CENTRALISATION ET RÉGLEMENTATION

§ 1er. — £,e système Maurepas-Villeneiwe.

Au milieu du conflit des idées qui donne un intérêt si grand à l'histoire du xviii^ siècle, la bataille livrée par les économistes contre le mercantilisme et le colbertigme fut Tune des plus acharnées. La force de la réaction vint des excès mêmes auxquels s'étaient laissé entraîner les gouvernants. Aucune étude peutêtre ne le fait voir plus nettement que celle du commerce français du Levant dont l'organisation présente un modèle achevé des monstruosités de l'ancienne réglementation commerciale.

De 1730 à 1750 on vit les ministres concevoir et lui appliquer un système unique sous l'ancien régime. Jamais la tutelle de

(1) A Consulter ; Luigi Cossa. Histoire des doctrines économiques . Paris, Giard et Brière, 1899, in-8". — Ch. Gide etCli. Rist. Histoire des doctrines économiques depuis les physiocrales jusqu'à nos jours. Paris, Larose, 1909, in-8". — G. Scliclle. Du Pont de Nemours et l'école pliysiocralique. Paris, Guillaumin, 1888, in-8° ; - Vincent de Gournay. Paris, Guillaumin, 1897, in-12;— Turgot. Paris, Alcan, 1909, in-S". — Sauvaire Jourdan. Isaac de Bacalan et les idées libre écliangistes en France vers le milieu du xviii' siècle. Rcv. d'écon. polit., 1903. — Alfred des Cilleuls. Histoire et régime de la grande industrie en France aux wii» et xviii' siècles. Paris. Giard et Brière, 1898, iii-12.— Germain Martin. La grande industrie en France sous le règne de Louis XV. Paris, Fontemoing, 1900, in-S"^. — Albert Vandal. L'ne ambassade française en Orient sous Louis XV. La mission du marquis de Villeneuve, Paris, Pion, 1887, in-8».

l'État ne fut aussi complète, ni aussi étroite. Suivant le mot d'un historien (1) le commerce du Levant devint une sorte de service public.

Pendant tout le xviii* siècle, sauf de 1761 à 1766, les secrétaires d'État de la marine conservèrent la direction des afï'aires du Levant attachée à leur département depuis le premier Pontchartrain. Tous (2) apportèrent la plus grande attention à celle partie de leurs fonctions ; le commerce du Levant passait toujours pour être le plus utile et le plus nécessaire à l'État. Mais, si l'on en juge par l'importance de la correspondance échangée, par le nombre des questions agitées, des arrêts du Conseil, ordonnances ou règlements intervenus pour les résoudre et contresignés par eux, quatre de ces ministres ont exercé une influence prépondérante: Maurepas, Choiseul-Praslin, Sartine et Castries. Leurs noms rappellent, d'ailleurs, trois moments importants dans l'histoire de l'administration monarchique au xviii* siècle C'est d'abord l'époque du cardinal Fleury qui, après les agitations et les innovations de la Régence, reprit les traditions du grand règne dont il avait été le témoin ; puis celle de Choiseul qui essaya de rendre au gouvernement royal un peu de la vigueur et du prestige perdus pendant l'époque de l'anarchie dépensière ; enfin, la période des tentatives réformatrices qui donnent un intérêt particulier au début du règne de Louis XVL

Le comte de Maurepas appartenait à cette famille des Phélypeaux qui, pendant plus d'un siècle et demi, compta toujours un représentant parmi les ministres. Fils et petit-fils des deux Pontchartrain qui, de 1690 à 1715, avaient eu le soin des affaires du Levant, il pouvait avoir acquis dès sa jeunesse, et comme

(1) Vandal, p. 18.

(2) Voici la liste des secrétaires d'État de la marine uu xviii<> siècle : Fleiiriau d'Armenonville (1718-22) ; Fleuriau d'Armcnonville, comte de Morville son fils (1722-23) ; Jean-Frédéric Pliélypeaux de Pontcharlrain, comte de Maurepas, tilH de JérAme Fontcliurtrain (1723-49) ; Houille (1749-54); Macluiult (17M-67) ; Feirenc de Moras (1757-58) ; marquis de Massiac (1758) ; Berryer (176Mlnduc de Choiseul (1761-G();; duc de Frnslin (1700 70); abbé Terray (1770-71); de HoyncH (1771-74) ; Turgot (1774); de Sarlinc (1774-80); marquis de Cantries (1780-87); de Montmorin (1787) t de la Luzenio (1788 »0 ; comte de KIcurleu (179()-91); vice-nmiral Tlicv<Mianl (1791); lUMlraud de Molleville (1791-92); I.,ncostc il792). il faut rcmnrqucr que, dtî 17()1 à 17G(), jjur suite d'un rcmunicnicnt mom<*ntané dans le départfmcnt de la marine, l'raslin, d'abord coinlc de Cluilseul, fut cluir|{é des ulTuires du Levant en tant que McréUlra d'État des Affaires étraugéres.

dans son patrimoine, des aptitudes et des connaissances spéciales. Intentions honnêtes et étroitesse d'esprit telle semble avoir été la caractéristique de ce ministre qui appartient bien à la lignée des Pontchartrain, grossière monnaie de Colbert. Pourtant Maurepas a certainement mieux valu que sa renommée. Ce n'était pas seulement le courtisan frivole souvent dépeint. Il fit preuve de finesse et de pénétration dans l'expédition des affaires. Il y apporta surtout une activité et une application soutenues. Parmi tous les ministres de l'ancien régime il est le seul qui, étant en fonctions, vint à Marseille pour se rendre compte par lui-même du fonctionnement de la Chambre du commerce et de la situation des affaires (1). Mais faut-il lui attribuer l'initiative du système qu'il fit sien et qu'il s'efforça d'appliquer avec une ténacité qui se concilierait mal avec sa frivolité supposée ?

Le comte de Choiseul, bientôt duc de Praslin, arriva de son ambassade de Vienne en 1761, pour prendre, avec le ministère des affaires étrangères, la direction du commerce du Levant dont son cousin le duc de Choiseul, titulaire de la Marine, n'avait pas voulu. Il n'y était aucunement préparé, ni par ses traditions de famille, ni par son éducation, ni par sa carrière. Il est vrai que sa correspondance semble révéler un homme actif et autoritaire qui dut vouloir prendre connaissance par lui-même des choses de son département. M. de Sartine apporta au ministère de la Marine l'activité el l'habileté qu'il avait déployées pendant quinze ans dans la lieulenance générale de la police, mais lui aussi ignorait tout du détail si compliqué des affaires du Levant. Enfin le marquis de Castries, élevé dans la carrière des armes, arriva aux affaires avec autant d'inexpérience et moins de facilité d'assimilation.

Chose curieuse, parmi les ministres dont l'administration fut particulièrement active, il n'y a pas à signaler les deux seuls qui fussent initiés aux affaires du commerce. Rouillé et Machault

(1) « Nous avons eu l'houneur de voir ici Mgr le comte de Maurepas et de jouir de sa présence pendant plusieurs jours... Nous avons tenu une assemblée de commerce en sa présence où il a vu discuter plusieurs affaires sur lesquelles il a été pris des délibérations et le bureau qu'il a honoré de sa présence a tenu deux grandes heures ; il est parti depuis lundi aussi regretté que suivi et admiré pendant son séjour; il emporte avec lui les cœurs de tous les citoyens. » Lettre à Gréuoire, député de lu Chambre dn commerce à Paris, 29 juin HH, BB, U. — M. Lacour Gayet, a senti le premier la nécessité de réformer les jugements traditionnels sur la frivolité de Maurepas. [La Marine militaire de la France sous le règne de Louis XV, p. 83-86 et 93-101).

avaient acquis dans leur carrière une compétence toute spéciale dans les affaires du Levant, le dernier surloul, puisque, dès 1716, son père était chargé de s'en occuper au conseil de la marine. Mais leur longue expérience des besoins du commerce les préserva plus que leur prédécesseur de l'esprit de système. Maurepas était trop intervenu, ils eurent la sagesse de s'abstenir et de laisser faire. Même on les verra détruire en partie l'édifice laborieusement élevé par le dernier des Pontchartrain.

Croire expliquer l'activité de ces divers ministres par leur caractère et leurs aptitudes serait pure illusion. Il faut tenir grand compte de leur entourage, de l'influence de ceux qui, par leurs fonctions, étaient appelés à les conseiller et à les assister.

Au premier rang les ambassadeurs de France à Constantinople dont le rôle grandit au xviii^ siècle. Beaucoup moins indépendants vis-à-vis de la Cour qu'au siècle précédent, impuissants désormais à se livrer aux abus d'autorité qui avaient excité des plaintes si vives jusqu'à l'époque de Nointel, exécuteurs zélés des ordres des ministres de la marine dont ils dépendent pour les affaires commerciales, ils exercent une surveillance bien plus active et efficace sur les consuls et les échelles du Levant ; ils entretiennent avec la Cour une correspondance très suivie, souvent aussi volumineuse et plus minutieuse que leur correspondance diplomatique (1). C'est dans cette correspondance qu'il faut chercher l'idée première de beaucoup de règlements édictés au xviii* siècle.

Parmi ces ambassadeurs, le plus heureux d'entre eux, sinon le plus remaniuable, le marquis de Villeneuve, a joué un rôle capital comme principal inspirateur des réformes de Maurepas et du système commercial établi dans les échelles. Il doit partager avec le ministre l'honneur ou plutôt la responsabilité. Albert Vandal, qui a si brillamment mis en relief les succèsdiplomaliques du signataire du traité de Belgrade, a délibérément négligé toute celle partie de l'histoire commerciale de son ambassade. Llle eût mérité pourtant de tenter l'historien. En définitive Villeneuve a exercé une action plus décisive et plus profonde sur révolution écononiiciue de la Franceau xviii'" siècle que sur son hisloin- |K)lili(|U('. Le personnage eût été grandi si

(1) (k'Ilv i'oi'i'C!(|>oii(i(iiKT iivcc les scciTtilires d'Klat i\v In marine est actuelleinciit coiiHci'vée aux archives des alTaire» étraugères dans les cartons conuuerciHUX et coiiHuluires.

on l'eût montré luttant à Constantinople sur le terrain diplomatique pour triompher de l'anarchie turque, des amhilions de la Russie et de l'Autriche ou des intrigues du pacha Bonneval , luttant en même temps dans les échelles, à Marseille, à Paris, sur le terrain économique, pour faire prévaloir ses idées, accumulant avec une ardeur infatigahie lettres et mémoires pour éclairer et entraîner le ministre, montrant la même lucidité, le même savoir faire et la même ténacité, se retirant enfin avec la satisfaction d'avoir pu faire accepter ses plans. Villeneuve était Marseillais ; par sa mère Anne de Bausset, il descendait d'une de ces familles nobles de Marseille dont le commerce avait grandi la fortune. Aussi peut-on s'étonner au premier abord de le voir partager tous les préjugés de son temps au sujet de l'incapacité des commerçants, et se faire auprès du ministre l'adversaire le plus déclaré des revendications de la Chambre du commerce de sa ville natale. Mais le marquis, appartenant à la noblesse de robe provençale, allié aux plus puissantes familles parlementaires du pays, partageait leur dédain pour les gens de négoce.

D'ailleurs une tradition existait à Constantinople. Pendant tout le xvii^ siècle les ambassadeurs avaient été en lutte avec les marchands des échelles ; ils avaient travaillé sans relâche à détruire leur esprit d'indépendance, à les soumettre à leur autorité. Ils avaient été souvent en conflit avec la Chambre du commerce de Marseille qui prenait un peu systématiquement la défense des marchands. Celte tradition Villeneuve la renouvela et la fortifia en voulant soumettre ceux-ci à une nouvelle discipline purement économique, tandis qu'au xvii' siècle on voulait régler leur conduite. En cela le marcjuis de Bonnac avait été pour lui une manière de précurseur. La Chambre du commerce s'était plainte en 1723 que la conduite de celui-ci fût toute différente de celle de M. de Chateauneuf et de ses successeurs : il voulait la supplanter et attirer à (Constantinople la direction du commerce. C'est qu'il avait contre elle de fortes préventions. Il lui reprochait fortement «de n'avoir jamais adressé, ni projet ni règlement pour la manière de faire la vente et les achats... ni pour fixer la quantité des marchandises qu'il fallait envoyer et de celles qu'il fallait retirer »(1). Après Villeneuve la tradition

(\) Mémoire général au sujet du commerce des Français dans le Levant. — Arch. nat. FI2, 645. On trouve en germe dans ce volumineux mémoire

s'imposa à des hommes de la valeur de Vergennes, de Saint-Priest, de Choiseul-Gouffier. Les avis de ces ambassadeurs eurent beaucoup de poids auprès des ministres. Leur influence ne s'exerça presque jamais en faveur de la liberté du commerce (1). 11 est juste d'ajouter, si on veut les juger avec équité, que les usages commerciaux à Constanlinople différaient de ceux des autres échelles. Il en résulta que les ambassadeurs y furent souvent inspirés par les marchands au lieu de les avoir pour adversaires.

