Il y a eu, en outre, une quinzaine de rapports spéciaux

3. En effet, le droit sur les fds simples écrus les plus employés dans le tissage étaient relevés de 75 0/0 ; sur les tissus communs, de 50 0/0.: sur les tissus fins, de 100 et plus.

en plus onéreuses en France, la sagesse nous commande de défendre nos industries contre les invasions de produits étrangers. » Le rapporteur faisait observer que la commission, préoccupée du travail national, s'était attachée à protéger surtout les industries qui employaient le plus d'ouvriers et le plus de capitaux. « S'il est vrai que les produits s'achètent avec des produits, c'est surtout le producteur qu'il faut favoriser. . D'ailleurs, la commission s'est appliquée à fixer les chiffres du tarif d'autant plus bas qu'il s'agissait d objets de première nécessité ; c'est pourquoi elle n'a admis qu'un droit de balance sur le blé. » Partout les droits ad valorem étaient remplacés par des droits spécifiques, afin de prévenir les déclarations frauduleuses.

Le ministre de l'agriculture et du commerce, Tirard, ouvrit le débat le 31 janvier 1881 en retraçant l'histoire du tarif français depuis 1791 et en réfutant les critiques faites à l'application des tarifs conventionnels. Il combattait le préjugé de l'inondation du marché français par les produits anglais en montrant que la France exportait pour l'Angleterre 1 milliard de marchandises et que l'Angleterre n'importait en France que 500 millions. Il terminait son discours ainsi : « Je suis convaincu que, si vous acceptez les propositions du gouvernement, qui tendent au maintien du statu quo, le pays ne tardera pas à vous en remercier et qu'il vous en voudrait si, au contraire, vous voulez le faire marcher en arrière. »

M. Méline lui répondit le premier. « La commission, elle, pense qu'il faut aller plus loin ; elle pense que le gouvernement a méconnu la situation de plusieurs de nos industries considérables et qu'il n'a pas fait pour elles ce que commandait cette situation si périlleuse, si compromise... Relativement à l'agriculture, le gouvernement croit que la commission a été trop loin ; le sentiment de la commission est plutôt qu'elle n'a pas assez fait Relativement à l'industrie, c'est le système de la compensation qu'elle a adopté, laquelle est le droit strict et non une faveur. » L'orateur énumérait les charges qui pesaient sur les contribuables et auxquels il fallait donner le contrepoids d'un droit protecteur pour rendre la concurrence avec l'étranger équitable. Reconnaissant que les traités de commerce ont pu à quelques égards avoir de bons effets, il cherchait à démontrer que certaines industries, celle du coton par exemple, avaient beaucoup souffert ; il calculait que la somme des importations des dix-sept années qui avaient suivi ces traités l'emportaient de 270 millions sur la somme des exportations, et il concluait d'après la théorie de la balance du commerce: « La perte est donc de 270 millions. » Ce qui fit dire à M. Rouvier : « C'est là une base dont les économistes ont fait justice depuis quatre-vingts ans '... »

, 1. D'ailleurs M Kouvier, dans son discours du 18 février, fit observer que durant ces dix-sept années, il avait été importé 4.837 millions de métaux précieux et que,

M. Méline en terminant invoquait le salaire des ouvriers dont l'abaisse' ment des droits de douane nécessiterait, selon lui, la baisse. Pour justifier la prime à la marine marchande, il répétait l'argument souvent reproduit de l'infériorité, au point de vue du fret de sortie, de la France qui exporte des produits de peu de volume.

Pascal Duprat, qui fut le premier à répondre n M. Méline, exposa la doctrine libérale. La discussion en première délibération se prolongea durant onze séances, jusqu'au 23 février, les libéraux montrant le progrès accompli, les protectionnistes rééditant les doléances des manufactures contre les traités de commerce. Le comte de Roy s plaida la cause de l'agriculture, réclamant pour elle la même protection que pour l'industrie et répétant, entre autres arguments de combat, que « le cours des blés dépend de la spéculation » -, « Je vous demande, ajoutait un autre jour M. Keller, que le tarif donne une protection égale à l'agriculture et à l'industrie » et il faisait le procès du système économique de 1860 qui avait, disait-il, provoqué une « révolte du monde entier ». Presque tous les orateurs protectionnistes menaçaient l'agriculture d'une invasion des denrées des Etats Unis , ils ne parvinrent pas cette fois à entraîner la Chambre.

