CHAPITRE II

Sommaire. — Les tribunaux de commerce et les faillites (364). — Les chambres de commerce (365). — Bourses de commerce (370). — Office national du commerce extérieur (370). — Conseillers du commerce extérieur (371). — Les consuls (371). — Courtage et commission (371). — Les sociétés (372). — L'enseignement commercial (372). — Le repos du dimanche (375). — Les expositions universelles (376).

Les tribunaux de commerce et les faillites. — Le mode d'élection des juges consulaires a varié suivant le régime politique de la France. La loi du 16-24 août 1790 avait adopté le suffrage universel ; le code de commerce (1807) l'attribua aux notables commerçants ; la loi du 28 août 1848 admit comme électeurs tous les citoyens français patentés depuis cinq ans et les capitaines de navires. Le second Empire revint au système des notables (décret du 2 mars 1852), sur liste dressée par le préfet.

La loi du 21 décembre 1871 rendit plus libéral le mode d'inscription sur la liste des notables. Celle du 8 décembre 1883 est revenue au système du suffrage de tous les commerçants patentés depuis cinq ans, des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage, des membres anciens ou actuels des tribunaux et chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des présidents de conseil des prud'hommes. Les membres des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans et ne peuvent être réélus qu'une fois ; après quoi il faut un intervalle d'un an au moins pour qu'ils soient rééligibles, exception faite pour le président. Le nombre des juges titulaires varie de 3 à 21 ; celui des suppléants, de 2 à 21, Une loi du 23 janvier 1898 a conféré le droit électoral aux femmes patentées, mais sans leur conférer l'éligibilité. Le greffier du tribunal est nommé par le gouvernement, les huissiers audienciers le sont par le tribunal. Il n'y a pas d'avoués auprès des tribunaux de commerce, mais seulement des agréés que le tribunal désigne comme mandataires, mais dont l'intervention n'est pas obligatoire dans les procès. La compétence des tribunaux de commerce s'étend à tous les actes de commerce ; d'où il résulte que des personnes ayant fait acte de commerce sans être commerçantes peuvent être soumises à cette juridiction.

Il y a en France^aujourd'hui 226 tribunaux de commerce. Dans les arrondissements qui n'en possèdent pas, les affaires commerciales sont jugées par le tribunal civil ; 167 arrondissements sont dans ce cas. Les tribunaux de commerce les plus importants sont : en première ligne Paris (56.114 affaires à juger en 1906), Marseille (11. 429), Lyon (10.618), Nice (4.007), Bordeaux (3.398), Lille (3.567), Toulouse (3.195), Grenoble (2.217),Saint-Etienne (2.893), Elbeuf (2.328). Le total des affaires à juger dans l'année 1906 a été de 204.437 dont 161.175 par les tribunaux spéciaux de commerce et 17.362 par les tribunaux civils.

Le nombre des affaires introduites devant la justice consulaire n'a pas augmenté dans la même proportion que le commerce, car de 1871 à 1888, le nombre moyen annuel de ces affaires avait élé de 212.000 ; de 1881 à 1885 il s'était élevé à 237.000. Il a baissé jusqu'à 179.000 en 1896 ; il est, venons-nous de dire, de 204.437 en 1906.

Les faillites sont du ressort de la justice consulaire. La loi du 4 mars 1889 a atténué les rigueurs de la faillite en créant la liquidation judiciaire que le commerçant qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses engagements peut obtenir du tribunal en déposant spontanément dans la quinzaine son bilan et en prouvant qu'il n'y a aucune fraude de sa part. Pendant la liquidation, le commerçant conserve l'administration de ses biens ; il ne perd pas ses droits civils et politiques. Mais, s'il n'exécute pas les conditions de son concordat, sa liquidation peut être convertie en faillite par le tribunal.

Les lois du 31 décembre 1903 et du 23 mars 1908 ont encore atténué sur quelques points la loi de 1889.

Depuis l'application de celte loi le nombre des faillites ouvertes dans l'année a diminué. 11 s'était élevé jusqu'à 8.759 en 1886.11 est descendu jusqu'à 5.826 en 1891. En 1907 il a été de 5.706. Les 2. 133 faillites qui ont été liquidées cette année-là ' avaient un actif de 27 millions et un passif de 143 millions 1/2.

Il a été ouvert en outre (en 1906j 5.765 liquidations judiciaires.

