CHAPITRE II

Sommaire. — L'ouverture des frontières au commerce extérieur (107). — Intentions modérées du gouvernement et opposition des manufacturiers (10"). — Les maîtres de forges et les éleveurs (110). — Vœux du conseil général des fabriques et manufactures et du conseil du commerce (111). — La loi du 1" décembre 1814(112). — Lois du 28 avril 1816 et du 27 mars 1817 (ii4). — Loi du 21 avril 1818 (117). — Les lois sur les céréales: l'échelle mobile (118). — Loi du 27 juillet 1822 : aggravation du tarif protectionniste (122). — Réclamations contre l'exagération du système (129). —Loi du 17 mai 1826 (130). — Tentative de modération (133). — Le système protectionniste de la Restauration (134).

L'ouverture des frontières au commerce extérieur. — La chute de l'Empire entraînait nécessairement la suppression du blocus continental.Les barrières de douane étaient tombées d'elles-mêmes avec l'entrée des armées alliées sur le territoire français ; les négociants anglais avaient introduit, sans rien payer, leurs marchandises; c'est ainsi qu'on vendit à Paris du sucre à 38 sous la livre pendant que le droit de douane était de 44 sous. Les négociants français qui avaient du sucre en entrepôt se trouvèrent ainsi dans l'impossibilité de le faire sortir et de le livrer à la consommation en payant la taxe. On ne pouvait maintenir la loi ; les Anglais, d'ailleurs, dont les désirs étaient alors des ordres, en demandaient le rappel.

Peu de jours après son entrée à Paris, le comte d'Artois signa des ordonnances supprimant les cours prévôtales,qui avaient pour fonction de juger les prises de marchandises anglaises, et les formalités imposées au commerce maritime par le blocus continental (ordonnances du 23 et du 26 avril 1814). Les taxes prohibitives furent remplacées par un droit modéré de 60 francs les 100 kilogrammes sur le café et le sucre terré et par un simple droit de balance sur les cotons en laine, sans qu'aucun avantage fût ménagé au profit des colonies qui allaient être rendues à la France.

Intentions modérées du gouvernement et opposition des manufacturiers. — Un mois et demi après (6 juin 1814), le ministre adressa aux chambres de commerce une circulaire indiquant le sens dans lequel le gouvernement pensait orienter la politique commerciale de la France.

« Liberté au dedans, protection au dehors, tels sont les principes qui seront appliqués au commerce, tels sont les éléments de sa régénération. Il ne se fera plus de fortunes rapides et colossales sans doute, mais elles seront plus sures et plus multipliées... Sur le continent nos intérêts se séparent de la Belgique et du pays d'entre-Meuse et Rhin... Les fabriques de draps du pays de Liège ne concourront plus, du moins dans les mêmes conditions qu'auparavant, à l'habillement de la population française... Nous sommes à la veille de reprendre avec les peuples qui nous environnent nos anciennes relations... Ne perdez point de vue que tout est réciproque ; que nous n'avons rien à exiger des autres nations ; qu'il ne peut être question que d'avantages mutuels à négocier et stipuler. »

Ce système de protectionnisme politique et tempéré se heurta contre une formidable opposition.

D'une part, l'administration impériale, formée à l'école de la prohibition, s'était habituée à en pratiquer les maximes ; elle était en général d'autant moins disposée à y renoncer que l'ingérence de l'État lui donnait plus d'importance.

D'autre part, les grands industriels, qui seuls pouvaient se faire écouter, étaient comme toujours désireux de privilèges et partisans de restrictions douanières. L'Empire d'ailleurs les y avait accoutumés. A la circulaire ministérielle du 6 juin plusieurs chambres de commerce firent une réponse et la firent en général dans un sens beaucoup plus restrictif. Celle, par exemple, de la chambre de commerce de Troyes, grand centre de fabrication de bonneterie, avait pour but de démontrer la nécessité de laisser jouir les fabriques françaises de tous les avantages qu'elles retiraient de la prohibition. Elle concluait en conséquence par trois vœux : 1° que la prohibition des cotons filés, des bonneteries et tissus en coton étrangers soit rigoureusement maintenue ; 2° que, s'il doit exister un traité de commerce entre la France et l'Angleterre, toute stipulation qui obligerait la France à admettre les produits des manufactures anglaises et des Indes en soit écartée comme préjudiciable à l'industrie française ; 3° que Sa Majesté veuille bien, lors du congrès, employer toute son influence et sa médiation pour obtenir que les produits de notre industrie et de nos fabriques soient admis partout aux mêmes conditions que ceux des pays les plus favorisés. C'était, comme sous l'ancien régime, la double visée contradictoire du mercantilisme : interdire l'entrée des produits manufacturés de l'étranger, et obtenir des étrangers la plus large introduction de tous les produits français.

