A CHAMBRE DU COMMERCE DE MARSEILLE AU XVIII® SIÈCLE

§ 1". — La Chambre et la centralisation

La Chambre du commerce de Marseille perdit au xviii* siècle ce qui lui restait d'indépendance et beaucoup de son autorité. Toutes deux étaient les derniers vestiges de l'ancienne autonomie des Marseillais. En renonçant à leur liberté politique au milieu du xiii'^ siècle, ceux-ci avaient su faire garantir leurs anciennes franchises par leurs nouveaux maîtres, angevins comtes de Provence ou rois de France. Ils avaient gardé intacte l'administration de leurs affaires intérieures et de leur commerce. Même pendant la première partie du xvii* siècle, le conseil de ville et les députés du commerce avaient continué à diriger celui-ci presque sans que l'autorité royale s'en occupât. Ce fut au grand dommage des intérêts du négoce, car il semblait que le temps fût passé des autonomies locales. La municipalité de Marseille ne savait plus commander ni diriger ; les négociants et les consuls ne voulaient plus lui obéir ; avec l'anarchie les abus s'étaient glissés partout.

Aussi quand, avec Colbert, le pouvoir royal étendit peu à peu la main sur ce qui subsistait des libertés locales, ce fut à la fois une nécessité et un bienfait. La Chambre du commerce, constituée définitivement en 1652 (2), eut bientôt à compter avec l'intendant de Provence qui, avec le titre d'inspecteur du commerce du Levant, fut spécialement chargé de contrôler et

(1) A CONSULTER : Octave Teissier. Inventaire des archives historiques de la Chambre de commerce de Marseille. Marseille, 1878, et La Chambre de commerce de Marseille, Barlatier, 1892, in-8". — Pour comparer le rôle de la chambre de Marseille avec celui des autres chambres d'alors voir : H. Wallon. La Chambre de commerce de la province de Normandie, 1703-1791. Rouen, 1903. — Brutails. Inventaire des arch. départ, de la Gironde. Fonds de la Chambre de commerce de Guyenne. Introduction.

(2) Voir mon Histoire. , . au xvii* siècle, appendice no 2.

d'approuver tous ses actes. Malgré tout, elle avait gardé pendant tout le règne de Louis XIV beaucoup d'initiative et beaucoup d'autorité.

En lisant la correspondance du xviii^ siècle, on ne peut manquer d'être frappé par le ton d'humble soumission qu'elle garde envers tous les ministres. Même quand elle veut laire entendre des représentations, c'est-à-dire fréquemment, c'est en protestant d'abord de son entière obéissance et en employant des précautions de style dont elle n'usait pas au xvii^ siècle. Au moment où elle était le plus hostile au système des arrangementSy elle écrivait à Maurepas : « Nous souscrirons toujours, Monseigneur, à ce que Votre Grandeur trouvera à propos d'établir par rapport au commerce et à tous autres égards, mais, puisqu'elle nous permet de lui faire part de nos réflexions sur cette question, elle agréera, s'il lui plaît, qu'en usant de la liberté qu'elle veut bien nous donner, nous ayons l'honneur de lui

représenter très humblement (1). » En revanche les lettres

des ministres revêtent, en général, une forme plus sèche, plus administrative, parfois même cassante.

Quant aux représentants du roi dans le Levant, ambassadeur et consuls, ils sont affranchis dans une large mesure de la déférence et des égards qu'ils devaient autrefois à la Chambre. Leurs rapports avec elle n'avaient jamais été bien définis au xv!!*" siècle ; de là de longues querelles et d'incessantes récriminations réciproques. Au xviii^ siècle, il est bien établi qu'ils ne dépendent plus que du roi et que c'est au ministre seul qu'ils doivent rendre compte de leur conduite.

Entre eux et la Chambre la collaboration est donc beaucoup moins étroite. Avant de s'embarquer pour Constantinoplc sur les vaisseaux du roi, l'ambassadeur passait par Marseille, il conférait avec la Chambre, il recevait d'elle le Mémoire en forme d'instructions, complément pour les alfaires commerciales des instructions reçues à Versailles. Telle fut la tradition suivie par le marquis de lionnac en 1716, par le vicohite d'Andrezel en 1724, par le marquis de Villeneuve en 1728, par le comte de Castellane en 1740. Pour leurs successeurs, aucune pièce ne lait mention d'une entente analogue. Si Choiseul-Couflier, en 1784, avant de prendre la nier à Toulon, vient encore interroger la Chambre il y faut voir, de sa part, un acte de courtoisie plus que l'accom-

(1) 7 septembre 1736, HH, 40.

plissement d'un devoir. La correspondance échangée avec les ambassadeurs devient beaucoup moins fréquente et pèse sur la conduite des afiaires d'un poids moins appréciable. Elle est écrite d'un style tout différent (1). Les avis que le représentant du roi reçoit sur les questions qu'il veut bien communiquer à la Chambre sont rédigés sur un ton aussi déférent que les réponses aux consultations demandées par le minisire. Au xvii" siècle la Chambre adressait fréquemment à l'ambassadeur, au sujet de sa conduite, des avertissements, des plaintes, voire des menaces suivies d'effet, puisque plusieurs d'entre eux furejit rappelés à la suite de conflits avec elle. Au xviu'' siècle les conflits cessent, faute de sujets de plaintes sans doute, plus encore parce que la Chambre ne se sent plus de taille à engager la lulte. C'est en 1717-1719 qu'éclata la dernière, avec le marquis de Bonnac, à propos de ses dépenses exagérées et de ses abus d'autorité pour se procurer de l'argent, prétexte ordinaire des plaintes. La Chambre obtintgain de cause contre Bonnac ; il faut peut-être chercher là le secret des jugements injustes portés contre elle par cet ambassadeur dans ses Mémoires (2). Plus tard, on voit encore la Chambre protesler contre les frais excessifs des réparations faites au palais de Pera par les comtes de Castellane et Des AUeurs; mais c'était sans hostilité contre ceux-ci ; elle aurait voulu que ces dépenses fussent supportées par le roi.

Les consuls mêmes ont conquis vis-à-vis d'elle une complète indépendance. On ne la consulte plus sur leur choix comme au temps des Pontchartrain. Dans une lettre du 29 novembre 1723 elle renseigne Maurepas sur trois candidats qu'il songe à placer dans les consulats ; il n'y a peut-être pas d'exemple postérieur d'un même fait dans sa correspondance. Elle n'a plus le droit de correspondre avec les consuls au sujet de la façon dont ils remplissent leurs fonctions d'offlciers du roi, de leur adresser

(1) Bunnac n'avait pas cru devoir conserver le « cérémonial », c'est-à-dire les formules de politesse employées par ses prédécesseurs. Bien que Villeneuve eût adopté de lui-même un « cérémonial plus obligeant » la Chambre se plaignit au ministre. Il fut décidé que l'ambassadeur» donnerait du .Vessie tir s à la ligne « en ajoutant le très humble et très obéissant serviteur dans les billets, le très affectionné serviteur dans les lettres. Lettres du 11 janv. et 17 avril 1730. Arch. nat. mar. B^ 137.

(2) Mémoire général, etc., remis à Le Pelletier en 1727. Arch. nat. F'*, 645. Sur les emprunts de Bonnac, voir lettres du ministre du 15 juillet 1725 et 30 octobre 172G. Arch. nat. mar. B^ 122 et 125. Il faut dire que Bonnac avait la même excuse que Césy et d'autres ambassadeurs du xvii' siècle ; ses appointements ne lui étaient pas payés régulièrement par le roi.

des conseils ou des réprimandes. Si les marchands avaient à se plaindre de leur conduite c'était au ministre seul qu'elle pouvait transmettre ces plaintes. Celui-ci ne manquait jamais l'occasion d'affirmer que les officiers royaux ne dépendaient que de lui si parfois, bien timidement, la Chambre était tentée de l'oublier. En 1753, après avoir obtenu le rappel d'un consul de Seide pour qu'il rendit compte de sa conduite, elle avait envoyé aux députés de l'échelle des ordres qui parurent empiéter sur l'autorité consulaire ; Rouillé la réprimanda sévèrement et fit biffer, de la main même de l'inspecteur, les termes de cette lettre sur ses registres (1).