A côté des ambassadeurs, l'influence des consuls, leurs subordonnés et leurs auxiliaires dans les échelles, n'est pas négligeable. Ils avaient contre les marchands les mêmes préjugés traditionnels avivés journellement chez eux par d'inévitables conflits où leur amour-propre avait autant de part que le souci de faire respecter les ordonnances et règlements. De plus, les tendances bien connues des ambassadeurs et des ministres ne pouvaient qu'encourager les consuls, désireux de faire leur cour, à favoriser un système vers lequel ils étaient naturellement portés. Ils correspondaient à la fois avec les ambassadeurs et avec les ministres et leurs avis répétés, développés souvent dans de copieux mémoires, enracinaient des deux côtés les convictions. Parmi eux. Pignon, consul au Caire, se signala par l'ardeur de sa foi dans la nécessité et l'efficacité des règlements ; il y gagna la confiance et la faveur de Villeneuve et deMaurepas. Peyssonnel, consul à Smyrne, ancien premier secrétaire d'ambassade et collaborateur intime du marquis, Marseillais comme lui, resta l'un des plus fidèles soutiens du système quand il fut attaqué (2).

A Marseille Seignelay avait fait de l'intendant de Provence un inspecteur du commerce du Levant. Cette charge fut détachée de l'intendance de 1735 à 1759. Comme l'écrivait le nouveau titulaire en 1735, « l'inspecteur, toujours occupé de ses autres emplois, n'avait jamais pu donner son attention au commerce

(11 cahiers de 14 folios) ou même nettement formulés toutes les idées et tous les plans de Villeneuve.

(1) Amba.<tsadeurs de France A Constanlinople : marquis de Hoiinac (1716-1724) ; vicomte d'Andrezcl (1724-1727) ; marquis de Villeneuve (1728-1741) ; comte de Castillane (1741-1747) ; comte des Alleurs (t747-17.')4 ; chevalier de Vergennes (n.M-ncW) ; comte dt- Saint-lMcst (1768-1784) ; comte de Cholseul- Gouiner(I7H4--1792).

(2) I..a corrvspondanci' des consuls est conservée aussi aux archives des affaires étrangères, cartons commerciaux et consulaires.

(n qui demandait un homme tout entier, t» Cependant, sans être unie de nouveau à l'intendance, l'inspection fut encore confiée aux intendants jusqu'en 1790, à titre personnel pour chacun d'eux. Par suite des progrès de la centralisation les inspecteurs, au XVIII* siècle, eurent moins d'autorité que sous Louis XIV. Les ministres leur laissaient trancher alors une foule de questions de détail et même daffaires importantes. Sous Louis XV ils ne furent plus guère que des agents de transmission et d'exécution des ordres reçus de Paris. Mais, de même que pour les ambassadeurs, cette diminution d'autorité fut compensée, peut-être, par une augmentation d'intluence. Par leur contact journalier avec la Chambre du commerce et avec les négociants de Marseille les inspecteurs acquéraient rapidement une compétence qui manquait aux ministres et à leur entourage. On le savait et aucune affaire n'était résolue sans qu'ils eussent été consultés. Pour les questions importantes ils étaient appelés fréquemment à Paris; ces voyages témoignent en même temps de l'importance de leur rôle et des progrès de la centralisation (1).

Pierre Cardin Lebret, intendant et inspecteur depuis 1687, avait vu son fils lui succéder dans la première de ces charges en 1704, dans la seconde en 1706. Le second des Lebret les conserva toutes les deux jusqu'à sa mort en 1734. Avec les de la Tour on

(1) Inspecteurs du commerce du Levant au xviii» siècle : Lebret, premier président à la cour du Parlement et intendant de Provence (1706-1734) ; Jean Bapliste des Galois de la Tour, premier président et intendant (1734-1735) ; Icard (1735-1741) ; Pignon (1741-1755) ; Charron (1755-1757); Pignon (1757-17591 ; Charles-Jean-Baptiste des Galois de la Tour, premier président et intendant (1759-1771) ; de Montyon, intendant (1171-1773); de Guendreville, frère du ministre de Boignes (1773-1774) ; de la Tour, premier président et intendant (1775-1790). — Par reconnaissance les Marseillais décernent avec éclat le titre de citoyen à Charron en 1757.

Dans son assemblée du 5 mai 1788, le Tiers État de Provence décerna à de la Tour une médaille avec cette inscription : « Le tiers état de Provence à Charles-Jean-Haptiste des Galois de la Tour, intendant du pays, son ami depuis plus de quarante années. » L'année suivante le même intendant était l'objet de véhémentes plaintes (Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, p. 23, publiés par G. Fournier, Marseille, 1908). Cette manifestation était-elle plus justifiée que la première ou de la Tour fut-il alors victime de cette impopularité imméritée, commune à tous les intendants, dont M. Ardaschetï a bien expliqué les causes (Les intendants de province sous Louis XVI, Paris, Alcan, 1909, p. 461-464)? En tout cas cet intendant fut en général en bons termes avec la Chambre du commerce de Marseille. — Notice sur de la Tour, dans le livre de Jean Audouard. Un drame passionnel à la fin du XVIII» siècle. Le crime du marquis d'Entrecasteaux. Paris, Daragon, 1909 (p. 158-163).

vit encore le père et le fils se succéder à rintendance de Provence et même cumuler la charge de premier président au Parlement. Mais, seul, le second ajouta à ces deux hautes charges l'inspection du commerce. Sauf pendant quatre ans d'intervalle, durée de sa disgrâce lors de la lutte des parlements contre le chancelier Maupeou, il l'exerça de 1759 à 1790. Une longue fréquentation des Marseillais et de leur Chambre du commerce avait exercé sur l'esprit de Lebret et de la Tour une influence profonde. L'esprit de système trouva en eux des partisans modérés, souvent même des adversaires déclarés. D'ailleurs tout ce que les ambassadeurs de Conslantinople gagnaient en autorité sur le commerce du Levant diminuait la leur et cette considération purement personnelle ne fut pas toujours étrangère à leur attitude.

Tout autre fut celle des inspecteurs tirés de l'administration de la marine de 1735 à 1759. Le premier d'entre eux, Icard, ancien secrétaire de l'ambassade et chancelier à Constantinople, arriva à Marseille au retour d'une mission d'inspection dans les échelles. C'était un coup de maître de la part de l'ambassadeur Villeneuve d'avoir fait placer à l'inspection, où il avait trouvé un contradicteur dans la personne de Lebret, une de ses créatures (1). Tout pénétré des idées de son ancien chef, Icard s'en fit le zélé détenseur auprès de Maurepas dont il fut l'instrument tout dévoué pour l'application du système. Est-ce pour avoir professé avec éclat les mêmes idées que le consul du Caire, Pignon, fut choisi pour remplacer Icard en 1741? En tout cas il montra dans sa charge moins de modération qu'aucun des autres inspecteurs du commerce. Plein de défiance envers les négociants, féru de théories, très pénétré de sa dignité et des égards qui lui étaient dus, il entra à diverses reprises en conflit aigu avec la Chambre du commerce de Marseille.

Ces agents d'exécution, en même temps conseillers actifs et écoutés, étaient éloignés de la Cour, tandis que le ministie avait auprès de lui le Bureau du commerce. Cette institution nouvelle avait définitivement remplacé, en 1722, le Conseil de commerce créé par Chamillart, d'abord réorganisé en 1716 et en 1718.

Le Bureau n'était (|u'un corps consultatif dont l'activité, très grande jusque vers 1750, diminua beaucoup dans la seconde moitié du xviii" siècle. Les afTaires étudiées par lui étaient

(l)Volr l'éloge qu'on Tiiit X'illcncuvf îi Flciirv, li'tlrc du 29 septembre 1735. Illbl. liât. mss. fr., 7194.

rapportées au Conseil par le secrétaire d'État au département duquel elles ressorlissaient. Il est vrai que le Conseil adoptait le plus souvent les projets d'arrêts que lui préparait le Bureau auquel il faut attribuer en grande partie la responsabilité de ce qui fut fait de bien ou de mal pour le commerce. Cependant il arrivait qu'il ne fût pas même consulté par les ministres qui retenaient entièrement par devers eux l'examen d'une affaire.

C'était une assemblée composite dont les membres avaient une influence et un rôle très différents. Il fallait distinguer les commissaires en nombre variable, choisis parmi les conseillers d'État, qui seuls eurent toujours voix délibérative au bureau. A côté d'eux les quatre intendants du commerce, pris parmi les maîtres des requêtes, créés en 1724, furent les membres les plus agissants du Bureau et leur compétence leur valut souvent voix délibérative. Ils avaient chacun un certain nombre de provinces dans leur département. En outre, en 1744, la surveillance de certaines grandes industries telles que teinturei les, papeteries, bonneteries, fabriques de soies et de toiles fut répartie entre eux.

Les principales villes du royaume avaient gardé le droit que leuravait accordé Chamillart en 1701 d'envoyer à Paris un délégué chargé de défendre leurs intérêts auprès du Bureau. On les appelait les Députés du commerce (1) et leur influence fut très grande sur l'expédition des affaires. Consultés en particulier pour celles de leur ville ils donnaient aussi ensemble des avis sur des questions générales et ces avis étaient souvent suivis. Les onze députés se réunissaient deux fois par semaine chez le secrétaire du Bureau. C'est la Chambre du commerce qui choisissait le député de Marseille et correspondait seule avec lui. Le rôle de ce député fut particulièrement actif. Une compétence reconnue, des relations avantageuses créées par un long séjour à la Cour lui permettaient de rendre à sa ville des services signalés et lui valaient les faveurs royales. Pour tout le xviir siècle on ne vit, en effet, se succéder au Bureau que quatre représentants de Marseille: Grégoire (1717-1746), de Saint- Amand, son petit-fils, nommé fermier-général en 1756, Simian

(1) Voir Labraque-Bordenave. Histoire des Députés de Bordeaux au conseil du commerce. (Actes de l'Acad. de Bordeaux, 1889, p. 277-466). — Germain Martin, p. 74 et suiv. — Au sujet des Députés de Marseille voir le cliapitre suivant. Leur volumineuse correspondance (2672 lettres) est conservée aux archives de la Chambre de commerce, BB, 100-126.

(1756-72). Rostagny, le plus influent de tous, nommé conseiller d'Étal en 1786, resta délégué de Marseille jusqu'en 1792.

On voyait encore siéger au Bureau du commerce des représentants des fermiers généraux, les inspecteurs généraux du commerce et des manufactures, enfin des académiciens et des artistes appelés pour donner des avis techniques.

Les réunions assez nombreuses étaient présidées et dirigées par un des commissaires qui avait, en outre, des attributions particulières. A côté du contrôleur général et du secrétaire d'Etat de la marine qui se partageaient les attributions de notre ministère actuel du commerce, le président du Bureau fut une sorte de directeur général du commerce. Daguesseau et son neveu, Amelot, avaient alternativement exercé cette direction de 1699 à 1715. Amelot présida le conseil, puis le Bureau du commerce de 1716 à 1724 jusqu'à sa mort. Le Pelletier des Forts, contrôleur général en 1726, puis Fagon, fils du premier médecin de Louis XIV, lui succédèrent jusqu'en 1744. Quand celui-ci mourut, la Direction du commerce fut séparée de la présidence du Bureau dont les titulaires furent réduits à un rôle secondaire (1). Le premier des nouveaux directeurs, Rouillé de Jouy, futur secrétaire d'Etat de la marine et des afl'aires étrangères, remplit ses fonctions sans grand éclat de 1744 à 1749. Il en fut tout autrement des deux Trudaine qui se signalèrent à la fois par leur activité, leur intelligence et leur caractère. Daniel-Charles Trudaine, fils d'un prévôt des marchands de Paris, était déjà directeur des domaines, des fermes générales et des ponts et chaussées quand il fut investi de cette nouvelle fonction qu'il exerça jus(|u'à sa mort en 1769 après avoir refusé plusieurs fois le contrôle général. Près de vingt ans après sa mort des hommes comme Lavoisier et Dupont de Nemours faisaient de lui cet éloge: « M. Trudaine sera à jamais regardé comme le bienfaiteur du commerce et personne, en efTet, n'aura aussi efficacement que lui contribué à son encouragement, » Son fils, Trudaine de Montigny, héritier de ses talents, lui avait été associé en 1757 et lui succéda jusqu'en 1777. Necker le disgracia pour son attachement aux idées de Turgot et des économistes quelques mois

.(1) Six conseillers d'État présidèrent successivement le Bureau : Charles de Machaiilt père du contrAli-ur ^^i'nùva\, membre du Conseil et du Bureau pendsint quiiinnte-diux tins, di-piiiH 1708(1744-1750), FcyiUau de Hmu (MMQl), F)ii|{ut!»seuu de Frcsnes il7<'.x-1784), Feydenu de Mnrvllle (1784-87), Beiiler de .Sauvlguy(1787-17H«>, Boutiu (1788-1791).

avant sa mort. La correspondance et tous les documents attestent quelle influence considérable, parfois prépondérante, les Trudaine exercèrent pendant trente ans sur les affaires du Levant.

