CHAPITRE PREMIER

Ëdit de 1776 supprimant les jurandes. — Tentatives de Turgot pour faire entrer dans les lois le principe de la liberté commerciale. — Le système protecteur ou prohibitif en vigueur avant la Révolution. — Influence de Pécole physiocratique sur les idées du xviiie siècle. — Traité de 1786 avec l'Angleterre. — Résultats qu'il donne à la France.

— Établissement du premier tarif général des douanes. — Débats relatifs à la législation douanière. — M. de Boislandry, membre de TAssemblée constituante, sape le système de la balance commerciale.

— La Convention déclare la guerre à la Grande-Bretagne. — Décrets contre la liberté des échanges. — Lois du maximum. — Le Directoire continue la politique restrictive du gouvernement révolutionnaire.

— La première exposition industrielle inaugurée à Paris, le 1" vendémiaire an VII, par François de Neufchateau. — Efforts du premier Consul pour obtenir des adoucissements au régime douanier de la Révolution. — Rupture du traité d'Amiens. — Le blocus continental.

— Désastres qu'il amène. — Situation de Tempii^e en 1812.

Dans la seconde moitié du siècle dernier, Tun des plus grands esprits dont se puissent glorifier à la fois rhumanité et l'administration française, Turgot, écrivait : « Dieu, en donnant à Fhomme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. »

Ce magnifique langage, mis en tète de Tédit de 1776 qui

supprimait les jurandes, consacrait d'une manière nette,

précise , la reconnaissance d'une des facultés les plus essentielles, mais jusqu'alors les plus méconnues, deThumanité, et annonçait de prochaines et importantes réformes dans le domaine commercial et industriel de la France. Le système suranné auquel Colbert avait donné, en d'autres temps, l'autorité de son nom, que l'ignorance de ses successeurs avait encore exagéré, mais dont le progrès des idées et les lumières de l'expérience démontraient désormais les inconvénients, paraissait appelé à disparaître, et une nouvelle ère économique, basée sur la liberté des échanges, allait prendre enfin naissance. Turgot, ainsi que le dit un économiste moderne, avait conçu en théorie le principe de la liberté industrielle, comme Adam Smith avait conçu en théorie le principe de la liberté commerciale, et il avait prévu les immenses avantages qui en résulteraient pour le bien-être et la grandeur de son pays.

Quelques années auparavant, en eflTet, alors qu'il se préparait par de fortes études à l'exercice du pouvoir, Téminent économiste avait formulé son opinion en termes précis dans un grand nombre de mémoires, et revendiqué pour le commerce la liberté et l'abaissement des barrières fiscales. « Je ne connais de moyens d'animer un commerce quelconque, écrivait-il à l'abbé Terray, contrôleur des finances, que la plus grande liberté et Taifranchissement de tous les droits que l'intérêt mal entendu du fisc a multipliés à l'excès aur toutes les espèces de marchandises, et en particulier sur la fabrication des fers. (Il s'agissait de la marque sur les fers...) Je conçois que les maîtres de forges, qui ne connaissent que leurs fers, s'imaginent qu'ils gagneraient davantage s'ils avaient moins de concurrents. Il n'est point de marchand qui ne voulût être seul vendeur de sa denrée ; il n'est point de commerce dans lequel ceux qui l'exercent recherchent à éviter la concurrence et ne trouvent quelques sophismes pour

faire accroire que TÉtat est intéressé à écarter du moins le commerce des étrangers, qu*ils réussissent plus aisément à représenter comme les ennemis du commerce. Si on les écoute (et on ne les a que trop écoutés), toutes Iqs branches

de commerce seront infestées de ce genre de monopole

Quelques sophismes que puisse accumuler l'intérêt particulier de quelques commerçants, la vérité est que toutes les branches de commerce doivent être libres; que le système de quelques politiques modernes, qui s'imaginent favoriser le commerce national en interdisant rentrée des marchandises étrangères, est une pure illusion ; que ce système n'aboutit qu'à rendre toutes les branches de commerce ennemies les unes des autres, à nourrir entre nations un germe de haines et de guerres dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux peuples, plus destructifs de la richesse, de la population, du bonheur, que tous les petits profits mercantiles qu'on s'imagine s'assurer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en laissent séduire. »

Il était difficile de réfuter plus clairement et plus vivement les théories du système protecteur, et il était. permis de croire que l'œuvre de Colbert allait subir d'importantes transformations. Malheureusement le programme de Turgot s'adressait à des préjugés trop enracinés, et heurtait des intérêts privés trop considérables pour qu'il ne soulevât pas de nombreuses et puissantes résistances : aussi en fut-il bientôt des intentions du célèbre ministre et de ses tentatives de réformes comme des avertissements et des sentences des penseurs de son époque, et les abus qu'il avait combattus reparurent plus vivaces après lui jusqu'au jour de l'effroyable tourmente qui engloutit l'antique monarchie et les institutions nées à son ombre.

Au moment où éclata la Révolution, le régime prohibitif ou protecteur était en vigueur en France. Les industries, sou*

mises à des vexations constantes, renfermées dans d'étroites sphères, ne pouvaient se livrer à un développement que semblaient permettre les découvertes de la science et la facilité sans cesse croissante des rapports internationaux. L'esprit étroit qui avait de tout temps présidé à la composition des corps de métiers ; Texistence des corporations, où tout était restriction et routine, où nulle part n'était faite à l'esprit d'invention et de perfectionnement; le mépris que les classes privilégiées affectaient pour le commerce ou pour les arts : toutes ces causes, jointes à une ignorance complète des véritables lois économiques, contribuaient à maintenir cette branche de notre richesse nationale en état d'infériorité.

Colbert, à la vérité, avait, dans le cours de sa glorieuse administration, apporté de grandes et profondes modifications à cet état de choses. Dans un temps où aucun homme d'État, aucun penseur ne soupçonnait ou n'osait révéler les bienfaits de la concurrence en matière commerciale, il avait démêlé, dans l'arsenal obscur de nos codes, les points susceptibles de réformes ou d'application. Il avait renversé la plupart des barrières qui arrêtaient les transactions de province à province, favorisé les industries et établi des tarifs nouveaux, tant à l'exportation qu'à l'importation des produits. Mais le grand ministre de Louis XIV, qui considérait que « la liberté est l'âme du commerce, » était encore imbu des funestes et fausses idées de la balance commerciale. A cette époque, où les véritables conditions de la richesse étaient peu ou mal connues, importer plutôt qu'exporter était considéré comme une faute, et la langue politique alors en usage appelait ce résultat payer tribut à l'étranger. La base de ce système était que les métaux précieux formaient la véritable richesse d'un peuple ; or, lorsque deux peuples avaient contracté des échanges, il s'en trouvait toujours un, en fin de compte, qui avait reçu plus d'argent que l'autre, c'est-à-

dire qui avait exporté plus de matières soldées en numéraire. Celui donc qui avait le plus importé avait, par contre, fait sortir de ses frontières plus d'argent qu'il n'en avait reçu, et on considérait une semblable situation comme désastreuse. Cette théorie avait eu pour résultat d'entraver les relations .commerciales de la France avec les autres nations et d'arrêter, par des ordonnances ou des élévations successives des tarifs douaniers, l'essor des manufactures et, par suite, des transactions. « Les prohibitions, disait un écrivain du temps, sont plus efficaces que les canons pour faire trembler les ennemis de la France à cinq cents lieues d'icelle ; » la guerre se faisait avec autant de violence par les tarifs que par les armes, et les conséquences en étaient plus funestes pour l'humanité. Dans la pensée de faire tort à un pays ennemi ou de ruiner des industries rivales, l'entrée des produits étrangers était interdite sous des peines très-sévères, et l'introduction par fraude de certaines matières premières entraînait parfois la condamnation à la peine capitale. Tout le dix-huitième siècle, malgré ses lumières, malgré ses politiques et ses réformateurs, suivit ces errements. L'Angleterre, dont l'industrie grandissait avec une prodigieuse rapidité, était principalement redoutée : toutes ses productions étaient mises à l'index; ses étoffes de laine, de coton et de fil, ses métaux, ses cuirs et sa quincaillerie, arrêtés à la frontière, étaient prohibés, et on les poursuivait jusque sur les navires des puissances alliées. Quelques efforts avaient été tentés, il est vrai, pour atténuer cette fureur de prohibition qui paralysait l'essor de la richesse publique : la liberté du commerce des grains était proclamée sous Louis XV, et l'issue de la guerre américaine permettait à la France de se lier à l'Angleterre par un traité de commerce plus conforme aux idées nouvelles.

