V. ooRMTioiis numcDUtass
Les puissances beUigéiantes réservent le dioit qui leur appartient de produire^ dans nn intérêt Européen, des conditions particniières en SOS des quatre garantie^.
Parafé à Vienne : B. — B. H. S. 6. — H. Parafé à Paris : B. — H. — W.— B. — C. C. — 0. — B.— C — V.— A, — II.D.
PROTOCOLE N<» 11 S^mee du n fttricr
Présents : les Plénipotentiaires
de rAntricfae»
de UPhunoe, de la Grande-Bretagne j
de la Russie , de la Sardaigiie, de la Turquie.
Le premier Plénipotentiaire de Russie annonce qu'ayant cemam* niqué à son Gouremement la résolution prise par le Congrès^ au si^et de rannistice» il avait reçu TaTis cpie des ordres avaient été immédiatement eipëdiés aux Commandants en chef des années Russes en Grimée et en Asie.
Les Plénipotentiaires de la France, de la Sardaigne et de la Turquie font des cominunicalions analogues.
M. le Comte de Clarendon fait savoir, de son côté, que 1 ordre a été également expédie aux Commandants .des forces navales des alliés dans la mer Noire et dans la mer Baltique de s'abstenir de tout acte d'hostilité contre les territoires russes.
M. le Comte Waîcwski expose qu'il y a lieu de toucher à quelques questions pr^udtcielles^ afin de fixer la marche de la négociation générale.
H. le Comte de Buol pense qu*il conviendrait, avant de procéder au développement de chaque pohit, de passer rapidement en revue les bases génémles.
M. le Comte de Clarendon appuie cet avis et indique que l'ordre à suiNTc^ dans l'examen défmitif, 4^vrail être fixé par Tiniportaiice des matières.
Les Plénîpolcuhaires de Uu$sie> de Sardaigne et de Turquie adlièrenl à cette combinaison.
La question de savoû* si on procédera à la rédaction d'un ou de plusieurs instruments est ajournée d*un accord unanime; mais tous
DU CONGAAS de paris 97
les Plénipotentiaires reconnaît' nt qu'il y aura lieu de clore lanépociatiiin ^Kir lin Tniitr» pondrai auquclles autres ados seraient annexés.
M. le Comte W'ak'wski, en cons^pipncc, donne lecture, par paragraphe, des propositions de paix acceptées par les Puissances contractantes comme bases de la négociation , et qui se trouvent consignées du» le doGimieDt Joint au protocole tigné à Vieone le février
te lepangmphe premier du premier point, M. le Baron de Bnmnow frit iCDnnjiier ipie le mol proleelonrf exprime improprement le rOle qai était acquis à la Russie dans les Principautés : les Plénipotentiaires Russes ravalent signalé aux Conférences de Vienne, et ils
avaient obtenu qu*on y substituât une autre dénomination , afin de restituer à l'action de la Russie son véritable caniclère. M. le \\avon de Bnmnow (kiiiande qu'on s'eîi Ueinie à l'apprcciatiou qui avait prévalu dans 1rs actes de la Conférence de Vienne.
M. le Comte de iiuol rappelle «pie le {)rotectorat était dans les faits et dans la situation , si le mot ne se trouvait pas dans les stipulations diplomatîqaes avec la Turquie ; que l'expression employée est en elTet celle de goronhe, mais qu'il est important de trouver une rédaction propre à indiquer, d*une manière exacte, qu'Usera mis un tenue à cette garantie exclusive,
Aah'Padia rappelle, de sou côté, que le mol proMorola été employé dans des pûces diplomatiques et, notanunent, dans le statut oi^anique des Principautés.
Les premiers Plénipotentiaii-cs de \ i France et de la Grande-Bretagne ajoutent que U s di tenuiiiationï. prises à Vienne n'ont pas toutes également satisfait l*ui<sRnres alliées, et qu'n!i n*a pas, d'aillenrs, à s'en préoccuper aujouid'hui, puisque les efforts tait:> à celte époque pour le rétablissement de la paix ont été infructueux.