Le duc de Praslin se montra le plus jaloux, en diverses circonstances, de sauvegarder son autorité. Il écrivait le 11 mars 1765 : « Il est à propos que vous vous absteniez de donner aux officiers du roi des instructions qu'ils ne peuvent pas recevoir de vous et auxquelles ils ne doivent pas se tenir. » Et dans une autre lettre : » A l'égard de ce que vous me marquez d'écrire à ces consuls en conformité de vos dispositions, je me contente de vous conseiller de réformer le style de ceux à qui vous confiez la rédaction de vos lettres pour que leur négligence n'y fasse pas passer des expressions aussi impropres (2). »

En revanche, les consuls peuvent se permettre vis-à-vis de la Chambre des appréciations peu mesurées dans leurs lettres au ministre. Pignon écrit du Caire à Maurepas : « Ce corps est si fort accoutumé à rognonner sur ce que font les consuls qu'il arrive quelquefois que ceux-ci, pour ne pas exciter sa mauvaise humeur, voient et laissent subsister avec la môme indifférence que la Chambre les abus qu'on a introduits depuis longtemps dans les échelles. Pour moi, j'irai toujours mon train. * Dans un mémoire qu'il n'ose, il est vrai, faire écrire par son secrétaire, il souligne le passage suivant : « Le commerce est dirigé à Marseille par quatre échevins et autant de députés presque tous négociants, mais peu aisés pour l'ordinaire. C'est ce qu'on appelle la Chambre. Entièrement occupés de leurs affaires propres, ils s'appliquent peu à celles du commerce en général. Les avis

(1) Lettre ilu 'i'J juin IKi'.i. Hli. IH. Voir fol. 2«4, le passade radié et bâtouiié. — « Nous sommes nnièremeiit ainij{és de voir nos re^islres souillés des marques de rindit{iiation du rui et de la réprobation de Monseigneur par la radiation et bifTemcnt que M. l'ignon a faits de cette funeste lettre ». G mars

(2) :i murs 1760. BB, 87 et 88.

qu'ils donnent et les délibérations qu'ils prennent sont toujours dictés par leur intérêt Que peut-on attendre de tels directeurs (1) ? » C'est là le langage d'un consul bien en cour, chargé plus tard en qualité d'inspecteur du commerce de travailler journellement avec la Chambre. Il est juste d'ajouter que de tels exemples sont l'exception. La correspondance des consuls est au contraire remplie de protestations de bonne volonté, de déférence et de dévouement. «Je vous assure, écrit en 1736 le chevalier Delane, consul d'Alep, que je serai toute ma vie disposé à.,., exécuter le moindre de vos signes. » Les relations entre les consuls et la Chambre furent incontestablement bien meilleures au XVIII* siècle qu'au xvii*.

La Chambre vit même contester son autorité sur le député qu'elle entretenaitauprèsdu Bureau du commerce pour y défendre les intérêts de Marseille. Tout d'abord elle avait été seule en possession de la nomination du député lors de la création de l'iiislitulion en 1700 (2). En 1716 la communauté de Marseille l'avait réclamée pour elle. Le Conseil avait décidé que la Chambre ferait l'élection assistée de six membres du conseil de ville pris parmi les négociants (3). Puis elle avait obtenu en 1718 d'y procéder seule en se chargeant en retour de toute la dépense. Bientôt le ministre intervint pour désigner des noms à son choix et se réserva la nomination. En 1742, sur l'avis de l'inspecteur Pignon qui lui a signifié les intentions de Maurepas, la Chambre propose trois candidats. Elle y joint M. de Saint-Amand, bien qu'il ne soit pas dans les conditions requises par l'arrêt de 1700, parce que le ministre a écrit que cela ne lui déplairait pas. Saint- Amand qui n'était ni Marseillais, ni négociant et possédait une charge chez la reine, fut choisi.

Plus tard, Praslin rappelait rudement à la Chambre que son député n'était ni nommé par elle, ni même sous sa dépendance. « Vous vous êtes étrangement abusés sur les idées que vous vous êtes formés de votre Chambre. Je vous l'avais déjà sérieusement reproché dans une autre circonstance et ce devait être la

(1) 30 juillet 1731, aff. étrang , Le Caire — Avril 1733, Ibid. Mémoires.

(2) Voir mon Histoire du commerce .... au XVII' siècle, p. 309.

(3) Un très mauvais choix en résulta, Jean-Louis Chavignot, élu pour remplacer le second archiviste Philip, délégué provisoirement en 1714, s'était laissé poursuivre et saisir par ses créani;iers en paiement de sommes considérables. Son élection fut cassée par le Conseil, séance du 1(3 mars 1716. Arch. uat. F", 59.

dernière.... Votre Chambre n'est qu'une municipalité privée, qui n'a et ne peut avoir aucune autorité ni existence par ellemême, qui est dans une entière dépendance de S. M. et qu'elle peut changer et révoquer à son gré et vous avez osé avancer que S. M. ne faisait que désigner à votre Cliambre le sujet qui devait être nommé député à Paris. Je ne conçois pas l'écart où vous êtes tombés par l'abus des termes les plus répréhensibles et je lie suis pas moins surpris du ton qui règne dans votre mémoire ainsi que de voir renaître parmi vous si souvent de petites idées captieuses, arbitraires et républicaines que S. M. ne souffrira

pas davantage de votre part Le député de Marseille est donc

nommé par S. M. seule pour en remplir la place au Bureau du commerce tant qu'il lui plaît de l'y conserver et ce député ne peut être déplacé que par elle et de son ordre. En qualité de

membre du Bureau le député de Marseille, ainsi que tous

les autres doivent y porter leur opinion librement suivant

leurs lumières et conscience et sans être assujettis à des instructions qui pussent décider de leur avis et suffrage, même quand il s'agirait d'un intérêt opposé à celui de leur ville ou à l'opinion contraire qu'on y prendrait, si le cas pouvait arriver (1). » Singulière théorie qui faussait complètement l'esprit d'une intéressante institution et qui permet de mesurer, à elle seule, les progrès de la centralisation entre 1700 et 1768. La représentation des villes au Bureau du commerce devenait illusoire si les députés n'étaient plus que des instruments dociles entre les mains du ministre.

En même temps qu'elle perdait toute autorité sur les officiers du roi, la Chambre était menacée de perdre toute initiative dans l'administration du commerce et des échelles par suite de son assujettissement à l'inspecteur du commerce. Chargé d'abord de la surveiller et de la contrôler, celui-ci cherche à la diriger. Dès la lin du xvii*' siècle l'approbation de l'inspecleur était nécessaire pour que les délibérations eussent force exécutoire, mais celui-ci n'intervenait pas dans tous les détails. Plus tard rien ne lui échappe. Si l'inspecteur est absent de Marseille, la Chambre n'ose plus prendre aucune décision même pour l'expédition des alTairos courantes; elle veut connaître son avis. Elle n'ose plus envoyer de mémoires ù la Cour sans les avoir soumis à son appréciation. 11 n'en était pas encore ainsi quand, en 1785,

(1) 28 iiuvcinbrc 17GH. Hli, bH.

l'ancien secrétaire d'ambassade Icaid entra en fonctions. Il commença par se plaindre que jusqu'ici l'inspecteur n'eût pas été suffisamment tenu au courant des choses du Levant par l'ambassadeur et les consuls. Il laissait percer le désir que la correspondance des échelles adressée à la Chambre lui fût directement envoyée et demandait, en tout cas, qu'elle lui fût communiquée. Il constatait que l'inspecteur avait peu d'action sur la Chambre ; il n'assistait jamais à ses assemblées. Quand il fallait que la Chambre et l'intendant de Provence, jusque-là chargé de l'inspection, eussent des conférences, elles avaient lieu chez lui. Icard demandait donc que tout fût enfin réglé, le droit de l'inspecteur d'assister aux assemblées, la place qu'il devait y occuper, le droit qu'il aurait d'y opiner ou simplement d'y faire des propositions.

