voix contre

2. Il n'y eut pas que tes industriels protectionnistes qui protestèrent. La soierie de Lyon et de Saint-Etienne envoya à Versailles des délégués pour exposer au gou-

énergiquement leur projet à la tribune. La discussion fut vive et longue «. L'industrie, celle fille du génie moderne, est aussi une des mamelles de la France, disait un député, et je ne pense pas qu'il soit dans nos intentions défaire tarir celte source féconde de travail et de richesse ». Thiers nele voulait pas, assurément ; mais il déclarait n'avoir pas d'autre moyen de se procurer les 165 millions qu'il comptait tirer des matières premières ; il invoquait l'agriculture pour laquelle le droit sur la laine élait « un secours indispensable » ; puis, poussé à bout, il stigmatisa « les intérêts matériels surexcités, perdant toute pudeur pour se satisfaire ». L'Assemblée néanmoins vota la nomination d'une commission de quinze membres pour examiner les tarifs proposés (19 janvier 1872). Thiers, prenant cet ajournement pour une fin de non-recevoir, envoya le lendemain sa démission. L'assemblée refusa de l'accepter et il resta au pouvoir.

Malgré la réduction du projet gouvernemental à 93 millions de taxes sur les matières premières, la commission des quinze, « convaincue de la liberté commerciale », condamna le projet. La moitié au moins de ces droits ne pouvait être perçue qu'après l'expiration des traités de commerce ; aussi l'A<semblée, à la suite d'un long débat se résignat-elle à voler la loi (26 juillet 1872) ; mais elle y ajouta un amendement de Pouyer-Quertier portant qu' «aucun droit ne pourra être perçu sur les matières premières utiles à 1 industrie avant que des droits compensateurs équivalents aient été établis sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires » '. C'était un moyen dilatoire qui pouvait devenir un obstacle absolu.

En effet, pour établir ces droits, il fallait avant tout obtenir de l'Angleterre et de la Belgique des modifications aux traités de commerce qui liaient la France pour une année encore. Des négociations avaient été entamées dès le mois de juin 1871 à Paris avec l'ambassadeur d'Angleterre à Londres par un envoyé spécial*. La presse anglaise s'était montrée défavorable et, après plusieurs mois de pourparlers, le premier ministre, lord Granville, s'était, en janvier 1872. prononcé contre les modifications 3. L'Assemblée, saisie de la question et décidée

vernement le préjudice que causeraient ces droits. Voir entre autres documents, Chambre de commerce de Saint Etienne : La Loire industrielle, 1891, p. 63.

1. Cependant un décret du 18 août 1872 prescrivait la perception immédiate des droits sur les pelleteries, les résineux, les bois d'ébénisterie, etc. Les industriels intéressés réclamèrent.

' 2. M. Ozenne.

3. Note du duc de Broglie du 8 janvier 1872. « Le résultat de l'étude à laquelle le gouvernement de S. M. s'est livré sur le projet de traité français, bien que les documents qui lui ont été communiqués ne lui aient pas permis d'établir son appréciation sur une vue complète de son ensemble, l'a amené à se convaincre que les dispositions en avaient été arrêtées plutôt dans un but de protection pour les manufactures françaises qu'en vue d'une augmentation de revenu, et le gouvernement de

LA POLITIQUK DOUANIÈRE 5Gii

(c'était au lendemain île la crise politique du 19 janvier) à ne pas contrecarrer le Président de la République, vola, le 2 février 1872, une résolution par laquelle elle autorisait « le gouvernement à dénoncer en temps utile les traités faits avec l'Angleterre et la Belgique », sans revenir toutefois au régime économique antérieur a 1860. Le 10 mars, le duc de Broglie, ambassadeur de France, dénonça le traité dont l'effet devait par conséquent cesser douze mois après, si aucune disposition contraire n'intervenait dans l'intervalle. Le 28 mars fut dénoncé aussi le traité avec la Belgique.

