CHAPITRE IX

Sommaire. — Politique économique de Thiers ; l'impôt sut* les matières premières et les traités de commerce (560).— Le régime des sucres (564). — Le tarif des douanes du 7 mai 1881 (567). — Le droit sur les blés (575). — L'union des protectionnistes agricoles et industriels (577). — L'élaboration du tarif douanier de 1892(579). — Le tarif de 1892 (585). — L'agriculture devant les droits protecteurs (588). — Les droits protecteurs et le salaire (590). — Préparation et discussion à la Chambre du tarif douanier du 29 mars 1910 (590). — Le projet au Sénat (598). — Caractère du tarif de 1910 (601). — Tableau comparatif des droits de douane dans les tarifs successifs (604).

Politique économique de Thiers ; l'impôt sur les matières premières et les traités de commerce. — Lorsqu'un gouvernement républicain remplaça le gouvernement impérial, le régime douanier de la France était celui qu'à la suite du traité de commerce avec l'Angleterre de 1860 avait constitué la série des traités conclus avec d'autres puissances et qu'on désignait sous le nom de tarif conventionnel ; aux puissances qui n'avaient pas de traité était appliqué l'ancien tarif général de 1806 fortement aggravé par les lois protectionnistes et prohibitionnistes de la Restauration.

Sous ce régime, le commerce extérieur de la France avait augmenté en moyenne de 232 millions par an. Dans les principales branches de la production agricole et industrielle, la statistique signalait des progrès, comme dans le commerce. Néanmoins les grands cultivateurs et les manufacturiers, autrefois protégés, étaient irréconciliables avec un régime qui les exposait à la concurrence. Dans une enquête ouverte à la fin de l'Empire, ils s'étaient appliqués à montrer les ruines accumulées dans les industries métallurgiques et textiles, dans la marine marchande. Comme, d'autre part, ce régime n'avait pas donné encore aux consommateurs le bon marché qu'on leur avait fait espérer ', la réforme était, d'un côté, vivement attaquée depuis que la parole avait été rendue au Parlement et, de l'autre côté, ses avantages étaient peu sentis par la masse des consommateurs.

1. Si l'on consulte les index-numbers de M. Sauerbeck, thermomètre des valeurs critiquable sans doute, suffisant cependant pour donner une idée approximative du mouvement général des prix de gros en Angleterre, on voit que, de 99 en 1860, l'in* dice est monté à 105 en 1864 et redescendu à 98 en 1869.

Sous l'Empire, Thiers avait été le chef de l'opposition protectionniste conlrela réforme libérale. Devenu Président de la République et ayant pour ministre des finances un grand manufaclurier qui étail un protectionniste militant, Pouyer-Querlier, il eut tout d'abord à régler une importante question commerciale dans la négociation de paix avec l'Empire allemand. Par l'article 11 du Irailé de Francfort (10 mai 1871), les deux Etals, France et Empire, s'accordèrent réciproquement, sans limitation de durée, le traitemenl de la nalion la plus favorisée. Pouyer- Querlier avait lui-même proposé l'article ; il croyait n'avoir pas à en redouter les conséquences parce qu'il était disposé à dénoncer les traités existants. Bismarck l'avait accepté, étant alors partisan de la liberté commerciale.

Comme il avait à pourvoir aux recettes d'un budget dont les dépenses avaient énormément grossi, Thiers songea à débarrasser son gouvernement des obligations que lui imposaient les traités de commerce afin de pouvoir tirer des douanes un rendement plus fort.

Le budget de 1871. présenté au mois de juin, demandait aux douanes un supplément de 263 millions: augmentation sur les sucres et les cafés, droit de 2U p. 100 sur un grand nombre de matières premières compensé par un drawbach à la réexportation, droit de sortie sur quelques marchandises, droit de quai sur tous les navires sans exception, français ou étrangers. Le projetdonnait, en outre, au gouvernement la fa-» culte de rétablir, sans acception de nationalité, les surtaxes de pavillon et d'entrepôt supprimées en 1866. Un article relatif aux droits d'exportation fut repoussé par la commission. Le droit sur le sucre et le café fut voté sans opposition ainsi qu'un droit sur le cacao, le vin, le thé, etc. (loi du 8 juillet 1871), comme étant purement des droits de consommation. Ces articles d'ailleurs ne figuraient pas dans les traités de commerce.

C'est d'abord à propos de la surtaxe du pavillon, que la commission voulait insérer immédiatement dans la loi, et de fortes taxes sur l'importation des navires étrangers, que le débat s'engagea entre libéraux et protectionnistes. Ceux-ci l'emportèrent et une très forte majorité1 vota la loi sans se rendre compte qu'elle était en contradiction avec les traités de commerce (30 janvier 1872).

Les industriels voulaient des droits sur les produits qu'ils fabriquaient, mais ils n'en voulaient pas sur les matières qu'ils employaient et ils n'avaient pas confiance dans le drawback qui devait leur restituer une partie de ces droits à la sortie. Protectionnistes, ils se rebellèrent contre les chefs du protectionnisme1, qui, de leur côté, défendirent