HQ HISTOIRE DU COMMERCE

rhomme. C'est d'une autre manière , et sur une plus large échelle , le même respect , le même culte à l'égard de la personnalité et de la dignité de celui qui jure. Nos ancêtres ont fait , avec la simple sauvegarde du serment , beaucoup plus que nombre de peuples avec l'arsenal de lois le mieux fourni.

Le serment n'était pas obligatoire seulement pour les consuls et autres magistrats supérieurs ; il Tétait aussi pour toute position ou industrie même qui entraînait une responsabilité quelconque. Le commerce y avait sa place : il suffit de parcourir le Petit Thalamus pour voir quelles garanties on exigeait de tout habitant appelé à l'honneur de jouer n'importe quel rôle dans ce concert de progressive expansion.

Une si exquise moralité ne pouvait être sympathique aux habitudes usuraires , dont se trouvait entachée certaine classe de financiers ou de commerçants. Non-seulement la Coutume de Montpellier défendait de recevoir cette sorte de gens en témoignage * , et non-seulement

1 « Renovarii seu usurarii , qui denarios pro denariis accommodant, non recipiantur in testimonio. » Charte du 45 août 4204, art. 40 , Pet. That.y pag. 8. Cf. Hist. de la Comm. de Montp.y I, 65. — La même Charte de 4204, afin d'atteindre également Tusurier par une peine matérielle, déclare, à Tarlicle 447, que les intérêts d*ane somme prêtée, une fois montés par accumulation jusqu'au chiffre du capital, ne pourront plus s'accroître, malgré la longueur du temps : « Posiquam usura equiparata fuerit sorti , deinde ugura nullatenus accrescat ulla temporin diuturnitate ; et si etiam sacramenio vel fide plenita promissa fueril , non jndireUir in plus Judeis

l'Eglise leur refusait ^ à son tour, jusqu'à la sépulture religieuse % mais la population tout entière professait pour eux une répugnance instinctive. Elle embrassait naturellement les Juifs dans cette antipathie; car les Juifs ne se faisaient pas scrupule d'abuser de leurs richesses , soit en prêtant à d'illicites intérêts , soit en associant la fraude à la pratique du commerce. Jayme V" , après s'être , quelques années auparavant , constitué leur protecteur vis-à-vis des dépositaires de son autorité seigneuriale à Montpellier *, fut contraint d'intervenir, le 5 avril 1259, pour réprimer leurs ruses usuraires , en les forçant à jurer sur la loi de Moïse , comme les Chrétiens le juraient sur l'Évangile , qu'ils n'excéderaient pas dans leurs prêts le taux mensuel de quatre deniers par livre*. Cette précaution paraîtrait, toutefois , n'avoir apporté au mal qu'un remède tem-

Vfl Chriêtianis, qma ista constitutione ita taxantur, » Ptt. Thaï., pag. &0. Cf. Hist, de la Comm. de Montp.y 1 , 4 24 .— Rien ne découvre plus hideusement retendue de la plaie usuraire au sein de notre monde commercial.

' Actes du concile de Montpellier de 4244, ap. Labbe et Cossart, Saeros, concil. y XI, 403 sq. ; Baluze , Concil, Gall. Narbon,^ pag. 40 sq.; Garicl, Ser. prcdêuL Magal.y I, 299 sq. Cf. Hi$t. de la Camm. de Monip,^ 1, 224.

^ Chartes du 2a octobre 4252 et du 40 décembre 4258, Arch. mun. de Montp., Gr, Thaï., fol. 44 vo, 47 fo, et Arm. A, Cass. IV, N« 7. Cf. Hiit. de la Comm. de Montp., II, 334 sq.

' Arch. mun. de .Montp., Arm. D, Cass. XX, N« 3.— P. J., xxiii

et XXXIV.

us HISTOIRE DU COMMERCE

poraire. Nos consuls se voyaient, soixante ans plus tard , dans la nécessité de renouveler leurs plaintes auprès du roi de France. Les Juifs et autres usuriers se livraient , selon eux , à de tels excès , que , non contents de ruiner radicalement les emprunteurs , ils les forçaient à aller mourir en prison , sans leiur permettre de se libérer par une cession légitime de leurs biens ' . La magistrature royale , comme on sait , ne transigeait guère sur de pareilles duretés. Elle en prescrivit une si sévère répression , que le commerce en reçut de notables atteintes % et que Philippe de Valois eut à défendre la liberté de nos marchands contre le zèle intempestif de ses officiers *. Le pouvoir monarchique ne se montra pas moins intelligent dans l'application de ses nombreuses ordonnances monétaires , dont il sut tempérer à Montpellier la rigueur par une exceptionnelle tolérance ^ ; et il faudrait être bien aveugle ou

' Lettres de Philippe le Long du 46 août 4349, Arch. mon. de Montp.. Arm. D, Cass. XX, No 8, — P. J., lxxxvu. — Cf. fjottres du roi Jean du 23 avril 1363, tWd., No 47. — P. J., oui.—, et Hist. de la Comm. de Montp.^ III, 253.

^ Le comiuerce et môme rexercice de la juridiction seigneuriale du roi de Msgorque, comme l'atteste une lettre du S5 mai 4325, conservée dans DOS Archives municipales, Arm. G, Cass. IX, No 4.

3 Lettres du 7 avril 4337 et du 28 mai 4345, Arch. mon. de Montp., Arm. G, Cass. V, N" 24 , et Arm. G, Cass. II, N© 47. — P. J., cxn et cxxvii.

* Lettres de Philippe de Valois du 2 mars 4342-43, et du duc LouivS d'Anjou du 44 septembre 4368, Arch. mun. de Montp.,

bien passionné , pour ne pas lui tenir grand compte de tous les efforts qu'il tenta , afin de se concilier chez nous la faveur de Topinion publique. Ce ne fut pas une œuvre purement individuelle ; ce fut , au contraire , de la part des souverains français , une politique traditionnellement constante , que nous voyons se dérouler dès le temps de la croisade contre les Albigeois, ils éprouvaient sans doute la nécessité, pour mieux asseoir leur conquête au sein de nos provinces méridionales , de se donner dans les habitants d'une ville aussi importante que l'était alors Montpellier, des amis susceptibles de devenir un jour , au profit de leur progressive ambition , d'utiles auxiliaires. Sur les traces de Louis VIU , qui ouvre un des premiers la voie sous ce rapport \ Louis IX et la reine Blanche luttent, en quelque sorte, de courtoisie à l'égard de nos marchands. Le pieux monarque leur accorde , en 1248, avant de s'embarquer à Aiguesmortes pour la Croisade, le privilège de pouvoir circuler en liberté à travers ses possessions , en y acquittant les péages ordinaires , et sans avoir à y redouter ni marques ni entraves d'aucune autre nature. 11 les autorise même à tirer de ses terres, hors le cas de circonstances exceptionnelles, toute espèce de denrées ou de provisions à leur usage ^.

Arm. G, Gass. III, N» 44, et Arm. Dorée, Liasses, N» 7. —

P. J., CXXIV et CLXV.

I Voy. Hist. de la Comm. de Montp., Il, 44.

* « Eodem annn (4248), tranttfretavU de portu Aquanim Mur-

120 HISTOIRE DU COBIMERCE

La reine Blanche , en renouvelant ces concessions durant l'absence du saint roi , ne leur assigne pour limites que les obstacles qu'y apporteraient par leur manière d'agir les habitants de Montpellier. Bile y ajoute la stipulation d'une pleine sécurité pour quiconque se rendra au port d' Aiguesmortes , et pour tout homme de Montpellier à qui on n'aurait à reprocher ni délit ni dette pei*sonnels , à moins de défaut de justice imputable à nos consuls ' .

S. Louis , à son retour de Palestine *, se hâta , sur

tuarum dominus Ludovicus, Dei graiia rex Francorum, in quo etiam anno diclus rex, ad preces [et] postulationem comulum, concessit et dofMtit iptis constUibuê et populo Montispestulam , quod êcilieet nullus Montispessulani mercator, vd aliu$, soltendo débita pedatita, possit in terra sua aliquo facto alieno marekari tel impediri. Item , quod de eetero non fiât in terra sua interdietum aliquod tel prohibitio, de non portandis et introducendis vietualibus de terra sua ad Montempessulanum , nisi forte ex magna causa et urgenti necessitate. Item, quod nullus Januensis , tel alius, non habeatur tel recipiatur pro cive sire burgense Aquamm Mortuarum, secundum ordinationem et statutum datum et concessum ab ipso domino rege habitatoribus veris ejusdem loci. Et hoc concessii dictus dominus rex in dicto loco , scilicet in Aquis Mortuis, et prerépit ore proprio senescallis suis Bellicadri et Carcassone, utpredicta servarent , et facerent ab omnU>us custodiri. » Arch. mun. de MoDtp., Gr. Thaï., fol. 86 r». Cf. Hist. gén. de Lang.j III, Pr. Hî.

> Lettres de la reJDe Blanche , reçues par le sénéchal de Beaucairc Odard de Villars le mardi après la Saint-Barlhélemi 1250, Arch. mun. de Montp., Gr. Thaï., fol. 59 v». — P. J., xx.

