CHAPITRE n

Premiers actes économiques du gouvernement de la Restauration. — Ordonnance du 23 avril 1814. — Coalition des grands propriétaires fonciers contre les abaissements de tarifs. — La législation des blés. — M. Yoyer d'Argenson se fait le défenseur, à la Chambre des députés, des classes laborieuses, atteintes par le haut prix des céréales. — Loi de douanes de 1822. — M. de Saint-Cricq et les prohibitionnistes. — Résistance du parti libéral aux prétentions croissantes des protectionnistes. — Attitude embarrassée du gouvernement. — Conséquences de la politique restrictive pour le commerce extérieur. — Ordonnance du 13 juillet 1825 sur les laines teintes. — Loi de 1826. — Chute des Bourbons.

L*un des premiers actes des Bourbons, à leur rentrée aux affaires, fut tout naturellenaent de modifier le régime commercial établi par le gouvernement impérial. Louis XVIII, dans le long exil que les événements venaient de lui imposer, avait pu observer les conséquences funestes de la prohibition, et les désastres nombreux que les fausses doctrines économiques avaient provoqués dans toute TEurope étaient pour lui un avertissement à inaugurer une politique commerciale nouvelle fondée sur la liberté.

C^était d*aillenrs le vœu général en France ; et si quelques industries spéciales, favorisées par la législation en vigueur, osaient plaider pour son maintien, la presque totalité des

manufactures protestait contre un système draconien qui les ruinait. En conséquence, le 23 avril 1814, le comte d'Artois, se faisant l'interprète fidèle de son royal frère, s'empressa de signer, en qualité de lieutenant général du royaume, une ordonnance qui supprimait les formalités dans lesquelles se trouvait enlacé le commerce maritime, et remplaça les taxes prohibitives, précédemment imposées, par des droits modérés de 60 francs sur les cafés et les sucres terrés et par un simple droit de balance sur les cotons en laine.

Cet acte constituait' une véritable révolution. On se rappelle, en effet, que le gouvernement impérial avait frappé, entre autres produits, le coton d'une taxe de 800 francs par 100 kilogrammes; la nouvelle législation, à laquelle la Restauration préludait par l'ordonnance du 23 avril, ouvrait désormais nos marchés à cette marchandise affranchie de toute entrave ; le café descendait à 75 francs les 100 kilos, le sucre à 60 francs, et les autres objets exotiques, prohibés auparavant, ou du moins très-lourdement taxés, entraient en France à des conditions moins onéreuses. Une autre ordonnance du 12 août 1814 confirma la première, en ajoutant des dispositions qui devaient former la base d'un nouveau tarif de douanes. Le principe de la prohibition était nettement et ouvertement repoussé par le gouvernement, qui en reconnaissait les dangers et les inconvénients pour la prospérité matérielle du pays ; et le baron Louis, l'éminent ministre des finances de la Restauration, voulant, sur ce point, faire connaître entièrement la pensée du roi et celle de ses^ conseillers, déclarait, quelques jours après, à la tribune de la Chambre que les prohibitions absoltAes détruisent r émulation, a Le roi, ajoutait-il, ne veut élever les droits qu'autant qu'il est nécessaire pour compenser les désavantages actuels de notre industrie, et lui assurer les moyens de se maintenir, à la condition expresse de tendre à l'économie

et aux procédés les plus simples, et de faire de continuels efforts pour atteindre à tous les perfectionnements déjà découverts ou à découvrir. »

