I 16. (XX

(2) 481 .000 livres sur 660.000. — Il est vrai que le paiement des dépenses des consulats avait été négligé et que les échelles s'étaient de nouveau endettées.

(5) Etat présent des afT.iircs de la Chambre de commerce de Marseille : Dettes diverses, 495. (XK) livres. — Charges annuelles (y compris les intérêts de ces dettes), 228.000 liv. — Etat des droits que la Chambre peut exiger par année commune en temps de paix, 568.880 livres (cottimo ii9.(XX), toniiel.ige 108.880. consulat payé par les étrangers protégés français jb.ixw. — Droit de 1 1/2 0/0 de 1706 que la Chambre demande de continuer à lever 105.000). — «11 reste de bon 140.880 livres tous les ans, au moyen de quoi il par.iit que dans environ quatre ans elle peut se libérer des dettes qu'elle a contmclées. > Fait i Marseille, le 12 juin 1715. — BB. 6",/o/.W.

(i) L'autre droit de 1 1/2 0/0 établi en 1703 avait déjà été aboli avant 1713.

APPENDICE XI

II. —Dépenses des consulats du Levant d'après l'arrêt du conseil du 27 janvier i694 qui les régla détinitivement

But des sommes que le roi veut être payées pour les appointements des consuls du Levant et les dépenses extraordinaires des consulats.

Echelle du Caire : i" Appointements du Consul 4.000 livres.

2^ Sa table — avec la nourriture de l'aumônier, chancelier, drogman, domestiques.— Habits consulaires 6.600 »

50 Frais et présents qu'il doit faire en prenant possession du consulat 900 »

40 Loyer de sa maison — appointements du chancelier, drogman et autres dépenses extraordinaires 6. 300 »

50 Pareils appointements, table et autres dépenses pour le vice-consul d'Alexandrie 7 .000 »