^ En Palestine mémo , il parait avoir continue à nos marchands

la demande de nos bourgeois , d'amplifier de nouveau ces prérogatives. Non - seulement il confirma à nos marchands la promesse de complète protection que leur avait donnée sa mère , par rapport aux rivages d'Aiguesmortes, mais il prescrivit réparation et satisfaction à leur égard , dans le cas d'injure ou de violence , en chargeant ses officiers de les leur faire obtenir immédiatement , soit sur les terres du domaine royal , soit sur celles des divers barons, comme si les habitants de Montpellier appartenaient à sa propre bourgeoisie*. Philippe le Long et Philippe de Valois nous maintinrent ces avantages^. Philippe VI ne se borna pas à patronner notre liberté commerciale contre les exigences du port d'Âiguesmortes ; il la protégea aussi contre les prétentions des péagers de la robine de Narbonne', et

les témoignages de sa royale protection ; car tout conduit à lui attribuer, malgré Tabsence de millésime, les lettres que nous éditons parmi nos Pièces justificatives, No xxv, et qui ont été données dans le camp près de Sidon le jour de la fête de Tlnvention de S. Etienne. L'écriture de ce document, conservé en original dans nos Archives, semble indiquer le milieu du XIII» sièclei

^ Lettres du mois de mars 4 254-55 » Arch. mun. de Montp., Gr. Thal.y fol. 45 vo, publiées dans notre HisL de ta Cotnm. de Montp.y 11,548.

3 UUrcsdu 6 septembre 4 34 7, du 22 juillet 4 335, du 28 mai 4 345 cl du 7 décembre 4 348 , Arch.mun.de Montp., Arm. E, Cass. Il, No 4 8, A rm. H, Cass. V, No 9, Arm. G, Cass. Il, No.47, et Cass. V, No 35. — P. J., Lxxxvi, cviii, cxxvii et cxxxiii.

' Lettres du 26 avril 4347, Arch. mun. de Montp., Arm. H, Ca^s. V, N'^ 27. — P. J., cxxxu.

m HISTOIRE DU COMMERCE

en face, qui plus est, des hardiesses du roi de Majorque' , bien que le roi de Majorque fût encore seigneur direct

* En suspeDdant, pais en mitigeant, par ses lettres du 7 mai et du 49 juillet 4346, une contribution de deux deniers par livre y dont Jayme III avait frappé en 4 345 toutes les marchandises qui se vendraient à Montpellier, et dont la perception menaçait de ruiner le commerce de cette ville. « Tenderet evidenter in destruetionem dicte ville», disent à ce sujet les syndics de nos consuls, a et in énorme dampnum dicte universitatis , et in diminutionem non modicam patrimonii Hngulorum , cum sepius accideret quod dictus dominus rex Majoricarum plus haberet a singulis venditoribus emolumenti, recipiendo duos denarios pro libra, quam êingulares homines lucri consequerentur vendendo , cum sepius accidat quod non solum duos denarios non Iturantur venditores pro libra, ymo sepius eosdem et amplius de proprio capitali amitunt, presertim hodiernis temporibus, quibus, propter turbalionem regni Francie, mercancie in Montepessulano non offerunt magnum fructum seu lucrum mercatoribus dicte ville;,., item in eo quia, cum major pars mercaiorum qui in Montepessulano mercantur sint extranei, mercancias et alias res vénales afférentes ad Montempessulanum de regno et de extra regnum, H de ultra mare, et de diversis mundi partibus, cum quibus mercatoribus et eorum mercanciis villa Montispessulani in habitatoribus augmentatur, née non et in divitiis et facultatibus et aliter multipliciter prosperatur et honoratur, si dicta impùsitio ad effectum perduceretur , quod Deus avertat ! dicti mercatores cum eorum mercanciis, pre timoré dicte impositionisy a vUla Montispessulani recédèrent, et ad alias partes se trans ferrent ; et ita magna pars hominum Montispessulani, qui statum suum et vitam exinde habebant et sustentabant, cogerentur a dicta villa recedere et exules fieri,,.. et ita dicta viila Montispessulani, que inter nobiliores et meliores connumeratur, ignobiHs fieret et déserta.,. Et jam etiam rêvera aliqui mercatores a villa Montispessulani cum suis mercanciis reresserunt... » Arch. mun. de Montp., Arm. D, Cass. XII, N<»3, 4, 6, 7 et 9.

de Montpellier. Le roi Jean et Charles V se montrèrent fidèles aux mêmes principes^; et il serait aisé de suivre jusqu'au seuil des temps modernes le développement de cette politique libéralement protectrice.

Elle était , du reste , commandée par la force des choses; et les rois de France, alors que la nécessité ne leur en eût pas fait une loi , n'auraient pu sans péril pour leur popularité tenir une ligne différente de conduite , lorsque surtout les papes eux-mêmes témoignaient tant d'égards à nos marchands. Urbain V, qui leur permit , on se le rappelle , de continuer de commercer avec les Sarrazins des pays orientaux , et qui honora l'un d'entre eux de sa préférence pour en faire le beau-père de son propre neveu ^, ne fut pas seul à ambitionner de leur être agréable. Nous mentionnions tout-à-l'heure , à propos des consuls de mer, les bulles de Grégoire IX et d'Alexandre IV, relatives aux oboles de Lattes. Le même Grégoire IX , par une autre bulle du 4 janvier 1228, ne craignit pas de relever nos négociants montpelliérains de l'excommunication qu'ils avaient encourue en s'associant à un trafic prohibé'. Il subsiste, à la date du 27 août 1373, une sentence analogue d'absolution émanée du cardinal de Saint-

> Lettres du 4 juillet 4363 et du 34 janvier 4 374 -7S , Arch. man. de Montp.y Arm. A , Cass. XVII, No 6, et Arm. H, Cass. V, No 46. — P. J., cxxxvi et CLXX.

^ Voy. Hist. de la Comm. de Montp.^ II, 270-Î76.

' Arch. mun. de Monlp., Arm. E, Cass. V. — P. J., viii.

Eusèbe , Etienne de Poissy , en faveur des marchands de Montpellier , coupables d'avoir commercé avec divers excommuniés * . Grégoire XI , au nom de qui elle est rendue , prit personnellement en mains , Tannée suivante, les intérêts de notre population. Trois lettres de ce pontife , données à Villeneuve-lez-Avignon le 30 septembre 1374, et adressées Time à noble Mariano, juge d'Arborea*, la seconde au doge de Gènes Campo-Fregose , et la troisième au roi d'Aragon Pierre le Cruel , qui disputait aux Génois la possession de la Sardaigne , ont pour objet de venir en aide aux gens de Montpellier , qu'un manque de récolte avait décidés à s'approvisionner de grains dans cette île'. Cette constante protection du Saint-Siège était naturelle : les liens qui avaient uni anciennement, et depuis Innocent III surtout, Montpellier à l'Église romaine, se perpétuaient dans leur intégrité , et il n'y a pas lieu de s'étonner que les papes, en général si fidèles aux traditions , les aient respectés , à une époque où la fréquence de leurs rapports avec Avignon, s'ajoutant à leur origine française , nous les maintenait sympathiques.

Nous finirons ce chapitre par quelques mots touchant

' Arch. mun. de Montp., Gr. ThaL^ fol. 442 Yo.p. j., clxxii.

^ Oristagni ou Oristano , sur la côte occidentale de Pile de Sardaigne (?) Voy. Dictionn, de Bruzen de la Martinière.

' Arch. mun. do Montp., Arm. E, Cass. V. — P. J., clxxvi. Cf. Pet. ThaL, pag. 392.

DE MONTPELLIEK. 125

rimportance commerciale de la cour du Petit-Scel de Montpellier.

Nous avons parlé ailleurs * de cette cour. Elle fut, on le sait, fondé par S. Louis , qui l'établit successivement au château de Montredon et au pont de Sommières, puis la transféra en 1 254 à Aiguesmortes, pour la plus grande commodité de ses justiciables. Philippe le Bel , devenu maître de Montpelliéret , la transporta, à son tour , dans cette Pari-aniique de Montpellier , où elle séjourna jusqu'au milieu du règne de Louis XIV. C'était une cour attributive , à l'instar de celle du Châtelet de Paris , et dont la mission consistait :i juger en matière de dettes.

Nous n'avons besoin de faire ressortir ni la convenance de l'établissement d'une pareille cour, ni surtout celle de son installation à Montpellier. Une ville de grande marchandise, comme Tétait la nôtre, dut considérablement gagner à la présence permanente d'un tribunal de cette natiure. Les dettes ont toujours constitué un des principaux écueils du négoce : témoin les dispositions répandues à cet égard dans notre Charte organique de 1204 et dans les statuts des années subséquentes insérés au Petit Thalamus^. Quel immense privilège donc pour Montpellier y que de se voir, par une prérogative insigne, le siège d'une justice continuellement prête à agir au

* Hisi. de la Comm. de Montp,, II, 423 et 309. ^ Voy. plus haut dans ce même chapitre. Cf. Hist, de la Comm, de Montp., I, pa^sim, et III, 244.

ii6 HISTOIRE DU COMMERCE

profit de son commerce, et dont la plupart des villes les mieux partagées se bornaient à ressentir simplement la lointaine émanation ! La permanence du Petit-Scel à Montpellier^ en permettant à ses juges de surveiller sur place et à toute heure , les rendait d'autant plus exacts observateurs du devoir , au point de les faire accuser parfois de manquer aux règles de la stricte humanité * . Quiconque connaît la lenteur des tribunaux d'alors , et apprécie quelles entraves elle apportait au commerce, estimera à sa valeur cet avantage exceptionnel de procédures plus promptes et moins dispendieuses.