Après le vole de la loi du 26-30 juillet 1872, des négociations furent reprises en vue d'un nouvel arrangement. Elles aboutirent au traité du 5 novembre 1872 avec l'Angleterre, lequel admettait l'imposition de certaines taxes douanières beaucoup plus légères que celles qui avaient été proposées primitivement, mais, en compensation, affranchissait la marine britannique de toute surtaxe de pavillon jusqu'en 18791, et au traité du 5 février avec la Belgique, lequel devait rester en vigueur jusqu'en 1877. Quant au traité existant avec l'Autriche, qui n'expirait qu'en 1877, la double question débattue était celle de l'assimilation réciproque accordée aux deux pavillons, et celle de l'admission des navires de construction autrichienne à un droit de 2 francs par tonneau. L'Autriche personnellement n'y avait qu'un intérêt médiocre ; mais, en vertu de la clause delà nation la plus favorisée, presque tous les Etats liés par des traités avec la France en recueilleraient le protit. Thiers avait donc besoin de la suppression de cet article pour exécuter son plan*. L'Autriche, à l'instigation du prince de Bismarck, refusa.

Le 26 avril 1872, le prince écrivait au général de Schweinilz, représentant de la Prusse à Vienne, une lettre qui est restée célèbre. « La France avait eu le très réel mérite, dans le cours des dix dernières années, de donner une base nouvelle el solide à la politique commerciale des Etats européens... Actuellement, et cela du fait de la France, un courant rétrograde se manifeste et menace de remettre en question le progrès acquis.. Donc il est de l'intérêt commun de tous les Etats européens que les traités de commerce restent en vigueur jusque ce que l'opinion publique en France, momentanément favorable au système protectionniste, soit revenue à d'autres idées. » Le prince ne devait pas tarder à affirmer d'autres principes.

Après la démission de Thiers (24 mai 1873), le gouvernement du

S. M., ayant conçu cette opinion, a pensé qu'il ne pourrait, en restant fidèle à sa manière de voir, accepter les propositions françaises telles qu'elles avaient été présentées. »

1. Une loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande venait d'abroger la loi du 19 mai 1866 et d'établir des surtaxes d entrepôt et de pavillon. Cette loi amena des représailles de la part des Etats-Unis.

2. Il avait obtenu sans difficulté de l'Assemblée le vote du droit de quai.

maréchal Mac-Mahon n'avait pas les mêmes raisons que le précédent de rendre praticable la loi douanière des matières premières. Il reconstitua le Conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie (6 et 15 juin 1873) '. Quoique les agriculteurs inclinassent au maintien des droits sur les matières premières, ce conseil se prononça unanimement pour l'abrogation de la loi du 26-30 juillet et, par conséquent, contre les deux traités nouveaux. L'Assemblée nationale vota cette abrogation (25 juillet) et sanctionna (29 juillet) deux traités nouveaux, à peu près conformes à ceux de la période impériale, que le ministère s'était empressé de conclure (signés le 23 juillet) avec l'Angleterre et la Belgique 2. Le plan deThiers était donc écarté. Libéraux et protectionnistes s'étaient trouvés réunis dans l'urne, les premiers songeant à conserver le régime des tarifs conventionnels, les seconds à ne pas payer d'impôt sur leurs matières premières. L'entente ne devait pas être de longue durée.