En 1777 les attributions du directeur supprimé restèrent pendant dix ans aux quatre intendants du commerce. Enfin le règlement du 5 juin 1787 réunit en une seule les quatre intendances. L'un des titulaires, de Tolozan, qui en fut chargé, devint pour les dernières années du règne de Louis XVI un vrai ministre du commerce. Antérieurement à 1787 un des quatre déparlements des intendants comprenait le Roussillon, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, joints à la généralité de Paris. Les deux Michau de Montaran qui s'y succédèrent, l'un de 1744 à 1782, l'autre associé à son père depuis 1758 et demeuré en charge jusqu'en 1787 furent deux auxiliaires compétents et zélés des Trudaine (1) bien qu'ils eussent des idées assez différentes sur le commerce et les manufactures.

Quelle qu'ait été l'influence de cette grande institution, il ne faudrait pas oublier celle des bureaux du ministre. C'est là qu'étaient élaborés un grand nombre de projets de règlements soumis ensuite à l'examen du Bureau du commerce puis du Conseil. Les premiers commis toujours à leur tète, auxiliaires journaliers du ministre, étaient bien placés pour hâter ou retarder l'expédition des affaires, souvent même pour proposer et faire adopter les solutions. Leur puissance ne fit que grandir à la fin du règne de Louis XV: ils restaient longtemps en place; les ministres ne faisaient que passer. En 1752, Leguay succédait à son père dans cette charge; il ne la quitta qu'en 1773 pour rester au ministère avec le titre d'inspecteur général du commerce maritime créé spécialement pour lui. Il la cédait à son neveu, de Saint-Didier, qui la conserva pendant tout le règne de Louis XVI. Aussi la Chambre du commerce de Marseille ne négligeait rien pour s'attirer la protection de personnages qui avaient l'oreille et la confiance des ministres. En 1763 elle accordait à Leguay, avec la

(1) Conseil de commerce et Bureau du commerce 1700-1191. Inventaire analytique des procès-verbaux par Bonnassieux. Paris. Imprim. nat. 1900. L'Introduction très précise de M. Eug. Lelong est accompagnée de notices sur les membres du Bureau. — Cf. Hutteau d'Origny. Histoire du bureau du commerce et du conseil royal des finances et du conmerce. Paris, 1857. — J -J. Maurille Micliau de Montaran, neveu de Vergennes, entré au Bureau le 13 avril 1758, faillit remplacer Saint-Priest comme ambassadeur en 1784.(Pingaud. C/ioiseu/- Gouffier, p. 68, note). — Les Trudaine. Arcis-sur -Aube. Léon Frémont, 1884.

permission du duc de Praslin.une pension viagère de 3.000 livres, portée à 12.000 en 1771. A sa mort, en 1781, elle en fit une de 8.000 à M. de Saint-Didier, dont 4.000 réversibles sur sa femme. Ces pensions étaient indépendantes de l'indemnité annuelle que la Chambre était obligée de payer au premier commis (1),

Au milieu de tous ces rouages de l'administration monarchique il est bien difficile de démêler les parts d'initiative et de responsabilité. Mais quels qu'aient été les artisans de la centralisation au xviii^ siècle, ils n'ont pas eu d'idées originales. Continuateurs du XVII* siècle ils sont les héritiers directs de Colbert.

Le XVII* siècle avait été longtemps pour le commerce français du Levant une époque d'anarchie, de luttes pénibles et de profonde décadence. Colbert avait pensé que la cessation des désordres était la condition première de son relèvement. Les grandes compagnies placées sous la tutelle étroite du gouvernement étaient la pièce essentielle de la machine commerciale qu'il aurait voulu construire et diriger. La création d'une compagnie du Levant lui avait donc tout naturellement paru le remède indiqué. Mais, suivant son habitude, le grand ministre n'avait pas osé réaliser sa pensée tout entière. Il était gêné par les habitudes trop invétérées de liberté et d'autonomie administrative. Il était retenu par le sentiment, qu'il avait très fort, de la nécessité de laisser des libertés au commerce. Il avait trop le sens de l'opportunité, indispensable aux vrais hommes d'état, pour être l'esclave des théories. Son plus récent historien, Ernest Lavisse, l'ajustement appelé un ministre réaliste.

Donc, en présence des réclamations des Marseillais, Colbert s'était contenté de créer une compagnie sans monopole pensant bien que le commerce désordonné des négociants disparaîtrait de lui-même devant celui de la compagnie, forte de tous les avantages de la règle et de la faveur royale. L'échec de celle-ci, puis d'une autre, attribué à des causes accidentelles, ne l'avait pas découragé et Seignelay avait maintenu l'application du sys-

(1) Ln pension fut accordée ù Kc^uay « en souvenir des services rendus en tant d'occoiiionH au commerce par feu Monsieur son pore ». Aimé de Saint- Didier était entré dans les l)uri-au.\ en 17.'>(). li remplit (ten.\ missions dans le Levant, notamment en l7(Mi. Il lut alors ordonnateur de l'escadre du prince de Llntenoin eliar|{é d'une liiHpection générale de la navif{ation marchande dans U Méditerranée.

tème ; mais Pontchaitrain avait dû se rendre à l'évidence. Les compagnies du Levant ne pouvaient pas vivre, il fallait se résigner à laisser les négociants continuer de faire leur commerce chacun en leur particulier ou en s'associant à leur guise.

La foi dans la valeur des règlements n'en fut aucunement diminuée. On ne soupçonna même pas que, si les compagnies du Levant avaient toutes périclité, c'était peut-être parce qu'elles avaient été trop bien réglées dans leurs opérations. Donc les ministres se vouèrent à la tâche plus ingrate de faire accepter aux négociants les règles qu'ils auraient pu imposer à une compagnie comme la rançon de son monopole et de la faveur royale. Les Pontcliartrain agirent prudemment, avec ménage ment. Ils se servirent de l'autorité de la Chambre du commerce de Marseille ; ils l'engagèrent à établir certaines règles, à persuader aux marchands des échelles d'adopter certaines pratiques. Ils arrivèrent ainsi en grande partie au résultat qu'ils poursuivaient. En 1715, armateurs, capitaines, négociants de Marseille ou facteurs des échelles, fabricants de draps ou d'autres articles d'exportation, tous ceux, en un mot, qui étaient mêlés au commerce du Levant étaient déjà assujettis à d'étroits règlements.

Leur œuvre parut pourtant insuffisante au xviii' siècle. Les libertés que les ministres de Louis XIV avaient laissé subsister étaient qualifiées de licence intolérable. Dès les premières années du règne de Louis XV, le marquis de Bonnac avait protesté contre leur maintien. Les hommes les plus modérés étaient plus que jamais persuadés de l'incapacité fondamentale des négociants. Ils en voyaient la preuve dans ces révolutions fréquentes qui leur semblaient un phénomène anormal et inadmissible.

Mais, même les expériences heureuses ne trouvaient pas grâce auprès des théoriciens. Bonnac n'était pas satisfait du développement de nos allaires dans le Levant, pendant son ambassade. Il regrettait, dans ses Mémoires, que le commerce se fît au hasard et il ajoutait : « Quoique ce hasard ait été heureux et que ce désordre ait pu contribuer à porter notre commerce au point où il est, ce qui a servi à l'élever le détruirait infailliblement si l'on n'y mettait pas ordre. » La liberté, l'absence de règles et de principes ce sont là les pires des dangers. N'était-ce pas surtout dans un pays plein d'embûches comme le Levant que les marchands avaient besoin de tutelle?

Un consul du Caire, de Lironcourl, habile courtisan désigné à la faveur du ministre, expose ainsi ingénument un autre aspect de la théorie du xviii'= siècle. « Ces Messieurs de Marseille sont prévenus d'une idée que V. E. pardonnera à leur état, au cercle étroit de leurs connaissances et un peu aussi à ce qu'ils ont pu remarquer et éprouver sous les ministères passés. Ils croient, Monseigneur, qu'il est comme impossible que V. E. et ceux qui ont l'honneur de travailler près d'elle suivent avec précision, les objets du commerce sur lesquels ils pensent bonnement que leur expérience personnelle, toute bornée, toute intéressée qu'elle est, doit les instruire davantage... J'ai tâché de les guérir de cette erreur et de leur faire comprendre que c'était vous. Monseigneur, et non eux, qui étiez au véritable point de vue de chaque chose (1). »

Dangers de la liberté, esprit borné des négociants, lumières supérieures des ministres, c'étaient là de bonnes raisons d'agir. Les convictions étant plus nettes et plus fortement établies, les hommes du xviii* siècle n'ont plus de scrupules. D'autre part, ils ne redoutent plus les obstacles. Le gouvernement pouvait ralentir ou hâter à son gré la destruction des libertés locales. Si l'on veut juger quels progrès énormes avait faits l'autorité royale, il faut opposer les difficultés rencontrées par Colbert lors de l'établissement des Compagnies du Levant ou même de l'affranchissement du port de Marseille et la facilité avec laquelle Maurepas put imposer son système sans ménagement.

Ainsi le nouveau système commercial du Levant était dans l'air. Les circonstances retardèrent seules les envahissements du pouvoir. Après les innovations et les secousses du début du règne de Louis XIV c'est seulement sous la direction du cardinal Fleury que l'administration renoua fortement les traditions.

Villeneuve, le principal artisan du système, affirmait plus tard avec raison que ses plans n'étaient autres que ceux qu'avait dressés le mar(|iils de Monnnc. Mais celui-ci s'était arrêté prudemment à la théorie. « On pouvait lui demander [)ourquoi, dans le cours des huit années qu'avait duré son ambassade, il n'avait

(1; Lettre du 20 iiovemljie ITIti. Arcli, des ;ilV. ilnmn. Carions commerciaux. Cousulut du Caire.

pas mis en pratique les merveilleux principes qu'il a laissés dans ses Mémoires. . . Il sentait tous les obstacles qu'il aurait à vaincre pour surmonter celte aveugle prévention des négociants et de la chambre même du commerce pour ce phantàme qu'on appelle la libeiié du commerce et que M. de Bonnac croyait mériter à plus juste tilre le nom de désordre (1). » Villeneuve en taisant ces réflexions ajoutait qu'il aurait sans doute agi de même si Maurepas ne a l'avait encouragé à entreprendre ce qui jusqu'alors avait paru impraticable ».

Maurepas, en effet, l'encouragea et le soutint de toute son autorité. Mais l'initiative vint de l'ambassadeur. A peine arrivé à Constantinople, il avait déjà fait des ouvertures au ministre quand une catastrophe commerciale sembla confirmer la théorie, fit taire les scrupules et donna le branle à l'application du système. En 1729, on vit dans les échelles un encombrement extraordinaire de draps. Les ventes étaient laborieuses. Les Marseillais, à court d'argent, s'avisèrent de tirer des lettres de change sur leurs commissionnaires des échelles détenteurs de ces draps. Ceux-ci, pour les acquitter, furent obligés de vendre à tout prix. D'où pertes considérables : du mois d'août 1729 au même mois de l'année suivante se succédèrent à Marseille 37 banqueroutes qui montèrent à 5.480.000 livres. Les circonstances eussent pu fournir une explication. On ne la chercha pas. La cause de tout le mal n'était-elle pas bien connue. La liberté engendrait une concurrence effrénée. Les régisseurs du Levant vendaient bon marché et achetaient cher. C'est à quoi il fallait remédier (2).

Donc Villeneuve décida la nation de Constantinople à former une ligue pour la vente en commun de tous les draps, puis pour

(1) Bibl. uat. msss. fr. 11.790.

(2) Pour tout ce qui suit, voir particulièrement : Avis de MM. les Députés du commerce donné en 1750 sur le commerce du Levant avec les règlements concernant la fabrique des drups en Languedoc, 367 fol., sans les règlements. Bibl. nat. Mss. fr. 11.789. — Mémoire général sur le commerce des Français en Levant. Ibid. Mss, fr. 11.790 (folio 397-555) — Mémoire du marquis de Villeneuve, ambassadeur du roi à Constantinople, concernant le commerce. Ibid. Mss. fr. 7.192. Divers autres mémoires du même manuscrit, fol. 298- 309. — Mémoire concernant le commerce des draps de France en Levant. Ibid. Mss. fr. 7.193, fol. 255-2(52. Divers autres mémoires du même manuscrit. — Recueil général des règlements, édits... jusqu'en 1742, complété jusqu'en 1763. Cb. de comm., II, 23. — Arcb. des aff. étrangères, cartons commerciaux, mémoires.

celle des sucres. La Chambre chargea aussitôt son délégué à la Cour, Grégoire, de protester en y mettant la plus grande prudence « par égard pour Tambassadeur qui avait d'excellentes intentions ». Elle revendiquait les droits des négociants et les siens (1).

Maurepas pensa que ces représentations méritaient quelque attention et permit de les faire parvenir à Villeneuve qui n'en fut aucunement touché. Il alla jusqu'à dire que, si le roi voulait envoyer deux commissaires sur place, pour se rendre compte, non seulement les représentations des Marseillais ne seraient pas écoutées, mais on châtierait sévèrement ceux qui s'étaient avisés de les faire. Les lettres des consuls semblaient toutes donner raison à l'ambassadeur. Le vieil intendant Lebret, consulté, fit entendre une autre opinion. « Il ne fallait pas croire tout ce que les consuls écrivaient. Ils avaient envie d'étendre sur les affaires du commerce l'autorité qu'ils avaient en toute autre matière sur les négociants de leurs échelles. Pour y parvenir, ils entassaient depuis quarante ans de sa connaissance mémoires sur mémoires pour tt\cher de s'attirer des ordres supérieurs, sous prétexte de corriger des abus ou de remédier à des maux, du moins très exagérés, s'ils n'étaient pas entièrement imaginaires. » Le Bureau du commerce montra la même prudence à son tour. Trudaine, un des futurs champions de la liberté, s'était fait son interprète el avait parlé au ministre de « difficultés insurmontables ». Rouillé, le futur ministre, intendant du commerce, avait aussi adressé le même jour une lettre pleine de réserves (2).

