserver l'avenir, nomma pour sept ans le maréchal « Président de la République dans les conditions actuelles » (20 novembre 1873), puis « Président de la République » (25 février 1875). Les lois constitutionnelles furent alors votées. Les élections furent faites en février 1879 ; elles amenèrent à la Chambre une majorité républicaine ; le maréchal dut choisir d'abord un ministère centre gauche avec Dufaure, puis un ministère républicain avec Jules Simon

(12 décembre 1876). Mais il ne tarda pas (16 mai 1877) à rompre avec la gauche. Il remplaça J. Simon par le duc de Broglie et fit prononcer par le Sénat la dissolution de la Chambre. Cet acte, quoiqu'à peu près légal, était un « coup d'Etat». Une lutte très âpre, dans laquelle le gouvernement exerça une pression inconstilutionn elle, s'engagea à propos des élections ; les républicains furent renommés en grande majorité dans la nouvelle Chambre des députés et obtinrent même la majorité au Sénat. Le maréchal se résigna alors à prendre encore un ministère républicain sous la présidence de Dufaure (13 décembre 1877) ; c'est sous ce ministère que M. de Freycinet fit voter son plan de travaux publics, chemins de fer, canaux et ports, à exécuter en dix ans à raison de 400 millions par an et que Léon Say créa, pour fournir les fonds par un emprunt spécial, le 3 0/0 amortissable. C'est aussi sous ce ministère que fut voté le rachat d'environ 5.000 kilomètres de chemins de fer tombés en faillite. Le maréchal donna sa démission à propos d'une question militaire (30 janvier 1879).

Son successeur fut un républicain, Grévy, et depuis cette époque le gouvernement de la France a été républicain et démocratique. Le siège du gouvernement a été transféré de Versailles à Paris. L'Union républicaine devint prépondérante. Les élections du 21 mai 1881 renforcèrent la majorité républicaine. Les ministères eurent alors trop peu de durée, particulièrement celui de Gambetla ; cependant des lois importantes furent volées. Au nombre de celles qui intéressaient le commerce sont la dotation de 300 millions à la caisse des chemins vicinaux (loi du 10 avril 1879), la suppression des droits de navigation sur les pavillons étrangers et des droits de navigation intérieure (loi du 19 février 1880), la loi sur les conditions d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (loi du 11 juin 1880), la loi sur la liberté de la profession de cafetier et de cabarelier (loi du 17 juillet 1880), la loi sur les primes de construction des navires et sur la navigation (loi du 26 février 1881), les conventions de 1883 avec les grandes compagnies de chemins de fer.

Le krach de l'Union générale en 1882 fut l'événement de bourse le plus considérable de ce temps ; il marque le début d'une longue période de baisse des prix et de dépression commerciale.

C'est pendant celte présidence et sous le ministère de J. Ferry que la France entra résolument dans la politique d'expansion coloniale à laquelle elle est restée fidèle malgré des oppositions persistantes. Grévy qui, contrairement à l'esprit d'une constitution républicaine, s'était fait réélire, fut contraint de donner sa démission (2 décembre 1887) devant l'impopularité que son gendre lui causait. Son successeur fut Carnot sous la présidence duquel la République parut quelque temps menacée par les menées du général Boulanger. Sous cette présidence^ qui fut une période de concentration républicaine, eurent

lieu l'effondrement de la Société du canal interocéanique dans lequel s'engouffra plus d'un milliard de l'épargne française, et le vote du tarif protectionniste des douanes de 1892. Les grèves, facilitées par la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, se multiplièrent et prirent plus souvent un caractère révolutionnaire. Le président, assassiné à Lyon, fut la victime innocente des passions subversives.

La présidence de Casimir Périer se termina au bout d'un an et demi par une démission volontaire. Celle de Félix Faure, qui mourut de mort subite, ne dura que trois ans. Les socialistes s'organisaient alors en parti politique et parlementaire. Le cabinet présidé par M. Méline pratiqua une politique de conciliation. Mais alors commença ce qu'on a appelé « l'affaire Dreyfus » qui aviva les haines, creusa des divisions entre les partis et dont certains effets se font sentir encore dans la politique.

La présidence de M. Loubetest la première qui ait eu sa durée normale de sept ans. Le ministère de Waldeck-Rousseau qui, n'ayant pas obtenu le concours des modérés, prit ses collaborateurs dans la gauche radicale et même dans le socialisme, marqua l'avènement d'une période nouvelle de l'histoire politique delà République. La propagande socialiste devint plus active malgré le désaccord qui se produisit entre le socialisme révolutionnaire et le socialisme parlementaire. La loi de finances du 26 février 1901, en augmentant les droits de succession et en établissant une double progression suivant l'importance du legs et le degré de parenté de l'héritier, a amené une forteaugmentalion dans les placements à l'étranger. La loi du l"r juillet 1901 sur le contrat d'association a, d'une part, organisé la liberté générale d'association et, d'autre part, exclu de ce régime les associations religieuses qu'elle a soumises à des conditions spéciales d'autorisation et de suppression. Sous le ministère qui a suivi celui de Waldeck-Rousseau, la loi du 7 juillet 1904 a supprimé en principe tout établissement congréganiste d'instruction, et depuis ce temps, des milliers d'écoles congréganistes ont été fermées ; un certain nombre se sont reconstituées comme écoles libres. Le 9 décembre 1905 a été votée, à la suite d'un long débat, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Cette loi, qui a peu affecté les confessions protestantes et juives, a atteint douloureusement, dans ses biens surtout, l'Eglise catholique et son application reste une cause de division profonde dans la nation française.