Malgré cela, il existait encore de nombreuses restrictions dans les relations internationales, et, en 1789, lorsque se

firent sentir les premières atteintes de l'orage révolutionnaire, l'ensemble du commerce extérieur de la France offrait un chiffre peu important, eu égard à la puissante organisation de notre pays et à la richesse de son sol. L'exportation n'était permise que pour un très-petit nombre de marchandises, et, ainsi que le dit M. Dareste de Chavanne, on craignait de s'affaiblir ou d'enrichir ses voisins^ si l'on portait chez eux des denrées ou tout autre objet qui pût leur être de quelque ulilité. Necker, dans son Traité de l* administration des finances de la France, publié en 1784, évaluait alors le total du commerce de la France avec l'étranger à 530 millions, dont 300 millions au chapitre de l'exportation et 230 millions à celui de l'importation. Les exportations se décomposaient ainsi : 150 millions en objets manufacturés, tels que draps, toiles, modes, tapisseries, bijoux, ouvrages d'acier ou d autre métal, et généralement tous produits de l'industrie nationale ; 70 millions étaient fournis par les denrées coloniales, 35 millions par les vins, les eaux-de-vie et liqueurs, 18 millions par les thés, les toiles de la Chine, les cafés de l'île Bourbon et de Moka et quelques autres marchandises étrangères comprises dans les importations; 16 millions provenaient des fruits de la terre, blés, légumes, et du produit des pêcheries ; et enfin les cuirs, les bois et quelques petits articles figuraient aux exportations pour la somme d'environ 6 millions.

Au chapitre des importations, Necker relevait 70 millions de matières nécessaires aux manufactures; 20 millions de matières destinées à fabriquer les objets de luxe, tels que diamants, les pierres précieuses et l'or et l'argent qui servaient à orner les parures et les broderies ou à faire la vaisselle ; 40 millions provenaient des marchandises manufacturées ; 40 autres millions étaient produits parles comestibles et autres objets de consommation, 25 millions par les métaux employés dans l'industrie et par les charbons, 10 mil-

lions par les tabacs, et 10 millions environ par des objets divers, tels que chevaux, suifs, fourrures et drogues pharmaceutiques.

D'après ce compte, les exportations du royaume surpassaient donc les importations d*environ 70 million^; mais Necker déclarait que ces chiffres étaient extraits des relevés de douane, et que, par suite de Télévation des tarifs et des nombreuses prohibitions qui pesaient sur la plupart des articles de luxe, la contrebande, s'exerçant sur une vaste échelle, ne permettait pas, par conséquent, de connaître les chiffres exacts auxquels s'élevait le mouvement commercial de la France. De plus, dans les documents donnés ci-dessus, n'était pas compris le commerce de la France avec les colonies ; or, ce commerce s'élevant, en année moyenne, à environ 300 millions, le total général du commerce extérieur français à l'époque dont parle Necker, c'est-à-dire çn 1784, était réellement de 800 à 900 millions.

Deux ans après, en 1786, une ère nouvelle s'emblait s'ouvrir pour nos relations internationales. Les écrits de l'école physiocratique*, d'abord repoussés des classes élevées, étaient parvenus à se glisser dans les salons de la société philosophique et frondeuse de cette époque mouvementée, où ils avaient obtenu peu à peu un immense retentissement, et sous leur influence, les idées s'étaient modifiées : la guerre d'Amérique, que la France avait encouragée jusqu'à y prendre une part directe, et dans laquelle les intérêts les plus divers s'étaient entre-choqués, avait dessillé bien des yeux; le désir de voyager, de se créer des relations, s'était insinué dans les

* Cette école, composée des hommes les plus distingués du xviii* siècle, devait sa création au docteur Quesnay, médecin du roi Louis XY, et tenait son nom du litre d'un des ouvrages de son chef. Son influence sur les idées de Vépoque fut considérable, et c'est à elle que revient l'honneur d'avoir posé les bases de la science économique que devaient' plus tard définir, dans de remarquables écrits, Adam Smith et J.-B. Say.

8 HISTOiaE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

masses, et Ton paraissait disposé à abandonner les sentiments de haine et de basse jalousie qui avaient animé jusquelà toutes les classes de la société contre V étranger. Les villes maritimes, plus exposées que les localités manufacturières du centre aux représailles des peuples voisins, récriminaient de toutes parts contre la prohibition qui faisait tomber leur puissance, et les intérêts lésés portaient leurs plaintes jusqu'au pied du trône. Après une guerre de neuf années, la paix avait été signée à Versailles entre la France et TAngleterre le 3 septembre 1783, et un article du traité avait annoncé, pour 1786, la conclusion d'un traité de commerce entre les deux nations sur des bases plus favorables aux intérêts de la liberté. M. de Vergennes, ministre des affaires étrangères du roi Louis XVI et président du conseil royal des finances, profita des dispositions heureuses des esprits en France, et, armé des pouvoirs royaux, il engagea des pourparlers avec le cabinet de Saint-James.

Ses ouvertures furent bien accueillies. Le portefeuille des affaires extérieures d'Angleterre était alors aux mains de lord Eden, — nom d'un favorable augure^ — fort instruit des questions commerciales, et disposé à lutter contre l'esprit de routine et de réaction qui dirigeait ses compatriotes.

Par le traité de 1786, la prohibition, qui avait été jusqu'alors une loi rigoureusement observée dans la Grande- Bretagne, fut abolie en partie, et, à sa place, on établit un droit proportionnel à la valeur des objets sur les marchandises communes aux deux pays. Ces droits ne s'élevaient pas à plus de 10 à 12 pour 100; nos vins, écrasés par la législation douanière précédente, subissaient une réduction détaxe de plus de 50 pour 100, et étaient assimilés à ceux de Portugal, favorisés eux-mêmes par le traité de Methuen *, et géné-

* Traité de commerce signé par Méthuen, ambassadeur d'Angleterre, avec le roi de Portugal, en 1703.

ralement, pour cette cause, préférés aux vins de France. Enfin des droits modérés étaient établis à l'entrée en Anglegleterre sur les eaux-de-vie, les huiles, les articles de modes, les glaces, la tabletterie, la quincaillerie.

Ainsi qu'il arrive toujours en pareil cas, des clameurs se firent entendre des deux côtés du détroit contre la ratification du traité; les intérêts privés se récrièrent contre une modification qui touchait au monopole et sacrifiait au bien général les préférences de quelques industries privilégiées. Burke, Fox et quelques autres éminents orateurs du Parlement britannique se liguèrent contre l'œuvre de lord Eden, pendant qu'en France, les manufacturiers normands et picards faisaient pleuvoir sur le comte de Vergennes des libelles mordants et de violentes réclamations ^ A la vérité, certains côtés du traité n'offraient point tous les résultats désirés ; l'Angleterre, par l'adoption des machines perfectionnées de Watt et de Crompton, avait sur nous de grands avantages pour la fabrication des tissus de coton et pour quelques articles de mercerie et de draperie ;. mais la convention permettait à la France de lutter avec succès sur les marchés anglais avec ses objets manufacturés, pour lesquels elle ne pouvait craindre de rivaux, et d'ouvrir de nouveaux débouchés à ses fabriques

* L'attitude du célèbre Pitt, en cette circonstance, fut digne de tous points de rétendue de son génie, et elle contribua puissamment à la conclusion du traité. « J'espère, s'écria-t-il dans une des séances de la Chambre des communes, que le temps est enfin venu où la France et la Grande-Bretagne doivent se conformer à Tordre de Tunivers, et se montrer propres à réaliser les bénéfices d'un commerce amical et d'une bienveillance mutuelle ; si j'envisage le traité au point de vue politique, je ne pourrais hésiter à combattre cette opinion, trop souvent émise, que la France est nécessairement une ennemie irréconciliable de l'Angleterre. Mon esprit repousse cette doctrine comme monstrueuse et impossible. Il est lâche et puéril d'admettre qu'une nation puisse être l'ennemie irréconciliable d'une autre. C'est démentir l'expérience des peuples et l'histoire de l'humanité. C'est faire la satire de toute société politique, et supposer un levain de malice Diabolique dans la nature de l'homme. Ce n'est que lorsque la politique repose sur des principes libéraux et éclairés que les nations peuvent espérer une tranquillité durable, n

et à ses produits agricoles. Le point le plus défectueux consistait dans la mauvaise organisation du service des douanes : ce service était confié à des employés subalternes qui, soit par négligence, soit plutôt par complicité, favorisaient la contrebande et laissaient entrer ou sortir à la frontière des quantités considérables de produits qui venaient inonder les principaux marchés des deux pays. Et la fraude était telle que le droit protecteur, fixé par le traité de 1786 à 10 pour 100, ne représentait guère que 7 et même, selon Dupont de Nemours, cité par M. Amé, 3 ou 4 pour 100. Quoi qu'il en soit, et malgré les restrictions nombreuses auxquelles était assujettie la plus grande partie des produits manufacturés, malgré la part modeste qui nous avait été accordée par le traité, la convention commerciale de 1786 réalisait un progrès véritable sur le passé. — Les conséquences matérielles n'en furent d'ailleurs pas sans importance] pour la France : de 24 millions qu'elles étaient avant le traité, nos exportations en Angleterre montaient à 34 millions en 1787, à 31 millions en 1788, et à 35 millions en 1789, et, sur ces chiffres, les produits de nos manufactures étaient comptés, d'après M. Levasseur, pour 7,300,000 francs en 1787 et 9,800,000 francs en 1789.

