LA REVOLUTION

Sommaire.— L'état politique (1). — Le premier projet de tarif général des douanes (2).

— Le tarif général de 1791 (8). — Le commerce pendant Ja Législative (13). — Le commerce après la déclaration de guerre (14).— L'acte de navigation (16). — La marine française (17 .- La statistique du commerce extérieur pendant la guerre (18).

— Les colonies (20).

L'état politique. — On qualifie souvent du nom d'histoire contemporaine l'histoire de France à partir de la Révolution de 1789. Cette qualification est rationnelle, quoiqu'il ne subsiste plus aujourd'hui de contemporains de celte Révolution. Mais la société française, malgré tous les changements de régime politique qu'elle a subis et malgré les modifications de son état social, reste constituée sur les fondements de droit civil et même en grande partie d'organisation administrative que la Révolution et le Consulat ont posés.

La première période des temps contemporains, ainsi délimités, est celle de la Révolution, période de dix ans, toute remplie d'événements insolites et caractérisée par une transformation radicale des conditions de la vie politique, administrative et sociale de la France. D'une part, l'histoire enregistre la tyrannie sanglante de la Terreur, des crises politiques consécutives, un état misérable des finances, une désorganisation du commerce résultant d'une monnaie de papier avilie, et pendant quelque temps du maximum, la guerre civile et la guerre étrangère ; mais, d'autre part, malgré tant de causes de faiblesse, il est sorti de cette fournaise une France rajeunie, dotée d'institutions libérales et égalitaires, qui ne devait pas tarder à prospérer dès que la sécurité lui aurait facilité la reprise du travail.

C'est l'Assemblée Constituante qui a pris l'initiative de la transformation et, quoiqu'elle n'ait pas été à l'abri des erreurs, elle a eu le mérite d'en poser les principes essentiels. L'Assemblée Législative, dont l'existence a été courte, a été emportée par les événements sans avoir la force de les diriger. La Convention, à qui la France doit plus d'une institution utile et durable, n a pas eu le même respect de la liberté individuelle que la Constituante. Elle aussi, elle s'est laissée entraîner par les événements et plus encore par des passions, usant de vio-

lence, commettant même ou autorisant des actes criminels qu'elle s'imaginait être nécessaires au salut de la République et de la pairie, jusqu'au jour où la chute de Robespierre amena une réaction, sans amener le rétablissement de l'ordre ; la Convention fut l'époque la plus défavorable aux œuvres économiques et aux relations du commerce avec l'étranger.

Le Directoire, malgré les mesures qu'il prit en vue d'organiser la perception des impôts et de mettre quelque régularité dans l'administration du Trésor, resta jusqu'à son dernier jour, après la banqueroute du papier-monnaie comme auparavant, dans les plus grands embarras financiers ; il déconsidéra l'autorité par trois coups d'Etat en deux ans, les premiers contre les assemblées, le dernier contre le Directoire et il disparut, victime lui-même d'un coup d'Etat.

Le premier projet de tarif général des douanes. — Au moment où se réunirent les Etats-Généraux, l'industrie française, surtout l'industrie textile, était encore très émue du traité de commerce signé en 1786 avec l'Angleterre et très inquiète de l'accroissement des importations britanniques. Ces importations avaient, tout d'abord, beaucoup augmenté ; cependant depuis trois ans elles restaient à peu près stationnaires tandis que les exportations de produits fabriqués français, bien que très inférieures en valeur, étaient en progrès. Les cahiers de plusieurs bailliages avaient abordé cette question, quelques-uns pour approuver, le plus grand nombre pour blâmer et demander la révision ou la dénonciation. Paris même était malveillant à cet égard '. « D'ailleurs, Sire, disait-il, Votre Majesté croira-t-elle devoir soumettre à l'examen des représentants de votre royaume cette importante et mémorable négociation qu'elle a contractée récemment avec une nation voisine et rivale. L'influence politique de cette négociation si inattendue, les révolutions qu'elle a occasionnées dans le commerce, les réclamations même qu'elle a excitées dans la plupart de vos provinces en ont fait pour ainsi dire une espèce de problème que Votre Majesté désirera peut-être elle-même devoir enfin résoudre. »

Des négociants lillois faisaient appel au patriotisme des femmes. Par exemple dans des « Réflexions », présentées à Messieurs de l'Assemblée nationale: « Excitons la sensibilité de ce sexe qui détermine les goûts et les modes : déclarons traître à la patrie et indigne du nom français celui qui serait assez osé pour se parer d'une étoffe fabriquée ailleurs que dans sa patrie ». Blancart des Salines se fit l'interprète de ce

1. Le cahier de la Ville de Paris demandait des droits à l'entrée des produits manufacturés étrangers, la franchise à la sortie des produits manufacturés français et même des primes d'exportation, la prohibition des matières premières à la sortie, l'importation libre des matières premières de l'étranger. C'était un programme mercantile.

sentiment à la tribune (3 octobre 1789) ; il montra « les manufactures anéanties, les ouvriers sans travail » et il invita l'Assemblée Constituante à décider ses membres à ne plus faire usage que d'étoffes françaises et la cour à suivre son exemple.