La question de la marine marchande était réservée \

Le régime des sucres. — L'impôt sur le sucre avait été augmenté de 54 p. 100 de 1871 à 1872. Le sucre est peut être la matière fiscale qui a le plus exercé la patience des législateurs et la politique douanière internationale. On était sous le régime de la loi du 7 mai 1864 et d'une convention signée pour dix années, le 8 novembre 1864 (complétée par déclaration du 20 novembre 1866), entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique et les Pays Bas, régime qui établissait quatre classes de sucres bruts et sous lequel la production française avait doublé, mais qui, à cause du drawback d'exportation, permettait, depuis 1 aggravation de l'impôt, aux raftineurs français de jouir d'un boni considérable en choisissant habilement leur type. Les raffineurs anglais se plaignaient de la situation désavantageuse où cette prime les mettait sur le marché ; les fabricants français n'étaient pas moins mécontents de voir les raffineurs accaparer le bénéfice et leur faire la loi sur le marché ; ils demandaient la suppression des primes d'exportation. Des confér rences internationales furent convoquées à Bruxelles et à Paris et un nouvel arrangement* fut conclu (11 août 1875) avec l'Angleterre, là Belgique et les Pays-Bas, basé sur l'exercice des raffineries que deman-

1. Le gouvernement de Thiers avait maintenu ce conseil tel qu'il avait été réorganisé par décrets du 2 février 1853 et du 18 novembre 1869 et en avait seulement changé le personnel. Les décrets de 1873 le ramenèrent à la forme qu'il avait eue sous le règne de Louis Philippe .

2. Les nouveaux traités devaient durer jusqu'en 1877, date de l'expiration du traité avec, l'Autriche.

3. Cependant une loi du 28 juillet 1873 abrogea les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande.

4. Inséré en principe dans l'article 8 de la loi du 21 mars 1874 ; voir aussi la loi du 29 juillet 187j.

daieni les fabricants et sur la substitution, partielle au moins, du saccharimètre au système des classes ; mais celte convention n'ayant pas été ratifiée par le gouvernement des Pays-Bas, la loi du 30 décembre 1875 par laquelle le Parlement français avait consacré le système ne put être que partiellement exécutée. Cette loi fixa le droit intérieur à 73 fr. 50 par 100 kilogs de sucre raffiné. Il n'est pas de notre sujet de suivre dans le détail de ses variations cette législation compliquée dans laquelle se mêlent les considérations d'impôt, de classification des types, de proleclion, protection des sucres coloniaux français, balance des intérêts des fabricants de sucre et des raftineurs en France, primes aux exportateurs. Souvent ces intérêts se sont trouvés en antagonisme et ont élevé des réclamations.

Le gouvernement pensa que si la suppression des primes restreignait le débouché extérieur, la consommation nationale pouvait en compensation s'accroître au moyen d'une baisse de prix par suite d'un dégrèvement de l'impôt. C est ce que fit la loi du 19 juillet 1880; elle abaissa le droit de 73 'r. 50 à 40 francs par 100 kilogs de poids effectif de sucre raffiné, modifia les conditions de l'admission temporaire et les surtaxes de douane sur les sucres étrangers.

L'abaissement du droit, joint au déficit qui se produisait alors dans les vendanges et qui développa l'industrie du sucrage, fit passer la quantité de sucre brut imposé de 290 millions de kilogrammes (en 1879) à 404 millions (en 1882). Mais le progrès s'arrêta avec la crise de 1882 et avec certaines mesures prises par les pays étrangers. Le taux du sucre tomba de 63 francs (1880) à 39 francs (1884).

En effet les primes payées au sucre national par l'Autriche (1880) et par 1 Allemagne (1891) restreignirent le débouché français et facilitèrent l'accroissement de l'importation en France. L'Allemagne, en outre, stimulait la culture des betteraves à fort rendement par son système d'imposition et avait adopté généralement le procédé éco« nomique de fabrication par diffusion. Les fabricants français voyaient avec effroi grandir la concurrence étrangère. Ils demandaient la réforme de l'impôt et l'élévation du droit d'importation. Ils l'obtinrent par la loi du 29 juillet 1884 qui arrêta 1 importation en portant de 3 francs à 7 francs le droit sur le sucre brut d'Europe ou des entrepôts d'Europe, et qui établit l'impôt à l'intérieur non plus sur la quantité de sucre fabriqué, mais sur le poids de la betterave livrée à la fabrication et estimée officiellement contenir 6 p. 100 de sucre raffiné1; l'excédentque les fabricants pourraient obtenir constituait un boni exempt d'impôt.

