Chapitre IX

lue les administrateurs, de quelques lieux de piété que ce soil, doivent rendre compte devant l'ordinaire, etc. Les administrateurs, tant ecclésiastiques que laïues,cle la labriqnedequelqueèglisequecesoit,même athedrale, connue aussi de tous hôpitaux, commuantes, monts-de-piélè, et de tous autres lieux de déoiion que ce soit, seront tenus de rendre conipie tous is ans de leur adminislralion à l'ordinaire, tout usage t privilège contraire demeurant éteint et supprimé •

SI ce n est que dans rétablissement cî !os règlements de quelque église ou fabrique, «n en eût ordonné au'

tremenl en termes exprès. Que si, par quelque coutume ou privilège, on règlement particulier de quelque lieu; on devait rendre compte devant d'autres personnes députées pour cela, l'ordinaire ne laissera pas d'y êire aussi conjointement appelé ; autrement, touîes quittanront'de nnuËl. ""''' '"' ^'^' administrateurs se- ^ Chapitre X.

Que les èvêques pourront examiner et même interdire les ^ notaires pour les matières ecclésiastiques L Ignorance et incapacité des notaires causant beaucoup de dommage, et donnant lieu à plusieurs procès eveque, en qualité même de délégué du Siège apostolique, pourra s'assurer par un bon examln delà suffisance de tous notaires, quand ils auraient été créés d autorité apostolique, impériale ou royale- et s'ils les trouve incapables oumalversanis,de que que maniere que ce soit, dans leur emploi, il pourra les interdire pour un temps, ou pour toujours, de leurs fonctions, a l'égard des affaires, procès et causes ecclésiastiques et spirituelles; sans que la dite interdiction de lordmaire puisse être suspendue par aucun appel de leur part. ^ "