La question vint en discussion à propos du régime des douanes. Ce régime était complexe. Si les relations avec l'Angleterre étaient réglées par le récent Irait»'' de 1786, avec les autres Etats elles l'étaient par le tarif de 1664 pour les provinces des Cinq grosses fermes, par ceux de 1667 et de 1671 pour les provinces réputées étrangères, par relui de 1699, tarifs qui étaient encore partiellement en vigueur, et par diverses ordonnances royales et conventions internationales pour des articles spéciaux. En outre, les provinces d'étranger effectif (Trois éTéchés, Lorraine et Alsacel n'étaient soumises à aucun de ces tarifs. Un projet de tarif général, élaboré en 1787, n'avait pas pu être adopté : la distinction de provinces des Cinq grosses fermes, de provinces réputées étrangères et de provinces d'étranger effectif subsistait. Or, la France nouvelle voulait l'unité territoriale, politique et administrative.

Le Comité d'agriculture et du commerce, chargé de rédiger un projet général de douane, en confia l'élaboration à trois de ses membres, Goudard, fabricant de soieries à Lyon, de Fontenay, armateur et fabricant de tissus à Rouen, et Roussillon, négociant à Toulouse. Goudard fut chargé de rédiger plusieurs rapports. Le premier portail sur « la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières ».et sur le règlement des droits d'entrée et de sortie des denrées et marchandises.

Goudard le présenta à l'Assemblée le 27 août 1790. Il ne faisait, pour ainsi dire, que reproduire le projet de 1787 sur la translation des bureaux de douane, et il concluait à « l'établissement d'un tarif uniforme ». Les députés des provinces d'étranger effectif, celui de Metz et celui du Barrois particulièrement, protestèrent, comme ils l'avaient fait sous Louis XVI. « Le despotisme lui-même avait respecté à diverses époques les privilèges de la Lorraine», sécria le député Prugnon. t Plus de privilèges, plus de provinces ! » lui répondit-on de plusieurs côtés. Le décret de suppression des droits de traite à l'intérieur et de translation des bureaux à la frontière fut voté les 30-31 octobre 1790 ', sans discussion et le décret fut sanctionné le 5 novembre 1790.

Il n'en fut pas de même pour le projet de tarif. Goudard, élant fabricant, avait les préjugés de sa profession ; il se proposait de « rendre moins funeste à la France le funeste traité fait avec l'Angleterre».

■ Votre Comité, disait-il, a eu une grande question à examiner : celle de savoir si l'on devait prononcer la liberté indéfinie. L'intérêt des fa-

1. Mais l'organisation fut lente. Les nouveaux bureaux ne furent définitivement installés aux frontières qu'en avril 1795.

briques et celui des finances l'ont décidé pour une conservation de droits à l'entrée et à la sortie. Nous justifierons les prohibitions dont les avantages se montreront d'eux-mêmes. C'est en s'aidant de toutes les lumières que l'administration avait rassemblées, c'est avec le secours de toutes celles des députés permanents et extraordinaires du commerce que votre comité s'est formé une opinion...

« La combinaison d'un tarif rédigé non dans l'esprit fiscal, mais dans la vue de protéger et de défendre la main-d'œuvre nationale contre l'industrie étrangère, fut une des belles opérations du ministère de Colbert. Nous nous sommes attachés àramener ce tarifa la pureté primitive de son institution '....La discussion que vous allez ouvrir est importante, vous aurez à vous défendre, vous, Messieurs, de cet enthousiasme qui pourrait vous conduire au delà de ce que vous devez. Songez que. si philosophiquement vous pouvez jeter les fondements de la législation de tous les peuples, commercialement vous avez avant tout à considérer l'intérêt national... Votre Comité admire la théorie qui repose sur la liberté indéfinie. Mais il ne lui paraît pas sage de s'en faire les disciples uniques, parce que ce serait prononcer la destruction de notre industrie. Moi aussi je viens vous demander la liberté ; elle est la devise du commerce et de toute industrie ; mais elle est incomplète sans la protection et la sûreté... Je vous demande d'accorder au commerce et à l'industrie la liberté d'exister. La protection et la sûreté que vous lui devez ne peuvent se trouver dans le système actuel de l'Europe commerçante que par une combinaison de droits à l'entrée et à la sortie qui attire tout ce qui doit favoriser l'industrie nationale et porter votre exportation au dernier terme possible... Les droits servent à la sûreté des spéculations parce qu'ils garantissent les manufactures qu'il ne sera rien introduit qui puisse soutenir la concurrence avec les productions nationales, sans laisser à celles-ci tout l'avantage... »

« Nous sommes convaincus que vous atteindrez ce but en mettant des entraves à l'introduction de tous les objets que nos propres fabriques peuvent fournir à notre consommation ; d'où résulte la nécessité de quelques prohibitions.. .»

C'était un manifeste entièrement mercantile ; les fabricants de soieries à Lyon étaient à cette époque protectionnistes. Les droits proposés étaient réglés en conséquence : franchise pour les matières premières les plus nécessaires ; 1/2 à 1 1/2 p. 100 sur les autres matières premières; en tout, huit classes dont les droits s'élevaient jusqu'à 20 à

1. M. His de Butenval, qui a cité ce rapport, fait observer que le projet du Comité était très différent du tarif de 1664, puisqu'il frappait de prohibition 86 marchandises ou denrées que Colbert avait laissées libres et qu'il imposait certains droits six à huit fois plus forts.