C'est d'après ces avis que Maurepas adressa à tous les consuls la circulaire du 23 mai 1731 : « S. M. n'a point trouvé de moyen plus convenable que celui de faire assembler les nationaux de chaque échelle pour qu'ils prennent eux-mêmes, par des délibérations, les arrangements qu'ils trouveront nécessaires.. . S. M. désire (|u*ils s'assemblent pour cet clTet deux ou trois fois l'année... Vous les avertirez qu'il leur sera libre de prendre telle

(1) LcUrc du 10 avril IT.'iU.

t'2) Lettres » Nfaurcpas du 24 novembre 172i). (<ellc de Trudaine contient ia délibération du Hureau du commerce sur les mémoires du 2!) juillet et 18 uoOt I72<J. Mibl. nat. Mss. fr. uouv. ae(|. 2()..V{7, tolio 114-119. Le manuscrit contient une série de pièces de 172'J relatives aux discussions ({ue soulevèrent les premiers arrangements, a la suite du mémoire envoyé par Villeneuve le 24 Juin 172U. La lettre de Houille est au.\ Arcb. nat. mur. W, 2U5.

déclaration qu'ils jugeroiil à propos mais que, quand une délibération aura été prise à la pluralité des voix, aucun négociant de la nation ne pourra y contrevenir sous peine d'être renvoyé en France (1) ». Le Ministre avait ainsi pensé satisfaire à la fois l'ambassadeur et les partisans de la liberté. Mais les désirs du roi étaient présentés comme des ordres par les consuls. Dans la circonstance Villeneuve usa sur eux et sur les nations des échelles de tout son ascendant.

Des arrangements, ce fut le terme adopté, furent pris pour la fixation du prix des draps à Conslantinople, à Smyrne, à Salonique, au Caire, à Alep. Même, en décembre 1731, Villeneuve convoqua auprès de lui les députés de Smyrne et de Salonique pour délibérer avec ceux de Constantinople et les décida à fixer des prix commuus pour la vente dans les trois échelles « de façon que les gens du pays ne trouvassent pas plus d'avantage à se pourvoir de draps dans l'une que dans l'autre (2) ». C'était l'idée moderne des trusts appliquée déjà à l'exploitation commerciale des populations du Levant. On fixa également le prix pour la vente des papiers el de l'indigo à Alep, pour l'achat des toiles de coton à Alep, des toiles et du séné au Caire, des laines à Constantinople. Dans les échelles de Syrie, Trijjoli et Seide, où la situation des Français était particulièrement avantageuse, les nations purent se soustraire aux arrangemenls pour la vente des draps. Mais les consuls se plaignaient beaucoup de la concurrence désordonnée que se faisaient les marchands pour l'achat des cotons filés, des avances de fonds qu'ils faisaient chaque année aux Cheiks du pays sur leurs récoltes. Les marchands d'Acre avaient répondu à leur Consul en 1715 qu'ils étaient libres de laire de leur argent ce qu'ils voulaient, même de le jeter à la mer. Leur indiscipline, réfractaire à tous les arrangements, fit le désespoir des consuls de Seide qui essayèrent en vain de les leur imposer. A Constantinople les marchands drapiers indigènes avaient essayé de se liguer pour n'acheter qu'à des prix inférieurs. Il fut facile de les mettre à la raison en les menaçant d'interdire à la nation toute vente. Ils consentirent même à une nouvelle augmentation, de dix aspres par pic de

(1) Cil. de commerce 11,23.

(2) Mss. fr. 7192. Précis des conférences tenues au Palais de France par Son Excellence... 10 et 12 décembre 1731, fol. 49-()0. — Ce manuscrit renferme un {^rand nomlire de pièces relatives aux arrangements. — Cf. la correspondance de Maui-epas. Arch. nat. raar. B", 137, 140, 143, 146, etc.

draps, destinée à alimenter une caisse de garantie de paiement pour les étoffes qui leur étaient vendues à crédit. Leur intérêt leur commanda de borner le crédit de ceux d'entre eux qui étaient moins solvables et même d'exclure de leur corporation ceux qui ne l'étaient pas. Leur corps fut si bien et si vite épuré qu'au bout de dix-huit mois la nation française elle-même prit à sa charge la caisse de garantie contre les faillites des drapiers indigènes. Elle put même abaisser le prélèvement à six aspres par pic au lieu de dix. Ainsi l'ambassadeur se flatta d'avoir en même tenips imposé nos prix aux acheteurs turcs, assuré les paiements et augmenté sensiblement le débit des draps.

Mais on risquait de tout perdre par les contraventions que se permettaient les négociants. En vain la vigilance des consuls était elle sans cesse tenue en éveil par Villeneuve et par Maurepas. On exigea des négociants le serment de ne vendre qu'au prix fixé par les arrangements. Les Juifs, courtiers ordinaires des échelles, rendirent la précaution inutile en employant un stratagème que Villeneuve qualifia d'odieux. Ils persuadaient aux négociants de violer leur serment en leur soutenant que d'autres le faisaient et qu'ils jouaient un rôle de dupe. Comme l'écrivait en 1736 Delane, consul d'Alep, les négociants employaient tant de subtilités et de détours pour n'être pas découverts qu'il était quasi impossible à un consul de les démasquer. Le ministre permit à l'ambassadeur de renvoyer en France les négociants notoirement soupçonnés, sans attendre de preuves formelles. Mais la faute était trop générale pour qu'on put la punir. D'autre part, la fixation des prix à des taux élevés avait bientôt produit un inconvénient imprévu : les draps affluèrent bien au delà des besoins dans les cinq grandes échelles soumises aux arrangements et y restèrent invendus tandis qu'on n'en pouvait pas avoir dans les autres échelles. Il fallut trouver un nouveau remède à ces deux inconvénients.

Icard, le nouvel inspecteur du commerce du Levant, arrivait de Constantinople en 1735 après avoir visité, par ordre de Maurepas, les échelles deSmyrne et de Salonique, pour y étudier l'application et les résultats des arrangements. Il était chargé de mémoires et porteur de nouvelles propositions de Villeneuve. Entre autres choses l'ambassadeur demandait de régler les ventes par les ennois. Les balles de chaque cargaison seraient enregistrées et ne pourraient être mises en vente (lu'apiès celles de l'envoi précédent. Pour éviter qu'un négociant plus riche ne

chargeât tout un navire pour son compte, les vaisseaux en charge à Marseille rendraient leur destination publique pendant un mois et seraient tenus de recevoir un nombre déballes fixé pour chacune des maisons de l'échelle où ils se rendraient. Telle était la teneur d'un projet d'arrêt du conseil en neuf articles que Villeneuve avait confié à Icard. Pour prévenir encore les trop forts envois, l'ambassadeur proposait, dans un autre mémoire, de limiter à six mois le crédit fait par les négociants du Languedoc aux négociants marseillais. Les crédits accordés par l'usage étaient d'un an; ils permettaient aux Marseillais de faire de gros achats et d'attendre la vente de leurs expéditions dans les échelles. L'opposition de la Chambre du commerce de Marseille fit renoncer à ces deux expédients, rejetés par le Bureau du commerce tenu en présence de Maurepas le 4 avril 17.'{7.

Cependant Villeneuve avait pris sur lui de décider la nation de Constantinople à prendre un nouvel arrangement organisant les ventes par répartitions. Elle ne devait mettre en vente que la quantité de drap qu'on pouvait espérer vendre dans l'intervalle d'un mois ou de six semaines. Chaque marchand participerait à la répartition à proportion de la quantité de balles qu'il avait en magasin. Il serait procédé à une nouvelle répartition quand toutes les balles comprises dans la première auraient été écoulées. Cette fois-ci les Marseillais ne furent pas seuls à protester. Les répartitions devaient avoir pour but de restreindre les envois de draps, le Languedoc se sentit menacé et adressa des représentations. « Toute la fabrique s'éleva contre ce nouvel arrangement. » Cependant l'inspecteur Icard admis à défendre les idées de Villeneuve devant le Bureau du commerce, battu au sujet du règlement des ventes par les envois et de la limitation des crédits, l'emporta sur ce point. Le Bureau du 4 avril 1737 approuva les répartitions; Villeneuve s'empressa de les introduire à Salonique, à Smyrne, à Alep et au Caire. On avait commencé par les draps, on fit de même pour les indigos, pour les cafés, pour les sucres. Ainsi, périodiquement dans les échelles, les députés faisaient dans les magasins un recensement des balles de marchandises à vendre et les nations délibéraient de faire une répartition d'un dixième, d'un cinquième ou de toute autre fraction du stock accumulé. Entre autres inconvénients ce système avait celui de favoriser les grosses maisons au détriment des petites qui ne pouvaient plus guère songer à accroître leur importance.

L'opposition contre celte nouvelle entrave fut plus forte que contre les premiers arrangements. Les négociants de Marseille assemblés extraordinairement par la Chambre sur l'ordre de Maurepas remirent un mémoire où ils exposaient en guise de conclusion leur théorie de la liberté (1).

La manifestation avait été assez imposante et les objections assez fortes pour que l'inspecteur Icard crût devoir jeter des soupçons sur la sincérité des signatures de cinquante-cinq négociants apposées au bas du document qu'il afTirmait avoir été mendiées. Il s'appuyait en même temps sur le mémoire adverse d'un négociant isolé, le sieur Poulhariès (2). Mais le Languedoc s'agitait de son côté. Le contrôleur général Orry renvoya à Fagon, chefdu Bureau du commerce, le mémoire adressé par les députés des États avec une apostille favorable. Cet encouragement les décidi à rédiger deux autres mémoires dont ils renouvelèrent les demandes en 1738 et 1739 (3). Le sieur Marcassus, entrepreneur des manufactures les plus réputées de la province, se plaignait amèrement que ses draps eussent perdu parles répartitions tous les avantages qu'ils retiraient auparavant de leur supériorité dans les échelles. En même temps arrivaient de celles-ci des représentations presque générales : le débit de nos marchandises était gêné ; les répartitions favorisaient nos concurrents.

La question des arrangements fut donc soumise encore au Bureau du commerce en 1740. Celui-ci voulut l'examiner à fond en s'entourant de tous les documents. Maurepas tint à consulter de nouveau la Chambre du commercede Marseille (23 novembre 1740). Celle-ci, après avoir réuni les principaux négociants à diverses reprises, répondit en réclamant l'entière liberté (12 décembre 1740). Elle venait de remettre au comte de Castellane, le nouvel ambassadeur (jui partait pour remplacer Villeneuve, le mémoire traditionnel. Elle lui rappelait qu'elle n'avait manqué aucune occasion de faire des représentations contre les arrangements et (|u'elle en avait prévu tous les inconvénients. Au

(1) U Juin 1737. AIT. ctrai)f{., ('artons commerciaux, Mémoires. — liibl. liât. Mss. fr. TUYl, fol. «8-107. — (If. Mémoire un sujet des arninj{emenls, Ajullltl 1737. Aieli. de lu elinmlue. HH, 7(».

(21 6 Juin 1737. Hibl. mit. Mss. fr. 1.W2, fol. 1"21-12:>. - Cl. fol. i;»:., 138, '238, '2:)3.

(5) Voir iiux Arcli. de Isi C.liiiinbrc du cuininercc (Hii, 70) les deux loii)(s iiicmuires du l..niigucdoc moût IIM),

reste, en réclamant l'entière liberté, la Chambre ne condamnait pas d'une manière absolue les règlements. Mais il fallait que les nations eussent la liberté de faire elles-mêmes ces arrangements, de les modifier suivant les circonstances. Elle faisait au ministre des propositions analogues. Il arriva encore d'autres représentations du Languedoc. Les gardes jurés des fabricants de Carcassonne affirmaient que les arrangements, outre le préjudice causé aux particuliers, bannissaient l'émulation, étaient un obstacle à la perfection qu'on avait toujours recherchée (1). Entre temps les plaintes des échelles continuaient toujours à affluer.

Icard, appelé encore à Paris, eut fort à faire pour répondre à un pareil concert. Il convint de l'accumulation des draps dans les échelles, principal inconvénient des répartitions, mais il prélendit que la liberté demandée serait d'un préjudice infiniment plus grand. Fagon,chef du Bureau du commerce, et Rouillé, chargé du rapport, restaient fort embarrassés. Ils pensèrent que, «dans une matière aussi délicate, on ne pouvait user de trop de circonspection lorsqu'il s'agissait de prendre une résolution décisive (29 mars 1741). L'ambassadeur Villeneuve rentrait en France. On proposa donc à Maurepas de l'attendre pour délibérer avec lui En jittendant, il prierait l'intendant du Languedoc, de Bernage, de consulter secrètement les fabricants de draps les plus entendus.