' o Conquesti sunt nobis consules ville Montispessulanij quod curialeê nostri loci ejusdem ac custos Hgilli nosiri , homines sms creditoribus pecuniariter obliqaios incarcerari faciunt , non obstanfe quod cédant bonis suis sine fraxtde^ et sic^ quum non habeant unde vivant, plures ex eis famé pereunt, prout asserunt consules antedicti, Quare, mandatMis vobis quod, si est ita, dictos homines pecuniariter obligatos, qui bonis suis cum effectu cedere volunt sine fraude, non permittatis incarcerari ratione sue obligationis , et incarceratos , si qui sint, premissa cessione predicta, faciatis a custodia liberari. » Lettres de Charles le Bel , du 4 7 avril 4 323 , au sénéchal de Beaucaire, Arch. mun. de Montp., Arro. A, Cass. IX, No 46. — Charles V, à son tour, se trouve, en 4364, dans Pobligation de prescrire aux officiers de la cour du Pctit-Scel de Montpellier de faire surseoir au paiement des sommes enregistrées depuis trente , quarante et cinquante ans : u Ex quo taie inconveniens sequituro, ajoute-t-il, o quod perplures ex hoc hactenus sunt exheredati , et plures adhuc de die in diem super hoc diversis fatigantur laboribus et expensis , in ipsorum grande prejtidicium et gravamen, » Lettres du 8 septembre 4364, Arch. mun. de Montp., Arm. C, Cass. XVI, N» 4.

DE MONTPELLIEK. 427

Les rigueurs que déploya la cour du Petit-Scel n'eurent, du reste , rien de précisément neuf pour notre population. Il était traditionnel à Montpellier de ne pas mollir envers le débiteur insolvable. Ne remarquions-nous pas tout-à-l'heure la Charte du 15 août 1 204 livrant à la merci du créancier la personne du débiteur étranger au territoire du comté de Melgueil * ? Le statut consulaire du 29 juin 1221 était plus explicite encore : il condamnait le délinquant à l'exposition publique sur la place du Change , les braies sur la tête , sans préjudice de la détention ^. Un article des établissements

' Voy., plus haut, Tarticle 400 de la Charte du 45 août 1204, rapporté dans la note de la page 402 de ce volume.

^ « Clamore facto curie, pro aliquo débita vel delntiê, de aliquo dditore, Mantispessulani halntatore, masculo, majore seu minore, dum tamen negociator fuerit, principali numeratione,vel rei iraditione , vel alto modo , ex proprio eontractu, non ex lilferalitale, neque ex causa dotis, neque ex causa hereditaria, débita summam eentum solidorum excedente, si ipse debitor bonis cessent, ante ffnlenltam vel post, et ille condempnatus , infra tempus a curia ronsiitutum , post condempnationem vel compositionem a curia factam, dixerit se non posse solvere, nisi ostenderU infra mensem se fatium esse non solvendo easu fortuito, vel sine culpa sua, ipso intérim a curia custodito, curia ipsum tradi indicente vel precifnenie, talis, post dictum mensem, per correuos curie ^ proclamante preeone , in tabulis Cambii publics ducatur, et ibi , braccis detractis et super caput ejus depositis , creditoribus suis christianis, lamen si ipsum recipere voluerint , tradatur, et in captione et rustodia tamdiu infra villam ab eis detineatur^ quousque eis fuerit aatisfactum^ moderatione custodie et refectionis ejus a curia arbitrata. Non obstante vero traditione, creditoribus satisfiat de hiis

128 HISTOIRE UU COMMEKGE

couchés au Petit Thalamus va même jusqu'à lui infliger comme première peine deux mois de prison au pain et à l'eau ; après quoi , ses biens devaient être vendus au profit de ses créanciers , libres de le retenir enfermé , avec impossibilité à lui de se tirer d'afiuire par cession de biens * .

La cour du Petit-Scel n'innova donc point en fait de sévérité. Mais , il y a long-temps qu'on l'a dit , summum jus y summa injuria; et ce sera l'éternel honneur de notre vieille royauté , que d'avoir osé mettre le poids de l'équité chrétienne dans la balance de l'ancien droit.

Qu'on joigne à ces bienfaits des monarques Capétiens celui qui dut résulter de la translation de l'hôtel des

que traditus habere invenius fuerit , me per venditionem, sire per dationem in solutum , ab ipso debitore factam , vel a euria , per curatorem ipsis faciendis datum, » Pet. Thaï, y pag. 76. Cf. ibid. 77.

* a Quant aleuns homs non poyra pagar sos deutes , que iengua hostatges en la cort , ins el coselh per dos T(iezes en pan et en ayga ; e denfra aquestz dos mezes sian vendut sieu bens ; e pueys sia rendut als crezedors^ et aionplen poder qu'el meton enpreyzon; e non puescon esser délivres per ntUh cessamen que fasson de lur bens; epor li crezedor l'auran en lur poder, non sion tengmtz de donar mais pan et aiga; e sia en lur merce de delivrar ; e la cort nolspuesca alongar^ses cosselh e ses volontat dels crezedor s. » Pet. Thcd.y pag. 432-433. — Nos Juifs el autres usuriers se fondaient sans doute sur ce règlement, alors tombé en désuétude, pour se comporter à fégard de leurs créanciers avec la rigueur que leur reprochait en 1319 Philippe le Long, d'après les plaintes de nos consuls.

monnaies de Sommières à Montpellier, où on leur attribue également la création d'une bourse des marchands*. Bien peu de centres ont , au moyen âge , réuni un tel ensemble d'institutions commerciales ; et , s'il a fallu pour les grouper ainsi une force attractive presque unique à une époque d'infini morcellement , elles ont , à leur tour, vigoureusement activé l'essor des principes auxquels appartenait leur existence. Non-seulement on s'explique , avec ce rare ensemble , les merveilleux progrès du conunerce montpelliérain , mais on serait surpris qu'ils ne se fussent pas manifestés. On se rend compte du même coup de la prodigieuse splendeur dont brilla Montpellier jusque vers la fin du XIV* siècle, et , les yeux comme éblouis de l'éclat des fortunes qu'accumulèrent nombre de nos familles , on conçoit la raison des règlements somptuaires épars dans le Petit Thalamus. Froissart , à propos de la visite que nous fit Charles VI en 1389 , et des « beaux presens » que nos bourgeois prodiguèrent au gracieux monarque pour sa bienvenue , vante , même à cette date , le lustre commercial de Montpellier. « Montpellier est • , dit-il explicitement •, « une puissante ville et riche , et garnie de

• grand' marchandise ; et moult le prisa le roi , quand

• il eut vu et considéré leur fait et leur puissance. Et ■ bien fut dit au roi que , sans comparaison , elle avoit

» Voy. Hiêt. de la Comm. de Montp., II, H3 el 34 4. '^ Chroniques, liv. IV, chap. 4. - Cf. HUt. de la Comm, de Montp,, II, 4 KO.

» été trop plus riche que pour le présent on ne la trou- » voit ; car le duc d'Anjou et le duc de Berry, chacun »a son tour, Favoient malement pillée et robée... Cette » ville-ci est de soi-même de grand recouvrance pour le » fait de la marchandise , dont ceux de la ville s'en- » soignent par mer et par terre. »

Le bon chroniqueur de Valenciennes constatait ce qui se remarquait encore de son temps. Il ne pouvait prévoir la nouvelle éclipse qu'allait subir, sous la désastreuse influence de nouvelles infortunes , la prospérité commerciale de Montpellier, jusqu'à l'ouverture du canal des deux mers et du port de Cette.

CBEATIO.N Dt CANAL DES DEUX MERS ET DU PORT DE CETTE

Une des plus remarquables créations du règne de Louis XIV est assurément celle du canal des deux mers et de son annexe le port de Cette ; et rien n'atteste mieux la reconnaissance avec laquelle l'ont accueillie nos provinces , que la glorieuse auréole dont est demeuré revêtu parmi nous le nom de Paul Riquet. Ce n'est pas que Riquet ait eu absolument la première idée de Tentreprise. On avait, dès Tannée 1539, pour ne pas remonter à Charlemagne, conçu le projet de joindre les deux mersy au moyen d'une dérivation de la Garonne, conduite jusqu'à l'Aude à la hauteur de Narbonne; puis , quand Henri IV, au sortir des guerres civiles , s'était mis à vouloir restaurer la France , il avait , en lâ96, donnant suite à ce dessein , prescrit la construction d'un port à Cette , en exhortant la province à y contribuer. Mais les États , alors réunis à Béziers , avaient cru devoir éluder cette charge. Louis XIII,

sans pouvoir davantage mettre à exécution un plan deux fois avorté , se borna à ériger en Languedoc , au mois d'août 1630, sept sièges d'amirauté, pour les besoins du commerce et de la marine : quatre principaux à Narbonne , Agde , Frontignan et Sérignan , trois particuliers à Aiguesmortes, Leucate et Vendres * . Frontignan jouissait encore , en effet , d'une certaine importance ; et il fut même question de creuser dans son étang le port primitivement projeté et définitivement installé au promontoire de Cette. La position n'était guère moins propice, et on avait l'avantage d'y trouver une ville toute bâtie , et familiarisée de longue date avec les affaires maritimes. Cette velléité cependant s'évanouit bien vite , et l'ancien projet obtint l'honneur final de la préférence du pouvoir^