Sous la présidence de M. Fallières (depuis le 18 février 1906), le tarif des lettres a été abaissé à 10 centimes ; les difficultés que l'intervention de la France et de l'Espagne dans les affaires du Maroc avait soulevées ont été diplomatiquement réglées dans la laborieuse Conférence d'Algésiras.

Il nous a paru utile de donner ce résumé chronologique des événe-

ments politiques, surtout de ceux qui concernent le commerce intérieur et extérieur delà France, pour relier les faits d'ordre économique dont il est Iraité séparément dans les chapitres suivants et pour en faire comprendre la relation avec la politique générale. Nous l'avons fait un peu plus longuement que pour les périodes précédentes de l'histoire du commerce, d'abord parce que la République a eu jusqu'ici une durée plus que double de celle des gouvernements précédents depuis 1789 et qu'elle a eu, suivant les époques, des directions politiques diverses '. Toutefois on peut dire que cette direction.depuis la présidence de Grévy, est une marche, sinon continue, au moins progressive, dans le sens des institutions démocratiques et surtout des mesures législatives prises en vue d'avantager la classe ouvrière.

Le commerce et la politique. — Celte poussée démocratique n'a pas toujours favorisé le développement du commerce et néanmoins la politique n'a pas paralysé les affaires qui ont pris immédiatement après la guerre civile un rapide essor ; le commerce, ainsi que nous le constaterons dans les chapitres suivants, a augmenté, le commerce extérieur a continué à se développer comme sous l'Empire, de 1872 à 1882, période pendant laquelle le régime douanier libéral subsistait encore ; les nouvelles lois sociales n'avaient pas été volées. Il a subi ensuite en France, comme dans les autres pays, une période de baisse des prix et de stagnation des affaires qui a duré une quinzaine d'années. Depuis 18%,au contraire, le commerce extérieur a repris essor sous l'influence de causes générales dont ont bénéficié à des degrés divers tous les pays commerçants. Les principales causes en ont été le progrès de la production agricole et industrielle, de la richesse nationale et celui de la consommation individuelle qui en a été la conséquence et qui a activé la circulation.

Le progrès de la production et de la consommation. — Nous n'avons pas à faire dans ce volume une étude de ce progrès, mais nous pouvons citer quelques chiffres qui le constatent. Pour l'agriculture la production du froment a passé de 101 millions d'hectolitres (moyenne de 1871-1875) à 116 (moyenne de 1906-1910) ; celle de l'avoine de 74 millions à 105, celle des pommes de terre de 93 millions de quintaux à 132. Il est vrai, par contre, que celle des céréales inférieures est restée stalionnaire ou a faibli et que la production du vin, très amoindrie pendant un temps par les ravages du phylloxéra, n'est pas en moyenne aujourd'hui plus forte qu'elle n'était en 1871-1875. Le gros bétail n'est pas en nombre beaucoup plus considérable qu'en 1871-1875 et la race

1. Nous avons donné un résumé chronologique comme introduction à notre ouvrage : Questions ouvrières et industrielles sous la troisième République. Nous y renvoyons nos lecteurs.

ovine a diminué ; toutefois la production annuelle de la viande est en progrès.

Dans l'industrie, la production des combustibles minéraux s'est élevée de 18 millions de tonnes (moyenne de 1871-1875) à 36 millions (moyenne de 1905-1909) ; celle de la fonte de 12 millions de quintaux à 35 millions. La production du sucre raffiné a passé de 352 millions de kilogrammes à 754 millions, celle de l'alcool de 1 .591 .000 hectolitres à 2 millions 1/2.

La consommation du coton (balance faite de l'importation et de l'exportation) a été de 86 millions de kilogrammes en 1871-1875 et de 217 en 1906 1909 ; celle de la laine peut être évaluée à 103 millions en 1871-1875 et à 252 en 1905-1909 ; celle de la soie n'a pas augmenté, mais celle du jute est en grand progrès.

Ces matières ont subi de très nombreuses transformations et ont fourni matière à un nombre considérable d'échanges avant d'aboutir à une consommation définitive en France ou à une exportation. Le commerce s'est nécessairement accru.

Cet accroissement de production et de consommation n'a pas été un privilège spécial à la France. La plupart des autres pays en ont joui aussi, plusieurs même à un degré supérieur à la France. Ainsi j'ai calculé qu'en prenant pour termes de comparaison les années 1871 et 1908, on trouvait que la production du combustible minéral avait augmenté de près de 25 millions de tonnes en France, de 181 en Allemagne, de 156 en Angleterre, de 11 en Belgique, de 345 aux Etats-Unis, que la production de la fonte avait augmenté de 2, 2 millions de tonnes en France, de 10,4 en Allemagne, de 48,3 en Angleterre, de 0,8 en Belgique, de 14,3 aux Etats-Unis, que la consommation du colon avait augmenté de 1.300.000 quintaux en France, de 3.100.000 en Angleterre, de 10 000.000 dans le reste de l'Europe, de 12.600.000 aux Etats-Unis.