A cette époque, l'ensemble de notre commerce extérieur s'élevait à 1,177,762,000 francs, dont 441,222,000 francs pour l'exportation et 636,540,000 francs pour l'importation ; mais dans ce dernier chiffre étaient comprises les importations des colonies françaises, montant à plus de 231 millions, ce qui donnait une marge assez importante en faveur de la balance commerciale de la France. En outre, le numéraire entrait dans les importations pour le chiffre de 60 millions, tandis que la sortie ne constatait que la faible somme de 247,000 francs ^ Neuf puissances sur dix-sept étaient tribu-

* Nous relevons ces chiffres sur les tableaux statistiques officiels dressés par ordre du ministère de Tagriculture, du commerce et des travaux publics, en t838, sous rbabile direction de M. Moreau de Jonnès, membre de l'Institut.

DEPUIS LA RÉVOLUTION. il

taires de notre commerce, et, parmi elles, les villes hanséatiques, puissantes par leurs richesses, par leurs relations avec le monde entier, importaient de nos marchés, dans la seule année 1789, pour 63 millions de produits, tandis que le chiffre de leurs exportations en France n'atteignait que 17 millions environ. L'état de l'Angleterre, notre rivale immédiate, implacable, dans ce siècle fécond en haines et en batailles, était plus brillant que le nôtre. Son imposante constitution commerciale, favorisée par sa situation géographique, par son empire sur les Indes et par la richesse minérale de son sol, que rendaient plus précieuse encore la découverte de la vapeur et le perfectionnement des machines, lui avait permis de donner à ses industries une impulsion plus féconde. Mais le régime de la prohibition pesait également sur elle, et les doctrines du célèbre économiste Adam Smith la trouvaient plus rebelle encore que les politiques de ce côté du détroit; aussi, les conséquences du traité d'Éden, bien que plus sensibles pour l'Angleterre que pour nous, furent-elles inférieures à ce qu'on en pouvait attendre. Toutefois, les importations anglaises en France, qui étaient évaluées, avant le traité, à 24 millions, montèrent subitement à 58 millions en 1789. Le résultat final nous fut profitable ; car, tandis que les importations de nos voisins restaient stationnaires au commencement de 1792, notre exportation prenait un essor rapide, et, de 1 milliard qu'il était au début de la

Révolution, notre commerce extérieur arrivait à 1,800 millions à la fin de 1792.

Le premier essai de liberté commerciale avait porté ses fruits; le dix-huitième siècle à son déclin, instruit de l'expérience des temps passés, inclinait vers le système nouveau, et tout faisait espérer que les efforts tentés par la secte économiste seraient couronnés de succès.

En effet, l'Assemblée nationale, issue de là Révolution, se

montrait animée de dispositions libérales. Malgré les plaintes des manufacturiers qui ne trouvaient pas dans le traité d'Éden tous les avantages qu'ils avaient compté en retirer, la Constituante, comprenant les avantages de la liberté, se refusait à revenir aux théories protectionnistes, et s'efforçait au contraire d'échafauder un régime douanier dont le principe reposerait sur la facilité des échanges. Tout d'abord, elle avait commencé par supprimer les entraves qui s'opposaient à la circulation intérieure, et reporté les lignes de douane à la frontière, tout en exigeant toutefois que cette frontière « n'isolât pas la France des autres nations. »

C'est dans cette pensée que fut rédigé le tarif de 1791, qui avait été livré à l'examen de commissions éclairées, et dont les dispositions donnèrent lieu à d'intéressantes, à dé curieuses discussions. Les oppositions à la liberté commerciale étaient très-vives à cette époque, malgré le souffle d'indépendance qui soulevait les populations, ef les adversaires de la prohibition durent faire des efforts inouïs pour faire triompher leurs opinions.

a Si je passe aux caractères de la liberté absolue d'importation, disait M. de Boislandry dans la séailce de la Constituante du 30 novembre 1790, j'y reconnais tous les peuples traités de même ; en multipliant acheteurs et vendeurs, elle multiplie ses propres achats et ses ventes aux meilleures conditions possibles; pas de traités de commerce ni d'avantages spéciaux. Ce système de liberté est suivi par la Suisse, la Hollande, la Toscane, Gênes, Venise, par les villes impériales et les villes hanséatiques ; elles en ont recueilli des fruits si heureux, qu'elles ne seront sans doute jamais tentées de s'en écarter. Le régime prohibitif convient a un gouvernement ARBITRAIRE OU A UNE NATION QUI CONSENT A SACRIFIER SA LIBERTÉ MÊME A SON AMBITION ET AU VAIN PLAISIR DE DOMINER PASSAGÈREMENT SUR SES VOISINS. »

« Un tarif prohibitif, ajoutait-il, est un attentat contre le droit des gens, c'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles. Notre commerce avec les peuples autres que les Portugais et les Espagnols, qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits. (C'était là reconnaître l'erreur du régime de la balance commerciale.) Il semble qu'au lieu de chercher à détruire ou à diminuer nos liaisons avec eux, il serait essentiellement de notre intérêt de les augmenter, et elles ne peuvent s'accroître qu'en stimulant leur industrie. Nous leur achèterons plus, mais nous leur vendrons davantage aussi.

Ils deviendront riches, mais nous le serons aussi : les peuples

pauvres ne font point de commerce entre eux. »

Ce langage élevé, mesuré quoique ferme, témoignait, chez celui qui le tenait, d'une connaissance approfondie des lois commerciales et d'une juste appréciation des intérêts nationaux : aussi fut -il écouté avec une vive attention. L'honorable député touchait du doigt les inconvénients du système adopté par l'ancien régime en matière économique, et, par quelques exemples choisis avec beaucoup d'à-propos, il démontrait le non-fondé des prétentions de ceux qui considéraient l'or et l'argent comme les seules richesses enviables, et l'excédant d'importation en France des marchandises étrangères comme un élément de ruine.

« Nos transactions en Europe ont lieu avec des nations plus ou moins manufacturières. Si nous prohibons l'entrée de leurs produits, comment pourront-elles s'acquitter envers nous pour les marchandises que nous leur vendrons? N'est-il pas à craindre qu'elles n'usent de représailles et ne prohibent, à leur tour, les marchandises françaises? Alors, celles des manufactures qui travaillent pour l'étranger seront ruinées, et les ouvriers sans travail retomberont à la charge de la nation. Par une loi imprudente, vous au riez porté des atteintes

funestes à notre commerce et tari les sources de la prospérité publique.

« On Toudrait que toutes les nations payassent nos marchandises en or et en argent. Cette prétention est folle : ces nations ne peuvent nous donner les métaux qu*elles n*ont pas. D

De semblables arguments étaient bien faits pour donner à réfléchir à des hommes dont la plupart avaient pu apprécier par expérience les inconvénients de la prohition et son influence sur Tensemble des relations internationales, et ils engagèrent l'Assemblée à repousser les prétentions antilibérales du comité chargé d'élaborer un code douanier. Toutefois, comme le disait M. de Boislandry lui-même, malgré les avantages qu'on pouvait prévoir, pour la France, de la franchise absolue, le temps n'était pas venu de l'établir ; les esprits n'y étaient pas encore disposés, et, « dans un pays libre, avant de porter les meilleures lois, il faut que l'opinion publique soit préparée à les recevoir. » Le tarif de douanes ne tarda pas à paraître^ et il détermina des droits de 5 à 15 pour 100 au plus sur les produits manufacturés, repoussant toute prohition faite en vue de protéger une industrie spéciale, et adoptant l'admission en franchise des productions indispensables à la subsistance et des matières premières les plus utiles*

C'était, malgré les restrictions que nous venons de relater, un pas immense dans la voie du progrès» Comparé aux précédents, le tarif de 1791 pouvait à bon droit être réputé libéral; le pays, livré à lui-même et discutant ses intérêts les plus chers par l'organe de ses représentants, brisait les entraves dans lesquelles il avait si longtemps langui, et les esprits les moins optimistes pouvaient prédire que le libre échange ne tarderait pas à sortir victorieux des luttes parlementaires. Malheureusement, la crise politique et sociale,

annoncée depuis un demi-siècle par les philosophes, provoquée par les fautes du Pouvoir, éclata soudain sur la France et sur TEurope, détruisant du même coup Téchafauidage dressé par Thabileté du comte de Yergennes et par le patriotisme éclairé de la représentation nationale '.