On s'y arrêta , il est vrai , assez tard. Ce fut en 1666 seulement, et le 29 juillet de cette année-là, qu'on posa la première pierre du port de Cette. Il en était grand

I Hist, gén, de fxing.y Y, 448, 149, 484 et 577. Cf. De Grefeuille, Hisi. de Montp., I, 634. — Ce dernier auteur écrit Seite; et il a étymologiqijement raison. Nous avions nous-méme naguère adopté cette orthographe. Mais nous avons craint qu^en la maintenant dans un livre spécialement consacré à Thistoire du commerce, on ne nous accusât de vouloir nous ériger prétentieusement en réformateur. T/amour de la paix nous a toujours dominé, et, sans rien rétracter de notre premier mode , nous nous sommes résigné k subir, comme les Bénédictins dans les endroits auxquels nous renvoyons , Tinexorable tyrannie de Tusage ,

Quem pênes arhUriym e4t tlju» et norma loquenâi.

temps : le port d'Aiguesmortes , presque totalement ensablé , refusait service , et le commerce semblait sur le point de déserter cette plage. Paul Riquet , heureusement , venait d'aider à résoudre le problème. Il avait , au vieux projet d'un canal dérivé de la Garonne, substitué , par une conception de génie , celui d'un canal qu'alimenteraient les ruisseaux de la Montagne Noire , et qui pourrait traverser , en les enrichissant , des plaines d*une certaine altitude. La nouvelle voie , bien différente de la primitive, ne devait pas aller simplement jusqu'à l'Aude ; elle dut aboutir à l'étang de Tbau et à la Méditerranée , au moyen d'un facile prolongement, qui relierait l'étang au port de Cette. Elle ne fut entièrement achevée qu'en 1681 , six mois après la mort de Riquet. Mais on n'en attendit pas la fin pour s'occuper des travaux du port tracé à son embouchure , et Riquet eut lui-même la gloire de les diriger. L'ensemble de l'ouvrage , soit du canal des deux mers , soit du port de Cette, ne coûta guère moins de vingt millions d'alors*.

Les États de Languedoc en votèrent une partie , et le roi paya le reste. On voudrait que Louis XIV n'eût jamais autorisé que des dépenses aussi utiles : il aurait fait à la fois le bonheur de Colbert et celui de ses peuples.

I Voy. Pierre Clément, Hist. de la vie et de l'administ. de CoUnrt, pag. 20Î. Cf. Greuzé de Lesser, Statistique du département de l'Hérault, pag. 383.

iU HISTOIRE DU COMAIERCE

Car, il serait ingrat de le méconnaître , la main de Colbert se révèle dans cette double création. Port et canal lui doivent , autant qu a Riquet , leur existence. Si Colbert se fût moins intéressé au développement de la prospérité de nos provinces par le commerce , il eût moins goûté , moins activement patronné la conception de rillustre ingénieur ; et peut-être aurait-elle partagé le sort des projets émis sous François V"" et Henri IV. Colbert , en s'effaçant pour laisser à Louis XIV le titre absolu de fondateur du canal de Languedoc et du port de Cette , a d'autant mieux mérité de la France , qu'il a dû imposer à son orgueil personnel un sacrifice plus entier \ Il s'es( même abstenu de disputer la seconde place à Riquet, ajoutant ainsi à la modestie obligée du courtisan l'avantage , précieux pour sa mémoire , d'avoir su comprendre et honorer un homme de génie de plus.

Ce n'était pas simplement une des principales merveilles maritimes du monde qu'aidait de la sorte à réaliser le grand ministre , c'était du même coup une ville qu'il travaillait à établir. Il n'y avait eu jusque-là au cap de Cette que de méchantes cabanes de pêcheurs ,

1 Le Dom de Colbert ne paraît nullement sur la médaille commémorative frappée à Toccasion de la pose de la première pierre du port de Cette. Tout Thonneur y est rapporté à Louis XIV, et le seul personnage admis à être mentionné au-dessous du monarque est l'intendant Tubeuf , qui présida la cérémonie , par délégation royale.

DE MONTPELLIER. «3b

éparses sur un sol raboteux et escarpé. 11 fallut, comme autrefois S. Louis à Aiguesmortes , faire quasi violence à la nature , pour y créer un centre de population , capable de se transformer en un marché commercial de quelque valeur. 11 fallut aplanir, aligner, et non-seulement construire des maisons , mais échelonner des rues le long d'une pente souvent abrupte, et se prêtant mal aux travaux de maçonnage : terrasses sur terrasses, escaliers sur escaliers , voies roides et rocailleuses , d'un accès de plus en plus difficile , à mesure qu'on s'élève vers le sommet d'une montagne presque à pic ; ville en rapide amphithéâtre , qui n'a pas même , comme Alger et l'ancienne Marseille , une plate-forme à son point culminant , où l'on puisse se reposer, puisqu'elle n'atteint pas la crête du promontoire aux flancs duquel se déroule son multiple éventail. Aussi fut-il nécessaire , pour vaincre ainsi la nature , de prodiguer les privilèges et les concessions à quiconque viendrait habiter cette plage. L'appât du gain , joint à la manie du changement et à l'attrait de la vie d'aventures , communs à tant d'hommes , seconda puissamment Louis XIV et Colbert dans cette œuvre de laborieuse création ; et la nouvelle ville avait déjà pris assez de consistance en 1685, pour que l'intendant De Basville ait cru devoir y jeter dès-lors les premières bases d'une administration municipale. Elle eut , en outre , à partir de 1692 , un juge-général d'amirauté.

La colonie se développa désormais plus régulièrement.

i56 HISTOIRE DU COMMERCE

Les spéculations n'y furent pas toujours heureuses; mais l'insuccès des compagnies du Levant et d'Amérique , qui attrista les débuts , n'y ralentit néanmoins que temporairement l'essor des entreprises commerciales. La ville matérielle grandit parallèlement : le môle , à Tabri duquel s'étendait le port , s'acheva ; les quais se perfectionnèrent ; les forts se construisirent , et une belle église s'édifia à leur côté , en l'honneur de S. Louis. C'était le patron et l'aïeul du monarque fondateur ; et aucun vocable ne paraissait plus propre à représenter la fortune de la France , dans les parages où flottait le pavillon de l'héritière présomptive et déjà régnante d'Aiguesmortes.

La vieille ville de la Croisade put désormais , se renfermant jusqu'à nouvel ordre dans sa féodale enceinte , laisser impunément s'ensabler son port , à peine suffisant pour les besoins d'une autre époque. Le commerce n'eut plus rien à y perdre * : il trouvait , non loin de là , sur la même plage , un havre mieux approprié aux progrès de la navigation , un port susceptible de grandir et de s'étendre , selon les exigences des temps. Cette , en possession du sceptre maritime du Languedoc^ n'avait , poiur le garder^ qu'à croître avec le pays.

Mais Colbert ^ tout en créant le port de Cette , avait fait de Marseille le premier port de la Méditerranée , en lui renouvelant et lui assurant la franchise , par le

* Ce chapitre était écrit avant la récente concession du chemin de fer d'Aiguesmortes.

mémorable édii de 1669 * . Qui eût pu soutenir la concurrence avec une métropole investie d'un tel privilège?

Marseille allait servir de preuve vivante à cette maxime de Smith : « A mesure qu'un pays , qu'une ville » a ouvert ses portes à toutes les nations , au lieu de » trouver sa ruine dans cette liberté de commerce , elle » y trouve sa richesse. »

Au nom de cette liberté même cependant , nous ne désespérons pas de l'avenir du port de Cette. Quelle favorable position que la sienne ! Situé au fond du golfe du Lion, en avant de l'étang de Thau , à Tembouchure du canal du Midi , et considérablement accru comme il l'est de nos jours, quels services ne peut-il pas rendre , quand surtout le canal de Riquet et le canal latéral à la Garonne seront , avec le canal du Lez, convertis , comme on le projette , en canaux de grande navigation , pour les bâtiments d'un fort tonnage ?

Le percement de l'isthme de Suez ne paraît-il pas , d'ailleurs, devoir modifier de nouveau la route du commerce entre l'Occident et l'Orient ? Ne semble-t-il pas promettre à la Méditerranée le retour de son âge d'or? Le mouvement du port de Cette , qui a triplé depuis vingt ans , en dépit de causes d'infériorité capables d'entraver son essor, doit nécessairement se dilater au centuple sous l'empire de pareilles destinées; et, quoique nous ne soyons ni prophète ni devin , nous ne

* Voy. Julliaoy, Essai sur le commerce de Marseille, édition de 1842, Tom. 1, pag. U\.

craignons pas de lui présager un brillant surcroît de fortune , en répétant avec le poète :

Magnus ab integro seclorum nascitur ordo.

Puisse Montpellier entrer en partage de ce magnifique avenir 1 II est parfois pour les villes une renaissance qui les grandit en les transformant. Notre bonheur serait au comble , s'il nous était donné de contribuer à hâter l'aurore de cette désirable résurrection.