Bien d'autres indices attestent l'accroissement de la consommation. La puissance de consommation n'a pas augmenté également pour toutes les classes de la société ; mais on peut affirmer qu'elle a véritablement augmenté dans la classe ouvrière, laquelle est la plus nombreuse, puisque la statistique officielle assigne comme salaire moyen de l'ouvrier de province (dans neuf professions observées) 3 fr.02 en 1874 et 4 fr.20 en 1906 et à Paris, dans le bâtiment, un salaire à l'heure de 0 fr.35 à 0 fr. 75 en 1873 et de 0 fr. 60 à 1 fr. 14 en 1906. Cet accroissement de revenu a nécessairement l'ait accroître la consommation et le commerce de détail.

L'obstacle du régime douanier. — Il ya descauses qui sous la troisième République ont activé le mouvement commercial ; par exemple, l'extension du crédit et des grands établissements qui en sont les principaux distributeurs, l'abondance de la production de l'or depuis une ving-

taine d'années, les perfectionnements des moyens de transport et de communication, questions que nous traiterons dans les chapitres suivants. Il y a eu aussi des causes qui ont limité ou restreint ce mouvement, parmi lesquelles trois nous paraissent avoir eu, une surtout, une grave influence, le tarif des douanes protectionniste, l'état de la population, plusieurs lois ouvrières et certaines tendances de la fiscalité.

Pendant les premières années de la République le régime douanier est resté à peu près ce que l'avait fait le tarif conventionnel des traités de commerce, et le commerce extérieur a continué à s'accroître comme il l'avait fait durant l'Empire. Le tarif de 1881 a introduit les premières restrictions ; le commerce extérieur est resté stagnant pendant une douzaine d'années, sans qu'on puisse imputer cette stagnation à la loi de douane ; car elle s'est produite en même temps qu'une baisse des prix, dans tous les Etats, quel que fût leur régime.

C'est en 1892 que le tarif protectionniste a été voté et il s'est trouvé précisément que le commerce extérieur a pris de nouveau un développement peu d'années après. Ce développement a été aussi un fait à peu près général en Europe et en Amérique, dans des Etals qui avaient surhaussé leurs taxes d'importation comme dans ceux qui ne les ont pas surhaussées. Il serait illogique de prétendre que l'exhaussement des barrières ait élé la raison efficiente de l'accroissement des importations ; il a été édifié au contraire afin d'arrêter au passage* la marchandise étrangère et il a produit nécessairement un effet de ce genre. Dans quelle mesure ? Il est impossible de le fixer ; il est de fait que des causes générales ont incité le commerce à franchir la barrière ; mais il est logique d'estimer qu'une quantité plus grande encore de produits aurait passé s'il n'y avait pas eu de barrière.

L'état slalionnaire de la population française. — L'état presque stationnaire de la population française est un obstacle à l'accroissement du commerce extérieur. Il met la France en position désavantageuse dans une comparaison internationale.

Le Royaume-Uni avait, en 1871, 32 millions d'habitants, et en 1909, 45 millions : augmentation de 13 millions. L'Allemagne avait, en 1871, 41 millions d'habitants et, en 1910, 64 millions 1/2 : augmentation de "23 millions 1/2 ; l'Italie 26 millions 1/2 en 1871, 34 millions 1/2 en 1910 : augmentation de 8 millions ; l'Autriche-Hongrie 36 millions en 1870 et 51 millions 1/4 en 1909 : augmentation (avec les acquisitions) de 15 millions. La population de l'Empire russe a passé d'environ 82 millions (en 1867) à 162 milions. Les Etats-Unis qui, au census de 1870 comptaient 38 millions 1/2 d'habitants, en comptent 92 en 1910 : soit 53 millions 1/2 d'augmentation.

La France recensait 38 millions d'habitants en 1866 avant la guerre franco-allemande qui lui en a enlevé 1 million 1/2. Elle en a recensée II 23

peine 39 millions 1/2 en 1911. Le gain ne dépasse donc pas 1 million 1/2.

Depuis longtemps la natalité de la France est la plus faible de l'Europe et elle continue à décroître. 11 est vrai que la natalité est maintenant en décroissance aussi dans d'autres pays ; mais dans aucun elle n'est tombée à un niveau aussi bas.

Or, la population, armée du capital, surtout la population mâle adulte, est le facteur de la création de la richesse et la population tout entière est le facteur de la consommation. Et, comme dans des pays où le développement économique est à peu près égal, la puissance productive individuelle est aussi à peu près la même, il est évident que la différence entre la croissance de la population en doit mettre une dans dans la somme des échanges.

Quant à la puissance de consommation, il résulte d'une enquête récente du Board of trade qu'à prendre pour type de comparaison la classe ouvrière, elle n'est pas en somme moindre en Allemagne et en Angleterre qu'en France. On sait qu'aux États-Unis elle est supérieure. Il n'est donc pas étonnant que le montant du commerce extérieur de l'Allemagne et des Etats-Unis ait dépassé aujourd'hui celui de la France. Nous verrons dans un autre chapitre que la capacité individuelle, c'est-à-dire le commerce calculé par tête, n'a pas faibli ; c'est le nombre qui manque.