La réforme de 1751 devait assurer la prépondérance de l'inspecteur. L'ordonnance du 17 janvier 1753 lui donna officiellement le titre de chef et président de la Chambre dont les préfets ont hérité. Après 1759 l'inspection fut de nouveau confiée à l'intendant de Provence. Dès lors on voit la Chambre entrer couramment en relations avec le subdélégué de l'intendant. Elle a recours fréquemment à lui pour l'expédition des affaires en l'absence de son chef; elle reconnaît ses services par des sommes d'argent ; en 1779 elle lui offre comme à l'intendant, en témoignage de reconnaissance et de déférence, de ces jetons d'argent qu'elle faisait frapper en vertu d'une permission royale. Sous Louis XIV, au contraire, elle avait pris soin de faire reconnaître que le subdélégué n'avait aucun pouvoir de s'immiscer dans son administration.

C'est surtout quand il s'agissait de dépenses à engager que la Chambre perdit toute initiative. Autrefois l'approbation de l'inspecteur n'était qu'une formalité souvent postérieure et toujours suffisante ; sous Louis XV celle du ministre est devenue nécessaire pour les moindres dépenses. Aucune latitude n'est laissée même dans les cas d'extrême nécessité. En 1762 Praslin fait de vifs reproches au sujet de l'expédition de tartanes dans le Levant pour annoncer la paix sans qu'on ait attendu ses ordres; c'était pourtant un usage constant, suivi dans toutes les guerres antérieures. Deux mois après, la Chambre faisait sortir un bâtiment, comme elle l'avait fait maintes fois dans des circonstances analogues, pour courir sus à un corsaire signalé dans le voisinage du port; le ministre blâma sévèrement cette

délibération a la plus inconsidérée qu'un corps municipal pût prendre. » « J'en dois un compte plus exprès à Sa Majesté, écrivait-il En attendant que je vous fasse savoir ses intentions pour ôter de vos registres un acte qui n'y peut subsister.... Sa Majesté veut que les membres de la Chambre qui ont fait la dépense y pourvoient entre eux comme ils l'aviseront (1) ». En d'autres temps c'est plutôt des félicitations que la Chambre eût reçues pour son zèle et pour sa vigilance. Dans les échelles la Chambre avait toujours établi les avaries, impositions auxquelles on avait recours en cas d'urgence. Elle s'attira du même Praslin une réprimande aussi dure pour avoir suivi les vieux errements (2). Dans le Levant, comme à Marseille, rien ne devait plus être fait que par ordre du roi.

En une seule circonstance la Chambre sortit elle-même des traditions et s'attira cette tois par sa hardiesse inusitée les foudres de l'autoritaire duc de Praslin. En 1761 elle osa rédiger des remontrances en forme et les faire imprimer. Les Marseillais ne se risquèrent pas à rééditer ce curieux exemple de la contagion répandue par l'opposition des Parlements sur les corps les plus soumis du royaume.

L'assujettissement de la Chambre de Marseille ne s'explique pas seulement par les progrès de la centralisation monarchique; il était aussi une conséquence indirecte de la création successive d'autres chambres du commerce dans les principales villes du royaume. L'arrêt du Conseil du 30 août 1701 les avait inslituées à Lyon, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille et Rayonne ; on en ajouta plus tard quelques autres, comme celle d'Amiens en 1761. Envoi de mémoires au Conseil « sur ce qui lui paraîtrait le plus convenable de faciliter et augmenter leur commerce, ou leurs plaintes de ce qui pouvait y être contraire » ; tel était leur rôle défini par l'arrêt de 1701. Sans doute on distinguait la Chambre de Marseille de ces nouveaux corps qui portaient le même nom, sans avoir ni son origine, ni son ancienneté, ni surtout son rôle particulier. Cependant le niinislre devait être porté à la traiter sur le même pied, c'est-à-dire à ne tolérer de sa part aucune velléité d'indépendance.

(1) 14 février 1703. BU, H7. —Cf. 17 juin 177». \m. 68.

(2) S murs 176U. UB. 87.

§ 2. — Le Rôle de la Chambre.

Devenue un instrument docile la Chambre ne laissa pas de jouer encore un rôle très grand et très utile. Par les multiples et volumineux mémoires qu'elle adressait à la Cour, par la correspondance régulière qu'elle entretenait avec les ministres, par les instructions qu'elle envoyait à son député auprès du Bureau du commerce, elle exerça toujours une influence très grande, souvent prépondérante, sur la direction du commerce. Sa grande expérience son attachement un peu routinier aux traditions sur lesquelles elle ne cessa jamais de s'appuyer, donnaient une grande force à ses avis et les faisaient prévaloir dans bien des cas. On a pu voir par l'histoire de la réglementation qu'en définitive, après la chute de Maurepas, elle avait fini par faire triompher en partie ses idées. Il est vrai qu'au xvii" siècle l'initiative des réformes importantes était venue d'elle le plus souvent; sous Louis XV elle attend plutôt qu'on la consulte. Ce sont les ambassadeurs, les consuls ou d'autres conseillers qui inspirent les ministres. Non pas que la Chambre fût devenue incapable de vues élevées et d'idées fécondes, mais les nouveautés proposées alors étaient faites en général pour l'inquiéter. Attachée au régime commercial institué par Colbert dont le nom symbolisait pour elle la renaissance de Marseille sauvée de la ruine, elle joua un rôle résolument conservateur. Comme on connaissait cet état d'esprit il arriva parfois que le ministre prépara des innovations sans lui avoir demandé son avis, mais les exemples sont rares et la précaution fut, en général, bien inutile. Le député de Marseille à la cour veillait; il avait des intelligences dans la place et la Chambre avertie pouvait faire parvenir à temps ses représentations.

En somme la Chambre a conservé au xviu'' siècle moins d'autorité mais a peut-être exercé autant d'influence sur la direction générale du commerce. Le marquis de Bonnac, se plaignant du manque de règlements, avait dit dans ses Mémoires que le remède essentiel serait de faire de la Chambre « un véritable corps de directeurs du commerce. » Comme la Chambre ne s'était pas prêtée à ce rôle tel que l'entendaient Maurepas et ses inspirateurs, elle avait contribué par là à grandir l'autorité des agents du ministre, ambassadeur, consuls, inspecteur du commerce. Pourtant, après 1766, on s'était rapproché de la

conception de Bonnac. Parlant du début du xviii'^ siècle, Vandal a écrit justement : « Presque tout aboutit au ministre, mais tout passe par la Chambre du commerce. » Plus tard on pouvait dire en modifiant quelque peu la formule : tout aboutit au ministre mais presque tout passe par la Chambre.

Celle-ci n'a perdu aucune de ses attributions. En les fixant à nouveau l'ordonnance du 17 janvier 1753 lui conserva « l'administration générale du commerce des échelles du Levant et de Barbarie. » Avec les progrès de la réglementation, celle-ci était devenue plus compliquée; la Chambre entrait donc dans plus de détails. Ses fonctions, moins importantes peut-être, étaient à coup sûr plus minutieuses. Au moment de leur plus grande complexité, les préciser n'est pas inutile.

A Marseille, elle était chargée de surveiller la puissante corporation des courtiers royaux dont les membres étaient désignés par elle à la nomination du roi. Par là elle avait la haute main sur trois branches importantes du négoce : les assurances maritimes. Je change et la banque. En effet les courtiers, chargés de tout temps des deux premières catégories d'opérations, avaient accaparé peu à peu les affaires de banque; leur caisse était devenue le grand établissement de crédit de Marseille.

La surveillance des courtiers était délicate, moins encore que le soin de faire respecter par les négociants les édits et règlements de toutes sortes. Le plus difficile, peut-être, était d'empêcher l'introduction dans le port franc des marchandises prohibées. Les commis des fermes se plaignirent sans cesse de la négligence de la Chambre ou de son impuissance à réprimer les fraudes. Pour les marchandises à l'entrepôt, elle fournissait des magasins placés sous sa garde.

