SAUF-CONDUIT DONNÉ AUX PROTESTANTS

Le saint et général concile de Trente, légitimement assemblé sous la conduite du saint Esprit, le même légat et les mêmes nonces du saint Siège apostolique y présidant, accorde, en tant qu'il est en lui, à lous et à chacur en particulier, soit ecclésiastiques ou séculiers, dans tonte Nlendue de r Allemagne, de quelque dignité, état, condition et qualité quils soient, qui voudront venir à ce concile œcuménique et général, pleine sûreté et assurance publique qu'ils appellent sauf-conduit, avec toutes et chacunes lès clauses et conditions nécessaires et convenables ; encore qu'elles dussent être exprimées en particulier et non en termes généraux, voulant qu'elles y soient tenues pour exprimées , pour y pouvoir en toute liberté faire des propositions, traiter et conférer des choses qui doivent être traitées dans le dit concile; venir librement et sûrement audit concile œcuménique, y demeurer et faire séjour, et y présenter ou proposer , soit de vive voix ou par écrit , autant d'articles quil leur plaira ; conférer ou disputer avec les Pères ou avec ceux qm auront été nommés par le concile , le tout sans user de paroles injurieuses ni outrageantes , et enfin se retirer quand il leur plaira. Agrée aussi le saint concile que si, pour leur plus grande liberté et sûreté, ils désirent que l'on députe quelque juge pour les crimes qu'ils auraient commis ou qu'ils pourraient commettre, ils les nomment et choisissent eux-mêmes entre ceux qu'ils croiront leur être le plus favorables, quoique ces crimes fussent de% plus énormes, et ressentissent l'hérésie.