Grâce aux progrès de la fabrication par la diffusion et à la transformation de la culture de la betterave, les fabricants liièrent beaucoup

1. Pour les usines procédant par diffusion ; pour les anciennes usines procédant par le râpage et la presse, 5 kil. seulement.

plus de 6 kil. de sucre de 100 kil. de betterave, jusqu'à 10 kil. 1/2 en 1887-1890'. Tl y eut ainsi jusqu'à 30 p. 100 delà production qui ne paya pas d'impôt. Les colonies, jalouses de cette faveur, demandèrent et obtinrent (loi du 13 juillet 1886) un dégrèvement comme déchet de fabrication égal au boni du rendement obtenu par les fabricants. Ce fut alors le Trésor qui perdit ; le produit de l'impôt tomba de 171 millions à 131, tandis que les fabricants encaissaient un boni de 47 millions et les coloniaux une prime de 21 millions*. L'Etat, se trouvant frustré, éleva à 7 kil. 75 au lieu de 6 le rendement légal et augmenta les taxes : 60 francs au lieu de 50 sur les sucres sujets à la taxe, plus 20 francs par 100 kil. sur l'excédent de sucre auparavant indemne'. En 1890 la taxe de 20 francs fut portée à 30, puis en 1891 à 60 francs pour la moitié de l'excédent. Production, importation et exportation subirent pendant ce temps de fréquentes variations.

Le système occasionnait à l'Etat des sacrifices croissant avec le progrès de la fabrication et diminuait de plus en plus le rendement réel de l'impôt qui, au lieu de 64 ou 66 francs le quinlal (avec le décime) était tombé en moyenne, par suite des primes et exemptions, à 40"fr. 33 net en 1900 et menaçait d'être réduit davantage : ce qui n'empêchait pas le consommateur français de payer intégralement la surcharge de 0 fr. 66 par kilogramme de sucre. Les économistes en France demandaient la suppression des primes et limpôt à 30 francs, prévoyant qu'un abaissement aussi considérable du prix déterminerait son accroissement de consommation qui, au bout d'un certain nombre d'années, rétablirait l'équilibre de la recette. A l'étranger, on s'inquiétait aussi de la situation à la fois factice et critique causée par l'abus des primes et des cartels. L'Allemagne (1891-1896) avait pris à cet égard plusieurs mesures pour faciliter à ses sucres l'accès à bas prix du marché anglais ; l'Autriche aussi (1896). La France avait répondu par une surtaxe d'importation et par des primes d'exportation (décret du 26 juillet 1896 et loi du 7 avril 1897) qui en effet augmentèrent les exportations et la production (1 million de tonnes en 1901-1902).

L'Angleterre, quoique profitant des bas prix était devenue défavo-

1. La production, évaluée en sucre raffiné, était de 273 millions de kilogrammes dans la campagne 1884-1885 dont 14,5 p 100 en excédent sur le rendement légal (ces 14,5 étant par conséquent exempts d'impôts) et de 869 dans la campagne 1890- 1900 (dont 28.7 en excédent).

2. Le droit de consommation que la loi de 1880 fixait à 40 francs le quintal, fut porté à 50 francs en 1884, puis à 60 francs temporairement par la loi du 27 mai 1887 (ces 10 fr. supplémentaires étaient levés même sur les sucres exempts, qui, depuis la loi du 5 avril 1890, payèrent 30 francs).

3. Lois du 13 juillet 18S3, du 27 mai 1887. du 4 juillet 1887, du 17 décembre 1887, du 21 juillet 1888, du 5 août 1890, du 29 juin 1891. du 7 avril 1897 Voir, entre autres publications sur cette question, La question des sucres en 1901, par M. Yves Guyot.