Elle devait veiller au maintien de la bonne qualité des marchandises de sortie et d'entrée, fonction des plus importantes et qu'elle avait le plus à cœur. Les inspecteurs des draps et des papiers, bien que nommés par le roi, étaient ses commis et n'agissaient (ju'avec l'assistance de ses membres ; leurs bureaux d'inspection étaient sa propriété. De même la corporation et les opérations des (/rfihclciirs chargés de trier certains produits tels que le séné, l'indigo, étaient surveillées et réglementées par elle. Sous prétexte de (pialilé défectueuse, elle pouvait interdire d'acheter certaines marchandises dans tout le Levant ou dans (juelques-unes des échelles. Tandis (ju'un négociant d'aujourd'hui peut

se livrer à de vastes opérations, sans se douter même de l'existence de la Chambre, ceux du xviii* siècle se sentaient sans cesse sous sa surveillance et avaient journellement afTane à ses commis.

Souvent même elle était appelée, par le prestige qu'elle exerçait, à intervenir dans leurs dilTérendspour jouer le rôle d'arbitre et de conciliatrice ; le ministre l'y engageait. En 1719 on la voit convoquer devant elle les tanneurs en conflit avec les cordonniers ; cette intervention dans les querelles des corporations ne fut qu'exceptionnelle. Quand survenaient des faillites graves, la Chambre devait s'efforcer d'atténuer leurs mauvais effets pour le crédit de la place, en amenant une entente entre débiteurs et créanciers. Enfin, si la solution d'un procès engagé pouvait intéresser l'ensemble des négociants, elle sollicitait et obtenait quelquefois l'autorisation d'intervenir comme partie pour sauvegarder les intérêts du commerce. C'est ainsi qu'en 1762 le duc de Prasiin l'autorise à prendre fait et cause pour certains fabricants de Marseille, dans leur procès contre les chanoines de l'abbaye de Saint-Victor.

En dehors de ses rapports avec les négociants, de cette surveillance si minutieuse des opérations du commerce, la Chambre avait à Marseille le soin et l'inspection de tout ce qui concernait le port et la navigation. Elle gardait la charge, qu'elle essaya encore au xv!!!*" siècle de rejeter sur la communauté, de l'entretien du bassin et des quais. Les intendants de la santé, quoique nommés comme elle chaque année par le conseil de ville dans la réunion appelée conseil de l'authorie, restèrent sous sa surveillance. Ce n'était pas l'un des moindres soucis de la Chambre que d'assurer le respect des règlements pendant les quarantaines, car les marchandises qui sortaient clandestinement des Infirmeries excitaient vivement les plaintes des fermiers généraux. Elles causaient des inquiétudes pour la santé publique ; c'est à une fraude de ce genre que fut attribuée la peste de 1720. Malgré sa vigilance la Chambre fut souvent réprimandée pour des contrebandes attribuées à sa négligence. Le corps indiscipliné des capitaines se pliait difficilement au respect des multiples règlements relatifs à la navigation. La Chambre devait traduire les délinquants devant les officiers de l'Amirauté. Enfin, c'est à elle que les inventeurs de nouveaux appareils utiles à la navigation venaient présenter leurs inventions. Elle les expérimentait et les recommandait, le cas échéant, aux

armateurs et capitaines. C'est ainsi qu'en 1765, elle fait essayer une nouvelle machine pour la distillation de l'eau de mer.

Vis-à-vis des négociants, la Chambre assumait une charge particulièrement délicate, concilier les intérêts des armateurs et des chargeurs en établissant les tarifs des prix de fret (1). En temps de paix, surtout en temps de guerre, elle veillait sans cesse pour assurer la sécurité de la navigation. N'était-elle pas bien placée pour recevoir de première main les avis sur l'apparition des escadres ou des corsaires ennemis, sur les agitations des cours barbaresques ? Elle les transmettait à la Cour en sollicitant des mesures de protection qu'elle jugeait utiles. On la chargeait de s'entendre pour les détails du règlement des escortes et des convois avec les officiers de la marine à Toulon. Sans cesse elle envoyait des tartanes rapides sillonner la Méditerranée pour porter des avis aux escadres du roi, aux bâtiments en cours de route et aux échelles (2). L'impuissance de la marine royale la força souvent de faire davantage ; on verra plus loin qu'à diverses reprises la Chambre fit elle-même des armements pour protéger les bâtiments marseillais.

Au détail déjà si étendu et si compliqué de ses attributions à Marseille, la Chambre ajoutait toute l'administration des échelles. Le consul y exerçait l'autorité du roi, y maintenait une bonne police et assurait la sécurité du commerce ; elle avait à s'occuper particulièrement des finances de l'échelle. Elle recevait, vérifiait et approuvait régulièrement les comptes des députés de la nation. Si le budget de celle-ci était en déficit, elle y pourvoyait en demandant au minisire la levée d'une avarie ou quelquefois la secourait de ses propres fonds.

Depuis la fixation du nombre des maisons par Maurepas, elle transmettait au ministre les demandes pour aller résider dans le Levant en y ajoutant ses appréciations sur les postulants. On peut dire que c'est elle qui désignait les résidents au choix du ministre. Concurremment avec le consul, la Chambre veillait au maintien du bon ordre et de l'harmonie parmi les marchands ; elle avait surtout à user de son iniluence dans le sens de la concilintion pour empêcher que le Consul ne fût obligé d'en arriver à un acte d'autorité. Les facteurs, autorisés par le

(1) Voir ce» tarifs. Ifll. :>.

(2) Voir l'^H, 22-'U (nniivcs 174<l et suiv.). Instructions données pur lu (<tinml)rr nnx tiommcH de conflance qu'elle mettait sur ces tnrtnnes et journaux' de voyaK*' 'l** ceux-ci.

ministre à rester dix ans dans leur échelle, poussés par les ambassadeurs et les consuls à former entre eux et les diverses échelles des ligues pour leurs opérations commerciales, eurent une tendance très marquée à s'affranchir de leurs majeurs de Marseille dont ils n'étaient au xvii» siècle que les dociles commissionnaires. Maintenir l'entente entre majeurs et facteurs, amener les seconds à régler leurs ventes et leurs achats d'une façon satisfaisante pour les premiers, fut l'une des attributions les plus délicates de la Chambre.

Enfin le service du roi réclamait parfois ses soins. Il fallait recevoir et héberger pendant leur séjour à Marseille, acheminer même jusqu'à Paris, les envoyés de Tripoli, de Tunis, d'Alger, du Maroc, qui se succédaient fréquemment en France à chaque renouvellement des traités avec les Barbaresques. En 1788, on vit arriver une ambassade exotique plus lointaine et plus curieuse, celle que Tippoo Sahib envoyait à Louis XVI pour solliciter l'appui de la France. La Chambre, en rendant visite à leurs Excellences, leur fit offrir un présent d'honneur : 12 flambeaux , 36 flambeaux bougies , 12 boîtes de confitures, 24 bouteilles de divers sirops, 12 bouteilles de liqueurs, le tout contenu dans deux corbeilles doublées de taffetas bleu et blanc , ornées de cocardes et de rubans de même couleur. Mais l'Inde n'était pas du ressort de son administration; elle n'eut pas à se mettre en frais davantage pour les envoyés du sultan de Maïssour.

Elle recevait les expéditions du Levant destinées au roi, aux princes, aux ministres, manuscrits, livres et peaux de maroquin pour la bibliothèque royale, chevaux arabes ou barbes, vins de Chypre ou autres produits renommés, curiosités diverses; elle se chargeait de les faire parvenir à leur adresse. Service du roi encore, le rapatriement des soldats français déserteurs des armées de l'empereur ou de Venise et celui des matelots disgraciés, c'est-à-dire des équipages français pris par des corsaires, abandonnés par eux dans quelque port lointain. Les capitaines recevaient ces rapatriés à leur bord sur l'ordre des consuls des échelles ; la Chambre payait les frais de leur passage, les accueillait à Marseille et envoyait annuellement au ministre les comptes de ses avances.