Les chambres de commerce. — 11 y avait eu des chambres de commerce sous l'ancien régime. L'Assemblée constituante les supprima ; le Consulat les rétablit (décret du 3 nivôse an XI). Leur organisation, modifiée à plusieurs reprises, a élé fixée sous la troisième République par la loi du 21 décembre 1871 et par le décret du 22 janvier 1872. Il n'y avait encore que 35 chambres de commerce en 1830 ; il y en avait 73 en 1878, 113 en 1910.

Les chambres de commerce sont créées par décret rendu en Conseil d'Etat. Le nombre des membres varie de 9 à 21. Le mode d'élection,

1. A Paris, en 1906, 1.689 faillites ont été réglées, à Marseille 291, à Lyon 188.

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qui a plusieurs fois varié, est le même que celui qui avait été établi en 1871 pour les tribunaux de commerce. Le nombre des électeurs doit être de 50 au moins et de 1 .000 au plus par chambre de commerce ou par arrondissement (à Paris il est exceptionnellement de 3.000). Pour être éligible, il faut être âgé de 30 ans au moins, être patenté depuis 5 ans, être domicilié dans la circonscription.

Les chambres de commerce sont au nombre de 148.

Les chambres de commerce donnent au gouvernement des avis, lorsque ces avis leur sont demandés, particulièrement sur les créations de bourses et les établissements d'agents de change et de courtiers, sur les tarifs de douane, sur les tarifs et services de transport établis à l'usage du commerce, sur les usages commerciaux, les tarifs et règlements de courtage maritime et de courtage en matière d'assurances de marchandises, de change et d'effets publics, sur la création de tribunaux de commerce dans leur circonscription, sur les établissements de banque, sur les projets de travaux publics locaux relatifs au commerce, sur les projets de règlements locaux en matière de commerce et d'industrie.

Elles ont le droit de délivrer des certificats d'origine pour les marchandises françaises destinées à l'exportation et les cartes de légitimation exigées des commis-voyageurs en pays étranger. Elles peuvent présenter leurs vues sur la plupart de ces matières, même sans être consultées. Elles administrent les bourses de commerce de leur circonscription, ainsi que les établissements créés par elles pour l'usage du commerce, tels que les magasins généraux, l'outillage des ports, le remorquage. Elles peuvent créer des cours relatifs au commerce. Elles ont (depuis 1851) la personnalité civile et peuvent par conséquentrecevoirdesdons et legs,contractcrdes emprunts, percevoir même des droits de tonnage. Les chambres de commerce ont des budgets très différents qui correspondent à leur importance ; celle de Paris est de beaucoup la plus importante, celle de Marseille et celle de Lyon, font recette de plus de 100.000 francs ; mais beaucoup de chambres n'ont qu'une importance minime. L'ensemble des emprunts que les chambres de commerce ont contractés dépasse 200 millions.

Une loi du 9 avril 1898 a complété la législation relative aux chambres de commerce. Elle les a qualifiées d' « établissements publics, organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs publics ».La loi leur reconnaît en effet le caractère d'établissements publics. Elle ajoute qu'il doit y avoir au moins une chambre de commerce par département : ce qui n'existe pas encore. Les membres sont élus pour six ans et peuvent être indéfiniment réélus. La loi confirme et étend les attributions qu'avaient déjà les chambres de commerce. Elles peuvent avoir des membres correspondants ; elles peuvent

être autorisées à fonder et à administrer des établissements à l'usage du commerce, tels que magasins généraux et entrepôts ; elles peuvent être déclarées concessionnaires de travaux publics ou chargées de services publics. Elles peuvent, avec autorisation ministérielle, « se concerter en vue de créer, de subventionner ou d'entretenir des établissements, services ou travaux d'intérêt commun ».

Les petits commerçants se plaignaient que les listes électorales pour les tribunaux de commerce et pour les chambres de commerce ne comprissent, pas tous les patentés. La loi du 19 février 1908 leur a en partie donné gain de cause ; la liste des électeurs peut être formée de patentés des cinq tableaux des patentes.

Depuis 1883, des chambres de commerce françaises ont été fondées à l'étranger par le gouvernement qui les subventionne. Le consul de France en est le président d'honneur.

Pour donner une idée de la valeur des services que ces chambres rendent au commerce, nous ferons un bref résumé des fonctions purement commerciales de quelques-unes des chambres les plus importantes.

La Chambre de commerce de Paris se compose de 36 membres. Elle est installée dans son hôtel, place de la Bourse ; elle y a établi une condition des soies, laines et papiers et une riche bibliothèque qui est ouverte au public. Elle a créé quatre écoles : l'école commerciale élémentaire de l'avenue Trudaine ; celle de la rive gauche ; l'école commerciale supérieure de l'avenue de la République ; l'école des Hautes études commerciales.

