La proposition de Marec était du 3 juillet

2. L'acte de navigation a été complété par le décret du ±~ vendémiaire an 11 (18 octobre 1793).

tique qui en a été dressé », était très active dans les ports de France à la fin de l'ancien régime ; en 1787 le commerce maritime, le cabotage et la pêche ont employé 2.007.661 tonneaux (entrée et sortie réunies) dont 1.893.597 dans les ports de France et 114.064 dans ceux des colonies ; dans le total le tonnage étranger figurait pour 538 .810 tonneaux ; mais dans la navigation de concurrence il avait une part beaucoup plus considérable.

Pour l'Europe, le Levant, les nations barbaresques et les Etats d'Amérique le tonnage était de 694.269 tonneaux, dont 532.687 étrangers ; pour l'Asie, 6.667 tonneaux, tous français ; pour l'Afrique, 45.124 tonneaux ; pour les colonies d'Amérique (la pêche de Terre- Neuve non comprise) 164.081 tonneaux ; pour la pèche 86.664 tonneaux ; pour le cabotage 1.010.852 tonneaux '.

La navigation diminua considérablement pendant la Révolution : en 1792, 1.442.000 tonneaux, dont 776.000 français ; en 1793, 400.000 tonneaux, dont 114.000 français ; en l'an VIII, 586.000 tonneaux, dont 203.000 français. Le cabotage n'est pas compris dans ces chiffres.

La statistique du commerce extérieur pendant la guerre. — La transformation sociale opérée par la Révolution, la dépréciation des assignats, la guerre continentale et maritime, trois causes dont une aurait suffi pour mettre le commerce en désarroi. Pendant les années 1793, 1794 et la moitié de 1795, l'ennemi était pour ainsi dire partout sur les frontières de terre et de mer ; les marchandises ne pénétraient que par contrebande ou sous forme de prises faites par des corsaires. Il en pénétrait cependant ; dans une discussion au Conseil des Anciens (16 brumaire an V) il fut dit que, depuis 1793, il était entré en France pour une quarantaine de millions de marchandises anglaises; c'était bien peu d'ailleurs pour l'importation de cinq années.

Le paiement des droits de douane, quand les marchandises entraient ostensiblement, se faisant en assignats, ne représentait qu'une valeur dérisoire. Une loi du 7 avril 1795 décida que les droits seraient payés au sextuple en assignats ; une loi du 25 décembre 1795 exigea la moitié du paiement en argent ; une loi du 1er août 1796 n'admit plus que le paiement en espèces. « Considérant que la quotité des droits de douane a été déterminée dans la proportion la plus convenable pour assurer aux productions nationales la préférence 2... »

Pour les années 1793, 1794, 1795 et 1796, le ministère du commerce ne fournit pas de statistique générale du commerce. D'ailleurs, ce n'est qu'en 1795-1797 que les bureaux de douane ont été installés aux frontières.

1 . Dans ces chiffres, n'est pas compris le tonnage de la navigation dans les colonies.

2. M. Stourm {Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, t. Il, p. 86) cite comme exemple le droit de 36 livres à l'entrée des laines filées qui se trouvait réduit en réalité à 18 sous, et la protection de 15 p. 100 sur les produits manufacturés à 1 p. 100.

Peuchet, clans la Statistique élémentaire de la France, fournit des chiffres qu'il dit avoir empruntés à la Balance du commerce d'Arnoult. D'après lui, le commerce d'Europe, y compris les Levantins et les anglo-américains a été, en 1793, de 570 millions (232 à l'importation, et 338 à l'exportation) auxquels s'ajoutaient 90 millions pour le commerce colonial : total, 660 millions (valeur en assignats). La valeur (exprimée en assignats) de retour du commerce colonial aurait été, d'après le même auteur, de 350 millions de livres au-dessous du chiffre de 1792.