C'est à elle qu'étaient adressés de la cour les paquets de dépêches à destination du Levant pour qu'elle les fît partir par les occasions les plus rapides. De même elle prenait soin

des paquets que les ambassadeurs ou les consuls expédiaient à Versailles. D'ailleurs, elle avait le soin de dresser des règlements pour assurer l'expédition des lettres des particuliers par les bâtiments en partance. Tel registre de ses archives témoigne du zèle qu'elle apportait au service des dépêches royales (1). Pendant la guerre d'Amérique on revint même à l'idée qu'on avait déjà eue pendant les guerres de Louis XIV^ de lui faire organiser, sur des bâtiments spéciaux, le transport des dépêches trop exposées aux corsaires ou aux escadres ennemies sur les navires marchands. Elle organisa, à destination de Smyrne, un service de paquebots destiné surtout à faire parvenir dans le Levant les ordres et les instructions du roi. L'utilité en fut appréciée puisque les paquebots se succédèrent régulièrement à Smyrne jusqu'en 1789. Leur nom ne doit pas faire illusion sur les dimensions de ces bâtiments. C'était de simples tartanes de pêche que la Chambre affrétait pour cet usage. Mais les tartanes étaient rapides ; il leur était interdit de porter des marchandises et de faire aucune relâche en route, sauf absolue nécessité. Leur caractère postal était donc plus exclusif que celui de nos grands paquebots actuels. Ainsi les dernières années de l'ancien régime avaient vu naître à Marseille, sous les auspices de la Chambre, nos premiers services maritimes postaux.

Toutes ces attributions ne regardaient que le Levant et la Chambre n'avait pas à s'occuper de l'administration des autres branches du commerce de Marseille. Dans la Méditerranée même elle n'avait pas à intervenir dans la gestion des consulats d'Espagne et d'Italie, bien que, par suite du lien étroit entre le commerce français dans ces pa\s et celui du Levant, elle fut en correspondance suivie avec les consuls de ces deux pays. Même les ministres en prenaient ombrage. Berryer s'étonnait en 1759 qu'après (( tant d'avertissements » la Chambre prît sur elle de recommander aux officiers du roi, en Espagne, les affaires de la nation. « Rien ne vous regarde moins que d'étendre hors de votre administration les correspondances et dépenses de votre Chambre. » Aussi, dans les documents, rencontre-l-on à plusieurs reprises le nom de Chambre du commerce du Levant.

Ce litre eût été tout à fait exact au xvn" siècle ; il ne l'était plus autant au xviw. Marseille avait étendu son commerce bien audelà des limites de la Méditerranée ; on voyait ses vaisseaux

[i) nu. Kl.

dans toutes les mers et la Chambre n'avait pu se désintéresser de ces nouvelles branches de trafic, plus importantes de jour en jour. Aussi, dans sa correspondance avec la Cour, dans les mémoires adressés au ministre est-il fréquemment question des îles françaises d'Amérique ou de l'Amérique espagnole. Tantôt elle se préoccupe de disputer aux compagnies privilégiées le trafic de l'Inde ou de la Guinée, tantôt elle songe à accroître les relations de Marseille avec les pays du Nord. L'arrêt du Conseil du 17 janvier 1753 reconnut officiellement l'extension des attributions de la Chambre. « Elle réunira à V administration générale du commerce des échelles du Levant et de Barbarie la connaissance des affaires propres au commerce d'Amérique, d'Espagne, d'Italie, pays du Nord et tous autres qui peuvent se faire par le port de Marseille. » L'inspecteur du commerce du Levant et de Barbarie devait prendre le titre d'inspecteur du commerce de Marseille. Mais les termes de l'arrêt étaient significatifs. Pour cette nouvelle partie de ses attributions la Chambre n'avait à jouer qu'un rôle consultatif analogue à celui des autres chambres de commerce. Elle n'était investie d'aucune autorité, ni direction.

§ 3. — Le budget de la Chambre.

Pour les besoins de l'administration du commerce, la Chambre disposait d'un budget important , dont les ressources furent beaucoup augmentées, en même temps que modifiées, au xviii* siècle. De la bonne gestion de ses finances dépendait en partie la prospérité de nos affaires dans le Levant. Aussi, après Colbert, qui ne cessa de s'en préoccuper, il n'est pas de secrétaire d'État de la marine qui n'y ait apporté une attention particulière.

Au début du règne de Louis XIV la caisse de la Chambre était alimentée, en temps ordinaire, par le seul droit de cotimo, maintenu par Colbert en 1669. Ce ministre en avait réglé l'emploi; le taux en avait été définitivement fixé par Seignelay en 1686. Plus tard, Ponlchartrain, en chargeant la Chambre de la dépense des consulats, lui avait accordé la perception du droit de tonnelage (1691). Ces deux impositions n'étant perçues que sur les navires français, les bâtiments étrangers qui naviguaient sous la bannière française et jouissaient de la protection de nos consuls, payaient au profit de la Chambre, dans les échelles, les anciens droits de

consulat. Si toutes ces ressources étaient insuffisantes, et le cas avait été fréquent au xvii^ siècle, celle-ci avait recours à des emprunts et les remboursait au moyen d'impositions spéciales qui consistaient, en général, en droits ad valorem sur les marchandises débarquées à Marseille (1).

Au xviii' siècle on fut amené à renoncer aux droits de cotimo et de tonnelage, tous les deux mal établis et sources de contestations continuelles. Que la cargaison fût riche ou insignifiante, chaque type de navire, vaisseau, polacre, barque, payait une somme déterminée de colimo répartie ensuite entre les marchandises du chargement. L'imposition était donc, suivant les chargements, exceptionnellement lourde ou légère. Colbert n'avait sans doute conservé un mode aussi grossier de taxation, vieille tradition du moyen âge, que parce qu'il le considérait comme provisoire. Après le paiement des dettes de la Chambre et des échelles que le cotimo devait servir à liquider, il pensait décharger la Chambre de la pension de l'ambassadeur, des dépenses du curage du port de Marseille, assignées aussi sur le produit de ce droit et le supprimer ensuite. L'état des finances royales n'avait pas permis de réaliser ce programme. Seignelay avait pu seulement réduire le cotimo de moitié après la liquidation des dettes du commerce, en 1686. A plusieurs reprises, au xviii" siècle, la Chambre demanda la suppression de cette taxe surannée. Ce fut chose décidée lors de la grande enquête faite sur la situation du commerce de Marseille par l'intendant de Montaran après la guerre de Sept ans. L'arrêt du Conseil du 21 juillet 1766 supprima « ce droit fort onéreux par l'inégalité de sa perception aussi contraire à la navigation qu'au commerce. » Depuis longtemps le cotimo n'avait plus pour objet que le paiement de la pension de l'ambassadeur à Constantinople; malgré la pénurie du trésor, le roi se chargeait seul, désormais, de l'entretien de son représentant. La Chambre devait être aussi déchargée de la dépense de la cure du port et de l'entretien des quais i\ partir de 177H; cette clause ne fut pas exécutée (2).

Le droit de tonnelage avait été déjù aboli par l'arrêt du Conseil

(1) Pour tous cc« droit», voir mon Histoire au XVII* «iécle, pas.sim et

appendice, n» I. — Au xviii» nli^cle on écrit cotimo, plus conforme à l'étymolo^ie (quotuK, droit de quotité) que coUimo.