30 p. 100 sur les produits de la pêche étrangère et sur les eaux-de-vie ; 86 prohibitions, entre autres celle des sucres dans l'intérêt des colonies françaises,celle des étoffes de soie t qui ne peut être prohibée avec trop de sévérité » (Goudard en fabriquait), celle des dentelles, delà quincaillerie, de la chapellerie, des tapis, des coutils, de la porcelaine, etc. Les prohibitions à la sortie portaient principalement sur des matières premières. Goudard demandait à l'Assemblée d'émettre un vote d'ensemble sur les principes sans discuter les articles. « L'assemblée ne peut discuter chaque article sans une perte de temps infinie et il serait difficile que la discussion répandit plus de lumière sur le tarif. »

Goudard n'osait pas proposer la rupture immédiate des traités qui étaient en cours avec la Suisse, les Villes hanséatiques, la Grande- Bretagne, la Russie. Mais il faisait, comme les Lillois, appel au patriotisme. « Les Français ont une patrie et ne voudront enrichir que leur patrie; les Françaises n'emprunteront plus de parure étrangère ; celle qui leur plaira sera celle qui, formée par l'industrie nationale, les associera à la prospérité de la nation et les rendra bienfaitrices de l'indigence qui a si longtemps gémi d'un goût aussi frivole qu'impolitique. L'habit français doit être fait par des mains françaises ; on ne se présentera plus à la cour du roi des Français qu'avec le cœur et l'extérieur d'un Français. Ce n'est pas vainement, Messieurs, que le commerce aura exprimé ce vœu au milieu des représentants de la nation. »

De Boislandry, fabricant de mousselines à Versailles et député de Paris, parla au nom du principe libéral : « Convient-il à la France d'accueillir ou de proscrire les droits prohibitifs?... Si je relève les caractères du système prohibitif.je n'y rencontre que gênes,entraves, inquisitions, visites domiciliaires, lois pénales rigoureuses, nécessité de fréquents traités de commerce... Un tarif prohibitif est un attentat contre le droit des gens, c'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles ; notre commerce avec les peuples autres que les Portugais et les Espagnols qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits. Il semble qu'au lieu de chercher à détruire ou à diminuer nos relations avec eux, il serait essentiellement de notre intérêt de les augmenter et elles ne peuvent s'accroître qu'en stimulant leur industrie. Nous leur achèterons plus, mais nous leur vendrons davantage aussi. Ils deviendront plus riches ; mais nous le serons aussi ; les peuples pauvres ne font point de commerce entre eux.

« ...En adoptant un tarif de droits modérés vous assurerez au Trésor public plusieurs millions qui, par les prohibitions, deviendraient la proie des contrebandiers.

« ...L'invention des lois prohibitives est due aux Anglais. Us en ont poussé très loin la théorie et la pratique. Us ont multiplié à l'infini les

précautions contre la fraude... Mais la contrebande servait mieux l'Angleterre que ses prohibitions.

« ...Le Comité justifie les prohibitions qu'il vous propose par celles que d'autres puissances ont prononcées chez elles. Mais les marchandises françaises sont librement reçues en Flandre, en Hollande, en Allemagne, en Suisse, en Italie... Nous fournissons à l'étranger trois fois plus de produits manufacturés que nous ne lui en achetons. »

En conséquence, de Boislandry proposait de dresser un tarif de droits variant de G à 12 p. 100 suivant la nature des marchandises.

Cette proposition ne fut pas goûtée. Un député du Havre, Begouen, s'écria au moment où Boislandry quittait la tribune: « Proposez donc aussi la création de cinq cents ateliers de charité pour suppléer aux manufactures. » Le lendemain, le même orateur déclara que si Ton adoptait « le système sinistre delà liberté, la population serait réduite de 25 millions à 15 sous peu de lustres ».

L'Assemblée, indécise, vota « que le projet de tarif serait renvoyé à l'examen des deux Comités du commerce et des contributions réunis qui demeureront chargés par elle de lui présenter. un projet définitif ». La discussion reprit cependant le lendemain. Goudard répliqua, en atténuant considérablement cette fois la thèse prohibitionniste, et conclut à restreindre « les prohibitions actuellement existantes à celles qui regardent les denrées coloniales et les monopoles de l'Etat, ainsi qu'aux confections, aux soieries, aux fils de lin, à la verrerie et à décréter pour les autres un droit qui n'excédera pas 12 p. 100 ». Un autre député, Desmeuniers, proposa de substituer un droit de 25 p. 100 au plus à certaines prohibitions. Sans plus ample discussion, l'Assemblée accepta la motion et vota (1er décembre) un décret qui, tout en admettant certaines prohibitions, fixait le taux à 20 p. 100 au maximum le droit sur les marchandises qu'on ne pourrait pas admettre en franchise, et qui renvoyait la préparation d'un nouveau projet à deux Comités réunis, celui des contributions publiques et celui de l'agriculture et. du commerce, de manière à contrebalancer l'influence des manufacturiers naturellement protectionnistes.

Le tarif général des douanes de 1791 . — En effet, dans le Comité des contributions siégeaient des hommes d'esprit plus élevé et plus indépendant que les trois marchands du Comité du commerce, tels que La Rochefoucault, Talleyrand, Dupont de Nemours. Une nouvelle enquête fut seule et il sortit de la collaboration des deux comités un projet fondé sur un principe différent du précédent, et, qui même, sur certains points, en était l'opposé. Cependant le rapporteur resta le même.

