livres

Echelle de Seide : 12.213 livres (3.000, 4.000, 300, 4. 113, 800= rente due au sieur de Vintimille, ci-devant propriétaire du consulat).

Echelle d'.-VIep : 19.650 livres (3.500, 5 000, 900, 2.250, 2.300 pour le viceconsul d'Alexandrctte, 4.200 pour celui de Tripoli, 1.500 pour celui de Satalie).

Echelle deSmyrne : 13.300 livres (4.000, 5.500, 800, 3.000).

Echelle de Chypre : 6.650 livres (2.000, 3.500, 400, 750).

Echelle de Salonique : 3.000 livres.

Echelle de Candie : 13.500 livres (2.000, 3.500, 500, 4.000, 3.500 pour le vice-consul de Candie).

Tripoli, 5.oç)o liv. — Tunis, 5.000. — Alger, 6.000. — Salé, 4.000. — Tetouan, 3.000.— Jérusalem, 3.600.

Total : 119.813 livres.

m. — Arrêt du conseil du 4 décembre i69i qui tixe les droits de chancellerie à payer dans les échelles

Etat des droits et émoluments que le roi veut être attribués aux chanceliers des échelles de Levant et de Barbarie.

Pour les polices d'assurance, 4 livres. — Pour les mariages, testaments, donations, par les marchands, 6 livres, et par les artisans, 2 livres, et autant pour l'expédition.

Xn APl'KNDICE

Pour l'ouverture, adverntion et enregistrement d'un testament solennel 7 livres lo sols et autant pour l'expédition.

Pour la descente et apposition de scellés dans quelque maison ou magasin 3 livres, compris l'expédition.

Pour les inventaires et inquants, 3 livres pour chaque séance de deux heures, y compris l'expédition.

Pour les dépôts, 2 0,0 des sommes déposées. — Pour l'acte de dépôt, 2 livres, la moitié pour la quittance et autant pour l'expédition.

Pour une transaction ou émancipation ou vente de biens immeubles, 4 livres et autant pour l'expédition.

Pour un acte portant quittance, attestation, procuration, obligation ou enregistrement d'une pièce, i livre 10 sols et autant pour l'expédition.

Pour la patente de santé d'un bâtiment de mer, 5 livres, pour celle d'un passager, i livre.

Pour un procès-verbal et quittance d'une levée de deniers sur un bâtiment, pour avance ou contribution en forme d'avarie le tout ensemble, 12 livres.

Pour l'état ou manifeste du chargement d'un bâtiment y compris deux expéditions, 10 livres.

Pour une requête aux fins d'être informé, 1 livre.

Pour une requête et exploit de saisie faite en conséquence, avec la signification à la partie, 3 livres.

Pour une information ou enquête, à raison d'une livre pour cliaque déposition de témoin, y compris l'expédition.

Pour un acte de protêt, de lettre de change ou sommation avec signification et réponse, i livre 10 sols.

Pour un acte de cession ou transport et autre de pareille qualité, i livre 10 sols.

Pour l'advération des pièces, y compris l'enregistrement, i livre 10 sols.

Pour la minute d'une ordonnance des contestations entre parties, n'excédant pas une page d'écriture, 1 livre, et à proportion pour les plus longues.

Pour l'ouverture d'un procès-verbal appelé consulat, savoir pour la requête I livre, et autant pour la déposition de chaque témoin, y compris l'expédition.

Lesquels droits seront payés en chaque échelle en telles cspècts de monnaie qui y ont cours avec proportion et supprétation de valeur par rapport aux livres de France, en sorte que, sous prétexte de la qualité des espèces et de leur différente valeur, lesdits chanceliers ne se puissent rien attribuer au-delà de ce qui est porté par le présent état que S M. veut être publié et enregistré dans la Chambre du commerce de Marseille et envoyé à tous les consuls des échelles.

Fait au camp devant Namur, le i> juin 1692.

(AA, na.)

APPENDICE

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