Ce livre aurait alors une double raison d'être , puisqu'après avoir éclairé le présent par le passé , en restituant à la science toute une série de faits jusqu'ici absente des annales publiques, il servirait comme de trait d'union entre deux gloires.

LBTTIUES DE PmUPPK DE VALOIS OONCEBNANT LES BELATIONS COUMER- CiALBS DES HABITANTS DE g6NES ET DE SAVONS AVEC SES SUJETS.

(i Décembre 1331.)

Karolus, Dei gracia Francorum rex, notum facimus universis, tam presenûbus quam fuUiris , quod nos de registris in thesaaro priviiegiorum et cartai-um nostrorum existentibus, ad requestam Bertholomei Alquier, Bertrandi Navas, Pétri Ovrier et Remondi Gapus» extrahi fecimus literas carissimi Philipi régis Francorum , proavi Dosiri , formam que sequitur continentes :

Philipus, Dei gracia Francorum rex, notum facimus universis, tam presentibus quam futuris, quod , cum plures mercatores et alii nobis subditi haberent marchas , a curia nostra concessas , et alias petieiones de pluribus et diversis peccuniarum sommis, et aliis rébus, cootra Januenses et Saonenses ac subditos et habitatores civitatum Janue et Saône, earumque districtuum , occasione plurium roberiarund , depredacionum , et aliorum excessuum , per aliquos ipsorum perpetratorum et commissorum, et hujusmodi marcharum et peticiooum occasione prefati Januenses et Saonenses et eorum districtuales cessaront et longo tempore cessaverint in regno nostro conversari et ibi mercaturas et res suas alTerre , pluresque ex nostris subditis

i40 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

cessarent eciam ire ad loca unde solebant mercaturas et alia ad regnum nostrum predictum portare , que omnia cedebant in dicû regni oostri et rei publiée ac dictorum nostrorum subditorum eorundemque Janueusium et Saouensium ac districtualium detrimentum et non modicam lesionem, et propterea commune dicte civitatis Janue et districtus ejusdem pluries ad nos suos ambaxiatores et nuncios spéciales et solemnes misent, ad investigandum et perquirendum vias et modes utUes , quibus super premissis provideretur , tam satisfactioni dictorum nostrorum subditorum de dampnis eb per dictas roberias illatis, quam aliter dictis Januensibus et Saonensibus ac districtualibus eorundem et subditis eciam regni nostri predicti, et super hoc tractandum, sic quod dicti Januenses et Saonenses ac districtuales eorum liberum accessum haberent veniendi ad regnum nostrum predictum , et in eo mercaturas et res suas portandi , in eodemque regno morandi et conversandi , et ut provideretur eciam quod satisGeret nostris subditis , et quod taies roberie et scandala de cetero cessarent ; nosque volontés providere indampnitati regni nostri et subditorum nostrorum , ac eciam dictorum communium Janue et Saône , districtualiumque suorum, quod quidem commune Janue sinceram et bonam affectionem ad nos et dictum regnum nostrum noscitur habuisse retroactis temporibus et habere, mercatores et alios subditos nostros predictos marchas habentes vel habere procurantes contra Januenses et Saonenses ac districtuales predictos , aut aliquos ex eis , vel ab eis , oocasione talium roberiarum, aliquid petentes vel petere intendentes , per edictum publicum et voce preconia mandavimus super hiis ad certam diem jam elapsam coram nostris certis gentibus, a nobis quoad bec deputatis, evocari , quorum plures comparuerunt coram gentibus nostris predictis ; ipsisque qui comparere voluerunt auditis , et audito eciam viro venerabili magistro Raphaële de Campis, jurisperito, dicti communis Janue sindico, actore , ambaxiatore et procuratore fundato, per literas patentes ipsius communis Janue, quarum ténor inferius est insertus, dictum negocium pro dicto communi prosequente, fina-

Kter comperto de presenti per gentes Dostras predictas quod ultra et prêter illos ex nostris predictis subditis marchas habeotibus, qui non venerunt nec comparueruot coram dictis gentibus nostris, infrascripti subditinostri habebaut occasione premissorumpeticiones et marchas de sommis, rébus et peccuoiarum quantitatibus que secuutur, videticet carissimus consanguineus uoster Ludovicus y dux Borbouesii, de quatuordecim milibus florenis auri de Florencia , Hugo Kyereti , miles, de tribus milibus florenis auri de Florencia, Arnaldus de Deuœ de Narbona et Johannes Coleti de HontepessuUano et eorum soeii de quaterviginti milibus regalibus auri , Anthonius Pessani, miles, de sexaginta milibus libris turonensibus, etBernardus Deperloot de Montepessullano de duobus milibus octingentis et quinquaginta libris turonensibus, Georgius de Massa , nomine dicti Bernardi Depertout , de decem et septem ballis lane , Bemardus Saonerii de Beliicadro de trecentis et quindecim florenis auri de Florencia , Guillelmus Adalguerii et Johannes de Castronovo , habitatores Montispellii , de quadringentis florenis auri de Florencia , Matheus Guete de Claromonte et ejus socii de decem octo milibus quadringentis quaterviginti quinque libris turonensibus, Petrus Pommerolii de Aivemia et Thomas Comitis de Montepessullano et eorum socii de Dovem milibus libris turonensibus , Petrus Baymundi , Arnaldus et Pelms Montisalbani de Narbona de mile libr. turon., procurator noster pro nobis , pro quadam nostra galea , in qua erant merces dictorum Pétri Raymondi , Amaldi et Pétri Montisalbani , capta per Januenses , de quingentis libris turonensibus , ad quas fuit dicta galea estimata , pitMit ia arresto inde lato continetur, Guillelmus Boneti de Narbona de duobus milibus libr. turon., et procurator ipsius Guillelmi de DOvem florenis auri de Florencia , Johannes de Bennania , pro Petro Roqueti quondam, de sexentis libr. tur., per defensam nundinarum DosO^nim Campanie et Brie, Guillelmus Yillani et Johannes Margeresii de Narbona et eorum socii , pro roberia sex ballarum pelliparie et quarundam aliarum rerum, de quadringentis libr. turon. , Bernardus Rogerii de Agathe , habitator Biterris , de quingentis quin-

i42 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

quagiota libr. turon., Guillelmus Daoez de Agathe de quadraginta

octo libris daobus soUdis, sex denariis turonensibus , Guillelmus Aureluti de Agathe de quadraginta una libris quinque solidis turonen sibus, et Johannes Portails ac Johannes de Vesa de Montepessullaoo de mile ducentis novem libris decem solidis turonensibus; Hugo Fabri,mercator de Giniaco, pro se et Petro de Dalbayana et Guillelmo Marchi de Tholosa et Egidio Bartholomei et sociis , habebant peticionem de sexentis quatervigioti quatuor libris turonensibus, occasione Gujusdam robarie , facte de decem ponderibus zinziberis , oneratis per dictum Petrum Dalbayana in quadam barcha hominum de Hassilia y que invasa fuit , et dicta pondéra zinziberis capta fuerunt per Julianum Glavari et ejus socios , qui Julianus erat patronus cujusdam ligni armati; et Pulchinus Ysbarra habebat marcham de duobus milibus ducentis quadraginta duabus libris parisinis ; et quod ultra sommas êtres predictas habebant predicti nostri subditi peticiones contra dictes Januenses et Saonenses ac districtuales eorum de maximis peccuniarum sommis, pro eorum custibus, interesse etexpensis, prout in singulis eorum marchis et in arrestis super eis datis seu prolatis plenius continetur inter dictas gentes nostras pro nobis et subditis nostris predictis, ex parte una, et dictum magistrum Baphaelem, ambaxiatorem predictum, et pro dictis Januensibus a predicto communi Janue, ex altéra , ad sopiendum et toUendum omnem dissencionis materiam et vitandum scandala , que ex premissis vel eorum aliquibus^ seu eorum occasione, possent oriri, habita super hiis diligenti et provida ac matura deliberacione , considerato eciam quod, si dicti mercatores et alii subditi nostri super hiis que ex dictis marchis et peticionibus a dictis Januensibus ac Saonensibus, ac districtualibus eorundem , debentur, haberent ulterius cum ipsis facere vel agere et satisfactionem horum ab eis petere , et eam per modum marche vel aliter expectare, posset inde majoris dissencionis materia suboriri, et per consequens possent inde dampna et scandala utrique parti parari, in modum qui sequitur , pluribus tractatibus prehabitis , extitit concorditer ordinatum :