Le même esprit se manifesta dès les premières séances du Conseil général des manufactures. Un mois après la circulaire ministérielle, le 14 juillet 1814, on y lut plusieurs rapports sur le tarif des douanes : tous étaient empreints, à des degrés divers et suivant l'intérêt parti-

entier de l'industriel rapporteur, du même esprit protectionniste et de la crainte de la concurrence étrangère. Feray, au nom des fabricants de cotonnades, prétendait qu'on avait faussé l'institution de la douane en lui faisant produire un revenu pour le Trésor, tandis qu'elle devait servir exclusivement à proléger le travail national \ que par conséquent c'était dans ce sens qu'il fallait la réglementer, admettant en franchise toutes les matières premières, prohibant, à très peu d'exceptions près, tous les objets fabriqués à l'étranger, autorisant cependant le transit et, moyennant un droit, la sortie des matières premières, laissant libre et même encourageant par des primes la sortie des produits de l'industrie française.

« Le parti de la protection, qui fut adopté en 1806, ajoutait le cotonnier Feray, est encore le seul qui convienne aujourd'hui. Toute autre mesure manquera son but et, si la prohibition laisse encore infiltrer quelques introductions frauduleuses, il reste des mesures de répression à exercer à l'intérieur qui atteindront tôt ou tard les contrevenants aux lois.. L'expérience a prouvé que les droits les plus modérés n'empêchent pas, ne diminuent même pas la fraude, et qu'un article prohibé s'approche bien moins de la frontière que lorsqu'il peut y entrer en acquittant les droits... La marchandise prohibée au contraire peut toujours être reprise et attirer sur le propriétaire et ses agents toute la rigueur des lois... Ainsi tout milite en faveur de la prohibition sur les tissus de coton étrangers. Cette mesure, véritable palladium de notre industrie, est la seule que doive adopter le gouvernement si, comme il l'a proclamé hautement, son intention est de soutenir les établissements manufacturiers qui ont atteint déjà un degré de prospérité assez grand pour nous faire espérer qu'avec de la persévérance ils parviendront à rivaliser avec les manufactures étrangères. »

C'était un manifeste tout à faitprohibitionniste : il était l'expression du sentiment des grands manufacturiers de l'époque. Sans doute la filature et le tissage du coton n'étaient pas alors en France de taille à soutenir la concurrence avec l'Angleterre sur le pied de l'égalité. Mais croire que la prohibition était un moyen de l'élever à ce niveau était une illusion ; une industrie qui n'a absolument pas l'aiguillon de la

1. M. Feray se faisait une singulière idée de l'histoire des douanes. « Les douanes qui nous occupent aujourd'hui, disait-il, devraient, d'après leur institution, être exclusivement consacrées au soutien et à l'encouragement de l'industrie nationale. Dans ce principe elles n'ont pu être et elles n'ont été établies que pour favoriser le commerce national contre les essais et les usurpations du commerce étranger ; mais malheureusement les fonds provenant de cet établissement utile ont été détournés du but salutaire de leur institution. Le génie de la fiscalité s'est emparé des douanes pour se créer des ressources aux dépens même du commerce... » Il proposait en conséquence d'affecter tout le produit des douanes à des drawbacks et à des primes à l'industrie.

110 Livre iii. — chapitre ii

concurrence manque de point de comparaison et de stimulant et est condamnée à entretenir beaucoup de producteurs retardataires qui vivotent sous le régime prohibitif et qui seraient de tout temps incapables de soutenir une concurrence étrangère. La consommation est condamnée à payer les frais de leur incapacité.

Le rapporteur de l'industrie lainière, Ternaux, parlait comme le rapporteur de l'industrie cotonnière : prohibition de la sortie des laines françaises, entrée libre des laines étrangères, prohibition des tissus et fils étrangers à moins de réciprocité par traité de commerce, répression sévère de la contrebande. Le rapporteur des cuirs se bornait à demander la libre importation de la matière brute et un droit de 15 0/0 sur les cuirs et peaux fabriqués. Le rapporteur des fers jugeait indispensable d'établir sans délai un droit élevé sur les fers étrangers, leur introduction partielle ayant jeté l'effroi chez les maîtres de forges et les ayant privés de la vente d'une forte partie de leur fabrication.