La Chambre de commerce de Lyon, rétablie en 1802 (elle avait été créée en 1702) a des attributions diverses qui intéressent le commerce. Elle avait créé en 1864 le Musée d'art et d'industrie ; elle en a détaché en 1890 le très intéressant musée historique des tissus de soie ; elle a organisé, en 1894, une exposition coloniale ; en 1895, une mission d'exploration commerciale en Chine (de concert avec la Chambre de commerce de Lille) ; en 1899, une série de cours constituant un enseignement colonial. Elle accorde des bourses de voyage et de séjour à un certain nombre de jeunes gens qui se préparent au commerce. Elle a formé (1899) avec les chambres de commerce de la région du sud-est un office de transport qui permet de former des ententes pour l'amélioration des moyens de transport. Sur une somme totale de 12 millions 1/2 qu'elle a dépensés de 1870 à 1910,4 millions 1/2 ont été affectés à des œuvres utiles au commerce et à l'industrie.

La Chambre de commerce de Marseille.qui date de la fin du xviesiè" cle et qui avait été supprimée ainsi que les autres chambres de commerce en 1791, a été rétablie par arrêté du 3 juin 1801. Elle a prêté à l'Etat un concours très important pour l'amélioration du vieux port, pour la construction et l'aménagement des bassins nouveaux, pour la

construction du canal de jonction de Marseille au Rhône. Elle a garanti pour les divers travaux un total d'environ 90 millions. Elle est concessionnaire d'un outillage public installé sur les quais (hangars, grues, éclairage, etc.), qui a coûté une douzaine de millions. Elle a construit la Bourse ; elle exploite la condition des soies et des laines ; elle a fondé des cours d'enseignement colonial, un cours d'exportation ; elle subventionne l'Ecole supérieure et l'Ecole libre de commerce, etc.

La Chambre de commerce de Nancy date de 1855 ; elle était originairement, depuis 1803, chambre consultative des arts et manufactures. C'est sous son patronage qu'a été créée l'Ecole supérieure de commerce en 1896 et, en 1902, elle a entrepris la construction d'une bourse de commerce qui sera en même temps l'Hôtel des sociétés et des syndicats. Elle fait d'intéressantes publications sur le développement économique du département, qui a été si remarquable depuis une trentaine d'années. Elle a créé en 1908 un Office de renseignements économiques « ayant pour mission de fournir gratuitement aux industriels et aux commerçants français des informations sur les questions économiques, sur la législation industrielle et commerciale, sur les régimes douaniers, sur les tarifs de transport, terrestres, maritimes et fluviaux, etlous renseignements pouvant concourir au développement du commerce et de l'industrie de la région ». La chambre publie, de concert avec l'Office économique, un bulletin.

La Chambre de commerce de Toulouse, crée en 1703, rétablie en 1802, s'est occupée principalement des voies de communication, Garonne, canal du Midi, dont elle obtint le rachat en 1897 de manière à s'affranchir du monopole de la Compagnie des chemins de fer du Midi, chemins de fer transpyrénéens (il doit y en avoir trois), réseau téléphonique. Elle a fondé en 1902 une école supérieure de commerce. Elle a réuni en 1910 un Congrès des délégués des chambres de commerce en vue de créer un office des transports de la région du sudouest, analogue à ceux de Lyon et de Limoges.

La Chambre de commerce de Lille est fréquemment intervenue dans les questions économiques, tarifs douaniers, voies de communication et autres. Elle a créé un musée commercial en 1885 ; en 1892 une école supérieure de commerce qu'elle administre ; elle contribue par des avances à l'Etat au développement du réseau téléphonique de la région.

La Chambre de commerce de Bordeaux qui, comme plusieurs autres, avait été créée vers la fin du règne de Louis XIV (1700-1705), puis supprimée pendant la révolution, a été rétablie en 1802. Elle est chargée de l'administration et de l'entretien du palais de la Bourse, de l'exploitation des entrepôts réels, des magasins-docks du bassin à flot, de l'outillage du port. Elle subventionne l'Ecole supérieure de commerce, l'Ecole coloniale. Elle participe aux dépenses faites pour l'administra-

tration du port et à l'exécution des travaux entrepris pour l'amélioration de ce port. Ces travaux, autorisés par la loi du 15 juillet 1910, comportent une prévision de dépenses de 135 millions.

La Chambre de commerce de Nantes publie chaque année un rapport sur l'état industriel et commercial de la ville.