Remontons plus loin dans le passé et entrevoyons ce que sera un prochain avenir. A la fin de l'ancien régime l'Europe seule comptait dans la politique du monde. En Europe, la France était, après la Russie, la plus peuplée des cinq grandes puissances et son influence était supérieure à celle de la Russie. Aujourd'hui il y a hors d'Europe de grandes puissances, les Etats-Unis sont devenus un colosse, le Japon et la Chine ne tarderont peut-être pas à compter aussi comme grandes puissances ; en Europe quatre Etats, la Russie, l'Empire allemand, l'Angleterre, l'Au triche-Hongrie sont plus peuplés que la France ; l'Italie lésera probablement aussi. La France n'occupera plus que le neuvième rang par le chiffre de ses habitants et il est à craindre que, malgré les qualités propres de son génie, elle ne pèse plus alors dans la balance de la population du monde qu'en proportion de sa population.

L'émigration et l'immigration. — Non seulement la population ne se développe pas en France, mais elle se déplace peu pour aller temporairement à l'étranger faire des affaires ou pour s'y fixer et faire souche. Déjà dans les siècles passés, du temps de Colbert, par exemple, on reprochait aux marchands français leur manque d'expansion. On leur adresse souvent aujourd'hui le même reproche, des sociétés

se sonl formées pour encourager les voyages et les placements à l'étranger. Après les événements de 1870-1871, la Société de géographie s'est intéressée très activement aux explorations dans les pays nouveaux, principalement en Afrique et en Asie, et les a patronnées ; la Société de géographie commerciale a élé fondée dans le but d'éclairer ces questions et d'en propager la connaissance.

Sans doute la France ne peut pas fournir un contingent d'émigrants comparable à celui des pays où la population surabonde \ et il est naturel que les colonies nombreuses d'Anglais, d'Allemands, d'Italiens qui peuplent les contrées d'outre-mer contribuent par leurs consommations personnelles et par leurs relations à favoriser le commerce de leurs nationaux *. Nous devons nous estimer heureux quand ils ne cherchent pas en même temps à répandre une opinion défavorable à la France.

Mais la France ne devrait pas se contenter de propager sa littérature — et ce n'est pas toujours la meilleure qui obtient le plus de succès — et d'envoyer, comme elle le fait depuis quelque temps, des professeurs et des missionnaires scientifiques. Elle pourrait et devrait être représentée, sinon par de gros bataillons de la classe ouvrière, laquelle trouve suffisamment à vivre sur le sol natal, du moins par des ingénieurs, des entrepreneurs, des marchands, des marchands surtout, au lieu de l'être par des commis-voyageurs qui passent sans imprimer dans le pays une trace durable ou même trop souvent par des représentants qui servent mal ou qui desservent les intérêts français.

Si la France n'est pas en état de fournir un gros contingenta l'émigration, elle attire une immigration nombreuse. Le recensement de 1906 a enregistré d'une part, 1.047.000 étrangers dont 378.000 Italiens fixés pour la plupart dans la région Sud-Est, 309.000 Belges et

1. L'émigration contrôlée (c'est-à-dire constatée par enregistrement administratif) en France n'est annuellement que de 10 à 20 émigrants par 100.000 habitants depuis 1890. Elle avait été sous le second Empire (1857-1870) de 52 à 12. Elle a atteint exceptionnellement 54 à 82 en 1888-1890. En Allemagne elle a varié entre 173 et 486 de 1880 à 1892, période de stagnation commerciale ; depuis 1894 elle n'a été que de 80 à 32. Depuis 1890 elle a varié en Angleterre de 275 à 758 ; en Ecosse, de 366 à 1.390 ; en Irlande, de 762 à 1.464. En Italie elle a varié (émigration totale) de 718 à 2.356.

2. Ainsi, aux Etats-Unis, qui tiennent depuis 1821 registre de leur immigration, il est entré, jusqu'en 1909, 7.800.000 personnes de la Grande-Bretagne, 5 millions 1/2 de l'Allemagne, 3 millions de l'Italie, à peu près autant de l'Autriche-Hongrie, 534.000 de la France, etc.. Au Canada, quoique 2 millions environ d'habitants parlent le français (le recensement de 1901 ne donne que 1.650. 000, mais il est au-dessous de la réalité) sur une population totale de 5.371.000 habitants, on ne comptait que 7.344 personnes nées en France, contre 700.000 nées hors du Canada,dont 273.000 en Allemagne. Dans la République Argentine, la France est mieux partagée. Sur 1.745.000 étrangers recensés en 1909, il y avait 105.000 Français ; les Italiens et les Espagnols domi naient. Au Mexique, en 1900, sur 57.500 étrangers il y avait 3.976 Français.

Luxembourgeois dans la région septentrionale, 81.000 Espagnols dans le Sud-Ouest, 88.000 Allemands et 69.000 Suisses dans l'Ouest, et, en outre, 122.000 personnes naturalisées. La grande majorité se compose d'ouvriers, mais il se trouve des chefs d'établissement, principalement des banquiers, qui, quoiqu'en petit nombre, comptent dans le commerce de la France par leurs relations internationales. Ils apportent leur contribution à la création de la richesse par leur travail et à la circulation par leurs consommations. Il y a de plus une clientèle étrangère dont une petite partie seulement se trouve inscrite au recensement et qui n'est pas négligeable au point vue du commerce, celle des voyageurs de plaisir, qui peuplent l'hiver Nice et sa banlieue, l'été les villes d'eau et les bains de mer et presque toute l'année Paris. Ils apportent de l'argent ou des créances en paiement de leurs dépenses de séjour et, en partant, ils emportent des marchandises, vêtements et bijoux. C'est une sorte d'exportation qui échappe à l'enregistrement de la douane, et elle est importante.