Id primis videlicet quod, pro omnibus marchis et peticionibus superius nomiDatim expressatis et peccunianim sommis, et aliis rébus ac custibus, interesse et expensis supradictis, dictum commune Janue reddet et solvet nobis, seu thesaurariis nostris pro nobis, centum quindecimmilia octingentas quaterviginti sex libras septem solidos et sex denarios turonenses monete nunc currentis, ita quod, si contingeret quod per nos vel successores nostros aliqua fieret ordinacio super monetis, vel cursu aut valore ipsarum, semper habebitur respectus ad monetam nunc currentem , et ad valorem monete nunc currentis sdvetur nobis somma centum quindecim milium octingentarum quaterviginti sex librarum septem solidorum et sex denariorum turonensium predicta , ex impositione de qua infra dicetur, adquam sommam moderando reduximus per modum tractatus, ad dicti ambaxiatoris instanciam et requisicionem , sommas et quantitates peccuniarum supradictas , ac valorem seu extimacionem rerum predietarum, licet [ad] longe majorem sommam ascenderent. Et ultra hoc solvet nobis, seu dictis nostris thesaurariis pro nobis , super dicta impositione predictum commune Janùe sommas peccuniarum que reperientur deberi pro marchis jam concessis, que non sunt hic nominatim expressate , et pro concedendis , de roberiis seu factis preteritis, secundum quod infra in presenti concordio continetur, et de ipsis peccuniarum sommis que sic reperientur deberi , nec non et de somma centum quindecim milium octingentarum quaterviginti sex librarum septem solidorum et sex denariorum supradicta, nos satisfactionis onus ex nunc, ad toUendum omnem dissencionis materiam, ut est dictum, in nos suscipientes, de ipsis respondebimus et satisfaciemus dictis subditis nostris , et eis satisfacere promittimus eertis terminis, sicut duximus ordinandum ; et solventur et levabuntor dicte somme de quadam impositione , quam , ad requestam ambaxiatoris predicti, ac de ejus expressa voluntate et assensu, ordinavimus et per présentes ordinamus et indicimus super omnibus mercaturis , rébus et bonis quorumcunque Januensium et Saonensiumaedistrictualiumeorum, privilegiatorum et non privilegiatorum ,

que ad regnum nostrum venient, ducentur, vel portabuntur undeconque, per terrain vel per aquam, et super illis eciam quas de regno Qostro predicto exCrahi continget quocunque modo et per quamcunque partèm, et qualitercunque ad dictum regnum nostrum portentur aut ducantur, inmittantur seu extrahantur ab ipso, levabuntur videlicet très denarios pro libra pro introitu , et très denarios pro libra pro exitu eorundem. Et levabitur dicta imposicio per commissarios nostros , quos ad hoc duxerimus deputandos. Ipsum tamen commune poterit deputare, si et ubi voluerit, in regno nostro personas ydoneas , ad levandum cum dictis deputandis a nobis imposicioneni predictam; qui quidem commissarii, qui sic ad predictam imposicionem levandam per nos deputabuntur, habebunt potestatem omnes et singulos , qui ex causa dicte imposicionis in aliquo tenebuntur, compellendi ad solvendum, sicut est pro nostris propriis debitis fîeri consuetum; et tenebuntur hiidem commissarii, sub pena privacionis et aliis pénis ad voluntatem nostram , posse suum facere quod dicta imposicio bene et fideliter levabitur et persolvetur , et quod fraus vel dolus aut salvatarie circa banc minime committentur; reddant eciam dicti commissarii et dicte imposicionis collectores ac reddere tenebuntur compotum et racionem legitimam gentibus nostris pro nobis, de hiis que inde levabunt et levari facient , bis in anno , videlicet termine Natalis Domini et Beati Johannis Baptiste ; et solvent thesaurariis nostris pro nobis omnia que ex ipsa imposicione levabuntur et recipientur, deductis eorum vadiis et expensis racionabilibus , que vadiaet expensesolventur de emolumentis imposicionis predicte. Et jurabimt dicti commissarii predicta bene et fideliter adimplere ; et de hiis , que ad nos seu thesaurarios nostros pro nobis pervenient ex imposicione predicta , fiet quittacio sufficiens communi predicto. Et ne in premissis deinceps fraus aut salvatarie committantur aut possint committi, edicto regio prohibebitur, eciam voce preconia, ne quiâ fraudem aut salvatariam in premissis committat, sub pena amissionis rerum et bonorum , in quibus fraudem aut salvatariam committi contingeret , applicandorum nobis, in atenuacionem dictarum

PIÈCES JUSTIFICATIVES. Uri

sommanim, deducta iode décima parte, denunciatoribus persolvenda, personb et bonis quibuscunque salvatariam commitencium ad nostram remanentibus et existentibus voluntatem. Est tamen actum per pactum expressum quod, pro eo quod aliqui Januenses et Saonenses, subditi vel districtuales dictonim communium vel alterius eorum , recusarent aat cessarent ipsam imposicionem solvere, vel in ea fraudem committerent quoquomodo > quod propterea non possit contra commune Janue vel Saône, seu habitatores dictorum communium vel alterius eorum , marcha concedi , nec ipsum commune vel alii cives vel subditi ipsorum communium non culpabiles, proptcr defectum talis non solventb vel fraudem committentis, in aliquo molestari vel impeti ; videlicet bona in quibus fraus committeretur , vel pro quibus ipsa imposicio minime solveretur , sint et intelligantur commissa , et convertantur in atenuacionem dictanim sommarum , ut superius continetur.

Et per modum predictum levabuntur ex dicta imposicione et nobis reddentur somme que continebuntur in marchis in posterum concedendis , si quas concedi contingat , ex roberiis seu factis jam preteritis, et eciam idquod debebiturpro marchis non concessis, que non sunt hic nominatim expressatc. Et nos eciam de eis sommis satisfaciemus illis quibus sunt vel erunt dicte marche concessë , secundum quod ordinandumduxerimus, ut est dictum; et quousque de omnibus sommis peccuniarum et rébus predictis nobis ad plénum extiterit satisfactum, durabit dicta imposicio, et non ultra. Verumptamen tractatum est quod , sicut de marchis superius nominatim expressatis fuit facta moderacio, sic fiet moderacio racionabilis de marchis concessis superius nominatim non expressatis , et eciam de marchis coneedendis, quarum processus sunt jam ad finem concessionis marche per curiam nostramrecepti. Super marchis vero imposterum concedendis procedetur in modum inferius ordinatum.

Et âc provisum est per presens accordum, quod sublate sunt omnes marche et peticiones predicte, quecunque sint, jam concessë, tam superius nominatim expressate , quam eciam non expressate.

Extitit eciaiD ex nunc coDcordatum , quod marche ille , quas ex roberiis seu factis jam preteritis in futanim concedi continget contra aliquos de Janua vel Saona vel eorum districtu, non deroandabuntur amodo execucioni , prout ante fuerat consuetam , nec pro ipsis , vel premissorum occasione , poterunt amodo per viam execucionis vel aliter impeti per nos vel subditos nostros predictos, seu ad eorum instanciam , aut aliquatenus molestari , sed solummodo recipientur somme et quanti tates que debentur et debebuntur pro ipsis marchis non concessis, que non sunt hic supra nominatim expressate , ac eciam pro aliis , si quas in posterum concedi contingat ex roberiis vel factis jam preteritis super imposicionem predictam ultra et prêter sommam centum quindecim milium octingentarum quaterviginti sex librarum septem solidorum sex denariorum turonensium superius expressatam. Si que autem marche hactenus sunt concesse per commune Janue vel Saône contra aliquos subditos nostros, illas ordinatum est per presens accordum in suspense manere, quousque commune de satisfaciendo providerit dampna passis, aut dictas marchas ad nos commune misent cum instructione qua poterit , vel ad nostram curiam , ut per viam tractatus et concordii de eis possit débite provider! .

Et poterunt dictl Januenses secure venire ad regnum nostrum , et inde redire, ac in eo manere et eciam conversari, solvendo jura et devaria consueta ; tuebunturque in eo et defTendentur ab omnibus injuriis , violenciis et opressionibus , sicut mercatores ipsius regni nostri.

Et eciam per nos dicto communi , auctoritate nostra regia , et de spécial! gracia , remisse fuerunt offense per dicti communis subditos in subditos nostros hactenus perpetrate. Et modo simili subditi nostri , dicta suspensione pendente , et eciam poslquam fuerit de dictis marchis contra subditos nostros concessis concordatum , ire, redire, morari, et^ciam conversari poterunt secure in dicter um Januensium et Saonensium districtibus ; tuebunturque in eis ab omnibus injuriis , violenciis et opressionibus , sicut subditi eorundem , solvendo pedagia et introitus consuetos.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. i47