La Chambre de commerce de Rouen, créée en 1703, rétablie en 1803, s'est beaucoup occupée des questions de transport, tarification des chemins de fer et navigabilité de la Basse-Seine en vue de laquelle les travaux commencés en 1848 ont été continués et continuent encore. En 1911 la chambre se préparait à faire une nouvelle dépense de 120 millions pour agrandir le port et assurer au canal une profondeur de 8 mètres en tout temps.

La Chambre de commerce du Havre, créée en 1802. a longtemps, et non sans se heurter à de puissantes oppositions, réclamé la transformation du port. Elle l'a obtenue et elle a concouru pour une forte part aux dépenses. Parmi les services dont elle s'est chargée figurent le service du sauvetage, celui des signaux sémaphoriques (depuis 1857) ; depuis 1878 le service de l'outillage maritime qui a pris des proportions considérables; depuis 1886 celui du palais de la Bourse qu'elle a fait construire ; depuis 1891 celui de l'Ecole supérieure de commerce ; depuis 1907 celui du bureau de placement gratuit pour les marins. Elle publie chaque année une revue du mouvement maritime et commercial du port.

Les chambres de commerce des principaux ports ont établi et administrent l'outillage du port, magasins et hangars, appareils de levage, voies ferrées, construction de bassins, améliorations du chenal. Par exemple, la Chambre de commerce de Marseille, une des plus riches de France, a fait de grandes dépenses pour la construction de la Bourse, pour la construction et l'aménagement des bassins, pour l'établissement des grues (elle en possède une trentaine) : en 1907 elle a décidé de contribuer pour 1 million 1/2 à l'approfondissement du chenal. La Chambre de commerce de Bordeaux a consenti à contribuer pour 48 millions à la dépense d'approfondissement et d'amélioration du chenal qui doit coûter 79 millions (loi du 25 mars 1910). A Boulogne, la Chambre a fait de grandes dépenses pour les travaux et pour l'ou" tillage du port. A Cette, de même. ADunkerque la Chambre de commerce a été instituée concessionnaire de l'outillage du port (décret du 8 mars 1902) et elle a accepté de payer la moitié des 15 millions que coûtera la construction d'une cinquième darse (loi du 3 février 1910). Les chambres de commerce qui concourent ainsi avec l'Etal aux dépenses d'amélioration du port sont autorisées, en vertu de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, à établir temporairement un h m

droit de tonnage sur les navires français et étrangers dont la quotité est déterminée par la loi.

Cette intervention financière des chambres de commerce, qui est relativement récente, reste encore bien au-dessous des dépenses que font les administrations locales de certains ports étrangers du continent européen, comme Anvers, Rotterdam, Brème, Hambourg. L'accroissement continu du tonnage des navires et l'augmentation du mouvement maritime dans le monde exigent de continuels remaniements des ports.

En traitant des chambres de commerce, nous devons mentionner plusieurs chambres étrangères qui ont leur siège à Paris : la Chambre de commerce Américaine, la Chambre de commerce Austro-Hongroise, la Chambre de commerce Belge, la Chambre de commerce Britannique, la Chambre de commerce Espagnole, la Chambre de commerce Néerlandaise, la Chambre de commerce Ottomane, la Chambre de commerce Russe.

Bourses de commerce. — Les bourses de commerce sont administrées par les chambres de commerce dans les localités où il en existe. La Bourse des marchandises à Paris, qui date à peu près de l'année 1860, n'était d'abord qu'une bourse des meuniers. Depuis la loi de 1884 sur les syndicats professionnels elle s'est constituée par le groupement de six syndicats de commerçants en céréales, huiles, sucres, alcools. A la Bourse de commerce de Paris, les ventes se font au comptant ou à livrer., sur échantillon ou simplement d'après un type commun convenu. C'est le plus souvent par « filière » que se fait la transmission, c'est-à-dire au moyen d'un bon de livraison qui, étant transmissible par endossement, devient un titre négociable comme le warrant.

Il existe aussi des bourses en provinces, notamment au Havre, à Lyon, à Marseille.

Office national du commerce extérieur. — Une loi du 4 mars 1898 a créé l'Office national du commerce extérieur et l'a déclaré établissement public. Cet office a pour mission de « fournir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur et à l'extension de ses débouchés dans les pays étrangers, les colonies françaises et les pays de protectorat ». La Chambre de commerce de Paris a fourni gratuitement le logement (3, rue Feydeau) dans lequel a été installé l'Office. Elle fournit en outre une subvention en argent ; le ministère du commerce en fournit une de 70.000 francs. Le ministre est le président du conseil d'administration ; le président de la Chambre de commerce de Paris en est le vice-président et est en même temps le président du comité de direction qui comprend plu-

sieurs membres de la Chambre de commerce de Paris et plusieurs présidents des chambres de commerce des départements.