Ces sages paroles ne produisirent pas l'impression qu'en attendait le ministre. Les grands industriels auxquels le système prohibitif avait permis, sous TEmpire, de rester maîtres du marché -intérieur et d'acquérir, de la sorte, de grosses fortunes, voyaient avec dépit les dispositions du nouveau gouv^nement. L'entrée, à des taux modérés, des produits anglais en France, menaçait leur monopole, et ils n'ignoraient pas que, grâce aux améliorations apportées dans la fabrication anglaise, les industriels de la Grande-Bretagne seraient en mesure de leur faire une concurrence redoutable, dont ils ne pourraient eux-mêmes atténuer les effets que par des sacrifices considérables et par des réformes coûteuses. Loin de se trouver satisfaits d'une modification qui devait leur procurer la matière première à bon marché, ils se prétendirent lésés par l'abaissement immédiat que la décision du comte d'Artois avait provoqué sur les marchandises fabriquées, entassées dans leurs magasins, et réclamèrent à la fois une indemnité et la prohibition des fils et tissus de coton de facture étrangère. « La prohibition est de droit politique et social, écrivait la chambre de commerce de Rouen à Louis XYIII le lendemain de son arrivée à Paris. Depuis le fabricant qui a employé tous ses moyens pécuniaires à former ces établissements, jusqu'à l'ouvrier qui y trouve un moyen d'existence pour lui et sa famille, tous réclament, et avec raison sans doute, le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent, d Et un député de l'Aisne, H. Delhorme, enchérissant encore sur ce langage, s'écriait, aux applaudissements de ses collègues, qu'il fallait rendre éternelle la prohibition de tous les fils et tissus étrangers. »

Sur toutes les questions, le même esprit de réaction apparut : tandis que les cotonniers se plaignaient, les niaitres de forges pétitionnaient sans relâche et réclamaient des mesures prohibitives en faveur de leur industrie.

Le décret du 12 août 1814 avait réservé la fixation des droits d'importation sur les fontes, fers et aciers, jusqu'à ce qu'une commission eût déterminé dans quelles proportions ceux-ci pourraient être admis. Les maîtres de forges, favorisés exceptionnellement par Tétat de blocus, se trouvèrent tout à coup surpris, à la paix, par la concurrence redoutable des produits anglais, qui se livraient à 40 pour 100 au-dessous des prix ordinaires. Ils firent alors entendre de vives réclamations et demandèrent l'interdiction, à la frontière, des fers étrangers. Leurs prétentions, d'abord repoussées par le ministère, furent favorablement accueillies par la Chambre des députés, et obtinrent enfin une sanction par la loi du 21 décembre, qui porta le droit, décime compris, à 50 p. 100 de la valeur de la marchandise.

Le gouvernement, craignant de froisser les convictions par une résistance trop vive et de compromettre ainsi son plan de réformes, se croyait obligé à des concessions contraires à ses opinions, et cédait à regret devant l'insistance des intéressés : il espérait, par sa prudence et par sop esprit de conciliation, ramener peu à peu à la modération et à la vérité les défenseurs de ce système de monopole industriel, qui avait pour conséquence d'entraver le développement de la production nationale. C'était une profonde illusion. Ainsi que Ta dif si justement un publiciste contemporain, les intérêts sont plus tenaces ; et ce que chacun obtenait alors à titre de faveur pa ssagère, il prétendait le conserver comme une propriété, et il s'en faisait même un titre pour obtenir de nouveaux avantages.

Après les fers, en effet, vinrent les laines et, dans toutes

les mesures adoptées, l'esprit de restriction triompha. La prohibition, sapée dans sa base par les esprits éclairés, dont le nombre heureusement s'accroissait chaque jour, chercha un refuge auprès des partisans du monopole et des ennemis des idées nouvelles issues de la Révolution, et s'éleva bientôt à la hauteur d'un système. La protection forma une coalition, et ses partisans, dirigés par M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, qu'une haute destinée attendait dans un prochain avenir, s'avançaient plus résolument encore dans la voie néfaste qu'ils s'étaient tracée. Le tarif de 1816, que le ministère avait espéré voir sortir des discussions moins exclusif, plus conforme aux besoins réels du pays, rétabit au contraire la prohibition sur les matières premières, et, consacrant les rigueurs de tarif de l'ère révolutionnaire, ramena ainsi les causes de dépérissement signalées sous le règne de Napoléon.

Les résultats de cette politique furent désastreux ; le malaise s'empara de nos plus importantes industries, et l'un des plus zélés défenseurs de la liberté commerciale, M. Beugnot, s'écriait avec raison peu après le vote de la loi : « Avant ce tarif, les filatures de coton travaillaient le jour et la nuit ; aujourd'hui la journée est trop longue pour elles. » Ce fait, qu'avouaient tous les documents officiels, eût dû éclairer les Chambres ; mais celles-ci étaient, avec les électeurs à 200 fr., entre les mains des grands industriels et des grands propriétaires fonciers, dévoués avec pas§ion au régime protecteur qui leur avait fourni jusque-là d'immenses revenus. Ces derniers principalement voyaient d'un œil jaloux les encouragements que le gouvernement accordait à l'industrie, et songaient à réclamer bientôt pour eux-mêmes de nouveaux et plus sérieux avantages.