La réforme du comte d'Artois souleva, comme on le voit, un concert de réclamations. On aurait pu croire que les manufacturiers seraient satisfaits de se procurer la matière première à bon marché. 11 n'en fut rien. Les cotonniers du Nord et de l'Ouest se dirent ruinés parce que l'abaissement des droits sur le coton allait diminuer d'autant la valeur des étoffes qu'ils avaient en magasin. Ils pétitionnèrent, écrivirent qu'une « immense population serait réduite au désespoir », que « la prohibition est de droit politique et social », que, depuis le fabricant jusqu'à l'ouvrier, tous ont « le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent ». Ils demandaient 30 millions d'indemnité et la prohibition des fils et des tissus de coton. Ils obtinrent la prohibition des sucres et des toiles, ainsi que les autres prohibitions que la loi du 10 brumaire an V avait édictées contre l'Angleterre pendant la guerre et qui devinrent des prohibitions générales sous un régime de paix. « Il est aujourd'hui de principe constant, disait la circulaire des douanes, que la prohibition est une et sans aucune distinction d'origine. » La Chambre vota celte première loi (loi du 17 décembre 1814) l, introduisant ainsi dans un état de paix et pour le commerce entier de la France avec l'étranger une restriction que la loi de brumaire an V et la loi du 30 avril 1806 n'avaient admise que comme une arme de guerre contre l'Angleterre. Celte première victoire du protectionnisme était le début d'une campagne qui se poursuivit pendant toute la Restauration.

Les maîtres de forges et les éleveurs. — Les maîtres de forges formulaient d'autres prétentions. L'Empire n'avait imposé, il est vrai, qu'une

1. Le rapporteur de cette loi, Kmeric David, conclut au maintien de la prohibition, mais en laissant entendre que ce n'était qu'une concession temporaire. Un député d'Alsace s'écria : « Il faut la rendre éternelle. »

taxe modique de 4 fr. 40 par quintal sur les fers en barre, représentant 10 0/0 de la valeur. Mais la guerre dressait alors une barrière plus difficile à franchir que celle des douanes et, durant vingt ans, les hauts-fourneaux du continent n'avaient pas eu à redouter ceux de l'Angleterre. Après la paix ils se trouvèrent tout à coup surpris par une concurrence qui livrait ses produits à 30 et 40 0/0 au-dessous du prix ordinaire en France et par une crise commerciale qui paralysait la vente. Toutes ces réclamations n'étaient pas sans fondement : la transition avait été trop brusque. Les maîtres de forges voulaient, sinon une indemnité, au moins le séquestre immédiatdes fers qui étaient encore en entrepôt ' et la prohibition des fers étrangers. Us obtinrent par la loi du 21 décembre 1814 le quadruplement du droit, qui fut porté, décimes compris, de 4 fr. 40 à 16 fr. 60 les 100 kilogrammes et même 40 fr. sur les barres de fer, taxes représentant environ 50 0/0 de la valeur delà marchandise en entrepôt.

Les éleveurs de moutons mérinos, qui avaient vu avec chagrin baisser considérablement le prix de leurs laines dans les dernières années de l'Empire, réclamaient la liberté d'exportation que la loi du 30 avril 1806 leur avait enlevée ; ils l'obtinrent par la loi du 25 novembre 1814, malgré la résistance des fabricants de mérinos.

Le baron Louis, ministre des finances, n'avait pas pu résister à la pression. Cependant il ne dissimulait pas que le gouvernement approuvait peu l'esprit de monopole des manufacturiers et ce droit considérable de protection imposé sur un produit qui avait été, dans les anciens tarifs, traité comme une matière première qu'il importait d'avoir à bon marché. « Les prohibitions absolues détruisent l'émulation, disait-il. Aussi espérons-nous pouvoir aux sessions prochaines demander la réduction successive du tarif que nous proposons aujourd'hui sur les fers. » Il se faisait illusion. Les intérêts sont plus tenaces. Ils se précipitèrent à la curée, réclamant qui pour les cotons, qui pou r les éleveurs, qui pour les manufacturiers. Ce que chacun d'eux obtint alors à titre de faveur passagère, il prétendit ensuite le conserver comme une propriété acquise ; il s'en fit même un titre pour obtenir de nouveaux avantages. C'est ainsi que les lois protectionnistes se succédèrent et s'aggravèrent de session en session.