L'Office s'est chargé de la publication du Moniteur officiel du commerce que le ministère du commerce publiait directement chaque semaine depuis 1882. Cet organe contient la législation commerciale française et étrangère (et autres documents officiels) et des renseignements variés sur des questions commerciales. Il publie aussi des feuilles d'informations, des monographies et notices commerciales.

Il fournit s'erbalement ou par correspondance des renseignements aux négociants français qui s'adressent à lui ; il tient une collection d'échantillons à leur disposition ; il s'occupe du placement des jeunes Français aux colonies et à l'étranger. Depuis 1905 sa correspondance a triplé ; en 1908-1909 elle a été (arrivée et départ) de 91.515 lettres, et il y a eu en outre 23.259 communications verbales. Cette institution a rendu au commerce d'exportation des services déjà notables.

Conseillers du commerce extérieur. — Un décret du 21 mai 1898 a ajouté à ce groupement des conseillers du commerce extérieur de la France, correspondants du ministère du commerce et de l'Oftice national du commerce extérieur qui sont nommés par décret pour cinq ans et choisis. parmi les industriels et négociants français établis dans la métropole, à l'étranger ou dans les colonies, et jouissant d'une grande notoriété. Ils doivent fournir des renseignements sur l'état des marchés et sur tous les moyens de développer le commerce français. Les conseillers du commerce extérieur sont au nombre de plus d'un millier.

Les consuls. — Les consuls ont des fonctions diverses ; les plus importantes concernent le commerce. Ils ont à informer le gouvernement et ceux de leurs nationaux qui ont recours à eux sur tous les faits qui intéressent la vie sociale dans leur circonscription et le mouvement commercial, industriel et financier, Sous la troisième République plusieurs circulaires ministérielles ont déterminé leurs devoirs à cet égard (15 janvier 1877, 15 mars 1883, 24 avril et 30 juin 1884). Ils entretiennent, en conséquence, une correspondance suivie avec le ministère des affaires étrangères ; ils lui envoient fréquemment des mémoires et des bulletins qui ont été publiés dans divers recueils, notamment dans les Bulletins consulaires, aujourd'hui dans le Moniteur officiel du commerce. Ils doivent, dans leur circonscription, protéger leurs nationaux. Ils ont la surveillance de la marine marchande ; tout capitaine français, en arrivant dans un port, doit faire un rapport au consul qui vise les pièces de bord et, s'il y a lieu, règle les contestations entre le capitaine et l'équipage.

Courtage et commission. — Le courtier est un intermédiaire entre

les parties qu'il met en rapport ; il n'est responsable que des fautes qu'il peut commettre. Depuis la loi du 18 juillet 1866 les courtiers ont cessé d'être des officiers investis du monopole du courtage. Celte industrie est libre ; toutefois les tribunaux de commerce peuvent dresser des listes de courtiers assermentés.

Le commissionnaire est chargé par son commettant de faire certaines opérations. Il y a des commissionnaires dans presque toutes les industries importantes, surtout dans celles qui exportent beaucoup. Il y a aussi des commissionnaires généraux qui placent toute espèce d'articles. La commission a eu plus d'importance jadis qu'elle n'en a aujourd'hui,parce queles relations directes avec l'étranger sont devenues plus faciles et parce que, dans maintes professions, il s'est fondé de grands établissements qui opèrent sans intermédiaire par leurs propres employés. Toutefois on signale l'insuffisance des représentants de la France, voyageurs de commerce ou représentants à poste fixe, dans la plupart des pays où la concurrence étrangère est très serrée.

Les sociétés. — 11 s'est formé aussi des sociétés, plus ou moins agis santés, qui ont pour objet d'encourager, de faciliter, de développer les relations commerciales des Français dans les pays étrangers ; telles sont à Paris la Chambre syndicale du commerce d'exportation, la Chambre des négociants commissionnaires et du commerce extérieur, la Chambre syndicale des importateurs et exportateurs de France, la Chambre syndicale des représentants commissionnaires, la Fédération des industries et commerçants français, la Société d'encouragement pour le commerce français d'exportation, l'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises qui est à l'avant-garde du protectionnisme, plusieurs sociétés coloniales.

La Fédération des industriels et des commerçants français, qui est une des plus importantes, date de 1903 ; elle s'est proposé de défendre les intérêts généraux de l'industrie et du commerce, en s'abstenantde toute tendance politique, religieuse ou même doctrinale. Elle s'est spécialisée dans les questions patronales (la Mutuelle contre les risques de grève est une de ses créations) et dans les questions douanières ; elle s'occupe activement de tout ce qui concerne les relations de la France avec les pays étrangers.