(2) Voir ce. 1) divers méniolrrs de I72'2, 172«, 17(50, 17()4, 17(i5. sur le cotimo et l'iirri^t du Coniiril de 17IJ0. — Cf. nrch. nnt. mnr. H^ .'ill (M^^ni. du 81 août 1764).

du 10 janvier 1718. Perçu sur chaque navire à Marseille en raison de son jaugeage, toujours sans tenir compte de la valeur du chargement, réparti ensuite comme le cotimo sur les marchandises qui composaient celui-ci, il pesait aussi très inégalement sur les négociants. Mais, en le supprimant, on avait eu le tort de sacrifier aussi l'une des meilleures rétormes de Pontchartrain : les Consuls rélablis dans la jouissance de leurs anciens droits de Consulat ne devaient plus recevoir d'appointements. C'était rouvrir l'ère des vexations qui avaient excité tant de plaintes au xvii^ siècle. Heureusement l'expérience ne fut pas de longue durée. La Chambre envoya de vives protestations et demanda de continuer à pourvoir à toutes les dépenses des Consulats. Le Conseil de marine décida en 1720 que le roi s'en chargerait lui-même ; les arrêts des 21 et 24 avril furent rédigés en ce sens. Sur de nouvelles représentations des Marseillais, l'arrêt du 2 juillet 1721 confia de nouveau et définitivement h la Chambre le soin de payer les appointements des officiers du roi dans les échelles.

On lui accorda dans ce but la perception d'un nouveau droit, appelé droit de Consulat, par analogie avec ceux que levaient auparavant les Consuls dans les échelles. L'arrêt du Conseil du 28 avril 1722 en fixa le taux à 3 o/o sur les marchandises apportées d'Egypte, de la Morée et de Candie, à 2 o/o sur les chargements des autres échelles. Les grains et les matières d'or et d'argent n'y étaient point assujettis « à cause de leur nature qui les met dans la classe de première nécessité. » Désormais le droit de Consulat allait être la principale ressource de la Chambre, la seule même afTectée à ses dépenses ordinaires après la suppression du cotimo en 1766.

Le taux du nouvel impôt était élevé parce qu'il avait été établi dans des circonstances exceptionnelles. C'est au milieu des désastres causés par la peste de 1720 que la Chambre avait poursuivi l'accomplissement de cette réforme. Mais le progrès était réel: la nouvelle taxe, perçue proportionnellement à leur valeur sur toutes les marchandises qui arrivaient du Levant à Marseille ou dans les ports d'Espagne et d'Italie, était bien plus équitable que le tonnelage et le cotimo. De plus, la perception en fut réglée avec intelligence. D'après le règlement en vingt articles rédigé par la Chambre le 22 janvier 1722 et approuvé par l'intendant Lebret, il devait être dressé un tarif pour l'évaluation des marchandises qui serait ensuite modifié tous les mois. En réa-

lité la Chambre ne modifiait le tarif que quand les prix des marchandises changeaient. A partir de 1753, sur l'ordre de Rouillé, elle dut effectivement en dresser un tous les mois. Le droit était d'ailleurs moins lourd qu'il ne paraissait. La Chambre évaluait les marchandises bien au-dessous du cours de la place, au deux tiers à peine de leur réelle valeur. Comme elle l'écrivait à Rouillé, «elle lâchait de concilier autant qu'elle le pouvait les intérêts des négociants avec ceux de sa caisse ».

Le taux et la perception du droit de consulat subirent sous Louis XVI plusieurs modifications. Un arrêt du 9 décembre 1776 stipula 0 qu'il n'y aurait plus qu'une seule caisse pour fournir à toutes les dépenses des échelles et que cette caisse serait celle de la Chambre du commerce .» C'était décider la suppression des impositions spéciales établies jusque là dans les échelles, suivant les besoins, sous le nom d'avaries. Pour mettre la caisse de la Chambre en état de subvenir à ses nouvelles charges, le droit de consulat était porté à 5 o/o ; les excédents de recettes prévus qu'il devait donner serviraient à liquider ses dettes, considérables à ce moment-là. Un nouvel arrêt, du 27 novembre 1779, stipulait que le droit ne serait perçu qu'à Marseille : 2 o/o sur les marchandises chargées pour le Levant, 3 o/o sur celles qui en viendraient (1). La Chambre dresserait, tous les trois mois seulement, un tarif qui serait arrêté par S. M. sur l'avis de l'inspecteur du commerce. Chaque trimestre, elle adresserait aussi au ministre l'état de la recette du droit et celui des dépenses relatives à l'administration des échelles.

Le produit très considérable de la recette, passée de 300.000 livres, année moyenne vers 1750, à 809.000 en 1777, permit de payer rapidement les dettes de la Chambre et de réduire ensuite le droit de consulat. L'arrêt du 29 avril 1785 supprima les 2 o/o exigés sur les marchandises expédiées de Marseille en sorte qu'il ne subsistait (juo les 3 o/o levés sur celles (jui arrivaient du Levant et de Barbarie. Pour la dernière fois la tarilication était réglementée. Chaque mois la Chambre devait envoyer au Ministre uu tarif de toutes les marchandises d'importation.

(t) De 1778 ft 1779, la (Chambre nvalt eu des préposi's dmis les échelles pour la perception du droit de consutnt. Ils ilcv.nient lui verser des Ciiutioniiements élev^*» : (3().(K)() livres daii.s les six ({riiiides échelles, (!oiist:intiiio|)le, Smyrnc, Scyde, le (luire, Saloiii(|ue, Alep ; '2(».(MM» livres i\ 'l'unis. Al^er, Tripoli de Syrie, en Morée ; 10. (MM) A (Chypre, la (jinée, Tripoli de Barbarie). Arch. UcnH.-du-Rh. C, 2.4Hâ, 25 avril 1777. — Cf. ci-dessous, cbap. :>.

vérifié et signé par quatre courtiers qui attesteraient sous serment que tous les articles en étaient évalués au prix courant. La taxe ne serait perçue que sur les 3/4 des évaluations marquées. Enfin une délibération de la Chambre, du 9juin 1790, abaissa à 2 o/o le droit de consulat qui devait survivre à la Révolution (1).

Le fameux droit de 20 o/o perçu par la Chambre depuis 1669 jusqu'à la Révolution ne fut pas, en général, un vrai revenu pour elle. Institué dans un but de protection, pour réserver aux Français le commerce du Levant, il remplissait si bien son rôle prohibitif qu'en temps ordinaire c'est à peine si son produit compensait les frais de perception. Mais, pendant les guerres du xvm*' siècle, il arriva communément que, grâce à l'élévation considérable du prix des marchandises, les neutres pouvaient les introduire à Marseille avec bénéfice, tout en payant le 20 o/o. Les dangers de la navigation étaient tels pour les navires français, que les négociants étaient obligés d'avoir recours à eux. Pendant la guerre de succession d'Autriche, on vit le droit de 20 o/o produire annuellement à Marseille audessus de 300 000 livres, j)lus de 100.000 pendant la guerre de Sept ans. Il compensait alors les pertes que causait à la Chambre la diminution considérable de ses autres revenus (2).

Enfin, deux droits imposés sur les huiles étrangères tenaient une place importante dans les recettes de la Chambre au xviii* siècle.

Le premier datait de 1727. L'arrêt du 21 juillet expliquait que le commerce des huiles étrangères pourrait supporter sans inconvénient une taxe modique, qui aurait l'avantage de favoriser la consommation des huiles de Provence et de celles du Levant. Le nouveau droit devait servir spécialement à payer l'abonnement fait pour vingt ans du fameux droit de Villefranche. On l'avait maintenu ensuite pour subvenir au paiement des 40.000 livres que le roi avaient accordées en don, pendant dix ans, à la compagnie d'Afrique en 1741 (3). Il

(1) Voir (C^ 7 et 8) aux archives de la Cliambre une série de Méinoii-es relatifs au droit de consulat, les arrêts du conseil qui le concernent, des exemplaires des tarifs dressés par la Chambre et des étals de recette. — Cf. Arch. des B.-du-Rh. C, 2511-2512 UW8 pièces).

(2) Voir aux archives de la (Chambre (CC, 3-5), de nombreux documents relatifs au droit de 20 o/o {176 pièces) et divers registres de perception. — Cf Arch. des H -du-Hh C, 2508-2510 620 pièces).