Vœux du Conseil général des fabriques et manufactures et du Conseil de commerce. — Il y avait un Conseil général des fabriques et manufactures dont Ternaux était, vice-président et qui avait fonctionné pendant les quatre dernières années de l'Empire, en célébrant les bienfaits du blocus continental. Il continua à siéger sous le règne de Louis XVIII ; ses hommages n'eurent qu'à changer d'adresse. Pré-

1. Une ordonnance du 12 avril 1814 prescrivit de détenir en entrepôt les fers étrangers jusqu'à la publication de la nouvelle loi.

sente au roi le 27 mai 1814, il se proclamait heureux de voir rendu à son amour le successeur des rois à qui la France devait ses manufactures; puis, présentée la duchesse d'Angoulême, il lui donnait une leçon de patriotisme qui n'était pas flatteuse pour la mémoire de Marie-Antoinette : « Ah ! lorsque le sexe aimable auquel vos vertus touchantes vont servir d'exemple apprendra de vous combien une préférence peu réfléchie pour une étofte étrangère prive de travail de malheureux ouvriers, il s'empressera de renoncer à ses goûts qui souvent font verser tant de larmes \ »

Il y avait aussi un Conseil général du commerce composé de six membres, présidé par le directeur général *. Les vœux pour le maintien du régime d'exclusion des produits étrangers y affluèrent. Sur le bruit que le gouvernement songeait à négocier un traité de commerce avec l'Angleterre, la chambre de commerce de Rouen rédigea une protestation qui fut soumise à ce Conseil. Affligés de la baisse des fers, les maîtres de forges demandèrent à être protégés par un droit de 14 francs le quintal contre les fers de Suède ; le Conseil opina pour 6 francs. Des membres proposèrent un droit d'entrée sur la houille étrangère, un droit de sortie sur la laine indigène : un d'eux soutint qu'il vaudrait mieux pour la France renoncer à tout commerce avec l'Inde que de lever la prohibition sur les indiennes. C'était le prélude d'une refonte générale du tarif des douanes que le président avait annoncée.

La loi du 11 décembre 1814. — Le gouvernement n'eut pas le temps de la préparer en 1814 3. Par une ordonnance du 12 août 1814 il se

1. Voici quelques extraits des deux discours de présentation (Arch. nal., -versement du ministère du Commerce en 1899, n» 10).

Le 27 mai, le Conseil est présenté au roi. Ternaux parle : «... En effet, Sire, qui plus que nous peut trouver autant d'avantages dans l'heureux changement qui replace sur le trône et rend à notre amour le digne successeur de François I", d'Henri IV et de Louis XIV V N'est-ce pas à ces augustes prédécesseurs de Votre Majesté que la France doit ses manufactures ?

«... Si la plupart d'entre elles n'ont besoin que de voir tomber les barrières qui les séparent des peuples voisins, d'autres ne font que de naître et quelques-unes qui sont à créer réclament la protection éclairée de Votre Majesté. •>

Le 30 mai, le Conseil est reçu par la duchesse d'Angoulême. Ternaux a la parole : «... Vous le savez, madame, le peuple fiançais, plus que tout autre, aime à trouver ses modèles à la cour des rois, et sous ce rapport, l'intervention de Votre Altesse Royale peut produire les plus heureux effets en faveur de nos manufactures.

« Oui, madame, vous imiterez et la France imitera avec vous le patriotisme éclairé d'une nation, jusqu'à présent rivale et désormais amie, qui lui fait accueillir de préférence les produits de ses manufactures et repousser ceux des fabriques étrangères. »

2. Ce Conseil s'était très rarement réuni en 1813 et ses séances avaient été insignifiantes.

3. Le Directeur général avait demandé au Conseil, dès la troisième séance après

l.A FORMATION 1)1 SYSTÈME DOUANIER ULTRA -PROTECTEUR 1 13

borna à poser les bases d'un nouveau tarif. 11 était loin de le vouloir prohibitif, il parait même que le roi ne consentit à élever le tarif des fers qu'à la condition que cette augmentation serait destinée à ménager la transition et qu'elle serait partant temporaire. Le baron Louis, ministre des finances, le dit à la Chambre en présentant le tarif de 1814: « Les prohibitions absolues détruisent l'émulation. Le roi ne veut élever les droits qu'autant qu'il est nécessaire pour compenser les désavantages actuels de notre industrie et lui assurer les moyens de se maintenir, à la condition expresse de tendre à l'économie et aux procédés les plus simples et de faire de continuels efforts pour atteindre à tous les perfectionnements déjà découverts ou à découvrir. Aussi espérons-nous pouvoir aux sessions prochaines demander la réduction successive du tarif que nous proposons sur les fers. »

Le gouvernement se borna à présenter un projet par lequel il autorisait le transit \ donnait au pavillon français la faveur d une surtaxe et relevait, à un taux encore très modéré, certains droits abaissés par l'ordonnance du 23 avril. Il s'excusait de ne pas faire plus parce que les douanes venaient à peine d'être rétablies et il hasardait timidement

la Restauration (:J6 mai), de lui fournir des indications relativement à ce tarif.