L'enseignement commercial. — Dans un chapitre où il est parlé des institutions créées en vue du développement du commerce français, il est nécessaire de mentionner les Ecoles supérieures de commerce. Sous le second Empire existait déjà l'Ecole supérieure du commerce fondée rue Amelot, par Lavollée, Blanqui et autres du temps de la Restauration, et devenue la propriété de la Chambre de commerce de Paris. En 1869 une Ecole supérieure de commerce et de tissage avait été

créée à Mulhouse, grâce à la libéralité des frères Siegfried. Après la perte de l'Alsace le directeur de cette école, Penot, quitta Mulhouse et devint avec M. Hurbin Lefebvre directeur de l'Ecole supérieure de commerce et de tissage de Lyon qui fut placée sous le patronage de la Chambre de commerce (1872).

Sous la troisième République la question de la préparation de la jeunesse aux fonctions de l'industrie et du commerce a beaucoup occupé l'opinion publique et le gouvernement. L'apprentissage est une institution en décadence ; on s'efforçait d'y suppléer par la création de cours et d'écoles d'industrie. Nous n'avons pas à nous occuper de ces écoles : mais nous avons quelques mots à dire des écoles de commerce dont le développement a été à peu près parallèle et qui ne sont pas moins intéressantes pour l'avenir économique du pays.

Des écoles ont été fondées : les Ecoles supérieures de commerce du Havre et de Rouen en 1871 ; celles de Lyon et de Marseille en 1872 ; celle de Bordeaux en 1874 ; l'Institut commercial de Paris (1884) destiné principalement à l'élude du commerce extérieur; puis d'autres, à Lille (1890), à Nancy (1896),à Montpellier (1897), à Nantes,à Toulouse, à Dijon. L'École des Hautes études commerciales l'a été en 1881 par la Chambre de commerce de Paris. En 1908, 16 écoles supérieures de commerce étaient en pleine activité ; elles donnaient l'instruction à 1.130jeunes gens. Les quatre plus importantes étaient l'Ecole des Hautes études commerciales de Paris qui avait alors 273 élèves, l'Ecole de Bordeaux (159 élèves), l'Ecole de Marseille (130 élèves"), l'Ecole supérieure pratique de commerce et d'industrie à Paris, ancienne Ecole Blanqui réorganisée en 1905 (120 élèves dans ses cours supérieurs).

L'Ecole des Hautes études commerciales. qui depuis trois ans a modifié son programme et élevé le niveau de ses études et de ses examens, qui a même ajouté à son enseignement des cours spéciaux pour la carrière du consulat, peut être considérée comme le type spécial qui caractérise le mieux en France aujourd'hui le haut enseignement du commerce.

Les principales matières de son programme sont le commerce, la comptabilité, les langues étrangères, les opérations financières, la géographie commerciale, l'histoire du commerce, les législations commerciales, la législation ouvrière, l'économie politique, les transports, etc.

On parle aujourd'hui d'élever encore le niveau de cet enseignement en créant un ou plusieurs établissements qui. à l'exemple de l'Allemagne, deviendraient en quelque sorte des universités commerciales.

En 1890 l'Etat avait accordé à une partie des élèves diplômés de ces écoles supérieures la dispense de deux années du service militaire. Cette faveur a cessé d'être appliquée à partir de l'année 1905 avec l'institution du service de deux ans. On craignait que cette suppression ne

diminuât beaucoup le nombre des élèves. Il n'en a rien été ; dans plusieurs écoles, notamment dans l'École des Hautes études commerciales, le nombre des élèves, après une crise de peu de durée, a augmenté. A un niveau moins élevé se placent les Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. C'est en quelque sorte l'enseignement secondaire commercial destiné à former principalement des sous-officiers, comme les écoles supérieures se proposent de former des employés supérieurs et des chefs, sans atteindre toutes à ce niveau, comme le fait l'Ecole des Hautes études commerciales.

A noter aussi à Paris l'Ecole Pigier, fondée en 1850, réorganisée en 1875, et ouverte aux jeunes gens des deux sexes. Elle a un caractère essentiellement pratique et forme surtout des comptables.