Au lendemain de son installation au palais des Tuileries, le gouvernement de la Restauration avait, par une ordon-

nance, permis Texportation des blés lorsque leur prix ne dépasserait pas une certaine limite déterminée, et rendu libre rimportation en tout temps, moyennant un simple droit de balance. Cette législation était sage et conçue principalement, comme le dit M. Pierre Clément *, au point de vue des intérêts populaires. Le 31 mai 1819, le duc Decazes, ministre de rintérieur, obéissant aux instigations des prohibitionnistes, proposa des modifications dont le but était d'accroître les entraves apportées K Texportation des blés indigènes et de subordonner Timportation des grains exotiques à certaines conditions de prix dans les marchés français. A ses yeux, l'importation était une cause d'avilissement des prix et privait l'agriculteur d'une rémunération suffisante ; la défense d'im* porter les blés étrangers ferait naturellement hausser les produits de l'agriculture indigène et favoriserait justement nos nationaux. C'était toujours, à un point de vue particulier, la même erreur économique qui inspirait le législateur. Il oubliait cojnplétement l'intérêt du consommateur, c'est-àdire du plus grand nombre, pour ne songer qu'à celui du producteur, et il croyait avoir accru la fortune publique et le bien-être national en favorisant le développement de la richesse des classes isolées et des catégories déterminées et spéciales dans le sein de la population, au détriment de la masse des citoyens.

Le projet, attaqué partons les hommes libéraux et instruits des deux Chambres, donpa lieu à de chaudes et ardentes polémiques : les orateurs des opinions adverses y déployèrent un talent remarquable, souvent digne d*unç meilleure cause, et les débats devinrent parfois l'occasion de scènes de violence déplorables. Les esprits étaient en efiet montés au plus haut degré ; la passion en égarait parfois quelques-uns

* Histoire du Système protecteur, 1 vol. (Guillaumin et G«)i

des plus distingués, et H. de Villèle lui-même, cependant si habile, si droit et si éminent, entraîné par le courant, tenait, en cette circonstance, un langage indigne d*un homme d*État et d'un homme d'esprit : « L'année dernière, dit-il dans le cours de la discussion, j'ai vendu le blé que j'ai recueilli 28 francs l'hectolitre : cette année, j'ai peine à en trouver 17. » Ce propos était odieux, et il eut un sinistre retentissement. Arrêter l'abondance des produits alimentaires de première nécessité, c'était, à la vérité, prélever une véritable capitation sur le consommateur au profit du producteur, et provoquer la famine.

La raison, l'équité et l'économie politique trouvèrent cependant d'habiles et chaleureux défenseurs, surtout à la Chambre des députés, et l'un d'eux, M. Voyer-d'Argenson, fit entendre, en faveur du maintien du régime établi, un pathétique et éloquent plaidoyer : « J'en appelle à tous ceux qui ont habité le fond des campagnes, dit-il dans sa péroraison ; ils verront ce qu'ils ont vu mille fois. A mesure que le prix des denrées s'élève, la nourriture du pauvre devient plus grossière; de l'usage du méteil il passe à celui de l'orge, de Torge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux pas chercher à vous émouvoir ; je ne puis cependant oublier que j'ai mis dans un herbier vingt-deux espèces de plantes que les habitants des Vosges arrachaient dans les prés pendant la dernière famine; ils en connaissaient l'usage en pareil cas par la tradition de leurs pères ; ils l'ont laissée à leurs enfants, et c'est à peine si ces plantes, cueillies à Pépoque dont je vous parle, sont complètement desséchées au moment où nous examinons, s'il faut combattre législativement l'avilissement du prix des grains* »

Malgré les efibrts du parti libéral^ la loi fut votée à une immense majorité à la Chambre des députés» et à l'unanimité à la Chambre des pairs. Elle avait été proposée dans le but

de maintenir les blés à un prix rémunérateur. La nature elle-même se chargea de déjouer les calculs des législateurs; la récolte fut abondante et les prix baissèrent; puis, les prix baissant toujours, on accusa Timportation d'en être cause; et, malgré le non-fondé des réclamations, on dut faire une nouvelle loi qui, votée dans la session de 1821, aggravait encore les dispositions de la loi de 1819.