A côté de l'apport d'argent et de créances des étrangers, il y aurait à mettre dans la balance les dépenses que les Français voyageant ou faisant séjour dépensent à l'étranger. Mais la balance n'est certainement pas égale et la France reçoit de l'immigration temporaire plus qu'elle ne verse par l'émigration temporaire.

L'obstacle des lois interventionnistes, lois fiscales et ouvrières. — Il n'est pas possible de parler des causes qui ont gêné le développement commercial de la France sans dire quelques mots de la politique fiscale et sociale. La France a un budget très lourd ; la guerre francoallemande l'a chargée d'une dette énorme que depuis trente-cinq ans elle n'a pas su rembourser. Les dépenses augmentent dans tous les pays que la concurrence internationale oblige à des armements onéreux.

En France l'aggravation de la charge qui pèse en moyenne sur chaque tête est d'autant plus pesante que le nombre de ces têtes n'augmente pas. Quelle influence un budget qui atteint aujourd'hui 5 milliards, c'est-à-dire à peu près un cinquième du revenu des Français, a-t-il sur la production de la richesse? Il serait bien difficile de la calculer, mais il est certain qu'une notable portion des recettes de l'Etat étant consommée en dépenses improductives pour le personnel et pour une partie du matériel, celui de guerre principalement, l'emploi du capital en entreprises productives est diminué et que partant la matière du commerce se trouve amoindrie.

Au nombre des impôts qui affectent la capitalisation est l'impôt sur les successions. Les successions sont une matière légitimement imposable tant que la taxe n'excède pas le revenu des biens ; au delà elle rogne le capital et diminue la puissance productive du pays. Or, en

France, le taux ayant été élevé jusqu'à 30 0/0 pour les grosses successions en ligne indirecte, la limite du revenu est considérablement dépassée. De cetle loi il résulte, d'une part, comme nous venons de le dire, une diminution du capital quand l'impôt est payé ou, d'autre part, un exode du capital quand le propriétaire prévoyant place son bien à l'étranger dans le dessein de le soustraire après sa mort à la connaissance du fisc.

11 n'y a pas à blâmer les placements à l'étranger. Ils sont légitimes ; il est même bon pour la France que les Français, s'ils ne sont pas représentés en personne à l'étranger, le soient au moins par leur argent, exerçant ainsi une influence utile en même temps qu'ils se procurent un revenu. Mais l'Etat ne doit rien forcer en cette matière et ne pas pousser à l'émigration des fortunes qui, sans la crainte d'une spoliation, auraient fructifié dans leur pays d'origine.

La démocratie française est interventionniste et les mesures d'intervention dans les affaires industrielles et commerciales, destinées le plus souvent à protéger les acheteurs contre la fraude, ont le défaut de gêner les producteurs et les marchands ; elles peuvent devenir ainsi des obstacles au commerce. C'est le reproche qu'on fait particulièrement à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, qui a remplacé, en en renforçant beaucoup les prescriptions, la loi votée sous la seconde République, le 27 mars 1851 .Elle punit d'un emprisonnement de dix jours à deux ans de prison et d'une amende qui peut monter jusqu'à 5.000 francs ceux qui falsifient ou vendent sciemment des produits falsifiés. L'application delà loi est souvent bien difficile et, en tout cas, elle exige ou autorise l'ingérence des agents de l'administration dans les magasins. 11 est nécessaire assurément de punir la vente à faux poids et de rendre justice aux plaignants quand une fraude coupable est. démontrée, mais est-il, par exemple, toujours possible et est-il utile de constater l'origine d'une marchandise et d'établir légalement une spécification préventive ? On a vu en 1911 quels sérieux embarras pouvait causer au gouvernement une délimitation des régions viticoles 4.

Les lois ouvrières ont une influence d'un autre genre. Ce n'est pas delà troisième République que datent les mesures destinées à protéger la classe ouvrière contre les abus du patronat ; l'Angleterre a ouvert cetle voie dès le commencement du xixe siècle ; la France l'a suivie, en 1841, timidement, en votant la première loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Mais la préoccupation des gouvernements est devenue à cet égard beaucoup plus vive qu'autrefois, depuis une ving-

1. La loi du 28 juillet 1824 avait déjà puni l'usurpation des noms de localité.

taine d'années. L'Allemagne a donné alors l'exemple. La France, la Belgique, l'AngleterreJ'Autriche-Hongrie, l'Italie, l'Amérique du Nord dont les Etats ont multiplié les lois de ce genre, sont entrés plus ou moins avant dans le mouvement. La France prétend aujourd'hui ne rester en arrière d'aucune autre nation. La démocratie monte ; la politique se sent obligée de lui procurer des satisfactions. Le socialisme y pousse énergiquement et rêve même une transformation sociale qui, attribuant à l'ouvrier seul la qualité de « Travailleur », mettrait entre ses mains tous les capitaux pour produire et tout le fruit de la production comme étant son œuvre exclusive.