4 Le sucre coûtait moins alors en Angleterre qu'en France, si bien que les fabri-

rable à ce régime, parce qu'il élait désastreux pour le sucre de ses colonies.

Les États intéressés s'entendirent pour tenir à Bruxelles une conférence à ce sujet (juin 1898). On ne parvint pas à s'entendre Mais les négociations furent reprises entre France, Allemagne, Autriche- Hongrie ; une nouvelle conférence se réunit à Bruxelles en octobre 1901 qui aboutit à la convention du 5 mars 1900. L'article l'r posait le principe de la suppression absolue « de tous les avantages résultant directement ou indirectement, pour les diverses catégories de producteurs, de la législation fiscale des Étals et de primes directes ou indirectes » ; les sucres originaires des pays qui accorderaient des primes à la production ou à l'exportation devaient être frappés d'un droit d'exportation au moins égal; une commission permanente devait veiller à l'exécution de la convention. Signée pour cinq ans, cette convention a été renouvelée en 1908, à la suite de quelques modifications. Le nombre des Étals qui y ont adhéré est de onze ' .

A la suite de cette convention le régime des sucres en France a été encore une fois modifié par la loi du 28 janvier 1903. Elle remet en vigueur pour les sucres indigènes le mode de constatation de la loi du 19 juin 1880; elle ramène le droit de consommation à 25 francs par 100 kil. de raffiné ; elle maintient la réglementation de l'admission temporaire î. Sous ce nouveau régime l'exportation a diminué, mais la consommation intérieure, facilitée par la baisse du prix, a augmenté.

Le régime de fiscalité modérée (0 fr. 25 de droit par kilogramme) est certainement préférable au régime de protection complexe. Serat-il durable?

Le tarif des douanes du 7 mai 1881. — Revenons à l'histoire générale des douanes. Thiers avait vu avec amertume se dresser contre lui les manufacturiers, ses anciens alliés dans la lutte du protectionnisme contre le régime libéral ; c'est que les manufacturiers voulaient des droits pour eux et n'en voulaient pas contre eux. Ils ne faisaient pas alors cause commune avec les agriculteurs. « Personne, disait l'un d'eux, ne réclame maintenant de droits sur le blé ni sur les produits nécessaires à la nourriture du peuple. » Mais ils ne tardèrent pas à s'apercevoir que pour triompher dans la Chambre il fallait avoir dans son camp la masse des électeurs ruraux.

cants français de confitures se plaignaient que les confitures faites en Angleterre fussent vendues en France à un prix inférieur à celui auquel ils pouvaient eux-mêmes les livrer.

1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Grand- Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Suède, Suisse.

2. D'autres lois (5 juillet 1904, 29 juin 1907) ont réglé le sucrage des vins et l'emploi du sucre pour l'alimentation du bétail.

La France, avons-nous dit au commencement de ce chapitre, avait alors deux tarifs douaniers : 1° le tarif général qui datait de 1806, avec renforcement de droits sous la Restauration et atténuations sous le second Empire, mais qui fourmillait encore de prohibitions ; 2° le tarif conventionnel qui s'appliquait aux Etats avec lesquels la France avait signé un traité de commerce et qui, grâce à la clause de la nation la plus favorisée, était à peu près le même pour la plupart de ces Etals. Les difficultés auxquelles le gouvernement se heurta au sujet du renouvellement de ces traités ', le désir qu'avaient certains députés de remédier à la complication d'un double tarif, l'espérance que d'autres nourrissaient d'introduire des droits protecteurs dans une refonte firent regarder comme nécessaire la préparation d'un nouveau tarif général.

En avril 1875 le ministre du commerce et de l'agriculture saisil de la question les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. Les unes et les autres * se prononcèrent en grande majorité pour le maintien des traités de commerce. Un autre ministre de l'agriculture et du commerce, Teisserenc de Bort, déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de tarif général qui avait été élaboré d'abord dans le Conseil général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce et qui était rédigé à peu près dans l'esprit du tarif conventionnel ; toutefois le minisire majorait de 10 p. 100 les droits sur les fils et les tissus de coton (9 février 1877) \ La dissoution de la Chambre empêcha de discuter ce projet.