La loi de douanes de 1822 fut la conséquence logique de ce système : les vieilles théories de la balance du commerce, invoquées par le directeur général des douanes lui-même, reprirent une nouvelle force, et, sept ans à peine après les ordonnances libérales qui avaient signalé l'avènement de Louis XVIII, le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, pouvait dire, avec assurance d'être approuvé par la majorité du Parlement : « Les lois de douanes, en favorisant et en satisfaisant un grand nombre d'intérêts généraux, blessent quelques particuliers, mais c'est un mal inévitable, et lorsqu'il est bien démontré qu'une mesure est utile au grand nombre, il faut la prendre;... tout ce qu'un peuple consomme est un élément d'aisance et de prospérité nationales; tout ce qu'il consomme par échange est encore favorable; tout ce qu'il achète avec de l'argent pour sa consommation l'appauvrit, d La prohibition semblait devenue une loi de sûreté générale, et tous les points susceptibles de son application étaient vivement recherchés.

Quelque temps après, les maîtres de forges et les propriétaires de houillères en concurrence avec l'étranger se mirent en campagne à leur tour et réclamèrent des aggravations de tarifs. M. de Saint-Cricq, se montrant trop complaisant pour ces prétentions, les appuya en les entourant de toute une théorie commerciale en rapport avec les idées dominantes, et conclut, dans son exposé, en demandant des augmentalions de droits à l'entrée des fers, des laines, des lins et des

DEPUIS LA KÉVOLUTION. 49

sucres étrangers; puis, complétant son programme, il frappa d'une taxe exorbitante les bestiaux, dont Timportation, en tout temps, n'avait supporté que des droits très-modérés. La Chambre amplifia les projets du gouvernement, et l'entrée en France des substances alimentaires, respectée parla Révolution et par l'Empire, fut taxée par les représentants du pays, qui, trouvant l'importation des bestiaux trop accentuée et considérant cette abondance comme funeste, suivant le mot de l'un d'eux, M. de Bourienne, portèrent à 55 francs le droit primitif de 3 fr. 30 c. par tète.

L'étonnement fut uiiiversel, non-seulement en France, où les classes inférieures manifestèrent leur mécontentement et leur colère par de virulentes protestations, mais encore dans les pays étrangers producteurs, qui usèrent de représailles. Les protectionnistes, vainqueurs dans toutes les luttes, semblaient méconnaître ces légitimes récriminations et levaient franchement le masque : le succès avait troublé leur cerveau, et beaucoup, mus par une sorte de fièvre, demandaient à aller plus loin dans la voie calamiteuse qu'ils avaient ouverte. En vain les esprits sensés les rappelaient-ils au sentiment de la réalité, en leur faisant pour ainsi dire toucher du doigt les résultats désastreux de leur politique, ils réfusaient de se rendre à l'évidence, et redoublaient d'autant plus leurs exigences que la résistance s'annonçait audacieuse et opiniâtre, c Dans la situation actuelle des peuples, disait l'éloquent M. Pasquier, on ne soulage une partie qu'aux dépens de l'autre. En portant secours à nos fers, nous avons fermé un écoulement à nos vins. Pour défendre nos tissus de coton, nous avons fait courir de grands risques à nos fabriques de soieries. Une partie de leur activité est passée à la Suisse, à l'Allemagne. On ne peut s'isoler impunément, chaque peuple a besoin des autres. &

Les résultats de cette déplorable campagne s'étaient

promptement fait sentir, et ils ne confirmaient que trop les appréhensions des adversaires du protectionnisme. Dès la conclusion de la paix, en 1816, le commerce, débarrassé des entraves nées de la situation politique sous TEmpire, avait repris une marche régulière; le crédit s'était développé. De 631 millions qu'il était en 1815, notre commerce spécial s'était élevé à 796 millions en 1817, et à 837 millions en 1818 ; mais soudain les transactions s'étaient ralenties, et la crise, après avoir sévi en Angleterre, où la spéculation s'était trop hasardée, passait en France et faisait descendre, en 1819, le total de nos transactions à 754 millions et demi.