Les écoles de commerce et d'industrie relèvent du ministère du commerce. Elles datent de la loi du 26 janvier 1892. Dès l'année 1893 elles recevaient 1.717 élèves ; en 1908 elles en avaient 12.255 (sans compter les élèves des écoles de Paris et les élèves des écoles supérieures de

Le ministère de l'instruction publique donnait longtemps auparavant un enseignement commercial. Duruy l'avait organisé régulièrement en créant en 1863 l'enseignement secondaire spécial. Sous la troisième République les programmes de cet enseignement ont été remaniés (sans que ces remaniements aient été, à notre avis, des améliorations) jusqu'au jour où il a disparu, fondu dans la réforme universitaire qui en a fait la quatrième branche de l'enseignement des lycées et collèges ; il a cessé d'être réellement un enseignement spécial, agricole, industriel et commercial. Mais l'enseignement primaire supérieur, qui s'est beaucoup développé depuis une trentaine d'années, a assumé de son côté la préparation des jeunes gens aux carrières industrielles et commerciales ; un nouveau programme, adopté en juillet 1909, a notablement élargi dans ce but le cadre de l'enseignement.

Entre les deux ministères il y a eu et il y a encore conflit à ce sujet, le ministère de l'instruction publique s'appuyanl sur le droit qu'il a toujours eu de donner un enseignement professionnel, le ministère du commerce arguant de l'incompétence des instituteurs et des inspecteurs en cette matière et de la rigidité des programmes là où il faut la souplesse et la diversité suivant les lieux. Il y avait eu d'abord condominium pour les écoles manuelles d'apprentissage, c'est-à-dire que ces établissements étaient placés sous la double autorité des deux ministres. La loi du 26 janvier 1892 attribua au seul ministère du commerce les écoles pratiques du commerce et de l'industrie et même les écoles primaires supérieures «dont l'enseignement est plus spécialement industriel ou commercial ». Des projets de loi ont été présentés en vue de régulariser cette situation et de développer l'enseignement indus-

triel et commercial, notamment le projet de M. Dubief qui place ces établissements sous l'autorité du ministre du commerce. L'inspection est confiée à des fonctionnaires nommés par le ministre du commerce ; c'est de ce ministre que relève le Conseil supérieur de l'enseignement technique ; c'est lui qui institue les comités départementaux de l'enseignement technique. Le projet traite de l'organisation des cours professionnels.

En 1909 le nombre des écoles pratiques de commerce et d'industrie était de 35 pour les garçons et de 13 pour les filles. Ces écoles ont été fondées par les départements et les communes avec assistance financière de l'Etat.

Indépendamment des écoles publiques, il y a des écoles privées qui peuvent être reconnues par l'Etat.

Au-dessus des écoles pratiques d'industrie et de commerce et des écoles primaires supérieures se placent les cours professionnels qui sont nombreux et divers. Ils donnent sur certaines matières, principalement les langues vivantes et la comptabilité, des leçons du soir ou du dimanche dont peuvent profiter des employés qui sont occupés pendant la journée dans la semaine. A Paris notamment, la Ville de Paris a institué des cours commerciaux pour les jeunes gens et les jeunes filles, qui sont florissants; de grandes associations, comme l'Association polytechnique, l'Association philotechnique, la Société de l'enseignement, l'Union de la jeunesse, l'Institut populaire d'enseignement commercial ont des cours relatifs au commerce. Lyon, Bordeaux, Marseille possèdent aussi des sociétés dans lesquelles l'enseignement commercial a sa place.

Le repos du dimanche. — En parlant des institutions qui intéressent le commerce nous ne devons pas omettre le repos du dimanche. Une loi du 18 novembre 1814 le prescrivait par sentiment religieux ; mais elle était depuis iongtemps une lettre morte lorsqu'une loi du 12 juillet 1880 l'abrogea formellement au nom de la liberté de conscience. La loi du 13 juillet 1906 l'a rétabli dans une pensée démocratique. Cette prescription touche peu le grand commerce dont les magasins étaient en général fermés le dimanche ; mais elle a touché les magasins de vente au détail qui ont dû rester fermés. Toutefois la règle comportait des exceptions ; les métiers de bouche, les débitants de boissons, un certain nombre de pharmaciens, etc., ont été autorisés à tenir leur boutique ouverte le dimanche.

L'application de la loi a soulevé au début beaucoup de mécontentement et de résistances. La pratique administrative a apprise tempérer les rigueurs du texte légal et on peut dire qu'à Paris et dans les villes de province, les boutiques, à l'exception de celles qui sont autorisées, restent fermées. C'est un repos pour la population laborieuse et ce n'est

probablement pas, somme toute, une perte pour le commerce ; les achats se font en semaine.