« La fiscalité désastreuse du précédent système des douanes, dont le changement indispensable fait éprouver en ce moment une perte considérable a un grand nombre de manufacturiers, donne à M. le Directeur général l'occasion de manifester les vues les plus libérales. Il désire que le Conseil lui indique les moyens de procéder à un tarif convenable. »

Plusieurs mémoires furent rédigés : celui de Salleron sur les cuirs, celui de Feray- Richiird sur le coton, celui de Hambourg sur les fers, celui de Darcet sur les produits chimiques, etc. Les rapporteurs étaient partisans de la prohibition. Rambourg disait que le fer occupait beaucoup de bras, que la valeur de ses produits s'élevait à 150 millions, y compris les façons de seconde main. * Eh bien, messieurs, cette branche d'industrie touche à sa dissolution complète. Déjà une foule d'ouvriers précieux, qu'on ne forme qu'à grands frais et avec le concours de beaucoup d'années, sont sans travail, les magasins des maîtres de forges sont remplis de fer. Déjà par de mauvaises mesures, beaucoup d'usiniers ont été ruinés. Il faut prohiber le fer

étranger, ou au moins mettre un droit assez élevé pour empêcher l'importation

L'égoïsme. qui ne calcule que ses intérêts, sans affection pour ceux de son pays, a répondu que la France ne fabriquait pas assez de fer pour satisfaire à ses besoins ; un tel langage est substitué à la vérité par le mensonge. »

Le rapporteur s'appliquait à prouver que l'industrie française faisait assez de fer, qu'elle faisait de très bon acier, que d'ailleurs la consommation militaire allait diminuer, etc.

Feray Richard signalait le danger de l'importation des cotonnades anglaises, « même en les grevant d'un droit considérable. C'en est fait d'une industrie qui en France s'est élevée rapidement à un haut degré de perfection, qui a absorbé plusieurs centaines de millions de capitaux ».

Le retour de l'empereur interrompit ces travaux, qui ne furent repris avec suite qu'en 1817 (Arch. Xal., versement du ministère du Commerce, 1899, n° 10).

1. Malgré les manufacturiers qni disaient : « >'ous ne proposons pas d'admettre au transit les marchandises manufacturées étrangères qui iraient prendre dans les marchés voisins la place de celles que nous pouvons leur fournir nous-mêmes. » H 8

que « d'ailleurs le bon marché provoquait la consommation » et que la prohibition temporaire n'était accordée aux maîtres de forge quà condition « de tendre à l'économie et aux procédés les plus simples et de renoncer au dangereux bénéfice du monopole ».Tel n'était pas l'avis de la Chambre, qui ne vota la loi du 17 décembre 1814, dont nous avons déjà parlé plus haut, qu'après avoir modifié le projet et en donnant une leçon aux ministres. « En principe d'économie politique, disait le rapporteur, les douanes sont établies pour assurer la prospérité des manufactures, pour faire fleurir l'industrie nationale. Elles sauvent le commerce en donnant aux fabricants français, par des prohibitions ou des droits sur les productions de l'industrie étrangère, l'avantage de la concurrence dans le marché intérieur; elles sont utiles au consommateur en lui assurant à moindre prix les marchandises qui se fabriquent extérieurement avec des matières premières indigènes que l'étranger accaparerait sans la prohibition à la sortie. » « L'institution deviendra réellement nationale lorsque la combinaison des différents règlements sera parvenue au point d'activer dans les mains d'un million d'ouvriers l'instrument qui les nourrit, lorsque celte combinaison repoussera par des prohibitions nécessaires les marchandises étrangères dont l'entrée porterait préjudice aux marchandises de même espèce qui se fabriquent, se vendent et se consomment dans l'intérieur. »

Lois du 28 avril 1816 et du 27 mars 1817 . — Le ministère n'était pas alors aussi enfoncé dans les idées d'exclusivisme que la Chambre. Cependant, après les Cent Jours, le courant dans ce sens étant devenu plus fort, il importait de ne pas le contrarier pour ne pas multiplier les ennemis du gouvernement. Le ministre obéit à la leçon qui lui avait été donnée ; il promit de rédiger ses lois de douane en vue de la protection, et il présenta, en 1816, un nouveau projet pour refondre le tarif de 1806, qui jusque-là n'avait subi que des modifications de détail. « Les prohibitions, disait le baron de Saint- Cricq, directeur général des douanes, établies dans l'intérêt de notre industrie, étaient appelées par le vœu public. Que la science y applaudisse ou le contredise, il trouve sa justification dans les efforts que font tous les gouvernements de 1 Europe pour conserver chez eux, avec le travail, tous les éléments de force et de richesse dont il est la source. »