L'agriculture, que l'on avait prétendu protéger, était en souffrance ; les vins, entre autres produits, ne s'écoulaient plus au dehors, et un député libéral pouvait dire avec raison : « Des maisons qui expédiaient chaque année douze ou quinze cents barriques à Stockholm n'en envoient plus cent. Le port de Cette, qui exportait pour 60 millions de vins, est désert. » Il ressort, en effet, des documents statistiques relevés par les soins de l'administration du commerce et de l'agriculture, que, dans les dix années qui suivirent la rentrée des Bour* bons en France, l'exportation des vins ordinaires^ en quau' tités et en valeurs, subit une atténuation presque constante*

Commerce spécial.

Années. Quantités. Valeurs.

1816 1,149,250 hectolitres. 34,170,633 fr.\

Moyenne,

1821 1,005,485 — 42,056,377 (37,010,135 francs.

La moyenne décennale donnait comme résultat une valeur de 37,010,135 francs, qui, comparée à celle de la période im-

périale, se montant à 47,018,833 francs, ainsi que nous Tavons exposé dans le chapitre précédent, produisait, au préjudice du nouveau régime, une différence moyenne de 10 millions environ.

Tout ce que les Chambres renfermaient d'hommes éclairés, les Duvergier de Hauranne, les Ternaux et les Foy, luttaient d'éloquence pour protester contre une pareille situation, mais leur voix n'était pas écoutée.

Le gouvernement lui-même semblait sympathique à une réforme, et s'il n'osait exprimer hautement son avis, du moins il laissait insérer, dans son organe officiel, des opinions favorables à l'abaissement des droits et à la facilité des opérations commerciales. C'est ainsi que \e Moniteur reproduisait, à propos d'un article de YÉtoile sur la prospérité de l'Angleterre, les réflexions suivantes du Star :

« 11 est admis que la libéralité commerciale dont l'Angleterre a fait profession, et dans laquelle elle persévère, doit nécessairement être imitée par tous les autres gouvernements qui ne sont pas disposés^ comme celui de l'Espagne, à voir la décadence de leur grandeur nationale. Et telle est précisément la position que nous cherchions, ces jours derniers, à établir d'après les raisonnements les plus clairs.

« Le désir de posséder des productions rares et étrangères est un instinct que la nature bienfaisante a donné à tous les hommes^ afin d'unir par des liens invisibles toute la race humaine, et de l'engager dans des relations amicales mutuellement avantageuses. . .

« Maintenant l'Angleterre a ouvert son vaste marché aux productions de la France ; assurément la demande appellera l'approvisionnement : les eaux de l'Océan n'obéissent pas d'une manière plus certaine à l'attraction de la lune. Mais l'approvisionnement ne viendra pas, à moins que le commerçant qui l'apporte ne trouve en Angleterre quelque marchan-

dise précieuse ou autre. S'il ne veut pas prendre en Angleterre un assortiment de marchandises telles que celles qui sont le plus vivement désirées et le plus estimées par ses compatriotes, qu*on le laisse prendre son retour en telle marchandise qu'il voudra ; l'argent, par exemple; cette marchandise deviendra en peu de temps rare en Angleterre et abondante en France. Par conséquent sa valeur, relativement aux autres choses, sera élevée dans le premier pays et à bas prix dans le second. La conséquence nécessaire est qu'elle viendra dans le pays où elle est le plus en demande, et qu'elle quittera celui où elle est le moins estimée, par des canaux innombrables, et dans le temps le plus court qu'il est possible d'imaginer. Et alors quels sont ceux à qui cette opération fait le plus de tort? Évidemment c'est aux habitants de la France, qui perdent l'avantage d'un commerce réciproque, et n'ont de bénéfice à faire que sur une seule branche d'industrie *... »

Mais la routine, renforcée du sentiment de l'intérêt personnel, aveuglait les partisans de la protection, et les lois prohibitives se succédaient presque sans interruption. Après les bestiaux, étaient venus les sucres et les laines, dont le tarif, déjà doublé en 4822, avait été accru de session en session; puis les fers, les fontes et les huiles. Partout et en toutes circonstances, le privilège l'emportait. Par représailles, la Sardaigne et l'Espagne, lésées dans les intérêts de leurs nationaux, fermaient leurs frontières à tous nos produits, et l'augmentation des droits sur les fers engageait la Russie, la Prusse et la Suède à mettre des droits prohibitifs sur nos vins, nos soieries et nos draps.