Etper presens aocordum est ordinatum, quod omuia bona mubilia, immobilia et jura Januensium , vel que tanquam bona Januerisium tenentur hodie et extaot in regno nostro saisita , arrestata , vel aliter impedita, occasione predictorum , eis Januensibus , ad quos spectant seu spectabant ante saisimentum vel impedimentum Imjusmodi , libère dimîttantur et restituantur, omnibus prefatis impedimentis amotiS) exceptis et deductis expensis racionabilibus , factis pro captione et arrestatione eorum. Quicquid autem probabitur per Januenses aliquos vel subditos communis Janue de eorum bonis vel rébus levatum vel receptum fuisse per aliquos nostros subditos, marchas vel peticiones habentes , vel ad eorum instanciam tantumdem , per nos restituetur eisdem Januensibus , a quibus recepta vel levata fuerint , illis tenninis quibus restituere seu solvere facere debemus nostris subditis marchas habentibus , deductis tantum expensis pro eorum captionibus rationabiliter factis , exceptis bis que levata seu recepla fuerint de bonis Benedicti Cibo Pertinalli , et Henrici de Scarzacitis, et eorum sociorum in Aquis Mortuis, de quibus inferius specialiter providetur. Et quantum nos dictis Januensibus restituere oportebit occasio [ne] prefata , tantum minus solvemus nobis subditis qui dida bona levarunt seu receperunt , levari aut recipi fecerunt. Venimptamen de marcha dictorum Arnaldi de Deuce et Johannis Coleti et eorum sociorum nichil ex causa de ea seu de eo quod ejus oceasione debebitur detrâhetur seu diminuetur, pro aliquo quod de dictorum Januensium bonis habuerunt modo quolibet usque in diem date presentium literarum. Et quicquid nos restituere oportebit Januensibus, pro eoquod dicti Amaldus , Johannes et socii de bonis Januensium habuerunt , tantum plus recipiemus super imposicione predicta ultra sommas superius expressatas. Super eo vero quod dictus ambaxiator petebit (petierit?) instanter restitui Bénédicte Cibo Pertinalli et Henrico Scarzacitis et sociis estimacio certorum bonorum otim arrestatorum , postea venditorum in Aquis Hortuis , ad instanciam dicti Peiri Pomeralii et sociorum, vel alterius eorum , sicextitit coDOordatum , quod nos restituemus et restituere promittimus dictis

inercatoribus de Janua, pro estimacione ipsorum bonorum, pro decem niilibusquadringentis viginti quinque florenis auri ad agnum, quam sommam est repertum habitam fuisse ex dietorum vendicione bonorum , septem milia octingentas decem octo libr. quindecimsoUd. turon. monele nunc currentis; et nos dictam sommam f^*-^^^^^^^ in marcha predicti Pétri et ex somma in dicta mai super imposicionem predictam; mandantes ex nunc pi literas nostris tliesaurariis predictis quod dictam somi dent et persolvant dictis mercatoribus de Janua, a expectacione mandati , et omni roora ac impedimento \ pientes ab ipsis mercatoribus , vel a légitima persona tanciam sufficientem et debitam de premissis.

Verum , ne de facili per Januenses aliquos in nos nostros committantur de cetero injurie vel rapine , pro extitit per ambaxiatorem predictum , dicti communis Ja quod per vicarium capitaneorum Janue, qui nunc « tempore fuerit, semper in introitu sui officii prestabitu juramentum , et per illum vel illos eciam qui deputati s tabuntur ad officium roberiarum, et omnes et singulos ^ nos , quod ipsi omnibus viis et modis quibus poterunt « proposse providebunt quod alique roberie, violencie a« fient nobis, aut aliquibus regnicolis aut subditis nostris vel bonis, per aliquem vel aliquos Januenses , et quod 9 absit! fieri contingeret, ipsi, prout ad eos pertinuer viriliier ad faciendum fieri emendam dampnificatis; e postposito facient de delinquentibusjusticie complerôeat quod tenebitur predictum commune Janue capere v< delinquentes predictos , et eorum bona eorumque perso ribus ciaudi, intrudi et teneri facere, et dicta eorum bc seu distrahi facere , per satisfactionem dampna passe dissipare , devastare et f unditus diruere , prout maluerinf seu procurator eorum ; privetque eciam dictum commui tes predictos, juxta démérita eorundem, sic quod ipsi ae ceiero

PIÈCES JUSTIFICATIVES. i49

attemptare familiis formidabunt , cedetque ceteris in exemplum. Et nîchilominus compellet dictum commune dictorum delinquencium fidejussores, usque ad sommam in caucione seu fidejussione contentam. Et si hujusmodi delinquentes capi non possent, procedet dictum commune contra ipsos ad bannum, et eciam in bonis eorum , prout supra ; nec poterit commune predictum sic captos seu arrestatos a carceribus liberare , aut sic bannitos revocare seu reappellare , aut ad graciam ipsius communis admittere seu reducere, nisi demum satisfacto integraliter dampnum passis. Et recipiet predictum commune Janue a quocunque armare volente in posse ipsius communis naves , galeas, aut alia vasa navigabilia [sacramentum] , quod non forefaciet nobis autalicui nobis subdito, in corpore vel in bonis. Et nichilominus, dicto prefato juramento, dictum commune recipiet de premissis caucionem talem, qualem de amicis ipsius communis non offendendis recipere consuevit a quocunque sic armare volente, cum bonis et sufficiente fidejussione , usque ad sommam recipi et prestari consuetam , ita quod in sic dicta fidejussione prestari solita subditi nostri tanquam amici communis Janue continebuntur specialiter et eicpresse. Et nisi sic annare volontés prestent juramentum et caucionem sufficientem predictam , dictum commune Janue eos armare non permittet.

Si vero ex nunc in antea contingat , quod marcha contra dictum commune Janue aut aliquos Januenses a nobis vel curia nostra aut aliquibus officiariis nostris requiratur concedi , ad hujusmodi marcharum concessionem in modum qui sequitur procedetur : videlicet quod marcha non concedetur, nisi pro nobis aut illis qui fuerunt nobis subditi , tempore dampni dati. Et requirentes taies marchas tenebuntur informacionem sommariam fieri facere, juxta qualitatem locorum et temporum , ubi melius poterunt , de roberiis , injuriis et dampnis hujusmodi , et de ipsa ioforraacione fidem facere senescallo aut baillivo nostris , cujus dictus requirens erit subditus , aut curie nostre, seu président! in ipsa curia pro nobis , si hoc dictus requirens maluerit, et cum hoc a curia nostra obtinere literas continentes faclum et dampni iliati valorem, ac nomina delinquencium , et reques-

tani, prout fieri consuevit. Tencbitur eciam dictus marchas requirens, per se vel per procuratorem suum , accedere apud Januam , et cum dicûs literis requirere commune predietum , seu illos qui preerunt gubernacioni ipsius communis , ut dampoa hujusmodi sibi faciant resarciri , vel sommarium et debitum justicie complementum , prout superius est expressum, et pro dictis literis presentandis, et pro respoDcioDe dicti communis , seu illorum qui ejus gubernacioni preerunt , h^benda , morari Janue per triginta dies continuos , et dictas requestas facere semel ad minus qualibet ebdomada, durantibus triginta diebus predictis. Et nisi jnfra dictos triginta dies dictum commune , seu illi qui ad ipsius gubernacionem preerunt , faciant dampna emendari et resarciri , vel de ipsis dampna inferentibus , bonis et fidejussoribus eorundem , sommarinn^ et debitum justicie complementum, ut supra, poterit conquérons ad nostrum parlamentum seu nostram curiam recurrere , et ibi , vocato procuratore dicti communis , tradere dictas literas et requestas, quas super hoc dicto communi fecerit vel fieri fecerit , nec non et responciones dicti communis ad dictas literas et requestas subsecutas, si quas dictum commune seu ejus officiarii fecerint, et illa que acta fuerint in premissis ; quo facto , nisi procurator dicti communis infra alios triginta dies, a die sic ipsis procura toribus communis Janue assignata continuandos , sufficientes raciones quare marcha concedi non debebat proposuerit , et sufficienter probaverit easdem infra dictos triginta dies , vel quindecim dies ultra dictos triginta dies , si per nostram eu/km concedantur eidem , ipsis triginta diebus et quindecim, si concedantur, lapsis , procedetur ad marche concessionem, alia solemnitate non adhibita , nec eciam requisita , dum tamen pro excessibus , roberiis et delictis , qui et que committerentur forte de cetero per rebelles extrinsecos, vel conununis Janue inimicos, in nos aut in aliquem vel aliquos nobb subditos seu regni nostri babitatores , commune Januense aut Januenses , et subditi dicto communi obedientes non molestantur vel perturbentur in aliquo , personaliter vel in bonis , nec possit preterea contra ipsum commune , seu montra

alios commuai Janue obedientes, marcha concedi,^ dictis inimicis et rebellioQe durantibus. Ut autem dicta evocacio seu citacio procuratons dicti communis absque more dispendio et difficultate fieri possit, tenebitur dictum commune domum alicujus ordinis seu alîquorum religiosorum mendicaucium Parisius residencium eligere, per se vel par procuratorem suum , in qua sufficiet ad priorem vel gardianum dicte domus, seu ejus locumtenenteni, citacionem fieri de procuratore predicto ; et sic facta tenebit , dum tamen fiât ad terminum octo dienim ad minus, numerandorum a die citacionis prefate , cujus domuselectionem gentibus nostre curie parlamenti vel nostre camere oompotorum manifestare, seueciam dedomoipsa certificare tenebitur dicti communis Janue procurator , cum eam facere voluerit , aut eam in aliqua parte ville permutare. Et ex nuncelegitquoad hec ambaxiator predictus , nomine dicti communis , domum Fratrum Augustinorum Parisius existencium. Et hec habent locum in marchis seu peticionibos quanim processus nondum sunt inchoati , et eidem in illis quonim sunt inchoati , nondum tamen communi Janue requisicio bcta , ut videlicet fiât requisicio et alia sequencia , juxta modàm superius ordinatum. Et si processus inchoati sint, et in parlamento Dostro vel curia nostra ad finem concessionis marche recepti , si tamen parlamentum vel curia nostra [in] predictis reperiat suffieienter fuisse processum , tam in requirendo dictum commune, quam aliter, prout ante presens accordum fuerit consuetum , poterit dicta curia ad concessionem marche procedere , nulla alia super eis solemnitate adhibita , seu eciam requisita. Si autem processus nondum esset ad parlamentum remissus, esset tamen commune predictum de josticia requisitum , prout ante presens accordum fuerat consuetum, tenebitur marcham requirens suas requestas cum dicti communis responsione ad parlamentum seu curiam nostram afferre , et ibi , vocato procuratore dicti communis ad certam et competentem diem, eas curie nostre tradere. Litere tamen, si que hue usque per nos vel per curiam nostram alicui nostro subdito concesse fuerint requisitori , communi predicto que nondum fuerint , propter impedi-