Au nombre des lois qui ont fait intervenir la police dans l'atelier industriel et dans le comptoir commercial sont la loi du 16 février 1883 (complétée par plusieurs décrets) tendant à assurer l'observation de la journée de douze heures, les lois du 2 novembre 1892 et du 30 mars 1900 sur le travail des enfants et des femmes, celle du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, à laquelle la pratique a dû apporter des atténuations, celles des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité, qui s'appliquent aux établissements commerciaux comme aux établissements industriels. L'œuvre des lois ouvrières constitue un progrès social quand elle assure aux masses l'égalité des droits ou protège les faibles. Elle est anti- libérale et anti-économique quand les faveurs qu'elle institue portent dommage à des intérêts respectables en pesant sur le travail et en décourageant les entreprises.

La loi du 5 avril 1910, sur les retraites, pèsera surtout sur le budget déjà trop lourd. Elle amènera en même temps, par la complication du système, d'inquiétantes difficultés administratives et des conflits sans nombre entre employés et employeurs ; c'est même une question aujourd'hui de savoir si elle pourra être intégralement appliquée et si ce que le gouvernement avait créé comme un bienfait pour la classe ouvrière et que les journaux opposés qualifient d1 « escroquerie », ne sera pas une nouvelle source de grèves

Sous l'Empire la loi du 25 mai 1864 avait supprimé du Code pénal le délit dégrève ; c'était justice. Sous la République la loi du 21 mars 1884 a supprimé l'article du Code pénal qui interdisait les proscriptions, mises à l'index, etc., ce qui a lâché la bride à la violence ; elle a autorisé la formation de syndicats professionnels pour 1' « élude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles »; ce qui était légitime. Cette loi a produit des effets utiles pour le groupement des intérêts économiques de patrons, d'ouvriers, d'agriculteurs ; elle en a produit aussi de mauvais parce que, n'étant pas suffisamment précise, nombre de syndicats ont débordé hors des intérêts vraiment économiques et ont tourné un instrument professionnel en arme révolutionnaire avee laquelle ils sapent l'organisation actuelle

du travail en vue de faire place à la construction future d'une société socialiste. Cette société idéale ne saurait s'édifier ; mais la société actuelle peut être ébranlée. Elle Test déjà.

Des grèves il y en a partout, et il n'y a pas à en contester le principe, qui est un mode d'exercice de la liberté. Mais c'est en France aujourd'hui qu'il se produit le plus de grèves, ayant pour objet moins le règlement du contrat de louage de services que la violation du contrat, et c'est peut-être en France que la timidité et les repentirs de la répression assurent le plus d'immunité aux violences. La Confédération générale du travail, dont la légalité est contestable, s'est donnée la mission de fomenter ce second genre de grève et aspire à organiser la grève générale, précisément pour troubler l'ordre social. Des grèves, telles que celles qui ont paralysé à plusieurs reprises l'industrie des transports maritimes et le service des chemins de fer ont causé au commerce des pertes considérables. Les entreprises sont toujours sous la menace d'une brusque interruption de leur fonctionnement. La sécurité du lendemain leur manque et cet état de choses, préjudiciable aux entreprises actuelles, fait hésiter les capitaux à en former de nouvelles. C'est incontestablement un obstacle au développement du commerce. Au commencement de l'année 1911 la Chambre de commerce de Paris, consultée sur l'opportunité d'uneexposition universelle, donnait un avis négatif et objectait, entre autres arguments, l'impossibilité où se trouvaient maintenant les entrepreneurs de signer un engagement ferme de livraison à une époque et pour un prix fixé d'avance, parce qu'ils seraient toujours sous la menace de prétentions exorbitantes et de désertion des ateliers par des ouvriers qui ne sentent plus aujourd'hui tenus d'observer les conventions stipulées.

Le travail n'a pas la pleine sécurité dont il aurait besoin pour produire et entreprendre. Quarante ans après l'établissement de la République, le gouvernement se considère trop souvent comme un gouvernement de combat au lieu d'avoir la politique large et tolérante d'un gouvernement de la France.

Le respect hiérarchique s'en va, on le sent dans toutes les relations sociales, aussi bien dans la famille que dans l'atelier, le magasin ou le bureau ; le syndicalisme n'est pas la cause première de cette altération des mœurs ; mais il y a contribué dans les rapports d'employé à employeur, dans les services de l'Etat comme dans les services privés. Il est bon que le subordonné se sache libre de faire valoir son droit ; il est mauvais qu'il pense avoir le droit de manquer à son devoir. Cet état d'esprit n'est pas sans influer sur le succès des entreprises commerciales, et quand il se manifeste par des actes d'insurrection ou de vandalisme révolutionnaire comme chez les Champenois en 1911, et, quelque temps auparavant, chez les viticulteurs du Midi, il menace l'existence même de la société.

360 Livre vi. — chapitre premier

La fortune des Français. — « On ne fait un grand commerce qu'avec les peuples riches » ; c'est une maxime de l'économie politique. On peut ajouter d'après le même principe : « L'importance du commerce intérieur d'un pays peut se mesurer à peu près à la richesse de sa population. »

Or la France est incontestablement un pays riche. Sa fortune augmente-t-elle ou, plus exactement, s'accroît-elle aujourd'hui autant qu'elle s'accroissait il y a une trentaine d'années ? A cette question, des statisticiens autorisés ont fait des réponses qui ne concordent pas. Il est de notre sujet, non d'en essayer dans cet ouvrage une étude détaillée et critique, mais de présenter sommairement quelques renseignements statistiques sur l'état des choses.