Chaque année constatait une diminution nouvelle dans nos exportations; cette branche de notre commerce, qui avait

. « Moniteur universel du 1Z novembre 1825.

atteint 547 millions et demi en 1816, retombait, dès Tannée 1847, à 464 millions, pour se relever à 502 millions en 1818, baisser à 460 millions en 1819, année de crise, puis, après 1820, retomber au-dessous de 500 millions, chiffre qu'elle ne dépassa plus avant 1825, ainsi qu*on peut s*en rendre compte par le tableau suivant :

Exportation.

AnDÔes. Produits naturels. Objets manufacturés. Totaux.

L'augmentation des tarifs n'en continua pas moins à s'effectuer, et les protectionnistes, loin de borner leurs, prétentions, à la vue des désastres que leur système causait dans toutes les sphères de l'activité industrielle, n'en devinrent que plus exigeants. Dans la session de 1826, une nouvelle modification des droits de douanes fut demandée aux Chambres, et porta principalement sur les laines, les toiles et sur un certain nombre de produits exotiques, dans le but d'en favoriser, au moyen du jeu des surtaxes, l'importation sôus pavillon français. Ces demandes étaient extravagantes, et M. de Saint-Cricq lui-même, assez favorable pourtant au système de la protection, semblait indiquer, par son attitude, qu'une nouvelle aggravation ne lui paraissait pas justifiée. En ce qui concernait les laines, la loi de 1822 avait doublé la taxe sur les laines communes, dont l'importation était la seule considérable; puis, lès prix ne s'améliorant pas au gré des acheteurs français, de nouvelles plaintes avaient été adressées aux Chambres pour en obtenir des tarifs plus élevés. M. de Saint-Cricq, désespérant de ramener à la. raison les partisans de la prohibition, qui dominaient dans le Parlement, s'était mis résolument à leur tête, et, en 1823, sur leur proposition.

la taxe la plus faible, sur les laines communes brutes, était portée de 10 à 30 francs par 100 kilogrammes; la plus forte, sur les laines surfines lavées à chaud, de 60 à 240 francs.

L'importation se ralentit aussitôt; mais, sous la pression des besoins, elle ne tarda pas à se relever, et les éleveurs, augmentant leurs prétentions avec les succès qu'ils obtenaient, saisirent la Chambre des députés d'un projet de loi portant à 40 francs, 100 francs et 106 francs par 100 kilogrammes le droit des laines communes, selon qu'elles étaient brutes, lavées à froid ou à chaud. Ce projet fut favorablement accueilli, adopté par les pouvoirs publics, et, quelques mois après, le 13 juillet 1825, une nouvelle ordonnance portait de 73 et 79 francs à 300 francs les droits applicables aux laines teintes de toute sorte.

Ce système de taxes dur la laine présentait de graves iné^ galités. D'après les lois et ordonnances qui en réglaient la perception, il résultait que toutes les laines brutes, qui ne coûtaient pas plus de 1 £r. 30 c. le kilogramme, payaient 40 francs par quintal, et que toutes les laines surfines de plus de 7 fr. 50 acquittaient indistinctement 240 francs. Or, certaines laines du Levant et de quelques provinces d'Espagne ne valaient pas au delà de 60 à 80 centimes, tandis que les belles laines de Saxe, dites laines électorales^ étaient cotées jusqu'à 24 et 30 francs par kilogramme, ce qui représentait pour les premières un impôt de 70 à 80 fr. pour 100, et pour les autres de 8 à 10 pour 100. Afin de faire disparaître ces inégalités de la répartition, la législation proposa de convertir toutes les taxes en un droit uniforme de 30 pour 100, de la valeur qui devait, à écrit M. Levasseur, exclure de nos marchés les derniers importateurs étrangers. Les bestiaux, visés par le projet, furent cotés à 50 francs par tète, qu'ils fussent gras ou maigres, et les chevaux subirent le même sort. Puis vinrent les houblons^ les légumes secs, les graisses dé pois-

son, la passementerie, Tacier fondu, les marbres, les cordages de chanvre, les bougies de blanc de baleine.