De Villeneuve arriva à Paris en août 1741 et sut défendre son œuvre. On lui fit observer que les répartitions avaient amené une diminution sensible de la consommation de nos draps dans les grandes échelles ; dans les petites, où elles n'existaient pas, la consommation avait, au contraire, augmenté. Mais il affirma qu'il ne fallait pas compter sur une augmentation de vente. Donc le rétablissement de la liberté ne procurerait pas les avantages que les négociants s'en promettaient ; il ramènerait tous les abus que les arrangements avaient fait cesser. Maurepas et Orry entendirent le rapport de Rouillé, en présence de Fagon et Villeneuve (25 septembre 1741). Le 15 octobre Maurepas faisait connaître à toutes les échelles les décisions prises en même temps qu'à la Chambre du commerce de Marseille. Les arrangements étaient maintenus pour les draps à Constantinople où ils étaient utiles, à Smyrne et à Salonique, parce que sans cela ceux

(1) 9 mai 1740, — AfT. étraug.. Cartons commerciaux. Mémoires.

de Constantinople eussent été sans effet. « Il devait être permis aux négociants des autres échelles de rétablir la liberté de ventes puisque tous les négociants qui y commerçaient le demandaient. » Cependant il était recommandé aux consuls d'engager les marchands à maintenir entre eux leurs ententes.

La décision de 1741 n'était qu'un compromis dans lequel le ministre n'avait pas grande confiance. Il chargeait le comte de Castellane d'examiner scrupuleusement si la liberté des ventes pouvait et devait être rétablie. Smyrne et Salonique réclamaient la liberté ; Constantinople tenait aux arrangements qui lui profitaient. Cependant le demi avantage obtenu avait encouragé les Marseillais qui revenaient à la charge en 1742. « Un nombre considérable de négociants, écrivait la Chambre à Maurepas, nous apportèrent avant hier un mémoire signé de presque tous ceux de notre place par lequel ils requièrent la Chambre de demander en leur nom à V. G. l'entière liberté du commerce du Levant. . . Nous n'avons pas osé leur refuser cette satisfaction qu'il nous semble juste de leur accorder quoique demandée avec des instances peut-être trop vives. » Le mémoire qu'elle transmettait au ministre était revêtu de 224 signatures, toute l'élite du commerce de la place (1). En même temps les trois principaux fabricants du Languedoc, Marcassus, David et Pascal, renouvelaient leur critique déjà présentée : le bon fabricant était mal récompensé et son travail se relâchait ; le faible trouvait son avantage à rester en état d'infériorité ; les répartitions étaient une prime à la médiocrité. Maurepas pressait Rouillé de trouver un règlement décisif et général. On n'en trouva point et on s'en tint à la décision de 1741 malgré de nouvelles représentations des Marseillais; ils avaient cru notamment profiler du rétablissement de la paix en 1748. Donc les arrangements furent maintenus à Constantinople, Smyrne et Salonique jusqu'en 1750. Cette année là on essaya même à (constantinople un nouveau mode de répartition des draps. Chaque maison se partageait également le nombre de balles reparties. Dès lors on vit en usage dans les échelles tantôt les répartitions par écjalUé de maison, tantôt les répartitions par proportion. Celles-ci favo-

1) ('.oinpurnnl <ics né^ociiints de cette ville pour (leniiiiider In libcrtti du commerce du Levant, 21) septemijre 1742. Arch.de l:i ('hiunbre, UH.37.— Cf. Htl. 'M: Mémoire des nfgociuutH »ur la lixation des dnips, les ventes par répurlitioriH Sans date, plus de mit si({natures.

risaient les grosses maisons, les autres les petites. La Chambre du commerce marquait pour ces dernières toutes ses préférences.

Même, en 1741 et 1742, sous l'influence des consuls, de nouveaux arrangements avaient été pris dans diverses échelles pour l'achat des marchandises de retour. Les nations de Constantinople et de Smyrne s'étaient liguées pour la traite des laines en décembre 1741 : la première protestait quelques mois après contre le maintien de cette coalition. A Seide et Acre les arrangements concernaient les cotons filés et d'autres marchandises, à Candie les huiles.

La fixation des prix avait entraîné les répartitions. Celles-ci n'avaient pas produit le résultat attendu. Plus on avait de draps en magasin plus on était assuré de vendre, donc on avait multiplié les envois au lieu de les restreindre. Ainsi le système continuait de mal fonclionner ; on ajouta une nouvelle pièce au mécanisme : la fabrication des draps fut limitée. Ce n'avait pas été sans de longues hésitations.

Villeneuve avait proposé dès 1730 de fixer le cliifïre des balles fabriquées, des expéditions, de supprimer les manufactures inférieures ou de les obliger à perfectionner leurs produits. Les moyens avaient paru trop violents, préjudiciables, ou d'une exécution impossible.

En 1738 Maurepas s'avisa d'un expédient détourné, l'établissement d'une inspection nouvelle des draps à Montpellier dans le but de modérer les fabricants par un examen plus sévère. Mais l'encombrement continua d'augmenter dans les échelles. Or, depuis longtemps les états du Languedoc, obligés de payer une gratification pour chaque pièce de drap fabriquée pour le Levant, voyaient avec peine augmenter cette charge. Dès 1728 ils avaient réclamé la suppression de la prime et la fixation de la fabrication par un accord avec les directeurs des manufactures royales et un nombre choisi de bons fabricants de Carcassonne, de Clermont et de Saint-Chinian. En 1729 et en 1730 ces demandes avaient été renouvelées avec l'appui de l'intendant, de Bernage ; le Bureau du commerce les avait chaque fois repoussées. Dans les conférences de 1741 on avait remis en avant la proposition de Villeneuve en 1730. De Bernage, consulté à la fin de la même année au sujet des arrangements, rappela de son côté les anciennes demandes des états. Le Ministre les accueillit ; Maurepas et Orry s'entendirent et de Bernage reçut l'ordre de réduire la fabrication d'un quart en se réglant sur le travail de 1740

(5 avril 1741). La fixation était faite pour dix-liuitmois ; comme raccumulation de draps ne cessait pas, elle fut prolongée jusqu'en 1745, puis jusqu'après 1750, malgré les représentations réitérées des négociants. Après avoir vu les draps encombrer le Levant on se plaignit d'en manquer. Les assortiments étaient incomplets et les ventes plus difficiles. Les fabricants du Languedoc, sûrs de les débiter, ne les vendaient qu'à des prix excessifs et les négociants pouvaient à peine les revendre aussi cher. L'inspecteur des draps en 1743 se plaignait que les draps ne fussent pas si bien fabriqués, ni teints, ni apprêtés qu'ils l'étaient avant la limitation. « Cela nous fait craindre, écrivait de son côté la Chambre au contrôleur général en 1746, la perte d'une manufacture qui a tant coûté à l'Élat pour en établir la perfection. » Elle recommandait encore à M. de Saint-Amand, son agent à la cour, en 1751, de saisir toutes les occasions de représenter que la liberté dans la fabrication était essentielle pour les progrès du commerce. Elle reconnaissait d'ailleurs que la limitation était liée aux autres arrangements (1).

Le gouvernement ne pouvait plus s'arrêter. Il fallait inventer de nouveau règlements pour assurer l'exécution des précédents. On pensa que tout le fruit des arrangements serait perdu si les marchandises françaises pouvaient être fournies aux Turcs par des étrangers. A la demande même des négociants de Marseille, obligés de se priver de ce débouché, la vente des draps fut interdite en Italie de crainte que, par Gênes, par Livourne ou par Venise, ils ne fussent revendus dans les échelles. Les fabricants du Languedoc, dont les intérêts n'étaient pas les mêmes, avaient en vain réclamé la liberté de la vente (2).

C'est dans la même intention que fut rendu l'arrêt du conseil du 17 octobre 1741. Aucun négociant français ou étranger trafiquant sous la bannière de France ne pourrait envoyer à Nègrepont des draps fabriqués dans le royaume, sous quelque prétexte que ce fût, à peine de confiscation et de 100 livres d'amende

(1) Kii dehors de la conespoiulance ut des délil)érations de la (Chambre du commerce voir ft ce sujet, dans les archives, les mémoires suivants : Mémolrrs Aur lu fixation de la fabrication des draps, 2 octobre et 25 novembre 1743, HM, 70 ; Mémoire sur les arrangements, 1» février 1750, HH, 71 ; Cf. Aff. ^'trun){. Cartons commerciaux, Mémoires.

i2) 2 oct«ibre 17i:J et 20 mars 1750. .Mémoire sur l'interdiction de vendre en Italie les draps rabri(|uéH pour le Levant, 17.37. Cf. sur le même sujet des documents de 1 .tili, 17M), 1787. Arch. de lu chumbre, lill. tiU— 72.

contre le capitaine. Sous les mêmes peines il était interdit aussi de faire des envois dans les ports de Morée et d'Albanie, sauf dans ceux où étaient établis les consuls et vice-consuls de France. Les ventes y seraient faites d'après les prix fixés à Salonique. Il s'agissait, en effet, d'assurer le bon effet des arrangements dans cette échelle où les draps auraient pu arriver indirectement par les ports de la mer Ionienne, du Sud de l'Adriatique et de l'Archipel.

Depuis longtemps les plaintes étaient générales contre les pacotilles apportées dans les échelles par les équipages et les passagers des navires ou rapportées par eux. Ce n'est pas que leur concurrence fût bien à redouter par les marchands mais, pressés par la brièveté de leur séjour, ils se hâtaient de vendre ou d'acheter et leur précipitation exerçait une influence fâcheuse sur les prix. Une fois les arrangements établis les griefs contre eux parurent plus sérieux. L'arrêt du conseil du 17 mars 1733, amélioré en leur faveur par celui du 20 mars 1734, réglementa la pacotille. Il était défendu aux capitaines, patrons, écrivains, subrécargues et passagers de porter désormais des draps dans le Levant. Ils ne pouvaient acheter et vendre qu'à la nation. Celle-ci devait leur acheter à lOo/o au-dessous des prix courants et leur vendre à 4 o/o au-dessus. Cette rigueur, qui pouvait faire disparaître complètement le trafic des pacotilles, ayant excité les réclamations des capitaines et en même temps des négociants et de la Chambre, les retenues faites par la nation furent abaissées à 4 o/o et à 2 o/o.

Pour le même motif les opérations de troc avaient été interdites. Ne permettaient-elles pas d'éluder facilement les fixations de prix ? Cependant les réclamations de l'échelle de Smyrne les firent autoriser dans cette échelle. Pour prévenir les abus on y établit des commissaires auxquels les négociants devaient déclarer les conditions de leurs traités en troc et sans les avis desquels ils ne pouvaient les conclure. Tous les trois mois il fallait même envoyer à l'ambassadeur du roi des étals de ces ventes pour qu'il put examiner si les marchandises avaient été données et reçues en échange suivant les prix fixés.

C'était là de simples corollaires des arrangements et de la limitation de la fabrication des draps. Restait, pour compléter le système, une dernière réforme essentielle devant laquelle on recula le plus longtemps. Pour élever les prix de vente, abaisser ceux d'achat, empêcher l'alïlux trop grand des marchandises, il

y avait un moyen radical, limiter le nombre des résidents des échelles. C'était une idée admise par tous depuis longtemps qu'ils étaient beaucoup trop nombreux pour un chiffre d'affaires très difficilement extensible. Ils étaient presque forcés de se faire une concurrence dangereuse dont profitaient seuls les clients Levantins. Le mal avait été souvent signalé au xvii^ siècle, par des voyageurs témoins impartiaux, par les consuls, par la Chambre du commerce elle-même, sans qu'on eût osé attenter à la liberté, laissée à chacun, d'aller s'établir dans le Levant en se conformant aux règlements.

Déjà en 1733, le consul du Caire, Pignon, avait remis un mémoire dans lequel il affirmait que quarante-quatre maisons suffiraient pour exploiter le commerce des échelles. Dans les conférences de 1735 le projet de fixation des maisons, repris par l'inspecteur Icard, avait été débattu par lui avec Fagon et Maurepas. La Chambre du commerce consultée avait présenté à la fois des objections de fait et de principe.

