SESSION

raîn pontife ; et si la cause est telle quMl la faille nécessairement renvoyer hors de la cour de Rome, elle ne sera commise absolument qu'aux métropolitains ou aux évêques, qui seront choisis par le très-saint père. Celte commission sera spéciale, et signée de la propre main du souverain pontife, qui ne donnera jamais plus ample pouvoir aux dits commissaires, que d'instruire simplement le fait, et faire les procédures, pour lui êire incontinent envoyées , le jugement défiiiiiif lui demeurant toujours réservé.

Seront au surplus observées d'un chacun toutes les

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rai qui commence : Qualiter et quando, et que le saint concile renouvelle par le présent décret.

Les causes criminelles de moindre conséquence contre les évêques, seront instruites et terminées par le concile provincial seulement, ou par ceux qu'il commettra à cet etfet.