Coudard présenta son rapport le 31 janvier 1791. Il y parlait du traité avec l'Angleterre sur un tout autre ton que dans le premier rapport.

« Lorsqu'il s'est agi du trailé avec l'Angleterre, le ministère a pensé que nos manufactures rivaliseraient aisément avec celles des Anglais, si ces dernières acquittaient à leur introduction en France un droit de 10, 12 et 15 p. 100. Le principe était bon, et les plaintes qui se sont élevées contre ce traité auraient moins de fondement si les perceptions avaient pu être conformes aux bases fixées par ce traité. Malheureusement les déclarations ont été faites à moitié, au tiers, au quart delà valeur effective, en sorte que les droits n'ont été perçus que dans la proportion de 3, 4, 5 et 6 p. 100 et dans un temps encore où les manufactures nationales étaient grevées de droits de circulation d'un taux souvent supérieur à celui des droits réellement acquittés parles manufactures anglaises. »

Le projet classait les droits à l'entrée en onze groupes. Le premier était celui des matières premières, parmi lesquelles figuraient la farine, le fer en gueuse, le cuivre brut. « C'est une vérité reconnue que la France est loin de recueillir en matières premières tout ce qui est nécessaire à l'alimentation de ses fabriques. Nous devons donc ouvrir nos portes à celles qui nous viennent de l'étranger. La politique, l'intérêt pressant de nos manufactures commandent d'admettre les matières premières en exemption de tous droits. » Le rapporteur s'excusait en quelque sorte auprès des agriculteurs de cette franchise et il leur faisait espérer que les récoltes ne tarderaient pas à devenir t assez abondantes pour subvenir à la plus grande partie de nos besoins ». Les soies payaient un droit d'entrée ; le nouveau tarif le réduisait de moitié, tout en maintenant la prohibition de la sortie ; les cocons entraient en franchise ; l'intérêt personnel du rapporteur n'était sans doute pas étranger à ces fixations. Les huiles de poisson continuaient (excepté pour les Etats-Unis) à être prohibées dans l'intérêt des pêcheurs français.

Sur le second groupe, fruits et légumes, les droits variaient de 2 1/2 à 5 p. 100. « Léger impôt sur la consommation nationale et suffisant pour assurer la préférence ou au moins une concurrence certaine aux productions de notre sol. » Le troisième, comprenant les métaux non ouvrés, payait 5 à 10 p. 100 ; item pour les épiceries, les beurres salés et fromages. Les drogueries pour la médecine, qui intéressent la santé des citoyens n'étaient taxés qu'à 2 1/2. Les vins,eaux-de-vie et liqueurs supportaient « le droit le plus fort à l'entrée ».

Pour les produits des fabriques et manufactures « les Comités se sont appliqués à l'appréciation de la valeur réelle des marchandises à laquelle ils ont adopté les taux de 5, 7, 10, 12 et 15 p. 100, suivant le plus ou moins de facilité que présentent les introductions frauduleuses, taxant plus bas ceux dont la contrebande est le plus facile. Ainsi les montres, les dentelles et les mousselines ne sont imposées qu'à des droits très modérés afin de mettre le percepteur en rivalité avec leçon-

trebandier qui n'exigerait qu'une assurance de 3 à 5 p. 100 de la valeur.Cependant les mousselines de Suisse rayées et à carreaux se trouveront imposées à 10 p. 100, parce que leur poids est très faible dans la proportion de leur valeur. Les bonneteries, les draps, les étoffes paieront de 7 à 12 p. 100 suivant le plus ou moins de facilité que présente leur introduction... Vos Comités ont adopté la proportion à 12 à 15 p. 100 sur les cuivres ouvrés et apprêtés, les fers ouvrés, la quincaillerie, la mercerie et autres objets dont l'introduction, ne pouvant avoir lieu qu'en grosse partie, ne présenterait pas, vu la modicité de la valeur intrinsèque, un bénéfice suffisant pour compenser les risques de l'introduction ». Les toiles avaient été l'objet de nombreuses réclamations ; les Comités crurent devoir les assujettir à un droit unique et uniforme de 7 ou 8 p. 100, parce que les toiles de coton, disait le rapporteur, pouvaient être considérées comme la matière première des toiles peintes et parce que les toiles de fil entraient avec un droit très modique en Flandre d'où elles se répandaient dans le royaume.

« A la sortie, il a paru convenable d'affranchir de tout droit les produits du sol et de notre industrie, parce. qu'ayant à rivaliser avec celles de l'étranger, la perception de ces droits, en augmentant leur valeur originaire, nuirait à leur débouché. » Cependant, les bestiaux étaient tarifés à 2 1/2 et 3 p. 100 de leur valeur, ainsi que le coton et la laine, la graisse et les suifs, les graines et herbes de teinture, les peaux et cuirs en vert, les fils écrus.

Les prohibitions, que Goudard n'énumérait pas toutes dans son rapport, subsistaient dans le tarif, mais elles étaient réduites à 22 et quelques-unes étaient justifiées. Elles portaient, à l'entrée, sur le tabac, l'argent faux, les fils de lin et de chanvre, les soieries, les navires, les confections, la poudre, la verrerie, les médicaments composés, etc. ; à la sortie, sur les bois de construction, le minerai, le charbon, les poils, les cocons, etc.