Le Bureau du commerce du 4 avril 1737 avait fini par laisser la question en suspens. Une ordonnance de 1731 avait fixé à dix ans la résidence dans les échelles. En 1740 on décida de profiter de la première échéance pour supprimer un certain nombre de maisons. Cette fois la Chambre comprit qu'il valait mieux accepter pour éviter des propositions plus radicales, ainsi qu'elle l'écrivait au premier commis Le Gua5\

Cependant la fixation ne put être évitée. En 1743 la Chambre dut prêter son concours au ministre pour décider quel serait désormais le nombre de maisons pour chaque échelle et quels négociants les géreraient. Toutefois la mesure ne fut adoptée que pour les anciennes échelles dont on connaissait bien le commerce. Dans les nouvelles, comme par exemple en Morée, on laissa les négociants libres d'aller se fixer « comme en un champ qui n'est pas encore entièrement défriché. f> La Chambre avait obtenu satisfaclion sur un point essentiel. Il n'y eut point d'arrêt du Conseil fixant d'une manière invariable le nombre des maisons. Suivant les circonstances le ministre gardait la latitude d'accorder h de nouveaux négociants la permission d'aller H'élablir dans les échelles. Mais il se monlrail toujours disposé à opposer des fins de non recevoir aux demandes que la Chambre lui transmettait, o L'intention du roi est de ne pas laisser établir des maisons en Levant jus(ju'à nouvel ordre», écrivait Prasiin en 1766 et Castries répondait dans le même sens

en 1785: « Votre commerce en S^-^rie est actuellement si restreint que, bien loin de proposer au roi de permettre l'augmentation des maisons nationales , j'engagerai au contraire Sa Majesté à ne pas consentir au remplacement des premiers qui viendraient à s'éteindre jusqu'à ce que leur nombre soit assez réduit. » M 'me, l'année suivante, un vice-consul d'Alep alarmait faussement le ministre sur la situation de l'échelle et celui-ci faisait savoir à la Chambre qu'il fallait persuader aux marchands de savoir modérer leur concurrence: « Sinon le roi ne pourrait que se confirmer dans le plan de réduire en Levant les établissements français et, peut-être, de n'en laisser qu'un à Alep. «

La correspondance montre que les ministres veillèrent avec soin à l'exécution des règlements. Tous les six mois la Chambre du commerce leur envoyait régulièrement la liste des passagers et des résidents dans les échelles. Comme si ce contrôle étroit n'était pas suffisant, en 1766 Praslin lui mandait de dresser des états pour qu'il pût « connaître le nombre des maisons de commerce établies en Levant depuis 1724 et les variations successives qui y étaient survenues. » Malgré tout il y eut parfois des moments de relâchement comme le montre cette lettre de Sartine à l'intendant de la Tour : « Je m'aperçois depuis quelque temps que le nombre des maisons de commerce s'augmente de beaucoup en Levant, surtout dans les principales échelles et vous savez les inconvénients qui peuvent résulter d'une concurrence trop forcée (1) ».

Par suite de la fixation du chiffre des maisons le commerce du Levant ne fut pas seulement concentré dans un petit nombre de mains, il était comme le domaine héréditaire d'un petit groupe de familles qui fournissaient à la fois les majeurs de Marseille et les régisseurs des échelles. La fixation de la résidence à dix ans n'était pas un remède. Quand arrivait le terme, les engagements financiers contractés avec les gens du pays, ou d'autres raisons, rendaient nécessaire le maintien des maisons existantes. Ce véritable monopole suscita des plaintes vives et répétées. La Chambre, accusée souvent de le favoriser, faisait cependant nettement ressortir cet inconvénient dans une lettre qu'elle adressait au ministre Rouillé. « Plusieurs négociants de cette ville, parmi lesquels se trouvent les plus riches, ont

(1) 23 février 1778. Archives des Bouches-du-Rhône, C, 2551.

souvent adressé des plaintes à la Chambre sur l'interdiction qu'ils éprouvent du commerce du Levant... La Chambre se renfermant dans l'étroite observance des règlements que le roi a établis... s'est contentée de plaindre en silence ce commerce d'être privé d'avoir d'aussi puissants supports. Il se trouve dans presque toutes les échelles différentes maisons qui étaient possédées depuis plus de quarante ans par les mêmes majeurs lorsque le nombre des maisons et la résidence des régisseurs ont été fixés. Personne dans ce temps-là ne se plaignait de l'hérédité des maisons. C'est que tous les négociants pouvaient établir une maison au Levant. »

D'autre part, la fixation des maisons avait modifié la situation des résidents qui avaient une tendance à se considérer comme leurs propriétaires et non plus comme leurs régisseurs. La menace d'être rappelés au bout de dix ans de résidence les obligeait à faire fortune rapidement. Il en résulta de profonds changements dans les mœurs commerciales. La correspondance de la Chambre du commerce est remplie de plaintes des majeurs contre leurs régisseurs. Enfin, puisque, depuis le règlement de 1743, l'établissement d'une maison dans le Levant dépendait uniquement de la faveur du ministre on développa parmi les marchands l'esprit d'intrigue.

Maurepas et son entourage avaient jugé nécessaire de ne laisser aucune initiative aux marchands ; on pourrait s'étonner qu'il n'ait pas paru aussi urgent d'imposer des règlements aux armateurs et aux capitaines. Sous Louis XIV rien n'avait paru plus dangereux que l'affluence trop grande et trop irrégulière des navires dans les échelles. Pontcharlrain avait limité le nombre des navires qui pouvaient être envoyés dans chacune d'elles. Pour que chaque armateur pût avoir sa part de bénéfice dans le mouvement restreint de la navigation, il avait imaginé le fameux règlement du tour, abandonné en présence des récriminations générales au début de la guerre de Succession, repris un moment en 1707.

Si Maurepas ne remit pas en vigueur celte pratique c'est qu'elle était devenue inutile. Le nombie plus ou moins grand des navires (|ui abordaient aux échelles ne pouvait avoir aucune inHuence sur les prix de vente et d'achat. Quant aux prix de fret les règlrs établies par Pontchai train n'avaient pas cessé d'être appliquées. Jusqu'à la Uévolulion la Chambre du commerce continua d'en dresser le tarif pour chaque échelle et pour chaque marchandise, avec l'approbation du ministre.

Si les négocianls peidirenl loule liberté dans leurs opérations, les fabricants, qui leur fournissaient les articles d'exportation pour le Levant, n'en conservèrent pas davantage. Assujettis dès 1656 par Colbert à des règlements étroits, complétés, précisés et rendus plus sévères par une série d'actes royaux pendant le règne de Louis XIV, ils virent cette législation industrielle devenir plus touffue et plus restrictive encore au xviir siècle. L'attention des ministres fut tournée également vers les draps et les papiers, soumis avant leur embarquement à Marseille à une inspection et à une marque sans laquelle ils ne pouvaient être débarqués dans les échelles. Ponlchartrain avait institué le Bureau d'inspection des draps à Marseille, Maurepas créa celui des papiers en 1724. Mais cette réglementation n'était pas particulière aux industries d'exportation pour le Levant. Toutes les manufactures de France la subissaient.

On voulut assurer la bonne qualité des marchandises de retour comme celle des exportations. Un arrêt du conseil du 26 septembre 1733 visa les cotons filés. Dans une lettre adressée aux consuls, le 18 août 1736, Maurepas se plaignait que, depuis quelque temps, les drogueries reçues à Marseille « n'étaient plus aussi fidèles, ou même étaient fausses », comme la semencine et la tulie. La scammonée était très falsifiée ; on vendait sous le nom de rhubarbe une racine appelée raponlic, « dont il avait été défendu de faire usage par arrêt du Conseil d'état »; le séné, l'encens, la gomme, la myrrhe arrivaient remplis d'impuretés. En conséquence, le roi défendait aux négociants d'acheter aucunes drogues dans les échelles avant qu'elles n'eussent été visitées et grabelées par des personnes choisies par la nation de concert avec le consul.

Toutes les marchandises du Levant étaient soumises à la sur veillance de la Chambre du commerce chargée de s'assurer de leur bonne qualité. Si les fabricants qui les employaient comme matières premières croyaient avoir à se plaindre, c'était au ministre qu'ils s'adressaient et non à leurs fournisseurs. Telles marchandises ne pouvaient être achetées dans le Levant, telles autres ne pouvaient l'être que dans telle échelle, parce que la qualité était supérieure ou la surveillance plus commode. Ainsi les laines pellades devaient venir de Constanlinople. De même qu'on visitait les draps et les papiers embarqués pour le Levant on inspectait à leur débarquement à Marseille les toiles d'Egypte, non seulement pour s'assurer de la qualité, mais pour voir si leur longueur, leur largeur, leur aunage, étaient bien ceux établis par

les règlements de la Chambre du commerce approuvés par le ministre (1). Celle-ci fut loin d'être hostile aux règlements concernant les manufactures et la qualité des marchandises comme à ceux qui entravaient la liberté des négociants. Elle fit entendre parfois des observations au sujet de certaines de leurs prescriptions, mais elle les considérait comme la sauvegarde nécessaire du négoce. Elle veillait avec soin à leur exécution et la rigueur qu'elle faisait déployer par les inspecteurs des papiers, surtout par ceux des draps, qui dépendaient d'elle, excita souvent les plaintes des fabricants et des états du Languedoc.

A l'édifice déjà compliqué des anciens règlements, Maurepas, surtout inspiré par Villeneuve, avait donc superposé toute une construction nouvelle. Un nombre limité de maisons, fixé arbitrairement par le ministre, des négociants choisis par lui pour les gérer, vendant ou achetant une quantité de marchandises déterminée, à des prix établis sous la surveillance des consuls ses agents, avec son approbation, telles étaient les parties essentielles du système réalisé vers 1745.

Comme il arrivait souvent sous l'ancien régime l'exécution n'avait pas entièrement répondu à la conception. Absolus dans leurs théories les ministres ne s'acharnaient pourtant pas à briser les obstacles ; ils tenaient compte dans une certaine mesure des protestations, de la diversité des situations et des circonstances. Aussi voyait-on dans les échelles des types multiples d'arrangements : les prix n'étaient fixés que dans certaines échelles et pour certaines marchandises ; les fixations étaient accompagnées de répartitions ou ne l'étaient pas ; les répartitions étaient faites par égalité ou jiar proporti >n. Complication extrême et confusion, tel était le caractère de la réglementation des échelles comme celui de toute la législation de l'ancien régime. On a pu blâmer les hommes d'état de la monarchie de leurs contradictions ; on peut aussi les en louer. En construisant leurs systèmes ils conservaient quelque prudence et quelque sentiment des réalités; ils hésitaient souvent à mettre l'arme du despotisme dont ils disposaient au service de leurs idées personnelles.

Mais, quelles qu'aient été les anomalies et les incohérences du système, la réglementation de Maurepas avait achevé l'œuvre de Colbert. Malgré le long combat de la Chambre du commerce de

(1) Règlements du 31 mars 1736 et du 25 mai 1744. Arcli. de la chambre, HH. 38.

Marseille en faveur de la liberté, le négoce était tout entier dans la main du ministre. Maisons de commerce, prix, marchandises, il réglait tout et disposait de tout. Il était tenu au courant des moindres détails par la correspondance de l'ambassadeur, des consuls, de la Chambre, parles états de toutes sortes qu'il fallait dresser et lui envoyer à des intervalles déterminés.

Aussi ne parlait-on plus qu'exceptionnellement de compagnie exclusive. L'idée était parfois remise en avant, même quelque plan germait dans l'imagination d'un faiseur de projets. En 1715 les Marseillais avaient naturellement condamné les compagnies exclusives dans les mémoires présentés au régent par leur député au conseil du commerce. En 1727 la Chambre du commerce reçut de son député Grégoire communication d'un mémoire remis à la Cour, En 1731 le bruit se répandit un moment que celle-ci songeait à reprendre l'idée de Colbert; ce n'était qu'une fausse alerte. En 1735 les états du Languedoc, par jalousie contre Marseille, avaient fait réellement une proposition. En 1748 un intendant des galères, M. d'Héricourt, projeta de former quatre grandes compagnies exclusives, l'une pour l'Asie, en dehors du domaine de la Compagnie des Indes, les les autres pour l'Amérique, le Nord et la Méditerranée. Il prétendait d'ailleurs « augmenter la liberté, au lieu de la détruire, mettre les Français dans le cas de pouvoir être tous négociants, sans risques et sans dangers ». Forbonnais parlait encore en 1755 d'un projet avorté.

Le ministère n'en avait jamais étudié sérieusement aucun. L'ambassadeur Des Alleurs disait en 1751 que la liberté rendue ruinerait le commerce et qu'il faudrait avoir recours à une compagnie pour le rétablir. Les règlements si gênants avaient, en elîet, préservé les négociants d'un danger plus redouté (1). L'organisation des négociants en compagnie n'était plus du tout nécessaire. On avait même bien dépassé les vues de Colbert qui, en créant sa compagnie du Levant, avait voulu imiter surtout l'organisation des Anglais. Bonnac, en 1723, invoquait encore le nom de nos rivaux. « On a l'exemple des compagnies d'Angleterre et de Hollande qui ont des règlements très bons. » Il les comprenait très mal. A Londres et à Amsterdam c'était le corps des négociants du Levant qui dressait les règlements sans

(1) On peut signaler un dernier et curieux projet de compagnie en 1784 (Aff. étrang., Mss., Mémoires et Doc. Turquie, 9, fol. 178-187.

aucune ingérence ni surveillance du gouvernement. Pour imiter les Anglais et les Hollandais, c'est à la Chambre du commerce de Marseille qu'il eût fallu laisser la même autorité. Quand elle réclamait pour elle et pour les négociants de Marseille la direction du commerce, elle aurait pu avec quelque raison invoquer à la fois le nom, les conceptions de Colbert et la conduite de nos voisins.

§ 2. — L'Influence des économistes.