En conséquence, le gouvernement proposait des droits plus forts, se préoccupant particulièrement d'augmenter le revenu du Trésor, alors très obéré. La Chambre les renforça encore ', acceptant, sans en bien peser la valeur, les arguments quelquefois singuliers que suggéraient

1. Le gouvernement, par exemple, proposait de créer un entrepôt à Lille. Les députés des ports de mer se récrièrent et firent, après un long débat, supprimer l'article.

Wm fin

LA FORMATION 1)1 SYSTÈME DOUANIER ULTRA-PROTECTEUR llô

les intérêts et les préjugés. Un député déclarait la céruse de Clichy excellente pour la consommation, supérieure môme, de l'avis de tout le monde, à celle de Hollande ; « mais, ajoutait-il, le vulgaire veut le cachet des manufactures étrangères » ; pour l'en dégoûter il demandait et il obtint un droit énorme sur la céruse étrangère. Un autre voulait qu'on imposât fortement le thé, parce que les Anglais le fournissaient, et que « c'est autant de numéraire qui sort de France >» ; un autre proposait même d'en prohiber l'entrée pour favoriser la consommation du vin '.

Sur la demande des agriculteurs, la prohibition des peaux à la sortie fut levée, d'une part, et d'autre part, l'entrée des eaux-de-vie autres que de vin fut prohibée. On rétablit, en pleine paix, les rigueurs de la législation prévôtale, et l'on autorisa la recherche et la saisie, à l'intérieur, des étoffes prohibées *.

La « Chambre introuvable » fut dissoute. Mais le cabinet eut besoin, en 1817 comme en 1816, de s'appuyer sur une majorité qui, si elle ne professait pas les mêmes sentiments politiques, avait en agriculture et en industrie les mêmes intérêts et les mêmes exigences 3. La législation commerciale se ressentit peu du souffle libéral qui inspirait alors le gouvernement. Lorsque la question des tarifs se produisit à la session de 1817, le Directeur général des douanes se contenta de glisser timidement un éloge platonique de la liberté des échanges *, tout en déclarant, aussitôt après, ne vouloir porter aucune atteinte au système prohibitif, « qu'il est, ajoutait-il, sage de respecter aussi longtemps que nos manufactures se croiront fondées à le considérer comme leur plus solide appui » 5.

i. Il est juste de rappeler que cependant quelques voix s'élevèrent alors dans la Chambre en faveur de la liberté. Le eomte Beugnot demanda que les tissus de coton cessassent d'être prohibés... « Le manufacturier trouvera dans un bon tarif non pas seulement une défense suffisante, mais des règles de conduite... Objectera-t-on qu'il y a des fabriques qu'un droit à l'entrée de 12 et même de 13 p. 100 ne défendrait pas suffisamment ? C'est qu'alors elles ne mériteraient pas d'être défendues... »

2. Loi du 28 avril 1816, art. 59. « A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine et tous autres tissus de fabriques étrangères prohibés seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume. »

3. Cependant le rapporteur, Morgan de Belloy, parla avec modération et fit des vœux pour l'entier affranchissement des matières premières que les circonstances ne permettaient pas de dégrever. Voir la loi qui fut promulguée le 28 avril 1816.

4. « Sans doute il est louable d'annoncer hautement le désir de cette heureuse révolution dans le système commercial du monde : mais nous n'aurons pas la hardiesse d'en devancer l'époque. »

i. Le baron de Saint-Cricq s'applaudissait t des heureux effets » de la loi du avril 1816 que le projet nouveau était destiné à renforcer. « Donner, disait-il, aux finances le plus possible sans surcharger le commerce ni affaiblir la consommation, sans porter atteinte au système prohibitif dont l'efficacité, nous le savons, partage encore les meilleurs esprits, mais qu'il est sage de respecter aussi longtemps que nos Manufactures se croiront fondées à le considérer comme leur plus solide appui, tel

Le Conseil des manufactures et le Conseil du commerce furent consultés. Les principes que le premier posa étaient : que les produits de l'étranger devaient être prohibés, ou soumis à un impôt proportionnel à la quantité de travail étranger que chacun contiendrait et au besoin de protection nécessaire qu'éprouveraient l'agriculture et l'industrie française relativement à chaque produit ; que les matières premières qui n'avaient pas leur similaire en France devaient entrer en franchise, et que les autres devaient être taxées ; que l'exportation des matières premières indigènes devait être soumise à un droit ou être prohibée, et que celle des produits manufacturés devait être encouragée par des primes *.