Rouher défendit l'œuvre impériale. VI. Rouvier parla au nom de la minorité de la commission des douanes Quoique le projet de celte commission fût beaucoup plus restrictif que celui du gouvernement, il déclara qu'il ne l'aurait peut-être pas combattu s'il eût été certain que ce fut un tarif maximum que viendraient ensuite atténuer des tarifs conventionnels; mais, à voir comment les protectionnistes jugeaient le traité de 1860, il était évident qu'ils s'opposeraient désormais à toute réduction conventionnelle. « La recherche des prix de revient, disait l'orateur, c'est la recherche de la pierre philosophale. » Il discutait pied à pied les assertions de ses adversaires et prouvait par des chiffres que la richesse nationale et l'industrie avaient profité, largement même, du régime inauguré en 1860. que le salaire des ouvriers avait augmenté ; vu les circonstances, il ne demandait pas à la Chambre de faire un pas en avant, mais du moins de ne pas en faire un en arrière en se prêtant à une réaction économique.

par conséquent, même au point de vue étroit de la balance du commerce, cette balance était favorable. En réalité, de 1860 à 1875, la somme des importations a dépassé celle des exportations six fois, celle des exportations l'a emporté dix fois. Depuis 1876, les importations l'ont emporté chaque année sur les exportations. Mais cette importation a consisté surtout en objets d'alimentation et en matières premières, ce qui était profitable à la population et à l'industrie. Quant aux objets fabriqués, l'exportation a été toujours bien supérieure à l'importation. Il y a eu, il est vrai, rapprochement; car, en 1860, avant les traités de commerce, l'importation des produits fabriqués avait été en moyenne ^855 1859; d'environ 70 millions contre une exportation de 1.250 millions ; en 1876-1880, elle a été de 486 millions contre 1.750. 1. A quoi M. Rouvier répondit: « Ce qui préserve un pays de la disette, c'est précisément la spéculation. »

Après la discussion générale, la Chambre passa successivement à la discussion des quatre sections du tarif, laquelle dura jusqu'au 4 juin 1880. Nous ne la suivrons pas dans ce détail

Au Sénat, Pouyer-Quertier fut chargé de rédiger le rapport au nom de la commission qui avait augmenté encore, sur certains articles, particulièrement sur les produits agricoles, les droits insérés dans le projet; le rapporteur insista sur la balance du commerce. Le président de la commission, Feray d'Essonne, en déposant ce rapport le 14 février 1881, adjura le Sénat de ne pas hésiter à venir au secours d'une industrie quelconque, chaque fois qu'il pourrait le faire par un droit modéré et de « conserver du travail aux ouvriers français » ; c'était là un argument plus spécieux que justifié par l'expérience, mais habile devant une Chambre issue du suffrage universel et que les protectionnistes n'ont cessé d'invoquer chaque fois qu'ils ont demandé des augmentations de droits. La discussion ne fut pas moins longue qu'à la Chambre, car elle ne se termina que le 24 mars. Les arguments portèrent à peu près sur le même fonds, avec des variantes. Par exemple M. Fresneau dénonçait les « produits américains qui, ne trouvant plus de débouchés ailleurs, viendront submerger les derniers débris de l'agriculture française ». Ailleurs : « Est-ce que sur trente français il n'y en a pas vingt-sept qui vivent de l'agriculture. . Vous avez tué ou fait disparaître les moutons »,et l'orateur blâmait comme insuffisant le projet de la commission aussi bien que celui du gouvernement. Gaston Bazille demandait, au contraire, avec la minorité de la commission, qu'on ne surhaussât pas les barrières dressées par la Chambre ; Joseph Gantier fit valoir le principe de la liberté et l'intérêt du consommateur. Tolain répliqua que la douane avait surtout à fonctionner comme instrument de solidarité .

La discussion générale se termina par une exposition du projet sénatorial dont se chargea Pouyer-Quertier. Il reprit l'analyse critique des traités de commerce, lesquels, dit-il, n'avaient fait vendre à la France ni plus de vins, ni plus de soieries à l'étranger, qui avaient été funestes à la marine, tandis que « toutes les importations des peuples étrangers se déversaient sur notre pays ». D'ailleurs, disait-il, tous les peuples, l'Angleterre exceptée, ont abandonné la politique de 1860. « Nous verrons, d'ici à quelque temps, si l'Angleterre pourra persister à laisser pénétrer chez elle tous les produits agricoles du monde... Qu'est-ce que je vous demande? L'égalité devant l'impôt. Dégrevez-nous ou bien imposez les produits étrangers... Qu'on me cite en France-un département qui ail bénéficié des conventions commerciales de 1860 ! Les industries souffrent, elles souffrent toutes. L'agriculture? Elle souffre aussi...» L'orateur s'étendit longuement sur les souffrances ; ayant été un des promoteurs de l'alliance des agriculteurs et des industriels, il s'en faisait l'avocat. Le ministre Bérard répondit d'abord

en remarquant que M. Pouyer-Querlier avait fait la critique du travail de la commission, puisqu'il avait insisté surtout sur l'agriculture et que la commission n'avait pas admis le droit sur le blé ' ; il reprit ensuite les chiffres de la statistique et les dépositions des témoins pour en tirer des conclusions opposées à celles du rapporteur.

Le commercé intérieur et extérieur d'un pays se compose d'une multiplicité infinie d'échanges qui s'entrecroisent et qui sont loin de donner tous des résultats identiques. En choisissant dans les statistiques qui en relatent seulement une partie, on peut produire des chiffres qui appuient des thèses opposées. C'est ce qui arriva dans le longdébat des deux Chambres. La bonne renommée de la statistique, qui devrait seulement être un moyen de connaissance, plus ou moins précise, mais impartiale, et non une arme de combat, ne gagne pas à ces joutes.

