Î HISTOIRE
re^ectifs qui, ayant été tronnrës en bonne et due fonne, aonl dépogcSn «DZ actes de la Conférence.
M. le Comte Walewski propose et MM. les Plëiiipolentiaiies con* Tiennent de s'engager mutuellement à observer un secret absola sustout ce qiii se passera dans la Conférence.
La Sardaigne n*ayant pas concouru à la signature du protocole arw rèté à Vienne le l®*" février, les Plénipotentiaires Sardes déclarent adhérer pleiiieiiieiil aiulil {n otocolc cl à la pièce qiii s'y trouve annexée.
M. le Comte Walewski, apro d\»>ir expoîsé T rdi o îles trasaiiv auxquels la Coufci'euce doit se livrer, émet l'avis di" tU clarer <]ije le protocole signé à Vienne le février tiendiu lieu de préliminaires de paix.
Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, oonrîdérant que le protocole signé à Vienne le février par les représentants de TAutriche, de la Fiance, de la Grande-Bretagne, de la Russie et delà Ttanple, constate radhésioo de leurs Cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte de!*tiné h fixer les préliiiuiKiires de paiv, conviennent (}ue ce même protocole et suii .Diuexe, dont une e\|>édition s» i;i [nii itce par eu\ et annexée an pré:>onl protocole, auront la valeui* de préiuuuiau*es formels de paix.
Les Plénipotentiaires étant ainsi tombés d'accord sur les prâiminaines de paix, M. le Comte Watewsld propose de passer à la conchision d'un armistiee. Letetrae et la nature enayant été débaiins, les Plénipotentiaires des puissances belligérantes, considérant qu*il y a Ueude procéder à une suspension d*liostilités entre les armées qui se trouvent en présence, pendant la durée présumée des négociations, arrêtent qu'il sera conclu, par les Commandants en chef, un aruiislice qui cessera de plein droit le 31 nvw^ prochain inclusivement, si, avant cette cp(Kiue, il n'i*st pas renouvelé d'un coniumii accord.
Pendant la suspension d'hostilités, les troupes conserveront les positions respectivesqu'elles occnpcTit , en s'abstenant de touiacte agressif.
En conséquence, la présente résolution sera transmise, sans retard et par le télégraphe, autant que fiUre se peut, aux Commandants en chef, pour qu*i]satent à s*yconformer anssUdtque les ordres de leurs Gouvernements leur seront parvenui».
Les PiéoîpoteDtiaires décident, en outre, que l'anuislice sera mi» eflèt mr les bioeas établis ou à établir; mais les commandants des tam Bftviles recetront Tordre de s'abstenir, pendant la dorée de FannistieeydetoiitaetedluMtifité contre les teiri
Gkî mêlé, les MénipolentiaiTes comieuMuA qu'ils se réuniront après-demain S7 février pour passer àla n^odationduTrallé définitif.
FaM i taiSy leTingt-einfi février mQ huit cent dnquante^ix.
Signé: Buol-Schaceî<stei5. — IIlu.xkr. — Walkwsm.
— Hol KnI F.NKY. — Cl.ARE?tIVO!V. — C<iV% f KV.
Ci'llltr dltluH . — Hni'»uNV. — (;\\uMt.
VuxAjuauiA. — Aàu. — Mkhkmmkp-Uiilmil.
AX2CBXB AU PmOTOCOLK H» I
Présents : les Replantants
de la France ,
de l'Autridie,
de la Grande-Bretagne,
delà Russie,
de la Turquie.
Par suite de racccpl itimi [au U'iirs Coui-s respectives des cinq propositions renfermées dans le docuiiieiil ci-aime\é ^nis le titre de projet de préliminaires, les sousbi^iics^ aprcs l'avoir paiule, conformément à rautorifiation ^'ils ont reçue à cet efTct, sont convenus que leurs Gouvernements nommeront chacun des Plénipotentiaires, nmms des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature des piâîinhiaires de paix formels, conclure un armistice et un traité de paix définitif. Lesdits Plénipotentiaires auront à se réunir à Paris dans le tenue de trois semaines à partir de ce jour, ou plus tdt, si foire se peut.
Fait à Vienne , le premier février mil huit ceut cinquante-six, en quintuple eipédition.
Ont sij^né : Bolrqleney. — BuoL-ScIL\l•E^sTKI^.
— G. H. Seymouii. — GoRTSciL^Kurr. — Hizam. Parafé : B. — H. — W. B. — C. — C. —
Abolltloa Gomplèle éa protecbml Russe.
La RuMie ii*eieicem «icim droit particulier oa eidusif de protection ou d^ingérenee dans les «fliiûres intérieures des Prindpentés
Danubienne».
Les l*i incipautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le SiilUa , de concert avec les ïhiissaiiccs contractantes, accordera, en outre, à ces PhiicipiinU'souy conlimu ra une orgaimation iuténeurei couforme aui besoiiu» et aux xomx des populations.
D*acooid avec la l^iissance suzeraine , les Principautés adopteront un système dëfensif pemanent, réclamé par leur situation géQ§;ra' phiqûe; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures eitraor* dinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
En échange des places fortes et teniioires occupés par les arméea alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontièit; avec la T\îi<[uii' Kui (*péenne. Cette frontière, ainsi rectiliée d'une manière conforme au\ mtérôts généraux, pujtinut des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'(^tend dann la direction sud-est, et abouliiait au lac Salzyk. Le tracé seniil déûnitivcment réglé par le Traité de paix, et le territoire concédé retournerait aux Principaa* tés et à la suzeraineté de la Porte.
La liberté du Danube et de ses embouchuies sera efficacement assurée par des institutions Européennes, dans lesquelles les Pnissanees
contractantes seront également représentées, sauf les positions particulieiies des riverains, qui seront n i;Iéos sur les principes i kililis par 'acte du ContrW's de Vienne en maliore de navigation Ihiviale.
Chacune des Puissances contractantes aura îe dixvit de faire stationner ua ou deux bâtiments de gueiTc légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer rexécution des règlements relatifi» à la liberté du Danube.
DU COHCmtS DB PARIS
m. m mam
La mer Noire sera neuiraiisée.
Oureiles à la marine marchande de toutes ie^ nations^ ses 6Mix m* teroDl interdites aux maiine^ militaires. Pur oouBéqpient, il sent créé ni cooservé d'ttmrax nnlHiiKt
lAfSQtodiûn des intérêts oommerciaia et mwithnPB de Unies les niions sot assurée dans les ports respedib de la mer Noire par réiaMissenient d'institutions eonfonnes an droit inleniational et an ns^ges consacrés dans la matiire.
Les deux Puissances riveraines s'engageront nratoelleinent à n'y enireltjair que le nombre de bâtiments légei :?, d'une foi-ce déterminée, nécessaire au senicc de leiii:? cùles. La Convention ijui sera paititée entre elles, à cet efTet, sera, apiùs ?ivoir «^té prL'ala!»lement af,Tééo^ par Puissances signataires du Traili' ;^'t nâ-al, annexée audit Traité, et aura même force et valeur que si eUe en Ikisait partie intégrante. Cette Gostrention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans Passestîment des Puissances signataires du TaM général.
La dAture des détroits admettra rexoqrtîon , sypKcable aux ststkmulresy mentionnée dans Tartide précédent.
Les buBUBiiléB des sujets Bayas de la Piofte seront consacrées, sans
atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan.
Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la Fraiu e, la lirande- Bretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujeli> chrétiens du Sultan le\it s droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à i j associer.