« Vos Comités, disait le rapporteur, ont reçu les mémoires des divers départements : ainsi, tous les points du royaume ont été appelés à cette discussion ; les négociants en particulier ont été entendus souvent et contradictoirement lorsqu'ils différaient d'opinion ; toutes les objections ont été appréciées, et nous ne nous déterminons qu'après les plus mûres réflexions ; et toujours par le grand principe, l'intérêt général du commerce combiné avec l'intérêt national dont il est inséparable. 11 peut donc nous être permis de dire que le tarif que nous vous présentons aujourd'hui est porté au point de perfection dont il était susceptible dans l'état actuel ; car un tarif exempt d inconvénient serait une entreprise impossible ; il faut appeler le secours de l'expérience pour connaître les réformes dont il est susceptible. »

En réalité ce projet de tarif, quoique beaucoup moins restrictif que celui qu'avait d'abord présenté Goudard, était conçu dans un esprit de

prolection modérée. II élail moins libéral que celui que Calonne avait proposé aux Notables de 1787, quoiqu'il réduisit le nombre des prohibitions et admit en franchise un grand nombre de matières premières et de denrées alimentaires '. Il taxait nombre de marchandises à un taux plus élevé, bien plus élevé même que ceux qu'avait imposés Colbert en 1664 et en 1667 ; ainsi la ferronnerie, taxée 4 francs les 100 kilogs (conversion des prix du temps en prix actuels) en 1664 et en 1667 l'était à 22 francs : la quincaillerie d'acier, à 78 francs les 100 kilogs au lieu de 4 ; les tissus de laine l'étaient de 302 à 605 francs les 100 kilogs, au lieu de 16 à 55 francs (1664) et 32 à 116 francs (1667). Mais il admettait en franchise des matières premières qui élaient auparavant soumises à un droit. Parmi les droits de sortie il y en avait un sur le bétail pour « empêcher que le prix de la viande ne parvient à un taux trop élevé » .

La discussion, qui prit seulement quelques heures dans cinq séances, releva quelques taxes, mais n'en réduisit pas, et l'ensemble, voté par l'Assemblée le 12 février, puis relouché sur quelques points en Comité, devint définitivement la loi du 2-15 mars 1791 s.

Dans l'Assemblée, nombre de membres se souvenaient avec amertume que le traité de 1786 avec l'Angleterre avait été négocié et conclu sans que les intéressés aient eu à formuler leur opinion. Aussi l'Assemblée, tout en laissant au roi le droit de négocier avec les puissances étrangères des traités de paix, d'alliance et de commerce, déclara-t-elle, par un article de la Constitution, qu'il appartenait au Corps législatif de ratifier ces traités et qu'aucun n'aurait d'effet que par cette ratification.

Quelques mesures relatives au commerce de l'Orient et des colonies complétèrent cette tarification. La loi du 3 avril-2 mai 1791 supprima le privilège dont jouissait la Compagnie des Indes depuis 1785 et déclara libre pour tous les Français le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et dans le Levant. Le tarif de 1791 admettait en franchise ou avec un droit très réduit les produits de ces contrées, drogueries et épiceries, toiles de coton ; mais les soieries étaient prohi-

i. Comme à d'autres époques, les intérêts protectionnistes des industriels et ceux des agriculteurs étaient en opposition, Goudard s'excusait d'admettre en franchise des matières premières : « Tout ce que tous avez fait en faveur de l'agriculture doit accroître les productions nationales. On doit donc espérer que les laines, les chanvres, etc. ne tarderont pas à présenter des récoltes assez abondantes pour subvenir à la plus grande partie de nos besoins ; mais jusqu'à cette époque, peu éloignée peutêtre, la politique, l'intérêt pressant de nos manufactures commandent d'admettre les matières premières en exemption de tous droits. »

2. Décrets de la Constituante des 25 février, 2-15 mars 1791 sanctionnés par le roi le 15 mars. Le décret du 25 mars 1791 fixa l'application du tarif au l*r août 1791. Des décrets du 18 mars et du 6 août 1791 complétèrent cette partie de la législation.

bées. La loi du 18-23 janvier 1791 déclara libre le commerce du Sénégal. La loi du 18-29 mars 1791 fixa à un taux très bas, ou même admit en franchise les produits des colonies d'Amérique. D'autres lois (6-17 juillet 1791) fixèrent les droits d'exportation pour les colonies, accordant des diminutions et des exemptions ; mais le commerce colonial restait presque entièrement interdit aux pavillons étrangers.

Le nouveau tarif des douanes souleva des réclamations, principalement de la part des fabricants de calicots et toiles peintes qui n'étaient pas classées parmi les marchandises prohibées. Les fabricants de Rouen, de Beauvais, de Nantes, de Lyon, de Marseille, d'Orange, de Bolbec, de Saint-Denis, de Melun, de Lille, d'Angers, de Tours, de Corbeil, du Haut et du Bas-Rhin, rappelèrent dans deux pétitions consécutives (septembre 1791) que leurs manufactures avaient pu naître et prospérer parce que « des droits imposés sur les marchandises étrangères ont gêné leur circulation »,el ils prédisaient leur ruine fatale et prochaine si on permettait « l'importation libre des toiles peintes de la République de Mulhausen » *.