Les Plénipotentiaires de Russie expriment le vceu que l'on tienne compte, toutefois, afin de hâter les travaux du Goqgrès, de Vacoord qui s'était établi à cette époque sur certains points.
M. le Baron de Biunnow pense que la situatiou de la Servie devrait fidre Tobjet d'un article spécial.
Cette opinion rencontre Vassentiment de tmu les Plénipolentiaires.
Aali-Pacha relè> e que la cessation de tout protectorat paillcnller exclut iiaturciltuneat toute idée de protectorat collectif, et que l'inter-
Afiti mir dmié leetun éft 4«niièi»ft pangiaphe du piraÉer foA«UM. le OoH WiitfwlitiiHifllh foe YmpaaM^ fctore de»
f rn f>^*'p*^*<g*fci« ■ ■ «TT^liff II rrrTT yrr m tmàà naisons devront être renvoyées devant une Commission prise dans le sein du Conprès, qui, lui mrrne, u aura d'ailleiu^ tju a poser les principes de la ciHiâtititljdii politique et admi!li^t]"tllivL' dc^ l'rovinces Danubiennes, laissant le soiïi d élaborer les à une scooink' Conimission dans laqueUe les I^ssaooes contractantes seront représentées, et qui se léMum inunédiitemeiil après la conclusifla de laptiz.
Le troisiènie ptngimpbe dm pranier point, relatif m système dt itfm dm les PtMpaiÉé^ cet In par M. te GoMte Wal^^
M. le Baron de BranmfW dédire ce s^et lee Plénipolenikires de ihMde l'en léférerakatToiontier» à la rédnrtien cencertée à Vienne.
IL leBarondeBouRpiency répond que let idées, snr ce point il»* pertanty se trouvent ai^ourd'hui plus développées et mieux définies ; que la référence ne répondrait jfms à l'objeL qu un s'est pitiposé par la réïiacUoTi du parairraphe en dlàcu.ssioii.
M. le Conito ^^■ak"^vski, aprt's avoir dniiiié Icctiut; dii quatrième, ci dernier paragrapiie du premier poioty passe au deuxième point, ^ue eomprend qu*un seul peragrsphe.
M. le Comte Orioff fait remarquer que la psésence, an bondMs dn Hannte» de MimenÉs degnene portant le paivHlan de Pnissancei nan ihwahses de la mer Kofae, constHnan me eWeinls an principe de la witfraIMMfi.
X. le Gomie Walewdd répend qn*on ne sawrait dcnsier à nne eiception convenue par les toties conÉradaBÉes le caractère d'une infraction au principe.
M. le Comte de Buol fait <>bsenrer que les iiavii es des Puissauce^ non l ivemines, destinés à slatioiuitn auv ( jubouchures du Hanulic, poun oiit, cepciiîîaiit, librcruont circuifr dans la merNoin*; que la nature et les exigences du sen ice dont ils seront chaigés ne penneltoaient pas qu'il pût subsister un doute à cet é^ard.
M. le Baron de Bnumew rappelle que Tekiet de leur mission demenre toutefois défini*
DtT CO>(GRÉS DE PAftM n
La kwltiie ^lc^ pieinior, «le n v;* tiie et U'4iij»iètnc pani^mplicâ du troiûèmt poiol ne donitc lieu à auctuie olMcnation.
Cae courte discussion a constaté Taccord dos IMénipoCentiaires mu* rwliiiirniiiiii te iyifttrièine, cinquième ei ùiièine pmgnpbes UMMa—nt la ivoleetkwdes îDléiéti coQun^ dam b mer Noii« et k GoBventifle ptifiailière qui passée entre la Ruasie et If PMe Ottonane.
S«r le Imiiièiiie pasagnplie, relatif au reoouveUcmenl de la Convention dei détroits, les Plénipotentiaires ont unanimement émis le \H'H que / acte piiiliculioi deUiiié ù coimci^'v ce principe im^K»iiaiii mit n-liv ati Tmité gdnri-nl.