L'organisation du commerce du Levant allait jurer de plus en plus, dans la seconde moitié du xviii'^ siècle, avec les idées nouvelles répandues dans le public et mises à la mode par les économistes. Du vivant même de Louis XIV Boisguilbert, le précurseur, avait soutenu que les phénomènes économiques ne doivent pas être réglementés par le pouvoir, mais sont réglés par les lois de la nature et par la libre concurrence. En 1734, Melon, dans son Essai politique sur le commerce, préconisait une « liberté qui excite l'industrie ». En 1748, Montesquieu proclamait dans VEsprit des lois que la liberté était nécessaire au négoce. D'Argenson , véritable ancêtre du libéralisme économique en France, répétait sans cesse : « Pour mieux gouverner il faudrait gouverner moins », et lançait la fameuse formule : laissez faire. En même temps, dans les salons littéraires d'Helvélius et du baron d'Holbach, de M'"" Geoffrin, on se passionnait pour ces questions et les esprits les plus opposés s'accordaient pour condamner l'abus des règlements. Même, parmi les intendants du commerce, Vincent de Gournay, chargé de les faire appliquer, se rendait célèbre en les discréditant.

C'est alors, après 1750, qu'apparaît la doctrine des physiocrates, c'est en 1758 que Que^uay, dims ses Ma.vimcs (fènêralcs du gouvernement économique d'un roijaume agricole, formulait sa fameuse maxime 25 : « qu'on maintienne l'entière liberté du commerce car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la |)lus exacte, la plus profitable à la nation et à l'I^tal, consiste dans la pleine liberté de la concurrence. » Ses disciples. Mercier de la Hivlôre, l'abbé Haudeau, Dupont de Nemours, se faisaient les apôlres de la liberté et ses adversaires, comme Condlllac, défenseur de l'industrie et du commerce, n'en étaient pas moins partisans. Sans doute il ne faut pas exagérer l'in-

l'influence des économistes 33

fluence des économistes. Leurs théories absolues eurent la plupart du temps moins d'action sur les décisions des gouvernants, aux prises avec des réalités, que la pression des circonstances. Mais la vogue croissante des idées nouvelles leur suggérait, pour les mêmes faits et les mêmes difficultés, des inlerprélations toutes différentes de celles que leur eussent données des Colbertistes convaincus. Personne ne croyait plus aux vieux dogmes. Trudaine, qui avait la haute main sur le Bureau du commerce, se laissait gagner aux nouvelles idées. Il y appuyait souvent de toute son autorité l'ancien négociant Vincent de Gournay, nommé intendant du commerce en 1751, qui engagea aussitôt la bataille contre les règlements. Montaran le père, collègue le plus influent de Gournay, y restait en partie attaché (1). Mais son fils inclinait davantage vers les nouvelles doctrines. En présence d'un tel courant d'opinion les ministres ne pouvaient guère maintenir les systèmes ou les expédients que le Colbertisme avait inspirés. On ne larda pas à le voir pour le commerce du Levant.

En 1750, à la suite de nouvelles difficultés, les députés des villes auprès du Bureau du commerce émirent l'avis que « le meilleur parti à prendre pour améliorer le commerce du Levant était peut-être de lui rendre la liberté dont il avait joui jusqu'en 1730 et que les négociants de Marseille n'avaient cessé de réclamer depuis. ^) Mais les arrangements introduits successivement n'avaient été autorisés qu'après bien des discussions. En supposant que l'expérience les eût condamnés, la prudence exigeait qu'on ne se déterminât à les détruire qu'après avoir pris les plus grands éclaircissements. Or les avis reçus des échelles, des négociants, des fabricants, étaient contradictoires. Les députés du commerce prirent donc la peine d'étudier la question à fond depuis les origines et sous toutes ses faces. Le résultat de leur travail fut une remarquable consultation (2). Ils y parlaient le langage d'hommes de gouvernement ; à la suite d'un historique impartial, ils présentaient au Bureau du commerce un tableau complet du commerce du Levant, puis une discussion détaillée des avantages et des inconvénients des deux systèmes.

(1) G. Schelle exagère (Vincenl de Gournay, p. 39), quand il appelle Montaran le défenseur obstiné de la réglementation. Germain Martin (p. 42) adopte le jugement de Schelle.

(2) Avis de MM. les Députés du commerce donné en 1750 sur le commerce du Levant avec les règlements concernant la fabrique des draps en Languedoc. 367 fol. sans les règlements, Bib. nat. Mss. fr. 11.789.

Au même moment l'inspecteur du commerce Pignon, l'un des plus zélés collaborateurs de Maurepasetde Villeneuve, adressait à Versailles un mémoire où, sans souci de la contradiclion, il parlait un langage tout à fait stupéfiant dans sa bouche (1). Était-ce bien là le même homme qui envoyait, de son consulat du Caire, de violents réquisitoires contre les négociants ? Un long séjour à Marseille et les influences nouvelles lui avaient-ils dessillé les yeux ou parlait-il seulement le langage d'un courtisan ?

Tout le système était mis en discussion, il y eut de nouveau une consultation générale. Le 14 septembre 1750, Rouillé envoya aux consuls l'ordre de faire rédiger des mémoires sur huit questions proposées par le Bureau du commerce. A Constantinople on restait toujours hostile à la liberté. De Lironcourt, le consul le plus en vue, rappelé du Caire pour remplacer l'inspecteur Pignon, avait été invité à y passer pour y travailler avec l'ambassadeur. Il en rapportait toute une série de curieux mémoires rédigés sous les yeux de Des Alleurs avec la collaboration d'un négociant marseillais qui devait jouer un grand rôle, Pierre Augustin Guys, « La liberté du commerce, disait-il, est devenue aussi inintelligible que la liberté théologique. » Pour essayer de la définir il ajoutait. « Nous ne pouvons être libres qu'autant qu'il y a des lois, suivant le mot de Cicéron : legibus idcirco servimus ut liberi simus. Telle est aussi, à ce que je crois, la liberté du commerce ; elle ne peut-être établie que par des lois et sur un grand nombre de lois. »

Cependant Lironcourt ne se laissait pas aller auxdiatiibes tant répétées contre les négociants. Il définissait très justement leur rôle et faisait même des Marseillais un éloge peu ordinaire. Mais cette impartialité ne donnait que plus de force à son plaidoyer en faveur d'une direction générale (2),

Des Alleurs, assuré de l'appui de Lironcourt, à Paris, inspirait le mémoire de la nation de Constantinople rédigé par le négociant Guys ; il annotait celui de la nation de Sniyrne pour renforcer les observations du consul Peyssonnel, l'ancien confident du marquis de Villeneuve, resté attaché à ses idées: « Il n'y a point de système qui ii'ail ses inconvénients, écrivait-il, mais

(1) .Juillet 17r)0, Arcli. des alT. ^traiif{. Cartons commercinux. Mcinoircs.

('21 Mémoire ijciiéral »ur le comiiifM'ce des KraiiçaLs un Levant. Arch. iiat. mar. H' .H77. On trouve duiiH ce mémoire un résumé Intéressant de Thistolrc des arrangements.

l'influence des économistes 35

la liberté proposée les réunit tous parce que la liberté est au commerce dont il s'agit ce que le despotisme est aux pays où il est établi. L'un est aussi destructeur que l'autre (1)». L'ambassadeur exprimait plus vivement et plus curieusement sa pensée dans une lettre à Peyssonnel qui lui avait communiqué un plaidoyer d'un de ses amis de Marseille en faveur de la liberté. « C'est un amas de sophismes et de préventions. Ce sont des opinions dictées par une passion visible et un intérêt personnel... Que veut dire cet apôtre de la liberté !.. Bien loin de vous porter à perdre le fruit de votre expérience pour vous livrer en aveugle aux opinions précipitées de votre échelle, je vous exhorte au contraire à conserver les sentiments patriotiques et à continuer de dire généreusement la vérité jusqu'à ce que le ministre ait prononcé, alors vous vous ferez comme moi un mérite de votre soumission. (2). »

Après Pignon, Peyssonnel menaçait donc de faire défection. Cependant les mémoires du Languedoc et de Marseille avaient afflué à Versailles avec ceux des échelles (3). Le 27 mars 1752 Rouillé les communiquait aux intendants Montaran et Trudaine pour les étudier avec celui de Lironcourt. Ce dernier était attaché pendant un an au comité du Bureau du commerce, aux appointements de 6000 livres, pour donner toutes les informations qui lui seraient demandées. En 1753 Montaran présenta son rapport (4). Ses conclusions entraînèrent l'adhésion unanime du Bureau du commerce formulée dans la délibération du 16mail754. En quatorze propositions tranchantes et brèves, c'était la condamnation absolue du système de Maurepas. Le ministre Rouillé auquel elles étaient présentées, avait été étroitement mêlé aux discussions qui avaient accompagné son établissement. Son expérience l'engageait à être prudent, l'échafaudage des règlements ne fut pas tout d'un coup renversé.

C'est au milieu des hésitations qu'un nouvel assaut leur fut livré dans l'entourage même du ministre. Forbonnais, déjà connu par plusieurs ouvrages et surtout par ses Éléments du commerce parus en 1754, allait porter au comble sa réputation par ses Recherches et considérations sur les finances de la France. En désaccord avec les économistes sur beaucoup de points, il

(1) 25 décembre 1751. Aff. étrang., Cartons commerciaux. Mémoires.

(2) 27 juin 1753. Ibid

(3) Bibliot. nat. Mss. fr 11790 — Aff. étrang Cartons conim., Mémoires.

(4) 289 pages. Bibl, nat. Mss. fr. 11790.

restait attaché à la balance du commerce, aux monopoles et aux prohibitions et en donna la preuve au même moment dans sa fameuse controverse sur les toiles peintes avec Vincent de Gournay. l^ourlant, en 1755, il fit paraître sous le couvert de l'anonyme une critique mordante de l'œuvre de Maurepas dans ses Questions sur le commerce des Français au levant (1) publiées à Marseille. Les arguments, souvent nouveaux, y sont présentés avec beaucoup de bon sens, de force, de verve et d'esprit.

En 1756, Machault, successeur de Rouillé, non moins au courant que lui des choses du Levant, se montra résolument réformateur. Des ordres furent expédiés aux échelles pour faire abandonner les fixations de prix et les répartitions. La nation de Constantinople, forte de l'appui moral de l'ambassadeur, ne se décida à les abolir tardivement le 6 avril 1757 qu'après avoir reçu les injonctions réitérées du ministre. Les fabricants étaient aussi mis à l'aise. Un arrêt du Conseil du 27 août 1754 leur permit d'envoyer dans le Levant toutes les espèces et qualités de draps qu'ils jugeraient propres à ce commerce. En 1756 la liberté de fabriquer leur fut accordée provisoirement.

La guerre de Sept ans, qui commençait, jeta le trouble dans le commerce; le Conseil y pourvut par diverses mesures en 1759, mais c'est seulement après le rétablissement de la paix qu'il put s'occuper des résultats produits par la réforme de 1756. La Cour fut jetée dans l'incertitude par l'avilissement du prix des draps. Le chevalier de Vergennes, ambassadeur, héritier des idées de ses prédécesseurs, affirmait que seuls les anciens arrangements pouvaient remédier à la situation, « faire cesser parmi les nationaux une concurrence destructive qui avait été la source et l'occasion de tout le désordre ». Vergennes déclarait n'avoir engagé celle discussion qu'avec crainte en réfléchissant qu'il se mettait en opposition avec les principes du Bureau du commerce et de la Chambre de Marseille, mais l'amour de son devoir avait triomphé de sa répugnance Le duc de Praslin fut ébranlé par ce langage et trahit dans sa réponse sa profonde

(1) Miimcillv, cIh'% (]»i'upntriu, libriiirc près de lu lo){c, iii-12, \M piigcs. L'otivriiKc ont sous r<>riiic de lettre de M' .1. K., né^oeiaiit à Marseille, à M. H., iiitéreHKé duiiH les iiiïuire.s du roi à Paris. — Kii 17.'>() Forlxjiiiiiiis devient inspecteur ({éiiéral des inunnuies. En 175U il ulluit être secrétnire du contrôleur géncrnl Silliuuctte.

l'influence des économistes 37

incertitude (1). L'ambassadeur voulant pousser son avantage revenait à la charge.

Les demi-libertés accordées en 1756 étaient donc menacées. Dans son embarras, le duc de Praslin, d'accord avec le contrôleur-général, envoya l'iniendanl de Monlaran, fils de l'auteur du rapport de 1753, faire une eiiquèle sur place dans le Languedoc et à Marseille. « J'ai été fort content des Languedociens, écrivait l'intendant à Praslin, le 11 novembre 1765, je ne le suis pas moins des Marseillais... Ils me resle à souhaiter qu'ils soient aussi contents de moi et je l'espère d'autant mieux que nous sommes tous d'accord. » Il ralTermissait en même temps la conviction du ministre. « Je sais que vous êtes un peu prévenu par M. de Vergennes, mais je vous prie de suspendre votre jugement et je me flatte de porter la chose jusqu'à la démonstration. » L'accord n'était pas aussi complet que l'affirmait Montaran. Il ne s'entendait complètement qu'avec les Marseillais dont les demandes étaient partiellement en conflit avec celles du Languedoc.