Mais le principal débat porta sur les toiles. Chaque industrie passée en revue par les commissions législatives, s'était efforcée de dômotitrer que, plus que toute autre, elle avait droit à être protégée, et, « dans cette espèce de guerre civile, » comme le dit fort justement un historien contempo* raiti S l'intérêt avait dicté les termes des restrictions désirées et attendues, t Toutes les fôii qtle la liberté du commerce doit vous être utile, disait H. de Vaublanc à la Chambre des députés, il faut l'adopter ; il faut la rejeter quand elle vous est inutile. > Maxime très-simple dans l'énoncé, mais d'une application peu facile, eu égard à la diversité des intél*èts en jeu!

Dans cette voie, les représentants de l'industrie des toiles dépassaient toute mesure, et allaient jusqu'à demander que l'on frappât d'un droit élevé l'entrée des cotons étrangers, afin que les étoffes de coton fussent à haut prix et qu'il y eut plus d'avantage à acheter des toiles. « Chose singulière! cette étrange prétention fut vivement appuyée, par ce motif qu'il en coûtait chaque année plus de soixante millions à la France pour s'approvisionner de coton, et que c'était un tribut onéretit qtle l'oii payait à l'étranger. » Cette motion était présentée par uti prohibitionniste ardent, M. de Saint-Chamans ; elle fut courageusement combattue, et, heureusement pour le bon sens public et pour l'ihtérêt du pays, l'industrie cotonnière avait de puissants défenseurs dans la Chambre : l'amendement du tt*op chaleureux député fut repoussé à la fois par le rapporteur de la commission et par M. de Salrit-Cricq, et rejeté définitivement par la Chambre.

Un nouvel amendement présenté par un autre protection-

* M. Duvergier de Haurane. Histoire du gouvernement parlementai le en France,

niste, M. de Paymaurin, fut également repoussé. Cet amendement demandait le maintien d'un droit élevé sur le thé, « plante étrangère dont Fintroduction en France pouvait diminuer la consommation des vins et influer sur la santé et le caractère national des Français. » — « Les Chaulieu, ajoutait-il, les Vadé, les Panard, n'avaient jamais bu de thé. Inspirés par le jus divin de Bacchus, ils chantaient les ris et les amours; leur muse folâtre charmait les ennuis; leurs gais vaudevilles respiraient le bonheur et le plaisir ^ » Ce plaidoyer ardent, mais jovial, en faveur de la protection avait un côté plaisant, surtout dans la bouche d'un « défenseur de l'autel et du trône; » la Chambre a s'en amusa beaucoup, » mais n'en fut pas touchée.

En somme, le projet du gouvernement et de la commission fut adopté; toutes les surtaxes qui y étaient inscrites, et dont le poids était de plus en plus alourdi, furent appliquées, et aux surtaxes doubles et quadruples qui étaient mises sur la plupart des produits fabriqués et des matières premières, vinrent s'ajouter des surtaxes nouvelles imposées sans merci sur les marchandises importées par navires étrangers, ainsi que des primes d'exportation accordées aux manufacturiers.

Cette loi de 1826 formait le complément du système douanier édifié par le gouvernement de la Restauration; elle chassait de nos marchés les dernières importations étrangères et faisait revivre, en temps de paix, le régime néfaste de 1806, que l'Empire n'avait accepté qu'au milieu d'une lutte sans exemple, et poussé par les représailles d'ennemis sans cesse menaçants. Notre commerce, alourdi par la prohibition, souffrait beaucoup; la matière première, devenue hors de prix, ne pouvait plus répondre aux besoins des manufactures, et la production s'était réduite considérablement.

* Moniteur universel de 1826.

DEPUIS LA HÉVOhL'TION. 57

L'exportation des produits fabriqués ne s'était pas maintenue aux chiffres qu'elle atteignait au commencement du règne de Louis XVIII, et sauf une année ou deux où elle avait paru progresser, les autres avaient enregistré des résultats inférieurs.

ADDces. Exportations des objets manafacturéa.