Le 28 juillet 1792, un manifeste hautain, daté du 25, et portant la signature du duc de Brunswick, commandant en chef des armées coalisées d'Allemagne et de Prusse, parvint à Paris et souleva de violentes colères. Le dernier vestige de pouvoir de la royauté défaillante en fut vivement atteint, et l'infortuné Louis XVI, malgré le désaveu public qu'il donna à ce cartel audacieux, malgré les expressions dignes et formelles dont il accompagna ce désaveu, fut rendu complice des manœuvres de l'étranger, et sa vie mise en question. Les relations de la France avec les puissances voisines en furent profondément altérées : Texécution du roi devint le signal d'une complète rupture.

L'Angleterre, spectatrice prudente, mais hostile, du drame qui se déroulait à ses côtés, avait gardé, dès le début de la Révolution, une neutralité apparente, tout en favorisant d'une façon secrète, tant à l'intérieur qu*à l'extérieur de la France, les partis hostiles au nouveau régime. Après l'attentat du 21 janvier^ le cabinet de Saint-James ne garda plus de me^ sure, et l'ambassadeur français, Chauvelin, accrédité près de lui par le gouvernement révolutionnaire, qu'il avait refusé de reconnaître depuis le 10 août 1792, date de la suspension du roi, reçut l'ordre de sortir du royaume sous huit jours» tandis que le Parlement, réuni soudainement, rendait contre les Français voyageant en Angleterre des lois inquisitoriales.

Pour répondre à ces provocations, la Convention natio*

* Voir, sur cette phase de notre histoire commerciale, le consciencieux et intéressant travail de M. le comte de Butenval, sur le premier tarif général ties douanes, 1787-1791.

nale, par un décret du !•' février 1793, déclara la guerre à FAngleterre. Un second décret du l«'-4 mars suivant, annula tous les traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle était en guerxe, et défendit l'introduction, sur les marchés de la République, de diverses marchandises étrangères. L'article 2 du décret, visant plus particulièrement l'Angleterre, prohibait l'entrée à la frontière des velours, étoffes de coton et de laine, de bonneterie, et en général des produits de fabriques anglaises. Par l'article 3, nul objet manufacturé ne put être importé en France sans être accompagné de pièces spéciales justifiant qu'il avait été fabriqué dans des États avec lesquels la République n'était pas en guerre. C'était donner un coup mortel tout à la fois à la production industrielle et à la consommation, et lés effets de cette mesure furent si désastreux, que le Comité du commerce dut provoquer un nouveau décret en date du 19 mai, supprimant le certificat d'origine pour certaines denrées ou marchandises, et réduisant ou modifiant les droits d'entrée de plusieurs objets de première nécessité. Dans cet intervalle, les événements intérieurs s'étaient singulièrement compliqués, et les passions poussées au paroxysme allaient exciter les hommes qui gouvernaient la France à des violences regrettables pour notre richesse et pour le progrès de notre commerce international.

L'année 1 793 avait débuté avec l'insufiisance de récoltes la terreur qui régnait sur tous les points du territoire, les mesures arbitraires, les dénonciations, les décrets dictatoriaux qui pesaient sur les riches, et cette abominable loi des suspects, qui érigeait la délation en système, avaient relâché les liens des citoyens entre eux et raréfié, sur les marchés, les objets de consommation de première nécessité. Il en était résulté une disette absolue de grains pour l'entretien de la population et, par suite, une aggravation considérable du

prix du pain. La Convention crut parer aux conséquences déplorables de la disette par une réglementation violente des prix des denrées, et, le 10 août, elle autorisa les directeurs des départements à fixer un maximum pour les produits nécessaires à Talimentation. Elle-même, le 11 septembre, détermina le maximum des grains et étendit, le 29 du même mois, cette mesure aux objets de première nécessité. C*était augmenter le mal, le rendre peut-être irrémédiable, et cependant le rapporteur du projet gouvernemental. Coupé (de rOise), semblait l'avoir compris lorsque, dans les considérants du décret, il insérait les réflexions suivantes : « Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme naturellement de l'intérêt réciproque des vendeurs et des acheteurs : cette balance est infaillible. Il est inutile même au meilleur des gouvernements de s'en mêler ; quelque éclairé, quelque bien intentionné qu'il soit, il ne rencontre jamais aussi juste, et il court toujours risque de l'altérer en y portant la main. » Ce langage était certes bien conforme aux vrais principes économiques, et il condamnait visiblement la mesure même qu'il venait recommander ; mais la passion aveuglait le législateur et l'homme d'État, et le maximum était rendu nécessaire, ajoutait-il, par les agissements et les conspirations des accapareurs et des ennemis de l'État. Accapareurs I ce mot fatal, qui avait attiré tant de désastres sur les populations dans le cours du xviii® siècle et causé tant de douleurs, allait bientôt conduire la France à la ruine. Le gouvernement révolutionnaire soupçonnait la Grande- Bretagne de prêter la main à ses ennemis et de travailler à l'affamer : aussi, dès le 15 août, défendait-il défaire sortir de France les denrées et marchandises de première nécessité. Le 9 octobre suivant (18 vendémiaire an II), la Convention proscrivait du sol français toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans

tous les pays soumis au gouvernement britannique ; puis, ajoutant des dispositions pénales très-sévères à cette nouvelle mesure, elle décrétait vingt ans de fers non-seulement contre toute personne qui coopérerait directement ou indirectement à importation ou au commerce desdites marchandises, mais même contre quiconque ferait afficher des placards et enseignes conçus en langue anglaise ou indiquant des ihagasins de marchandises anglaises. Tout individu possesseur de produits d'origine britannique devait en faire la déclaration devant la municipalité et faire déposer ces produits dans des magasins désignés par le conseil exécutif, sauf au gouvernement à donner au propriétaire de ces marchandises une indemnité réglée d'après les états d'achat et les factures.

Ainsi que le dit fort justement M. Amé *, ce décret démontra de nouveau que la violence fait toujours dépasser le but. L'exécution littérale en était impraticable, car il était difficile de déterminer quels produits pouvaient être considérés comme étant d'origine anglaise, et, de plus, la tolérance du gouvernement révolutionnaire à l'égard des corsaires con* tribuait à inonder l'intérieur de la France de marchandises anglaises qui entraient en fraude et causaient à nos industries, déjà profondément atteintes, un préjudice considérable. La lutte de tarifs par laquelle la Convention avait cru terrasser ses ennemis, avait été désastreuse pour la France; la loi du maximum n'avait abouti qu'à une raréfaction plus grande des objets de consommation, puis à une cherté exorbitante, et dix mois de ce régime draconien avaient porté à son point le plus aigu la crise industrielle et commerciale. Effrayé de son œuvre, le gouvernement revint sur sa décision des 11-29 septembre 1793, et, par le décret du 4 nivôse an III (24 décembre 1794), il supprima tous les décrets relatifs au maxi-

* Etude sur les tarifs de douane.

um, et en avisa le public par une proclamation dont les termes contrastaient singulièrement avec la rigueur qui avait présidé à Tapplication de la loi : « Les esprits les moins éclairés, y était-il dit, savent aujourd'hui que la loi du maximum anéantissait de jour en jour le commerce et Fagriculture... C'est cette loi, devenue si désastreuse, qui nous a conduits à l'épuisement. » Le document se terminait ainsi : « C'est à l'industrie dégagée d'entraves, c'est au commerce régénéré, à multiplier nos richesses et nos moyens d'échange. Les approvisionnements de la République sont confiés à la concurrence et à la liberté sur les bases du commerce et de l'agriculture. »

Que n'avait-on mis en pratique cette vérité évidente de l'économie politique I Mais l'intérêt ou plutôt les préjugés de l'esprit de parti l'avaient emporté sur l'intérêt général, et, malgré les pompeuses périphrases dont il entourait ses décrets, le Directoire, qui essayait de faire enfin succéder à l'épouvantable période de la Terreur le régime de la loi et du travail, allait se laisser entraîner à perpétuer les erreurs du gouvernement précédent. Désireux d'obtenir la paix dont il avait besoin pour se consolider et organiser les pouvoirs publics, il crut que le moyen le plus certain de l'imposer à l'Angleterre était de poursuivre cette grande puissance jusque dans ses transactions commerciales. Il s'était persuadé qu'il la frapperait au cœur en lui fermant toutes nos frontières, et, dans un message adressé, le 16 octobre 1796, au Conseil des Cinq-Cents, il proposa des résolutions dans ce sens : a Voulez-vous forcer le commerce britannique à traiter sincèrement de la paix? disait-il. Un des plus puissants moyens de parvenir à ce grand but de prospérité publique sera de prendre les précautions les plus efficaces pour proscrire, jusqu'à la paix, le débit et la consommation des marchandises anglaises dans toute l'étendue de la République. »