A cette époque le prix des marchandises était en baisse, l'industrie languissait et redoutait l'Angleterre, l'agriculture s'alarmait de plus en plus de la concurrence américaine. D'ailleurs il fallait accroître les ressources financières pour faire face aux dépenses. Teisserenc de Bort, ayant repris son portefeuille après le triomphe du parti républicain aux élections d'octobre 1877, présenta un second projet qui, cette fois, prenait pour base, à un niveau bien inférieur à celui de l'ancien tarif général, le tarif conventionnel, mais en majorait les droits non plus de 10, mais de 24 p. 100 sur les filés et tissus de coton (21 janvier 1878).

La lutte s'engagea de nouveau. Deux associaiions se formèrent, l'une

1. La plupart des traités expiraient en 1877. Le gouvernement songeait à les renouveler. « En face des résultats obtenus par le gouvernement français, disait-il (10 février 1876), et des vœux formulés par ses représentants, la ligne de conduite du gouvernement est tracée. Nous devons préparer de nouveaux traités et de nouveaux tarifs, en leur donnant pour base les traités actuels et nos tarifs conventionnels. »

2. 62 contre 14 ; Rouen, Tourcoing, Roubaix, Amiens étaient contre.

3. Des protectionnistes, comme Pouyer-Quertier, acceptaient la ba>e du tarif conventionnel, en le majorant de 20 à 25 p. 100, aûn de faciliter la tâche des négociateurs qui auraient à préparer de nouveaux traités. La commission n'admit guère d'augmentation (10 p. 100) que sur les fils et tissus de coton.

« pour la défense de l'industrie nationale », l'autre « pour la défense de la liberté commerciale et industrielle ».

Les idées protectionnistes gagnaient en force et se produisaient plus ouvertement qu'en 1872 dans le Parlement. Les sénateurs appartenant à ce parti avaient obtenu (novembre 1877) la nomination d'une commission chargée d'une enquête sur l'état des affaires et les conditions de l'industrie '. Cet état était alors très peu satisfaisant : les agriculteurs et les manufacturiers eurent matière à se plaindre. La Chambre des députés, de son côté, rejeta, en 1878 (à une très faible majorité, il est vrai), un projet de renouvellement de traité avec l'Italie ', et elle créa (mars 1878) une commission de trente-trois membres, composée en majorité de protectionnistes, qu'elle chargea d'étudier le projet ministériel de tarif général.

Cette commission ouvrit à son tour une enquête, plus ample et plus impartiale que celle du Sénat 3, enquête qui dura dix-huit mois. Les deux partis vinrent y déposer : la métallurgie, protectionniste par principe, gémissait, mais n'osait pas encore solliciter un surcroit de protection4; la filature de coton 5 réclamait, comme une condition nécessaire à son existence, une aggravation presque prohibitive contre laquelle prolestaient les lissus fins ; le lin et le jute aussi, quoique l'exportation des produits de ce genre dépassât l'importation ; la laine

1. Le rapport fut présenté au Sénat par M. Ancel; sa première conclusion était « que les droits qui protègent actuellement nos industries ne soient diminués pour aucune et qu'ils soient relevés dans une mesure suffisante pour celles qui sont en souffrance ».

2 « Les traités de commerce, disait le rapporteur de la commission des trentetrois, M. Malézieux, enlèvent au pays sa liberté d'action, rendent l'industrie nationale solidaire des crises à l'étranger, font de la concurrence une bataille désastreuse. » Cependant la commission ne repoussait pas le principe des traités de commerce. Avant le 16 mai 1877 avaient eu lieu à Paris, entre les délégués français et anglais, des négociations en vue du renouvellement du traité franco-britannique ; elles ne furent pas reprises après le 16 mai.