Nous n'avons pas à nous occuper de la fortune publique, c'est-à-dire des biens appartenant à TElat, aux départements, aux communes, qui ne sont pas dans le commerce.

Le procédé d'évaluation de la fortune des Français, au moyen de l'annuité successorale, consiste à relever la totalité des biens qui passent dans le cours de Tannée, par succession, d'un propriétaire décédé à un autre propriétaire et à y ajouter la totalité des donations qui sont le plus souvent des avances de succession. C'est une fraction de la fortune des Français qui est connue, puisqu'elle est soumise à l'enregistrement. Si l'on admet par hypothèse que celte fraction soit toujours la même, on peut juger des variations du tout parles variations de la fraction. Comme les différences qui se produisent accidentellement d'une année à l'autre dans la mortalité altèrent cette régularité hypothétique, on obvie à cette cause d'erreur en calculant sur des moyennes quinquennales. C'est ce qu'a fait M. de Foville.

Or, sous le règne de Louis-Philippe, la moyenne quinquennale avait été en augmentant d'une période à l'autre : 1.843 millions en 1825-1830, 2.605 millions en 1846-1850.

Elle a été en augmentant plus rapidement sous le second Empire et pendant la première décade de la troisième République : 2 715 millions en 1851-1855, 5.906 millions en 1876-1880 \ L'augmentation pendant cette période de trente ans ressort à 106 millions par an, tandis qu'elle n'était que de 30 millions 1/2 dans la période précédente.

La progression continue, mais en se ralentissant beaucoup, pendant les quinze années suivantes : 6.182 millions en 1881-1885, 6.930 en 1891-1895; l'augmentation n'est que de 50 millions par an.

i. Depuis 1875 la valeur des biens ruraux est estimée en multipliant leur revenu annuel par 25 ; on le multipliait seulement par 20 auparavant. Quelques autres changements ont été introduits ; mais ils ne modifient pas notablement le résultat.

Beaucoup plus défavorable est la période des quinze dernières années, puisqu'il y a même diminution pendant les deux tiers de cette période : 6.869 millions en 1896-1900, 6.489 « en 1901-1905, 7.150* en 1906-1909.

Quelle est cette fraction de la fortune totale des Français? Elle dépend de la durée moyenne du temps qui s'écoule entre une succession et la succession suivante du même bien, durée que tous les auteurs ne fixent pas au même nombre d'années. D'où il résulte que les statisticiens obtiennent par le calcul des totaux qui pour l'époque actuelle varient entre 214 et 257 milliards ; une moyenne de 225 à 230 milliards peut être acceptée comme vraisemblable. Nous n'avons pas à insister ici sur ce problème d'arithmétique politique »; il suffit de constater, en observant la suite des annuités, indice positif, que la richesse nationale, qui avait fortement augmenté d'année en année de 1851 à 1880, a beaucoup moins augmenté depuis 1880 et qu'elle semble même avoir diminué de 1896 à 1905. Nous ne pouvons pas être absolument affirmatif relativement à une diminution réelle de la fortune des Français, parce que, depuis l'aggravation des droits sur les successions, la crainte du fisc a rendu de plus en plus fréquents et plus considérables les détournements et les dissimulations de valeurs. Mais qu'il y ait ralentissement dans la formation de cette fortune, c'est un fait qui rie paraît pas douteux. Ce ralentissement est dû à plusieurs causes, entre autres à la diminution de la valeur des biens ruraux qui a beaucoup fléchi pendant la période de crise agricole de 1882 à 18% et qui, depuis 1900, ne s'est pas relevée jusqu'au niveau qu'elle avait atteint au temps de la prospérité.

Le revenu des Français. — Y a-t-il eu parallèlement un fléchissement dans le revenu des Français? Entre le capital et le revenu il y a assurément une étroite solidarité, parce que le capital mis en œuvre par le travail crée le revenu. Cependant l'un n'est pas nécessairement la mesure de l'autre. De son revenu un peuple, dont l'état économique est sain, fait généralement deux parts, l'une qui est de beaucoup la plus forte pour sa consommation, l'autre est épargnée et accroît son capital. Les Français passent avec raison pour être un peuple qui épargne beaucoup.

On les qualifie parfois du titre de banquiers du monde ; parfois aussi

1. Ces chiffres sont, comme pour tes périodes antérieures, ceux du montant total des successions ; depuis 1902, on déduit une partie du passif pour obtenir le produit net.

2. Données approximatives. D'ailleurs le relèvement de l'annuité dans cette période est dû en grande partie à l'ouverture exceptionnelle de quelques très grosses successions.

3. Nous avons traité la question dans la Revue financière universelle, n"' de février et de mars 1911.

on regrette leur timidité à hasarder leurs placements dans des entreprises nouvelles d'industrie et de commerce.