La discussion fut vive au sein des Chambres, et Dupont de Nemours, Tami de Turgot, membre du conseil des Anciens, fit entendre d'énergiques protestations contre une législation qui aurait pour conséquence indubitable de ruiner la France en frappant l'Angleterre et de nous aliéner les puissances amies. Cependant la loi fut adoptée le 31 octobre. Elle édictait en principe que toutes les marchandises réputées d'origine anglaise seraient prohibées du territoire de la République, et l'article 5 de la loi énuméra les objets dont Timportation était interdite. L'article 13 déclarait que l'importation des produits non compris dans l'article 5 ne pourrait avoir lieu que si ces produits étaient accompagnés d'un certificat constatant leur provenance de pays en paix avec la République; quant aux objets de fabrique de l'Inde, ils ne pouvaient être importés qu'autant qu'ils seraient accompagnés de certificats délivrés par les Compagnies hollandaises ou danoises et visés par les consuls de France, constatant que les objets provenaient du commerce de ces Compagnies. Toute contravention à la loi était punie avec la dernière rigueur.

Le but poursuivi par le Gouvernement dictatorial ne fut pas atteint, et, malgré la loi du 7 floréal an VII (2 avril 1799), qui adoucissait les décrets précédents, la contrebande s'exerça, comme parle passé, sur une vaste échelle. Le commerce français, habitué depuis longtemps à se servir des produits anglais, continua à s'approvisionner par fraude, et un document officiel de l'époque constate que l'importation des marchandises prohibées, dans la seule période de 1790 à 1796, dépassa 40 millions. Tous les moyens pour éluder la loi étaient employés : les produits frappés d'ostracisme arrivaient sur les marchés français sous pavillon neutre, et la difficulté d'appli quer la loi était telle que les tribunaux préféraient absoudre les prévenus que de rechercher l'origine réelle des importa-

lions. La stagnation du commerce direct avec les colonies, surtout en ce qui concerne le sucre, était complète, et Lecouteulx, membre du conseil des Anciens, déclarait quela fraude, pour cette denrée, avait pris un caractère alarmant. Des contrebandiers armés s'étaient organisés sur la frontière, et il était d'autant plus difficile de les faire disparaître, que les tribunaux se faisaient un jeu de les absoudre sous prétexte de prétendues nullités dans les procès-verbaux.

La guerre de tarifs, que les hommes de la Révolution considéraient comme le complément indispensable de la guerre armée, avait été profondément nuisible à nos intérêts : les décrets se succédaient sans interruption, apportant chacun des restrictions plus grandes, des difficultés plus insurmontables. Le sens politique avait complètement disparu chez ces législateurs dévoyés; les contradictions les plus étonnantes se faisaient jour ; et tandis que François de Neufchâteau, ministre de l'intérieur, inaugurant à Paris, le 4®' vendémiaire an YII, la première exposition industrielle, déclarait, devant les représentants les plus distingués de l'industrie et du commerce, que les « victoires de l'industrie étaient des victoires immortelles, » mais qu'elles ne pouvaient s'obtenir qu'avec la liberté, des affiches étaient placardées partout, déclarant guerre à mort à l'Angleterre et décrétant la prohibition sous toutes ses formes. De toutes parts cependant, le calme était vivement désiré ; toutes nos industries souffraient, quelques-unes même étaient en détresse, et ce malaise, ce dépérissement se traduisaient par une atonie sérieuse dans les transactions. Dans les huit années qui signalèrent le règne de la Convention, de la Terreur et du Directoire, notre commerce extérieur avait subi une dépression sensible : de 1,731,600,000 francs qu'il avait atteints en 1792,1e régime prohibitionniste l'avait fait promptement décliner aux environs de 595 millions en 1797, pour le faire redescendre

encore à 590 millions en 1799, c'est-à-dire à moins du tiers des résultats de 4792 ^

Parmi les industries les plus éprouvées, la draperie, la raffinerie, offraient des différences relativement sensibles.

En 1788, nous avions exporté à l'étranger :

Pour 14,242,000 fr. de draps divers; 5,615,000 )) d'au ires lainages.

Total 19,857,000 fr. de lainages fabriqués.

Et, de plus, pour 4,378,000 » de laine brute.

Total 24,235,000 fr.

Cette exportation nYtait plus que de 23 millions à Tavénement du Consulat.

Pour les produits agricoles, les diminutions étaient plus importantes encore, et Chaptal, dans son rapport aux consuls, le 22 floréal an IX (1801), l'exposait avec franchise.

Les vins, entre autres, jadis recherchés, n'avaient pas retrouvé les chiffres d'exportation que la statistique relevait avant les événements, et leur écoulement, disait le ministre dé l'intérieur, avait trouvé de grands obstacles dans la guerre maritime et continentale.

a Si des circonstances passagères, et qui tenaient essentiellement à notre situation politique, ajoutait-il en terminant, ont influé, en l'an VIII, sur l'état habituel de notre commerce, le retour de la paix continentale rétablira bientôt l'équilibre, et des dispositions économiques sagement combinées et appropriées à notre nouvelle position, achèveront de rendre au commerce national son ancienne splendeur, qu'il a momentanément perdue par l'effet inévitable des crises révolutionnaires. »

* 11 ne faut pas oublier que ces chiffres comprennent le commerce avec les colonies françaises, et que, pour avoir le résultat exact de nos relations avec les peuples étrangers, il faut ret>'ancher le montant de ce commerce.

L'avénement du Consulat (novembre 1799) avait, en effet, déjà apporté quelque modification à ce pénible état de choses. La victoire de Marengo, remportée par Bonaparte sur les Autrichiens, avait rompu la deuxième coalition, et préparé la paix d'Amiens, qui, signée le 27 mars 1802, donna quelque repos à l'Europe.

Le gouvernement français s'occupa dès lors d'établir les bases d'un traité de commerce qui fît cesser le régime désastreux des années précédentes. L'Angleterre, dirigée par Addington, prétendait que le traité de paix annulait de droit toutes les lois postérieures au traitté de 1786, et ramenait naturellement les deux puissances au système douanier établi par lord Eden et le comte de Vergennes. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, le traité de 1786, bien que réalisant un véritable progrès relativement aux régimes précédemment adoptés en matière commerciale, laissait beaucoup à désirer au point de vue français, et donnait plus d'avantages à l'Angleterre. Le premier consul le savait, et, conseillé par son collègue Cambacérès, il désirait qu'un nouvel acte mieux étudié rétablît les engagements commerciaux rompus par la lutte gigantesque dont la paix d'Amiens marquait le terme. Il en prit lui-même l'initiative, et donna des instructions en ce sens à notre ambassadeur à Londres. Les négociations traînèrent en longueur ; les intérêts privés renouvelèrent les difficultés et les oppositions qui avaient signale les conclusions du traité de 1786, et, de tous côtés, des réclamations furent adressées au gouvernement contre l'abandon des mesures prohibitives. Sur cette délicate question, les villes de fabrique et les ports de mer étaient divisés d'opinion ; tandis que les ports maritimes réclamaient, comme ils le firent de tout temps, la concurrence et la liberté des mers, les centres manufacturiers refusaient l'importation des produits anglais, se fondant sur cette raison, que l'amélioration des

machines anglaises et la facilité de les alimenter permettaient Fintroduction en France de quantités considérables de tissus qui encombreraient les marchés français, et contraindraient notre fabrique à fermer ses ateliers.

Bonaparte, tout en paraissant prêter une' oreille attentive à ces plaintes multipliées, n'en poursuivait pas moins l'accomplissement de ses projets. Bien que gagné à la cause de la liberté, il ne croyait- pa^ toutefois prudent de donner un trop facile accès sur nos marchés aux produits spécialement manufacturés en Angleterre, et il voulait obtenir quelques compei^sations aux avantages qu'il accordait. C'est ainsi qu'il demandait des réductions à l'entrée de nos soieries et de nos produits agricoles, de nos vins, par exemple. Mais l'Angleterre résista : elle ne pouvait se faire' à la pensée de voir l'empire des mers, qu'elle avart jusque-là possédé sans rival, n'être plus sa propriété exclusive, et elle redoutait notre infatigable activité dans touteslesbranches de l'industrie. L'aristocratie anglaise surtout, dans sa haine aveugle contre la France, se montrait irritée de notre vitalité, et elle usait de toute son influence dans les conseils de Georges III pour faire échouer les négociations.