était, messieurs, le but que nous devions nous proposer, et ce but, nous pouvons le dire maintenant avec le sentiment de la conviction, la loi du 28 avril dernier l'a atteint au delà même de nos espérances. » (Moniteur de 1817, p. 146.) Il se défendit de songer à substituer des droits même très élevés à la prohibition. « La matière première ne doit pas être tout à fait exempte quand le fabricant se récupère sur le consommateur français. Enfin la prohibition des tissus de coton (à Dieu ne plaise que je prétende conseiller dans l'état actuel de la législation commerciale de l'Europe et surtout dans les circonstances qui pèsent sur nous de remplacer ces prohibitions par des droits) est coûteuse à l'État ; le coton en rembourse une partie. »

1. Dans les procès-verbaux des délibérations, on voit le Conseil mécontent que le projet ministériel autorise l'entrée des toiles par d'autres douanes que Lille. « Plus il y aura de portes ouvertes à l'introduction des toiles de lin, et plus il en doit résulter de dommages pour la culture de cette plante, pour les fileurs et les tisserands dont l'occupation pendant l'hiver est une si grande source d'aisance et de bonheur dans les campagnes. » (Séance du 30 janvier 1817, Arch. Nat.) « Les maîtres de forges ne peuvent plus soutenir la concurrence. » Selleron, sans s'apercevoir de la contradiction, dit que la France était autrefois tributaire de l'étranger pour la céruse et le minium, que ces substances « sont fabriquées actuellement en France en si grande quantité et avec une telle perfection que nous n'avons plus rien à envier aux étrangers, et en même temps il demande un droit de 40 francs les 100 kilogrammes (Séance du 17 février). Les fabricants de colle forte affirment « qu'aujourd'hui la colle forte française est supérieure aux colles étrangères », et, en même temps, ils disent qu'ils sont ruinés parce que les droits sont trop faibles, qu'ils ne peuvent produire qu'à 85 francs, tandis qu'à Rouen la colle anglaise en vaut 65, que la stagnation complète des fabriques de France a privé d'ouvrage des milliers d'ouvriers qui sollicitent la confiance du gouvernement, et ils réclament la prohibition (Séances de mars). Les bonnetiers se plaignent que la loi du 28 avril 1816 soit imparfaitement exécutée parce que l'administration se borne à saisir les articles étrangers à la frontière et ne fait pas de visites domiciliaires chez les particuliers.

Becquey, député de la Haute-Marne, un des départements où l'on faisait le plus de fer au bois, publia en 1817, à propos de l'amendement tendant à porter à 30 francs le droit d'entrée sur les fers en barres laminés, son discours dans lequel s'affirme naïvement l'intérêt particulier des propriétaires de forêts [Arch. Nat., F" 9"»077) « . . .Je sais, comme le préopinant, combien il est désirable qu'un métal aussi nécessaire que l'est le fer à plusieurs branches de notre industrie ne soit pas porté à ui prix trop élevé... mais le droit de 1814 est insuffisant parce que les Anglais maintenant le font plus économiquement au laminoir ; donc nouvelle protection nécessaire avant 1816, l'activité des forges étant très accrue, le prix du bois très élevé, « il eût été injuste et du plus grand danger de laisser ruiner les propriétaires d'usines et le

« Messieurs, disait la Chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Etienne dans un rapport au ministre rédigé après délibération solennelle, pour quiconque a observé la marche des événements depuis trente ans, il est constant que les progrès de l'industrie française sont principalement dus à la prohibition qui a frappé une grande quantité d'objets manufacturés. » Presque toutes les Chambres consultatives auraient signé cette déclaration.

La majorité dans la Chambre des députés ne voulait pas seulement respecter la protection, elle s'efforça de la fortifier. Les propriétaires, en faveur des maîtres de forges auxquels ils vendaient leur bois, cherchaient à écarter la concurrence des fers étrangers et ne prenaient guère la peine de dissimuler le mobile qui les faisait agir ' ; les industriels, pensant que « la prospérité des manufactures peut seule procurer des consommateurs utiles à l'agriculture » \ voulaient qu'on supprimât tout droit d'entrée sur les matières premières.