Les négociations pour le traité avec l'Italie (dénoncé par elle en 1875; avaient abouti à la convention du 6 juillet 1877 ; l'Italie relevait plusieurs droits, moins cependant que dans son premier projet de 1875. Pour diverses raisons ce projet de traité fut mal accueilli par la Chambre. Une loi du 4 août 1879 ^art. 2) décida que la durée de la prorogation des traités de commerce ne pourrait excéder six mois à partir de la promulgation du nouveau tarif général des douanes.

3. Les résultats de cette enquête ont été publiés en 3 volumes in 4°. Le rapporteur, en la signalant à la Chambre, disait : * On peut affirmer que l'enquête de 1878 a été la plus complète, la plus pratique, la mieux contrôlée, la plus sérieuse en un mot qui ait jamais eu lieu. »

4 La commission de la Chambre essaya, sans succès, d'augmenter certains droits sur les fers.

5. M. Feray d'Essonne, sénateur, disait qu'il n'y avait que deux moyens : que l'Etat donnât la protection suffisante (environ 100 p. 100) ou rachetât par expropriation toutes les filatures.

cardée également ; mais la laine peignée opinait pour la liberté et surtout contre tout droit d'entrée sur la matière première; la soie aussi, à l'exception de la filature des déchets; l'industrie parisienne, notamment la confection, se déclarait satisfaite des traités.

Sous le régime de ces traités, les importations de l'agriculture s'étaient accrues, les exportations avaient augmenté aussi de 1856 à 1876, la moyenne des hectares emblavés avait été supérieure de 1 million d'hectares à la moyenne de 1846-1856 et le rendement moyen par hectare était en progrès '. Cependant les agriculteurs souffraient alors réellement et ils étaient mécontents.

La récolte de 1878, mauvaise en quantité, très mauvaise en qualité, avait provoqué une importation considérable de blé d'Amérique, si bien que le prix de l'hectolitre n'était pas monté au dessus de 27 fr. 50 (taux cependant déjà très élevé) et que les agriculteurs avaient eu peine à placer, même à ce prix, leurs grains avariés. Les protectionnistes de l'industrie entreprirent une campagne très active de presse et de conférences en vue de les liera leur cause en leur faisant espérer un droit de 3 francs par quintal de blé. Pouyer-Ouertier se prodigua, agitant partout le spectre de l'Amérique. La Société des agriculteurs de France retentit de leurs plaintes et vint demander à la commission d'enquête des droits « compensateurs » sur presque toutes les denrées. La récolte de 1879, compromise par les pluies, fut pire que celle de 1878 ; mais cette fois, le prix du blé monta à 34 francs. Le phylloxéra continuait à sévir sur les vignobles et causait d'énormes pertes.

Waddinglon avait proposé un double tarif, l'un maximum, l'autre minimum, entre les deux le gouvernement pourrait iixer les droits dans les traités futurs. Personne dans la commission n'avait songé à maintenir le tarif de 1806 renforcé par la Restauration. « Tout le monde, dit le rapporteur général 2, a été d'avis d'établir des droits modérés en place de la prohibition et des droits élevés... Les tarifs conventionnels, quelquefois sans augmentation, quelquefois avec la majoration de 24 p. 100 proposée par le gouvernement, quelquefois avec une majoration un peu plus considérable3, tel a été le minimum des prétentions de ceux que, par opposition à leurs collègues plus hardis dans leur marche vers le libre échange, on pourrait appeler les protectionnistes. » « ... Les barrières de douanes pourront disparaître entre les différentes nations du globe lorsqu'on sera arrivé à l'âge d'or de la solidarité et de la fraternité universelles. Mais nous sommes encore loin de ce sublime idéal. Les conditions étant devenues de plus

1. C'est ce que faisait remarquer M. cTEichthal dans sa déposition.