Dans de telles conditions, la paix ne pouvait longtemps se maintenir, et, le 22 mai 1803, le traité d'Amiens était rompu. Pitt, rimplacable ennemi de Bonaparte, ressaisissait le pouvoir, et la guerre éclatait de nouveau, incendiant l'Europe et ajournant, pour longtemps, l'adoption d'un principe plus libéral en matière de commerce.

Cette guerre fut plus longue et plus acharnée que les précédentes. Le projet insensé formé par le premier consul d'une descente en Angleterre ne put être mis à exécution : la défaite de Trafalgar, qui vint surprendre Napoléon au milieu de ses triomphes et de sa gloire, réduisit à néant la folle entreprise inaugurée par l'établissement d'un camp gigantesque

à Boulogne. L'ennemi devenait insaisissable, et Tempire de la mér, acquis désonnais à la marine britannique, faisait obstacle à Texéculion des •vengeances que le grand capitaine méditait contre sa rivale. Partout Tor de la Grande-Bretagne suscitait des adversaires à la France ; les armées suivaient les armées;^ aux Autrichiens succédaient les Prussiens; Âusterlitz .précédait léna, que venait bientôt compléter Eylau. Les trônes du continent vacillaient sur leur base;- la monarchie prussienne s'écroulait après trente jours de combats; mais l'Angleterre restait toujours debout, provoquante, infatigable, relevant les courages défaillants, soudoyant des armées et reformant les coalitions.

Napoléon conçut alors la prodigieuse idée de saper l'Angleterre dans sa richesse commerciale et de la réduire au silence et à la soumission par la ruine : « Je vais conquérir les colonies par la terre, » écrivait-il à son frère Louis, roi de Hollande^ et il se pVépara à naettre sa menace à exécution.

La Grande-Bretagne avait* à la vérité, depuis longtemps déjà, pris l'initiative des vexations de toutes sortes contre le commerce français, et plus les victoires du nouvel empereur étaient éclatantes, plus sa politique à notre égard avait pris un caractère d'acrimonie et de jalouse inquiétude. Le 11 novembre 1806, elle prononçait, sans provocation aucune de notre part, l'interdiction de tous ses ports aux navires français ; elle assujettissait les bâtiments des puissances neutres à la visite de ses croiseurs, et les condamnait à être amenés dans les ports britanniques, s'îl y avait lieu, et taxés à une imposition militaire. En même temps, elle défendait tout commerce aux neutres sur la ligne qui s'étend de Brest aux bouches de l'Elbe.

Napoléon répondît à cette violation inouïe du droit des gens par le fameux décret daté de Berlin, le 21 novembre suivant, par lequel il mettait les îles Britanniques en état de blocus.

a Considérant, disait-il, que TAngleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ;

a Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce;

a Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s^appliquer qu'à ce qui appartient à TÉtat ennemi ;

a Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes;

« Que cet abus monstrmux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur les ruines de l'industrie et du commerce du continrent...;

« Que, tel étant le but évident de l'Angleterre, quiconque fait, sur le continent, le commerce des marchandises anglaises favorise, par là, ses desseins et s'en rend le complice... ;

a Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes...;

« Que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout d6s premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres...;

DEPUIS LA ni-'VOLrTION. 27

« Nous avons résolu d'appliquer à TAiigleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime...

«r Art. 1". Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

oc Art. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. »

En conséquence, toute relation commerciale et industrielle avec les îles Britanniques était interdite ; tout magasin et toute marchandise ou propriété appartenant à un sujet anglais étaient déclarés de bonne prise, et tout Anglais surpris sur un point du territoire occupé par les armées françaises était fait prisonnier de guerre. Nos ports étaient fermés aux bâtiments venant d'Angleterre ou des colonies anglaises. Ces dispositions étaient étendues en même temps aux alliés de la France, ainsi qu'aux pays occupés par nos armées, tels que la Prusse, l'Autriche et presque toute l'Allemagne, et notification en était faite aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Ëtrurie.

De plus, le décret décidait que les dispositions qn'il renfermait, seraient constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre eût reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne pouvait s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles fussent, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes^ et que le droit de blocus devait être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes.

Une semblable mesure était bien digne, par le caractère de sauvagerie avec lequel elle était conçue, des plus mauvais jours du moyen âge ; mais il serait injuste de ne pas déclarer que la conduite de l'Angleterre l'avait, jusqu'à un certain point, provoquée. Sa haine contre la Révolution et contre ses œuvres l'avait poussée en dehors des limites de la raison.

et, Hère de sa puissance maritime et des richesses colossales que son empire séculaire sur les Indes avait accumulées chez elle, elle ne songeait à rien moins qu*à réduire la France à rétat de vassale impuissante.

Si exagéré qu'il fût, le décret du 21 novembre ne paraissait pas suffisant à Napoléon, et il le fit bientôt suivre, d'un autre décret daté de Milan, le 17 décembre 1807, dont les termes aggravaient encore le blocus. En effet, tout bâtiment, à quelque nation qu'il appartînt, convaincu d'avoir souffert la visite des vaisseaux anglais, de s'être soumis à un voyage en Angleterre ou d'avoir payé une imposition au gouvernement anglais, était par cela seul dénationalisé : il perdait la garantie de son pavillon, et devenait de bonne prise.

Tout bâtiment, de quelque nation qu'il fût, quel que fût son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises ou dans les pays occupés par les troupes de la Grande-Bretagne, était de bonne prise.

Puis venait l'article complémentaire suivant :

« Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais^ qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon ; elles continueront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Ces dispositions seront abrogées et nulles par le fait, dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur. »

La nouvelle de la promulgation du décret de Berlin jeta la perturbation dans toutes \es branches industrielles et causa

de graves préoccupations aux esprits sensés, qui voyaient dans ce système le point de départ d*une chute que les événements mêmes ne pouvaient encore qu'accentuer.

La mise à exécution de cette barbare législation en suivit de près la promulgation, et le Moniteur de l'époque relate, à chaque page, le brûlement de quantités considérables de marchandises d'origine anglaise surprises par la douane. Effroyables représailles qui ruinaient les intérêts privés sans donner du moins satisfaction à l'intérêt général I

L'Angleterre souffrit beaucoup assurément du blocus, et les commerçants du Royaume-Uni se trouvèrent, au premier abord, absolument déconcertés dans leurs rapports réguliers avec les villes du littoral de la Méditerranée et de la mer du Nord ; mais, peu à peu, la marine leur restant, ils se frayèrent d'autres routes plus hasardeuses peut-être, mais qui leur présentaient des retours plus prompts. Leurs lettres de change étant arrêtées par la douane, ils modifièrent leurs habitudes de commerce et ne firent plus de transactions qu'au comptant. Parcourant les côtes françaises, ils trompaient la vigilance des vingt mille douaniers que le gouvernement impérial avait dû établir sur la frontière, et de véritables armées de contrebandiers, organisés par troupes et habilement conduits, inondaient l'intérieur de la France de produits anglais. Jamais la contrebande ne fut en effet plus active qu'à cette époque, et le déplorable système dont Napoléon crut se faire une arme contre la Grande-Bretagne, contribua à abaisser le niveau moral de nos populations des frontières, en leur rendant presque nécessaire l'infraction aux lois établies.

L'empereur -s'aperçut bientôt de l'impossibilité matérielle de faire exécuter rigoureusement son décret, et, le 8 juin 1810, il doubla le tarif de 1806, pour le doubler encore le 5 août suivant. Le sucre terré et le café furent imposés à 400 francs, le cacao à 1,000 francs, la muscade à 2,000 francs; et, afin

d*arrêter la fraude, un décret du 8 octobre établit des cours prévôtales pour juger les délits de contrebande, prononcer la peine des galères et ordonner la destruction des objets confisqués.