Quelques réformes de la Constituante. — La suppression des droits et péages à l'intérieur du royaume, le reculement des bureaux de douane aux frontières, l'établissement d'un tarif unique pour le commerce extérieur ne sont pas les seules réformes de la Constituante qui eussent pour objet la libération de la propriété, du travail et du commerce.

La féodalité fut abolie et les droits féodaux furent supprimés ou déclarés rachetables et la plénitude de la propriété foncière, impliquant le droit de vendre et de donner, fut reconnue aux propriétaires. L'égalité de tous les citoyens devant l'impôt fut consacrée par un système de contributions qui était critiquable à certains égards, mais qui débarrassait le commerce de diverses entraves ; les octrois des villes furent supprimés ; les règlements de fabrique et l'inspection des manufactures et de leurs produits furent supprimés ainsi que les jurandes et maîtrises, et toute industrie put être librement exercée par toute personne ; les privilèges de manufacture royale furent supprimés et le droit de l'inventeur fut consacré par la loi sur les brevets d'invention. La Constituante décréta l'uniformité des poids et mesures et, sur l'avis de l'Académie des sciences, elle adopta le principe du système décimal ayant pour unité de longueur le mètre, égal à la dix-millionnième partie du quart du méridien terrestre2.

1. Il y eut a ce sujet une longue lutte entre l'Alsace française et la République de Mulhouse. Diverses conventions furent conclues : traité du 22 septembre 1191, arrêté du 2 novembre 1792, traité du 6 germinal an II, arrêté du 22 prairial. La République de Mulhouse, cernée et affamée, vota le 3 janvier 1798 sa réunion à la Franco.

2. Voir pour le détail des réformes économiques de l'Assemblée Constituante,

La Constituante n'a pas fait une œuvre parfaite assurément, mais elle a fait une œuvre d'affranchissement qui était nécessaire en prin cipe et qui a été unitaire et libérale par son plan général. Son œuvre économique peut se résumer en ces mots : liberté du travail, quoique l'esprit protectionniste ait laissé son empreinte sur le tarif des douanes de 1791.

Le commerce pendant la Législative. — Les temps de révolution ne sont jamais propices à l'activité économique. D'après les chiffres donnés par Goudard dans son second rapport (chiffres qui ne comprennent pas toutes les branches du commerce extérieur), le commerce extérieur était de 971 millions de livres en 1788 et de 1.011 en 1789 '. Mais cette supériorité de l'année 1789 était due à une importation extraordinaire (73 millions) de denrées alimentaires nécessitée par la disette ; d'autre part, si l'exportation des laines, soies, vins et eaux de-vie avait augmenté, les expéditions aux colonies avaient diminué d'une vingtaine de millions. Le résultat n'était pas brillant. Les événements politiques ne l'améliorèrent pas durant les années suivantes.

A l'Assemblée Législative, Roland, ministre de l'intérieur, rendant compte de l'état du commerce pendant le premier semestre de l'année 1792, s'applaudissait, comme d'un progrès, d'une importation de 227 millions el d'une exportation de 382 millions, tandis que, année moyenne, on n'obtenait par semestre, disait-il, que 159 et 178 millions ". Mais, comme les assignats perdaient alors à Paris 30 p. 100 et plus (ce que ne méconnaissait pas Roland), les prix se trouvaient facilement surélevés d'un quart. En outre, l'importation des grains qui était de 40 millions doit être défalquée — d'ailleurs Roland le faisait observer — comme ne marquant rien moins qu'une prospérité nationale.

Les assignats continuant à baisser, un document officiel porte, comme total de l'année 1792, 1752 millions (929 à l'importation et 803 à l'exportation) 3, c'est-à-dire des chiffres supérieurs d'environ 80 p. 100 à ceux de 1789.

Dans le compte présenté par Roland le chiffre des importations est, à l'exception des vivres, inférieur aux années moyennes. Ce sont les

V Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France depuis 1789, liv. Ier, ch. 1", La liberté du travail.

1. Les chiffres de Goudard peuvent être contestés : en réalité le commerce extérieur de la France à la un de la monarchie dépassait vraisemblablement quelque peu un milliard de livres. Voir le premier volume de VHisioire du commerce de la France.

■2. Ces chiffres, qui font environ 674 millions pour l'année (318 à liroportation et 3o6 à l'exportation) ne comprenaient pas tout le mouvement commercial.