1816 ; 414,041 ,826 fr.

Les plaintes ne tardèrent pas à devenir unanimes. D'une part, les consommateurs, écrasés par les taxes multiples dont on avait grevé les objets de première nécessité, réclamèrent contre une législation qui favorisait exceptionnellement et exclusivement les producteurs; d'autre part, les partisans de la liberté commerciale, exciiés par les merveilleux effets que produisait alors en Angleterre la réforme économique prêchée par Huskisson, demandèrent une enquête sur le régime douanier, et, insistant sur la nécessité d'adoucir le régime auquel était condamné le commerce, ils obtinrent de la Chambre des députés elle-même que la question fut examinée. Au début de la session de 1828, la majorité de la Chambre élective, à l'occasion de la création récente du ministère du commerce, auquel M. de Saint-Cricq venait d'être appelé dans le cabinet Martignac, fit parvenir au roi une adresse dans laquelle il était dit : « Le premier besoin du commerce et de l'industrie est la liberté. Tout ce qui gêne sans nécessité la facilité de nos relations porte au commerce un préjudice dont le contre-coup se fait sentir aux intérêts les plus éloignés. »

L'exagération du système protecteur avait produit tant de

calamités, qu6 Ton comprenait enfin la nécessité d*utie révision sérieuse des tarifs» Une commision fUt nommée à cet effet, et M. de Saint-^Cricq^ tout en faisant Tapologiô de la restriction, dut reconnaître, au risque d*ètre taxé de déter^ tion, la nécessité d*apporter quelque adoucissement aut lois douanières qui régissaient le commerce international. Mais les eflforts de cette commission n*aboutirent pas aux résultats qu'on en attendait ; soit que la difficulté d'appliquer immédiatement un remède aux maux signalés fût trop grande, soit que Tesprit étroit qui avait jusqu'alors inspiré le gouvernement eût dominé dans la commission, la question resta sans solution. Les partisans de la liberté commerciale, qui avaient espéré qu'à la suite du vœu exprimé dans l'adresse de 1828, on opérerait quelques réformes importantes, furent cruellement désappointés, et leur mécontentement se traduisit par de nombreuses doléances.

Le ministère pensa les calmer en présentant une nouvelle loi sur le régime des fers, qui formait le principal objet des récriminations, et, le 21 mai 1829, M. de Saint-Cricq déposa une proposition abaissant d'un dixième en 1835 et d'un second dixième en 1838 les droits sur les produits métallurgiques, et réduisant, dans une notable proportion, les surtaxes relatives aux sucres, aujt soies et au bois d'acajou. Gé projet renfermait, relativement aux lois existantes, certaines dispositions empreintes d'un véritable esprit de libéralisme : malheureusement il arrivait dans un moment grave, à une époque de complications politiques dont le dénoûment en devait empêcher la solution.

Le ministère de Polignac venait, en effet, de succédeir àii cabinet présidé par M. de Martignac, et le pays, froissé de l'attitude hostile du roi et soulevé par la nouvelle de la violation des libertés qu'il considérait comme son bien, répondait à la contre-révolution par une véritable révolution. Le roi

Charles X, renversé du trône par l'émeute de juillet, prenait le chemin de Texil, et son gouvernement disparaissait, entraînant avec lui tous ses projets, y compris la loi élaborée par M. de Saint-Cricq.

En résumé, le gouvernement de la Restauration avait été peu favorable à l'extension de nos relations commerciales avec l'étranger. Dominé, malgré ses bonnes intentions et ses tendances libérales, par une bourgeoisie égoïste et par une caste industrielle avide, que soutenait une aristocratie territoriale opposée à toute idée de progrès et imbue des préjugés les plus exclusifs de l'ancien régime, il s'engagea chaque année plus profondément dans une voie de prohibitions dan* gereuse pour notre prospérité. Loin d'améliorer le sort des classes laborieuses comme il le désirait, au moyen de ses lois protectrices, dont un grand nombre, au contraire, constituaient de véritables privilèges pour la richesse foncière, sa politique commerciale irrita vivement les masses populaires et souleva des colères violentes qui, déchaînées à une heure donnée, contribuèrent certainement à dépopulariser le gouvernement des Bourbons et à hâter sa chute.