Chapitre V

Que la connaissance des causes criminelles grièves conr tre les évêques appartient au seul souverain pontife ; et que lea autres peuvent être réglées dans le conoUe provincial.

La connaissance et la décision des causes grièves, en matière criminelle, contre les évêques, comme aussi en matière d'hérésie, ce qu'à Dieu ne plaise qu'on voie jamais arriver ! lesquelles emportent déposition ou privation, appartiendra seulement au souve-i