i:i2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

menta guerrarum vel marcharum aut aliter, presentate, potueriDt eidem commun! seu ad ipsius gubemationem presidentibus presentari, et cum ipsis literis et responsionibus , ut supra , ad nostram curiam conquerens redire ; et nisi infra trigiota dies a die sic dicto procuratori commuais Janue assignata, vel infra quindecim dies ultra, si, ut supra dictum est , per nostram curiam assignaretur eidem , sufficientes causas seu raciones in dicto parlamento seu curia nostra idem procurator proposuerit quod marcha non sit concordata , et sufficienter probaverit easdem , concedetur ex nunc dicta marcha , alia solemnitate minime requisita. Et idem observabitur in casu quo in parlamento essent jam processus recepti , si diceretur per ipsum parlamentum, seu per nostram dictam curiam, per dictum commune non esset sufficienter requisitum , videticet quod fiet requisicio et alia sequencia et marche concessio, prout supra. Et in casu quo, quod absit ! contingeret in futurum aliam roberiam vel injuriam fieri per aliquos Januenses vel alios de districtu suo aliquibus subditis nostris, quoad informacionem et requisicionem Janue ac citacionem perfaciendam , et in aliis, forma salvabitur ordinata , hoc addito quod in iilo casu quo fieri deberet execucio contra Januenses predictos et eorum bona in regno nostro , de marchis que forte concederentur per nostram curiam pro roberiis vel injuriis quas Januenses , quod absit! committerent in nos ac nostros subditos , de cetero habebunt ipsi Januenses et subditi communis Janue , illi videlîcet apud Nemausum morantes , spacium unius anni et quadraginta dierum , et alii, nisi fuerint delinquentes, pro quorum factis dicta marcha concederetur, spacium septem mensium , a die qua pronunciabitur talis marcha numerandorum , ad exigendum si voluerint de regno nostro etlevandum sua débita, et extrahendum a regno ipso omnia bona sua , absque eo quod , occasione dicte roai*che , possint , dicto pendente termino , in aliquo impediri aut molestari , [in] personis vel in bonis, quem terminum unius anni et quadraginta dierum dicti Januenses apud Nemausum morantes soliti sunt habere , secundum convenciones et privilégia , ville Nemausi olim éditas , et ooncessas

Januensibus et aliquibas aliis Ytalicis se transferentibus citaturîs [et] exercendis ad civitatem NemaUsi predictam, per carissimum dominum quondam avunculum nostnim Philipum , bone memorie Francorum regero , quas conveDcipoes et privilégia , prout scripte et seripta sont , finna et illesa atque firmas et illesas esse volumus et int^praliter observari Janueosibus aatedictis , et quas eciam servari per Januenses predictos et per dictum commune Janue nobis promisit ambaxiator predictus, nomine communis predicti. Dictisvero termiois transactis , fiet execucio talis marche ; et , vice versa , in casu quo , quod absit ! contingeret in futurum quod , pro aliqua marcha eoDcedenda per commune Janue vel Saône contra aliquos nostros sobditosy fieri deberet execucio de talibus marchis contra nostros dictes subditos , vel in bonis eorum , habebunt dicti nostri subditi apod Januenses vel Saonenses , vel in districtibus eorundem existentes vel morantes , spacium septem mensium , a die qua pronunciabitur talis marcha numerandorum , ad exeundum , si voluerint , de posse et districtibus dictorum Januensium et Saonensium , et levandum sua débita , et eciam extrahendum de posse et districtualibus predictis onmia bona sua.

Ténor vero literarum sindicatus actoris , ambaxiatoris et procuratoris dicti magistri ^ Raphaelis , de quibus superius fit mencio , seqoitur in bec verba :

In nomine Domini , amen. Ânno Domini millesimo trecentesimo trisesimo septimo, indictione quarta secundum cursum civitatis Janue , die octava julii , magnifici et potentes viri domini Raphaël de Aurea, miles, et Galeotus Sponnilla de Lutulo, capitanei communis et populi Januensium, de beneplacito etassensu domini abbatis popali et ancianorum dicti communis , et dicti abbatis et anciani , auetoritateetconsensu dictorum dominorum capitaneorum, fecerunt, coostîtuenint et ordinaverunt , eorum et dicti communis sindicum , auetoritate ambaxiatoris et procuratoris , nobilem et sapientem virum dominum Raphaelem de Campis , jurisperitum , ad se presentandum pro dkto communi coram serenissimo principe .domino Philipo .

Extractum, de vestro precepto ; et facta fuit collacio cum registre literarum superiusinsertanim. J. Ghanteprime.

Arch. mun. de Montp., Arm. C, Gass. XX, N» 12. Expédition' originale sur parchemin, munie du grand sceau royal en cire verle, attaché au moyen de lacs de soie verte et rouge.

GXIV.

LETTRES DE PHILIPPE DE VALOIS ET DU LIEUTENANT DU SÉNÉCHAL DE BBAUGAIRE, AUTORISANT L*USAGE PROVISOIRE DES GRAUX VOISINS D*A1GUES-1I0RTES.

(31 Mars 1337-38, et 18 Avril 1339.)

Universis présentes litteras inspecturis, nos Andréas Aubant, domini régis clericus, judex major senescallie Bellicadri et Nemausi, locumque tenens nobilis et potentis viri domini Philippi de Pria , militis dicti domini nostri Francorum régis, ejusque senescalli in senescallia predicta , notum facimus per présentes quod , cum consuies Montispessulani y et nonnulli alii mercatores ville Montispessulani y et Lingue Occitane aliorum locorum , et aliunde tam de regnoy quam de aliunde, frequentantium mare, nobis dederint intelligi quod , cum y propter muUitudinem piratarum et malefacforum y discurrencium per mare, pro quibus sepe et pluries disraubati et depredati et dampnificati fuerunt , et adhuc de die in diem de presenti disraubantur , et etiam propter distractionem portus Aquarum Mortuarum, sive distancia[m] maris a loco dicti portus coosuetOy in quo portu navigia, propter fortunam sive tempestatem, atque pericula tam maris quam dictorum piratarum , esse non poterant neque possunt , nec venire sive applicare ciun eorum mercibus ad dictum portum, quin defiraudarentur a dictis piratis, vel naufragium paterentur et patiantur,jiec non et clavarii sive receptores ac firmarii clavarie régie et aliorum emolumentonim , que in dicto portu percipiuntur pro domino nostro rege, nobis pluries

Axposuerant conquerenJo, quofl , ob predicta, emolumcnta dicte clavarie , et alla domino nostro regi débita , omnino amittebantur sive diminuebantur, ea ratiooe [quod] dicti mercatores cum eorum mereibus ad dictum portum sive locum Âquarum Mortuarum non applieabanty nec transitum faciebant, nec etiam, dato quod vellent, seeore possent ; sed pocius tam mercatores de regno quam aliunde Davigia sua et merces suas ooerari et exonerari et aplicari faciebant apud portum Coquiliberi extra regnum, ducendo et reducendo dictas eorum merces per terram ad dictum portum Coquiliberi et in aliis loeis non consuetis , et sic predictam clavariam nec alia emolumenta solvebant sive solvere habebant; et idcirco tam dicti mercatores quam dicti clavarii et firmarii, nec non et habitatores ville Âquarum Mortuarum, et pluries, cum instantia nos requisiverunt, ut super hiîs, tam pro conservatione juris et utilitatis ac honoris domini Dostri régis atque nostri , quam pro utilitate rei publiée y providere dignaremus eisdem de remédie opportune; nosque, audita ipsorum consulum et universitatis mercatorum , ac clavariorum sive recoptomm requisitione , vocatis nobiscum in dicto loco Aquarum Mortuarum , et subjecto loco occulis , discreto viro Hugone Becci , aliter Chongo, locumtenente thesaurarii regii dicte senescallie, et pluribus aliis probis viris , congregatoque dicto nostro consilio dicte senescallie pluries in dicto loco Aquarum Mortuarum et in Montepessulano , tum etiam in loco Nemausi, ut moris est in talibus,tangentibus indempnitatem juris regii et rei publiée, et prout in similibus est fieri consuetum , congregatisque et vocatis nobiscum venerabilibus et discretis viris dominis Baudeto Macarelli, legum doctore, advocato regio, Stéphane de Molceone, judice ordinario Nemausi, legum doctore, Johanne Vannerie, judice criminum, GuiUelmo de Ledra, procuratore regio dicte senescallie, Percevallo de Podio , locumtenente dicti thesaurarii , Hugone de Carssano , milite, rectore regio Montispessulani , Johanne Ricardi , judice dicti loci, etBemardode Ortolis, judice sigilli Montispessulani , Johanne de Caussanicis , judice regio Sancti Saturnini , Johanne de Regor-