Les expositions universelles. — Au nombre des institutions qui intéressent le commerce sont les expositions universelles. La facilité des transports, surtout des transports de grosses masses, par les chemins de fer et par les bateaux à vapeur, a rendu ces gigantesques exhibitions possibles dans la seconde moitié du xix° siècle. La première s'était tenue à Londres en 1851 ; il y en avait eu deux à Paris sous le second Empire. La troisième République a repris la tradition ; une première fois en 1878, exposition qui avait sa raison d'être pour montrer au monde que la France, malgré l'effondrement de 1870-1871, n'avait rien perdu de sa puissance productive ; une seconde fois en 1889, en commémoration de la Révolution de 1789 qui avait fait la Franpe nouvelle ; la troisième en 1900, destinée à présenter un inventaire des progrès accomplis à la fin du xixe siècle. Cette dernière exposition ne semblait d'ailleurs pas avoir une raison d'être aussi justifiée que les deux autres ; quelle que soit la rapidité avec laquelle certaines industries se perfectionnent ou se créent de nos jours, un intervalle de dix ans semble insuffisant pour motiver le retour de solennités de ce genre qui nécessitent pour les exposants de grandes dépenses et qui, si elles sont une occasion de gains exceptionnels pour les hôteliers et pour certains magasins, ont l'inconvénient de faire renchérir le coût de la vie à Paris. Cependant l'industrie française s'est tirée à son honneur de cette triple épreuve et elle a conservé, à côté d'autres nations dont le progrès a été plus rapide parce qu'elles étaient parties de plus bas, une place éminente dans ces expositions dont l'importance, à en juger particulièrement par le nombre des exposants et des visiteurs, a été en croissant. En effet, à la dernière exposition de l'Empire, en 1867, on avait compté 52.280 exposants et environ 14 millions de visiteurs ; en 1878 il y a eu 52.835 exposants et 16.102.000 visiteurs ; en 1889, 61.722 et 32.350.000; en 1900, 183.047 exposants et 50.861.000 visiteurs.

Mais, en 1911, quand la question d'une exposition universelle à organiser pour l'année 1920 a été soulevée par la presse, les intéressés se sont montrés peu favorables à une telle entreprise ; nombre de chambres de commerce et spécialement la Chambre de commerce de Paris ont opiné dans un sens contraire, en raison des frais excessifs qu'elles coûtent aux fabricants et qui ne sont pas compensés par les avantages qu'elles peuvent leur procurer.

Sommaire. — Les petites compagnies et l'origine du réseau de l'Etat (377). — Le plan de travaux publics de M. de Freycinet (379). — Les conventions de 1883 (381). — Les arguments pour et contre le rachat 1384). — Le rachat du réseau de l'Ouest (386). — L'accroissement du trafic des chemins de fer (389).

Les petites compagnies et Vorigine du réseau de VElal. — Au 31 décembre 1870 la longueur des chemins de fer concédés était de 25.494 kilomètres* ; celle des chemins exploités était de 17.440 en aoûl 1870. Les transports pendant l'année 1869 avaient été de 111 millions de voyageurs et de 44 millions de tonnes.

La cession de l'Alsace-Lorraineà l'Empire allemand impliqua la cession de 840 kilomètres du réseau de l'Est que l'Etat dut obtenir de la compagnie (loi du 17 juin 1873), moyennant un prix de 325 millions2, soldé en un titre de 20 millions 1/2 de rente inaliénable. L'Assemblée nationale, qui se préoccupait de l'achèvement du réseau, consentit aux anciennes compagnies et à des compagnies secondaires nouvelles 3, notamment celles des Charentes et de la Vendée * , nombre de lignes jugées utiles au commerce ou à la défense du territoire, par les lois du 23 mars 1874, du 3 juillet et du 31 décembre 1875 Ces concessions, qui portèrent le réseau français construit ou concédé à 26.615 kilomètres •", étaient faites sur la base des lois de 1842 ou de 1868. En même temps le réseau d'intérêt local autorisé par la loi du 14 juillet 1865 trouvait faveur auprès de l'Assemblée et s'élendait 6. Des financiers détournèrent ce genre de chemins de fer de son but purement local et songèrent, en soudant bouta bout des tronçons, à former

1. — 23.439 kilomètres de chemins de fer d'intérêt général : 1.815 kilomètres d'intérêt local ; 240 kilomètres de chemins de fer industriels.

2. Ce prix, consenti par l'Empire allemand, a été compté en défalcation sur les 5 milliards d'indemnité de guerre. Comme compensation, la compagnie reçut la concession de neuf lignes nouvelles (358 kilomètres).

3. A la fin de l'année 1875 il y avait 35 compagnies secondaires.