Nous ne connaissons pas en réalité le revenu total des Français. Les chiffres qu'ont calculé les statisticiens sont, quelque critique judicieuse qu'ils aient apportée dans la recherche des données du problème, plus ou moins hypothétiques. Toutefois, quand on compare leurs évaluations à des époques diverses, on reconnaît qu'elles répondent à peu près aux indications de l'annuité successorale. En effet Moreau de Jonnès évaluait le revenu en 1850 à 10 milliards 1/2. Trente et quelques années plus tard (1883-1886), Paul Leroy-Beaulieu proposait 20 à 30 milliards, de Foville 20 à 25. Vingt-cinq ans après, c'est au chiffre de 25 à 28 qu'arrivent M. Colson et MM. de Lavergne et Paul Henry ; ces chiffres qui indiquent un rapide accroissement de 1850 à 1886 et un état à peu près stalionnaire depuis 1886, conduiraient à conclure que les Français n'ont pas les moyens de faire plus de dépenses aujourd'hui qu'il y a un quart de siècle.

Est-ce là le dernier mot delà statistique? Non. Car bien d'autres indices attestent que la consommation a. augmenté. Elle a augmenté pour le blé ; car au temps de Louis-Philippe elle était d'environ 2 hectolitres en moyenne par habitant ; elle est aujourd'hui déplus de 3.

La consommation du sucre a passé de 7 kilogrammes par tête à la fin de l'Empire, à 15; celle du café a doublé aussi (de 1 kil. 1/3 à 2 kil. 1/2 en 1909). Dans la consommation industrielle, on trouve que celle de la houille a passé, de la fin du second Empire à l'année 1909, de 20 à plus de 56 millions; celle du fer, de 1.381.000 tonnes à 3 millions 1/2 ; celle de la laine a passé de 151 millions de kilos en 1880 à 256 en 1907 ; celle du coton de 88 à 260. Ces denrées alimentaires, ces matières premières et une infinité d'autres marchandises dont la quantité a aussi augmenté, il a fallu les payer ; elles ont alimenté le commerce et, comme beaucoup d'entre elles ont changé plusieurs fois de main dans leurs transformations, elles supposent un accroissement considérable des échanges.

Autre considération. La statistique, sans nous fournir des données très précises sur le taux des salaires, nous fait voir, à n'en pas douter, qu'il y a eu en France une hausse rapide et forte de 1856 à 1880, un ralentissement de 1880 à 1896 et de nouveau, depuis 1899, une hausse en même temps que haussait, mais dans une proportion vraisemblablement moindre, le prix des marchandises. De ce chef, étant donné que les salaires de toute espèce, salaires d'ouvriers et appointements, traitements, honoraires, forment presque la moitié du revenu national, il y a eu plus d'argent en circulation. Dans mon ouvrage sur La population française, j'ai cité, entre autres indices de l'accroissement des dépenses de la classe ouvrière, le budget de l'ouvrier du bâtiment à Paris en 1840 et en 1890 d'après une enquête faite par la Société cen-

traie des Architectes de Paris. En 1840 le salaire moyen était évalué à 1.430 francs et la dépense à 1.370 francs ; en 1890 les chiffres s'élevaient à 2.400 francs et 2.380 francs ; la nourriture et le logement avaient à peu près doublé ; les autres chapitres du budget avaient augmenté dans une moindre proportion. L'augmentation a continué à se produire depuis l'année 1890.

L' Annuaire statistique de la France de 1906 a dressé, d'après divers documents, une série de nombres-indices qui donne la mesure en tant pour cent de l'accroissement des salaires (le salaire en 1900 étant représenté par 100). Or le nombre indice de 1850 est 56,5 ; celui de 1880 est 92,5 ; celui de 1905 est 104. Une enquête de l'Office du travail faite en 1891-1893 donne comme moyenne générale 4 fr. 20 ; d'où il résulte qu'en 1850 la moyenne n'était guère que de 2 fr. 30 et qu'en 1909 la moyenne ne doit pas être éloignée de 4 fr. 40. Ce sont là des évaluations bien hypothétiques sans doute, mais qui autorisent cependant à dire que les salaires ouvriers, qui sont presque entièrement dépensés en consommations annuelles (pas ceux toutefois des domestiques dont une partie notable est épargnée), versent dans le commerce de détail une somme beaucoup plus considérable (étant donné le nombre des salariés) aujourd'hui que jadis.

Ce que nous disons de la classe ouvrière, nous pourrions le dire aussi de la classe des employés et des fonctionnaires dont les émoluments ont augmenté, tout en notant que cette classe réserve en général à l'épargne une plus forte fraction de son revenu que la classe ouvrière.

En somme on produit davantage et on consomme davantage; c'est peut-être une des raisons pour lesquelles le capital national s'accroît moins que parle passé. L'équilibre est déplacé, surtout parce que les besoins se sont multipliés. Par exemple les chemins de fer ont incité aux voyages, voyages de plaisir comme voyages d'atïaires ; quand on consulte leur statistique on constate que les voyageurs leur ont payé, en 1906, 320 millions de plus qu'en 1880. Ces millions, c'est sur le revenu qu'ils ont été pris. Et combien d'autres millions ont été ainsi consacrés à la satisfaction de besoins nouveaux ou de besoins accrus !

Dans toutes les classes de la société les besoins se sont accrus ; il a fallu une plus forte part de revenu pour les satisfaire ; ce qui peut expliquer l'antinomie apparente d'une consommation et d'un commerce croissant, d'une part, et, d'autre part, d'une capitalisation ralentie.