V. k Comte \Vaie\Y^ki fait roniaifjiK'i titi ii y am-a lieu, «piand le>i Plénipotentiaires aborderont ce point de la négociation, de .sV*iiquérir de» Puissances qui seront appelées à y coucourir; et M. le Comte Orleff, ainsi que M. le Comte de BmA, lyouie 4|ue la Prusse «eraUnatuidkMBl iwnlde à y piendra part
fil 4>ffti"f^ à œt afis, M. le Conite dedatenden a eipesé que la PrasK ne devait être imritëe à participer à la négociation que lorsque les princIpBdes danses du Traîtd général seiaient amêtées.
M. le Comte Walewtkî indique que les Plénipotentiaires auront à décider posiérieiiremciil à quel momeiU cette invitiilioii devra être adreà>ée h b \'mssc.
Le quiihicnu^ poitit est In dans son eu>enible, et M. lo Comte Wafcw.çJii rappelle, à cette oecasion, qn'i! y aiin» lieti de i oii.sl;ili'i- rentrée de la Turquie dans le droit public Eiuopêeu. Les Plénipotentiaires leconnaissent qu'il importe de constater ce fait nouveau par une stiimlation paiiiculicre insérée au Traité général. Il est donné lecture de la rédaction qui avait été concertée à Vienne à cet effets et U est adania qo*elle ponnait être accueillie par le Congrès.
M. le Comte Orloff exprime le d^ d*élre fixé sor la marche qoe la Turquie se pi opuse de suivre pour donner au quatrième point la suite qu'il comporte. •
Aali-I*acha annonce qn'nw nouvel Hatti-Schéul a renouvelé les privilèges reli^icuv octruu's aux sujets non nmsnlmans de la Porte, et pre'^rit de nouvelles réformes qui attestent la solli( de Sa Majesté le Sultan pour tons ses peuples indistinctement j que cet acte a été puidié, et que la Sublime i'orte, se proposant de le commmiiquor aux
Puissanoes, au moyen d'une note offideUe, aura ainri satifl&it aux
prévisions concernant le quatrième point.
M. le (À)iiile Oi lofT, ainsi que M. le Baron de Hùbner, et après eux les autres Fk-niiMjtentiaires expriment l'uvis qu'il soit fait irtriition, dans ic Traité général, des mesines prises pai' le Gouverneirient Ottoman. Ils bivoquent le texte inèmc du quatrièuie point, qui en faii une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois^ en résulter une atteinte à Tindépendlance et à la dignité de la Couronne du Sultan.
Les Piénipotentiaiies de 1* Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été airêtées à Gonstantinople» et c*est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans Tacte final du Congrès, et nul> leuient pour en faire naître lui droit quelconque d'immixtion dans le^ rapports du (iouvernemeul de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets.
Aali-Pacha répond que ses pouvoii*s ne lui peimettcnt pas d'adhéror pk'iiK ment à l'avis des autres Plénipotentiaires, et aimoQCe qu'il prcudja, par le télégraphe, les ordres de sa Cour.
La séance est levée, et Texamen du cinquième point est renvoyé k la prochaine réunion.
{Smoent les signoftirss.)
PROTOCOLË NO 111
Séance du i«r mm isMi
Présents ; les Pléui|iotentiaire8
de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de ht Russie, delà Sardaigne, de la Tm-quie.
Le protocole de la séance précédente est lu et appi-ouvé.
DU CONGRfift DB PARIS 41
l.e OMigrès, amâi qu'il l'a résulu, pa^tse à l'eiameii du cmquicnie
a. le Comte Walcwski en donne lecture, et ajoute qu'en premier Ufu et comme condition {Murticulière, les Puissances alliées demantet que la Riwie ne puisse plus désormais reconstruire ou créer «Ben rftihHumicatntTil on militaire danslet lies d*Aland.
1LleGoiiiteOtloirvépoiid<iiiela Russie est diiçoBëe à adhérer à celle ilipnlaiimij si les Pléitipotentiaires réassissenly oonmie il Tes* pèn» à s*cnfcendre sur les autres points de Ja n^gpciatioii. Il demande que cette stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretaii^e et la Russie, attendu que i^es Puissances ont eiclusivement pris paxl aiix laits de guerre dont la Ba/tKpie a été le théAtre.