3. Ces chiffres se trouvent dans le premier tableau du deuxième volume de la Statistique de la France publié par le ministre des travaux publics, de l'agriculture et Jo commerce en 1838. Cest entre 1789 et 179" la seule année pour laquelle cette statistique fournisse des chiffres.

articles de luxe qui ont le plus souffert ; lainages fins, étoffes des Indes, quincaillerie de choix, étaient tombés de 40 millions à 12, malgré la hausse des prix : on ne pouvait donc pas accuser l'excès d'importation anglaise. Roland se consolait de cette diminution en disant que «la simplicité avait remplacé un luxe effréné ». Indice plus fâcheux : les matières premières, telles que laine, soie, chanvre, fer, étain, houille, avaient aussi subi une forte diminution. A l'exportation les soieries avaient gagné, ainsi que les draperies, les batistes, les dentelles; il est probable que, trouvant moins d'acheteurs en France, elles avaient été en chercher à tout prix sur les marchés étrangers. Le sucre et le café avaient gagné en valeur, mais non en quantité. Ce bilan n'était pas précisément celui d'un étal prospère, et le ministre entonnait mal à propos la trompette dans sa péroraison. « La France, devenue le centre des communications, mettra pour ainsi dire en fusion son génie national dans le caractère particulier de chaque peuple... et posera d'une manière digne de l'admiration et de la reconnaissance de tous les siècles les bases de la République universelle. »

Le commerce avec les colonies continuait à occuper le premier rang avec 492 millions (421 à l'importation et 71 à l'exportation). Parmi les Etats d'Europe, la Hollande comptait pour 150 millions (31 à l'importation et 119 à l'exportation), l'Angleterre pour 146 millions (86 à l'importation et 60 à l'exportation), l'Espagne pour 146 millions (77 à l'importation, 69 à l'exportation), les Villes hanséatiques pour 132 millions (42 à l'importation, 90 à l'exportation), l'Autriche pour 104 millions (30 à l'importation, 74 à l'exportation), les Etats Sardes et Gênes pour 95 millions (48 à l'importation et 47 à l'exportation), l'Allemagne (sans la Prusse) pour 87 millions (20 à l'importation, 67 à l'exportation), etc. La Turquie et les Etats barbaresques étaient portés pour 135 millions. Les Etats-Unis ne figuraient que pour 30 millions 1/2, dont 5 1/2 à l'exportation '.

Le commerce intérieur avait dû diminuer comme le commerce extérieur. La crise sévissait, mais pas avec la même intensité partout. Les paysans cultivateurs, affranchis des droits féodaux, payant peu leurs contributions, s'affranchissant parfois du paiement de leur fermage, vendant cher leurs denrées, se trouvaient en général dans un meilleur état de bien-être. Mais, dans les villes, patrons et ouvriers souffraient du manque de travail. Le blé était à haut prix ; la vente des articles de luxe était paralysée. Il fallut ouvrir des ateliers de charité.

Le commerce après la déclaration de guerre. — La Convention maintint le principe de la liberté du travail qu'avaient consacrée les décrets

1. Ces chiffres diffèrent beaucoup de ceux que Roland donne dans son rapport du premier semestre et que nous avons reproduits dans l'Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France depuis 1780, tome I, p. 61.

de la Constituante. Mais elle prit en défiance les grandes Compagnies qui lui parurent être des privilèges propres à nourrir l'agiotage, et elle crut faire acte d'égalité en les supprimant. D'après un décret du 21-24 avril 1793, « les associations connues sous le nom de Caisse d'escompte, de Compagnies d'assurances à vie et généralement toutes celles dont le fonds repose sur des actions au porteur ou sur des effets négociables ou sur des inscriptions sur un livre transmissibles à volonté sont supprimées... A l'avenir il ne pourra être établi, formé et conservé de pareilles associations ou compagnies sans autorisation des Corps législatifs. » Un an après, en supprimant la Compagnie des Indes, la Convention abrogea ce décret, mais c'était pour l'aggraver. « Les Compagnies financières sont et demeurent supprimées. Il est défendu à tous banquiers, négociants et autres personnes quelconques de former aucun établissement de ce genre, sous aucun prétexte et sous quelque dénomination que ce soit » (art. 1er du décret du 26-29 germinal an II, 15-18 avril 1794) ».

La France était alors en guerre avec ses voisins sur toutes ses frontières de terre et sur mer. Cette guerre avait été déclarée le 20 avril 17'.»2. Après la bataille de Yalmy, puis la victoire de Jemmapes, la Convention avait installé la démocratie et les clubs dans la Belgique conquise et annexée et avait déclaré qu'elle était prêle à soutenir les peuples qui voudraient conquérir leur liberté (19 novembre 1792). L'Angleterre s'alarma de la réunion du port d'Anvers à la France ; l'exécution de Louis XVI la décida à déclarer la guerre (1er février 1793), et elle forma avec les puissances continentales une formidable coalition. La France eut à faire face à cinq armées qui menacèrent ses frontières, en Belgique, sur la Meuse, sur le Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées. La campagne de 1793 fut rude, mêlée de succès et de revers ; celle de 1794 aboutit à la conquête de la Savoie, du pays cisrhénan et de la Hollande. La Toscane, la Prusse, l'Espagne traitèrent (avril-juillet 1795), et le territoire français s'étendit jusqu'à la rive gauche du Rhin.

Mais l'Autriche et l'Angleterre restaient sous les armes. Sur mer la France, malgré d'héroïques efforts, éprouva des revers. La marine française avait pour adversaire la marine de l'Angleterre, la plus forte du monde, soutenue par les mannes de la Hollande et de l'Espagne ; ses équipages étaient désorganisés parce que la plupart de ses officiers avaient émigré ; les colonies se trouvèrent entièrement séparées de la métropole; la Corse même tomba aux mains des Anglais. Un simple capitaine, Villaret Joyeuse, reçut l'ordre de sortir de Brest avec 50 bâtiments pour protéger un grand convoi de blé qu'on attendait ;

1. Antérieurement, la Législative (décret du 27 novembre 1792 et la Convention (décret du 29 novembre 1792) avaient pris des mesures en vue de gêner la circulation des actions, dans lespérance de contenir l'agiotage.

le convoi passa, mais Villaret Joyeuse, attaqué par une escadre de 45 bâtiments, fut vaincu ; l'équipage du Vengeur périt tout entier plutôt que de se rendre (1er juin 1794). Les escadres françaises ne tentèrent plus de sortir ; les corsaires seuls continuèrent à tenir la mer et firent de nombreuses prises sur la marine marchande des Anglais.