Les négociants de Marseille étaient daccord avec les fabricants pour demander l'interdiction des fixations et des répartitions réclamées par l'échelle de Constantinople, mais ils affirmaient la nécessité des règlements relatifs à la fabrication des draps et ils en sollicitaient le rétablissement (2). Ce fut leur avis qui prévalut : après un débat approfondi le Bureau du commerce, par sa délibération du 17 avril 1766, adopta les propositions de Montaran. La liberté était accordée aux échelles de prendre tels arrangements qui leur conviendraient pour les ventes et pour les achats. Les règlements sur la fabrication des draps furent remis en vigueur. Praslin s'était excusé d'avance auprès de Vergennes. « L'opinion contraire aux arrangements proposés prévaut encore et l'idée des anciennes gênes qui paraissent devoir arrêter ensemble la liberté naturelle du commerce et ses progrès l'emporte sur toutes les raisons de règles, de réforme et de rétablissement qu'on aurait pu y opposer. Nous n'avons rien pu gagner sur ce point et le mot seul de fixation et de répartition effraie (3). » Le Bureau cl les intendants du commerce avaient entraîné les ministres. En apprenant ces nouvelles Vergennes,

(1) 27 juillet 1765, 21 octobre 1765. — Aff. étrang., Cartons commerciaux. Mémoires.

(2) Dcliliération de la Chambre du commerce du 7 novembre 176.5, en réponse aux questions proposées par M. de Montaran, HH, 71.

(3) 31 mars 1766. — Aff. étranj;., Cartons commerciaux, Mémoires.

peu convaincu, fît ses réserves. Cependant les anciennes idées perdaient de plus en plus de terrain. Praslin écrivant à l'ambassadeur, le 20 avril 1767, parlait le nouveau langage. Peyssonnel, de Smyrne, converti sur le tard, répondait au ministre le 20 novembre de la même année : « Depuis que V. G. m'a fait l'honneur de me demander mon avis sur la grande question de la liberté et des arrangements, je me suis uniquement occupé de cette matière... Je l'ai discutée avec M. le chevalier de Vergennes, je l'ai débattue dans une infinité d'entretiens avec les personnes les plus éclairées des deux partis. » Il affirmait que la liberté indéfinie était avantageuse au commerce et à l'état.

Ainsi la grande enquête de 1765 n'avait pas clos le débat. Mais le ministre, qui cherchait à se garder contre les influences de son entourage par les avis de Constantinople ou de Smyrne, en recevait maintenant des paroles de liberté. Aussi le duc de Praslin iaisail-il entendre maintenant dans les échelles un langage tout nouveau. Il voyait d'un mauvais œil celles qui usaient de la liberté pour recourir aux arrangements. En 1769, le consul d'Alep, de Perdriau, lui fait part des difficultés causées par une répartition de draps. Praslin commence par s'étonner puis expédie des ordres lui défendant de tolérer aucune répartition ni fixation de prix, aucun arrangement. Décidément le mot de liberté avait un sens tout particulier pour les minisires de l'ancien régime.

Cependant le Languedoc, au lieu de gagner de nouveaux avantages en 1766, avait perdu ceux qu'il avait conquis en 1756. Les fabricants de draps dont l'industrie traversait une crise grave, malgré le rétablissement de la paix, l'attribuèrent au régime qu'ils subissaient. A la fin de 1769, ils remirent en question les règlements (1).

Les Marseillais se hâtèrent de répondre par un long mémoire A leurs demandes qu'ils combattaient énergiquement. Leurs intérêts étant difi'érenls, rien d'étonnant qu'ils aient toujours soutenu des théories opposées. Pourtant leur langage contrastait de façon piquante avec leurs plaidoyers ordinaires en faveur de la liberté. « O étrange illusion qui fait chercher dans la licence, dans la confusion et dans le désordre l'amélioration

(1) Aff. (•trni)j<., (^nrtniis commcrclniix, Mémoires. — Voir, ibid., les mémnlrcH de» ciépulén des états du Lun>{iiednr, 11 septembre 1709 et la réponse de In Cluiiiibrc du fonimerce, !.'> janvier 1770. — Ces mémoires sont aux archives de la (^Iminbre du commerte, IIH, 71 et 72.

l'influence des économistes 39

d'un commerce abattu par l'excès de la négligence et des abus I » D'autre part, en demandant que tous les règlements sur les draps fussent maintenus, la Chambre du commerce revendiquait toute liberté d'action pour les négociants, même celle de faire des arrangements s'ils le jugeaient convenable. Les Marseillais eurent encore toute satisfaction. Le même conflit au sujet des règlements fut de nouveau soulevé en 1774 et en 1776.

Cependant l'arrivée de Turgot au pouvoir avait semblé consacrer le triomphe des idées des économistes. L'édit de 1776 supprima les jurandes, maîtrises et corporations. La Chambre du commerce de Marseille, fidèle à sa tradition, témoignait aussitôt son inquiétude. Elle voulait écrire à Vergennes, à Sartine pour éviter que cette suppression ne s'étendît aux jurandes des fabriques de draps du Languedoc. La chute de Turgot lui évita celte peine. Elle témoignait en toute occasion son attachement aux règlements industriels. Elle réclamait, à cause de la nécessité de maintenir la réputation de nos produits, le rétablissement de l'inspection des eaux-de-vie qu'un édit du 26 avril 1776 avait supprimé. En 1788, les fabricants d'armes de Saint-Étienne lui demandaient de les appuyer dans leur protestation contre une ordonnance du 10 février qui établissait une inspection nouvelle. « Nous y voyons, au contraire, deux biens, répondit la Chambre, celui de la sûreté publique et la réputation que la fabrique de nos armes en acquerra. Ce n'est pas la liberté dans les opérations de la fabrique qui peut avoir donné la préférence aux armes de Liège, c'est la bonté dans la fabrication . . . Ainsi, ce que vous considérez comme un mal capable de renverser vos manufactures paraît, à nos yeux, le moyen le plus propre à les rétablir. »

En 1778, Necker avait consulté la Chambre sur le régime le plus convenable à adopter pour les manufactures. Le mémoire adressé par le ministre exposait très nettement les deux politiques entre lesquelles on hésitait depuis quelque temps et préconisait un système mixte. Il proposait que les marchandises fabriquées selon les règles en vigueur fussent seules « revêtues des plombs et marques qui sont le sceau de l'approbation publique. A l'égard des fabricants qui se croiraient assez d'intelligence ou d'industrie pour examiner des combinaisons nouvelles ou qui s'en écarteraient par système ou par ignorance et qui conserveraient cependant l'espérance de trouver des acheteurs au dedans et au dehors du royaume, ils jouiraient d'une entière liberté de suivre

leurs idées; ils n'auraient d'autre assujettissement que celui de mettre à leurs étoffes une lisière distinctive. Les marques et les plombs d'approbation ne seraient jamais appliqués aux étoffes de cette espèce. On se bornerait à les revêtir d'une marque qui attesterait qu'elles sont de fabrique nationale, précaution indispensable pour en prévenir la saisie (1). » Cette conception convenait bien à l'habile homme ennemi des théories absolues, partisan des solutions empiriques adaptées aux circonstances. Éclectique dans le choix de ses collaborateurs, entouré de colbertistes modérés comme l'intendant de Montaran et de physiocrates comme Dupont de Nemours, Necker s'etTorçait toujours de trouver un moyen terme entre la liberté prônée par ceux-ci et la réglementation chère à ceux-là (2).

Dans sa réponse la Chambre du commerce commença par une glorification des anciens règlements de Colbert, Elle faisait des objections, d'ailleurs judicieuses, au système mixte et réclamait plus de restrictions (3). Ainsi la Chambre de Marseille, après avoir si longtemps défendu la liberté contre les envahissements de la centralisation, représentait maintenant, en présence des ministres réformateurs de Louis XVI, des idées rétrogrades. Ses objections turent, d'ailleurs, écoutées. Les lettres patentes du 5 mai 1779, qui établissaient pour les manufactures un nouveau régime, sur les bases indiquées par Necker, en exceptaient les draps fabriqués pour le Levant. L'article XIV était ainsi conçu : « Les anciens règlements concernant la fabrication, vente et expédition des draps destinés pour le Levant seront exécutés jusqu'à ce qu'il en soit par nous autrement ordonné, nous réservant de nous expliquer incessamment sur ces objets. »

En elfet, la question fut débattue dans deux comités tenus chez lui par Maurepas, les 7 et 8 juillet 1779, avec Sartine et Vergennes. Les trois ministres y convoquèrent et y entendirent la Tour, l'inspecteur du commerce du Levant, le baron de Tott qui revenait de son inspection des échelles, de Saint-Didier, le premier commis des consulats et des correspondances de la marine en

(1) 28 février 1778. Arch. de lu Chambre du commerce, HH, »5.

(2) Voir Carr^-. I.e premier ministère de S'ecker, 1776-1781 (La Révolution Françiilftc, 1903, l'' .scm.

t'A) M^-moirc envoyé ù M. Necker et a M. de la Tour, 5 juin 1778. Arch. de lu ch., Mil, U& et Arch.dcH M.-du-Hli., C. 35('>8. Cf. les protestations du Languedoc dan» un mémoire du '25 août 1778. Arch. nnt, F>3 543.

l'influence des économistes 41

pays étrangers, Rostagii}', le député de Marseille au Bureau du commerce. Celui-ci soutint les idées des Marseillais dans un long mémoire (1). Le régime de 1766 fut encore conservé. Dans leurs conférences les ministres s'étaient surtout occupés de préparer la grande ordonnance de 1781 relative à la réorganisation des échelles (2). Les nations furent maintenues dans la liberté de conclure par délibération les arrangements qui leur paraîtraient convenables. Mais l'instruction jointe à l'ordonnance témoignait que le gouvernement les verrait décider de très bon œil. On y trouve même une apologie sans réserve du système de Maurepas qui détonne trente ans après sa condamnation et son abandon (3).

Platonique satisfaction accordée sans doute au vieux ministre qui allait mourir et à l'ancien ambassadeur resté l'adversaire impénitent de la liberté. Mais l'ancien système restait bel et bien condamné. Il est à remarquer que, dans cette occasion où fut débattu pour la dernière fois solennellement tout le régime commercial du Levant, la procédure avait été toute autre qu'en 1704, 1759, 1765 et 1770. Les ministres intéressés avaient décidé eux-mêmes sans consulter le Bureau du commerce. Le rôle de celui-ci était devenu beaucoup plus effacé sous Louis XVI (4).

Donc la centralisation poussée à l'extrême par Maurepas, dernier représentant, à la tête du commerce du Levant, de la dynastie bureaucratique des Phélypeaux, était devenue beaucoup moins étroite depuis les réformes de 1766. Les instructions nouvelles adressées aux ambassadeurs et aux consuls,

(1) Mémoire sur les arrangements généraux du Levant et de la Barbarie, 8 juillet 1779. 197 pages. AIT. étrang., Cartons commerciaux, Mémoires. — De Tott était partisan de la liberté. Voir Mémoire de M. It baron de Tott. Aff. étrang., Mémoire et doc. France 2020, fol. 75-82.

(2) Voir plus loin. Chapitre V.

(3) On trouve la même apologie dans les Observations sur la côte de Syrie de Venture de Paradis, compagnon de Tott, à propos de la situation privilégiée des Français à Acre, t Lorsqu'on considère l'exploitation vicieuse de ce commerce on ne peut s'empêcher de rejeter tous ces faux systèmes de liberté indéfinie dont le sophisme cherche à fasciner les yeux du ministre. » Bibl. nat. Mss. fr. nouv. acq. 9135, fol. 65-86.

(4) Au sujet des multiples décisions de toutes sortes relatives au commerce du Levant. Voir lieciieil général des règlements, arrêts, édits, etc. Arch. de la chambre II, 23 (va jusqu'en 1763).— Table des arrêts du conseil, déclarations, etc. Arch. nat. mar. W 433 (Va du 14 avril 1700 au 18 septembre 1773 et énumère 150 décisions diverses). — Inventaire des arrêts, etc. Aff. étrang., Mém. et doc. France, 2020, fol. 4—16 (va de 1756 à 1778).

l'esprit nouveau qui les animait, avaient peut-être fait plus encore pour la liberté des négociants que les suppressions ou les modifications des règlements. Depuis 1766 les facteurs des échelles pouvaient acheter et vendre comme ils l'entendaient, s'associer entre eux ou agir suivant leur initiative. Si le régime commercial n'était pas devenu plus libéral encore il fallait en rendre responsables les Marseillais attachés jusqu'à la fin au maintien des règlements relatifs aux draps. Cependant les marchands étaient loin de posséder toutes les libertés qu'ils eussent désirées et même toutes celles qu'ils avaient gardées jusqu'en 1730. L'œuvre de Maurepas n'avait pas été entièrement détruite. Ils restaient astreints à des inspections et à des visites de toutes sortes pour les marchandises qui passaient entre leurs mains. Surtout le commerce du Levant n'était pas ouvert à tous. La fixation du nombre des maisons des échelles, le choix de leurs gérants par le ministre, les cautionnements exigés, avaient été maintenus sans restriction par tous les successeurs de Maurepas. En définitive, même après les réformes de 1766, le commerce du Levant restait plus réglementé et plus surveillé que tout autre. Aussi la Révolution, dès ses débuts, allait-elle soulever à Marseille un immense cri pour réclamer l'entière liberté du commerce.