MM. les Plénipotentiaires d'Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au Traité général.
Le Congrès adhère.
M. le Comte Walewski annonce que, comme seconde condition parikofière^les PniasaBces alliées demandent de soumettre à imeiamen spédairétal des tenitoires titoés à Test de la mer Noiie.
H. le Baroo de Brannaw expose les faits diplomatiques qui ont mis la Russie en possession de ces tenitaires» et leur situation actuelle.
AaB-fiaàia rappelle qu'il s'est ^evé, à cet égard, des difficultés entre la Porte Ottomane et la lUissie, et qu'il y aurait utilité à procéder I 1 1 \( iiiication et, s'il \ a lieu, à la rectitication de» frontières entre ies {»<>ssessioii.>> ilcv dcuv tinpii'esen Asie.
M- le Baron de lininnow fait remarquer que le tracé, déterminé par la Convention signée à Saiut-Pétcrsbourg en 1834, n'a domié lieu^de^ pma cette époque, à aucwie contestation entre les deux Gouvememeots; qœ, dans le district de la Gabuletie» dont la carte a été prodnile, il 8*est âeYé, à la vérité, des rédamattons; mais elles avaient eidwiwnent le caïadère de réclamations particulières prenant leur somroe dans des titres de propriétés liligieiises. M. le Pl^potentiaire de Russie ijoate que T Autriche a donné à la Russie Tassurance que les conditions particidières n'impliqueraient auciuie ce<>sion de territoire.
M- le Comte Walewski répond qu'une révision de. limites ne constitue pas un remaniement territorial, et propo>e, afin de donner ime pieuTe de l'esprit d'équité qui anime toutes les parties, de décider
42 HiSïOlHE
qu*u]ie CommiaBioii milite wem ebsigée, après la oondnaioa de Ja paix, de statuer sur ce point dans UD délai dont le tenue seia fiié. Getle propositimi est agréée en principe par tons les PUnipoleu-
tiaires, inids l'adoption définitive en est remise h la prochaine réoniori.
M. le Comte Walewskî rappelle que la Russie avait élevé, siu- la ctMe orientale de la nier Noire, des iuils qu elle a fait sauter cUc-uuèaie eu pallie, et qu'il y aura lieu de s'eiiteiulre à eet éj,'ard.
M. le Comte de Clareiuion, se fondant, iKdaimiicnt, sur le principe de la neutralisation de la nier Noire» s'applique à démtmtrer que oes foiis ne poiu raient être réédifiës.
MM. les Plénipotentiaires de Russie , établissant la disMnetioii qui existe, selon éûx, entre ces Torls et des arsenaux militaires-iBaritlnieSj soutiennent ropinion oontraire.
L'examen de ce point est lyoumé.
M. le Comte WalewsU établit que là Tille de Kars et le teniMne
Ottoman, occupés, en ce moment, par l'armée Russe, devront être res- 'titués à la 'rurt|uie.
M. le Comte de claii lulon appuie et développe ceiio opiîiion.
MM. les Pléniputeuliaues de lUissie admettent le principe de cette restitution ; mais, eomine elle ne doit recevoir sa consécration défi nitive qu'au terme de la négociation , ils manifestent rcî$poir qiie, dans son cours, il leur sera tenu compte des facilités auxquelles ils se prôtent, dans Texamen des conditions particulières en sus des base» déjà consenties.
M. le Comte Walewski, prenant acte de Tadhésion des Pléoipoten- Haires de Russie, rend témoignage aux dispositions concUiaiites demi ils ont M preuve dans cette séance, aussi bien en ce qui conoerne Kanc qu*en ce qui concerne les lies d*Aland.
Avant tle lever la séance, M. le Comte \Vide\N>ki i appelle qu'il y ainti lieu, à la pmc haine léutiicii, de s'(^ceuper du déveio[>j)enienl de^ ba>e> et de la rédaction des articles du Traité; il pense (ju'il poun'ait «Mrt» oppoHuTi de couHueucer pai* le ti^oisième point relatif à la ueulraiisation de la mer Noire.
(Sm1iwi< /ss $i(fmitWM»}