Les conséquences de cette aggravation de rigueurs furent déplorables pour la France. D'une part, la prohibition de Timportation du coton et des toiles.de coton imprimées, dont la seule proposition avait, selon l'expression de Napoléon, fait pâlir le Conseil d'État, et, d'autre part, l'impossibilité, par suite du blocus, de procurer à l'industrie les éléments de la production, arrêtèrent presque complètement l'essor du travail. L'augmentation des prix de la matière première, qui en était la suite, obligea nos manufacturiers à obtenir un capital proportionnel au renchérissement de cette matière première : or, comme ce renchérissement diminuait la consommation, ils furent contraints de fermer une partie de leurs ateliers, et leur matériel devint sans utilité pour eux. Pendant ce temps, les produits anglais similaires se vendaient à des prix moindres de 10 à 20 pour 100, et provoquaient ainsi à la fraude.Detellesortequelefunesteétablissementdublocusavait eu pour effet extrême de doubler, tripler, quelquefois quadrupler le prix des produits exotiques, en même temps que les taxes exigées par les douanes françaises étaient une prime de plus en faveur du monopole et de l'interlope anglais*

Cependant les premiers essais de réforme ou d'amélioration tentés dans nos manufactures nécessitaient une ligne de conduite opposée à celle que le gouvernement avait suivie jusque-là. Alors qne les découvertes et les travaux des Jacquard, des Oberkampf, des Dolfus et des Kœchlin ouvraient des horizons nouveaux au génie de l'industrie, l'introduction^ à des taux modérés, des matières premières nécessaires à nos manufactures eût été un bienfait et un puissant encouragement. Aussi, le blocus, en élevant la prohibition à la hauteur

DEPUIS LA RIÎVOLUTION. 31

d'un système, et en privant ainsi nos fabriques des aliments qui leur étaient indispensables, avait-il arrêté Tessor des nouvelles machines et soumis toutes les branches de Tindustrie nationale à la plus rude des épreuves.

De toutes parts, malgré la prépondérance écrasante de la politique, qui tenait les esprits en suspens et étouffait encore les plaintes, des signes de mécontentement moins circonspects s'élevaient non-seulement en France, mais en Europe, contre le régime commercial qui lésait tous les intérêts sans exception, et les réclamations les plus énergiques du commerce français avaient réussi à pénétrer jusqu'à l'Empereur, au milieu de ses armées, et à troubler ses triomphes.

Ce grand génie, auquel rien n'était étranger ; ce colosse de volonté que les remontrances, selon l'opinion d'un contemporain, rendaient souvent plus exigeant, s'émut des résistances qu'il rencontrait contre ses décrets prohibitifs et des supplications sans nombre qui lui parvenaient de tous les points de TEmpire en faveur d'un adoucissement à la législation douanière imposée à son pays. Ainsi que l'écrit le comte Mollien» Napoléon « semblait reconnaître dans le commerce une sorte de puissance avec laquelle il fallait condescendre à des transactions. C'était une espèce de force nouvelle pour lui que celle des intérêts, dont le lien rattache toutes les classes de la société les unes avec les autres. »

Toutefois, l'empereur ne voulut pas paraître céder tout de suite aux vives réclamations des chambres de commerce et

des grands manufacturiers. 11 s'était trop avancé dans la voie

des représailles envers l'Angleterre pour reculer, et d'ailleurs il ne désespérait pa^, comme il le disait, de mettre en peu de mois, par son système continental, le commerce anglais à son dernier ècu. 11 commença par se servir d'expédients désastreux pour continuer son œuvre : d'une part, il fit avancer au commerce des sommes considéirables par le Trésor, afin de l'aider

à traverser la crise; et, de l'autre, il se départit du rigorisme extrême dans lequel il s'était renfermé pour Pexécution de ses décrets, en accordant des licences à certains armateurs. C'était là un moyen détourné d'éluder la loi : en effet, tandis que les décrets antérieurs interdisaient, sous des peines trèssévères, l'introduction en France des marchandises anglaises, des capitaines de navires marchands obtenaient le droit, sous certaines conditions, d'aller faire le commerce dans les porto ennemis. Les licences devinrent bientôt un objet de scandaleux trafic dont bénéficiait le Trésor lui-même, enrichissant ceux qui en étaient gratifiés et érigeant en système, sous la protection du gouvernement, la violation de la loi et de la justice. Le nombre s'en multiplia tellement que le blocus cessa bientôt d'exister de fait, et que le commerce avec l'Angleterre avait repris une assez grande importance à la fin du régime impérial.

Au milieu de ce vaste champ de bataille qui avait FEurope pour théâtre, à travers ce dédale inextricable de lois de prohibition et de décrets de proscription, il est difficile de suivre la trace du commerce extérieur. La statistique officielle était à peine créée, et les documents du temps, mal conçus, mal combinés, ne donnent qu'imparfaitement l'ensemble des opérations de nos industries et de nos relations avec l'étranger. Cependant, en consultant les rapports et les comptes rendus des ministres dans les dernières années de l'Empire, on peut encore se rendre un compte assez exact de l'influence de la législation commerciale qui dominait alors et des progrès de nos diverses industries.

Il est incontestable que, malgré les obstacles sans nombre qu'on avait élevés au développement de nos exportations, la richesse commerciale de la France avait fait un pas immense au sortir de la Révolution. L'aboUtion des jurandes, la liberté rendue au travail et les besoins créés par les événements^

avaient activé la production dans des conditions très-larges, et un grand nombre d'industries nouvelles s'étaient formées à côté des anciennes ou en rivalité avec elles. Le blocus continental lui-même, bien que désastreux à tant d'égards, avait contribué à développer le génie naturel de nos manufacturiers. L'impossibilité où se trouvaient ceux-ci de s'approvisionner au dehors des produits nécessaires à la consommation les avait obligés à perfectionner leur matériel ou à employer de nouveaux moyens de production jusque-là négligés ou inconnus. La prohibition des tissus de facture anglaise principalement avait favorisé les améliorations dans notre système de fabrication, et la chambre de commerce de Rouen pouvait écrire, à propos des filés : « Nous sommes possesseurs des meilleurs procédés connus, et les derniers concours ont prouvé que nous touchions au moment de la perfection ; » et plus tard : v La supériorité de la fabrication anglaise pour les tissus de coton fin ne s'étend pas aux toiles de coton communes, aux toiles de fil et coton et aux mouchoirs siamoises et toiles de coton rouge des Indes, dont la fabrication est trèsconsidérable, et pour laquelle nous ne craignons aucune concurrence. » La fabrication du sucre de betterave, peu développée auparavant, avait été encouragée et poussée avec une très-grande activité ; elle avait pu bientôt faire une concurrence sérieuse au sucre de canne, dont les colonies avaient alors le monopole. De plus, nos quincailleries, nos cuirs et nos articles de sellerie avaient été l'objet d'une incontestable amélioration, et tous les produits de luxe, sans exception, avaient grandi dans une égale proportion.

En général, pour toutes les branches de commerce, la progression, bien que ralentie par les pénibles circonstances que nous avons relatées, avait été constante pendant tout le cours de la période impériale.

M. le comte de Montalivet, dans le compte rendu de la

situation de l'Empire, en 1842, Fa fait ressortir par des comparaisons victorieuses entre les chiffres des dernières années de la monarchie et les premières du gouvernement nouveau. Ainsi, tandis que le commerce extérieur de l'année 1789, qui fut une des plus belles de la royauté, se soldait par un excédant de 135,614,000 francs en faveur des importations ^^ les années 1810, 1811 et 1812 offraient les résultats suivants :

ADDées. Exportations. ImportatioDS.

1810 376 millions. 336 millions.

Les importations tendaient donc chaque année à s'abaisser, tandis que, sous l'effort de nos industries, les exportations prenaient un essor rapide.

Dans ces progrès, la part de nos produits agricoles avait été très-considérable ; la moyenne annuelle de nos exportations en eaux-de-vie pour les trois années de 1787 à 1789 avait été de 18,627,600 francs, et, d'après le comte de Montalivet, le chiffre total de cette exportation, de l'an X (1802) à 1811 inclus, c'est-à-dire dans l'espace de dix années, s'était élevé

* Nous avons déjà fait observer que dans le chiffre du commerce, à celle époque, figuraient les résultats des colonies ; d'après ces relevés, fournis par M. de Bois-Landry, député h l'Assemblée nationale, le 30 novembre 1790, l'ensemble des échanges de la France avec les pays étrangers se monte à 622 millions, dont 312 millions à rexporlation et 310 millions à Timportation. Ces chiffres se décomposent ainsi :

Exportation*. Importations.

Objets manufiicturés. .. 190 mitlions* Objets manufacturés. . . 45 millions*

Produits du sol 70 — Produits du sol 60 —

Denrées coloniales iSO -^ Denrées coloniales 25 —

Matières premières ... . 2 — Matièi'es premières. ... 130 —

Métaux prèdeux 50 —

Total 312 millions. Total 310 millions.

Dans un autre rapport, attribué à M. Goudard, député à la même Assembl^e^ les exportations étaient comprises pour 357 millions, et les importations pour 365 millions. Ces différences prouvent l'état d'infériorité dans lequel se trouvait encore la statistique pfQcielle.

DEPUIS LÀ KÉVOLUTION. 35

à 322,813,000 francs. C'était donc une moyenne annuelle supérieure à 32 millions ; et Tannée 1805 seule avait produit une exportation de 68,475,853 francs.

