LIVRE III, DOCUMENT CCCVI

Plusieurs fois le prince a désigné les Évêques et fixé le nombre de ceux qui devaient assiter au Concile ' ; plusieurs fois aussi il s'est opposé à leur départ, quand les droits de TEtat n'avaient pas été respectés dans l'acte de convocation '. Que si dans le Concile déjà réuni on essayait de discuter ou de décréter quelque question préjudiciable au bien de l'État et attentatoire à ses droits, alors les princes ordonnaient immédiatement aux Evêques de rentrer dans leurs diocèses '.

L^histoire des derniers Conciles donne les règles à suivre en cette matière. Ces règles sont les suivantes : 1^ quoique, en droit canon, les Ëvêques soient appelés au Concile par la bulle de convocation, ils doivent néanmoins recevoir de l'Etat l'ordre et la permission du départ; 2^ le Pape ne doit point omettre dans sa bulle de convocation de prier les princes d'y envoyer leurs Évêques; S"* il appartient à l'État de déterminer si les Évêques doivent ou non aller au Concile, puisque les princes sont les seuls juges de ce qui touche à leur sûreté, aux intérêts et aux droits de la puissance civile; ht" l'État a le droit, en certains cas, de rappeler les Évêques dans leurs diocèses, et les

1. Le vice-roi de Naples décida que, sur les cent Ëvêques du royaume, quatre seulement iraient à Trente avec la délégation des autres. Il revint sur cette résolution par ordre de Charles-Quint, auprès de qui le Pape avait porté plainte ; mais on ne trouva pas de raison canonique à opposer à la résolution du vice-roi, et pour en empêcher Texécution, le Pape avait préparé une bulle tout exprès dans le but d'abolir ce genre de délégation. (Pallav., lib. IX, cap. x, xi; Rayn., n. 8; Fleury, lib. CXLI, n. 89.)