(3) Au sujet du droit de Villefranche, voir mon Histoire du commerce au XVII» siècle. — Pour la compagnie d'.\frique, voir mon Histoire des établissements et du commerce français dans l'Afrique barbaresque.

consistait en une taxe de 10 sols par milleroUe (61 litres 38), sur les huiles d'Italie et d'Espagne importées à Marseille, pour la fabrication des savons.

Le second droit sur les huiles, institué par un arrêt du conseil du 17 décembre 1737, grevait d'une charge de 35 sols par quintal les huiles étrangères importées en France par les ports du Ponant. Pour le percevoir, la Chambre dut y entretenir des préposés ou l'arrenter à un fermier. Il avait été sollicité par les procureurs du pays de Provence, pour permettre aux huiles provençales de soutenir la concurrence contre celles d'Italie et d'Espagne auparavant plus favorisées qu'elles par les tarifs d'entrée. Le produit, joint à celui du premier droit, permit à la Chambre de recouvrer la somme de 1,200.000 livres avancée au roi en 1753, pour la suppression du droit de Villefranche.

Les droits sur les huiles avaient donc un caractère protecteur. En même temps ils fournirent à la Chambre des ressources importantes, tout en offrant l'avantage de ne pas peser sur le commerce du Levant, déjà suffisamment grevé d'impositions de toutes sortes. D'après deux états de recette conservés aux archives de la Chambre, le droit de 10 sols aurait produit 3.709.368 livres de 1727 à 1791 ; celui de 35 sols, 2.859.576 livres, de 1737 à 1 778 seulement (1).

En cas de recettes insuffisantes, par suite de dépenses extraordinaires ou du mauvais état des affaires, la Chambre avait recours à des emprunts. Pendant les deux guerres de Sept ans, elle fut obligée d'en contracter de nombreux et d'importants. Dans le budget des dépenses de 1764, figure le paiement des intérêts de 1.900.000 livres, montant de cinq emprunts successifs, sans compter 4 millions de livres avancés en octobre 1757, pour les dépenses de la marine. S'il s'agissait de dettes contractées pour le service du roi, le trésor royal devait pourvoira leur remboursement par des annuités. Pour les autres, la Chambre sollicitait raulorisalion d'établir des impositions extraordinaires dont le produit était exclusivement affecté h leur liquidation et dont la levée cessait dès que celle-ci était terminée. Elles consistaient

(DCC, U. Aprâs avoir couvert les df'penscs pour le droit de Villcfrnnche (2 204.M7 liv. , (le ilivcrs iirint-niciits faits contre les corsiiires en 1742, ITIG, 1747, 17(Mi (1.878 '2'M liv.i, fourni l'arKeiil du don fait à la Conipa^juie d'Afrique (400.000 Hv.) et d'une uviince uu trésor royal (1.1*2:) OHâ liv.), les deux droits uvaicnt \a\nn6 k lu (Iliambrc un excédent de recellcH de K71.081 livres. — Cf. Arch. de» B.-du-Hh. Ç, 2.613 (7& pidccs;.

toujours en taxes de 1/2 à 2 o/o au maximum, perçues sur les marchandises importées du Levant et grossissaient ainsi le droit de consulat (1).

En revanche, la Chambre avait pu faire quelques placements et le budget de ses recettes comprenait, à la fin du xviii* siècle, diverses rentes constituées. C'était surtout l'intérêt à 6 o/o des 300 actions de 1 .000 livres qu'elle avait prises en 1741, par ordre du roi, dans la compagnie royale d'Afrique. Il s'élevait annuellement à 18.000 livres et fut augmenté, à plusieurs reprises, par des répartitions de bénéfices (2). La Chambre avait placé un capital bien moins important et moins fructueux en renies sur l'hôtel de ville de Paris ou sur la communauté de Marseille.

Emprunts et impositions extraordinaires faisaient varier beaucoup, d'une année à l'autre, les recettes de la Chambre. D'autre part, les rendements des impositions ordinaires étaient loin d'être réguliers. Il est donc difficile de dire quel était le budget d'une année normale. Mais l'ensemble des recettes ordinaires était devenu beaucoup plus considérable qu'au xvii' siècle, tant à cause des nouvelles impositions, que des progrès du commerce. En 1764. avant la suppression du colimo, elles s'élevèrent à 753.311 livres. En 1777, à la suite de l'augmentation du droit de consulat, elles atteignirent environ 967.000 livres, si on défalque du total de cette année, qui montait à 2.197.792 livres, environ 1.100.000 livres provenant d'un emprunt et plusieurs autres receltes exceptionnelles.

Ordinaires ou extraordinaires, les taxes pesaient d'un même poids sur le commerce. Veut-on savoir à combien il pouvait monter? En quinze années de paix (1764-1778), pendant lesquelles, il est vrai, furent liquidées les dettes contractées pendant la guerre de Sept ans, les négociants payèrent à la Chambre une somme totale d'environ quinze millions de livres, c'est-à-dire une moyenne de un million par an. La charge était d'autant plus lourde que, conformément aux idées du temps sur la balance du commerce, elle pesait exclusivement, sauf les droits sur les huiles et le 20 o/o, sur les marchandises d'importation et sur les

(1) Au sujet des emprunts et des impositions extraordinaires, voir CG. 14, 67-70. — I£ii dehors des taxes de remboursement des emprunts, il y eut parfois des impositions extraordinaires sans importance. Voir, par exemple, CC, 11, délibération du 14 décembre 1754 ; ordonnance de l'intendant du 22 novembre 1782.

(2) Voir à ce sujet mon Histoire des établissements et du commerce français dans l'Afrique barbaresque.

importateurs français. Ainsi le rêve de Colbert, qui aurait voulu délivrer le commerce du Levant des impositions particulières qui l'atteignaient, n'avait pu être réalisé. Au commencement du règne de Louis XVI, les revenus de la Chambre avaient certainement quadruplé depuis 1715 ; la valeur du commerce n'avait pas triplé.

Ce n'est pas à la mauvaise gestion des afïaires du Levant par la Chambre qu'il faudrait attribuer ce surcroît évident de charges. La plus grande partie des dépenses, auxquelles elle était obligée de faire face, lui était imposée par le roi et les frais de son administration restèrent toujours très restreints.

Pourtant, avec la complexité de ses attributions, son personnel s'était accru. Mais le bureau des archives, qui expédiait toutes les affaires, ne comprenait encore sous Louis XVI qu'un teneur de livres à 1.600 livres, sept commis payés 6.500, trois domestiques qui en coûtaient 1 .380. Les ministres, grands partisans des économies, étaient obligés de reconnaître que les commis étaient surchargés de besogne et permirent assez fréquemment à la Chambre de leur allouer des gratifications. Le secrétaire archivaire, directeur de ce service, était devenu plus que jamais la cheville ouvrière de la Chambre. En présence des échevins ou députés du commerce qui la composaient, nommés seulement pour deux ans, il représentait l'expérience, la connaissance des usages, des règlements, de toutes les traditions. Dans les assemblées il proposait les affaires à délibérer sans avoir le droit d'opiner; mais, par ses rapports, il décidait souvent l'opinion de la Chambre ; il inspirait sa correspondance et les mémoires envoyés aux ministres. L'influence des arcliivaires du xvni* siècle grandit d'autant plus qu'ils restèrent très longtemps en charge et que leurs fonctions devinrent héréditaires dans la famille des Isnard. Le premier, nommé sous-archivaire en 1714, succéda ensuite à son oncle Estrieu. Son fils, après avoir travaillé pendant dix ans sous ses ordres, prit la direction du service en 1748 et la garda jusqu'en 1777. Lorsqu'il prit sa retraite h cause de son grand âge, le ministre Sartine voulut récompenser ses longs services on oblenant pour lui des lettres de noblesse et le cordon de Sainl-Michel. La Chambre les reconnaissait d'autre façon en lui servant, par ordre du roi, en sus de ses appointements, depuis 1765, une pension de 1.500 livres portée à 4.500 en 1773. Isnard laissait sa charge A son neveu, déjà au service de la Chambre depuis 1770. Celui-ci débutait à

moins de 3.000 livres ; l'oncle en touchait 6 000 à la fin de sa carrière. C'est entre ces deux sommes que varièrent aussi sous Louis XVI les appointements du trésorier qui n'était plus autorisé à rien prélever sur ses recettes, comme au xvii'^ siècle. Au total les frais du personnel de la Chambre ne montaient donc pas à 20.000 livres.