En somme, le ministre de l'agriculture et du commerce, sans refuser à la commission les rectifications qui paraissaient justifiées, résista avec succès, excepté sur quelques denrées alimentaires, devant le Sénat comme devant la Chambre, à la plupart des demandes de relèvement de droits ayant un caractère de réaction contre le régime de 1860. Toutefois il promit que, dans les futures conventions commerciales, on conserverait au Parlement la liberté de modifier les droits. Le projet, ainsi amendé par le Sénat, retourna à la Chambre (26 mars 1881) qui ne souscrivit qu'à regret aux taxes agricoles, puis de la Chambre au Sénat (4 avril), où Pouyer-Querlier fit encore un dernier mais vain effort pour obtenir davantage, et il devint la loi du 7 mai 1881 relative à l'établissement du tarif général ries douanes.

Ce nouveau tarif maintenait les droits élevés sur les denrées coloniales. Il accordait quelques faveurs à l'agriculture, mais beaucoup moins qu'à l'industrie : 15 francs, c'est -à-dire 3 p. 100 à peine sur les bœufs. Les céréales (sauf un droit de statistique), la laine, la soie, et en général les matières premières restaient exemptes. Les droits sur les produits manufacturés étaient de 10 à 30 p. 100 ; le fer et ses dérivés étaient taxés comme au tarif conventionnel*, c'est-à-dire beaucoup au-dessous de l'ancien tarif général; les autres métaux aussi; les produits chimiques et les couleurs au contraire étaient fortement surchargés 3 ; les droits sur tous les fils et les tissus (autres que ceux de soie) étaient augmentés progressivement suivant leur finesse * ; les

1. Mais le droit sur les bœufs était élevé parle Sénat de 6 à 30 francs par tète (la Chambre le réduisit à 15 francs). Le Sénat imposait le seigle, le maïs, l'avoine.

2. Les rails étaient même taxés au-dessous : 6 francs les 100 kilogrammes contre 9 francs au tarif conventionnel.

3. Exemple : l'iode taxé à 100 francs le quintal, tandis qu'il était exempt dans le tarif conventionnel ; mais le droit était de 624 francs au tarif général.

4. Par exemple, au-dessous du n° 143, les fils de coton écrus (1/2 kilogramme) qui

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machines et ouvrages en mêlai reslaienl en général au taux du tarif conventionnel ; la vannerie et la tabletterie subissaient une augmentation. Partout les droits spécifiques remplaçaient les droits ad valorem. Néanmoins, pris dans son ensemble et malgré les exceptions, le tarif général de 1881 demeurait fondé sur la base du tarif conventionnel. D'ailleurs, le prix des marchandises remontant alors, les fabricants étaient moins ardents à réclamer des droits ultra-protecteurs.

Dans les traités de commerce, les concessions consenties ne devaient pas dépasser le taux de 24 p. 100.

A la suite de la promulgation de ce tarif, de nouveaux traités furent conclus: avec la Belgique (3 octobre 1881), l'Italie (3 novembre 1881), la Suède et Norvège (30 décembre 1881), la Suisse ("23 février 1882), etc., que le Parlement ratifia1. Le renouvellement n'ayant pas pu aboutir avec l'Angleterre, le Parlement accorda à cet Etat le traitement de la nation la plus favorisée (loi du 27 février 1882) ; l'Empire allemand en bénéficia en vertu du traité de Francfort*.

Le droit sur les blés. — Le parti agricole n'était pas satisfait de son lot', surtout lorsqu'il vit encore baisser le prix du blé, pour lequel il n'avait pu obtenir de droit, et l'importation américaine rester considérable. Le prix de la terre et plus encore le taux des fermages baissaient ; une enquête tendancielle et sensationnelle faite dans le département de l'Aisne4 propagea l'alarme.

La mauvaise récolle de 1878 avait en effet amené une importation considérable de froment, surtout d'Amérique : près de 30 millions d'hectolitres en 1879. L'importation resta très forte les années suivantes 5 ; en sept ans elle s'est élevée à 140 millions d'hectolitres, malgré de bonnes récoltes en France de 1882 à 1887. Le prix du blé baissait beaucoup ; de 30 francs le quintal en 1880 (commission des valeurs de douane), il descendit jusqu'à 20 fr. 38 en 1885. Les cultivateurs souffraient. Le parti agricole revint à la charge.

étaient prohibés par l'ancien tarif payaient ^n°« 130.500 à 140.500) 200 francs au tarif conventionnel, 248 francs au nouveau tarif; les tissus de coton blanchis Ipesant 3 à 5 kilogrammes les 100 mètres carrés à 44 fils et plus) payaient "18 fr. 75 au nouveau tarif, 344 francs au tarif conventionnel.