La statistique du ministère du commerce, qui recommence en 1797, présente des chiffres (valeur exprimée en monnaie d'argent) qui accusent un effondrement : du milliard des dernières années de l'ancien régime, ils tombent à 564 millions en 1797, à 551 en 1798, à 553 en 1799 : c'est une diminution de près de moitié. Et cependant, le territoire de la République française était alors beaucoup plus étendu que celui du royaume de France en 1789 (dans les douanes duquel n'étaient pas compris les Trois évêchés, l'Alsace et la Lorraine) ; de 526.000 kilomètres carrés, il avait passé à 588.000 kilomètres. Il est vrai que le commerce de contrebande de l'Angleterre était compté incomplètement ' et que le commerce, si important avant 1789, avec les colonies était anéanti. L'exportation, qui était au-dessous de l'importation les deux premières années, s'élève au-dessus pour la troisième année (253 millions à l'importation et 300 à l'exportation en 1799).

Moyenne en millions de francs.

(D'après le tableau du Ministère du Commerce. Statistique de la France,

commerce extérieur, 1838.)

Angleterre

Hollande

Allemagne

Suisse

Etats Sardes et Gènes.

Danemark

Suède

Russie

Villes hanséatiques ........

Turquie et Etats barbares-

ques

Espagne

Etats-Unis

Autriche

Importations.

Exportations.

Importation».

Exportations.

oJ.l

1. Il est en partie compté dans les soieries, prises et épaves, qui, avec quelques autres articles, forment en 1798 un total de 18 millions.

Comparativement à la période 1787-1789, l'importation était en augmentation avec la Hollande, l'Allemagne, la Suisse, les Etats Sardes, le Danemark ; mais elle était en diminution avec la Suède, la Russie, les Villes hanséatiques, la Turquie et les Etals barbaresques, pays avec lesquels les communications ne se faisaient que par mer. 11 est vrai qu'une partie des produits du Nord entraient par la Hollande. Avec l'Espagne les affaires se maintenaient et même augmentaient. Avec l'Autriche elles avaient diminué à cause de la guerre. Avec les Etats-Unis l'importation et l'exportation faiblirent beaucoup en 1799.

Pour l'an VIII (1799-1800), qui marque la fin de la période révolutionnaire, le ministre de l'intérieur présenta aux consuls un rapport sur le commerce extérieur. Le total de ce commerce était de 597 millions, dont 325 pour les importations et 272 pour les exportations. 11 y avait, sur l'année précédente, une très forte augmentation d'importation de sucres et de cafés, une augmentation sur les matières premières, ce qui indiquait une reprise du travail industriel ; d'autre part, à l'exportation il y avait diminution sur les vins et eaux-de-vie, diminution aussi sur les prises faites par les corsaires 4.

Les colonies. — Les colonies françaises des Antilles et l'île Bourbon, que le traité de Paris de 1763 avait laissées à la France, avaient eu, depuis le rétablissement de la paix jusqu'en 1789, une période de prospérité et même, pour Saint-Domingue, de grande prospérité. Leur commerce formait une partie très importante du commerce total de la métropole. Les mesures votées par les trois Assemblées de la période révolutionnaire et la guerre maritime anéantirent cette prospérité.

Les.colonies, c'est-à-dire dans ces colonies les propriétaires de race blanche, avaient nommé des représentant aux Etats généraux. L'Assemblée Constituante, après hésitation, admit, mais en nombre réduit, ceux de Saint-Domingue(8 juin 1789), même ceux des autres colonies. Elle décida ensuite que ces colonies ne devaient pas être régies par la même Constitution que la métropole et elle confia l'administration locale à des assemblées coloniales composées de propriétaires blancs.

L'Assemblée Constituante, éprise des idées d'égalité des hommes et de liberté des citoyens, ne pouvait pas sanctionner l'esclavage des noirs. Elle recula cependant devant la déclaration d'affranchissement. La question ayant été soulevée en mars 1790, elle décréta (8 mars) « qu'aucune loi sur l'étal des personnes non libres ne pourra être faite pour les colonies que sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales ». Or, ces assemblées n'étaient composées que de blancs. Un an après, le 15 mai 1791, elle décréta « qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et