Pour les vins, les résultats étaient plus importants encore, ainsi qu*on peut s'en convaincre par le tableau suivant :

Années. Exportations. Importatioas.

francs. francs.

fAn X (1802) 40,088,650 2,027,000

An XI (1803) 53,729,491 1,097,000

JAn XII (1804) 51,238,407 919,000

An XIII (1805) 57,203,387 885,000

il807 42,322,961 370,000

Totaux 479,710,339 9,522,000

Ainsi, tandis que, pour les trois dernières années de la monarchie, la moyenne annuelle de nos exportations en vins n*avait jamais dépassé 31 millions de francs, la période décennale de 4792 à 48H, c'est-à-dire la plus tourmentée que la France eût éprouvée depuis plus d^un siècle et demi, présentait une moyenne annuelle de 47,010,833 francs en faveur des exportations.

La situation de nos manufactures était également en voie de prospérité. Grâce aux découvertes de la science et au dévouement des Temaux^ des Cunin^Gridaine et de tant d'hommes illustres qui s'étaient livrés à l'étude de notre richesse matérielle, elles avaient progressé rapidement* Les fabriques de draps et de soieries s'étaient accrues, et l'aisance plus généralement répandue, par suite de la division de la

propriété S et par la suppression des charges accablantes qui pesaient sur la majorité des contribuables, avait beaucoup influé sur Fimportance de la consommation intérieure.

Pour les lainages, la valeur des produits de cette industrie était, en 1788, d'après la statistique officielle, de 227 millions de francs, et, en 1812, H. de Montalivet la taxait à 370 millions. Il est vrai de dire que ce dernier chiffre était produit par 130 départements au lieu de £6 ; toutefois, en restreignant les recherches aux 86 départements de l'ancienne France, on trouve pour 1811, d'après M. Moreau de Jonnès, qui s'est occupé tout particulièrement de cette question intéressante : 20,343 métiers, occupés par 159,658 ouvriers, fabriquant 1,359,350 pièces de tissus d'une valeur de 238,133,000 francs, d'après les calculs que nous a laissés Chaptal.

Si des lainages nous passons à la draperie, nous trouvons les résultats suivants : en 1788, d'après Tolosan, la valeur des draps fins fabriqués en France s'élevait à 100 millions environ : en 1812, les 130 départements produisaient, d'après le chiffre officiel communiqué par le ministre :

francs.

12,000,000 d'aunes de gros draps à 16 francs 192,000,000

3,800,000 aunes de draps fins à 36 francs 136,000,000

Ëtoffes mélangées et bonneterie 41 ,000,000

Total de la yalenr des tissus 369,000,000

En retranchant de ce total le produit des départements annexés par Tempereur au territoire français, c'est-à-dire environ 132,000,000

on obtenait pour la France ancienne 238,000,000

Or l'exportation de la draperie et des autres étoffes de laine ou bonneterie pour 1788 et 1789, était de 51 ,400 ,000francs

* La Révolution a certainement contribué à diviser la propriété, en mettant en vente les biens du clergé et de la noblesse ; mais nous devons remarquer que cette division a beaucoup plus profilé à la moyenne propriété qu*à In petite* M. L. de Lavergne, invoquant l'autorité de célèbre Arthur Young, constate que le nombre des petits propriétaires, qui comprenaient en 1789 le tiers du royaume, ne s'est pas accm depuis.

en chiffres ronds, ce qui faisait, pour chacune des deux années, une moyennne de 25,700,000 francs, tandis que les dix années qui séparent Tan X de 1812, offrent une exportation de 282,813,704 francs avec une moyenne annuelle de 28,281,373 francs.

L'industrie cotonnière elle-même, malgré la guerre et la nécessité d'acheter à l'ennemi des matières premières dont la douane élevait les prix à des taux exorbitants, avait fait de rapides progrès. Avant la Révolution, la fabrication des tissus de coton était presque inconnue, et cette branche industrielle se bornait à confectionner des mouchoirs dont les villes de Rouen et de Montpellier avaient le monopole. L'étranger pourvoyait par conséquent à toute notre consommation : il nous fournissait annuellement, d'après la statistique de l'époque, pour 6 millions de kilogrammes de coton filé ou en laine, valant 24 millions de francs, et pour 13 autres millions de tissus, toiles et mousselines. La contrebande doublait cette valeur. 70,000 ouvriers, parait-il, mettaient en œuvre les cotons importés, ce qui bornait le travail de chacun à 86 kilog.

C'était, on le voit, assez insignifiant pour une population aussi importante et aussi avancée que la nôtre. Après 1790, cette situation se modifia: en 1804, on établit à Saint-Quentin la première machine à filer le coton; les progrès dus à cette introduction mémorable furent immenses, et Ton ne tarda pas, par la multiplication des machines à vapeur, à centupler les forces du travail et à confectionner des objets dont l'étranger avait eu seul jusque-là le monopole. On fabriqua des calicots de toute espèce, des mousselines, des gazes et même des cotons imprimés. En 1812, d'après les recherches de Moreau de Jonnès, on trouvait dans les départements de l'ancienne France, au nombre de quarante-six :

64,168 métiers pour le tissage.

1,028,696 broches, 160 par métier au lieu de 200.

9,324 métiers pont la bonneterie.

196,043 oavrierg de toute sorte.

11, 195,000 kil. de coton filé.

Le tout donnant une production évaluée à le somme de 176 millions.

Mais c'est au chapitre de la soierie qu'on relève les différences les plus élevées entre les deux époques qui ont précédé et suivi la Révolution. Nos manufactures avaient, dans la seconde période, pris un essor prodigieux, et les envois à l'étranger s'étaient accrus dans des proportions constamment progressives.

D'après les relevés statistiques des trois dernières années de la monarchie, la moyenne annuelle, en faveur de l'exportation des soieries, avait été de 30,227,244 francs. De l'an X à 1812, les chiffres s'accrurent considérablement, et leur examen nous donne les résultats suivants :

Années. Exportations. Importations.

1803 49, 169,962 francs. 246,026 francs.

En ajoutant au total des exportations une somme d'environ 32,000,000 de francs, provenant de l'exportation d'étoffes composées de soie et laine ou coton, on obtient une moyenne annuelle de 64,323,425 francs, dépassant de 34,096,181 francs la moyenne des trois dernières années de la monarchie.

Ainsi qu'on peut s'en rendre compte par les quelques tableaux qui précèdent, notre richesse commerciale et industrielle avait fait un grand pas, et, de toute part, dans les documents ministériels comme dans les comptes' rendus des

chambres de commerce^ on le constatait avec orgueil. Malheureusement les tristes systèmes économiques qui prévalaient alors étaient de sérieux obstacles à rentier développement de la production ; et il est facile de se convaincre, par le simple rapprochement des chiffres, que la période du blocus continental se fit péniblement sentir dans le résultat de la fabrication, et surtout dans l'importance de nos transactions internationales.

Avant cette date, en effet, nous trouvons au total de notre commerce extérieur :

Pour 1802 790, 186,097 sur lesquels 324,810,304

— 1803 -776,597,950 les 346,698,297

— 1804 821,070,572 exportations 380,401,994

— 1805 867,371,653 sont 375,465,904

— 1806 932,609,267 conaprises pour 455,675,244

A partir du décret de Berlin, les relations avec les marchés consommateurs se resserrent, et nous relevons les chiffres suivants pour l'ensemble de notre commerce :

Pour 1807 769,418,207 sûr lesquels les 376,215,709

— 1808 651 ,449,727 exportations 331 ,330,832

~ 1809 620,807,400 sont comprisespour 332,312,200

Où se fût arrêtée, dès cette époque, la puissance de notre génie commercial, si les mers avaient été libres et si nos lois économiques n^avaient pas été des obstacles presque insurmontables à l'extension de nos relations et au rapprochement des peuples ! La déplorable erreur où se laissa entraîner par les circonstances la plus grande figure de ce siècle fut bien préjudiciable à notre fortune, et, ainsi que le dit H. le comte MoUien : « On ne sait ce qui doit le plus étonner (dans ce coup d'État inouï), de l'audace de la combinaison ou de la résignation, de la soumission de tous les intérêts qui en souffraient. >

Toutes ces lois de prohibition, toutes ces rigueurs, qui rui-

naient le commerce français plus profondément que celui de l'Angleterre, atteignaient et blessaient vivement les peuples vaincus de l'Europe. On ne saurait nier qu'elles contribuèrent à la chute de ce colosse qui avait dominé le monde, et que le rocher de Sainte-Hélène fut une réponse vengeresse à Timplacable décret de Berlin.