L'acte de navigation. — Dès le 1er mars 1893 la Convention avait annulé tous les traités de commerce conclus entre la France et les puissances avec lesquelles elle était en guerre. A la déclaration de guerre de l'Angleterre, eile avait riposté (1er juin 1793) par un décret qui interdit l'entrée en France des marchandises du genre de celles que fabriquait l'Angleterre et ne permit l'introduction des autres marchandises que moyennant un certificat attestant qu'elles provenaient des fabriques d'un pays avec lequel la France était en paix. Un second décret du 19 mai 1793 adoucit un peu cette rigueur insoutenable; le certificat d'origine cessa d'être exigé pour certaines marchandises qui étaient nécessaires à la consommation française, et plusieurs droits d'entrée furent réduits.

Déjà antérieurement plusieurs lois avaient en considération de la disette interdit la sortie des grains et autres denrées alimentaires ; celle des textiles le fut aussi (30 octobre 1792, 16 août 1793). En même temps d'autres décrets furent rendus en vue de faciliter l'importation des subsistances et de l'approvisionnement militaire.

Par le seul fait des hostilités le traité de commerce de 1786 que la Constituante avait respecté était déchiré '. Une nouvelle guerre de tarifs commençait et la carrière était ouverte aux écumeurs de mer. Les Anglais saisirent des marchandises françaises sous pavillon neutre, comme ils l'avaient fait au temps de la guerre d'indépendance des Etats-Unis. La Convention protesta contre cette « inhumanité » et rendit un décret (9-12 mai 1793) dans le préambule duquel elle s'excusait de porter atteinte à la liberté des neutres : « Considérant... que dans une pareille circonstance, tous les droits des gens étant violés, il n'est plus permis au peuple français de remplir vis-à-vis de toutes les puissances neutres en général le vœu qu'il a si souvent manifesté et qu'il formera constamment pour la pleine et entière liberté de la navigation... » Le décret, en effet, autorisait par représailles « les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et à amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveront chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant à l'ennemi 2. »

Quelques mois après, sur la proposition de Marec,la Convention vota

1. H fut dénoncé le 12 janvier 1793, l'Angleterre ayant violé certaines clauses de ce traité.

2. Ce décret fut confirmé par UD second décret du 27 juillet 1"793 .

(21 septembre 1793)' un acte de navigation imité de celui deCromwell et destiné à réserver à la marine nationale le monopole presque absolu du commerce par mer. « Aucunes denrées, disait l'article 3, productions ou marchandises étrangères ne pourront être importées en France, dans les colonies et possessions de France, que directement par des bâtiments français ou appartenant aux habitants des pays, des crus, produits ou manufactures ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et les trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bâtiments et cargaison, et de 3.000 livres d'amende, solidairement par corps, contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaisons, capitaine et lieutenants. » Pour être réputé français, un bâtiment devait, à partir du 1er janvier 1794. avoir été construit en France ou dans les colonies ou pris sur l'ennemi et être monté par un équipage composé d'officiers français et de matelots aux trois quarts français pour le moins. Le cabotage était entièrement interdit aux bâtiments étrangers. Les bâtiments étrangers étaient admis à apporter les productions de leur propre pays ; ce qu'on appelait l'inlercourse directe ; mais ils avaient à payer un droit de 50 sous par tonneau dont les bâtiments français étaient exempts ".

« Vous devez regarder ce décret comme le générateur de la marine marchande », écrivaient les directeurs des douanes à leurs agents.

Dans la crainte que les produits anglais ne parvinssent à franchir la frontière par terre ou par mer, sous le couvert d'une nation neutre, la Convention prohiba entièrement les étoffes de laine et de coton, la bonneterie, les ouvrages d'acier poli, les faïences et en général toutes les marchandises de la Grande-Bretagne et de ses possessions. Elle punit de vingt ans de fer tout agent qui favoriserait l'entrée de marchandises prohibées, tout importateur de ces marchandises, voire même tout marchand annonçant par affiche ou autrement des marchandises anglaises, et déclara « suspects » les consommateurs eux-mêmes (décret du 18 vendémiaire an II, 9 octobre 1793).

L'acte de navigation ne put cependant pas être mis complètement en exécution. Ainsi un décret du 26 vendémiaire an II (18 octobre 1793) autorisa l'importation indirecte sous pavillon neutre comme sous pavillon français des denrées et marchandises des pays ennemis ; un arrêté du Comité de Salut public (24 janvier 1795) permit aux commerçants français d'employer des navires neutres pour le cabotage.

La marine française. — Peuchet a donné dans la Statistique élémentaire de la France un état de la navigation pour plusieurs années de la période révolutionnaire. La navigation, dit-il, d'après « l'état aulhen-