Le droit de récuser est accordé aux

e m'étonne donc pas que le concile ait fait parties dans certains cas prévus par le législature une haine implacable contre les pro- laleur. On peut l'exercer ou contre le tribu-

'.stans; je m'étonnerais si la chose avait été utrement (1b., p. 43).

656. 9° Le Vassor. — Une des causes de récuitionque les protestans alléguèrent avec beauoup de justice contre l'assemblée deTrente, c'est

nal ou contre quelques-uns des membres qui le composent.

661. On récuse un tribunal, parce qu'on le croit incompétent; on récuse quelquesuns de ses membres parce qu'ils sont ou

ue le pape et les évéques s'étaient déjà décla- peuvent être légitimement soupçonnés de par

es parties. Comment pouvaient-ils prononcer tialité.

a qualité de juges , sur les controverses , eux 662. Un tribunal suprême, dont la juridic-

ui avaient déjà condamné les protestants et tion est aussi étendue que la puissance du

piles excommuniaient comme des hérétiques? législateur, juge en dernier ressort, rend des

list. de Louis Xlll, tom. i, p. 740.) arrêts définitifs qui servent d'interprétation

657. Spanheim. — Romanus pontifexnon mo- à la loi, et au besoin font loi. Il est toujours

) conciliumcoegit,sedetin eoperlegatosprœit : quasi eihaudsatisfecissetaccusatoris et rei t ante dictum est) personam gerere : nisi eliam ,suacausa seipsumjudicem cunstituisset.quod leribus canonibus,juri civili, omnique cequi-

compétent, on ne peut donc jamais le récuser.

663. On ne peut pas non plus récuser les membres qui le composent, d'abord parce que ce serait récuser le tribunal lui-même

ti naturali. atque adeo sensui communi om- et empêcher l'action de la justice; ensuite no répugnât. Supra meminimus cujusdam parce que l'autorité n'appelant à ces hautes

fonctions que des hommes distingués par leur mérite et d'une probité reconnue, on

monis, quo dicitur, judicem, accusatorem i tes et reum, distinclas personas esse debere. .dut autem et alius Fabiani episcopi romani ieamdem sententiam cujus hœc sunt verba : iUus unquam prœsumat accusator simul teetjudex vel teslis : quoniam omni judicio tatu.or personas semper necesse est esse ; id i judices eleclos, accusatorrs idoneos, detf.soTes congruos, algue lestes legitimos. Î58. Ut denique {nam videndar cliqua in hist

doit toujours supposer qu'ils sont au-dessus des petites passions qui porteraient des juges moins éclairés ou moins consciencieux àjuger contre l'équité et la vérité. Us sont d'ailleurs maintenuadans leur devoir par la publicité de leurs sentences et le caractère particulier qu'elles ont.