Mais elle était obligée de supporter la dépense des bureaux d'inspection des draps et des papiers, soit 3.860 et 1.560 livres pour le personnel, 5.300 pour les locaux. La perception du droit de 20 o/o exigeait trois commis et deux surveillants à Marseille, des commis à Cette, à Lyon, au Pont-de-Beauvoisin, douane à l'entrée de la Savoie, au total 6.120 livres. Le bureau du droit sur les huiles, avec ses trois commis, coûtait 2.400 livres. Pour la levée de ses droits, la Chambre eut aussi des agents à Toulon, à Gênes, à Livourne, à Malte ; la dépense n'atteignait pas un millier de livres.

Le député au Bureau du commerce, personnage important, obligé de représenter dignement ses commettants à Paris, recevait 12,000 livres. Depuis 1680, la Chambre choisissait aussi dans le barreau parisien son avocat en titre auprès du Conseil. Bien qu'elle ne donnât que 600 livres comme émoluments lixes la situation était recherchée ; des avocats distingués sollicitaient leur adjonction au titulaire et sa survivance. En outre, les frais de bureau à Paris, les honoraires d'avocat et de procureur à Paris ou à Aix, les voyages à Aix ou ailleurs étaient évalués en moyenne à 10.000 livres. Les dépenses imprévues, telles que affrètements de tartanes pour le Levant, gratifications diverses, en absorbaient 8.000. Ce personnel varié et ces divers services, tous imposés à la Chambre, élevaient ses frais d'administration à 70.000 livres environ.

Les dépenses du port, d'absolue nécessité, n'avaient pas augmenté au xviii' siècle. Conformément à l'édit de mars 1717 on continua d'attribuer 25.000 livres par an au curage du bassin et à l'entretien des quais. Pour faciliter la sortie des bâtiments quand soufflaitle mistral, laChambre entretenait dans la rade cinqgrosses bouées pour touer les bâtiments et comptait pour cette dépense 6.000 livres par an. L'éclairage de la tour de Planier qui servait de phare en consommait 4.500. Le service de la santé, sous la dépendance de la Chambre, avait ses ressources propres. La municipalité de Marseille, toujours à court d'argent, avait essayé en vain de se décharger sur celle-ci de deux services qui intéres-

saient, en effet, le commerce. Le duc de Praslin lui reiusa en 1768 de faire payer au commerce du Levant les frais de la juridiction consulaire et les émoluments des guetteurs de Notre- Dame-de-la-Garde, qui signalaient à la fois l'arrivée des navires et l'approche des corsaires.

L'accroissement des dépenses fut causé, en grande partie, par le grossissement des trois autres chapitres du budget de la Chambre, consulats du Levant, pensions aux officiers du roi, avances pour le service du roi.

Les augmentations successives d'appointements accordées aux consuls, chanceliers, drogmans et la création de nouvelles échelles enflèrent considérablement les dépenses des consulats Fixées par l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1694 à 119. 813 livres (1), elles étaient en 1774 de 323.470 livres, somme qui se décomposait ainsi : 277.000 livres pour les consuls, 6.820 pour les chanceliers, 39.650 pour les drogmans et jeunes de langue. En 1778, après que l'arrêt du 9 décembre 1776 eût chargé la caisse de la Chambre de payer les dépenses diverses de chaque échelle en même temps que les appointements des consulats, elles montèrent à 572.626 livres.

Le chapitre des pensions accordées à des officiers royaux fut peu à peu allongé. A la fin du règne de Louis XIV il ne comprenait que trois articles : 16.000 livres données à l'ambassadeur, 6.000 à l'inspecteur du commerce, 1.000 au premier commis de la marine. Malgré la suppression, en 1766, de la pension de l'ambassadeur qui atteignait alors 20.000 livres, le total était monté à 38.700 livres en 1774. Dix-neuf anciens officiers ou veuves d'officiers des consulats étaient inscrits sur la liste des pensions (2). A côté d'eux, sur la même liste, figurait depuis 1771, pour 12.000 livres, I^eguay, ancien premier commis, inspecteur du commerce maritime.

A côté du chapitre des pensions, celui des présents envoyés annuellement à la Cour et à Alger, ci 10.000 et 6.000 livres en 1774. La Chambre avait écrit au ministre, de Boynes, en 1771,

(1> Voir mon tlistoirv. du commerce au XYII' siècle, uppeiulice, j). XI.

(2) Étnl de» penêion» aasitjnées sur la caitse de la Chambre, IH imtrs 1780: ordonnance du '2t mars tlHO concernant les pensions accordée» par la Chambre. CC, 7a. — Voir nux iircli. des H.-du-Hli. ((.'., '2498) clos (iocumcnts relatif» à ce» peiiHioiiH. — Un eontnit de 1772, .sij<milf' pur M. .loscpli Fourilicr, noiu» montre le HIm d'un cliirtir){ion di- In niition t\c Constnntiiiuple, déc^-dé, placé eu upprcutissugc aux fruis de lu Chambre.

pour demander leur suppression : « Notre chambre est en usage d'envoyer annuellement à Paris des présents en café, salaisons, huile, vin et autres denrées distribuées par son député aux seigneurs de la Cour et personnes en place qui influent le plus aux affaires qui l'intéressent. C'est assurément une juste démonstration de reconnaissance. Mais la plupart des personnes auxquelles ces présents sont destinés n'en font que très peu de cas ; il y en a même sur le nombre qui ne les voient pas, les ignorent et ne peuvent en savoir aucun gré. Cependant leur achat et les frais de transport à Paris s'élèvent chaque année à environ 16,000 et même 17.000 livres (1). » La requête était restée inutile parce qu'en réalité ces présents recevaient souvent bon accueil. En 1760, le premier commis Le Guay avait demandé à la Chambre de porter de 100 à 200 livres le cadeau annuel de bougies qu'elle partageait entre lui et sa sœur. En 1783, le marquis de Castries avait ordonné de suspendre l'envoi des présents annuels, mais, jusqu'à la veille de la révolution, les voitures des Messageries continuèrent à transporter les précieux colis. Le comte de la Luzerne, ministre austère, osa enfin une réforme radicale. «Quiconque, écrivait-il le 6 novembre 1788, est ou a été attaché, soit à l'administration de la marine, soit à ses bureaux, ne doit obtenir de grâces que du roi... j'ai supplié S. M. de rendre à cette occasion une décision générale et péremptoire,.. Mes recherches m'ont appris que vos finances ont été autrefois grevées par des pensions considérables que je n'aurais point tolérées ))(2). Le bon la Luzerne se trompait peut-être. Ces abus ne choquaient auparavant personne ; mais les ministres de Louis XVI étaient entraînés par le courant puissant des idées de réformes. C'était l'année où le garde des sceaux Lamoignon avait proclamé la gratuité de la justice et la suppression des épices pour les magistrats. Outre les présents annuels, il y avait assez fréquemment des occasions de cadeaux extraordinaires. En 1769 l'intendant de Provence, de la Tour, marie sa fille ; la

(1) 12 juillet. BB, 54. Voir les États des présents envoyés pour la Cour de 1776 à 1782. CC, 73. — Cf. HH, 29 et suiv., une série de factures des présents envoyés à Paris. Leur valeur grossit d'année en année : en 17'25, ils pèsent 1881 livres; en 1729, 2982; en 1732, .3864. La composition des envois ne varie guère. En 1732 : 10 barils huile fine d'Aix (1169 livres), ô ballots de café (1141 livres^; 192 bouteilles de vin muscat rouge; 8 barils de thon mariné (361 livres) ; 48 pots d'anchois (51)9 livres) ; 48 bouteilles d'olives à lapecioling (318 livres).