Devant ces prétentions, le Directeur général avait quelque peine à défendre les intérêts du fisc. L'année suivante, à la Chambre des pairs, le rapporteur, comte Cornet, posait en principe qu'un bon système de douane est établi sur les deux bases suivantes : « l'écoulement au dehors de l'excédent des produits agricoles et industriels du pays, et la moindre admission possible, au dedans, de celui de l'étranger ».

La loi du 27 mars 1817 ajouta quelques restrictions nouvelles au commerce extérieur.

La loi du 21 avril 1818. — La loi du 21 avril 1818 fut le sujet d'un curieux débat. Avant 1789, les provinces d'étranger effectif, n'étant pas comprises dans le périmètre des douanes, commerçaient librement

propriétaires de bois ». LÉtat a intérêt à ne pas décourager les fabricants de fer qui fournissent le travail à un grand nombre d'ouvriers qui resteraient sans salaire et sans pain dans un moment où les subsistances sont à un si haut prix.

1 . Le général Augier proposa un amendement pour porter de 20 à 30 francs par 100 kilogrammes le droit imposé par la loi du 21 décembre 1814 sur les fers laminés, que les étrangers fabriquaient par des procédés économiques. L'orateur déclara « qu'il manquerait au premier de ses devoirs si. connaissant bien la partie et propriétaire dune des plus grandes usines du Berry, il ne déclarait à la Chambre que la France est menacée dans ses intérêts les plus précieux si elle ne garantit les propriétaires des forges de la concurrence trop avantageuse de l'étranger ». Becquey le soutint : e... Je n'ajouterai qu'un fait: la pensée de l'introduction considérable et prochaine de ces fers avec lesquels les nôtres ne peuvent entrer en concurrence pour les prix a jeté un tel découragement parmi les maîtres de forges, que dans le département de la Haute-Marne, où j'ai l'honneur d'être député, dans ce département couvert de forges et de bois, des ventes de bois étaient annoncées, il y a quelques jours (ils appartiennent à Monsieur, frère du roi, et à plusieurs communes). Eh bien, il a été impossible de trouver des acheteurs... »

2. Moniteur de 1817, p. 278. Discours du comte Beugnot. « En France, l'agriculture se détend déjà d'elle-même et un tarif de douanes doit se proposer plutôt de défendre le commerce et l'industrie nationale.

avec les pays voisins ; l'Alsace était du nombre ; elle gagnait alors 5 millions par an au transport des marchandises entre l'Allemagne et la Suisse. La Révolution, en portant la ligne des douanes à la frontière, avait interrompu ces relations1 ; l'Empire, par ses prohibitions contre le commerce maritime, les avait en partie renouées ; mais, depuis 1815, le bénéfice en avait passé au Grand-Duché de Bade. L'Alsace réclamait*. Le projet de loi de 1818 lui donna enfin satisfaction3, en autorisant par divers bureaux le transit de certaines marchandises et surtout celui des denrées coloniales. Aussitôt les ports de mer, défenseurs ordinaires de la liberté commerciale quand elle servait les intérêts particuliers de leurs armateurs, s'écrièrent qu'en permettant le passage des denrées coloniales, on facilitait les ventes des Hollandais en Suisse, au détriment de la marine française qui avait la prétention de fournir seule le sucre et le café à la République helvétique. En vain l'administration prouvait-elle surabondamment qu'il s'agissait seulement de faire prendre aux marchandises la rive gauche du Rhin au lieu de la rive droite, et que les Hollandais n'eh vendraient pas une caisse de plus à la Suisse, ni nos ports une caisse de moins * ; la commission rejeta l'article, et la Chambre, malgré les protestations des représentants de l'Alsace, vota comme la commission. Ce ne fut qu'un an plus tard, à la suite d'une enquête, que le ministère, persistant dans son dessein, parvint à faire voter le transit par l'Alsace, à la faible majorité de 106 voix contre 89.

Les lois sur les céréales : l'échelle mobile. — Sous l'ancienne Monarchie, il y avait eu, depuis Colbert, trois ports francs, Marseille, Bayonne et Dunkerque, et depuis 1784, un quatrième port, Lorient, dans lesquels les marines de tout pays pouvaient venir trafiquer librement. Le tarif de 1791 avait respecté, en principe au moins, cette franchise ; la loi du 31 décembre 1794 l'avait supprimée ; une loi du 16 décembre 1814 l'avait rétablie pour Marseille5.

Mais Marseille sentit que les temps étaient changés et que la ligne de douanes entre elle et le reste de la France lui était préjudiciable et